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Débat et questions du public avec Julien de Weck, Rédacteur en chef, Magazine Bilan
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Friday, Jan. 26, 2024 · 10:03 a.m. · 27m 07s
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alex on ne peut venir nous rejoindre sur ça nous
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allons passer aux questions du public donc nous avons une petite demiheure
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pour solliciter les experts ont a reçu beaucoup de questions sur
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eux sur slide au notamment en matière de réconciliation TVA
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là je me tourne vers eux vers olivier
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donc concrètement comment ça se passe compte un
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un projet qui ont été terminé en 2023 facturé en 2024
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il ya des soucis de concordance de tout commence confer
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alors les
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alors ça va impacter vos travaux de réconciliation mais on est plus sur une question ca veut dire que spécifiques
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à l'aspect temporel dans lequel on vit parce que
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justement ces changements tour personnel cet immeuble ce que vous le
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le point d'accroche sait où ce roi quand t'es ce que les
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travaux vont être réalisés au système des travaux qu'ont été réalisés l'année passée
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ils sont facturés au taux de l'année passée
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si vous avez réalisé ses travaux l'année passée mais qui sont facturés cette année
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ça reste pour l'année passée comme déterminant il en est des travaux qui avait réalisé l'année passée
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je la sais pas si mal en fait la même situation que vous avez reçu l'
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argent ou des fermes facture l'année passée mais pour des travaux vous allez faire cette année
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alençon la seule toute cette année qui va déterminante les travaux est réalisée en 2024
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monsieur le comte de foix sur le compte et ce que le
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service ou les travaux peut être réalisé donc cet instant laquelle détermine corps
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et puis maintenant vous avez négative ou alors vous êtes un choix le bien évidemment et des travaux qui se font en
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2023 les travaux qui ont fait ou qui vont se terminer en 2024 et là bas
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ce qui va être encaissés respectivement facturé en 2023 sera anciens donc
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ce qui sera réalisé en 2024 et factures en 2024
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sera au nouveau taux je terminerai avec eux le dernier point est mis à l'esprit
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si sur vous tous et tout ce qui mettent les abonnements ce qu'
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on peut premier fitness les journaux ou même des abonnements certaines plateformes
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que vous avez souscrit d'au moins nombreux pis qui va passer jusqu'au nom de l'année passée donc sur une année
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hélas et prorata temporis donc ça veut dire que ce qui vaut ce qui va être facturé l'année passée
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ça sera sur deux mois en 3 ou 4 mois ou pour l'année passée esquissant 2024
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ça sera auto 2024
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ceci même si l'abonnement venait tête facturé en globalité
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en 2023 c'est souvent le cas finalement payer l'abonnement
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dans l'ensemble des français par mensualités défaut sera mes passions payer un abonnement journal
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entièrement l'année passée mais qui va être échelonné sur deux sur deux périodes
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bah ça sera prorata sera le nombre de mois de l'année passée autour de
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l'année passée le nombre de mois de 2024 au nouveau taux
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de 8 virgule un respectivement deux virgule 6 fils de b 6 pour les journaux
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très bien merci y'avait aussi pas mal de questions vieux slide au concert non l
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la validité l'authenticité de facture dématérialisée
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et ce que pourriezvous me donner quelques exemples on fait comment
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ce qu'on commence notifie ce type de facture sur pdf
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à un moyens hergé qui parlait à la signature électronique eux
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qui n'ait pas obligatoire mais c'est quand même un moyens
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il ya plusieurs niveaux de signature électronique qui à laquelle elle a qualifié
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une signature électronique simple les donc ça c'est un moyens après
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une authentification c pas forcément de nouveau sur le document luimême mais plutôt
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sur le processus donc esquisse qui doit à
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ce qui est très important c'est vraiment que
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le processus soient documentés et qui a des personnes ne peuvent pas aux
