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voilà vous avez vu que la solution suite et qu'un qui au moment où eux votre logiciel salariale
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l'ordre et d'une simplicité enfantine puisqu'en deux clics vous avez transférer vos certificats de salaire
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éventuellement vos attestations quittance directement l'administration fiscale donc c'est
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évidemment la solution la solution qu'on préfère
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maintenant genève a été précurseur dans le transfert de fichiers
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électroniques en tout cas pour le système d'impôt
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à la source en puisqu'on a un grand population de sursis à genève il fallait mettre en place
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système électronique alors pour que ça bien clair pour vous
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employeur la distinction de suisse desquels et
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le système visuel pour l'impôt à la source je vais peut être juste récapituler les différentes transmission
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que vous devrez effectuer à avec l'administration fiscale en tant qu'employeur
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en effet un schéma qui se représente comme ça donc jusqu'à
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maintenant l'entreprise transmettait le certificat de salaire à ses employés
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et les employés remplissaient leur déclaration d'impôt en joignant le certificat de salaires dans la déclaration fiscale
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ça c'est pour les personnes qui remplit cette déclaration d'impôt pour les personnes qui a été soumise
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à la fois la source elle recevait également une attestation
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quittance en plus du certificat de salaire
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qui confirmait le montant d'impôt reçut le barème appliquer le taux etc
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et avec l'attestation quittance ses collaborateurs pouvait demander
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la rectification d'impôt à la source
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différent différents déduction qui peut faire valoir directement au service de l'impôt à la source
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donc ces deux éléments étaient importants sachez que
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vous pouvez simplifier vos travaux administratifs et remplacer
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l'attestation quittance par certificat de salaire si
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voilà si vous utilisez le certificat de salaire en complétant le point 15
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observation de certaines données et qui se trouve sur l'attestation quittance
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donc si vous ajoutez au certificat de salaires les informations qui se trouve dans un premier pas v.
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c'est à dire le numéro du débiteur de la prestation imposable donc des pays l'employeur
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l a b l la période d'imposition le montant soumis le taux le barème
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et puis surtout les informations pour le collaborateur pour l'expliquer dans quel
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délai et doit faire une réclamation auprès de l'emploi la source
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eh bien vous grouper les données du certificat de salaire avec les données de l'attestation quittancer vous émettait
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un seul document à usage de vos collaborateurs donc ce qu'on appelle le certificat de salaires agrée
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si ce certificat salaire vous le compléter tel qu'il est indiqué ici et
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que vous effectuez vos transmission auprès du service de l'impôt à la source
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soit par la l. m. suisse dec comme vous l'avez vu tout à l'heure soit
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avec le système visuel eh bien vous pouvez vous passer de l'émission d'un cancer
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cas d'une attestation quittance et vous n'utilisez désormais que le certificat de salaire
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associer les simplifications qui existent déjà et qui déjà en vigueur chez certains employeurs
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maintenant j'ai j'ai souhaité aussi ferme comparaison entre
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eux si je suis dans suisse beck aussi
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je suis pas d'en suisse dec puisque je suis avec étude normes suisse ainsi évidemment
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ce qu'on privilégie comme eux comme canal de transmission mais
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il se pourrait que vous souhaitiez ne pas rentrer
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dans ses systèmes utilisés les uns les autres moyens de communication qui sont prévues dans le règlement d'application
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donc si vous utilisez suisse tech bien vous allez avoir une solution unique comme
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vous l'avez vu pour la transmission au temps des certificats de salaire
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des certificats salaire agréé si vous avez des employés à la
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source et d la transmission des informations impôts source
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donc les envois mensuel par exemple un impôt à la source donc
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tout ça vous allez la voir en n fois dans suis steak
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juste une petite variante à genève presque à genève en est bien être un petit peu différent du reste de la suisse
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on a un système d'impôt à la source qui est annuelle en calculant pour la source de
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manière annuel non pas de manière mensuels ce qui est le cas dans pas mal de cantons suisses
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et suisse des quais dimensionné pour la majorité des cantons suisses avec transmission
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mensuel donc vous allez faire des transmissions mensuel avec 6 dec
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mais seule la transmission du mois de décembre sera utilisé pour
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eux le décompte final le récapitulatif finale puisque vous l'
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avez vu que dans les slide ont à chaque fois le récapitulatif d'impôt à la source sur les compétences
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donc suisse dès qu'une solution unique pour la transmission des certificats de salaires et des données sur
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maintenant si vous ne souhaitez pas rentrer dans suisse beck alors vous allez quand même pouvoir ferme partido
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transmission du manière électronique par l'intermédiaire de gisèle et la gestion de l'impôt à la source
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là vous allez pouvoir transmettre les attestations quittance sauf encore une
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fois si vous avez adopté un certificat de salaires agréé
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vous allez pouvoir transmettre les listes récapitulative annuel pour l'impôt à la
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source et les décomptes mensuels de paiement eux toujours pour la police
