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Impacts sur la sécurité sociale
Romain Pichardie, Senior Manager, Global Employer Services, Deloitte
Friday, Feb. 25, 2022 · 10 a.m. · 17m 55s
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bonjour à tous nos atouts et donc effectivement le
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sujet de vérité s'il le fait de sécurité sociale
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dans des situations où les personnes sont employés en suisse dont couvrant l'exemple de genève
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et où ces personnes ont ils résident ce qui est en dehors de la
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suisse qui ont déjà au travail en dehors de la suisse donc voir quels sont les conséquences
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la grande différence qu'on peut voir en matière de sécurité sociale c'
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est que tout ce qu'on a vu avant au niveau fiscal on a
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fait des modalités de prélèvement d'impôts qui vont être un peu différente
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pendant 4 impôts qui sera partiellement privé en france par seulement prévu en suisse
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mais on aura fusion sur l'ensemble d'une part un impôt sur le revenu qui est du in
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fine et dans la plupart des cas par l'employé donc n'aura pas de surcoûts pour l'employeur
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et même si on avait un impôt par exemple infondée qui serait partiellement imposables en france
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on aura à peu près dans la majorité des situations on aura un coût final d'un pont entre l'impôt
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suisse et l'impôt français qui sera très comparable à une situation où la personne serait exclusivement imposables sur le territoire
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suisse où elle est donc à honorer exercer son activité uniquement en suisse
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donc voilà les autres l'autre de différences qu'on peut
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concevoir non pas pour inscrire social comme en comparaison avec les aspects fiscaux
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c'est qu'on peut avoir des situations qui sont difficilement identifiée par les employeurs
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et donc cette situation qu'on a on avait beaucoup disons avant la situation qu'ovide
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avec par exemple des employé une femme qui étaient eux qui vit en espagne
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qui signe un contrat avec une nos entreprises à genève qui travaillent et qui travailler toute la semaine à genève donc
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qui venaient le lundi matin par exemple depuis l'espagne qui
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exerçait son activité toute la semaine dans le canton de genève
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et le vendredi soir cette personne reprenait l'avion et passer le weekend essentielles
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le congé avec sa famille ont tant dans l'exemple en espagne cette situation
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va dans la citation de convaincre essayez avant la date de corps vide était
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assez claire puisque cette personne a le plus souvent exercé là la grande majorité
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de leur activité à genève avec l'exception de quelques jours de travailleurs internationaux
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et l le télétravail été dans la majorité des cas
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assez exceptionnel en tout cas depuis le domicile de ces personnes
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aujourd'hui on peut se trouver dans des situations on va voir un employé qui va être pour vous
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en tant qu'au niveau du rejet des ressources humaines va être cet employé va voir un domicile à genève
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une situation qui en ont ellesmêmes pourraient paraît tout à fait
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standard et finalement il peut s'avérer que cette personne a
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donc si on prend cette femme qui eux dans la famille
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en espagne que cette personne la var et effectuer deux jours
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le télétravail par exemple à eux donc à son domicile en
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espagne va venir à genève une partie de son temps exercer donc
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en moyenne 3 jours par semaine et typiquement cette personne a sa
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résidence étant d'un point de vue fiscale et donc par extension en
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matière de sécurité sociale ces personnes étant considérée comme résidente espagnol hongrois
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sont la regarder les accords européens donc de l'union européenne la suisse
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également le client par cet accord la et par défaut dans une situation comme celleci qui n'est pas
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forcément visible qui est difficilement visible par l'employeur on aurait normalement une filiation à la sécurité sociale espagne
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donc c'est pour ça voilà au niveau au niveau de ses employés là vous avez en tant qu'employeur et l'obligation de
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combien de savoir où sont employés quel est le mondial l'occupation
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les tâches qui leur sont alloués le lieu de travail et donc ce
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sont ces cas là qui peut être problématique pourquoi revenir plus précisément maintenant
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à la situation qui va être majoritairement c'est que vous allez rencontrer vos employés ces situations disons
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simple avec quelqu'un qui vit donc là le premier cas donc cette question si qu'on amitié
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très facilement résolus c. si on a un employé dont qui ait employé par identité à genève
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et cette personne a par exemple on a de plus en plus de 14 à cette personne résidences secondaires dans un autre canton
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et passe par exemple de 3 jours par semaine depuis son ou sa résidence secondaire en valais imaginons
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viens au bureau à genève eux pendant 3 jours par semaine
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donc sa société inca qui très facilement et régler et donc
