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bonsoir mesdames bonsoir messieurs je remercie la fédération des entreprises romandes et
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la chambre industrie et l'industrie du commerce de genève pour eux
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nous avoir invité à cette séance est levée la chance de parler de ses échecs
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alors mon colis et moimême nous occupons de la certification
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de logiciels dans le cadre de la norme de suspects
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je vais vous parler donc de cette association qui les rend les composés
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les installations un système de logiciels RPU démonstration sur eux
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le déroulement d'une transmission quelques informations sur les certificats de salaire et puis
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un chapitre qui ait consacré relation avec les fiduciaires
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alors l'association suisse des cases fête ses 10 ans cette année et composé de différents organes
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donc tout d'abord comité consultatif dont fait partie la fédération des entreprises romandes
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la direction comité de direction avec la souvent à la conférence suisse des impôts
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et centre opérationnel où l'on a les spécialistes justement qu'on la laisse application
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des logiciels salaire et différentes au thème sur lequel je reviendrai tout à l'heure
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et la commission technique i ou chaque intervenant chaque
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la science sociale la conférence suisse des impôts le
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d les interlocuteurs sur les fiduciaires les entreprises qui participent
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à cette commission et qui permet d'élaborer
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justement cette norme suisse des ces normes suisse
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s'est pas donc un logiciel
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pourquoi suisse grecque alors comme beaucoup de personnes de
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dans le compte des travaux administratifs au sein des entreprises ont tendance à
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beaucoup augmenté donc le but de suisse d'excès
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justement de réduire ses travaux eux leurs
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notamment le tableau considéré concernant les déclarations de salaires de fin d'année
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et l'objectif de ces de réduire le papier
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alors la solution swisslex se compose ailleurs suivant d'abord dans
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on a ici bâle l'entreprise avec eux son service
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qui s'occupe des salaires allait dans logiciel par exemple
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ces données salariale transite par un départiteurs se répartit teur c'
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est un outil informatique et géré par eux swisscom
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et qui va ensuite
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adressé à chaque destinataire les paquets de données salariale
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qui ont été donc traité on a mon nom dans l'entreprise
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donc chaque idée si chaque destinataire ici reçoit un paquet
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de données qui et propre à ses besoins
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c'est la vs reçoit pas les données concernant les salaires eux soumis à l'assurance accident par exemple et
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puis reçoit pas des données concernant les certificats de salaires ou des données concernant la foi la source
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les avantages de cette solution qui relativement simple et rapide
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et qui sur un mot par rapport à l'aspect sur ces
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il faut savoir que l'association suisse des qui ait certifié s. q s
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donc par rapport à la loi sur la protection des noms et des données répond parfaitement
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aux exigences par rapport à sa c fait l'objet d'un contrôle ou toute liaison
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par rapport aux on la protection des données et personne ne
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peut eux ils ont pas pot do départiteurs et
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puis par rapport aux à swisscom personne d'intercepter les
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données qui sont transmises c'est vraiment sécurisé
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et puis ce économique parce que dans ce cas pas d'
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adhésion annuelle à assise directs il ya pas de
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de cotisations mensuelles de cotisation annuelle ce moment eux pratiquent euxmêmes
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la seule chose qui coûte le logiciel évidemment ça c chaque
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concepteur à son sa politique de prix et gersois
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alors comment ça se déroule donc que l'entreprise a fait ses salaires en
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fin d'année et puis doit lui transmettre aux différents destinataires
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donc on fera la démonstration tout à l'heure un certain moment doit donc elle
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a bouclé ses salaires doit cliquer sur les
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des cases correspondant faite au destinataire
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et puis un 7 les et toutes les données salariale par l'i. A11
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via le distributeur et puis ça part dans les différents chez les différents destinataires
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notamment l'administration fiscale sortent tout les cantons de suisse peut recevoir des
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données salarié par le canal donc le de suspects
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et donc la norme swiss textiles nondit évolutive en france ou vend actuellement