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hausses apport manquants ou dans le courant du processus intervenir des personnes externe
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au processus ne peuvent pas intervenir sur cette dématérialisation
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alors souvent cette des processus qui sont gérés par les systèmes comptables euxmêmes donc entre eux
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vous allez faire un scan de la facture papier
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ça il ya jean pierre bardet des procédures
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de saisie de ce canines qui envoie directement système comptable
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eux qui va gérer l'intégralité l'intégrité des documents
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et je vous conseille en tout cas si vous faites beaucoup dématérialisation d'utiliser des systèmes comptables qui sont
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eux qui sont reconnus passer par ce qui respectent les
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règles de l'intégrité de la documentation douane donc bah
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c'est ainsi que les questions dont eiffel directement monsieur le ton qu'
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on vous amène le micro i. peut être une question pour alexandre
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vous avez abordé les l'impôt sur les acquisitions
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contre ce qu'on peut auquel cas on peut récupérer à
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son pourcent et donc quelqu'un peut récupérer que de manière partielle
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à cette date immense à l'impôt sur les acquisitions va constituer de labo préalable
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c'est exactement la même chose en termes d'impôts préalable
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si vous avez payé la facture d'électricité les TVA
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vous payez votre consultant TVA qui est établie en suisse c'est exactement la même chose
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donc le traitement de cet impôt préalables imposées les
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editions va dépendre de votre droit à la récupération
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de la peau si vous avez un droit complet et bien comme l'a dit
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olivier vous avez déduire l'impôt sur les acquisitions un type d'impôt préalable
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que vous ayez été un peu audessus ou pas un corps et
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puis si peu arriver c'est qu'un essai là on intervient
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j'ai pas du génie mais disons la science de décoller consultante et nous sommes sexy vous avez un droit partiel
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à la récupération de l'impôt préalable et ben va
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falloir voir si l'impôt sur les acquisitions vous avez payé
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on peut l'attacher la louer directement et l'opération imposable
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si c'est le cas vous allez pouvoir dire oui j'ai un droit à récupération partielle mais
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la t. v. AG prélevée sur l'impôt
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sur les acquisitions elle se rapporter exclusivement il opérations imposables
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et donc je déduis l'entier de cet impôt sur la vie
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olivier veuillez ajouter une
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c'est exactement ça entre eux en pratique c'est alors de garder les choses en tête
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c'est quand vous avez comment récupérer toute atténuée par discussion composé des opérations qui sont parties soumise
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là la première règle qu'on l'a vu à ce que vous devez consomme facture nous poser la
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question estce que cette facture jamais d'emploi droit tout ce que j'avais dans le pot à gauche
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respectivement à ce que je peux récupérer la TVA en ce que je peux vous dire que je dois pas récupérer la t.
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composé des opérations 1'007 la première question trouver si vous avez pas la même donc pour beaucoup dans le bon droit colonies repos du milieu
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et là vous pourrez récupérer partiellement en fonction de ce qui avait un droit tout ce qui à gauche sur le
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selon lui cela le droit la récupération de bamako préalable clés complétée par celle etc
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et on voit des cas de figure ou les sociétés ou des opérations à droite et à gauche
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au niveau de la télé à côté de la comptabilité de toulon pau du mieux qu'elle récupère tout
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elle se pose pas la question de savoir ce que je peux récupérer combien estce que je peux récupérer vos ce que j'aurais pu récupérer ce que j'aurais pas dû récupérer
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donc si vous avez des opérations mixte assurez vous bien
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que dans un premier temps et l'affectation de la dépense
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à droite ou à vous et tout ce qui n'est pas affectable ensuite vous poser la question comme divers exemples combien je regrette
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pi ece que je si je récupère pas tout ce qu'une solution pour pouvoir récupérer
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plus générale des solutions et on a il faut bien évidemment les appréhender plusieurs types
