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Incidences fiscales du télétravail en Suisse
Chams Friaa, Senior Manager, Tax and Legal, Global Mobility Services, KPMG
Friday, Feb. 25, 2022 · 9:12 a.m. · 20m 02s
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vous parlez des incidences fiscales du télétravail g. l'agenda suivant chez les deux axes principaux
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qui vont parler en fait de la gestion des risques et la gestion opérationnelle dans la pratique
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pour vous introduire la thématique le télétravail est une nouvelle réalité joue ici mine citation
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du président de l'UVS concernant cette nouvelle réalité aujourd'hui ça fait presque plus de deux ans
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que de nombreux employés ont été forcés en peu de travailler depuis leur domicile
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où se sont retrouvés bloqués dans des pays à cause des restrictions de voyage
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cette situation a non seulement créer myriade de
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problèmes opérationnels pour les employeurs comme vous mais également
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à confronter ces mêmes employeur à des risques très importants et notamment de conformité
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quelles sont donc les différentes questions examinées ici on vous a posé en fait les différentes questions vous pouvez avoir
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moi je me focaliser uniquement sur la fiscalité puisqu'aujourd'hui la politique de télétravail qui met en place
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par les entreprises se retrouvent sur un spectre pour lesquels les différents employeurs ont des démarches en fait différentes
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et vont encore faite autorisé donc là le télétravail sur un an de jours voire 3
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dans les domaines de la fiscalité on parle beaucoup des gestes de la
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gestion des risques et quelles sont les questions fiscales qu'on peut se poser
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on a d'abord parlons des différents risques clés et notamment du risque des types d'établissements stables
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si vous êtes dans une situation où vous avez en
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fait un employé qui danse une donc un télétravail transfrontaliers
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bien risquent d'être d'établissement stable on dit que dans les lignes directrices de l'ocde
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le risque et faible lorsque cette situation et
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temporaires exceptionnel mais peut devenir problématique à long terme
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on a également le risque de substance si jamais vous avez un collaborateur avec nos positions de direction
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faut savoir que cela peut avoir en fait des conséquences d'un point de vue postes de
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direction effective de la société ont ensuite des problématiques d'impôt sur le revenu des personnes physiques
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là on fait effectivement le fait que vous ayez un employé qui
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travaille dans un autre état on peut avoir un changement la résidence fiscale
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qui peut avoir en fait des conséquences directes sur l'impôt sur
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le revenu et les obligations déclaratives de l'employeur comme par exemple
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le système de paye de pétrole on va voir ne retient la source obligatoire dans l'état là où la personne se trouve
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également d. des problématiques de sécurité sociale
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les fondamentaux un peu sur les incidences fiscales du télétravail pour les employeurs en suisse
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ici vous abordez en fait un cadre suisse vous
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êtes dans des situations vous avez déjà établie par exemple
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certificat salaire pour l'année fiscale 2000 en terre alors les questions peut être que vous avez pu avoir deux
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vous avez en fait établissent certificates salaire c d employés quittaient le travail sur l'année fiscale 2021
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comment dois je leur portée sur le certificat de salaires ya aucune obligation faite
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de reporter la mention du télétravail sur le certificat de salaire par comtal et utile
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de mettre cette information pour que l'employé plus se faire valoir de déductions fiscales
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par exemple dans sa déclaration fiscal pour l'année 2021
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ensuite la question des remboursements des frais sur la question des remboursements
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des frais vous êtes était dans une situation vous avez donné un forfait
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pour pouvoir enfin permettre à certains employés de rembourser des frais informatiques pour du matériel informatique
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là il faut savoir que pour le forfait c'est considérée comme une prestation imposable
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donc il se reporte sur le point 3 du certificat de salaire
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vous avez également la mention indiquer que c'est donc un forfait pour le matériel informatique si jamais vous avez également le
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remboursement des frais du matériel en fête informatique mais sur présence
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d'un justificatif lation présence de justificatifs ça constitue des frais professionnels