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actuellement on es en train de tester aussi
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tout ce qui les transferts de prestations d'assurance
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c'est à dire que lorsque vous faites une déclaration du décès d'aller chercher données salariale qui existent dans votre programme
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font partie intégrante de déclaration de sinistre et puis de les transmettre
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à votre assureur et ensuite l'assureur lorsqu'ils cessent à
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son décompte d'indemnités journalières et la possibilité de renvoyer
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les prestations qui viennent directement simplement dedans programme salaire
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et par ses prestations entre eux sont non soumises au à la perception déprimé
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et croissance accident et cotisations AVS donc c'est un système qui
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permet d'intégrer en fait cette gestion création développement c'est pas
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encore terminé encore pas éviter toutes les directives mais un
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pour le vrai pour le reste donc c des destinataires et sont résumées ici
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t v un bilan électronique ça c'est de la musique d'avenir c
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des projections si des idées et ses encours pas l'étude pour l'instant
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voilà ce qui concerne les concepteurs de logiciels actuellement ia
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136 de comptabilité salariales ont été certifié
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vous avez un panel l'on a voulu mettre ici un peu ceux
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qui sont connus dans la région chaque concepteur as
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son public cible en effet certains qui sont destinés à des structures d'autre les petites aimer
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et on les trouve eux expriment sur la liste dussent souvent d'une 10 sur
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le logis sur le site de l'association suis steak
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nous l'avons trouvé logo vous retrouvez sous les rubriques en savoir
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plus vous savez quelle version est certifié jusqu'à quelle date différents
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enseignements si vous avez un logiciel que j'aimerais savoir si les
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compatible pour trouver des données sur ce sur cette liste
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les 6 et des destinataires nokia 182 institutions
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qui sont accordées donc au distributeur pour la transmission des données salariale
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donc les principales compagnies d'assurance sont représentés
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les vingtsix cantons eux évidemment pour les questions de la part la source
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et puis pour les certificats de salaires actuellement une offre contour et
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bien que les genève aussi qui vont pouvoir recevoir en fait les certificats de salaire
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donc les cantons ces bâle soleure neuchâtel principaux cantons romands le valais
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canton de Vaud et i.
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alors quand on a un programme salaires dans la première chose qu'on va faire cette saisir
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des données i. de l'entreprise pour qu'on puisse communiqué les
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les indications et donner des assureurs et les autorités n'ont que chaque assureur d'eux 0 un
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profil d'assurance qui eux qui permet justement c'estàdire toutes
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ces données et bien évidemment les personnes âgées des personnes
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voilà alors l'industrie de la mon collègue a offert une démonstration donc ça
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c'est un exemple de déroulement d'une de transmission eux donner salariale
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le design c un modèle cette page le modèle que vous allez recevoir
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vous avez peut être dans votre logiciel simplement pour illustrer
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simulation
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en
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en france
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à très rapidement je vous présentait cette simulation d'une transmission suisse tech
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au préalable comme de la fin de l'année de toutes les conditions bouclé
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qu'on a ce genre de depuis un document qui s'appelle
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les comptes ça la plupart des entreprises connaissent ce document donc tous et
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toutes ses calculs ont été délaissées par cédric et moi s'agissant de
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de la partie genevoise roman donc ma typiquement une personne
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superman qui a des rubriques de salaires des cotisations des
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cotisations d'assurances sociales et les différentes basse technique
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puis si on fait des défilés là bien entendu
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on s'est limitée à 5 personnes 7
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comptabilité salariale et la à la fin on a le total la commission total entreprise
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moi j'aime bien dire que la comptabilité salariale c'est une comptabilité auxiliaire de
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la comptabilité financière implique les débiteurs et créanciers savoir comment claquer la comptabilité finance
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ça c'est le document final que pour les salaires sont faites à la fin d'année
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je suis
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monsieur
