Player is loading...
Tour d'horizon COVID-19 – Mesures d'aide aux entreprises - Allocation de perte de gain coronavirus (APG coronavirus)
Christelle Schultz, Directrice FER CIAM
Wednesday, June 17, 2020 · 4:24 p.m. · 10m 34s
Embed
Transcriptions
Note: this content has been automatically generated.
00:00:00
bonsoir donc dans la lignée de l'exposé de delhi via
00:00:05
il nous semblait important et intéressant 3 mois pratiquement après l'annonce par
00:00:09
le conseil fédéral de l'introduction de ces allocations perte de gain coronavirus commerce appel
00:00:15
deux faire un de revenir en faite à la fois sur la nature de ces allocations
00:00:20
mais aussi sur leur mise en place assez originale ainsi que sur
00:00:24
finalement le ressenti des ayants droit des bénéficiaires quant à ses allocations
00:00:32
alors il nous a semblé intéressant déjà de revenir sur eux
00:00:36
sur la nature qui a vraiment une aide d'urgence jeudi
00:00:39
même souvent une de survie pour principalement les indépendants
00:00:44
dans une mise en place complètement agile
00:00:47
entre les décisions prises par le conseil fédéral
00:00:51
sous forme itérative et les adaptations eux quant aux conditions de droit et
00:00:57
eux aussi en tenant compte de la situation sanitaire et puis c'est vrai
00:01:02
des indépendants des employeurs antique désemparé pour
00:01:06
comprendre en faite l'articulation de ce système
00:01:09
souvent aussi mélangeant qui peu à la fois les racheter les a
00:01:14
p et tous ce qu'il entendait en fait pendant cette phase
00:01:19
très rapidement je reviendrai pas dans le détail sur les états principal en lien avec
00:01:25
ses appétits coronavirus simplement y'a eu eux d'abord un premier cercle de bénéficiaires
00:01:30
le 20 mars donc c'était vraiment les établissements les indépendants qui étaient fermés formellement fermé
00:01:37
nommer expressément dans l'ordonnance qu'ovide et
00:01:41
puis il faut dire sous la pression
00:01:44
du politique et la réalité aussi de la situation économique
00:01:48
qui a eu ensuite pratiquement un mois après une extension
00:01:51
aux cas de rigueur c'est à dire vraiment les
00:01:54
un petit peu comme dans les racheter finalement cesser les entreprises qui
00:01:59
n'était pas formellement fermé mais qui n'avaient tout simplement toute clientèle
00:02:02
de patients telles du fait de l'immobilisme absolu deux de l'économie
00:02:07
et puis finalement en arriver là aussi
00:02:09
maintenant depuis eux sur des
00:02:14
fins de droit un principe plutôt d'arriver sur des fins de droit et par exception des prolongations
00:02:20
notamment pour les indépendants en lien avec les manifestations aujourd'
00:02:23
hui toujours interdite quand elles sont d'un grand nombre
00:02:28
donc là aussi je me suis permis de résumer en fait les
00:02:34
paiement est effectué par un toutes les caisses AVS au 7 juin ces déchets
00:02:39
spanish sur l'office fédéral des assurances sociales c'est intéressant de voir que plus
00:02:43
de 600 millions ont été versés sous forme de da p. g. au 7 juin
00:02:47
et puis on voit que la grande catégorie et quandmême
00:02:51
les établissements qui ont été fermées mais que pour 320 millions
00:02:55
d'écus pour 230 million c'est vraiment c. ces
00:02:58
fermetures de fêtes ou ses cadres rigueur oui avec plus de d'activité
00:03:04
olivier a mentionné insérer clapet g. coronavirus touche aussi les salariés
00:03:10
les salariés qui dans des entreprises qui peuvent continuer
00:03:13
à avoir une activité salariée qui auraient été empêchés
00:03:16
d'exercer en fait leur travail du faite de soi la maladie donc
00:03:23
le cas où ils sont vraiment arrêter pour cause de coronavirus donc et dans un autre cas
00:03:29
pour la garde d'enfants j'ai
00:03:33
plutôt a pris l'option de focaliser mon exposé
00:03:37
sur les indépendants qui en fait constituent la majorité
00:03:41
des bénéficiaires de ces arrêts joindre ma virus pardon
00:03:47
donc un peu ce qui m'a semblé intéressant c'est vraiment te dire
00:03:51
