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Actualités TVA: se préparer à l'augmentation des taux et à la révision de la LTVA (nouveaux taux 2024, droits de douane, taxe sur le CO2, révision 2025)
Olivier Comment, Directeur, Tax & Legal Services, PwC
Friday, Nov. 24, 2023 · 8:44 a.m. · 17m 16s
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quel acquéreur davon déterminer les 20 minutes parfaite alors je sens la t.
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v. à la thématique du matin tu vas pourquoi je je ressens
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voilà je sent que ça ou ça ça parle à tout le monde alors je vais je directement je vais garder pour le mois de la faim
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pour que j'ai un petit peu plus de temps par rapport à ça et puis je directement passer tout d'abord sur les autres
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thématiques je reviendrai sur la t. v. je voulais vous parle également
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en plus de la TVA de quelques changements au niveau douanier
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rapidement via des abolition des droits de douane qui vont être mis
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en place par l'administration fédérale des douanes nouvellement l'office fédéral des frontières
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doctorat europe le droit de douane sur certains chapitres certains chapitres pardon
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le 25 un ancêtre comme peut le voir sur le slide donc là le message dirait par rapport à sa
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c. dans la mesure où vous avez des importations marchandises sur territoire suisse
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ou et où vous travaillez avec des transiter retient pour des marchandises pour vous
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vérifier le cas échéant si ces marchandises qui aujourd'hui potentiellement sont soumis à droit de douane
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si à partir de demain eux elles le seront encore eux et si des attaques des
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adaptations doivent être réalisés par rapport à sa pour justement éviter de devoir payer quelque chose
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ça va toucher bien évidemment
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uniquement la suisse a ia ya pas d'adaptation eux qui vont qui
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ont changé du côté internationale donc cesser changement là ne touche pas
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des importations marchandise que vous pourriez en france en allemagne en belgique ou dans
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l'europe eux au niveau global donc ça c'est le premier point aussi
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qu'estce qui va changer encore les procédures de dédouanement qui vont changer on
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va devenir un petit peu plus sur eux sur délectronique maintenant avec l'office fédéral la douane
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comme l'administration TVA aussi on a vu depuis quelques années des comtés en ligne qui mis
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en place donc la doit également elle va changer va continuer sa mutation pour être un petit peu plus électronique
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on va garder toujours la TVA qui reste d'actualité au
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niveau de l'importation ça change pas en fonction des biens importés vous avez
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toujours également dans certains cas la taxe automobile qui peut être qui peut être
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aussi appliquer y'avait un petit peu du transit ou du trafic de
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de d'achat de véhicules à l'étranger a quelques années on l'
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a connu un en arrière où les prix très intéressants en europe
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donc la taxe véhicule va rester ici au niveau suisse dont vous avez un de mémoire
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4,6% qui s'applique donc ça reste par changement par rapport à sa
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et puis également garder en tête les aspects
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liés à l'origine préférentielle eux qui permet également
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d'éviter certains droits de douane donc si vous avez également cesser ses opérations là ça reste toujours d'actualité
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les thématiques à garder en tête en fonction de vos activités que ce soit l'import à l'export
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bien évidemment quel tarif vous utilisez au niveau douaniers pour justement si vous avez des droits de douane ou pas la valeur
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qui sera utilisé comme base de taxation soit au niveau suisse soit au niveau de l'étranger
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ce que vous avez la TVA ici mais vous avez la TVA de côté aussi si vous aussi vous apporter dans un pays d'origine
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là aussi un en fonction de l'origine du produit on peut on peut avoir des abolition des droits de douane
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les données standard qu'on connaît et puis ensuite en fonction des pays dans
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lesquels ou avec qui vous travaillez et des produits avec lesquels vous faites du business
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garde également si vous êtes pas touchés par les sanctions eux
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certains pays maintenant un ont mis des actions produits craignent la russie
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ou à certains pays lest ça devient un petit peu compliqué travailler avec eux donc ça c'est aussi toujours d'actualité
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avant de revenir à la TVAU nouveautés qui va être
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mis en place au niveau européen alors je vais je vais passer rapidement
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l'idée derrière cette taxe carbone au niveau européen donc c'est c'est pas au niveau suisse donc c'est pour celles et ceux qui
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sont ou qui vont importer des marchandises au niveau européen
