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Incidences fiscales du télétravail pour les frontaliers français
Sandra Bertoud, Titulaire du brevet d'avocat, Senior Manager, EY
Friday, Feb. 25, 2022 · 9:32 a.m. · 26m 41s
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bonjour à tous et à toutes mes mains toutes et à tous j'en reparlerai enfreints
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quel bonheur effectivement de faire un événement pour partie
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en présentiel surtout qu'hier encore moi je t'en france
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effectivement ne pas du tout les mêmes règles qui sont appliquées en france encore aujourd'hui notamment sur le port du masque
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effectivement avec ma collègue alexandra si nous a fait tout drôle hier soir en arrivant qu'
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on nous dit ce qu'on pouvait enlever l'enlever le masque donc c'était un
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de petits moments de bonheur je vais effectivement vous parlez au cours des 25 prochaines minutes
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du télétravail et des frontaliers français donc mon rôle c'
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est vraiment vous apporter l'éclairage français sur cette thématique
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de d'frontaliers et notamment l'impact que
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va avoir sur la situation fiscale du travailleur frontalier
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le fait qu'il exerce une heure un pourcentage d'activités professionnelles en dehors de son état d'
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emploi donc en dehors de la suisse donc cela on va raccrocher les wagons avec le sujet du télétravail
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alors le propos est organisé en deux en deux parties et c'
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est là où effectivement la complémentaire avec ma consoeur de décaper n. g.
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donc la première partie sa lettre sur les
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généralités sur les travailleurs frontaliers français avec une rapide
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relecture de la notion du travailleur frontalier et les principes généraux qui s'appliquent
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à la situation fiscale du travailleur frontalier pourquoi ce bref rappel
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c'est effectivement pour comprendre la suite et notamment comprendre des sujets
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d'actualité avec le prélèvement la source c'est toujours bien
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de faire un rappel sur les grands principes applicables aux travailleurs frontaliers
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donc dans une deuxième partie on reviendra effectivement sur les grands sujets d'actualité et le grand
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sujet d'actualité en france depuis janvier 2019 ces sujets du prélèvement à la source
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et c'est là où effectivement pour les sociétés suisses
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0 un véritable impact si vous avez des salariés frontaliers
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qui ont une partie de leur activité professionnelle réalisé en
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france pays de résidence donc en télétravail et je reviendrai brièvement
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vous apporter deux ou 3
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petite particularité sur eux sur l'accord coli je reviendrai pas sur
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le principe qui vient d'être évoqué mais juste pour eux
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vous apporter notamment ce qui peut être appliquée côté français
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alors sur les généralités sur la définition même
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du travailleur frontalier donc en matière fiscale effectivement
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au niveau de la notion du travailleur frontalier le
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travailleur frontalier c la personne qui réside dans un état
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qui travaille dans un autre état et qui en principe revient chaque jour à son domicile comme cela vient d'être évoqués
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donc moi comme je vous apprendre porte l'approche française jeune
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consacré sur le salarié donc travailleurs frontaliers qui réside en france
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et qui travaillent en suisse donc l'employeur localisée en suisse on est vraiment dans ce sens dans ce sens
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concernant les principes généraux de la fiscalité du travailleur frontalier
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français il faut savoir effectivement et ça c'est très important
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chez eux un frontalier et n'ai pas forcément dans la même situation si on prend de frontaliers
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par exemple il faut faire une distinction un par rapport au canton dans lequel le travailleur frontalier travail
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donc dans les cantons qui relève de l'accord sur les frontaliers du 11 avril 1983
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le droit d'imposition la rémunération appartient 100% au pays de résidence donc
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en l'occurrence ça sera à la france dans quels sont les cantons visés
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donc là en l'occurrence ça sera le canton de Vaud ça sera à berne soleure le valais ça
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sera neuchâtel jura bâle campagne et bâle ville donc
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véritablement quand le frontalier travaille dans un de ces cantons
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100% de sa rémunération et imposables en france donc quand on parle
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de travailleurs frontaliers ça sous entend retour quotidiens à son domicile viennent tolérance
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c'est la règle des 45 limitée maximum par an qui peuvent
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être passés dans l'état d'emploi ou dans un état tiers
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si ya pas de retour quotidien on perd le bénéfice de l'accord et c'
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est là où ça peut déclencher une position en suisse pour toutes les autres cantons
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je n'ai pas lister on mais et c'est le cas notamment du canton de genève on
