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Actualités fiscales: 2024 sous un nouveau jour? (taxe professionnelle communale, travail transfrontalier, valorisation des titres non côtés, plan d'intéressement)
Jean-Marie Hainaut, Associé, Tax Services, EY
Friday, Nov. 24, 2023 · 8:10 a.m. · 33m 00s
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merci beaucoup
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bonjour à toutes bonjour à tous un plaisir d'être devant vous aujourd'
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hui pour vous entretenir de fiscalité vendredi matin vous êtes bien courageux venir là
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mais vous avez bien fait devenir parce que en fait on a on
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peut terminer l'année avec un panorama de sujets qui vous concernent de façon positive
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et quand on se souvient de ce que madame kaufmann a dit tout à l'heure
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2023 était annoncé comme l'année de tout les dangers sur le plan de la fiscalité
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aider à eux si on avait dû me demandé en
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fevrier d quel sujet je pourrais parler en novembre je
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suis pas sûr que j'aurais pu me prononcer avec autant d'optimisme que ce que je peux faire aujourd'hui
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donc bienvenue à cette session au
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cours de laquelle on va aborder 4 thématiques
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on aurait pu retrouver davantage mais je pense que cellesci sont particulièrement
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liés à l'activité des PME 4 thématiques vallée valorisation des titres non cotés plan
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d'intéressement taxe professionnelle communale est télétravail transfrontaliers alors
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pourquoi estce que je puis vous dire que c'était
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des messages positifs et bien plus que sur ses 4 sujets
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la situation évolue elle évolue dans un sens favorable au contribuable
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tout dépend encore fixé mais eux que ce soit parce que ça
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clarifie les positions que ce soit parce que ça fait bouger les lignes
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eh bien ces sujets sont tout à fait intéressant pour eux l'année
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2024 et puiser des sujets d'actualité puisque ces derniers jours
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passablement publications notamment au niveau du conseil fédéral a o u ont
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été fait en rapport avec la ou l'autre de ces sujets on a
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le premier sujet de la valorisation des titres non cotés qui touche naturellement
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l'impôt sur la fortune eh bien pas plutarque virent le jour le rapport
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du conseil fédéral sur les possibilités de réforme de l'impôt
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sur le capital de l'impôt sur la fortune était publié
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et puis en ce qui concerne le t. w. travail transport transfrontalier c'
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est également mercredi était puis publié
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ou confirmé l l
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l'accord du conseil fédéral par rapport aux messages eux qui concernent
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avenants dont on parlera tout à l'heure où les sujets d'actualité
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pour lesquelles je vous propose de démarrer avec la valorisation des titres non cotés allant de
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quoi estce qu'il s'agissait d'impôt sur la fortune il s'agit plus précisément
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de l'impôt sur la fortune lié finalement aux
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entrepreneurs liés finalement à ce qu'on appelle outil de travail
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vous savez qu'aujourd'hui en suisse eux il n'a pas de distinction entre
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les différentes les différents éléments de fortune qui composent la fortune imposable d'une personne physique
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y'a d'autre pays dans lesquels on a des distinctions de ce type là
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et des cantons lesquels on a commencé à faire de distinction à genève il n'avait pas
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et avec eux le dépôt par le
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l par le gouvernement cantonal d'un projet de
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loi sur l'imposition de l'outil de travail ont introduit irait
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die introduire état c'est encore en travail auprès de la commission fiscale du
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grand conseil on introduisait une in facilité
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wine un aménagement de la valorisation des titres
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deux sociétés non cotées lorsque l'entrepreneur qui les détient un travail d'entreprise
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donc un élément de d'évolution extrêmement important quand on se souvient de genève et quand même des cantons qui a
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l'a. le taux d'imposition de la fortune eux parmi les plus élevés de suisse
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alors aujourd'hui la fortune de façon générale elle doit être évaluée à
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la valeur vénale quand on a des sociétés qui ne sont pas côté
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comment estce qu'on fait pour trouver la valeur vénale on a pas de leur valeur là pas de valeur observables sur le marché