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accord ça c'est la première chose dans le domaine
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de l'aluminium du fer de l'acier des produits minéraux les engrais l'électricité l'hydrogène
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donc c les premiers produits qui sont soumis aujourd'hui à cette nouvelle taxe carbone au niveau européen
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si vous importer ces produits au niveau européen au niveau de l'union européenne soit pour être par exemple un produit qui vient de la chine
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ou d'un pays de l'ouest la marchandise est importé en europe et puis ensuite pour vendait ses produits à un nouveau client en europe
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ou bien vous allez importé en europe vous allez l'utiliser pour vos besoins au niveau européen
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donc en fonction de l'activité vous allez faire si vous touchez ses produits ou taxe carbone est mis en place
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et l'idée du nous l'idée de l'union européenne pardon derrière ça c'est de dire plutôt que d'acheter des produits
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en chine en payant dont on and on voit on va essayer
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de faire revenir ces sociétés ou cette production mission en europe
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et puis justement pour rait industrialisée l'europe donc à partir du moment
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où il a acheté ces produits dans ces pays la commune fortes teneurs
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en carbone comme le produit va entrer dans l'union européenne ce travail sera taxée au niveau de l'union européenne avec encore une fois l'idée de dire bah
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certes c'est moins cher de commander en chinois and mais qu'en
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valeur l'importer en europe on va taxer la taxe carbone aeppli
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décède d'arriver sur un pied d'égalité au niveau de la valeur des produits de la même manière que sur le commander au niveau européen
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donc ça c'est un petit peu l'idée derrière cette taxe qui va être mis en place alors
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c'est déjà l'actualité en 2023 un délai transitoire jusqu'en 2025
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on vient du riz porte in qui doit se faire au niveau de l'union européenne et puis à partir de 2026
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là on sera dans le vif du sujet avec le paiement des quotas carbone avec le paiement
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de la taxe et là vous aurez du reporting qui leur était au niveau de l'union européenne
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je reviens
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à la TVA
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alors on change le premier janvier de l'année prochaine à nouveau
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alors le taux normal à 8 un
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le taux réduit de 5 à deux 6 donc on a proportionnellement un grande augmentation
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pour le taux normal que pour le taux réduit le taux spécial tout spécial change aussi
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de à accords eh bien on a bien évidemment la question se pose toujours
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allons la lucas et quelqu'un a de ça qu'elle touche doit utiliser en fonction de
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la facture que je vais faire eux ce que d'hommes et de l'ancien au nouveau taux
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donc ce qui est déterminant ici ça partirent 7 conteste la prestation est rendue
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et ce que je facture quelque chose maintenant mais je vais faire l'année prochaine
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ce que je facture quelque chose maintenant que je vais faire maintenant donc c'est quand t'es ce que la prestation
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va effectivement être rendu c'est ça qui est déterminant dans le cadre de ses de cette de ces changements tout
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ok donc si vous facturer quelque chose maintenant et vous loos a été délivré cette année ça sera le anciens
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si vous facturer quelque chose maintenant mais que ça sera délivré l'année prochaine ça sera le nouveau taux
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jusque là ça c'est simple donc tout simplement la question de dire
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avant après quelle période je vais effectivement délivrée en fonction de sa ont choisi
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maintenant si vous avez plusieurs prestations à différents taux bien évidemment vous avez inscrite sur la facture qui devrait être fait
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ce qu'on pourrait imaginer avoir du 7 puis et puis de 6 donc là vous aurez des
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prestations différents donc là sur la facture il faut encore créer granulats rité un petit peu un cas supplémentaires
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pour justement imposer les prestations en fonction des taux ont beau tôt sur la facture
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maintenant si vous avez des prestations périodiques
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les abonnements de journaux vous pourriez avoir les abonnements pour ceux qui
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sont eux abonnés un est fixe ou canal plus ce genre de choses
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là vous allez payer quelques jours les abonnements site s vous allez payer quelque
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chose probablement cette année sur une période qui va durer jusqu'à l'année prochaine
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et à ce momentlà 7 prorata temporis à dire combien de mois sur 2023
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respectivement combien de mois sur 2024 puis en fonction de cette période la
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vous imposer le nombre de mois l'ancien château respectivement le nombre de mois au nouveau taux