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est dans le principe général qui est prévu par
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la convention fiscale internationale d'élimination de double imposition
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en son article 17 donc on sent qu'était signé entre la france et la suisse
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et qu'elle prévoit effectivement la convention fiscale c'est le principe de territorialité donc
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dans ces cas là pour le travailleur frontalier qui travaillent dans le canton de genève
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l'imposition va se faire donc en suisse dans le canton de genève mais attention
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c'est très important pour la compréhension pour la suite et notamment du prélèvement la source
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l'imposition en suisse et limiter la hauteur des jours de travail réalisé physiquement sur le sol suisse
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donc si ce travailleur frontalier à un pourcentage d'activité professionnelle réalisé physiquement en dehors
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du sol suisse le droit d'imposition revient au pays de résidence à la france
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donc côté français comment ça se passe le travailleur frontalier chaque année fait sa déclaration
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annuelle des revenus et reporte l'intégralité de sa rémunération dans sa déclaration annuelle des revenus
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et pour la part de sa rémunération où il a supporter une
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position en suisse il va bénéficier côté français d'un crédit d'impôt
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pour éliminer la double imposition 5 crédits d'impôt qui n'ait pas égal
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à l'impôt suisse mais un crédit d'impôt qui égale à l'impôt français
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et le crédit d'impôt et limiter effectivement la part de
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rémunérations liées aux jours de travail réalisé physiquement sur le sol suisse
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pour la part de rémunération réalisées dans des pays tiers par exemple
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en france en télétravail le droit d'imposition appartient à la france
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alors ce qui nous amène une fois qu'effectivement à fixer les grands principes aux
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grands sujets d'actualité et notamment au sujet du prélèvement à la source en france
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donc quand je parle de prélèvement à la source ça veut dire quoi avant la mise en
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place du prélèvement à la source en france qui date du premier janvier 2019
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ce qui se passait ses que percevait ses revenus au titre d'une année et en perse ont
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payé son impôt sur le revenu que l'année suivante après le dépôt de la déclaration annuelle des revenus
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avec le prélèvement à la source donc depuis le premier janvier 2010
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9 on est passé un système de contemporanéité du paiement des impôts donc je reçois
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ma rémunération en 2022 je paye mon impôt sur les salaires en
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2022 donc énormes changements en france depuis janvier 2019
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concrètement comment ça se passe qu'on a l'employeur qui devient
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collecteurs d'impôts en france ce qui était pâle car eux historiquement
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donc sans relation tripartite entre l'administration fiscale l'employeur et le salarié donc l'
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administration fiscale chaque mois communique un taux de prélèvement à la source à l'entreprise
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l'entreprise applique ce taux de prélèvement à la source sur le salaire net fiscal qu'
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elle a déterminé en paix et verse au salarié un salaire net d'impôts et également reverse
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le montant du prélèvement à la source à l'administration fiscale française
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de son côté qu'estce qui se passe au niveau du salarié le salarié lui
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donc frontaliers dépose chaque année l'année suivante sa déclaration annuelle des revenus une fois
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que l'administration fiscale a reçu la déclaration annuelle des revenus donc l'année suivante durant l'été
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ce qu'elle fait sait qu'elle calcule le montant final de l'impôt
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donc soit il a eu un excédent prélèvement la source et l'ail un remboursement
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soit bien solde d'impôt à payer elle émet un avis
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d'imposition elle calcule un nouveau taux de prélèvement la source
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donc ça c'est le nouveau schéma applicable en france depuis le premier janvier 2019
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ce qui se passe c'est faux passe penser que le
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système de prélèvement la source en français réservés aux sociétés françaises
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les sociétés étrangères sont directement concernés par cette réforme de
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prélèvement la source à vous allez me dire dans quelle situation
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c'est dans une situation bien particulière et çà et là on va raccrocher les wagons avec notre thématique du jour
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c'est dans la situation où l'employeur à un salarié
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qui résident fiscal français et quelle partie de sa rémunération imposable en france
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donc maintenant à se concentrer sur la partie rémunération imposable en france qu'estce que j'
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entend par rémunération imposable en france parce que c'est là où tout va se jouer
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lorsqu'on vous a reproduit la effectivement une grille de lecture donc l'
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objectif n'ait pas de rentrer dans les oeufs dans les détails
