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Débat et questions du public
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Friday, Feb. 25, 2022 · 10:18 a.m. · 27m 37s
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vont avoir quelques oeufs chaise sur la scène afin de pouvoir s'installer
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confortablement donc on a évoqué un vol sont à jour près de le rejoindre
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donc on a évoqué le cadre juridique ou un
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à ce niveau là on conseille alors de d'indiquer dans votre convention de travail
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un for juridique exclusivement en suisse et de limiter le travel
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à 50% pour le travailleur frontalier d'un
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donc je disais manuel en ont des vues d'eux de
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conférences nous avait expliqué qu'eux en matière droit du travail
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clairement précisé en eux dont les conventions eux que le
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forex qu'exclusivement en suisse pour ne pas se faire
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action 4 confie à l'étranger donc concurrence en français puis limiter le télétravail
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à 50% compte on part sur des questions plutôt fiscal ou de sciences sociales l'on voit que le
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taux de travail pour un travailleur frontalier
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deux diminue drastiquement 25% et léon sous
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parce que ça risque d'engendrer des surcoûts assez conséquent donc
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quelles sont les possibilités pour eux pour les pour les
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entre les employeurs de d'éviter on fait d'avoir
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de dynamique au sein de l'entreprise avec d'une peur de travailleurs
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suisse où résident suisse qui vont pouvoir bénéficier d'un cadre très souple
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j'ai des frontaliers qui vont devoir venir toujours entre eux estce que quelqu'un
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répondant à ce sujet un large était commencé ça fonctionnait n'entendait
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pas donc je pense la grande question pouvant tant qu'entreprise
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c quels sont les enjeux et qu'estce que vous voulez mettre
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en place SQC et de calculer les les risques aussi
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estce que ces liés aux illimité b les enjeux financiers et
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du coup éviter la filiation de sécurité sociale donc on se retrouve
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avec les fameux 25% puisque l'on a vu que
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si on été audelà il avait une filiation 100% régime
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fiscal français donc on prend l'hypothèse des frontaliers en france un SQC
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ça que vous ayez atteindra donc au niveau de sécurité sociale estce que le choix du télétravail
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essaie de vous assurer que 100% de la fiscalité la sécurité sociale sont en suisse et
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on se rend compte du coût là on se retrouverait avec une interdiction du travail des frontaliers
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si je résume j'essayerai d'aller plus loin ou au contraire c'est c'estàdire avant d'avoir
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une politique attractive pour eux et de réputation aussi pour
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notre entreprise et laisser l'afrique la flexibilité du télétravail
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calculer les coûts de voir comment réduire sur d'autres accès et du coup lance
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retrouver ce que j'ai mis dans les slide si vous les gardez une
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application du droit suisse du travail qui quand même un petit peu plus flexible que
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le droit français et des limitée unes par suite être attraits devant des tribunaux français
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cette dalle esquinté 13 K50% dont vous avez un peu près les 3 pourcentage
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donc audelà de 50% de très habituelle
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en france votre employés collaborateurs frontaliers pourrait
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accès des tribunaux français et même demander l'application du droit du travail français
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merci beaucoup monsieur dans l'affaire là on va vous amener environ merci beaucoup pour la
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je suis le médiateur assermenté par l'etat de genève et je m'occupe
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de situations litiges en matière de droit du travail en particulier je veux saluer madame
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pour leur excellent présentation vous avez fait avant tout j'ai quelques commentaires j'espère qu'on voudrait par
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la première avait concédé pour la voir les joueurs de la première des choses solution justement la fameuse convention de
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lugano là celle de 2007 qu'il s'agit effectivement de travail qui pourrait se passer ou
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de l'axe effectivement très bien français à ma connaissance je peux que de nous
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tromper mais ce n'est pas droit impératif la convention de l'article 23 en particulier
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de la celle de la convention de lugano précise par ailleurs que le jugement par convention écrite