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et dans ce cadre là vous allez pouvoir enfaite reportés sur certificat salaire sur
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le point 13 en deux la mention des remboursements de frais du matériel informatique
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ensuite si jamais vous en tant qu'employeur vous avez donc acheter du matériel informatique pour permettre à vos collaborateurs de travail
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de fait du télétravail là ya aucune mention puisqu'il s'agit clairement de dépenses de l'entreprise
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ensuite on parle des racheter la réduction des horaires de temps travail peut
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être que c'est quelque chose dont on doit bénéficier aux emplois vos collaborateurs
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dans ce cadre là le guide de l'établissement du certificat de salaires n'a pas changé
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les directives sur les mêmes donc il s'agit de salaire donc qui fort porté sur le col point un du certificat
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de salaire tout en mettant et mention sur le point 15 ans observation que des racheté en fait des indemnités ont été versés
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vous avez peut être également la situation et des employés du service externe des employés qui ont
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fait un pourcentage d'activité en déplacement professionnel important mais qui a été impacter par la pandémie
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donc là dans ce cadre là vous pouvez mettre donc le
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pourcentage du télétravail afin d'indiquer vraiment la part du service externe
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donc là en fait on parle d'encadrement suisse des
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questions vous pouvez avoir un donc pour vos collaborateurs qui ont télétravail
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donc on le sait donc ce cadre là
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de télétravail concerne beaucoup de travailleurs frontaliers
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et là où les incidences fiscales sont beaucoup plus importante pour l'employeur ainsi que pour l'employé
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pour ce faire ici je vous ai posé les différentes définitions du statut de travailleur frontalier
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faut savoir qu'on entend beaucoup de choses sur les travailleurs frontaliers et
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certaines fois des confusions fait peut être créé d'abord ici je vous
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ai reporté en fait la définition selon le règlement communautaire européen 800
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88 a permis la coordination des systèmes de sécurité sociale suisse
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là aussi c'est une personne qui est une résidence dans un état qui
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exerce un et qui exercent une activité salariée sur le territoire d'un autre état
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en retournant à son domicile en principe chaque jour au moins 2 fois par semaine
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je vais pas abordé la question des assurances sociales ce que ça va être
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abordée à ultérieurement mais cet important fait de devoir en fait de mettre en évidence différentes
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définitions qui existent d'un produit fiscal je sers porter la définition selon l'accord des
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frontaliers de 1983 qui était signé entre la france la suisse
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ou là ça désigne toute personne résidant dans un état qui exercent une activité salariée dans un autre état
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dans l'autre état chez un employeur établi dans cet autre état et qui retourne
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en règle générale chaque jour dans l'etat dont vous
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allez le résident savent être également important de distinguer deux situations
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la situation où vous avez en fait un employeur qui établit dans le canton de genève
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et dans les cantons qui ne font pas partie d'un accord international avec la france par exemple fribourg
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ou là l'employeur doit effectuer un prélèvement la source
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notamment en conformité en faite à la législation cantonale applicable
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c'est le cas en fait pour eux les employeurs qui sont établis sur le canton de genève et sûrement la situation dans laquelle vous avez
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ou vous avez vos collaborateurs frontaliers qui sont pleinement posée
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en fait au niveau à la source sur leur activité salariée
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la deuxième situation celle à l'exception avec les employeurs du canton de Vaud
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du valais de neuchâtel et jura où là le frontalier est
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imposée et remplir sa déclaration d'impôt dans son pays de résidence
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cet important faite de signaler que dans ce cas là y'a pas d'obligation de
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voter à la source pour l'employeur suisse sous réserve de la présentation faite d'un formulaire
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attestant la résidence fournie par l'emploi des frontaliers
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aujourd'hui comme il a été présenté via des assouplissements faites qui sont en vigueur par rapport à ces règles
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i un accord décor dérogatoire en fait covitt qui a été signé
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entre la france la suisse pendant la durée en faite de cette pandémie