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on aurait pas suffisamment de temps donc je vais me concentrer sur effectivement les aspects les plus les plus importants
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donc quand un employeur étrangers s'aperçoit effectivement qu'il a un salarié qui résident fiscal français
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c'est le cas notamment du travailleur frontalier qui veulent travailler dans le dans le canton de genève
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la recommandation se effectivement au niveau de la société de fermes cartographie
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la population de ces frontaliers pour être en mesure de déterminer si potentiellement tant que société étrangère il a des
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obligations vis-à-vis du prélèvement à la source en france en
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cas de rémunération imposable en france pour ce travailleur frontalier la
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donc pourquoi cette cartographie et nécessaire un aspect déjà d'une
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pour la société étrangère y'a un impact prélèvement la source
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et si vous prend par exemple 3 exemples de travailleurs frontaliers français
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qui travaillent dans le canton de genève et bain potentiellement ces 3
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frontaliers que vous allez avoir dans vos effectifs sont peuvent être dans
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3 situations différentes je m'explique vous allez avoir le travailleur frontalier
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français donc résident fiscal français qui travaillent nuit à 100% physiquement dans le canton de genève
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à côté de ça vous allez avoir son voisin qui lui toujours résident fiscal français
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qui travaillent majoritairement effectivement dans le canton de genève physiquement
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mais qui va voir aussi pourcent d'activité professionnelle réalisée
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à la demande de son employeur en business trip dans des états tiers
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et vous pouvez avoir un troisième situation qui a la situation effectivement qui se profile dans le
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futur avec eux j'envie de dire le monde de demain en termes d'organisation du travail
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ces sujets du télétravail donc la troisième situation que vous pouvez
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avoir ce fameux travailleurs frontaliers résident fiscal français qui travaillent majoritairement
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effectivement sur sol suisse dans le canton de genève mais qui
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a également des jours de télétravail dans son pays de résidence
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donc cela vous allez vous apercevoir que vous potentiellement vous
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pouvez multiplier les situations beaucoup sur le papier le travailleur frontalier
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à ce statut là de travailleurs frontaliers résident fiscal français avec
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létat d'emploi qui en suisse dans le canton de genève
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mais en fonction des pourcentages d'activités professionnelles peuvent être dans des situations différentes
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donc les 3 situation que je viens de vous expliquer potentiel emma concrètement
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ces frontaliers là ils vont pas remplir leur déclaration annuelle des revenus de la même manière passe puisqu'il
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faut savoir c'est que depuis janvier 2019 l'administration fiscale française a changé ces formulaires
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après vu des cases ou additionnels pour que ça reflète effectivement cette situation la
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donc pour les travailleurs frontaliers qui sont dans les situations les plus complexes est
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ou peut être amené à faire d'esprit de rémunération pour compléter différentes 15
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et ça porte effectivement grille de lecture pour l'administration fiscale française et en fonction de la
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situation du travailleur frontalier dans laquelle il se trouve donc 100% d'activité en suisse ou non
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également il va avoir des impacts prélèvement la source donc ils vont pas forcément être les mêmes
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dans certaines situations ira pas d'impact prélèvement la source et revenir dans un instant
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mais en tout cas effectivement au niveau de l'employeur réalisé ça cette
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cartographie valait permettent effectivement de savoir
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pour tel type de population de frontaliers
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dans quelle situation je me trouvais estce que j'ai des
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impacts prélèvement à la source en france pour cette typologie frontaliers vol
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alors ce qui me permet effectivement de faire le lien avec le slide suivant estce que là
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où il a un impact prélèvement à la source ayant viendra sous forme d'exemples par la suite
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c'est effectivement quand on a pour ce travailleur frontalier la
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lune rémunération imposable en france donc rémunération imposable en france concrètement
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ça veut dire quoi quand y'a des jours de travail réalisé physiquement dans le pays de résidence donc sur le sol français
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donc c'est quelque chose qui font qui rentre effectivement ligne de compte quand ya des discussions
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sur la chaire de télétravail pour le travailleur frontalier estce que si effectivement la mise en place
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du grec de télétravail au sein de la société aidant pour le
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travailleur frontalier qui réside en france et qui travaillent dans le canton de genève
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irwin obligation au niveau de la société étrangère de mettre en place un système de prélèvement