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il est tout à fait possible d'éviter effectivement d'avoir affaire à un tribunal typiquement français frontaliers
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et en fait des moments comme au début du tout alors on apprend on
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a fond fumantes clairement définie avec un tribunal en suisse application du droit suisse
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effectivement on peut vite effectivement cette contrainte donc par rapport à la question effectivement notre interlocuteur de tout à l'heure
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je crois qu'il faut simplement faire attention avant contrat travail qui précise ce genre de choses et puisque ce n'
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est pas de droit impératif pour tant de choses à ma connaissance on passe pour le nom de mon deuxième commentaire
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que je regarde faire c'est dans les dispositions légales audelà de l'article 6 de la loi sur le travail
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ou de 300 études selon qu'on a également l'arrêt du tribunal fédéral du 9 mai 2012
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qui précise effectivement que tout employeur doit mettre à disposition unes soit médiateur ou quelqu'un fit
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du monde externe indépendant qui permet effectivement de répondre à toute question à ce sujet justement
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en particulier pour justement aujourd'hui les gens qui veulent travailler effectivement à l'extérieur de l'entreprise
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on est dans une dans une sensibilité dont je rappelle que les travailleurs mais
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dans une sensibilité hautement importante je peux vous assurer que les questions chaque semaine
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pour quelle raison par ce qu'il s'agit pas seulement savoir si un employé mettre à côté de l'aspect de la photocopie de la machine à café
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il s'agit effectivement de formes de travail effectivement qui n'
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ont pas été fortement usé jusqu'alors ça soulève beaucoup de questions
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j'ai envie de dire souvent ces questions sont son dire
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pas forcément approfondie il en résulte effectivement des fractures de fonctionnement
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du droit du travail ou au déficit fédéral de l'employé et de l'employeur voilà donc j'invite effectivement les entreprises à se rappeler que
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c'est quelquefois bien de consulter les gens et puis de d'écouter de regarder quelques fois les cas particuliers
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enfin je parle de long séjour laval voulait réagir à ces propos
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alors voilà merci pour votre intervention et pis oui je confirme comme j'avais
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présenté si ces prévu par écrit et convenu entre les parties casser les
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tribunaux et le for juridique est en suisse c'est tout à
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fait on appliquera pas la convention de lugano toxique tout à fait correcte
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l'associé que beaucoup de contrat de travail ne prévoit pas
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donc j'attache la tension prévoyez bien cette clause merci beaucoup
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merci peut être une question pour vous qui est compétent pour les
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représentants pont pour être représentant fiscal en france pour le compte de l'employeur
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en france alors ça peut être une page et parler de haut niveau groupe mais ça peut effectivement identité
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du groupe donc ce petit noeud unes filiale donc ça peut être
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également un prestataire externe donc et des sociétés en france effectivement qui
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sont eux qui sont représentant un représentant fiscal donc c il faut
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que ce représentant fiscal en france soit entre guillemets oeufs blancs comme neige
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donc c'est à dire à ce soit à jour doutent de
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tout ce qui es charge fiscale en france etc pour être représentant fiscal
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et il s'engage au nom et pour le compte des sociétés étrangères
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effectivement de faire les formalités liées au prélèvement à la source très bien merci
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on a aussi pas mal de questions qui nous parviennent via s. leonardo
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pourquoi crainte on a pu grand impact après que vite qu'avant que de
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ce que c'est dû à la nouvelle loi fiscale 2019
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alors ce qui se passe effectivement ça c'était je crois mentionné en début d'un délai de présentation
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le télétravail juste dans la chez la population de
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travailleurs frontaliers a toujours existé ça faut pas la face cachée
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c'est simplement qu'effectivement avant janvier 2019
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de cette haine entre guillemets dans l'albanais du salarié
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frontalier donc c'était à lui de faire sa déclaration annuelle des revenus chaque année
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et de reporter correctement effectivement les choses dans sa déclaration annuelle des