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sciences sociales en suisse donc la filiation et fonctions du canton de
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dans résidence de l'art de l'employeur donc dans ce cas là si on travaille pour
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une société à genève même si on déploie en partie son activité pendant le combat pendant la semaine
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depuis un autre canton mène depuis plusieurs cantons pour imaginer
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ni aucune conséquence et à ce momentlà donc le décompte
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tient le premier deuxième pilier vont être les mêmes que cette personne
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était exclusivement en activité depuis bureaux genève depuis son domicile de genève
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c'est pour sa biographie règle là c'est pour ça qu'on voit que ça semble entreprises ont
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déjà mis en place des politiques flexibilité qui s'appliqueront
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dès que le lait connaît les instructions du colis seront
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seront terminées et on a par exemple certaines sociétés qui ont déjà prévu que
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pour une période de temps donc ça c'est sans limite de temps donc pour l'éternité disons certaines sociétés prévoit
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qu'en europe flexibilité à hauteur de 50% donc 50% depuis le domicile depuis le travail de bureau normal à genève
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et 50% depuis un autre endroit en
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suisse donc sincèrement le grand critères c. dans ce
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cas là pour nous n'avons aucune complexité c'est le télétravail soient effectuées depuis la suisse
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voila ensuite donc le deuxième le deuxième grand groupe de population
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et qui va être plus problématique que vous allez probablement
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donc à la majorité des entreprises vont genève courmont cette situation la
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règle et c la situation d'un travailleur frontalier dont 4 conteste
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toute personne qui réside en france et eux qui eux donc historiquement
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ce dont ils se faisaient les allersretours entre la france la suisse
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et venez travaille à genève quasi exclusivement donc le
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avec peut être exception comme on l'avait trait au niveau fiscal de certaines
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personnes qui pourrait avoir des jours en quelqu'un qui auraient un rôle européen imaginons
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qui a v peut être qu'une partie des au travail on au
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bureau de genève et ne peut être très grande partie deux jours de travail donc
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de multiples ici des multitudes de pays étrangers donc au niveau de
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la sécurité slansky important donc c. on a toujours secrétaire de 25%
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25% c. donc sur le sur l'ensemble des jours de travail c voir par
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rapport aux pays de résidence au plan né dans un cas avec les personnes qui résident française
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et pour fixer le 25% c par rapport à l'ensemble des gens au travail forcé qu'on fixe la période
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au moment où on fait l'analyse donc on regarde pour le lait ce qu'on anticipe pour les 12 mois à venir
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et ce qu'on dit que cette personne aura ou non 25% sur le travail depuis son pays domicile
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donc encore une fois on peut avoir la situation nous personne frontalière donc les 25% au travail
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en france avec les jours de travail qui vont être en home office par emmanuel décrite à l'heure
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donc depuis son domicile personnel a connu dans la région frontalière du côté français
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mais ça peut être on va aussi prendre en compte pour le 25% au travail en france si cette personne là
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pas je ne sais pas des quelques semaines dans une résidence secondaire en france ou
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même eux dans différents comme on a maintenant beaucoup de centres de contrôle de convoquer
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et bien durant les jours de travail sont physiquement que personne physiquement
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en france sur 25% de ses jours de travail
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à ce momentlà on va voir 7 cet éventuel l'affiliation inscription française
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qui n'est pas est sujette aux négociations mentionné en dessous de 25% le jour de travail
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on va voir par défaut l'emploi est en suisse décor peint prévoir celles la législation du pays
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de l'employeur certaines révélations suisse si on et audelà des 25% au travail en france
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donc encore une institution les jours en fonction de son travail par exemple 15% en espagne
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et les résidents français exercer de 20% de jour en france le 15% espagnol
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n'est pas née des sans conséquences avec le fait d'avoir 25% de moins
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plus important de travaillant au moins 20% de travail en france qui va déterminer si on applique la législation suisse région française
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voilà donc pas juste avant de découvrir des aspects un peu pratique l'enjeu fin
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vous le connaissez quasiment tous si on va être sur eux donc tant dans le cas français
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on va voir un coût supplémentaire pour l'employeur ou comme on disait tout à
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l'heure si on parle d'impôt sur le revenu cet aspect de l'employé
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et en et sur quelque chose qu'on est conscient de l'imposition qu'ils vont pas
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venir augmenter finalement la lâche le la base de
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contributions la nation et sur une filiation inscription française