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la source en france à hauteur du pourcentage d'activités réalisées physiquement sur le sol français
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alors il faut qu'on a dit ça concrètement ça se passe comment
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au niveau de la société étrangère pour mettre en place de systèmes de prélèvement
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la source si l'ami de la société étrangère n'ait pas déjà connus
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en france elle doit se immatriculé en france pour mettre en place ce système de prélèvement à la source pour obtenir
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un numéro sir est alors l'entreprise peut déjà voir numéro sirène pour des raisons de TVA en france
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mais là en l'occurrence 6 népal car elle doit faire cette
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démarche de ce immatriculé en france auprès de l'administration fiscale française
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donc ça c'est la première étape la deuxième étape ça sera
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effectivement mettre en place en france achat d'opéra le mensuel qui permettra
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de déterminer sur la base des règles française le salaire net fiscal
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lorsqu'on détermine pas forcément le salaire net fiscal la même manière entre les
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pays de calculer l'achat de carole le montant du prélèvement à la source
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de l'reversé à l'administration fiscale française et
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eux également si conviendra de faire ses mensuellement cette fameuse
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déclaration qu'on appelle passereaux donc cette déclaration que
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l'on dépose mensuellement alors ça s'appelle passereaux courant
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le salarié ne relève pas du régime obligatoire de sécurité sociale française
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à cette déclaration passereaux ça veut dire quoi ces prélèvements la source sur les revenus
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autre donc dans cette déclaration qui ait déposé sur une base mensuelle auprès de l'administration
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eux sont renseignés en fait tout ce qui informations
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relatives aux salariés numéro d'identification etc et les informations
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lié au salaire net fiscal et au calcul du tout
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et petite précision c'était mentionné effectivement par ma console de
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de KPG pour une société qui établit en suisse
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effectivement donc qui versent des salaires imposable un résident fiscal français à l'obligation
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donc ce que prévoient les textes français de nommer un représentant fiscal en france donc ce représentant fiscal
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accomplira pour le compte de la société étrangère les
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démarches en france vis-à-vis du prélèvement à la source
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alors qu'on a souhaité faire ici effectivement revenir
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sur le sujet du prélèvement la surface que ce dont on parle depuis quelques minutes maintenant
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elisa et la population de travailleurs frontaliers donc toujours chic ceux 4 c'
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est très important résident fiscal français qui travaillent en suisse donc la suisse
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et le pays d'emplois on a voulu vous présente effectivement les situations les plus fréquentes que nous on rencontre
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donc 4 situations la première situation ces travailleurs frontaliers résident fiscal français
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qui travaillent dans le canton de genève à hauteur de 100%
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deuxième situation vous allez avoir le travailleur frontalier toujours résident fiscal français
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mais qui cette fois ci travaille à hauteur de 100% mais
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dans un canton qui relève de l'accord sur les frontaliers du 11
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avril 1983 donc c les cantons des cités tout à l'heure ici on vous a mis le canton de Vaud
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mais effectivement il a d'autres cantons qui sont mis plus bas qui relève de l'
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accord du 11 avril 1983 après ça se complexifier un peu plus
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vous pouvez avoir le travailleur frontalier qui lui un pourcentage d'activité professionnelle réalisé dans son état
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d'emplois dans la suisse mais il a aussi des business trip du fait de ses fonctions
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dans des états tiers et potentiellement il peut avoir des jours
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de travail des jours de télétravail en france son pays de résidence
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et puis on va avoir effectivement avec les discussions sur les charmes de télétravail
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cette immense que ce qui risque d'arriver dans le dans le futur en tout cas de plus en
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plus compte tenu des discussions qui puis avoir au sein des entreprises sur la mise en place ou non
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du télétravail c ce fameux travailleurs frontaliers résident fiscal français
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qui travaillent en suisse dans le canton de genève et qui a
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des jours de télétravail réalisé physiquement en france son pays de résidence
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donc si je reviens sur chaque situation la situation et la situation de l'envie de vous dire sur les situations les plus simples
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la situation humaine qui est le fait que ce
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travailleur frontalier résident fiscal français travaillent à 100%
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dans ce sont eux létat d'emploi donc c'est à dire dans le canton de genève
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100% de sa rémunération nette imposable à genève côté français ce que je vous expliquais tout