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et la définition qu'on trouve dans la loi qui dit bah la valeur vénale c'est la valeur
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c le prix auquel eux ou pour obtenir le prix qu'
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on pourrait obtenir d'un bien dans des circonstances ordinaire
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bien qu'on vous êtes entrepreneurs vous êtes engagé dans votre entreprise que voulezvous que je veux
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l'intention de vendre c'est difficile de dire que le prix que vous pourriez obtenir
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donc aujourd'hui les entrepreneurs sont tenus
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de faire et valorisation qui eux en principe s'inspire
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deux circulaires publiées par le la conférence suisse des fonctionnaires fiscaux
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des différents cantons la fameuse circulaire 28 un circulaire 28
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qui va permettre à eux aux entrepreneurs de donner valeur à l'entreprise valeur fiscale 7
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certainement pas la valeur de marché c'est certainement pas la valeur vénale c'est certainement pas
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la valeur sentimentale qu'ils ont pour l'entreprise mais alors qu'il doit indiquer dans leurs déclarations
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donc aujourd'hui on a pour seul à cette fameuse mettent des praticiens
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méthodes des praticiens qui en principe n'utiliser que pour des fins fiscales là vous verrez jamais ou
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très rarement voire jamais dire jamais mais très rarement émettent des praticiens utilisé dans une transaction
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mais pour eux la valorisation de l'impôt sur la fortune on a la méthode des praticiens
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quelques méthodes qui va faire une moyenne entre la valeur de
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rendement et valeurs et la valeur substance on regarde vers le passé
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les résultats de l'entreprise on regarde 7 cidessus
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et de ses actifs et qu'ils sont actifs nets le jour
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on souhaite faire l'évaluation et puis on fait on a des formules qui fait une pondération entre ces deux valeurs avec
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très important ici vous voyez un petit c. qui est un facteur de capitalisation qui est censé représenter le risque
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auquel on va capitaliser les rendements alors cette méthode des praticiens elle soulève beaucoup de critiques
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elle célèbre critique parce qu'elle ait jugé trop schématique essaie
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car de ce qui est pratiquée en général lors de transactions
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l. l. l. et trop schématique pas ce que par exemple facteur capitalisation
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ellemême pour toutes les entreprises quelle que soit le secteur quelle que soit leur taille
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quelque soit le déploiement géographique de l'activité suisses ou étrangers
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et donc quelque part c'est un la moins mauvaise des solutions trouvées mais
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elle ne satisfait pas les gens elle ne satisfait pas les les praticiens
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simplement parce que elle est élue jamais juste en quelque sorte et les justes uniquement pour
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la déclaration fiscale mais leur présence jamais quelque chose de véritablement tangible pour l pour le contribuable
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donc dans ce contexte les différentes autorités cantonal
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des cantons romands jusqu'à présent arrêt aménagé d'une certaine manière
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la position des titres non cotés qu'ils soient liés à l'exercice de l'entreprise ou pas
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pour aménager ou pour réduire le finalement le poids de la fiscalité
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pour ça je n'ai jamais elle n'avait encore rien fait
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et le donc le premier aménagement c'était c'était déjà celuici s'était celui de
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d'augmenter le taux de capitalisation si vous augmenter le taux de capitalisation vous baissez le rendement
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et donc naturellement vous baisser aussi la valeur imposable donc plusieurs cantons
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avaient eux avaient pris des mesures genève n'avait encore rien fait
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et c'était une demande de l'économie eux de se pencher sur cette problématique
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donc si vous êtes l'autorité cantonale et puis vous souhaitez un aménagement
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de la valeur à laquelle on imposera
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les oeufs sociétés non cotées vous avez plusieurs possibilités
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vous pouvez aller à vous pouvez agir sur la valeur de rendement en modifiant le
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taux de capitalisation c'est par exemple ce que le canton de Vaud a fait
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puisque dans certaines conditions si certaines conditions sont remplies on arrive à avoir un taux de capitalisation
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de 16% et non pas 8,5 donc c'est un effet direct sur la valeur