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merci monsieur oui ne vous m'entendez les faveurs des requêtes
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redondance vu que votre explication maintenant en fait se consume
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les services ce qui l'étranger et puis le droit partiel justement de
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récupération si vous pouviez m'aurait expliqué je connais pas le cas où un
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du tronc partielles ont acquis ou du service à l'étranger moi je les poissons pour son appui
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je prends un exemple concret vraiment d'accord nan je reprends la
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banque ça je vais prendre eux
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quelqu'un qui un vend des voitures
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quant à eux et utilise
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des voitures aussi pour donner des cours de conduite
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donc la vente de voiture par hypothèse ces imposable
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et les cours de conduite par hypothèse c'est pas
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imposable s'excluent pas comment donc il a un droit
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partielle puisque ce qui a trait à concours sera non réparable on oublie l'
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option et ce qui a trait à la vente de voiture récupère l'accord
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et c'est un super garagiste un super
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formateur de conducteurs mais un mauvais conta
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donc il fait faire sa comptabilité par une entreprise
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à l'étranger en france qui les factures pour
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allez 12'000 francs de services comptables il va devoir imposer
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les 12'000 fr compte de l'impôt sur les acquisitions évidemment ça compte à elle concerne
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la vente des voitures et les cours de
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conduite d'accord donc il va falloir qu'ils
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choisissez une méthode qui peut être chiffre d'
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affaires qui peut être revenu net qui peut être
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un mélange papa chose pas pour autant que
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ce soit à peu près soutenable voir bien soutenable
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de façon à pouvoir allouer l'impôt sur les acquisitions sur le pot enfin disons dans le
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nord dans la partie déductibles perçue dans la partie non déductibles que j'ai répondu à votre question
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voilà une question j'ai juste
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un petit pan pour le corps réside
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on nous demande si il ya des divergences entre les lois t. v.
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a. en suisse et sur l'union européenne dont les pays voisins
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eux qui amène à une double imposition
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ou au contraire à une imposition
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un invité de très bonne question oui à la et ya pas de commons comme vous le savez certainement
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y'a pas dakar des doubles impositions en matière de TVA pour l'instant en tout cas
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donc il peut avoir un effet double taxation ou maintenant taxation
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je vais vous donner deux exemples princesse et le plus simple le premier
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kia a trait à la définition de qu'estce que c'est un
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bien ou un service qui n'est pas la même en suisse
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versus union européenne les par exemple tout ce qui
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a travaillé à façon travaillent eux travaillent sur les biens meubles
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d'un point de vue suisse est considérée comme une raison bien cet
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attrait instinctif mais en tout cas seyssel car d'après la loi
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d'un point de vue européen cette prestation de services donc à partir
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du moment où on qualifie différemment ces d'eux près de 27 cette prestation
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à la fois bien en suisse et services dans l'union européenne
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c les pas les mêmes règles de territorial de localisation qui s'appliquent en fait
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donc ce qui va se passer cette quête d'un point
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de vue 6 on regarde les règles de localisation des livraisons de biens
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donc on va regarder où elle bien quantile et réparer
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par exemple temps discuta paneuropéen en arrière des grecs qui
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s'appliquent en matière de service donc on va regarder qui
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sait qui achète qui sait qui avant et achète les services
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donc on peut se retrouver dans un cas où le bien et réparer à l'
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étranger mais entre d'eux intervenant suisse
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d'un point du suicidaire appâter via par exemple
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mais par contre un point de vue européen ira pas t.