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on peut prévoir un sur un salaire de base de 100'000 francs là où on
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aurait environ 15'000 francs de charges sociales employeur
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en suisse on va avoir des charges sociales employeurs
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qui vont passer autour de 50'000 francs signifie le système français et également les charges employés
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qui serait on peut estimer après à 15'000 francs pour eux pour employer action ça de 100'000
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serait plus autour de 25'000 francs pour l'les charges sociales employé si on a unification français
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curieux qu'on aura un coût employeur qui va être nettement plus important et également un est employé de charges
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sociales qui va être moindre par rapport à la situation de l'employé s'il était resté affiliation social suisse
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donc le voile réception qui peut facilement passer rapidement donc si donc si le si le salarié passent
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plus de 25% du temps de travail dans son pays résidence donc la france par exemple
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en principe soldats de 12 mois le risque social applicable le régime français
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donc à ce moment là si on dépassait 25% c'est le principe le salarié
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qui doit se déclarer spontanée qui doit s'affilier spontanément estce que
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ça française à partir du début de l'année civile et l
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après un tour sur cette question a sexy pour revenir aussi estce qu'on est alors que dans les
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aspects français et qu'on a pour l'instant on verra après on a pour l'instant c. c
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ces règles exception mais le donc
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les financer cette situation avec un télétravail
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très généralisée où étaient ses nouvelles on verra comment seraient traités après le retour
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mais en théorie dans le pire des cas lorsque l'autorité française peut remonter sur le père de 3 ans
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et si la situation était semblable pour les 3 années précédant donc avec plus que 25% de jours de
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travail en france à ce moment là les charges sociales
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françaises pourraient être exigés par l'administration française de sécurité sociale
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donc le niveau de la procédure celles employées qui doit se déclarer en aucun cas primaire d'assurance maladie
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et la caisse primaire d'assurance à yves analyser la situation
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va confirmer éventuellement donc que l'affiliation au système français les
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oeufs et du et à ce momentlà donc ce sera l'employeur suisse qui sera sollicité par la CPAM
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pour mettre en place le donc l'inscription au centre national des entreprises étrangères de l'urssaf
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et la contrepartie évidemment c'est ton comment né lorsqu'elle en application des accords européens donc
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sa autorisant bin pas on va voir si cette nouvelle le charge de
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pour les constructions sociales françaises mais en contrepartie on peut solliciter les autorités
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suisses pour obtenir le remboursement des charges qui aurait lieu pour la période
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k contesté et pour laquelle l'administration française demande d'une filiation aux charges sociales françaises
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donc maintenant on a cette nouvelle phase nouvelle non mais cette
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situation temporairement que les locaux vides où finalement les travailleurs frontaliers
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ont été amenés à travailler de façon très matérielles depuis leur domicile
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comme tout les travailleurs suisse et dans le canton de PCR m
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donc le corps comme on avait des règles qui été dicté
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par eux la plupart des états dans le monde
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x et des limites à la possibilité d'exercer son
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activité depuis son entrée sur le travail normale on a
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eu donc des règles des règles que celles qui ont été mis en place et donc au niveau fiscal ont un
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versailles côté français suisses et au niveau suisse au niveau c'est le seul tort
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les on a donc un régime temporaire dérogatoire qui
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applicable qui a été étendu périodiquement qui aujourd'hui à
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picasso 31 mars 2022 contenant quelques semaines qui éventuellement sujet renouvellement et pour l'instant
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nous n'avons aucune information sur un renouvellement éventuel donc
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la valeur actuelle fauve avoir en tête que potentiellement si
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situation exceptionnelle facéties serré qui prennent fin au 31 mars 2020
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deux et qui se passe et que l'on fait abstraction du lieu effectives de travail
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pour eux cette appréciation des 25% et qu'on prend en compte le ce qui était le lieu théorique de travail
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et donc pour revenir à l'instigateur d'un point de vue fiscale ce qui
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importe ancien que le financement si après que le cas pour un nouveau contrat travail société
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flexibilité qui avait été offerte avec un nouveau contrat de travail c'est que cette règle dérogatoire qui prévoit que
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le travail christie finalement et la suisse et dont on conserve la filiation système suisse
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ne fonctionne pas dans l'hypothèse on aurait permis à l'employé d'
