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Nouveautés et défis en matière de facturation électronique
Coralie Dumoulin, Directrice, Taxes indirectes, Deloitte
Friday, Jan. 26, 2024 · 9:09 a.m. · 26m 48s
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un bonne année aussi alors je profite encore possible jusqu'à fin janvier
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un donc dont je viens vous a présenté qui parlait devant vous ce matin
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deux sièges avant un traité pas ce que
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je comprends que vous êtes quand même des p. m. qui est
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ou des entreprises orientée sur le marché suisse donc on verra quand même un rappel sur les règles de facturation
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electronic chez eux et facturation normal en suisse
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et puis après donc une incursion dans
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l'union européenne mais aussi dans le reste du monde
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par rapport aux nouvelles règles qui eux qui rentre eux qui rentre vigueur cézanne c
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qui sont entrées en vigueur acquise qui vont continuer à entrer en vigueur ces prochaines années
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un d'abord donc la TVA commun comme
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alexandre a bien expliqué et est un impôt transactionnel et
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et légèrement formelle doux et l'importance de la facture
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à alors c'est pas eux un sujet très sexy
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la facturation hebdomadaire mais disons que ces un peu
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le nerf de la guerre de la TVAC ce qui permet de documenter tout
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les les échanges commerciaux
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entre eux les particuliers les entreprises etc
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une facture sépaq facture donc c pas que le second seront connaissent en ce qu'
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on entend par facture c'est également d'étiquettes s. des notes de crédit
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it had auto facturation enfin y'a plein de documents eux qui sont assimilés à des factures
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attention par exemple 5 comprend pas eux les idées reçues de
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cartes de crédit ça c'est pas considéré comme eux comme des factures
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un en suisse c'est cette itunes particularités
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très suisse n facture ne doit être émise
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qu'à la demande du client donc ça c'est un peu particulier eux passent qu'eux dans les faits
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vous savez que souvent c'est de nouveau comme c'est un des seuls le document qui permet de
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documenter transactions donc c c compliqué de
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dire que ben y'a pas de facturation par pack factures émises
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par contre dans la plupart des pays et aussi en suisse en l'occurrence
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il faut conserver quand même copie de tout les documents commerciaux
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qui permettent de prouver que les transactions commerciales ont eu lieu
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t é parfois alors il faut donc dans le format original de hull
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dans l'intérêt de la discussion sur la facturation électronique on le verra
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le droit suisse de la TVA connaît la liberté de preuves alors fin
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à un très joli mot dont on dit aussi preuve par tous moyens des fois
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c. ça va singer maussade les concepts mais on
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a vu que récemment notamment dans des arrêts qu'un
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3 contient pas de facture c'est quand même difficile
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de prouver qu'on a droit à récupérer l'impôt préalable
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ou alors qu'on a le droit d'exonérer une transaction compter le contourner le fournisseur
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donc c c'est un concept intéressant eux qui n'ait pas
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appliqué dans d'autres pays mais eux qui dans les faits un
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en parallèle un peu avec ce que disait alexandre sur on va voir comment ils vont mettre en place certaines nouvelles dispositions
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b dans les faits on voit que la facture quandmême restent eux le
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moyens de preuve le plus clair eux et les moins simple moins contestée
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un juge quelque deux règles aussi d'
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un point de vue archivage swisscom s'avoue
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vous avez un peu dailymotion de de base en matière de d'archivage
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donc les documents commerciaux et compris donc les factures doivent être conservés au minimum disons
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et pour les immeubles tout ce qui concerne les immeubles 26 ans pourquoi 26 ans
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pas ce que d'un point de vue TVA on peut faire des corrections pendant 20 ans
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et après de eyal la période de prescription de 5
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ans conditions générales perdait tout vos documents io immo 26
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et puis alors la conservation peut se faire à l'étranger il a plu d'obligations grave de conserver en suisse
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mais par contre eux il faut pouvoir les récupérer facilement on
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parle en pratique de 15 jours l'administration fédérale des contributions
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qui n'a pas encore son office fédéral de telle façon qu'il fait partie de l'office fédéral des finances
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lle qui n'a pas sa propre fédérale comme les douanes l.