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n. p. pasqua on va dire à part garder ouverts et paraissaient bien
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dans sa salle exemples non taxation ou à la balle vise c'est souvent
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l'inverse qui se qui se passe et que les biens soient réparés eux dont eux
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en suisse mais par des entreprises européennes et la ia probable via potentiellement
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un assujettissement des entreprises européennes suisse s à cause de la localisation de transaction
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à un autre exemple est souvent utilisé aussi alors c'est pas être un problème de qualification
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c'est un problème de localisation c le transport le transport de biens
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qui est un service dans les deux dans les deux cas le pur transports la facturation trans pa
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né en suisse qui a beaucoup d'exonération qui s'appliquent
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temps 10 qu'eux il n'a pas d'exonération au niveau européen
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donc déclara un facturation transfrontalières
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l'union européenne va appliquer les règles du destinataire
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temps 10 callac suisse va dire non on va regarder où seul transport quand même
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si ces prestations de services en vain car elle regardait aussi le transfert à paris on va l'examiner
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donc ça peut arriver très souvent que je ne vais peut être un pour nos donnees
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quand vous faites appel à un prestataire de services à l'étranger pour cet
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amour et sur les acquisitions service un élément qui peut vous donner un petit
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peu ton c'est ce que sur la facture de l'étranger ou de la facture de la TVA étrangères corps si vous en avez
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j'aurais tendance à dire en principe de repas élaborent leur par ce qu'on confond comme le dit alexandre quand vous
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allez vous recevoir cette facture ici en suisse et vous allez devoir payer la télé en suisse donc si vous en avez doublement
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ça arrive mais c'est pas la règle en principe ça nous notons que dire si
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vous devez vous payez la télé alors c'est pas parce que la télé étrangères dessus
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que c'est pas à vous de la payer on est dans un cas de double imposition
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et si effectivement c'est la réalité dès que vous devez payer la télé aussi en suisse
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ça donne ça donne une indication de dire en principe l'autre n'aurait pas dû me facturer datés entre
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le principe c'était pas de double imposition donc si vous avez sur des services de l'étranger étrangère que facturés
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je vous invite à lancer un petit coup de fil là votre prestataire en demandant simplement cela juste
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lorsqu'en principe selon les règles européennes devraient par ailleurs de TVA étrangères
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ceci étant parce que moi je dois payer la TVA suisse ici qu'en règle générale on arrive
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de temps en temps à essayer à éviter que ce pays étrangers pousse
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à quoi donc 6 20% 25% p. a. si
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on peut éviter cette tournée d'éviter ce d'autant plus sûrement compagnie virgule ensuite donc ça fait 332% de femmes ont donc
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pas on peut un petit peu regardé son esprit si vous avez de la TVA étrangère soit ça peut
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sonner un peu à peu étrange j'ajouterai aussi papa ça
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c al un très bon exemple en général
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si vous recevez les factures de services pure services avec des étrangers faut pas hésiter à contester
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notamment par rapport à ce que j'ai dit par rapport aux numéroté derrière eux presque à eux
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et donc la laine dans l'union européenne n'ont aucun frein et dont la plupart des pays
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elles fournissent un vase dire année je vais regarder si nos clients un numérotés un
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hasard si vous êtes une startup n'est pas forcément encore un numéro TVA
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vous n'avez pas atteint les 100'000 francs de chiffre d'affaires
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vous êtes dans un domaine qui a pas forcément un la TVA et la bête
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même votre prestataire même si vous n'avez pas numérotée vient suisse à lui donner
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il doit en principe ne pas vous
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facturer la TVA européenne pasqua
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c'est pas la règle d'un point de vue quand on parle de transactions
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eu lieu hors yeux la règle les paquets faut être assujettis pour recevoir des services
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exonérés donc c'est vraiment très un très important de ne pas hésiter à contester
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et des données même si vous demandez vous dit amen mais pas de les retirer hz facturer la TVA française
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bah séparait donc faut pas hésiter à le contester en effet c'est quand même un pourcent
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je pensais un très bon point lorsque ce qui se passe renvoie en pratique ces lorsque l
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de la t. v. apparaît peu s françaises et facturés par un prestataire
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français c'est bizarre il faut vous mettre dans les souhaits du prestataire français
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si c'est pas une i va mettre la télé ce que lui
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passer mon expression vivent pas dans mère donc dans le doute je taxe
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et sinon correspondant non clients suisses bâtons dans les biais viendra parler en un certain nombre de cas
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ça est un centre dans le cas où on dit à nos clients demandez à votre fournisseur français
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l'explication par un spécialiste pourquoi une facture de tel
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style pour tel service contient la TVA française
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et puis souvent
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quelques semaines ou mois après cette bombe à eux en fait c'était une erreur on vous donne
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une des crédits mais faut parfois un peu insisté quand on compare les mangroves chose vraie
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et puis par rapport à tout simplement si vous avez des situations et des prestataires étrangers
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vous avez des contrats avec vous à nouveau prestataires et qui vous avez travaillé pigou dessiner un contrat
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qu'estce qui dit contrat ledit montant TATTCI les montants payés hors taxes je parle pas d'un point
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de vue suisse mais plus d'un point de vue français ou belge quoique ce soit renforcée 20% 25% selon les pays nordiques
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nouveau votre offre de contrat et mentionne parmi 11 à 100'000 francs p. c.