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revenus lui dire que tes travail avant était plutôt un sujet officieux
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et depuis janvier 2019 dans les choses ont changé en
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france c'est à dire que maintenant le prélèvement de l'impôt sur les salaires
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et dans la nette de l'employeur donc ça c'est un gros changement en france
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donc effectivement l'employeur sa société française société étrangère
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à la responsabilité de collecter l'impôt sur les salaires
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s'il faut pas oublier que premièrement la source en france c'est un schéma très nouveau
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cette date de janvier 2019 et ont été interrompues par la perte de colis
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et entendre effectivement les accords que vider qui s'applique et qui sont s'appliquant jusqu'à fin mars ou fin juin 2022
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donc on a envie de dire potentiellement un peu avec les sociétés étrangères on peut
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avoir qu'un nom de recul finalement l'année à l'année 2019
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donc ça faut aussi le prendre en compte mais le véritable changement
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7 janvier 2019 avec le prélèvement la source et le fait que l'employeur devient le collecteur
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de l'impôt sur le salaire et le fait aussi duc ovide qui fait
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que l'écho vide va transformer le monde du travail en termes d'organisation
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j'ai envie de dire totalement avec effectivement c'est pour ça que les discussions sur la mise en place du télétravail
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et que le risque c'est que les administrations fiscales ne soit pas dupe sur le
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sujet donc on va passer d'un sujet officieux télétravail ou on ne peut pas trop
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au fait que la dans les entreprises et à décharge du télétravail qui sont en discussion donc ça aide le sujet devient officielle
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et les administrations vont en donner se rendent compte effectivement évite les travail de
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réaliser notamment si dans les entreprises un document contractuel qui le prévoit donc des contrôles
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on peut s'attendre à un contrôle on peut on avait contrôle alors que ce qui
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se passe aujourd'hui d'un point de vue français en matière de prélèvement à la source
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comme saint système nouveau la pénétration française était plutôt tolérante les premières années
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et n'a pas appliquer des pénalités donc les sanctions sont prévues par les textes
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j'ai mentionné dans un des destins il ya plusieurs sanctions génie manque mentionné qu'un seul type
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mais en tout cas adapte la l. l'administration était plutôt le tolérante
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en matière de pénalité sur le sujet on sait pas jusqu'à quand
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là ce qu'on a pu voir nous dans la pratique c'est effectivement
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une société étrangère celle encore pas connu en france avec le numéro sir etc
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qu'elle dépose pas de déclaration passereaux pensant n'a pas des pénalités appliquées
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en revanche on a vu des pénalités appliquées pour les sociétés connu donc
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sociétés étrangères société française qui déposent tardivement cette fameuse déclaration passereaux tout les mois
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donc attention effectivement on sait pas jusqu'à conserver sa durée
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mais ça sauf celles annoncées jusqu'à avril 2020 pourrait plutôt tolérante et laisser le temps
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aux sociétés effectivement se mette en conformité avec le prélèvement à la source la période corvidés arriver
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donc on ne sait pas effectivement le futur vis-à-vis de ces pénalités
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très bien merci in questions parvenu parcelles dont eux
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si l'employeur déjà opté pour la sécurité sociale française l'
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entreprise suisse tel couvertes dans le cas du télétravail en france
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ensuite en ukraine le oui alors le la particularité c'est qu'il faudrait
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par ce qu'on a de beaux pour être rentable et donc peu qu'on
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le sujet mais on a ce choix pour les employés en matière de ci de l'assurance maladie mais qui en
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fait pas cette assurance maladie et distincte du reste du temps dans le système d'assurance panier distincte du reste des
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des branches de l'aspect social et n'ai pas notifié l'employeur donc le ce serait probablement
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le sujet de la question qu'après au niveau du donc au niveau de l'employé au
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nous avons comme pour le régime général donc en premier et deuxième pilier suisse on a
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pas vraiment d'adoption qui disponibles puisque ce avec l'accord européen qui s'applique donc soit employé