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à l'heure le salarié va reporter dans sa déclaration annuelle des revenus 100% de sa rémunération
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et il va bénéficier d'un crédit d'impôt égale à l'impôt français sur
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pour éliminer la double imposition sur 100% de sa rémunération donc
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dans ces cas là aucun impact prélèvement à la source en france
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donc au niveau de la société étrangère strictement rien à faire
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pour le travailleur frontalier résident fiscal français qui lui travaille dans le canton de Vaud et qui
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exerce son activité à 100% physiquement dans le canton de Vaud la sainte statut un peu particulier
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ce travailleur frontalier relève de l'accord du 11 avril 1983
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donc 100% de sa rémunération et imposables dans létat de résidence sont capables d'intervention
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de l'employeur étrangers de l'employeur suisse ya pas de prélèvement à la source la sainte statut
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un peu particulier cette relation qui va se passer
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directement entre l'administration fiscale française et le travailleur frontalier
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comment ça va se passer sous forme d'acompte contemporain c'est à dire que l'
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administration fiscale va prélever tout les mois à un montant d'impôt sur le compte bancaire
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du travailleur frontalier commun déterminaient les acomptes contemporain c en fonction de la déclaration
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annuelle des revenus que là le salarié tre col travailleurs frontaliers pardon a déposé
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donc là effectivement pas d'intervention non plu de l'employeur étrangers dans ce cas de figure
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on complexifier un peu les choses donc cette fois ci c'
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est ce fameux travailleurs frontaliers toujours résident fiscal français 1'008
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il a un pourcentage d'activité pas seulement dans son état d'emploi la suisse le canton de genève
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mais il a des business trip dans des états tiers et puis
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ils ont un effet du télétravail à son domicile en france
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donc là il faut faire la distinction donc cela vous revient sur les grands principes
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donc là dans mon exemple sa hauteur de 60% ou le travailleur frontalier travail physiquement
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et donc sans suisses sont son étalon quoi donc là c'est ce que je
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vous expliquais le droit d'imposition contre ces cantons de genève appartient au canton de genève
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côté france un crédit d'impôt pour éliminer la double imposition pas
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de sujet prélèvement la source et pas d'impact pour l'employeur étrangers
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pour les 40% qui reste le droit d'imposition de la rémunération appartient aux pays de résidence est à dire
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la france mais d'un point de vue prélèvement la sur ça se passe pas la même manière serait trop simple
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elle a donc ce qui se passe c'est que pour l'aider pour son activité professionnelle
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réalisé en télétravail en france ça constitue de rémunération imposable en france le pays de
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résidence et c'est là où on est dans le sujet du prélèvement la source
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donc ce fameux sujet télétravail en france a des impacts directs en
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france pour les sociétés étrangères parce que ça signifie pour la société étrangère
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immatriculation en franche à doper role mensuel et déclarations passereaux comme vous l'expliquer
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et pour les 30% restants que salariés exercent dans des pays tiers
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un business trip par exemple attention ces ya pas de système de refacturation
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aux entités rer dans les pays tiers j 5 schéma très simple
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le coût de la rémunération à supporter à 100% par l'entité
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l'employeur c'est à dire l'entité l'entité suit donc pour les 30% la
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les 30% donc le droit d'imposition appartient à la france mais
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ça va pas du prélèvement la source donc ça va passer via l'employeur
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étranger avec le système d'acompte contemporain donc le système similaire
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qui appliqué aux travailleurs frontaliers qui travaille par exemple dans le canton de Vaud
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qui relève de l'accord du 11 avril 1983
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concrètement en pratique nous ce qu'on voit notamment pour des sociétés juste et l'
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allemagne des sociétés allemandes qui ont mis en place le prélèvement à la source en france
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quand les sociétés font toutes les démarches pour ce immatriculé en france pour mettre en place le prélèvement la source
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cant tel elles font le shadow pérolles pour l'activité france elle inclut aussi l'activité pays tiers
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pour éviter un schéma complètement hybride et de complexifier notamment les
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déclarations annuelle des revenus de pour faciliter les choses souvent voix
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que la partie pays tiers et inclus dans le calcul
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du prélèvement la source que les sociétés étrangères furent en france
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la quatrième situation c la fameuse situation effectivement qui discuter de plus
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en plus au sein des entreprises dans le haut niveau du monde après