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voilà je reviens à la comptabilité donc au début de l'année bien entendu peut
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donc on a un certains nombre de fichiers à vérifier le fichier entreprises
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ou on enregistre les données de l'entreprise raison sociale
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adresse le numéro d'identification d'entreprises et les
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diverses rend ces divers enseignements ensuite ce
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qui est important aussi c'est de vérifier que tout les gens de sa mère
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bien entendu sont codifiées correctement différentes basse technique là par exemple vous avez le salaire mensuel
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donc ça va ventilé dans différentes bases de barrès
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basé là et puis la voyez le certificat salaire
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donc que le salaire mensuel va être enregistrées dans ce domaine dans le champ andy certificat salaire
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par exemple vous avez nouveau brick
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on gratification à eux
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là on voit que ça doit aller dans le champ 3 du certificat de salaire donc conformément aux
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conduites pour eux la rédaction du certificat de salaire pour l'établissement des certificats de salaire
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ça c'est le fichier des gens salaire exclusivement
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pourtant dans
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ensuite vous avez des divers renseignements au sujet des assurances sociales
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peu pour enregistrer les différentes dont les différentes franchises peu au niveau
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de l'assurance accident au niveau de l'assurance maladie
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je me focalise ce choix peut être sur le certificat de salaires
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lâcher certificat salaire on peut avoir des informations des motifs
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vous par exemple au chiffre 15 du certificat salaire on verra tout alors qu'
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un exemple cette justice sauf erreur on aura des détails des motifs
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la présente ce règlement devrait donc c'est en allemand sixièmement règlement
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geoffrey a créé par le canton de berne au 15
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avril 2011 donc on peut très bien avoir la même information pour canton de lacan le canton de genève
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ensuite le social le fichier des entreprises et des entreprises on passe au fichier des personnes
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bien entendu le ce fichier très important
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là je me focalise peut être
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voilà là vous avez l'indication du canton de résidence dans notre présentation par le canton de berne
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si là l'indication sur le canton de genève se dire que le certificat de salaire
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sera dispatchés distribués par les distributeurs répartis dans des suspects
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dans le canton de genève mais on peut avoir plusieurs cantons dans un comptabilité salariale
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j'imagine que dans des entreprises du canton de genève on a des résidents de genève médicis résident
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le canton de Vaud vendre neuchâtel à ce moment là la distribution se fait à
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coup les cantons en fonction de ce code le codes le code de résidence
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donc on se limite pas aux cantons de genève
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voilà peut aussi d'autres informations sur leur sol
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c'était mentionné humour l'assurance sociale acquis
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j'ai connu tout le monde maintenant qui est important pour l'AVS mais aussi pour le certificat de salaire
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voilà on en revient maintenant aux transmissions de fin d'année et plusieurs transmission
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on peut faire une transmission mensuel pour par exemple un pour la source
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voilà là vous avez un exemple de transmission de la pour le moule là vous avez des totaux à
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le site étude quittance jusqu'a été transmis
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on va au aux annonces de salaires de fin d'année peut on peut
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pourtant avant doudou perdu transmission électronique j'ai toujours la possibilité d'
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établir de entendu les fichiers branche clique ici l'attestation vs
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connu ces attestations adresse donc celles générées par système un peu à partir de la comptabilité salariale
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vous avez le numéro d'assuré de décence noms et prénoms toutes les périodes d'occupation
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je vais vous montrer mettant le certificat salaire générés par le programme certifie suivait avec
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le fait que le certificat papier se passa titre asnieres pascal transmission électronique
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statistiques samuel qui contient beaucoup d'informations liées aux personnes soumises
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là c'est un exemple avec le gabon le collaborateur obligatoire le dans la certification
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vous avez tout à l'heure c'est ce que cette information est importante pour la lecture optique des données
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alors là vous avez le lot du certificat de salaire
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alors je vais quitter puis je vais vous faire que de transmission
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je me déplace coeur c
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voir retransmission
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annuel alors commodément coller tout alors on peut transmettre toute ou partie de d.