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des provinces un pourcent de son temps de travail en suisse et à son arrivée d'office assujettie à ce seul française
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mais dans son ensemble comprend toutes les branches soit française soit il n'a pas 25% sur le travail en france
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ils sont là les accords aucun désigne le système suisse de sécurité sociale
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mais n'a pas d'interférence si on a eu des effets sur les employés qui ont opté pour le système d'assurance maladie français
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n'ayant pas d'interférence entre ça et le jeu les règles européennes d'en fonction du lieu de travail
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quand on en discute donc de préparation d'eux de cette conférence
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c. des travailleurs résidant en france à plus de 25%
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à travers son domicile d'où l'employeur suisse va devoir l'
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affilié sécurité sociale française sauf que le droit suisse l'interdit aujourd'hui
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alors on a cette opposition au niveau des impôts c'est pour le probleme pour nom du patron de l'
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impôt français c'est que le code pénal suisse cette pensée commune l'action d'un état étranger et l'axe le
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quand le code pénal suisse exige une autorisation formelle des
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autorités fédérales pour prélever un impôt étranger mais au niveau
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des charges sociales on n'a pas ce type de ma connaissance n'a pas ce type de de traduction
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et on a des situations dans lesquelles le différentes raisons dont a su 5 acquéreur mais on
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avait des employés qui sont aujourd'hui affilié à l'assuré social de française par la suisse
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l'accord de passablement d'inquiétude aussi sur le
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là la fin de l'accord dérogatoire à cette date il prend fin le 31 mars atil
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prend fin au 30 juin pour l'instant on ne sait pas vous que vous conseiller vos clients
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on en matière de temporalité un alors peut être par apparaissait à
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15 ans qui sont à en vigueur jusqu'au 31 mars
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et les deux parties ont jusqu'à une semaine avant de pouvoir
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aller dénoncer pour un prolongement jusqu'au 30 juin 2022
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dans la en pratique on voit par exemple de notre société qui se pose la question justement
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par rapport à cette échéance le 31 mars donc ça va être important d'être prin
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un à la situation on va dire au premier juillet où on a pas justement de
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de renouvellement d'accords possibles presque fondée sur des cadres en fait pandémie quimper différents
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entre la suisse et la france mais c'est des questions complexes c'
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est cet accord et ces négociations entre les deux parties entre la france la suisse
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clairement aujourd'hui à beaucoup de négociation qui se faire de clarification qui sont
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en train de se faire estce que les enjeux économiques notamment avec les règles de rétrocession
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je vous en faites vraiment sur la balance savoir qu'ici enfin sur
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les autorités cantonales pour le pays la perception de l'implantation sur le
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canton de genève éclairée de rétrocession avec les autorités françaises qui sont sur
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des autorités départementales régionales ça pèse vraiment sur la balance de ces différents enjeux
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voilà un peu les cook nous on a sur ce qui peut se passer et pour les entreprises va falloir déjà
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à voir en place en fait aucune politique de télétravail qui va en fait un mettre en place ces règles
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qu'on a expliqué au niveau fiscal au niveau social extrait en fait de pouvoir délimiter
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un jour voir de jour mettre bien informé avoir in évaluation des risques qui soit robuste
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les risques qui sont très nombreux les risques beaucoup de conformité on a parlé de conformité au niveau des règnes
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mais ceci beaucoup des risques de réputation des risques
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financiers ici qui peuvent être si important puisque les responsabilités
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elles sont pour beaucoup un compte de l'employeur et non plus d'un
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pays donc ça va vraiment être un la situation assure la préparer à nice
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merci d'e deux m juste rajouter des choses qu'il s'agit vidéo je pense qu'il faut
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plus posé la question de savoir estce que ça va être prolongé ou par je pense qu'il faut
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poser la question aujourd'hui estce que vous ligne politique était travailliste voulait
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l'admettre l'après ce qui va avoir un après on a déjà pratiquement
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un pied dedans et aussi l'on a beaucoup parlé du côté employeur puisque c'est l'objet du télétravail