que c. c a p g. je l'explique souvent un dépouillement qui appelle
00:03:55
et parfois qui râle c'est dire que c'est vraiment un système subsidiaire 50 il ya pas de racheter ses contient
00:04:02
pas de d'APG maladie c'est quand y'
00:04:04
a vraiment rien qu'on peut éventuellement rentrer chez eux en matière
00:04:10
c. un système qui a été vraiment voulu par le
00:04:13
conseil fédéral comme un système d'urgence qui s'enclenche rapidement
00:04:17
qui ne donnent pas lieu à des examens approfondis par eux les cas savait
00:04:20
ce qu'ils sont donc les organes d'exécution compétent pour verser ces indemnités
00:04:25
et donc la base de calcul et le revenu
00:04:29
déclaré à la caisse AVS en 2019
00:04:32
donc en fait finalement l'estimation de revenus 2019 caféine indépendant
00:04:37
et le but était vraiment de pouvoir calculer très vite sur cette base
00:04:42
c'est un système qui en fête ressemble un petit peu à l'indemnisation de fin aux à payer maternité
00:04:48
donc en fait un calcul assez simple sur une période donnée et puis important un plafonnement quand même
00:04:55
4 vingts pourcent du revenu déclaré à la caisse aves plafonner à fond nancy 1'000 francs par jour
00:05:00
et puis toujours aussi c'est quelque chose qui a été bien compris un paiement pour
00:05:04
la période échu c un principe en droit social pour les prestations donc voilà on a versé
00:05:11
en avril les indemnités pour le mois de mars son adversaire mais
00:05:13
les indemnités pour le mois d'avril finalement entre le 20 marche
00:05:18
ou le conseil fédéral a annoncé un c a p g.
00:05:22
et finalement les caissons en cuve pratiquement un en grande majorité commencèrent 6 indemnité
00:05:29
début avril adaptée des programmes informatiques etc donc c'était quand même très rapide
00:05:35
ce qui est intéressant et assez inédit par rapport à cette situation elle aussi extraordinaire ça été
00:05:41
en fait d'eux le nombre d'itérations entre la première décision
00:05:45
le premier série de bénéficiaires et puis finalement l'étendue du service des bénéficiaires
00:05:51
la définition itérative des conditions d'octroi énormément d'allersretours entre les
00:05:56
caisses avait ses berne pour essayer de cadrer de comprendre les conditions d'octroi
00:06:02
une formation au fil de l'eau aux bénéficiaires ou
00:06:07
à ce qui fait la demande et de ses APG
00:06:10
et finalement on a eu cinq six sept bulletins
00:06:14
des circulaires dans plusieurs versions plusieurs versions formulaire donc
00:06:19
en fait c'était vraiment un mode agir comme c'est très à
00:06:23
la mode de le dire pour s'adapter de façon agile et au plus juste
00:06:26
ein situation sanitaire qui elle même voilà évoluait de semaine en semaine
00:06:33
donc ça c'était je pense un peu la spécificité de cette ces appels j. corona
00:06:39
et puis il me semblait intéressant de faire un retour en fait un peu de terrain
00:06:44
du ressenti des principalement des indépendants par rapport à un ACAPG
00:06:49
on a pu constater au niveau de la caisse avait estce vraiment qui
00:06:52
avait un petit peu un mélange entre eux les artifices et enfin les
00:06:57
les indemnisations à eux disposition donc la caisse s. a reçu un nombre invraisemblable
00:07:03
de racheter et il a fallu achat faut expliquer les compétences et conditions etc
00:07:08
un mélange faites dans droit social entre l'AVS mais je paye mon adresse depuis 15 ans
00:07:15
et l'indemnisation au titre des impayés coronavirus donc là il
00:07:19
fallait aussi expliquer exté quelque chose de différent de nouveaux qui
00:07:23
prenez en compte certains critères de la v. s. mais que les conditions droit était complètement différente
00:07:30
i. a eu aussi de façon très généralisée une attente d'une indemnisation de la perte de gain réel
00:07:36
alors qu'on fait il est vrai que dans les cas de rigueur l'idée était de
00:07:41
était de dire on en prend note qui a une perte de gain on l'indemnité
00:07:46
mais en aucun cas c t n paires de gain réel on avait des indépendants qui
00:07:50