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de exige de d'avoir accès au hampton
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très raisonnable a tout lieu de culte ou les documents
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donc
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donc de nos jours hein donc accident faire ainsi leur donner un conseil aujourd'hui c'est que
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la facture c'est un élément essentiel donc il faut une facture
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correcte car c'est le seul moyens de preuve et
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réfutable donc c'est c'est un conseil eux
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respecter les règles de facturation pasqua ben ça vous
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évitera toute discussion avec le fisc les fisc
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un an ce donc ça fait un peu les dimensions sur facture pour que pour
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définir quelques scènes facture correct l'envers
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ses les objets les mention obligatoire en suisse
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et puis après je vous ai
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mignon en noir celles qui sont rajoutés par
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rapport à eux suisse surtout au niveau européen
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par rapport à la directive européenne sur la fracturation
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que vous allez me dire lesquelles règles dois je le dois je
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utiliser quand je fais de la facturation transfrontalière alors c
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pas tout à fait les mêmes règles en matière de
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de d'application TVA à ce qu'on va dire
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or dans la qualité vers la regarder aussi que vous faites du business exactement
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pour déterminer si vous êtes assujettis ou pas la TVA en
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matière de facturation l'assujettissement est et le facteur déterminant donc si vous êtes assujettis
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pour eux pour eux pour elle à la TVA dans
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un pays en principe vous devrez aussi respecter ces règles de facturation
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donc ça vaut la peine si vous avez des numéros de TVA étrangers même en tant que société suisse
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de regarder peut être les règles de facturation dans le pays dans
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lequel vous est assujetti pour être sûr que vous remplissez eux ces règles
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qu'estce que je peux dire ce que ces règles eux ce qui est intéressant bon y'a
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les règles standard sur les langues des fournisseurs
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les informations ce fournisseur sur le sur le client
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de ce qui est intéressant en suisse donc on et on a un peu moins
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formel comme voient déjà le nom de d'entrée envers versus le nombre d'entrées totale
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mais surtout la la suisse et beaucoup plus pragmatique dans le sens où
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par exemple quand on parle du nom et l'adresse du fournisseur au nom et adresse du client
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la suisse va pas demander forcément le nombre
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total le nom légal comme inscrit au registre du commerce etc
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il va parler deux non utilisée généralement dans le dans le dans les
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dans les l'exercice de du business pendant le vol non commerciales par exemple
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un ce qui peut être noté aussi fait que certains
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points cette importance et le numéro le n°6
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l'exigence de nos 6 numéro TVA du client
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n'ai pas eu négligence donc en suisse comme vous voyez ce qui a ouvert
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mais par contre alors il est très important dans la plupart des pays
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autour de la suisse notamment c souvent même condition formelle
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d'exonération de transactions contient des transactions
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qui eux traversent les frontières services ou biens 7 égale
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lesquels transactions entre eux entre deux pays s'est souvent une condition d'exonération
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donc c'est vrai que nous on a toujours un peu des discussions avec nos collègues du réseau
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pas ce qu'ils veulent absolument c souvent même des
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champs obligatoires dans le système comptable veulent nos TVA
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et non le hardi mais en suisse et pas une obligation donc
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bah même si on fait des transactions entre deux entreprises ont été obligés
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d'être elle l'acheteur n'est pas obligé d'être assujettis ça ne change pas la transaction ça n'a pas d'impact sur la transaction
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ce qui n'est pas le cas donc comme vivaient ailleurs donc c'est un point intéressant à noter
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un look estce que je peux vous dire aussi
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i à way le trajet génie là le montant
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total de t. v. à payer à leurs cépages navigation suisse
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on soit mais il faut quand même si ya pas longtemps t.