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et d de la conférence mais peutêtre aussi des employés frontaliers qui vont avoir un impact sur leur propre situation
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qui aujourd'hui veulent télé travailler et que peutêtre demain vont
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pas vouloir et du coup si votre entreprise a décidé à
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je vais réduit aussi découle du coup je vais pas seulement toléré
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et permettre mais obligé un jour de télétravail en france ya peut etre
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aussi prendre en compte ces éléments la estce que vous employez vouloir continuer sont vraiment
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au courant et ont été informés de l'impact sur leur propre situation en france
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la lune question enfin monsieur oui
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aaron mathématiques selon lequel un nom et votre
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moi j'ai deux questions j'ai une question pour madame berthoud un par rapport a
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justement ce que voulait dire du changement de l'impôt à la source en france
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pour un employeur cessa maintenant la question cruciale avec ces changements
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pour les salariés ayant un bon cours qui sont frontaliers et
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qui ont eux des business trip en dehors de la suisse
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jusqu'à maintenant c'était un peu comme le télétravail personne ne s'en souciait
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à et je suis quasi persuadé beaucoup de frontaliers de disait absolument pas
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un qu'il était en déplacement à l'étranger x jours par an
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quelle est la responsabilité de l'employeur par rapport au fait qu'
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il a des frontaliers qui exercent une partie importante par exemple 7
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et 30% de travail en dehors de la suisse et ce
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qu'il a une obligation d'information aussi il ne fait pas
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étant donné que le prélèvement est apparue luimême parle frontaliers qu'en est il
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dans la paix ment on était sur eux cerner qui agréé
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exposée tout à l'heure on s ur effectivement à la partie
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ou ce pourcentage d'activité professionnelle réalisées dans des pays tiers donc hors france en je parle pas de la france pays de résidence
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effectivement ça va se passer via la déclaration annuelle des revenus
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donc là pour le coup l'employeur n'est pas concerné
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par 7 cette partie là où l'employeur
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étranger et directement concernés c'est effectivement si ce même salarié
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à des jours de travail régler physiquement en france pays de résidence parce que là ça constitue
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une rémunération imposable en france avec obligation de mettre en place
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ce fonds et système de prélèvement la source mais si
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on se base véritablement sur les textes en français qui sont prévues
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cette partie pays tiers échapperait effectivement
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ou à la partie prélèvement à la
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source en revanche c'est ce que j'expliquais tout à la noce convois en pratique
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c'est que souvent ce que pour ces salariés là qui
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déplace beaucoup souvent 0 un jour de télétravail par ci par là
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et dans ces cas là effectivement là en obligation aux employeurs et ce qu'on
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voit la part de nos clients et notamment les sociétés étrangères qui se immatriculé en france
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c'est qu'elles veulent essayer d'avoir le schéma le plus simple possible parce que
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c'est déjà complexe de mettre en place de systèmes de prélèvement la source en france
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donc dans ces cas là elle intègre la partie effectivement
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pays tiers dans le calcul du prélèvement à la source
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pour arriver au schéma entre guillemets le puissant exact cependant plume usine à gaz
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les avis des du salarié et au moins sûr qu'en fait de l'impôt et prélevés
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alors pour eux l'impôt à la source de côté
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france reste effectivement c'est bien pour la théorie et la pratique julien
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parce que la théorie effectivement ce que prévoient les textes avec ce système d'acompte contemporain sur les pays tiers
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mais à peine dans un schéma hybride où on va avoir une position
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suisse sur les jours suisse une position en france sur les jours france
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et une imposition en france sur les pays tiers
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mais sobre et ça n'obéit pas aux mêmes règles
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en matière de prélèvement à la source sur les 30% pays tiers ledit pourcent p. i.