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l'accord fiscal qui est en place jusqu'au 31 mars 2022 mais qui peut
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avoir en fait un renouvellement tacite si aucune dénonciation des deux parties jusqu'au 30 juin 2022
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nous vous applique le principe suivant ses clés jour télétravail
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en france sont considérés comme des jours travailler en suisse
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donc on est vraiment sur un statu quo de un point de vue incidences fiscales pour l'employé pour l'employeur
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pour vous parler un peu des incidences fiscales et de l'attrait puisque beaucoup d'incertitudes dans cette situation
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et pour vous parler des fondamentaux j'ai mis ici les différentes incidences fiscales que
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pourrait se poser en cas de situations serré d'assouplissement ne sont plus en vigueur
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on peut parler d'une situation première avril si on est pas très optimiste et plutôt primé julia si on
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peut parler en fait d'un renouvellement est assis des deux parties qu'aujourd'hui on a aucune information
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on va d'abord parler l'ajustement du certificat de salaire
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l'un l'employeur devra indiquer dans le certificat de salaires la part de télétravail
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puisque ça va voir en fait aucune incidence principal qui vont remettre
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le principe d'imposition qui est en position du salaire dans létat travail
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en conformité avec les dispositions de la convention fiscale signé entre la france la suisse
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qui serait sur un principe d'imposition fête du d du salaire afférents aux jours
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de travail en suisse ce qui amène en fait à une diminution de la bas suisse
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sur la rémunération afférents en fait toujours travailler en suisse et l'exclusion la partie française
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il faut donc en fait arriver à avoir un répertoire et
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un calendrier détaillé en fait de l'activité professionnelle de collaborateurs
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ainsi ça va être aussi important de comprendre les conséquences côté français pour lesquels je dois rentrer en
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faite en profondeur puisque ça va être abordés juste après meilleur en fait une incidence en fait importante
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en létat actuel du droit on aurait une représentation en france
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pour la perception d'impôts mais ça reste incertain aujourd'hui
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pour les incidences fiscales au niveau employés savent être important aussi de
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s'assurer de données en fait aucune communication claire sur les incidences fiscales
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vous êtes déjà eu des questions vos employés qui se pose la question
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mais qu'atil ce passé estce que je vais pouvoir télétravail ou pas
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estce que l'on l'employeur va être vous allez pouvoir enfaite autorisé c'est cette
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situation télétravail ou d'un point de vue employés y'a des conséquences directes les conséquences fiscales
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donc on a l'imposition de la rémunération faites afférents jour travaillé en france la diminution côté suisse de cette base
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on a en fait un répertoire des jours que l'employé devra fournir à l'employeur
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s'assurer de bien en fait garder un calendrier détaillé de cette situation
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on aura également d'un point de vue fiscale la perte potentielle du statut de quasi résident faut savoir qu'aujourd'hui
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lle contribua frontaliers la possibilité en faite d'opter pour le statut de
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quasi résident qui valut permettent en fait de faire valoir de déductions fiscales côté suisse
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à condition uniquement si il a en fait au moins
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90% des revenus de source de imposables en suisse
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qui est atteint et sûrement que ce critère ne sera pas atteint si on met dans
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une situation télétravail donc ça veut dire qu'une perte substantielle des déductions fiscales côté suisse
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et ça peut également impacter le côté français puisqu'on va venir changer la répartition de la rémunération professionnelle
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donc dans ce que je vous présente ici à beaucoup d'incertitudes la question à se poser de un
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point de vue sur les incidences fiscales aujourd'hui cette année l'avenir en fait pour le télétravail des frontaliers
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toutes ces réactions en suspens avec la pandémie dont on parle du côté fiscale de cet accord
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qui aujourd'hui nous ne savons pas encore si le renouvellement va avoir lieu pour nous amener vers le 30 juin 2000 ans de
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puisqu'en fait tourner dans une situation où en suisse on va dire que la pandémie et presque fini en tout cas on
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amène à penser à ça alors qu'en france on est pas dans cette situation en tout cas le cadre politique et différents
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on a en fait des négociations qui sont en cours avec la france mais les enjeux économiques sont très importants