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de la société on peut agir sur la valeur de l'entreprise
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en prenant en compte le rôle de l'actionnaire dirigeant ou peu
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à agir sur la valeur fiscale avec une forme d'abattement forfaitaire
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alors c'est un peu cette dernière eux voient que le canton
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de genève s'apprête à avant eux enfourcher en tout cas déposée
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à mettre en place i. le parlement cantonal le confirmera
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puisque à eux un projet de loi a été déposée par lequel a eux on allait gerets
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la valeur fiscal des sociétés non cotées qui qualifie d'outils
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travaille donc on a un lien entre le la société et puis le
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l'engagement du propriétaire dans l'entreprise un
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organe ou un on prévoit un rabais de
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de 60% de l'impôt sur la fortune sur les titres non cotés aux conditions suivantes un
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il faut qu'on ait un contribuable qui soient domiciliés dans le canton il faut qu'ils détiennent
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directement ou indirectement 10% du capital de l'entreprise il faut qu'il exerce son activité dépendantes
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au sein de l'entreprise donc si on
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a c de ces conditions la eh bien
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on aura la possibilité d'avoir une valeur qui sera réduite alors un petit exemple
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juste pour vous indiquer quel poète l'impact sur la valeur fiscale de la société
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exemple très simple d'un contribuable d'abord
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l'entrepreneur qui détient 55% d'une société
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donc on a donné les résultats des 3 derniers exercices dans un sur
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le slide ici on vous rappelle encore on vous dit encore que la valeur de substances
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et de vie ni en 900'000 pour cette société leur eh bien
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suivant où se trouve dans la personne et la société on va avoir des valeurs qui voit très différentes
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on a fait un petit tour des cantons romands en vous
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indiquant ou estce qu'on se trouve en termes de valorisation
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avec la circulaire 28 on est ici
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et puis avec le canton de Vaud le canton de fribourg le canton
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du valais on arrive à des valeurs qui sont inférieurs et si on a
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le canton de genève et qui serait si le projet a été mis en place donc
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s'il n'est pas mis en place on reste avec la valorisation fédéral si les mis en place on va
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se retrouver au niveau qui est le sien ici donc
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on voit très clairement l'impact d'un projet comme celuici
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par ce qui va significativement réduire la masse imposables pour le contribuable
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alors naturellement la valeur de la peau et le fait de deux éléments l'effet de base
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les pilotes au alors là on réduit la
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base loto lui dit resta et reste très important
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un par rapport comparativement à genève par rapport aux autres
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cantons on a pas pris en compte ici encore les faits
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de l'acceptation de la les filles qui devrait
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avoir un impact sur le taux d'imposition la fortune également
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mais quoiqu'il en soit genève restant comptant cher mais avec une
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une mise en place de ce projet s'il est encore voici les
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porter jusqu'à son terme par le par le parlement cantonal
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eh bien on aura une avancée significative en termes
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d'eux d'attractivité de genève pour les entrepreneurs
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donc ça c'est quand même une bonne nouvelle c'est pas encore en place des écarts une très bonne nouvelle parce que
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je pense quand même une à une sorte de sagesse générale qui consiste à considérer qu'effectivement
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lorsqu'on est engagée dans son entreprise qu'on
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veut favoriser l'économie et bien cet aménagement là et justifiée
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alors deuxième élément positif c'est un élément qui élit au plan d'intéressement
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était plutôt oui à la à la confirmation communiquées par les autorités
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par le département des finances et l'administration fiscale de la reprise
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dans un certain nombre de nouveaux principes qui gouvernent la fiscalité des plans d'intéressement
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donc les pleurs intéressement cesser plan qui permettent à leurs propres l'entreprise
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de faire participer les collaborateurs alors quand vous avez des unes entreprise cotée c'est assez