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v. A7 de mathématiques et de manière séparée il faut que émotion
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taxes comprises et le taux de TVA au moins applicable donc ça
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reste une obligation indirectement mais pas inscrit telles quelles dans la main dans la loi
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l i a autrement qu'estce que je peux ben
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laden mais là je parle de monnaie locale alors aussi ça s'intéressant
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en suisse on est obligé démettre des factures en francs suisses ça c'est aussi assez intéressant
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maintenant b le par compte les obligations déclaratives en tout
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cas en matière de TVA sont en francs suisses
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donc vous allez me dire si les factures sont en francs suisses comment appliquer la
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conversion de la même conversion que nos clients même si la date et la suisse en
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donc là c'est toujours un peu d des questions qui arrive
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et là y'a des règles de conversion et c'est tout à fait possible donc
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deux que les deux que le fournisseur et le client n'utilisent pas les mêmes règles de conversion
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et finalement ne rapporte pas la même t v a
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payé du point de vue du fournisseur et t. v. à récupérer
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du point de vue du client a évidemment pas possible sans un groupe économique
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mais sachez que ça existe de très régulièrement
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entre personnes tierces donc voilà ça c'est un point
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assez intéressant finalement le point un dernier point 14 c'est pas non
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plus une obligation comme disait dans point comme je n'ai pas ouvert
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mais sachez que si y'a une exonération qui s'appliquent
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si les sites des de tout les autres informations ça ne ressort pas
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clairement sa facture c'est toujours bien quand même d'un point de vue suisse
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deux mentionné soit l'article applicable soit la raison de l'
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exonération eux même si c'est pas une obligation formelle de nouveau
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bon on est quand même là pour parler de facture électronique un
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c'est quand même bien devoir appeler éclairée de facturation pourquoi pas ce qui en fait
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la suisse et la plupart des idées des pays qui nous entoure en tout cas
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considère de la même manière factures papier aux factures électroniques
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donc les mêmes exigences que je vous ai présenté avant s'applique aussi à la facturation électronique
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avec une toute petite différence pour l'un pour le pour l'union européenne en tout cas
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c. qu'eux pour la facturation électronique il faut en plus
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des preuves de réception de la facture de la part du client
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mais autrement les règles en tout cas sous la forme sont les mêmes
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eux même dans l'union dans l'union européenne et souvent
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dans l'un dans d'autres pays qui connaissent la facturation des prêts
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un mais les règles qui vous allez me dire qu'elle arrête pas ce qu'en fait
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il devait après je vous parlais des règles spécifiques à chaque pays et effet assez drôle basque
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la suisse a mis tous ses règles en place pour en fait
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et encadrée qu'estce qui effet
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de par le par le commerce pendant dans le commerce c'estàdire que les gens il
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demande des entreprises utilisent la facturation électronique plutôt que papier presque 7 mois moins lourd souvent
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et la suisse a dit ok mais il faut cadrer un peu un peu ce système
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tandis que l'union européenne quelque chose de complètement différent de la plupart des pays au spa même hors union européenne
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c'est quelque chose de différent séquelles ella passait aussi par cette étape de validation de la facturation électronique commerciale
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mais maintenant elle mais des règles qui sont de type totalement réglementaires afin de
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contrôler les transactions et on va le voir après je vais je vais revenir làdessus
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mais avonsnous parlons de facturation électronique en suisse
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donc de nouveau encadrement de ce qu'il fait commercialement
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en entre les personnes entre les entreprises ou avec des avec des pertes
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ou des entreprises et des personnes physiques eux n'avaient à leur bon vouloir
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n 12 émis les bases légales papa de pas grand chose à dire làdessus juste
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peut être en lien avec ce que fait ce qu'a dit alexandre aussi avant
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y'a eu des changements eux n'a pas parler mais lors de l'art
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l'introduction de la loi en 2010 puis en 2018 la révision
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partiel béla i. a v l i a eu des changements qui ont fait que les règles sont
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complètement assoupli et maintenant ça devient vraiment très simple de faire la
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facturation électronique en gros qu'estce que quelles sont les règles du
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le fait qu'il faut garantir lente l'intégrité et l'authenticité ça fait le
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point qu'il faut donc il faut se rappeler en matière de facturation électronique en suisse
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il faut pouvoir garantir l'intégrité et l'authenticité des données
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qui sont échangées de manière électronique qu'estce que ça veut dire bah ça
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veut dire qu'il ya pas forcement de signature électronique qui requises sur les documents
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ça été balayé toutes ces toutes ses obligations
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mais il faut trouver une certaine manière que le document électronique
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a. n'a jamais été et ne peut pas être modifié
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elle a surtout pas été depuis qu'il a été communiqué vers l'extérieur
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et après pendant qu'on a toute la