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il a par exemple les règles de rétrocession d'impôt à la source et vraiment des enjeux économiques qui
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sont importants à la fois pour les autorités locales et d'un point de vue aussi national sion valais plume
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il a aujourd'hui chose qu'on sait peu de souplesse de la part de la france concernant des jours de tolérance
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y'a une possibilité d'uniformisation des règles franco-suisses mais quand je parle ici de jours de tolérance
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c'est qu'on entend souvent parler de la règle des 25% mais qui s'
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applique uniquement pour les assurances sociales d'un point de vue fiscale aujourd'hui à aucune communication
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sur la prépondérant ou la précoce vide estce qu'on va voir en fait des jours de tolérance
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la france a signé des accords par exemple avec le luxembourg où il a des jours de tolérance
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on n'ait pas encore à ce stade la au niveau fiscal entre la france et la suisse
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ensuite il ya cette nécessité de choisir un représentant fiscal côté france
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aujourd'hui vraiment l'état actuel du droit la situation se pose cependant vient en fait
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non conformité avec le code pénal suisse et les clarifications sont en cours sur cette thématique
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donc quand on vient avoir traité en fait la gestion des
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risques que cela style sur la gestion opérationnelle en tant qu'employeur
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que font les entreprises que faites vous lorsque vous êtes dans une situation télétravail
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vous avez peut être confronté surtout peut être sur le début la pandémie sur
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qu'il s'est passé si après qui vit des restrictions par exemple estce que je vais autoriser la situation télétravail
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c'était compliqué dans la gestion faites opérationnel pendant cette pandémie puisque les accords en fête dérogatoires ont été
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d'efforts renouvelés à la dernière minute donc d'un point de vue en fait première étape par où commencer
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la première chose c'est l'évaluation des risques
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il est important ici j'ai parlé de différents risques de conformité ça va être important pour vous
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en tant qu'image de marque d'un employeur de s'assurer d'avoir eu maîtrise des risques
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et si les risques peut être important ces risques de conformité peuvent également des risques financiers vous pouvez avoir des pénalités
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des poursuites pénales en fête qui peuvent avoir des conséquences sur la réputation image de marque de l'employeur
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donc quelques questions à se poser dans le cadre de l'évaluation d'une situation un travailleur transfrontalier
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les questions à se poser seront vraiment quelle est la
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nature de l'activité les différents projets la période de l'arrangement
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estce que j'en fait une exception si je prends la position fait d'accepter la
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situation télétravail pour ses collaborateurs ce qui m'amène à la deuxième situation se développer des politiques
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on l'a vu en fait on a nous capemm geste nombreux en
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fait clients nombreuses multinationales qui ont déjà des politiques de télétravail qui sont
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assez détaillées pour autoriser en deux voire 3 jours de télétravail
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ils ont également mis d'un cadre un peu pour les frontaliers en fait pour justement minimiser les risques de l'employeur
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deux d'avoir en fait des conséquences d'un point de vue obligation déclarative de l'empire
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ensuite ça va être important d'avoir un arbre en arbre décisionnel au sein de votre organisation
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puisqu'en fait c'est une démarche qui est très transversale
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et multidisciplinaire puisqu'étant faite impacter les ressources humaines la finance
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ça va être important d'avoir un arbre décisionnel ayant fait un système
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approbation au sein de votre organisation et ensuite pouvoir le communique clairement en interne
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donc pour l'ensemble des uns et des acteurs qui sont impacter de sur cette décision et puis à l'employé
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ici je vous présente arabiste cas pratique pour mettre en application de ces différents concepts ont assuré un
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chef des ventes résident français employeur dans le canton de genève qui télétravail de jours par semaine en france
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j'étais optimiste ici non pas en fait de des règles d'assouplissement
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avant le 30 juin 2000 en deux en présence d'accords dérogatoires
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donc là c'est vraiment anciens aucune dénonciation des deux parties et qu'
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un renouvellement des accords en termes de revue des risques d'un produit fiscal