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facile parce que vous avez un marché avec les titres vous pouvez ça vous pouvez versa relativement facilement
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quand vous avez des titres qui ne sont pas côté eh bien vous organisé tout
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un marché organisé et structuré qui permettent aux
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collaborateurs de participer c'est parfois assez fastidieux
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mais ça reste outils qu'on retrouve très fréquemment dans les
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entreprises à partir d'une certaine taille pas ce que ça permet vraiment
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à la fois de retenir les collaborateurs de lait de les motiver et de les oeufs rémunérés en
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fonction des performances de l'entreprise donc on a fondamentalement deux types de plans ou de type deux
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de participation les participations proprement dite c'est quand vous recevez quelque chose vraie
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vous êtes vraiment la propriété quelque chose donc des plans un plan d'action lent ou entrepreneurs
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rome et à ses collaborateurs clés des actions entreprises ce sont des
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participations proprement dite et puis on a d participation à proprement dite
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c lorsque la participation et les plus monsieur l. l'employé ne reçoit pas eux un titre mais
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il reçoit une rémunération liquide qui est indexée sur les valeurs de type
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ne pas être trop technique làdessus mais ça permet quand même de de donner un tout petit peu un panorama
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donc les principes d'imposition série suivant si vous recevez la propriété si on vous transmet
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la propriété des types d'un titre de la société deux possibilités ou bien vous payez
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ou bien on vous le donne si on vous donne cette prestation salariale
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qui vient s'ajouter aux revenus salariaux que vous et que vous engager que vous réaliser eux ordinairement
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et là la position elle se fait sur la différence entre la valeur
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vénale et puis le montant vous avez payé si on vous a donné ses
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la totalité de la valeur de l'action qu'on vous a transmise qui
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étaient imposables et puis l'autre possibilité c'est que vous payez l'action
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donc si vous la payer la valeur vénale des biens ya pas
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de contributions n'a pas de rémunération fournie par l'employeur
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si vous la payer un prix de faveur eh bien la différence le
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prix de faveur c'est de nouveau une rémunération qui sera imposé
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en ce qui concerne les option espace assez rapidement
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làdessus parce que les directions les option elles sont relativement
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c'est pas elles qui ont bougé en ce qui concerne les option
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eh bien si vous avez des options qui sont le lieu le librement
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négociable que vous pouvez traités en eux sur le marché bien c'est la même chose que pour les actions vous avez véritablement reçu quelque chose
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si ces des options que vous ne pouvez pas traiter ce quelqu'un la plupart du temps dans les sociétés non cotées
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eh bien vous allez attendre on va attendre le moment où vous avez exercé les options pour
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voir quel avantage que vous réaliser et donc c'est
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à ce momentlà que se passera la position alors naturellement
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quand on reçoit des actions
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on se souvient que le droit fiscal suisse contient l'article 7 alinéa 3 de la loi sur
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l'impôt fédéral direct qui dit que les gains en capitaux réalisées sur des éléments la fortune privée
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ne sont pas imposable donc on vous participez dans l'entreprise avec des actions 0 un
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l'objectif c'est faire un gain en capital le jour où vous pouvez les revendre
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et tout que l'avancée i. de cette année je
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dirais et les communications qui ont été formulées par l'administration
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vise à préciser les cas dans lesquels
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le gain en capital et exonérés et garantie
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et donc par opposition les cas dans lesquels il faut faire attention parce qu'on pourrait ne pas réaliser un gain en capital
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donc
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je crois que le plus simple c'est eux de retenir le principe suivant
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le législateur et prêt à exonérer les gains en capital pour autant que les règles restent les mêmes
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en d'autres termes si au moment où les actions ont été attribués
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on apprit par exemple avec des praticiens dont je vous ai parlé
