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Tour d'horizon des modifications du cadre légal
Joël Fournier, Chef du Service de l’énergie et des forces hydrauliques de l’Etat du Valais
Thursday, May 25, 2023 · 5:33 p.m. · 13m 31s
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vous avez après l'image mentale quand j'ai dû commencer à
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préparer et l'exposé du jour j'ai présenté ici est vraiment
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questions légales qui sont en cours de préparation c'est vraiment touffue et on s'est pas vraiment exactement où se rallie à la fin
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il ya tellement de choses qui vont qui sont en discussion que doit focaliser un petit peu
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sur le thème du jour qui sont celles qui sont les nouvelles infrastructures énergétiques pour passer l'hiver
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elle pourrait s'est construit une vue d'ensemble conserver comprendre comment le réflexive qui a d'abord un bloc
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de thèmes qui sont en lien avec la consommation d'
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énergie voyez isolation chauffage entreprise mobilité si vous avez un deuxième bloc
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tout trait à la production d'électricité renouvelable vous avez l'hydraulique solaire éolien
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la troisième bloc qui concerne les réseaux réseau électrique réseau de gaz dure encore un bloc suivant qui concerne la pénurie
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tout ces blocs sur tous ces sujets vous avez des législations et on va voir maintenant que ça passe du doigt l'
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autre son ergonomie et accorde au sujet d'assurer un compte d'autres lois conseiller énergie mais je suis limitées à celles
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rien des lois fédérales pour commencer eux et à la loi sur le
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CO 2 qui est en vigueur avec eux qui avec des ronds verts
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déjà en vigueur à eux et qui concernent surtout les besoins d'énergie
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ensuite il a la loi climat innovation qu'on va voter le 18 juin
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ou essentiellement par rapport aux thématiques qui sont la c. s. et du soutien à l'
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innovation dans les entreprises pardon c'est essentiellement du soutien à l'innovation dans les entreprises
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tiens en remplacement des installations de chauffage pour l'essentiel hélas en jaune parce que les dispositions existent
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mais on sait pas conserve entre en vigueur ça dépend du vote qui sera fait le 10 juin
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après vous avez des ordonnances malheureusement là on a pu grandchose ordonnances
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liées à la pénurie donc les dispositions sont prêtes le conseil fédéral
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et promu devra le cas échéant concernera nécessaire mais ça concerne aussi bien
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la demande en énergie qu'eux les réseaux électriques et réseaux de gaz
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après vous avez ce fameux paquet dont a parlé stéphane auparavant 3 lois qui font l'objet
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d'un acte modique codificateurs unique de la loi sur l'énergie la loi sur la premi
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la loi sur l'aménagement du territoire qu'intéressant de remarquer c'est que ces 3
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loi elles vont toucher beaucoup les installations hydraulique solaire
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éolienne ainsi que les réseaux électriques et vous avez
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ces thématiques qui sont traitées dans chacune de ces lois dont vous retrouvez ici
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avoir pour comprendre ce qu'ils ont prévu au parlement sais pas si facile
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et puis non seulement le parlement légifère sur ces 3 lois mais en plus les initiatives parlementaires typiquement
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pour accélérer les projets éoliens via un bouton loi urgente en train d'être préparés qui concerne l'éolien
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audelà de ça vous rajoutez les dispositions cantonales donc au niveau cantonal aujourd'hui ce qui est en préparation
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ou en discussion placer le décret solaire alpin qu'on a discuté il ya deux heures
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les dispositions existent le décret en vigueur mais la votation populaire qui
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sera organisé cet automne va déterminer si restent en vigueur ou si il disparaît
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vous avez la loi cantonale sur l'énergie qui a déjà fait l'
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objet de la première lecture au grand conseil c'était en fevrier
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et puis la deuxième commission a fini son travail et probablement que les débats auront lieu au grand conseil en septembre
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cette loi sur l'énergie on traite aussi bien les questions d'économie ou
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de consommation d'énergie qu'ils photovoltaique que des réseaux électriques et réseaux de gaz
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donc aller assez multiples vous voyez qu'il faut beaucoup de lois pour gérer beaucoup de sujets
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maintenant je vais me focaliser sur alors comme autre chose qu'il
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prépare également dans les mains du conseil fédéral vous avez encore en plus
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une loi sur l'accélération des procédures qui n'a pas encore été présenté au parlement
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une loi sur la surveillance et la transparence des marchés de gros de l'énergie
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loi qui équipe issu du fait que l'année passée les prix ont complètement explosé
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et puis vient encore là les accords sur l'électricité avec l'europe qui sont encore les mains du conseil fédéral
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ouais ça de ma super dynamique ça vaut la peine de travailler dans ce secteur
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dans la loi relative à l'approvisionnement en électricité sur reposant sur des énergies renouvelables donc si les