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avoir par exemple 50% du temps de travail à domicile déjà des dès maintenant
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en principe l'accord du vent dérogatoire ne serait pas cas puisque le la situation
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qui a été conclu fin le québec a été conclu entre l'employé employeur
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ct curé une part significative de l'activité qui seraient déployés depuis la france
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dans voilà au niveau donc des dépôts des prolongations ça donc où on aura pourrait très probablement
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informations bientôt mais comme vous avez pu le voir ces dernières fois les derniers renouvellement
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qui ont lieu en lui offrant le même au mois d'août quelques jours avant
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il a en eux en fin d'année fighter aussi quelques jours avant donc pour
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l'instant on ne peut pas vraiment savoir si oui ou non et du règne de
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renouvellement compte tenu du fait que la situation est nettement eux malgré un net progrès
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aussi bien en france qu'en suisse en matière de situation du drapeau colis
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et donc voilà donc le la situation aujourd'hui
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leur employeur c'est que vous avez vous avez le
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besoin de réfléchir sur l'heure des employés qui vont vous solliciter pour pouvoir effectuer partir
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je travaille depuis leur domicile et pour réduire par rapport à cette situation a deux ans
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réduire le nombre de jours de travail au bureau et eux ce qu'il faut voir ce que
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là on va avoir donc mais en cas de renouvellement donc comme par exemple le renouvellement jusqu'au 30 juin
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pour le cet accord de sécurité sociale entre la france la suisse et
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même si on avait cet accord qui étaient eux et qui est effectif
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on aura par contre si le premier juillet un retour aux règles normales et donc il est important dès maintenant
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de commencer à réfléchir en tant qu'employeur à ce que vous souhaitez
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faire et comment vous souhaitez organiser le télétravail pour la population edison générale
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qui domiciliés en suisse comme on a vu au tout début et
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d'autre part quelle serait éventuellement les adaptations pour les travailleurs frontaliers
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dont les biens sont de sociétés qui eux qui ont commencé à réfléchir et qui ont suspendu
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la nouvelle politique de télétravail tant qu'on assiste ici cette situation est médiocre vide
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et si important c'est que voilà on en parlait qu'au départ de
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cette conférence l'le télétravail et globalement apprécié par les employés permet d'avoir à l
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unie et conduire à un équilibre entre le la livraison et
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la vie de famille permet de voilà de s'organiser dans
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devenu grand et pense employés donc il est important aussi de
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permettre aux employés de s'organiser dès maintenant de savoir si
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oui ou non le télétravail sera possible et dans quelle dans quelles proportions eux puisque la estimant donc
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on en plus je dirais qu'on a vu avant par rapport aux règles fiscales
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suisses et françaises il faudra choisir entre employeurs et ce que vous souhaitez effectivité totale
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et permettre aux employés de travailler eux finalement depuis n'importe quel pays le con incertaine
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certaines sociétés qui eux au niveau mondial qui ont déjà mis en place géopolitique
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la particularité pour un employeur à genève avec des employant sur en france qu'il en france
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c'est qu'on a éventuellement un surcoût qui peut être matériel mais qui peut
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justifier aussi par la politique interne la société de qui souhaiteraient offrir une d'entre vous
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il s'apprête racing grande attractivité vis à vis des candidats potentiels c'
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est d'avoir géant cette liberté pour les employés de travailler depuis où ils veulent
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et la seconde de situations on
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voit donc i et pour l'instant
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la plu venir tu regardais un niveau de couvrait comparables
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ce serait de permettre le télétravail mais avec limitation à 25% pour rester pour conserver cette
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personne a affiliés un spécial suisse et ce qu'on voit aussi ce qui n'ait pas exceptionnel
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surtout compte tenu des autres aspects fiscaux français par exemple si l'
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interdiction du télétravail pour les employés qui eux qui sont eux qui sont fonteilles
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voilà donc on pourra revenir après si vous avez des questions et puis
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au dans un mois avec les ateliers nous en sommes su parfait merci
Conference Program
Mot de bienvenue
Kustrim Reka, Attaché au développement économique, DG DERI
Feb. 25, 2022 · 8:30 a.m.
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Mot de bienvenue
Olivier Sandoz, Directeur général adjoint, FER Genève
Feb. 25, 2022 · 8:40 a.m.
Introduction
Julien de Weck, Rédacteur en chef du Magazine Bilan
Feb. 25, 2022 · 8:47 a.m.
Cadre juridique: obligations de l'employeur en période COVID et réflexions pour la mise en place d'une politique de télétravail pérenne
Emanuelle Bruhlhart, Titulaire du brevet d'avocat, Senior Manager, Deloitte Legal
Feb. 25, 2022 · 8:49 a.m.
Incidences fiscales du télétravail en Suisse
Chams Friaa, Senior Manager, Tax and Legal, Global Mobility Services, KPMG
Feb. 25, 2022 · 9:12 a.m.
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