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avant ont appelé valeur aux actions l'employé acheter les actions cette valeur
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et que 4 ans après
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l'employé peut vendre les titres sur le marché pas ce que dit à une vente de l'entreprise
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ou à son employeur mais avec des conditions beaucoup plus favorable
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pour lui on va dire les règles du jeu en changer
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c'est pas fair play de dire on a un moment donné nos valeurs et puis
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là la valeur à laquelle la méthode coué on utilise au moment de la vente et les différentes
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donc si on a une permanence de la méthode de calcul et bien on va
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avoir la garantie d'un gain en capital exonérées si par contre on a une rupture
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dans la méthodologie qui permet de calculer le prix de vente et cette rupture elle
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peut être simplement parce qu'un moment donné un acteur terre qui a été hachette
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avec une méthode différente de celle qui a été choisi à l'origine
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on a une rupture et potentiellement donc une partie du gain qui ne sera pas exonérer donc
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ce schéma permet de montrer un petit peu comment estce que ça se passe à
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donc au moment de l'acquisition on a un prix d'acquisition
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ça c'est ce que l'employé a payé ça c'est la valeur de formules la
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valeur qui a été qui était la valeur vénale en principe calculée selon les règles de l'administration
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donc comment estce qu'on voit on voit que cette partie là 300 et de 100
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et 300 on a fait un cadeau entre guillemets une lune l'attribution de 200
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à l'employé donc au moment de l'acquisition et va être imposée sur
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200 par ce qui a reçu quelque chose un prix inférieur à sa valeur
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et puis au moment de la vente on a ici un prix de vente
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et puis le prix de vente c'est par exemple avant que lors du devant de la société ⅓ donc encore une
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fois des bases de calcul par l'acquéreur qui sont complètement
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différente de celle qui prévalait au moment de la transmission des actions
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et à ce momentlà et a deux choses qui sont eux absolument clé c'est savoir
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si on se situe dans un intervalle de temps inférieure
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à 5 ans depuis l'attribution ou supérieur à 5 ans
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si on est dans un intervalle de temps supérieure à 5 ans on va considérer que même
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si on a eu rupture de la formule ou la manière de déterminer le prix de vente
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eh bien on est sorti en quelque sorte avec a. a 5 ans les sorties du no deux
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peut être de suspicion d'abus ou quoi que ce soit qu'on puisse imaginer du côté de l'administration fiscale
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et on va cost pardon et on va considérer que la totalité de la plusvalue est exonéré
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à l'inverse si on est dans la période de 5 ans
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on a procédé à un calcul qui va permettre de re déterminé selon la même formule que
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celles qu'on avait pris à la à l'origine la valeur au moment de la vente
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toute cette partie de plusvalue qui correspond à l'application de la même valeur est exonéré
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et puis le gas excédentaires qui est ici eh bien celuici aura imposé par ce qu'
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on est dans le dans le délai de 5 ans je considère que l'auteur de méthode
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alors aujourd'hui l'administration droit repris secteur
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cette méthodologie là elle a confirmé l'exonération
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après la période de 5 ans c'est quand même très important parce
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que ça donne aussi la visibilité prévisibilité pour eux les employés
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et puis un autre élément qu'elle a précisé qu'est extrêmement important celles faites que
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lorsqu'il ya dans cette période de 5 ans en éléments déclenchant
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divers permet de d'es de de montrer
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notre valeur au titre par exemple un des actionnaires
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vend sa participation de 25% ⅓ rivales à vendre à prix qui est
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comprend pas le prix de formule eh bien les autre actionnaires notamment ceux qui sont
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eux qui ont participé entreprises avec des actions de collaborateurs ne sont pas touchés par cette vente
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en d'autres termes si eux durant cette période de 5 ans à des actionnaires vend à ce prix là
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ça n'a pas d'influence pour eux les participants qui n'ont pas
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donc ils peuvent tranquillement attendre encore jusqu'à l'expiration du délai de 5 ans