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3 fameuse loi que j'ai mentionné en fait les thématiques suivantes i à l'encouragement des énergies renouvelables
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la sécurité d'approvisionnement via les réseaux sûre et efficace et puis des
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objectifs aussi bien en matière de production qu'en matière de consommation d'efficacité
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on va voir plus qu'il faut dire peut être d'entrée de jeu c'est
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comme le sujet est encore au parlement fédéral on sait pas ce qui va sortir exactement
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le conseil des états qui avait commencé les discussions en juillet le conseil national
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récemment 7 la commission du conseil des états caissier de régir les divergences et prochainement aidera le conseil d'
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etat qui va décider sur ces divergences on sait pas si vous restez peu attirera puisse avoir offert une dette
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donc on sait combien les thématiques dont c'est pas quelles sont les résultats vraiment définitif aujourd'hui
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pour ça que je peux pas faire des promesses stéphane ensuite vous avez donc à des objectifs et des objectifs de production d'électricité
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indépendamment de la force hydraulique qui a des objectifs propres à l'hydraulique
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et des objectifs liés aux importations d'électricité et cet objectif la vraiment nouveau
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et c'est certainement celui là qui va
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aussi permettre de justifier des nouveaux barrages dérangement barrage
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die solaire alpin des nouvelles éoliennes pour passer l'hiver
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pour respecter l'objectif de réduire les importations d'électricité et garantir l'approvisionnement
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ensuite bien sûr c'est bien beau dans les objectifs mais faut prévoir aussi disposition qui permet de
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i'arriver donc là le parlement discutent de
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possibles dérogation à la préservation d'un objet protégé
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la cilicie nous l'avait pas contente après les dispositions pour faciliter les processus d'approbation pour les projets
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que ce soit des projets hydroélectriques et là on voit arriver probablement que les projets le projet hydroélectrique de la table ronde
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serait choisie au niveau fédéral pour bénéficier de procédure accélérée particulière mais ça
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serait aussi le cas pour les installations solaire ou éolienne d'intérêt national
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reste à définir par le conseil fédéral ensuite ce qui fait l'objet de
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l'intérêt national vous avez bien sûr des mesures de soutien financier à la production
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c'est pas finir IADDD sur tout à fait nouvelles qui
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sont discutées négociées sont discutées depuis un certains temps mais c'était vraiment pas dans
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dans le pays planning législation c'est d'avoir une reprise de l'
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électricité ou du gaz renouvelable injecté dans les autres gaz qui éventuellement serial
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fixée par un prêt harmonisée au niveau suisse si les gestionnaires de réseau et les producteurs n'arrive pas à s'entendre
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il a aussi quelque chose de complètement fou j'avais eu city cette idée là y'a 20 ans qu'en effet la loi sur l'énergie et aucune chance à l'époque
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et là le parlement il un train d'introduire un objectif d'accroissement
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de l'efficacité de la consommation que devrait assurer les distributeurs d'énergie
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pour l'instance encore dedans
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l'année passée la confédération du lancer des appels à des appels d'offres pour eux la réserve d'énergie
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et là il discute actuellement d'obliger certains acteurs à participer à
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l'appel d'offres aller jusque jusqu'ici c'est évidemment volontaire
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c'est aussi à ces nouveaux je pense que les gentils qui se trouve dans le solaire le savent bien eux il a eu des progrès
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petit à petit pour l'autoconsommation déjà
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chez soi l'autoconsommation dans l'immeuble autoconsommation
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dans les communautés d'auto consommateurs chez les voisins en utilisant un
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réseau propre ella elle l'idée de mettre en place des communautés électrique locale
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dans le réseau d'un cédant gerber on pourrait avoir des bâtiments qui sont pas relier directement
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qui peut faire une communauté d'autres consommateurs pour se partager l'énergie
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solaire qui serait un qui serait produite d'un côté consommer de l'autre
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l'enjeu focalisée sur les 3 énergie hydraulique solaire
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et éolienne pouvoir ce qui se passe donc
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derrière le premier point ici se cache l'idée suivante avec lorsqu'on a donné de nouvelles concessions
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soit les renouveler les concessions sans donner de nouvelles concessions aux nouveaux aménagements via des dans la loi sur
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la protection des eaux des dispositions qui prévoit comment calculer
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débits résiduels à laisser entre eux en aval de captage
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par contre dans les concessions qui existe aujourd'hui à d'autres parties qui disent il
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faut quand même essayer individuelle même s'ils ont pas été prévu au mois de la concession