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tout ça se fait par l'intermédiaire de du système visuel mais system i celles qui ne
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fonctionne que pour eux genève ainsi des transmissions qui ne sont pas pour les autres cantons
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si à des personnes imposées dans un autre canton du rat
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en transfert par l'administration fiscale vers les autres cantons
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rapport un décompte direct avec le canton concerné alors qu'
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en suisse et lui par hélène college d'ailleurs
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des comptes directement avec le canton de missiles
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donc là vous allez avoir aux transmissions électroniques hein et ceux déjà depuis 2008 avec isabelle
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mais par contre les certificats de salaire vous allez devoir les transmettre sous format papier puisque
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pas de passerelles électronique pour le certificat de salaire si vous n'utilisez pas suisse
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donc là vous allez devoir émettre un certain certificat salaire avec un code barre
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et cette transmission papier donc un envoi postal un carton de certificats de salaire
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et qu'on récupéra chez nous par scannage et par lecture optique du duc de bar
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donc je pense que ces suffisamment parlant à l'l'avantage d'être dans la
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première solution plutôt que la deuxième notamment en termes d'économie de papier
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je pensais que c'est important de rappeler que suisse decker ne remplace
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pas enfin le certificat de salaires la transmission obligatoire des certificats de salaire
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ne remplace pas les transmissions qu'il faut faire niveau de l'impôt à la source il faut continuer
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à les faire sauf si vous rentrez dans suisse et puisque vous avez les transmissions intégré dans suite
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alors qu'estce qu'on vous propose comme solution en dehors de suisse avec
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donc qu'il existe un logiciel qui eux mise à disposition par la confédération
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que vous trouvez soit en accédant par le site de l'administration
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fédérale des contributions soit par le site de la conférence suisse des impôts
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je perds conférence malgré le nom du site le site et bien en français un souci de côté la
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vous télécharger ce petit programme vous installé et ensuite vous pouvez
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constituer vos certificats salaire c'est pas un logiciel de paie
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par un logiciel de comptabilité c'est vraiment logiciel pour éviter des certificats de salaire
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donc ça c'est pratique pour les petites entreprises les PME quand quelques employés
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quelques dizaines d'employés et qui souhaitent pas éventuellement avoir un logiciel agréé suisse des
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il est possible de gérer par un nombre infini un certificat de salaire c'
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est pas très pratique m'enfin c'est possible à pas de limites
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et puis la base de données les pérenne et se répète d'année en
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année les gens sont repris les employés sont repris les sociétés sont reprises
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donc tout ça fonctionne assez bien vous pouvez même récupérer des fichiers
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CSV cette forme un peu de fichier excel
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et les importer dans ce dans ce logiciel de petite dimension je dirais
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et l'avantage de ce logiciel ce qui génère un code barre qui va être
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imprimée sur le certificat de salaire peu voulait les nous envoyer par la poste
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ce logiciel va évoluer d'ici le mois novembre il va devenir un logiciel
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non plu à installer mes solutions web qui sera disponible directement sur le site
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evidemment tout sera repris de l'anciens si vous l'utilisez déjà aussi vous l'avez utilisé
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les données pourront être prises sur la nouvelle plateforme on aura toujours des certificats avec des codes barres aucun problème
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et puis la confédération prévoit l'évolution future de ce
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logiciel pour les PME du t. p.
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pour que ce logiciel puissent transmettre également les certificats de salaire à travers suisse des
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mais sa saine évolution un peu plus lointaines en est pas très sûr de la date de d'évolution
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mais pas pour la fin de l'année 2010 est probablement courant 2018 fin 2010
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vous voyez que même à travers ce petit logiciel on va arriver gentiment aussi vraies solutions 0 papier
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là je vous propose quelques écrans juste pour vous montrer un petit peu à quoi ressemble ce logiciel
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si certains d'entre vous ont déjà utilisé le logiciel j'attaque ce qui permet de faire les déclarations d'impôts pour
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trouver l'ergonomie pas ce que ces mêmes développeur de logiciel donc vous allez vous retrouver un petit peu familiers
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dans la présentation du logiciel donc là vous allez pouvoir créer autant d'employeurs que vous souhaitez si
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vous étiez fiduciaire époux gérer plusieurs petites société vous
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allez pouvoir créer autant société que vous désirez
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à l'intérieur des sociétés banques vous allez pouvoir créer toute une série d'employés
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société par société et vous allez pouvoir gérer aussi toutes les
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années puisque les rouvrir chaque année une nouvelle année comptable
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directement dans ce logiciel alors encore une fois c'est pas un logiciel
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de paie bien c'est juste un logiciel pour émettre un certificat de salaire
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donc vous pouvez l'alimenter avec un logiciel de paie mais c'est pas un logiciel de
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le certificat salaire au moment où vous allez vouloir le remplir
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se présente de très visuellement comme le certificat salaire luimême
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vous allez directement sur le la feuille du certificat salaire à l'écran remplir les zones
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avec les montants voulue ou alors si les montants qui
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reviennent du logiciel de paie qui vont alimenter le certificat