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et se trouver dans cette zone qui va leur garantir un revenu exonéré
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de quelques précisions importantes de la par l'administration parce que ça permet vraiment
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de fixer le cadre de l'exonération pour les pour
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les collaborateurs qui bénéficie d'un de d'un plan de participation
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abolition de la taxe professionnelle communal alors là le côté positif des pas de le souligner
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un c'est un peu coupons la tête aux vestiges de la révolution puisque vous savez que cette taxe professionnelle communale
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elle venait de l'époque napoléonienne et
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elle était assise sur le chiffre d'affaires
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sur le nombre d'emplois et sur les métiers utilisés ou le la surface utilisée pour l'activité
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donc depuis longtemps cette taxe professionnelle communal était décriée
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c'est une singularité valoisien n'a pas ailleurs que genève il n'aura plus du tout en suisse
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et elles étaient eux naturellement considérée comme obsolète elle était considérée comme un
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un peu anachronique pascal pénaliser l'emploi pas ce qu'elle ne tenait pas compte du résultat de
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la société donc s'il faisait des pères puisqu'on se base sur le chiffre d'affaires on avait naturellement
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également une position et donc une humeur l'une d'une
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forme de de taxes qui était complètement obsolète elle faisait
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même si le tribunal de freinage frein a décidé le paquet faisait double emploi
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aussi d'une certaine manière avec des oeufs on apprend que la TVA
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et donc à la faveur d'une initiative qui a été lancé qui
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a été reprise par an contre pro par le gouvernement avec un contreprojet
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eh bien on a on arrive au jeu aujourd'hui à l'abolition de la taxe professionnelle
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communal alors comment estce que ça va se passer pratiquement vous savez que la taxe professionnelle communale
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c'est une taxe prélevée sur deux années et à deux années de
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calcul après on a une vie de taxation année de reconduction donc très concrètement
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et puis vous allez qu'on a des groupes et les groupes inter donc très
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concrètement ce qui est certains c'est qu'en 2020 cas elle s'arrête
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donc les sociétés qui sont à eux par leur profession dans le groupe terre
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eh bien en 2022 ils ont fait leur déclaration sur la base de 20 et 20
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0 un et puis on 23 la taxe a été reconduite et en vain car ça s'arrête
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pour eux les groupes en terre et bien en 23
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les sociétés ont dû faire une déclaration sur la base de 21 deux et n'aura pas de reconduction
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donc ça s'arrête ici en 2024 il n'a plus de plaques professionnelles communal alors
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naturellement il fallait compenser ça il fallait trouver un moyen
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pour eux que les communes accepte aussi cette évolution
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et le moyen de trouver l'introduction d'un centime additionnel ou plutôt
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devoir étudier des 5 centimes additionnels supplémentaire
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qui eux se prélève sur le bénéfice
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sur le montant de l'impôt sur le bénéfice des personnes morales ce qui veut
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déjà dire que les indépendants qui étaient soumis à la t. p. ces notes sont plu
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et pour eux c'est un bien est capable de mesures de remplacement
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l et les entrepreneurs qui travaillent au travers des sociétés anonymes peu
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et vont passer de la TPC à ces nouveaux centimes additionnels
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mais pour les pour les
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les indépendants il n'ya pas de
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y'a pas l'emplacement donc c'est un bien c'est un bien net
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et puis les centimes additionnels ne sont pas soumis à la les délibérations des commissaires que l l au
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moment de l'établissement de son budget le délibératif communal n'a pas le choix de modifier ce montant alors
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qu'estce que ça veut dire concrètement et dit à
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un petit exemple un jet privé volontairement de deux catégories
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de profession qui étaient très différentes en matière de politique de taux de TPC
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donc aujourd'hui avec un chiffre d'affaires équivalent prononça 100'000 eh bien le
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conseiller juridique payé 3'000 de TPC et le 46 à 150
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aujourd'hui si on prend l'hypothèse d'un bénéfice avant impôts de 100'000