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mais la somme des débits résiduels plus faible le parlement ce qui est un il se fait le
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parlement clémence et qui dit lors des nouvelles concessions on va garder les mêmes calcule que lorsque
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l'allemand qui bénéficie d'une concession pour laisser de l'eau
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mais moins que ce selon les articles qui prévoir et plus d'eau
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ceci pour éviter de construire trop de nouvelles centrales quoique avec préoccupation de faire
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moins central et en ne perdant moins d'eau dans les centrales de existent déjà
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et aussi commis à débat des dégâts ce qui fonde via des projets barrage là au gré des glacis qui fonde cette
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démarche probl acière potentiellement des zones alluviales et aujourd'hui il n'
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est pas permis dans le domaine des aménagements dans des zones alluviales
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et là le parlement est en train de discuter de dire ce qui n'ait pas déjà dans l'inventaire des zones alluviales au premier janvier 2003
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pourra accueillir dans des projets hydroélectriques pourra débloquer de certaines situations certains projets
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ensuite il ya bien sûr les dispositions pour faciliter les
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faciliter le processus d'approbation pour les projets qui sont choisis
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pendant un peu d'énergie éolienne
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vous avez vous savez qu'un conflit potentiel entre les éoliennes et la forêt et la hier
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alors que le temps en temps ça fait sans aller chercher le levant larguer des arbres
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et il ya une discussion au parlement pour faciliter
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l'implantation d'éoliennes dans des zones qui sont en forêt
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et puis à cette initiative parle
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parlementaire qui conduit aux nouvelles dispositions légales eux qui vise à accélérer les procédures pour les
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éoliennes donc là où un plan d'affectation du sol a déjà été décidé par une commune
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jusqu'on arrive ainsi 100 mégawatts de plus installée en 2020 par
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rapport à 2021 c. le canton octroi qui octroie les autorisations
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et il aura un recours au tribunal cantonal qui serait possible mais plu
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au tribunal fédéral si a pas de question juridique de principe qui sont posées
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ceci afin de ralentir 22 plutôt de t'empêcher d'aller encore perdre
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deux ans au niveau du tribunal fédéral pour ce qui concerne le solaire photovoltaique
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s discute l'obligation d'utiliser l'énergie solaire pour les bâtiments
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et ceux qui ont suivi les débats au parlement cantonal savent qui a aussi des dispositions dans la loi sur l'énergie
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pour que les nouveaux bâtiments sont équipées d'installations solaires donc là le parlement fédéral
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comment intervenir sur les plaintes dans des cantons qui fera plaisir à tout le monde
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le parlement fédéral discute aussi de deux d'obliger à produire de
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l'énergie électrique par des panneaux photovoltaiques sur des places de stationnement
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dans un certains délais pour les palais places existantes et puis immédiatement pour les nouvelles places de stationnement
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vous savez aussi certainement qu'on a des procédures d'annonces pour les
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installations solaires sur les toits qui soit important ou un plan ou plat
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là le parlement va dans la direction de faire aussi dessin procédure annonces sur les façades
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il est même en train de discuter de l'impossible de las de ne plus permettre au droit cantonal
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de prévoir une obligation d'auto de procédures d'autorisation de construire dans certaines zones protégées jusqu'ici
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aussi légiférer pour la protéger donc aux soumis à autorisation de construire et pas seulement de procédures d'annonces
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je souhaite la randonnée point et puis vous dire aussi qu'il prévoit des dispositions
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et facilitant les processus d'autorisation de dents pour des installations solaires en zone
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à bâtir qui ne sont pas les installations solaires alpine dont on a parlé
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citation petite qui bénéficieront aussi de faciliter voilà voyez c'est toucher
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tout le jeu r ti c vraiment touffue on sait pas encore
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exactement ce qui sortira mais bonne partie de ce qu'elle a
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semble pouvoir réunir une majorité pour que je m'appelle ça c
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on sait déjà qu'on va voter deux fois une fois sur le la loi sur le
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climat innovation ça se rejoint et puis on va voter sur le décret solaire elle pas a priori
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allah a prêté serment le était séquence dure difficile
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puis on peut être encore une zone votations sur 3
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ce qui aujourd'hui un grand jeu finalement entre la gauche à droite au parlement
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fédéral il faut arrive à faire des compromis pour éviter qu'un référendum toujours le jour
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donc ça dépend si à cette compromis les patrouilles aura réfère à l'homme et non en sera appelé à voter merci pour votre attention