nous déposer leurs comptes de leurs factures et équipements conçoit ou plus au plus proche du réel
00:07:58
on sait rendu compte et là y'a un travail affaires probablement eux de vulgarisation que
00:08:03
les indépendants n'ont pas compris et complètement le système entre le moment où il estime mince
00:08:09
le moment yen taxation définitive fiscal au titre de l'IFD
00:08:14
qui ensuite communiquer avec elle savait ce qui donne une taxation havel définitive
00:08:18
et qu'un décalage temporel parfois de deux 3 voire 4 ans et que
00:08:23
ses aveux d'ajuster eux au plus proche en fait leur estimation chaque année
00:08:28
et que le bain pour certains y'avait pas eu d'ajustement et
00:08:31
donc la main basse potentiellement très basse sur laquelle sait calculer l'indemnité
00:08:37
les normes de frustration par rapport aux effets de seuil mais les
00:08:40
grands gagnants des grands perdants et gagnants d'étape entendu mes perles oui
00:08:45
et puis une frustration je l'ai mentionné par rapport aux revenus pris en
00:08:48
compte pour calculer ses indemnités telles que ça avait été décidée par le conseil fédéral
00:08:54
enfin dans skier l'indemnisation en cas de soi de quarantaine
00:09:00
soit de l'i. a eu énormément de flottement entre les personnes
00:09:05
qui autorisait les décisions des employeurs d'isoler les personnes ayant fait
00:09:10
c'est tout simplement vraiment très formel et dès le début de l'indemnisation
00:09:15
se fait au titre vraiment d'un sur la base incertain fait certificat médical pardon
00:09:20
covitt spécifié comme tel si dans ces cas la clé cassa vs rentreront en matière
00:09:26
donc voilà pour conclure encore une fois je pense que ce système d'accuser coronavirus a rempli sa mission
00:09:33
de d'assurer de distribuer une aide d'urgence une
00:09:36
de survie à des indépendances tranquillement sans rentrer sans revenu
00:09:41
que l'agilité très inconfortable pour les caisses amé
00:09:47
a permis inadaptation très réaliste et cohérente par rapport à la situation
00:09:51
et que y'a eu vraiment un ajustement eux au fil des semaines
00:09:56
et enfin eux une certaine méconnaissance quand même
00:10:01
de des assurances sociales des indemnisations sociale de la part
00:10:06
des indépendants et bon là je pense que ça c
00:10:09
fait aussi un enjeu d'arriver à rendre toutes ces démarches
00:10:12
beaucoup plus intelligible et eux qui ont comprennent vraiment le sens
00:10:18
voilà un très rapidement ce survol et puis je vais replacer la
00:10:22
parole à un taux série qui va vous présenter les aspects fiscaux
Conference Program
Mot de bienvenue et introduction
Blaise Matthey, Directeur général, FER Genève
June 17, 2020 · 3:29 p.m.
453 views
Application de la RFFA – Effets de la réforme - Structure juridique et rémunération
Vincent Thalmann, Associé, Responsable Corporate Tax Suisse romande, KPMG SA
June 17, 2020 · 3:36 p.m.
199 views
Application de la RFFA – Effets de la réforme - Recherche et Développement
Valerand Tosseri, Manager, Corporate Tax Suisse romande, KPMG SA
June 17, 2020 · 3:55 p.m.
116 views
Tour d'horizon COVID-19 – Mesures d'aide aux entreprises - Réduction de l'horaire de travail (RHT)
Olivia Guyot Unger, Directrice du Service d'assistance juridique et conseils (SAJEC)
June 17, 2020 · 4:09 p.m.
129 views
Tour d'horizon COVID-19 – Mesures d'aide aux entreprises - Allocation de perte de gain coronavirus (APG coronavirus)
Christelle Schultz, Directrice FER CIAM
June 17, 2020 · 4:24 p.m.
128 views
Tour d'horizon COVID-19 – Mesures d'aide aux entreprises - Aspects fiscaux
Valerand Tosseri, Manager, Corporate Tax Suisse romande, KPMG SA
June 17, 2020 · 4:35 p.m.
Questions du public
Panel
June 17, 2020 · 4:38 p.m.
Recommended talks
Evolutions du cadre juridique et règlementaire
Alexandre Dubi, Partenaire, Audit & Assurances, Deloitte
April 28, 2023 · 6:56 a.m.
La transformation numérique et les administrations publique
Cédric Roy, chef de la direction opérationnelle, E-Government Suisse
May 3, 2018 · 9:32 a.m.
301 views