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Tour d'horizon COVID-19 – Mesures d'aide aux entreprises - Aspects fiscaux
Valerand Tosseri, Manager, Corporate Tax Suisse romande, KPMG SA
Wednesday, June 17, 2020 · 4:35 p.m. · 03m 18s
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bref simplement de ce que des mesures voilà les lecteurs différents pas été partiellement généreuse les
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contribuables ne fournit pas coutume on a principalement des mesures de suppression en cas de retard
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on a essayé de d'en faire le résumé sur le slide avec à chaque fois
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quel impôt concernés quelle action entreprendre sur la lune et puis l'
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autorité compétente le premier rapport concernés cet impôt fédéral direct ins
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sur le bénéfice donc on a pas d'intérêt de la part du mois de mars jusqu'
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au mois de décembre ce qui veut dire qu'eux souffrent de ne pas payer de d'acomptes
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ou simplement faire vos paiements vous n'aurez pas d'intérêt pour cette période la mousson calculée pour cette
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période la concernant la TVA ont
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aussi mesure de suppression de d'intérêts moratoires
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du mois de mars jusqu'au mois d'essence concerne non seulement à TVA mais tout ce qui et droits indirects
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en revanche pour les impôts fédéraux pas de mesures particulières
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pour le droit de timbre les droits de timbre et impôt anticipé
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et puis au bivouac pour l'ensemble de ces un de ses impôts n'a pas d'obligation de
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de faire une demande particulière aux autorités fiscales ce sont des mesures qui sont qui sont de manière automatique
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contrairement donc déjà livni aux mesures un domaine des assurances sociales
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où là on a certes aussi des reports temporaire intérêt des possibilités souvenez
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les paiements mais là on est plus que les recommandations de les
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contacter la caisse de compensation pour eux pour réchauffer les différents de paiement
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ça c'était au niveau mail de la confédération des impôts niveaux au niveau fédéral
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et puis le canton de genève a aussi lui apprit des mesures qui sont vraiment similaire
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à ce que fait la confédération pour du coup l'impôt cantonal et communal sur les bénéfices
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la fortune capitale avec encore une fois la simple compliqué lorsqu'on a
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3 types d'intérêt au niveau cantonal communal mais l'idée reste la
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même pas d'intérêt entre le mois de mars et le mois de
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décembre et puis aussi des deux doigts de changer simplement ces acomptes
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une mesure qui pas officiel réellement qu'on a pas ici sur cela et c'
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est qu'on a finalement lorsque vous avez fait des paiements posé entre les pays les acomptes
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tout disque elle refuse ou remboursé tentés par si votre mission de façon définitive
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là il semblerait hein au cas par cas si vous êtes vraiment situation financière extrêmement compliqué
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de pouvoir faire une demande exceptionnelle de remboursement attaquons condé t.
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p. dans le passé un mois mais cette grande chose de purement exceptionnelle
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et puis enfin on a mentionné si ça concerne pas aisément le contribuable genevois mais même envoi dans d'autres cantons comme valet
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le valais lui a accepté que le contrat passion provisions extraordinaire dans ses comptes 2010
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9 et s'était pas si tel n'est pas le cas dans sa déclaration d'impôt
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je dis ça simplement basque si vous êtes l'entreprise genevoise avec une présence
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taxe avant valait basque chose qui pourrait éventuellement eux aussi vous intéresser
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quoi et puis pour conclure on a on a mis tout en bas du stade ici un lien pour un sur un document qui eux
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comme j'ai capelle j'ai préparé qui permet de résumer en fait
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toutes les mesures toutes ces mesures fiscales plus que d'autres mesures coli
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voilà on a fini c'est cette présentation management simplement demander aux différents intervenants venir sur eux sur l'estrade
Conference Program
Mot de bienvenue et introduction
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Application de la RFFA – Effets de la réforme - Structure juridique et rémunération
Vincent Thalmann, Associé, Responsable Corporate Tax Suisse romande, KPMG SA
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Application de la RFFA – Effets de la réforme - Recherche et Développement
Valerand Tosseri, Manager, Corporate Tax Suisse romande, KPMG SA
June 17, 2020 · 3:55 p.m.
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Questions du public
Panel
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