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dans le pays de résidence la france avec des caisses différents dans la déclaration annuelle des revenus
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voilà sa véritable challenge de faire sa déclaration annuelle des revenus donc c'est la raison pour laquelle
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beaucoup de sociétés étrangères que immatriculé en france incluent la totalité dans le calcul du prélèvement la source
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merci beaucoup un c'est très clair et puis une micro question pour madame frias un
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quoi qu'il dut être payé travailleurs suisse et qui par exemple exercerait deux ou
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3 jours de télétravail depuis un domicile eux
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jamais sa résidence secondaire en valère ou ailleurs
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un vous avez pas du tout aborder ce principe en tout cas j'ai pas vu
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oui alors c'est vraiment pour le moment il les règles en faite de répartition
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intercantonal ne prévoit pas donc si situation télétravail mais je pense qu'effectivement savoir et arriver
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la question où les autorités cantonales vont se posait effectivement la question
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de savoir si par exemple vous avez un employé qui travaille deux 3 jours
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donc dans le canton du valais dans son chalet de se dire effectivement quelle serait
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en fac de droit d'imposer la en fait sur l'pour le canton du valais
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pour le moment il n'a aucune en fait des directives claires à ce sujet mais je pense que ça devrait être le cas
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le législateur était utile en train de travailler sujet à votre connaissance alors à notre connaissance je dirais sur le canton du valais
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en sait pas par contre il est clair que les autorités vaudoise et genevoise fribourgeois se pose beaucoup de questions sur le télétravail
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donc 16 le cadre législatif devrait effectivement évoluer comme les cadres avec le droit du travail
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va voir en fait s'enchaîner merci beaucoup le temps qu'
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on ne le croit monsieur troisièmement ici je veux juste
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vous devez déposer notre question que vous êtes parvenu par ses
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donc des collaborateurs frontaliers ont fait le choix de la mainlevée
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soit en suisse en dépassement de 25% peut utiliser exclure du système de santé suisse
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oui alors à priori plus classique le système français couvre
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toutes les constructions toutes les branches donc le commandant de la vieillesse
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i. t. en suisse et le fonds de pension de l'du côté français la maladie fait aussi partie
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des charges sociales qui sont prises en charge par l'employeur et par l'employé par l'intermédiaire du
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le projet du système de paye donc pour moi il l'assurancemaladie lamal ne seraient plus applicables
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dans ce cas là mais la personne bascule vrai dans le système français l'assurance maladie merci pour votre réponse monsieur
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bonjour merci pour vos interventions je suis laurence je fondateurs doivent faire alors
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si tu ne nous intervenons comme le coach de transformation à distance pour dirigeants
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on a du mal à se caser dans ce dans les 15 puisque c'est donc tout lieu toute
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heure de n'importe où quelque part j'ai l'impression que distancient devenait tout déterminant pour beaucoup d'opération
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j'ai vraiment le détour et non pas une contrainte où et comment vaton gérer ça ce qu'on
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veut devenir on va devoir pointer aéroport à genève de temps en temps pour montrer qu'on en suisse
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si le meilleur des tiers lieux ouvre effectivement être résider au poste
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frontière quelque temps pour revenir en suisse comment vous évolue la situation
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quels conseils ou de la seconde question qui veut répondre j'ai peutêtre commencer c'
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est qu'aujourd'hui à une obligation de l'empire et savoir ira mal là
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là la évoqués ou travail de collaborateurs à quel endroit donc déjà je pense
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ces dernières années outre canon a vu un grand nombre d'entreprises qui ont mis
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en place des systèmes pour eux des calendriers excel ou comme l'employeur doit