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et bien saccadé de venir à lui sans différents en lieu et place de la TPC
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parce que le livre intitulé dessins représentent environ 0,8% d'impôts
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sur eux le bénéfice alors vous me direz c'est pas très justement carrossier
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mais en principe la différence c'est différent ça
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s'est passé pour le retrouver ces coefficients teyssier
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tenez compte de la rentabilité la la capacité de l'entreprise à générer du du bénéfice hein
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et donc si on avait des coefficients différents ces patients principles bénéficie générée
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par chacun des deux un chiffre d'affaires égale et différents aussi
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donc si j'ai enlevé on vérifie rapport maintenant si la TPC fonctionner correctement et bien
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pour un conseiller juridique qui fait 100'000 bénéfice avant impôts bien carrossier fait 18'300
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et avec cette ce chiffre la chacun
00:26:14
aura un impact fiscal en montant qui proportionnellement
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ellemême que celuici lorsqu'on voit c'est pour les deuxièmement ce qui vient après ceux
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donc on est pas tout à fait sur ces savoirs
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sissi coefficient seront effectivement vérifier dans la réalité en
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tout les cas cette simplification administrative qui a bien vu et je crois qu'elle est attendue depuis assez longtemps
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au parcours ce dernier élément pas des moindres
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techniquement compliqué les frontaliers le télétravail c'est aussi un héritage
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du la période collier puisqu'au moment de la paix le débat la question se posait de
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savoir comment estce qu'on traite fiscalement les gens qui sont résidant en france mais qui travaillent en suisse
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et donc aujourd'hui a eu passablement discussion d'abord pour dire que le télétravail
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ou que vide non influencé par le fait que la suisse imposait donc même si les
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fontagné passer du temps ces éparses qui est de faire eh bien ça de pris à part la
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suisse d'imposer le leur rémunération et puis après eux le comité ont passé fallait bien trouver un moyens
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d'eux de continuer et de voir comment escompté ont traité le télétravail
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donc le moyen a été trouvé de la manière suivante aujourd'hui il ya
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une autorisation de télétravail pour les frontaliers jusqu'à 40% de leur temps de travail
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et puis en plus de 100 doit prendre en compte les déplacements professionnels dans le pays de résidence ou dans des pays tiers
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et ces déplacements sont pris en compte dans les 40%
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et ne doivent pas dépasser 10 jours si les pages du jour on
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va voir qu'on va donner aucune compétence d'imposition à la france
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donc schématiquement en arbre de décision on a cette première question estce qu'
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on est dans une situation où on a en outre en télétravail maximum
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40% et qu'on a pas dépassé les 10 jours de voyage
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professionnel 6 l. k. tout est imposable en suisse avec la position la source
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si c'est pas le cas alors on a plusieurs
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cas de figure aura détaillées dans l'exemple suivant
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avec donc ces exemples sont petits et fiches pratiques vous pouvez trouver sur le site de l'administration fédérale des contributions
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donc on a 4 est donc un temps de travail de 240 jours par année pour chacun
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les 3 cas dans le premier cas les jours passés à genève
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sont cent soixante six cent quarante quatre cent trente neuf pour le troisième
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et puis france ont intérêt travail on a les voyages
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professionnels en france et puis les voyages professionnels à l'étranger
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40% le télétravail sénat nancy jour sur 240 jours de travail et donc
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le calcul pourra faire l'analyse qu'on va faire c'est la suivante les jours passés en suisse de toute façon les impôts ancien
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et puis après on va regarder quel r la
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part de télétravail ici dans le premier cas 43 jours
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on oppose aussi c 43 jours ici en suisse et puis après on va regarder et ce qu'on a
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encore dans le quota des nancy jour de télétravail potentielles
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sont encore la marque pour absorber les voyages à l'étranger
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si oui on va ajouter les voyageurs à l'étranger maximum 10
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et donc là on a des voyages et à l'étranger on avoue en france et puis 19