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dans la mesure où ces accords sont en vigueur on applique le principe ou les jours de télétravail en france ont des jours de travailler en suisse
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donc aucune incidence fiscale pour l'employeur développement des politiques donc dans cette
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situation donc cyril a en fait un donc poser la question à son employeur
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et la prise de position au sein du groupe c'était d'accepter jusqu'à 3 jours de
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télétravail dans la situation ou pour les travailleurs frontaliers
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ya en fait les accords dérogatoires qui sont en vigueur
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ensuite l'arbre décisionnel donc ici à leur niveau d'approbation donc les ressources humaines ont
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donné l'objet à cyril pour pouvoir en fête aller l'avant après cette évaluation est
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et l'information a été communiquée en faite directement aciéries pour pouvoir télétravail
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après 30 juin 2000 en deux en l'absence d'extension en létat actuel du droit la revue des risques fera
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plus complexes ça va être l'ensemble des incidences fiscales plus
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vous est présenté avec donc diminution de la base imposable côté suisse
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bon sinon position côté français en létat actuel du droit l'obligation de s'enregistrer en fait de
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l'employeur en france donc les risques sont beaucoup plus important donc ça veut dire que la politique de
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télétravail en tout cas la prise de position puisque des fois vous pouvez très bien ne pas avoir de
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politiques de télétravail montrent qu'avoir une position claire stratégique dans votre organisation qui ne doit pas être une exception
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vraiment est la recommandation de pas faire d'exception et vraiment d'avoir
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une évaluation des risques qui soit robuste puisqu'ici il ya des conséquences directes
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et donc par exemple pour l'employeur il faudra donc avoir un niveau d'approbation qui
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soit solide et que soient clairement communiquées à l'employé pour ensuite prendre eux les mesures nécessaires
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donc en résumé les fonctions à retenir et son nombre d'abord le traitement fiscal et frontaliers
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clairement c'est une priorité survie ensuite faut savoir que les critères peuvent être
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différents et indépendant pour chaque aspect fiscal ya pas de réponse standard souvent fiscalité
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on le répète dans notre milieu ya jamais en fait de situations purement identiques
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et toujours d'effets personnels d'un collaborateur qui peuvent changer la conclusion faites
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les incidences fiscales esata voire en fait un impact pour vous directement en tant qu'employeur
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ils savent être important de vraiment ce que se répéter en faite en
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fiscalité il répond standard et la gestion des salaires qui peut varier aussi selon
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les cantons et la définition des frontaliers qui peut varier d'un contre
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un autre donc une approche coordonnée va être nécessaire au sein de votre organisation
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les actions à entreprendre savait procéder à une évaluation robuste des risques s'informer
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implémenter des directives établir un arbre décisionnel pour les ressources humaines et
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pour les autres fonctions en fait au sein de votre paiement votre startup
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gérer les éventuelles obligations puisque ça va être des implique des obligations déclaratives qui incombent
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à l'employeur d'être en faite au fait de l'ensemble de
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ses obligations si jamais on accepte la situation telle de télétravail transfrontaliers notamment
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gérer a donc toutes ses obligations c'estàdire avoir les ressources nécessaires au sein de votre organisation
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puisque pour tout les aspects de paye par exemple ou non j'ai parlé
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ici faut savoir que si en fait on parle de 10 employés dans cette situation
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ça peut être un travail vraiment conséquent de pouvoir être en mesure de répondre à toutes ses obligations déclaratives
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et ensuite s'assurer que la communication sur la position du télétravail elle soit clair pour les seuls pour les salariés
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donc vraiment cette nouvelle réalité alela quelle est la vôtre
Conference Program
Mot de bienvenue
Kustrim Reka, Attaché au développement économique, DG DERI
Feb. 25, 2022 · 8:30 a.m.
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Mot de bienvenue
Olivier Sandoz, Directeur général adjoint, FER Genève
Feb. 25, 2022 · 8:40 a.m.
Introduction
Julien de Weck, Rédacteur en chef du Magazine Bilan
Feb. 25, 2022 · 8:47 a.m.
Cadre juridique: obligations de l'employeur en période COVID et réflexions pour la mise en place d'une politique de télétravail pérenne
Emanuelle Bruhlhart, Titulaire du brevet d'avocat, Senior Manager, Deloitte Legal
Feb. 25, 2022 · 8:49 a.m.
Incidences fiscales du télétravail en Suisse
Chams Friaa, Senior Manager, Tax and Legal, Global Mobility Services, KPMG
Feb. 25, 2022 · 9:12 a.m.
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