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après qu'ovide estce effectivement ce fameux salarié travailleur frontalier comme le travailleur frontalier
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qui a mineur un pourcentage d'activité en france en home office en télétravail également
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un pourcentage d'activités dans son état d'emploi en
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suisse le canton de genève donc là dans mon exemple majoritairement
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le travailleur frontalier exerce son activité donc la 4 vingts pourcent dans l'état d'emploi donc c'est à dire
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en suisse canton de genève et à hauteur de 20
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pourcent à pourquoi le prix 20% ce effectivement pour éviter
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les romains erreur et reviendra les impacts en matière de sécurité sociale mais effet
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activement la dans notre dans notre exemple rester sur eux sur 20% qui correspond à peu près un jour par semaine
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de télétravail réalisé physiquement sur le sol français qui
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correspond au pays de résidence donc la même schéma applicable
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les 4 vingts pourcent l'activité professionnelle réalisées sur le
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sol français le droit d'imposition appartient au canton de genève
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par eux d'impact prélèvement la source en france la seule chose
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qui se passe en français qu'on élimine la double imposition encourus déclare
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la rémunération 0 un crédit d'impôt pour éliminer la double imposition mais ça se passe au niveau du salarié mais pour les 20%
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et dans la monnaie sur eux mais dans la bennett de l'employeur étranger pascal mélenchon du prélèvement la source
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donc de même ça constitue de rémunération imposable en france prélèvement à la source
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applicable immatriculation de la société étrangère en france déclaration passereaux mensuel échelle opérant le mensuel
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alors sans déterminer effectivement de la partie eux prélèvement
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à la source en france juste un petit commentaire additionnel
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sur la partie accord que lui je vais pas vous parler des grands principes
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je vais pas revenir sur la durée des accords parce que c'était déjà mentionnés
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juste une particularité sur effectivement la population de frontaliers les frontaliers qui relève
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de l'accord du 11 avril 1983 de coûts existe effectivement liés les cantons concernés et je l'ai déjà le
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évoquer donc pour cette population là tant que les accords s'appliquent
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la rémunération restent imposables à 100% dans le pays de résidence et la
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france donc c'est à dire que les jours de télétravail en france on lit
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on en tient pas compte pour le décompte des 45 nuitées qui pourrait faire perdre le
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bénéfice de l'accord du 11 avril 83 donc 100% la rémunération reste
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imposable dans les pays de résidence pour les transfrontalier avec le canton
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de genève j'apporte juste une précision parce qu'effectivement le principe
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cette imposition sur la base des jours fictif donc c'est à dire en l'absence
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de pandémie le travailleur en question aurait à réaliser
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ce jourlà dans son état d'emploi en suisse
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donc du coup maintient la position suisse mais au niveau du salarié il a la possibilité
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demander donc sans droit d'option à être imposée sur
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ce jourlà sur la base du calendrier réelle était imposée en france
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et pas en suisse donc il a la possibilité effectivement de
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faire et autre commentaire parce qu'effectivement on entend parler beaucoup
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de ces accords coli attention en matière d'application
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des accords que vide si par exemple avant le coup vide
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il avait déjà un accord qui étaient mis en place comme par exemple ça
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par exemple l'exemple type le salarié avait droit à un jour de télétravail
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par semaine à son domicile en france c'est un accord qui étaient mis en
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place avant la période covitt vous pouvez pas faire entrer ce jourlà dans les jours fictifs
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donc sur ce jourlà le droit d'opposition appartient pays de résidence la france
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si par exemple aussi le salarié avait avant la période que vider il réalise à hauteur de 5%
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son activité professionnelle en business trip dans des pays tiers ça peut pas rentrer dans les
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jours fictif le droit d'imposition de 5% appartient à l'art un à la france
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donc attention effectivement à l'application notamment générale des accords convie
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Kustrim Reka, Attaché au développement économique, DG DERI
Feb. 25, 2022 · 8:30 a.m.
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Mot de bienvenue
Olivier Sandoz, Directeur général adjoint, FER Genève
Feb. 25, 2022 · 8:40 a.m.
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Julien de Weck, Rédacteur en chef du Magazine Bilan
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Emanuelle Bruhlhart, Titulaire du brevet d'avocat, Senior Manager, Deloitte Legal
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Incidences fiscales du télétravail en Suisse
Chams Friaa, Senior Manager, Tax and Legal, Global Mobility Services, KPMG
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