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alors une première question qui concerne la question de l'air effet fin
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eux estce que le taux de 14,99 comprend l'impôt fédéral
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alors effectivement les tout petits présenté sur l'islam ce
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soir où le taux pour genève de 14% ce taux
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effectif qui comprend tant l'impôt fédéral direct cantonales et communales
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autres questions concernant la déduction supplémentaire recherche et développement
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quelle et le traitement en cas d'activation des coûts
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oui alors prends en cas d'activation ce qui va passer
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espacées ce que vous allez pouvoir eux bénéficié la déduction fiscale
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au moment où vous en couvrant les coûts de personnel donc à l'
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année n et puis les années même plus en plus de vous allez amortir entre
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actifs et cela auprès du couple et séduction contravention une sorte de différence entre
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le moment vous aurez là la déduction supplémentaire fiscal et puis la déduction au comptable
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deux in questions maintenant d'un internaute plutôt pour madame guérin gèrent eux quand est il du
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chômage pour des employeurs salariés qui avait été plafonner
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et qui maintenant supprimer des recours senti l'encours
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j'imagine que la question concerne eux ces fameuses employé
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pour eux un dirigeant de l'europe de leur entreprise et qui sont en même temps un salarié de cette entreprise
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donc comme je l'ai dit tout à l'heure il s'agissait d'une mesure exceptionnelle liée à la crise
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de l'inde covitt 19 ans et
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comme je l'ai exposé effectivement moi malheureusement pour ces
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la et eux leurs conjoints également d'ailleurs si sont aussi salariés d'entreprises mesure prendra fin
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donc pardon a pris fin ou 31 mai et effectivement il a
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déjà des discussions parce que comme le disait très justement le tout à leur madame schultz
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les essais ces personnes ne comprennent pas parce qu'elles paient des cotisations sociales
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et elles estiment à eux certainement eux de
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manière totalement compréhensible qu'elle aussi pourraient ou
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devraient pouvoir bénéficier des indemnités de l'assurance chômage en général et en particulier des
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indemnités pour réduction voir le travail des discussions il y'en a eu lieu en aura
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vous dira lit successifs sur le plan politique malheureusement je ne suis pas en mesure de faire ce soir
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encore une question sur le coronavirus quelles sont les conditions de remboursement du prêt qu'ovide
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c'est qu'elle et le cadre fédéral où la marge de manoeuvre de la banque pour mettre des conditions
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alors là je comprends que se fait référence mon crédit relais qui
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sont garanties ou kouchner par la confédération donc pour les modalités de remboursement
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il est important de regarder que les instituts financiers qui vous ont accordé ceux ce
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crédit relais pouvoir dans quelques temps quel timing tyler il est judicieux de rembourser ce prêt
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et estce qu'on peut attendre la fin des remboursements d'emprunts déjà en cours aussi pour les points faibles attendre ou
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pas la fin c'est bien dans le cas des classes qui financier qui va comment aussi analyser votre capacité de remboursement
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une dernière question la loi sur le chômage des dirigeants
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qui cotisent de atelle évolué du coup suite à cette crise
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c'est également j'imagine question qui revient avec cesser dirigeant
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d'entreprises qui sont également salarié de leurs oeufs de leur
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structure donc et de savoir si la loi va évoluer
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encore enfant capable de le dire mais en revanche je le pense que tu auras des débats
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et en particulier des débats parlementaires sur eux au parlement fédéral sur eux sur ce sujet
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parce que encore une fois on a vu que cette
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terre extrêmement compliquées dans point de vue économique pour ces pour
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ces personnes là pour c'est que ces entreprises en général de petite taille et puis d'un point de vue
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je dirais plus philosophique aussi et c'est difficile pour
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ces pour ces salariés et de leurs propres entreprises qui sont
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en même temps patron et qui j'allais dire un double
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titre mouiller leur chemise et ont souffert durant cette crise
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également un double triple titre devoir qu'eux en temps normal c
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un mythe et l'assurance chômage et indemnités pour réduction voire de travail
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nous ne leur sont pas eux alloué donc de la loi peut être changera ou
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ne changera pas notre cas des discussions parlementaires et politiques auront lieu sur ce sujet ça certains
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encore une question pour madame chou madame schultz et peut être
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par rapport aux cotisations sociales fin au télétravail y'a eu des accords avec les autres
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pays européens pour justement qu'on n'ait pas ce problème de payer dans létat de résidence et
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ce que sa piété reconduite tibles à la fin de chaque mois et ce que l'
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on a des nouvelles on sait si ça va s'arrêter maintenant que les frontières sont ré ouverte
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ou estce que c'est prévu durer encore un moment
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alors ça fait une question en lien avec eux l'assujettissement
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dans un contexte transfrontaliers donc en principe en est toujours eux assujetti p au
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lieu de travail mais on sait que si on passe puis on travaille plus que 25%
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dans le lion réside y'a une un basculement faite de cet assujettissement
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dans le lieu de résidence à genève c'est vraiment in questions
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très importante avec eux tout frontaliers qui effectivement normalement était censé
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travaille à genève et se retrouve finalement à télétravail en france
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avec cette inquiétude désir estce que finalement non assujettissement data basculer
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ou du côté français donc on a un an et en lien
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lié avec l'office fédéral des assurances sociales
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luimême en liaison avec les autres partenaires européen
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puisque ces en fête les règlements communautaires qui s'applique et
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que cette lacune décision de la suisse mais de tout les pays
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et il nous a été encore confirmé i. il ya peu de temps qu'indépendamment de l'
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ouverture des frontières eux mêmes de cette période qu'ovide
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serait en fait un petit peu une période de entre parenthèses
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et que j'aurais peint des comptage très précis des
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jours sur eux en tout cas l'année 2020
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donc a priori pas d'inquiétude tant qu'on reste un petit peu dans cette
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situation même si les plus extraordinaires et toujours particulière et puis évidemment
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dès qu'on en sort on saura qu'on sort de cette parenthèse
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on informe aura sur eux le site de l'affaire siam sur le site
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de l'affaire genève donc pour l'instant pas d'inquiétude les pays européens sont alignés
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pour ne pas eux décompté très strictement les jours
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télé travailler sur leurs oeufs dans leur pays voilà où nous
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merci alors une question vient d'arriver je pense qui concernent plutôt la RFFA
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et la mise en application estce que les honoraires
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des administrateurs soumis au deuxième pilier pour les étrangers
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s qui a quelque chose par rapport à sa propre au deuxième pilier
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à ma connaissance le deuxième pilier n'ait pas appliqué par la réforme fiscale
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c'est vraiment une forme que pour le niveau des sociétés où on
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l'a vu qu'au niveau des actionnaires au niveau du deuxième pilier
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voilà il semblerait que application qui arrive au nom de l'affaire de tous
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les intervenants et puis capemm g. j c'est aussi vous remercier votre participation
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derrière votre écran de votre ordinateur sachant gentil peu d'habitude
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vous pouvez revoir la conférence joue comme c'était du au début de présentation en faisant aussi les
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cas enregistrés dont peut très bien la revoir sur le site de l'affaire fils pour de l'affaire
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et puis on se réjouit de revoir la prochaine occasion lors de la prochaine