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allez dans votre pays donc on va ajouter encore 10 jours
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à la position suisse et puis le reste est imposé en france
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et l'on peut répéter pour les autres exemples c'est toujours la même chose de la présence
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en suisse s'est imposable en suisse le télétravail
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on étend soudainement si jour c'est imposable en suisse
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et puis on a de la marge de manoeuvre pour aller
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jusqu'à eux 10 jours d'eux de voyages à l'étranger
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donc on va intégrer les séjours de france et encore 3 jours des
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trentesix jours passés à l'étranger le reste étant attribué à la france
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même méthodologie pour le dernier cas alors son trône toujours en suisse ne
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l'ont dit un jour en france de télétravail les proches des noms 6
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on va pouvoir ajouter pour allen en 6 laissa jour le voyage professionnel en france
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et puis on aura 5 jours qui sont posées en france
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parce que c'est la part excédentaire donc un calcul qui ait
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assez compliqué mais qui malgré tout permet vraiment de donner
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certaines visibilité alors les conclusions qu'on peut en tirer
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à c. cq
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certes on a un outil pour travailler mais cet outil va falloir le moniteur
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et c'est à dire qu'il va falloir être en mesure de côté l'employeur
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de définir et s'assurer de ce que fait l'employé parce que l'employeur aura
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une obligation de reporter sa dans le certificat
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salaire ce certificat salaire qui ensuite sera communiquée
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un peu comme l'échange automatique d'informations dans le domaine bancaire à
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l'administration fédérale des contributions laquelle
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communiquera cela ensuite eux aux autorités françaises
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il faut bien préciser que ce système la 7 systèmes jeunesse france genève un statut particulier
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il peut avoir avec la france d'autres cantons frontaliers qui ont d'autre règle
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aujourd'hui deux on a choisi de cibler principalement sur eux genève et la france
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presque c'est quand même le cas le plu le plus important et puis en
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une dernière phrase en matière de sécurité sociale on
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a aussi trouvé de solution alors en sécurité sociale
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actuellement c'est en principe le pays de
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l'employeur eux qui eux près de la sécurité sociale
00:32:04
naturellement l'idée c'est de fait d'éviter d'avoir trop de
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différence entre la perception d'impôts et la perception de la sécurité sociale
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et donc on a aussi en matière de sécurité sociale une forme de calcul
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on agisse en sécurité sociale on peut aller jusqu'à
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49,9% télétravail andererseits puisque les 40%
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mais tant mieux parce qu'on va surtout ciblée sur le volet fiscal si
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on respecte le volet fiscal on met sur le respecter le volet sécurité sociale
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mais y'aura aussi la quand même un certains nombre de situations à regarder de près pour éviter
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que l'employeur suisse se trouvent eux se trouve à eux
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redevable d'obligations déclaratives en france au titre de la sécurité sociale
00:32:46
voilà alors c'était un peu ou pas de charge mais 4 éléments qui touchent les entreprises et
Conference Program
Mot de bienvenue
Kustrim Reka, Attaché au développement économique, DG DERI
Nov. 24, 2023 · 7:34 a.m.
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Mot de bienvenue
Véronique Kämpfen, Directrice de la communication à la FER Genève
Nov. 24, 2023 · 7:40 a.m.
Présentation de la matinée
Julien de Weck, Rédacteur en chef du Magazine Bilan
Nov. 24, 2023 · 7:44 a.m.
Actualités juridiques: les entreprises à l'heure du numérique (signature électronique et assemblées générales virtuelles)
Audrey Soutter & Simon Le Coq, Senior Manager & Consultant, Deloitte Legal
Nov. 24, 2023 · 7:46 a.m.
Actualités fiscales: 2024 sous un nouveau jour? (taxe professionnelle communale, travail transfrontalier, valorisation des titres non côtés, plan d'intéressement)
Jean-Marie Hainaut, Associé, Tax Services, EY
Nov. 24, 2023 · 8:10 a.m.
Actualités TVA: se préparer à l'augmentation des taux et à la révision de la LTVA (nouveaux taux 2024, droits de douane, taxe sur le CO2, révision 2025)
Olivier Comment, Directeur, Tax & Legal Services, PwC
Nov. 24, 2023 · 8:44 a.m.
Questions du public
Panel
Nov. 24, 2023 · 9:02 a.m.
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Jérôme Bürgisser, Docteur en droit, Avocat au barreau
June 5, 2018 · 6:42 p.m.
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Cyber résilience et cybersécurité, pierres d'achoppement de la transformation digitale
Corentin Moirant, Cyer Security Engineer
Nov. 20, 2020 · 10:30 a.m.
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