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sous entendu inclut 20% p. a. française c'est de un pourcent 33
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donc attention ça au niveau des contrats aussi a aussi un élément déterminant essentiel de ce
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que l'on compare ce quoi première c'est pas fondamentalement perdu puisqu'on peut la récupérer
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vous engagez des coûts pour la récupérer vous engagez dedans pour la récupérer
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au auparavant par envoi dans un autre système donc faites attention également aux aspects contractuels
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merci on prend la question de monsieur louis merci stanislas une question
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très terre à terre concernant l'archivage papier tout document papier sont d'une
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imprimantes et les imprimantes les différents types d'imprimante laser jet d'encre
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thermique et on sait qu'eux pour garder des documents disons et certains
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types d'imprimantes qui va permettre de faire notamment logés dans quel
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thermique ce qui est d'obligation légale d'utiliser un type d'imprimante
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ou si l'obligation de moyens vous devez faire en sorte que vous documents sont lisibles en disant que les obligations du haut de la loi
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la taille d'effet de réguler le débit des types d'imprimantes à utiliser que cette session mais oui
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c'est l'obligation de moyens comme vous l'avez
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dit il faut pouvoir fournir les documents merci
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si l'imprimé on peut partir du principe aussi qu'il était déjà dématérialisé un moment donné
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donc l'archivage peut se faire la guerre électronique qui a besoin d'archiver les documents papier
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les documents papier par exemple ça serait ce serait plutôt sur les factures d'achat j'imagine
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les et là si il a de nouveau à bali
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oui faisons ici l'obligation de moyens déjà son moyen après 10 ans
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d'aisance et disant c'est nouveau c'est celle à l'obligation
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du code des obligations d'un point de vue TVAC en principe la perte de perception ses 5 ans donc
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en principe vous demanderont pas de preuve après 5 ans sauf pour les immeubles un corps lavisse et peu plu
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qu'on a reçu de questions juste concernant l
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la loi de protection des données et ce qu'il ya des données qu'on peut le limité
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on fait pour limiter l'accès aux justes motifs dans des transactions ou contre leur TVA
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donc à bas salaires et de ses la protection
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des guerres les règles de protection des pronoms alors
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on pourrait alors on en pratique non
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vous devez tout donner un inspecteur TVA
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i. a notamment une exception en pratique
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qu'eux en matière bancaire ou dans
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certains cas vous pouvez masquer un manque à mon souvenir un le nom
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d'accord mais vous devez quand même être à même de démontrer que
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vous avez fournies telles que service à telle personne localisé à tel endroit
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accord mais c'est vraiment tout tout petite exception pratique
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donc sur le principe je dirais non tout doit être
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montrez si était si vous posez la question pourquoi est ce qui demandait déclara
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son salaire ou ce genre de choses qui n'ont pas forcément voir éclater à
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c'est pas pour des utilisations que madame ce que l'inspecteur sur place qui profitent de
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renseigner doux de base de l'administration avec nos données que celle de la TVA
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au sein sarah soucieux des données statistiques qui sont ensuite rentrer dans un alors on va pas entre montréal 1'003
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merci de réforme n'est monsieur merci beaucoup merci j'essaie toujours un plaisir
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de participer au gym question tout à fait géorgie spécialité assez très bien
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dans le quadrillage extraordinaire effectivement du fonctionnement de la TVA moi je m'occupe de gestion de litiges dans les entreprises
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gilles faune situation litige avec l'été a été très difficile à gérer et ce qu'il existe effectivement à la t.