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Conference Program

Mot de bienvenue et introduction
Blaise Matthey, Directeur général, FER Genève
June 17, 2020 · 3:29 p.m.
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Application de la RFFA – Effets de la réforme - Structure juridique et rémunération
Vincent Thalmann, Associé, Responsable Corporate Tax Suisse romande, KPMG SA
June 17, 2020 · 3:36 p.m.
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Application de la RFFA – Effets de la réforme - Recherche et Développement
Valerand Tosseri, Manager, Corporate Tax Suisse romande, KPMG SA
June 17, 2020 · 3:55 p.m.
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Tour d'horizon COVID-19 – Mesures d'aide aux entreprises - Réduction de l'horaire de travail (RHT)
Olivia Guyot Unger, Directrice du Service d'assistance juridique et conseils (SAJEC)
June 17, 2020 · 4:09 p.m.
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Tour d'horizon COVID-19 – Mesures d'aide aux entreprises - Aspects fiscaux
Valerand Tosseri, Manager, Corporate Tax Suisse romande, KPMG SA
June 17, 2020 · 4:35 p.m.
Questions du public
Panel
June 17, 2020 · 4:38 p.m.

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Débat
Nov. 8, 2018 · 6:34 p.m.
Mot de bienvenue
Blaise Matthey, Directeur général, FER Genève
June 14, 2018 · 5:32 p.m.
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