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Application de la RFFA – Effets de la réforme - Recherche et Développement
Valerand Tosseri, Manager, Corporate Tax Suisse romande, KPMG SA
Wednesday, June 17, 2020 · 3:55 p.m. · 14m 27s
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merci vincent alors maintenant nous allons nous intéresser aux emplois au deuxième pendant
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cette présentation concernant le faste à dire sur les mesures de r et d.
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on va surtout s'intéresser à la à la déduction supplémentaire se comporter à plus de
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pertinence pour les p. m. dans un premier temps voulait quand même mettre ca dres
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de mesures donc la déduction supplémentaire r et d. et la peine box
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ces deux mesures dont certains points communs dès le premier point comment évidence
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et qu'elle cherche elle vise à encourager la recherche sur le territoire suisse
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ces deux jours anciens autant commencer sont applicables à l'impôt cantonal et communal
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et puis enfin et sont applicables pour les indépendants et les sociétés de capitaux concernant la déduction supplémentaire et d'essai
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ces 5 schématiquement on a vous avez des décharges de personnel du personnel qui fait de la r et d pour un montant de 200
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eh bien dans sa déclaration impôts vous pourrez déduire un montant de 150 doit être extrêmement simple
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et puis voilà le mécanisme annuel relativement simple et en plus à initie pas d'avoir
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un brevet pour en bénéficier par contre à peine box il faut c'est aussi un brevet
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et le mépris c'est un peu différent cette expression apparue déduction supplémentaire mais une réduction du profit imposable
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donc encore une fois très schématiquement vous avez voilà vous avez un brevet vous
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redevances ou simplement vous êtes vous promettant la production génère des profits que ce
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brevet si vous avez des profits de sang et bien seulement 90 seront imposés
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en ce moment là on va on va comme je disais surtout s'intéresser à la déduction supplémentaire aider
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on va commencer par ce qui es relativement simple et on ira pierre
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par le mécanisme qui apprend parlera plus de la notion qui se cache derrière
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la recherche et développement donc le mécanisme quelles
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sont les frais et rêver qu'on peut tenir compte dans
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le la déduction c'est tout d'abord sur la partie gauche du slide les propos recherche r et d.
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donc les propres recherches simple c'est principalement vos charges de personnel voilà le
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législateur vous simplifier la tâche vous prenez uniquement les coûts de personnel en
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compte et donc a contrario tout ce qui loyer tout ce qui le
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matériel que vous utilisez pour faire chercher pas pris en compte et mis de côté
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néanmoins pour tenir compte de cette non prise en compte rendu du loyer et de loyer de
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des décharges de matériel eh bien on prend en compte les charges de personnel majoration de 35%
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et puis voilà c'est sans indiquer ici c'est vrai que c'est ça
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ou ça aussi la peine de mentionner y'a pas et cetera de secteurs de
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de département r et d distinct pour en bénéficier encore il
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faut volonté d'élargir cette mesure ou champ plus large entreprise
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et puis second type de frais à prendre en compte ces si vous mandater ⅓ pour faire de la r et d pour vous
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eh bien ces frais seront également pris en compte dans le
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calcul de la déduction supplémentaire mais uniquement à hauteur de 8%
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et je mentionne ici aussi que si le monde ont
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utilisé des fonds supplémentaires le mandataire ne peut pas eux s'en servir
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donc on confond ici et je tiens aussi à souligner qu'on parle vraiment
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de frais engendrés en suisse donc le tiers en question ont été entreprises suisses qui
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fédère et sur le sol suisse et vous même vous si vous voulez
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de tenir compte de vos propres chargé mais faut pouvant prise sur le territoire suisse
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alors qu'estce que ça donne avec eux avec quelques chiffres donc sur
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la partie eux gauche du tableau de bord connaissait les coûts de
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personnel ou qu'on a mis 600 fr pour simplifier avec la
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majoration 35% ça donne un total de 810 deuxième catégorie
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les factures de tiers concernant l'arrêt des pour un montant de 400 comprend conçu uniquement autour de 8 ans
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pourcent ce qui donne 320 et puis voilà le total éligibles pour la déduction supplémentaire 7'130
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eh bien le montant des fonds supplémentaires sera 50% ce montant soit 565 fr
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donc maintenant si on regarde sur la partie droite du slide en sur eux dont
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disparu ou la déclaration d'impôt convertir déclaration impôts groupe pourrait toujours vos comptes votre votre compte de résultat
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vous inscrivez 2000 francs quelques votre profit net ce qui comprend déjà les frais effectifs
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que vous avez supporter de r et d et puis à savoir voudraient nous supplémentaires à partir de 2020 1'000 avec un son
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impôt ne vous pourrez mettre des fonds supplémentaires de 165
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fr qui sont aussi qui correspond à une déduction fictive acquis purement fiscale
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ce qui fait que le bénéfice imposable ou impôt cantonal communal sera au final de 1'435
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et puis si petit bémol cette déduction est valable ce montant est valable pour les indépendants
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voilà on a vu vincent lundi pour les oeufs et les personnes morales
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on imitation les avantages de la réforme si bien qu'avec un Q4 à pied le montant
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aucune personne morale pourraient eux déduiront plus vraiment temps 104 vingts francs quoi encore un facteur
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supplémentaire apprend comptant 9 tout à l'heure où la question beaucoup d'éléments rencontre si on veut
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structuré en raison individuelle en personne morale dont la survie de l'air
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et descend encore un autre élément d'en soutenir contre eux dans vos calculs
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voilà après mon bonheur je sais maintenant un athlète achat peu à peu difficiles c'estàdire qu'estce que qu'estce que la r et d. un masque c'est
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vrai que moi nous convoi nos clients même des multinationales des p. m. qu'
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on parle de r et d. la plupart du temps le réflexe et dire
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moi et ça ne concerne pas vraiment voilà pourquoi aucune image
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n'avait pas de la banque peindre dans son laboratoire qui fait la r et d.