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dire chaque jour depuis où il travaille
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et pas uniquement pour régler les questions de
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droit du travail de ces questions fiscales mais aussi le droit migratoire on a pas évoquer aujourd'
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hui mais vous en tant qu'employeur c des employés qui travaillent en dehors de vos locaux
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vous devez vous assurer une obligation que toutes les règles en matière
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de droit du travail sécurité social fiscal et droit migratoire soient bien respectées
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donc je dirais que déjà et à ces éléments à mettre en place et dans l'
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obligation pour répondre et rajouter peut être quelque chose que d'un côté français
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i avait pour le travail à l'étranger donc pas au lieu de résidence et d'
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obligations de l'employé vous en tant qu'employeur suisse vous pouvez vous devez pouvoir démontrer
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par un moyen mis en place et très souvent ça fait l'objet d'une expo statique un salaire dos
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un travail vos employés pour pouvoir justifier pourquoi vous avez prélever ces montants drapeau source pourquoi
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pas les montants de rémunération donc je pense que ça va entrer dans ce cas
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pour eux
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très brièvement il reste une valeur peut être le modèle là ne sera publié d'une relation de droit
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du travail mais faudra peutêtre aller sur d'autre
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qualification de la relation entre une entreprise 0 un particulier
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et on a plusieurs panoplie a déjà plusieurs choses qui peuvent être faites dans ce cadre
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première ville dernière question en eux et ce qu'on pourrait
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expliquer les jours fictif de télétravail et leur impact fiscal brièvement
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dans les gens fictif c'est un lien avec l'accord en fête provisoire a été vide
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donc aujourd'hui principe avec lagardère dérogatoire qui permet de lutter contre la propagation du colis 19
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c'est que les jours télétravail et correspondent à des jours
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télétravail f. travailler en suisse ces principes donc ça principe dérogatoires
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devait s'appliquer et donc une fois passer le 31 mars outre honteux de joie
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lorsque le jour fictif exactement donc pour un employé avec un employeur établi sur le canton de genève on appliquera
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les dispositions de la convention a donc permis d'éviter la double imposition entre la france et la suisse ou la
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dans la mesure où l'employé considérés comme non résident fiscal du suicide sera imposée uniquement sur ses revenus de source et suisse
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qui deviendra donc les revenus professionnels afférents à des jours travailler en suisse
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réf 9 beaucoup 4 analystes merci de vous d'avoir
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assisté en présence et aussi en ligne un cet échange
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je vous donne rendezvous le 25 mars à la c. i.
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g. pour l'atelier pratique sur le même sujet avec les mêmes intervenant
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ça sera en petits groupes donc réseau entrepreneurs les places sont
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limitées à 30 personnes les inscriptions sont ouvertes au milieu de semaine prochaine
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voilà on ne se rapprocha va également vous retrouverez sur l'innovation pour
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les jeux point 7 h le ré pleine d'intervention d dépanner liste
00:27:04
j'en profite pour remercier les partenaires qui permettent la tenue de ces petits déjeuners peut la faire genève ce jeu
00:27:10
de deux odile loi que le jeu de bleu c'est le magazine bilong
00:27:17
l'exposition à l'extérieur et entreprises romandes voilà un grand merci à tous depuis très bientôt
00:27:22
pour les prochains protégés
Conference Program
Mot de bienvenue
Kustrim Reka, Attaché au développement économique, DG DERI
Feb. 25, 2022 · 8:30 a.m.
407 views
Mot de bienvenue
Olivier Sandoz, Directeur général adjoint, FER Genève
Feb. 25, 2022 · 8:40 a.m.
Introduction
Julien de Weck, Rédacteur en chef du Magazine Bilan
Feb. 25, 2022 · 8:47 a.m.
Cadre juridique: obligations de l'employeur en période COVID et réflexions pour la mise en place d'une politique de télétravail pérenne
Emanuelle Bruhlhart, Titulaire du brevet d'avocat, Senior Manager, Deloitte Legal
Feb. 25, 2022 · 8:49 a.m.
Incidences fiscales du télétravail en Suisse
Chams Friaa, Senior Manager, Tax and Legal, Global Mobility Services, KPMG
Feb. 25, 2022 · 9:12 a.m.
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