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période d'eux l'archivage qui reste obligatoire aussi
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donc il faut une documentation assez robuste des procédures
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et ça c'est ça c les règles et les
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entreprises ont tendance à oublier parce que c'est vrai qui a beaucoup y ont été complétés comme je disais balayée
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maintenant le pdf 7 considérés comme les factures électroniques a même
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plus compte signer à plusieurs mais le pdf souvent et modifiable
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donc il faut un moment donné qu'il
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aurait à certains contrôles certaines incertaine incertain suivi
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qui a été démontré eux et qu'eux ne montrer que le
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pdf qui a été envoyé au client de quelques quelque soit la manière
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n'a pas été après corrigée et ne
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pas n'a pas pu être corrigé même eux pour eux
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donc ça c'est très important fait c fait tout ce qu'il
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un peu céreq women apparaissant sur la dématérialisation de la facture des factures papiers séparés
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c'est que même si vous avez des factures papier couleur ou la transformer
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présent voulait l'archiver de manière électronique fait possible vous pouvez même jeté le papier
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mais attention de nouveau il faut prouver toutes ces étapes
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eux qui sont en fait ce qu'il ne
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garantit de cette authenticité et d'intégrité du document
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quelques heures autres remarques donc je vous ai dit là motifs
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commerciaux donc les tout ce qui sont les règles suisse pour l'instant
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découle de motifs commerciaux et non réglementaires et obligatoire ça c'est très important
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il a eu des velléités imputant l'administration fédérale voulait mettre en place
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d'un reporting plus que les factures électroniques marie portique de transaction par transaction
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mais pour l'instant c'est plus d'actualité donc
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beaucoup mais assez content que le pays et passe ses obligations
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la juste un homme un endroit où ces entre guillemets obligatoire
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mais c'est de nouveau pour des raisons commerciales ces passes et pas dans
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la l. la loi sur la TVAC et l'administration fédérale
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demande de recevoir les factures qui dépasse un certain montant de manière électrique
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mais après faut voir ce que ces des fois c'
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est juste envoyé de nouveau le pdf sur les plateformes
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eux ou par email donc c'est vraiment très léger les obligations par rapport à ce qu'on va voir après
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sur les objets facturation électronique réglementaires qui sont mises en place par les pays tiers
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encore une petite remarque attention pour les demandes de remboursement eux souvent c'est la
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facture originale qui demandait donc si elle a été reçu papier la faites attention à la dématérialisation
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qu'il faut de nouveau ces faits un peu sensible je dématérialise serait pas forcément
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des factures eux avec des oeufs pour demande de remboursement TVA étrangère donc syndicalisme
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qui est qui et autorisé pour les sociétés étrangère en suisse
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de récupérer la TVA dans un pays où ils n'aient pas assujettis et avec lesquels via des accords
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donc là attention garder quand même les factures originales si vous êtes version papier
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rapidement facturation électronique en union européenne mais de nouveaux bassins ça
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concerne aussi les pays tiers lle donc et qui ait sur base réglementaire
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avant ça peut être je vais je vais je vais vous expliquer rapidement qu'estce qui a qu'estce
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qui eux quelle qu'elle le point de départ de
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toutes ces discussions sur la facturation électronique dans l'union européenne
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et le point de départ c'est cette nouvelle
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proposition de la commission qui s'appelle eux quittent un
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qui eux qui va mettre en place ce qu'
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on appelle vie atil dit dite d'échange vida
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lle qui en fait soidisant la simplification du système TVA européen
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mais on va le voir c'est plutôt mise en place de contrôle
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le sur contrôle pour être sûr que les entreprises n'échappe pas à
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l'impôt dont ce marché communautaire qu'il a plu de frontières physiques
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ose enfin en tout cas
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plus aussi intervient 4 donc
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la classe a donc là vous allez vous en faites le premier le
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premier qui ait le plus important pour nous dans la facturation électronique
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la la commission européenne a dans l'intention de mettre en place un système
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deux rapports numériques en temps réel et
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de facturation sus trucs structurée et ceux qui veulent
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faire ça quelque chose d'harmoniser au niveau
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au niveau européen pour contrôler le traitement des transactions transfrontalières
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parce que si chaque pays mettent en place un système bah c'est difficile
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de faire de réconciliation et de parler de quelqu'un pays communique avec un autre
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alors on voit que cette disposition la appris pas et
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tout vide a donc tout le projet vide a
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appris énormément de retard et ne sera pas mis en place
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probablement pas avant 2030 mn 32 on parle maintenant
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n 12 qui se passe et qu'on va voir ce qui est très important fait que les entreprises et les pays part dans les états membres
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eux vont de leurs propres projets pas du tout coordonnées vous allez voir chacun fait sa petite sa petite cuisine