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pis du coup bas on préfère mettre cette mesure de côté sont vraiment pour garder en avant
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et essais récits north légitimement qu'on peut faire tout ça et c'est vrai qu'en réalité
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lorsqu'on regarde ce qui se cache derrière la ligne la définition de r et d c. certes
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la recherche fondamentale la recherche appliquée notamment la recherche au sens strict
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quelconque on prend en compte en ce sens commun mais aussi l'innovation
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et cette notion émotions essentielle puisqu'elle permet vraiment d'élargir
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le bénéfice de cette mesure un spectre extrêmement large entreprise était par ailleurs
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la motivation c'est vraiment ce qui situe vraiment plu projet produit du service final
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la recherche des encore assez loin vous êtes aussi pas vraiment un produit pour commercialiser innovation vous êtes
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sur la création d'un produit un service nouveau si vous rapportent des revenus directement
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automatiquement c'est beaucoup plus pertinent pour cette entreprise notion d'innovation
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alors voilà j'ai beaucoup insisté sur le fonds des nations va
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quand même eux parvient pour la recherche et puis voyant
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voyants nécessite de données sur la partie droite du slide quelques exemples
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de recherche qui sont qui sont donnés par l'OCDE
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parce que cette nouvelle mesure aider a été largement inspirées par des trop existant au niveau de l'OCDE
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on a identifié des exemples qui sont vraiment propre au secteur des services donc peu qui peut vous donner une certaine idée de ce
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qu'on peut entendre par recherche et qui peut être aussi vous faire changer d'avis sur la notion de r et d de recherche
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donc premier au niveau du en termes de développement logiciel voilà on a vu
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son nom pour les nouvelles techniques de cryptage voilà en tout ce que je recherche
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dans le secteur des assurances malheureusement nouveaux risques prend en compte dans le cadre du polices d'assurance
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et puis un qui a fait l'actualité cesser la recherche de nouveaux
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concepts de voyage voilà ça c'est quelque chose qui selon c d et
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on espère en tout cas par voie de conséquence pour le fisc suisse par le qualifie de recherche
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et puis on a mis à gauche du slide les
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5 critères cumulatifs que vous devez absolument respecter pour bénéficier de mesures
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ça vous donne un peu sûr de grille de lecture si vous voulez pour savoir si dans
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notre pays que vous avez déjà aujourd'hui la recherche reprenait ses nouveautés voilà très simple à comprendre c
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c'est simplement pas se contenter de corps copie effet voisin
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il faut vraiment faire des recherches avec des résultats qui seront absolument nouveau
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la créativité c'est essentiellement liée au facteur humain nos bois essentiellement
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appartement vous avez du personnel titulaire aidé vous avez lu notre créativité remplie
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l'incertitude donc au moment où vous commencez à entreprendre
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recherché par certains d'aboutir à un résultat au final
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la systématisation sectaire vous devez planifier vos recherches vous devez aussi
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faire un enregistrement de douala des évolutions de vos travaux
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et puis enfin la transfert habilité ça se dire qu'à terme il faut que l'ensemble des entreprises en lançant le tissu économique puis
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java on a bien conscience et le sida mentionnant début c'est pas faire de la recherche pour le concurrent a donc oui
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aussi notion secrets d'affaires il faut aussi pouvoir se forment en effet après tout les coups aussi pouvoir avoir un laps de temps
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pour bénéficier pour soimême de la de la recherche mais a à terme il faut qu'
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eux le reste à la recherche qui bénéficie à tout un chacun aura comme but d'encourager
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la recherche sur le territoire suisse l'innovation sur territoire suisse et qui a un effet un peu d'entraînement
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maintenant je voulais revenir sur l'innovation donc le avec quelques
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définitions communes foi en qui sont donnés par l'OCDE
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l'innovation ccc encore plus compliqué à définir chaque c'est
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vraiment concept moins c'est très fou innovation peut vraiment tout mais dedans
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lorsque des tests taux fiscal de compromettre le tout dans une boîte ils sont et seront et sont généralement un petit peu à peu sur la réserve
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heureusement aussi de nous aide nous donne 4 catégories d'innovation possible
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une qui équipe déjà mettre de côté qui sera
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r'part tenu par le fisc suisse et l'innovation commercialisation
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donc vous êtes très innovant dans tout ce qui le marketing et mis sur le marché du produit
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bah ça ce sera ça rentre pas dans la maladie fonds supplémentaires
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la seconde je dirais c'est celle de
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c et l'innovation produits services dont vous avez créé un nouveau service vous avez créé un nouveau produit