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si vous devez cochez la case f la case g. b. vous allez cochez les cases nécessaires directement son certificat
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il ya quelques astuces assez pratique ou liées à des observations déjà pré programmés
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qui facilite un petit peu la tâche envoi car certains petits outils
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un petit peu pratiques qui sont mises à disposition et puis au final vous avez l'
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édition d'un certificat de salaire au format papier avec le fameux code barre
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allons nous a posé la question si on français veut avoir une solution
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électronique autre que suisse dès que pour la transmission des certificats salaire puisque
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on utilise des ailes pour l'impôt à la source et on nous a dit bah
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pourquoi estce que la panne passerelle aussi dans visuelle pour les certificats de salaire
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eh bien on pense que le suisse d'excès la norme suisse hein c'est le
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le répartis teur qui s'impose non pas que pour l'administration fiscale mais aussi pour toutes les autres assurances
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et qu'il aurait été dommage que l'administration genevoise développe quelque chose de plus ou moins coûteux en frais de développement
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pour eux simplement étran concurrence on va dire ou en comparaison avec la suisse
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donc n'aura pas de passerelles électronique purement administration fiscale genevoise pour la transmission des
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certificats de salaire ça sera ou du papier à code barre ou suisse québec
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la dernière solution essaie ça qu'on préfère le moins mais qu'on doit proposer puisqu'on peut on
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peut pas faire de la cyber exclusion on va dire on va devoir proposer des solutions pour tous
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compris les personnes qui n'auraient éventuellement pas d'informatique et bien la c. le papier le bons
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vieux papiers un c le formulaire officiel qu'on va remplir alamans avec les données salariale
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alors évidemment ça va s'appliquer aux personnes qui ont peut être un employé ou deux employés
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on pense aux employés de maison on pense aux jardiniers aux
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aux petits travaux confère à quelqu'un groupe et
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disons de manière irrégulière et pour lequel il va falloir aussi émettre un certificat de salaire
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à genève on connaît le la société pro entreprise qui gèrent eux le système chaque service
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alors chaque service agit à titre fiduciaire chaque service et pas
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considéré comme un employeur donc ce sera la personne qui emploie
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eux se sont employés qui va devoir remettre le certificat de salaire
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à l'administration fiscale c'est pas chèque service qui va transmettre l'ensemble
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des certificats administration fiscale puisque chaque service n'a pas l'employeur
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c'est bien vous moi qui avons femme de ménage où nous qu'on emploie éventuellement par
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l'intermédiaire de chaque service car on doit remettre le certificat salaires à l'administration fiscale
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ces certificats salaire papier sont à commander sur le site de
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l'administration fédérale des contributions cette panne commande qu'il
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faut passer à la jeunesse à passer directement à berne et vous les envoie volontiers par la poste
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je propose de le location aussi pour vous donner quelques points de contact en 4 questions
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donc pour tout ce qui concerne suisse dès qu'on l'a vu se sont
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eux ce sont là l'association suisse des banquiers et les deux personnes qui sont
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là ce soir qui seront à même de pouvoir répondre à vos questions
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si vous souhaitez utiliser le logiciel de l'administration fédérale si vous avez des questions d'utilisation ou d'
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installations eh bien ce sera auprès de dévier berne le concepteur de logiciels en tout cas jusqu'
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à la fin de l'année 2017 jusqu'au moment où la solution sera remplacée
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par une solution web où là on connait pas encore l'éditeur de la nouvelle solution
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et puis pour eux l'essai genève que je représente ce soir si vous avez des questions pour l'établissement du certificat de salaire
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ou des questions qui peut puis techniques dont vous avez notre site internet qu'on va mettre à jour
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progressivement au fur à mesure des questions qui pourraient se
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présenter des interrogations pourrait avoir soit ce soir soit
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par téléphone ou par courrier eh bien là on va alimenter cette ces questions fréquentes
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pour les personnes qui sont inscrites dans le système i. démarche relation électronique entre les
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administrés l'administration fiscale i démarche possède un c'est un section ou un
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qualification question certificat salaire et là la question sera dirigée vers la bonne personne
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et puis on a créé l'adresse email aussi certificates salaire au singulier à état
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point ch vous pouvez poser toutes vos questions concernant les certificats de salaire
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si jamais vous avez des questions également sur l'impôt à la
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source sur les ailes sur israel ou suisse desquels
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nous avons de spécialistes disait l'administration fiscale monsieur perry val esther
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est ici parmi nous ce soir et qui répondra volontiers à vos questions si nécessaire

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Présentation globale & historique législatif
Serge Cornut, Directeur de la taxation des personnes physiques, Administration fiscale cantonale de l'Etat de Genève
30 March 2017 · 5:36 p.m.
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Solutions existantes
Cédric Clerc et Jean-Marcel Granges, Experts Swissdec
30 March 2017 · 5:46 p.m.
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Solutions AFC
Cédric Marti, Adjoint de direction, Direction de la taxation des personnes physiques, Administration fiscale cantonale de l'Etat de Genève
30 March 2017 · 6:11 p.m.
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Solution FER Genève
Patrice Fisseux, Directeur comptabilité, FER Genève
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