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met en place et régler eux les et puis bah advienne
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que pourra enverra contre l'union européenne sera décidé sur un projet commun
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l'effet le premier pendant qu'ils ont remarqué la problématique
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qui a un manque d'harmonisation mais leur réponse bannir tellement tard
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plusieurs encore moins d'ailleurs encore plus de d'efforts d'harmonisation à faire
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après les deux autres points alors qu'ils sont plus intéressant ça c'est plus une simplification
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simplification entre guillemets entraîne facilitation du commerce fait tous les guichets centraux pour éviter d'
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avoir plusieurs numéroté à eux dans l'union
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européenne eux qui sont déjà partiellement place
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pour les services électroniques qui sont eux aussi qui va mettre en place
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mise en place pour eux pour eux les ventes à distance etc donc
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sont déjà aussi donc ça fait tout toutes les facilités mises au niveau du la
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ministre de l'du du européenne pour avoir canaux TVA et pouvoir faire du business
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partout dans le dans l'union européenne puis finalement les plateformes alors ça fait vraiment
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de la même réflexion qui se fait en ce qui se fait
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en suisse et concurrence déloyale par rapport à d'autres d'autres pays
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souvent la chine les etats unis un
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manque de compétitivité qui compétitivité des sociétés européenne
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donc là aussi on va on va de taxer les plateformes plutôt que
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les intervenants sur les plateformes alors lui ils ont compris les services aussi la totale
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donc ce sera félidés en tout cas assassin comprennent vraiment
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voilà point situation alors j'ai gardé garder en anglais hinweise
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et participe à ce que c'est un peu différent la facturation électronique
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je voulais vraiment là la différence et dans le sens où
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eux l'usine voisine servent c'est de nouveau scène obligation réglementaire
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il faudra à soumettre ses factures de façon électronique
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souvent vit à eux directement l'administration qui aura donc un contrôle
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en temps réel de toutes les transactions qui seront faites sur son territoire
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m o d par son depuis son territoire
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donc ça c'est un peu libérale je veux parler en détail mais ce qui est intéressant va
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en mars une très bonne nouvelle la pologne quelques avait mis un psychiatre à mettre en place un système
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très compliqué a décidé de repousser on sait pas jusqu'à quand en tout cas ont plutôt 2025
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mai parlent même de 2026 la france aussi qui avait mis un site qui a dépensé un système
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finalement la repousser repoussé et va le faire par étape
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comment voilà france apparaît à plusieurs endroits sur le sur le
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sur cette source slide masque en fait ils vont mettre
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en partie au début pour les très grandes entreprises après eux
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ils vont faire que certaines obligations enfin etc donc ils vont aller par étapes
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la plupart des pays de faire comme ça si une bonne
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nouvelle pour eux pour les contribuables salon laissant peu de temps
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mais par exemple de cette année la roumanie là c'est
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vraiment ça s s a c confirmer ça va être mis en place
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donc voila si vous faites du business dans 7 pays européens sachez que
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et dans tous les pays européens sachez que ce soit bien déjà quelque chose qui en place comme l'italie
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si vous avez peu d'activité en italie y'a déjà la respiration électronique obligatoire
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et ça va continuer probablement chaque pays vont mettre en sont en place tordre leurs solutions
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pour terminer un travail de la femme attarder trop làdessus mais
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même pour les PME qui gère finalement leur eux leurs compta ou la facturation sur excel
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quand on arrive à la la faction nation électronique
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bah ça nécessite des infos qui sont non standard
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ça impacte d'autre processus pas que la facture par paquets la facturation
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et surtout sa rencontre s et ça
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rend compte des problématiques nombreuses qui sont
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directement ou indirectement liées et je trouvais ça présentation de ce que
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fait le lien avec eux avec eux ce qui a été publié par notre
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par notre hôte par exemple tous les protection des données c'est très intéressant masque tout à
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coup les données afin d'intéresser importantes qui seront sur ces factures qui seront générés de manière électronique
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attention protection des données vous pouvez pas si vous faites tout sur excel la protection sera pas garanti
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donc je viens avec d'autres d'autre problématique à suivre
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en conclusion ben la facture reste un
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élément essentiel en TVA comme simple transactionnelle
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y'a des nouvelles obligations partout dans le monde alors je vous ai parlé de l'union européenne mais
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l'asie là l'amérique latine eux ont déjà avoir les
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mêmes les pays du golfe qui viennent d'implémenter la t. v.
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a. ont déjà en sont déjà un sur les chapeaux de roue
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pour eux pour toutes ces règles la suisse est encore pragmatique
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orienté commercial mes propres peut être avec la pression internationale a jour ce
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sera aussi obligatoire on a vu défiler des dépressions sur la fiscalité directe
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que vous êtes l'époque à laquelle vous êtes certainement confrontés
