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Échéances des concessions hydrauliques – cadre légal
Joël Fournier, Chef du Service de l’énergie et des forces hydrauliques de l’Etat du Valais
Wednesday, Oct. 2, 2019 · 10:39 a.m. · 19m 04s
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bonjour à toutes et tous merci beaucoup aux agréments aux organisateurs d'avoir organisé c'est cette thématique de l'
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échéance des concessions je peux vous assurer que ça occupant les esprits de l'équipe du service de l'énergie
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avec la mise en vigueur de la reine la lois révisées au premier
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janvier 2018 vous verrez combien déjà pas mal de d'aménagement
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quiconque dans un esprit de ce cadre légal en faite il régit
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un domaine bien concret bien réelle que sont les aménagements hydroélectriques
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une véritable industrie également avec beaucoup de compétences
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diverses et variées des gens motiver des gens passionnés
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et le retour des concessions va bien sûr engendrait des modifications en particulier de propriété et les compétences qui
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sont là il faudra pas tire dessus et la chance qu'on a dans le domaine de la force hydraulique
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par rapport à d'autres domaines liés aux énergies fossiles c'est que ces compétences on aura toujours besoin
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puisque la force hydraulique doué d'un pilier pas reste un pilier de la stratégie énergétique 2050
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alors que dans les énergies fossiles il faudra penser à reconvertir certaines professions où certains professionnels
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pour aller plus tard les énergies renouvelables qu'on peut il dire ici qu'on a
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chance avec la volonté fédéral de garder le la censure et comme pilier
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maintenant je vais le feu brièvement rappeler quelques éléments de la situation actuelle a passé plus
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de temps évidemment sur le cadre légal le processus de qui se passe à la fin des concessions
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et puis rapidement afin de donner quelques défis des produits du canton et les
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orateurs suivant eux viendront bien sûr compléter leur vision des défis qui s'offrent à nous
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alors dans les rappels un appelé code oncle vallée produit
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30% de la production électrique suisse 10 milliards de kwh environ
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par année et si on regarde d'un pôle de manière un peu plus détaillé
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les ouvrages d'accumulation représentent 35% de la production suisses et les ouvrages
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plus au fil de l'eau 20 22% en
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2018 convoi condamne l'énergie hydraulique de qualité majoritairement
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qui va conserver sa valeur avec eux les bouleversements d'
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approvisionnement électrique qui se trouvent eux actuellement qu'au niveau européen
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deuxième rappel aujourd'hui 20% de la force hydraulique produites en
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vallée est en main des collectivités publiques partagée entre f élevés et
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les communes de manière directe ou par le biais des distributeurs et
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la vision qui a été développé ces dernières années c'est de
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il serait approprié de maîtriser plus la force hydraulique en valais pour garder les revenus
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genre encore souligner qu'au sein de s. m. v
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bien que l'état soit l'actionnaire majoritaire toutes les communes où quasiment
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toutes les communes sont représentés ça veut dire qu'on a largement une majorité de karma valaisanne qui appartiennent aux communes et non pas l'état
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troisième rappel ou troisième site de situation actuelle les concessions dont vous voyez ici
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2016 à 2060 et quelques oeufs
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avec la quantité d'énergie enjeux à chaque retour de concessions
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en fait ce qui c'est ce qui se passe et qu'
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on donc on va commencer à discuter bien avant l'échéance des concessions
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pour mettre pour mettre en route et vous verrez le processus prend du
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temps entre les concessionnaires et les collectivités concédantes ce qui fait qu'
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on a aujourd'hui vous voyez le petit d. ici à côté d'un certain nombre d'aménagement c. c et d signifie discussions en cours
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donc à peu près une dizaine d'aménagements pour lesquels les discussions
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en cours plus ou moins intensif selon les la proximité des échéances
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et il faut savoir que le service d'énergie n'a pas été conçu pour gérer autour de concessions dada est équipé pour ça
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et que depuis la mise en vigueur de la loi bien on souffre un petit
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peu la traiter tous les dossiers qui eux qui doivent faire l'objet d'attention particulière
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ça c'est le résumé donc passer vite vous le verrez quand vous irez peut être revoir les présentations
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pour aller me concentrer maintenant sur le cadre légal et les processus
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j'aimerais rappeler antipolis historique son historique des dizaines d'années qui a
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été initié à l'époque par une motion des députés rossier et coudraie
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qui s'inquiéter de quel est ce qu'allait devenir l'approvisionnement du valais à
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partir du moment où il aurait ouverture totale du marché de l'électricité cette discussion
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chose un 2008 les prix l'électricité était très haut ça conduit à la création d'un groupe de travail qui a
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rendu son rapport 2011 ce groupe de travail ne
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sait pas occuper seulement de commencer l'année passée le retour des concessions
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on trouve dans ce rapport que je vous invite à revisiter peut être des discussions sur