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en cliquant sur les domaines là on a pour la vs la
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carafe les jeunes raisons familiales la et la assurance accident complémentaires
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l'indemnité journalière délimité journalière maladie les impôts
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et les données de l'office fédéral des statistiques
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pour donner un exemple on va pas aux démonstrations de transmission avait ce soir
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on va faire et transmission pour les impôts cela dit on peut faire une once de test si on veut
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on va pas faire à ce qu'on ait pris part dont on fait transmission à aux impôts
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bien entendu avant de transmettre il faut bien entendu contrôler les données salariale
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on a vu des valeurs la comptabilité salariale complète mais encore contre les parois comptabilité
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financière celle des états ont droit à votre aspect du certificat de salariés vous comprenez
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alors je fais transmission électronique cet important c'est un pas important
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logiciel envoie les données transmet les données astronome fameux réparateur distributeur de suivre avec
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et la question qui se passe pas l'information était transmise
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avec la date et l'heure le fichier et déjà à la c.
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i. a la même façon fiscales cantonales dans le canton de genève
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et puis la important
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on peut c'est important d'avoir là voilà quittant ce que nous souhaitons que ce qu'on a transmis encycliques
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et là on a l'indication du nombre des certificats transmis
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dans le cas particulier pour berne mais si ah comme j'étais alors une entreprise que jupiter des résidents
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les salariés à genève Vaud neuchâtel fribourg on aura
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le nombre de certificats adressée pour les cantons c'est très important
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dernière chose
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la possibilité aussi de très près la population st
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faites aussi alors je pense que c'est en berne comme référence à la
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on a pas sexy cette présentation a alors là on transmet
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par exemple la pour la source du mois de décembre
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les choses toujours posséder des terres déteste faire des tests
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la place à la même procédure tout à l'heure donc y'a bien
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la transmission d'office excel mais je vous parle trop technique ce soir
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et comme tout à l'heure
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donc le fichier part à ce fameux réparties de distributeurs allen
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alien administration fiscale concernés et la possibilité aussi demander guidance
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qu'estce qui se passe
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canton de berne numéro d'identification nous contribuables là on
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a des indications consent le moins concerné et
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concernant l'ensemble de l'année du premier janvier au 31
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décembre le total soumis estce que total retenu et la commission éventuels
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à ce que certains cantons d'un crédit pas de commissions
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voilà j'aimerais terminer mon collègue d'en bas de d. vous donner plus d'informations
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notamment sur les certificats si les certificats salaire
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transmis durant la période 2016
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merci
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un
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12
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la
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voilà ce que nos donc les certificats de salaire pour le code bah on a déjà parlé donc
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c dans l'association suisse des excès obligatoire eux d'avoir des quotas ont de dimensions l
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pour revenir donc là aucune donnée qui et stocker un sens important
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et donc 17 et certifiés espèce par rapport aux la protection des données
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pour les données statistiques que les entreprises ont transmis 700'000 certificats de
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salaire en 2006 cette ligne donné k pas définitive et provisoire
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et donc l'obligation d'emploi projet tout à l'heure aller dans déjà dans 9 cantons
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alors les fiduciaires sont nos partenaires par ce que dans les bons nombres
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d'entre elles gèrent des salaires pour le compte de leurs clients
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donc différents avantages hein c'est pas pour la formation du personnel ils ont des compétences de qui
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est meilleur que certains entrepreneurs qui ne sont pas
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3 administratif des avantages au niveau des coûts
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et puis
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atil donc congénitale à la transmission et toujours gratuite un ipod
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de cotisation et d'abonnement ni quoique ce soit
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alors les deux des promotions locales sur le site suisse d'aide pour trouver un sentiment de renseignements et
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des publications notamment concernant le la conférence suisse
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des impôts qui peut être trouvé sur ce site
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et sur les différents document ici

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