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la facture est une chose
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pensez aux documents sousjacents et vous pensez ou
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documents que vous êtes en train de finaliser maintenant
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pour des prestations qui pourraient être rendues déjà en 2023 et qui pourrait se
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maintenir en 2024 pour être à cheval sur les deux années donc les contrats
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mission parler du contrat de leasing de nouveaux ainsi vous si vous louez les marchandises à quelques
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implique que cette location va s'étendre sur les deux années là vous devez avoir deux taux
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sur la facture respectivement le contrat de leasing doit mentionner devrait mentionner que la prestation va être
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en partie imposés au taux actuel et en partie imposée au nouveau taux de l'année prochaine
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les chiffres d'affaires peuvent déjà être déclaré maintenant dans le décompte TVA
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donc la case la case et déjà disponibles pour le taux de la de l'année prochaine sa c. B7 déjà mon
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l'année prochaine vous aurez toujours aussi la case pour le anciens tôt
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vous aurez toujours la possibilité de déclarer en 2024 des prestations autour de 7,7
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donc au taux de cette année donc ça restera également d'actualité par changement par rapport à sa
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et puis bien évidemment tout ce que vous devez corriger ou ce que
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vous devriez corriger en 2023 vous pouvez toujours le faire
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vous avez la fameuse réconciliation des chiffres d'affaires la faim la réconciliation TVA
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2023 doit être terminé jusqu'au 31 août de l'année prochaine
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vous avez toujours ce délai de 31 août 31 août 2024 pour
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rectifier l'année passée et voir si vous avez des corrections complémentaire a réalisé au niveau des comptes
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vous avez pu dire oui escape un schéma alors je vous admire chez marc effectivement l'administration a préparé
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un schéma graphique afin de simplifier tout ça nous voulons vous l'aurez dans la présentation et puis de manière de
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manière connexes autour de ce qu'on parle des taux des taux effectif fin le de six trois sept
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les taux forfaitaire pour celles et ceux qui utilisent le
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taux le taux simplifiées ont également changé l'année prochaine
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ou pour ceux qui utilisent les taux pour les collectivités publiques ou certaines associations qui bénéficient des taux forfaitaire
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également sur la même chose donc ça va ça va varier un petit peu par rapport à son premier janvier 2024
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donc gardez en garder en tête aussi ce changement au niveau de vos systèmes pour bien adapté au niveau de la compta
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ces informations surtout si ça se fait de manière automatisée eux au niveau du programme informatique vos déclarations p. a.
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garder gardé en tête ces éléments l'apport que j'ai changé eux au premier janvier de l'année prochaine
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la révision
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je peux être encore un petit mot par rapport à sa
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idéalement au niveau comptable
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créer des nouveaux codes pour l'année prochaine on a vu des situations
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où certaines entreprises avec des côtés existant avec les codes etc
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et puis quand elle bascule au premier janvier et le code de était remplacé par le code 8 un
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donc on ont forcé donc du même code quand on garde toujours un côté un expert
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créer un nouveau code à 8 virgule un et garder le code à 7,7
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garder le taux forfaitaire avec un code que vous aviez créer un nouveau code avec le nouveau taux forfaitaire
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pour que vous puissiez être en mesure l'année prochaine si vous défaire des notes de crédit ou d'autres des corrections d'avoir toujours les doutes au
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respectivement que comptablement vous identifier toujours au niveau des extractions TVA
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ce qui se passe à 7,7 ce qui se passe à 8 virgule un cordon cn écrasés
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par les taux gardait toujours ces deux taux eux qui travaille en parallèle à cheval sur ces deux années
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la révision de 2025 allons on en parlera probablement plus en détail
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dans le cadre d'un petit déjeuner eux qui aura lieu je pense vraisemblable l'année prochaine dans les grandes lignes
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la position de la de la vente par correspondance des plateformes donc là les 10 états les toucher
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les plateformes amazon alibaba etc qui aujourd'hui dans une certaine mesure échappe à la TVA
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notamment par le fait est que quand vous avez des enclos des envois de faible valeur
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ça passe la douane santé a donc là le conseil fédéral et les milieux politiques condition
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on arrête donc les plateformes les plateformes d'intermédiaires devront s'assujettir à la t. v. en suisse