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v. à berne effective des gens tout à fait bienveillant qui font certainement très bien leur travail soit une autorité de surveillance indépendante
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où des gens qui sont je dirais à mener à de façon indépendante pouvant gérer la situation qui pourrait être un malentendu ou
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quelque chose qui pas clair malgré tout ce magnifique quadrillage esquisse quelque
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chose réelle je précise d'indépendants autour de la direction des finances
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alors je vais vous répondre je le jubilé de mes collègues de passablement négocier et
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relativement rarement mais en ce moment d'aller dans
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le jury judiciaire comment il a pas d'organe supérieur
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en matière de TVA vous avez l'administration comment puis ensuite vous avez les tribunaux d'accord
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moi je dirais quand même que d'après mon expérience
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l'administration est un partenaire avec lequel laquelle on peut
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intelligemment dialoguer en confiance car il arrive
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un des fois on vous attendez pas
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et vous allez dans les tribunaux accord
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j'ai un gars qui va probablement parmi les
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bandes criminelles fédérales puisque ces nouveaux etc mais de manière générale je trouve que c'est une
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un une ambiance où le dialogue est assez ouvert
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et on l'aide accordée d'accord et parfois rarement
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on es d'accord de ne pas être d'accord et donc les juges finalement au
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t. f. un son papa la commune et la cour européenne de justice qui vont trancher
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merci je vois qu'effleurer le monsieur ce qu'il reste deux minutes merci donc marquer
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ma question est conscient du start justement ou futur s l pense que vous êtes
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au chiffre d'affaires tout suffisante et que j'ai tout de couple tel que prévu il
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se rend compte que l'ajout chiffre ce que l'on le voit chalon sur les délinquants
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mais nous savions que l'accusé que je crois qu'il faut commença ce patch
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là n'attendez jamais d'avoir le chiffre soit
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vous faites la demande maintenant si vous donnez vos prévisions
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les informations que vous avez sur les fiches tout ce
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que vous avez l'administration vous donne vous donne pas
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monsieur vous donne pas vous avez la confirmation par écrit qu'elle l'a pas donné et vous êtes bons pour l'année
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durand dans laquelle vous êtes si vous attendez vous demandez à ce momentlà
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vous avez un dérapage quasiment 25% des chances que vous
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allez être rétroactif donc on va vous dire vous avez commencé à humour
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on va vous donner numérotés à la vie mon arrière bien évidemment pour payer la therapie vu mon l'arrière
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vous allez la récupérer aussi bien évidemment eu mon arrière mais n'
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attendez jamais quoi que ce soit d'exemples commencer quelque chose demandée
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je vous remercie encore une chose je m'enfonce donc vous explication aujourd'hui
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moi je suis vraiment trousseau fondé de la même si beaucoup de ces versets
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offrent à eux et les mots de la fin on peut applaudir le 3 experts
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l'idée comment donc on et à l'issue de
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cette session nous aurons l'atelier pratique le 23 fevrier
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à la saisie avec eux les experts ou des membres de leur équipe
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ces ateliers pratiques sont réservées à un petit groupe de 30 personnes donc
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lafleur vous inscrire assez rapidement sur le site de la d. g. dairy
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je tiens à remercier nos partenaires qui nous permettent de la tenue de ces
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petits déjeuners et organisée par l'algérie et commencer par l'affaire qui nous reçoit
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la c. g. qui hébergent des ateliers dédiés au dit le
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petit ou PGPWC et entreprises romandes
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vous avez encore un petit sondage sur la tenue de cette session plénière
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alors et savoir ce que vous en réponse estce qu'elle a
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répondu à vos attentes ou non vous pouvez également laisser quelques commentaires
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et puis je vous invite à prendre un petit café ou ne peut poursuivre les échanges
00:26:56
de manière plus informelle un grand merci pour votre présence à votre participation et à très bientôt