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là ça rendra des fonds supplémentaires et puis la juger un exemple ici qui
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malgré un petit peu anciens qui sont des manuels celleci compte coin qui ont pris un peu d'âge maintenant
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mais c'est l'amélioration des services bancaires sur internet linking aujourd'hui on fitoussi banking pour faire des paiements
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venu vraiment extrêmement naturelle mais c'est vrai qu'à l'époque si la déduction supplémentaire avait existé ebay
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les mais qui aurait été qualifiée simplement d'innovant et tout les coups qui
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ont été entraînés pour aboutir à ce nouveau service aurait pu bénéficie la déduction supplémentaire
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troisième catégorie les procédés donc tout ce qui va améliorer le processus de discussions de production
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là encore il faut un exemple un petit peu voilà un petit peu anciens ccc là la traçabilité par combat
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donc maintenant voilà en commander sur internet on voit en temps réel well conique en ce qui va arriver à quelle heure
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à quelque chose à laquelle le quel jour quelle heure
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cette chose confisque tous maintenant cesser plus vraiment innovant mais certaines périodes
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et c'était concerné par céder comme chose d'innovant intérieure des savoie rhône foicy adduction
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supplémentaires existait à cette époque là eh bien on aurait pu à bénéficier du califat supplémentaires
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et puis enfin dernière catégorie c et l'innovation de processus alors celleci 7
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est défini comme toute nouvelle méthode régner seul organisationnelle dans l'organisation
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du travail et relation expérience avancé on est vraiment dans le four absolue
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séparé entre ce qui va améliorer la production productivité entreprise làdessus voilà les reprises
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dont les travaux préparatoires et les reprises dans les îles circulaire dès les années sont fiscale suisse mais
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voilà on a certains doutes sur le fait qu'il faut
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il faut vraiment il faudra vraiment être extrêmement convaincant pour eux
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que cet hôtel accepte une réduction pour ce type d'innovations tout casser notre avis
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pour le moment de sa qu'on a assez peu de recul sur cette mesure
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les modifications aux suisses ont simplement in circulaire et quelques semaines quelques jours maintenant donc c'
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est vrai que c'est quelque chose auquel on a on a donc beaucoup de recul aujourd'hui
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pour tant de quoi on a parlé un poinçon voilà les l
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cette nouvelle déduction et repose beaucoup sur les travaux de ces deux on a donné quelques exemples
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la volonté du législateur c'est vraiment de détente mesure un spectre
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plus large entreprise maintenant estce que je décide de législateur puisque fait autorité fiscale
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et puis voilà ça sera vraiment question savoir aux autorités
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fiscales place le curseur dans la décision de donner cette déduction supplémentaire
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la gêner un exemple qui assez intéressant pension promotions nouveautés entre l'impact à l'heure
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si on considère qu'eux l'innovation la recherche de nouveaux
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alléger l'entreprise lorsque l'on peut donner le change tout le monde
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l'opposé du spectre sion donnent eux si on considère que nous déçoit votre
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échelle mondiale en ce cas il faudrait partiellement innovants poils du champ compense plutôt que
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on situera michemin faudrait nouveauté au niveau la suisse doit cesser encore quelque chose qui encore
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en train de classer manquantes sur de zones grises sur ces surfaces sur ces sujets
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en tout cas ce qui n'ait pas greece etc même si la mise en pratique eux maintenant et vous voilà ce que vous avez pour
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exemple les conditions on peut déjà vous avez maintenant idée aussi de ce
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qui pourrait qualifier de recherche ou d'innovant au sein de votre entreprise
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et puis maintenant balles la question c'est comment convaincre les tories fiscale que ben voilà
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ce que ce que vous avez d'entreprise activités sont vraiment de la recherche et l'innovation
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et puis la voilà on a listé quelques voilà quelques documents préparer quelques questions à se poser
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le premier élément de la scène sachez simplement cette description du projet que vous avez de recherche et innovation
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j'ai compris durée coût ensuite un résumé des charges salariales en ça va donner un élément intéressant
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pour eux le fit savoir combien de défaut en donnant plus puisque sur ces charges combat calcul adduction principalement
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très important le cahier des charges des employés concernés pour bien comprendre un peu leur profil
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et puis bien enfin bien sûr aussi les contrats de r et d avec eux avec des partis tiers dans cette ou ces éléments qui
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vont se faire l'objet d'un dossier complet ces recommandations voilà qui
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pourra à eux qui sera qui servira aux discussions avec les autorités fiscales
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voilà j'en ai j'en ai fini on a fini maintenant avec les mesures
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fiscales on va on va passer un deuxième grand thème sur que vide
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