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puis dès lors facturée de la TVA pour les clients suisses qui commanderont via cette plateforme
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donc cet essai tous unis et d'éviter la distorsion de concurrence
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on en entend du tourisme d'achat sur certaines plateformes à l'étranger
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alors avoir dans la pratique comment ça se passera ici ça sera si j
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cela se passera bien ou mal je vois je peux être quelques doutes par
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rapport à sa mère à avoir en pratique les mêmes plateforme auront l'obligation de renseigner
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également donc ça sera important s'il l'administration demande
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qui commandent des marchandises et plateformes vont donner des informations
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à voir je pense que l'idée c'est faire des recoupements entre 16 celle cachée sur la plateforme
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et ce qui se passe derrière avec ses marchandises qu'on pourrait imaginer des professionnels du commerce qui
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commande sur la plateforme amazon et qui revendent après derrière ces marchandises donc que ce que ces prêts ces
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prestataires là sont assujettis TVAS qui devraient être assujettis TVA je pense que l'
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idée c'est justement d'aller chercher des informations sur la plateforme pour pouvoir contrôler ensuite eux ces prestataires
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et puis notre information qui va venir alors on l'attendait depuis un certains temps des comptes annuels
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voilà ça c'est d'une bonne nouvelle à leurs a priori
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uniquement pour les entités qu'utilisent les taux forfaitaire donc non pas
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les taux effectifs plutôt forfaitaire alors estce que ça va s'étendre
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peut être dans un horizon temps relativement court à celles et ceux qui utilisent la méthode normale dite effective du décompte
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à voir tout les cas pour l'instant c'est prévu uniquement pour celles
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et ceux qu'on est forfaitaire donc un décompte par année vous paierai des acomptes
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sur la base des chiffres d'affaires de la t. v. a dû vous aurez vu l'année précédente puis en fin
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d'année dans fait calculer un décalage puissant vous devez payer un peu plus sur vous devez payer un petit peu moins
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quelques motions parlementaires qui ont été eux qui ont été prises en compte
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u n pour les collectivités publiques c'est toujours compliqué eux jusqu'à aujourd'hui de
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dire estce que la collectivité publique donna mandat à une entreprise de faire quelque chose
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estce que ça me met un mandat prestations estce que cette subvention la
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délimitation était relativement compliqué donc maintenant dans un dans un projet qui a été arrêté
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pris en compte dans cette révision l'idée de dire si la collectivité fait
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mention de subventions dans la documentation avec le partenaire partira du principe que ces subventions
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donc ça va impliquer bien évidemment pour celui qui reçoit
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la subvention de devoir corriger sa TVA de côté
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ce que vous avez notion de subventionnement débouté corriger votre TVA de quoi d'un côté on simplifie
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par ce qu'on se pose plus la question de savoir ce que se soumit pas soumis à TVA
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mais de l'autre côté celui qui reçoit le montant au titre de subventions devra lui corriger sa TVA quoi
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on simplifie d'un côté on créé un malgré tout inégalités un petit peu de côté
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ça c u n u nouveautés qui se met en place le taux réduit pour les produits d'
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hygiène monstrueux elle ça cette émotion qu'avait été avait été déposé également qui va être mis en place l'année prochaine
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une suppression de l'inégalité pour des associations culturelles
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là aussi il s'était pas traiter de manière eux totalement
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uniforme dans ce domaine la doc mais non on
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aligne ait pu nouvelles exclusions également pour les prestations management care
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eux qui deviendront nouvellement exclus TVA de quoi la lune dans le domaine de la santé
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qui s'étend aussi aujourd'hui c'était c'était soumis à TVA ça le sera plu
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et puis le dernier point par rapport à spies texte donc l'aide à domicile la également
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et à des opérations qui était soumise à TVA ça le sera plus non plu
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étant donné que le législateur a voulu étendre encore une fois c'est
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ce domaine des soins médicaux et puis à abolir cette voilà cette imposition p. v.
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je viens
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4 minutes pour moi selon lequel la part d'un verset billet
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Nov. 24, 2023 · 7:34 a.m.
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Nov. 24, 2023 · 7:40 a.m.
Présentation de la matinée
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Nov. 24, 2023 · 7:44 a.m.
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