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la flexibilisation des redevances hydrauliques à l'époque comme les prix est élevé avec demande de flexibiliser
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les redevances hydrauliques vous savez que ces dernières années les cantons
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alpins se sont battus contre la flexibilisation week en fonction des contextes
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les avis divergent peuvent changer y'avait aussi des discussions sur eux la nécessité
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de construire des lignes à très haute tension pour valoriser au mieux la force hydraulique
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là aussi c'est un thème qui est assez l'actualité dans l'intervalle donc après
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après 2011 pour éviter que les concessionnaires et les communes face des accords qui seraient contraires
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à la volonté et qui devrait être exprimée par le grand conseil un décret a été voté cette espèce de moratoire
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en fait pour eux que de pas des accords qui soit contraire à la stratégie force hydraulique qui soit mise en place
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en 2016 le grand conseil a voté à l'unanimité moins in abstention je pense que c'est important de retenir
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que l'on a là un compromis historique pour reprendre les monuments anciens chefs de départements
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jeanmichel cina avec une volonté politique claire exprimé sur le modèle dont on va discuter maintenant
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depuis l'entrée en vigueur de la loi sur les forces hydrauliques au premier janvier 18
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derrière cette ce modèle plutôt qu'elle fait arriver les réflexions
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qui est qui ont guidé ce modèle c'était le fait que le
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valais veut maîtriser sa force hydraulique après le retour des concessions dans l'
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idée bien sûr d'approvisionner le canton mais aussi d'approvisionner la suisse
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je rappellerai ici que les discussions qui avaient lieu avait lieu à l'époque des visées
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par exemple 60 à 60% de la de la force hydraulique en main valaisanne
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par ce qu'on avait aussi croissance de l'approche de la consommation d'électricité qui était régulière et forment chaque année qui
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pour laisser penser à certains jours on aurait donc pas 3 milliards de kwh consommés en vallée mais peut être 6
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donc la volonté de d'avoir en main ce qu'eux le camp sont le canton consomme consommerait
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deuxième point eu volonté d'avoir exploitation optimale de la production et donc d'
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avoir une valeur ajoutée maximale pour salir un effet portefeuille à mettre en place
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et ça sera certainement des points qu'on va discuter par la
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suite de mutualiser les opportunités et les risques sur l'ensemble du canton
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troisième point la majorité des envies doit rester en vallée aujourd'hui vous savez que partie des revenus
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par hors canton puisque la plupart de
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des aménagements appartiennent à des actionnaires qui sont hors canton
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et où les bénéfices sont aussi un pays enfin là la fiscalisation des bénéfices et faites hors du canton
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quatrième point volonté avoir répartition eux aussi
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bien spatial que temporel des revenus qui soit
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faite de manière responsable on va voir arriver ça avec le modèle que j'ai présenté
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et puis une volonté nécessité absolue d'avoir un partenariat fort entre les acteurs concernés
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en particulier les collectivités lançant des collectivités et
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les les acteurs actuels de l'économie électrique
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ensuite cette stratégie force hydraulique c'est une stratégie parmi d'autre alex haley très importante
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mais elles doivent tenir compte de ce qui se passe dans les stratégies européennes et stratégies suisse pour prendre les bonnes décisions
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je m'approche un petit peu du modèle je dois faire un rappel ici ou explication
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quand on veut utiliser la force hydraulique qui a différents régimes possible les communes peuvent décider
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pour les consé quences et dans ce cas nous comptons sur le rhône
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et les communes sur les vallées latérales peuvent décider d'utiliser elle même
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les eaux ou de donner des concessions alors la plupart du temps ces concessions compte octroyé soit sur des
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petits ouvrages ces dernières années où il ya parfois les communes qui ont décidé de faire ça tout seul
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ce qu'on discute aujourd'hui ces les concessions existantes qui ont une durée maximale de 80 16 ans
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selon la loi fédérale et à l'échéance de ces concessions les communes ont la possibilité de
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soit renoncer à l'exercice du droit de retour et de renouveler les concessions aux concessionnaires actuel
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contre bien sûr une rémunération pour le renoncement à la concession un renouvelle va à l'exercice du droit de retour dans le pire
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des cas à cette personne est intéressé à l'aménagement durables à
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l'abandon et la législation gère aussi en tout cas partiellement ce
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d'éventuelles abandon de l'aménagement score à ce que je puisse discuter et maintenance et l'
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exercice du droit de retour donc les communes décident de reprendre haleine le droit sur les hôtes
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et ensuite elles ont la possibilité d'utiliser ou de données nouvelles concessions c'est ce qu'allah que je vais que j'ai traité
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dans la loi il a été introduit
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la possibilité pour le canton de prendre des participations jusqu'
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à hauteur de 30% dans les alpes dans les aménagements
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on le voit ici ou de produits ou de sous tirer 30% de l'
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énergie si quand on peut pas prendre des participations dans une société en cas d'utilisation
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et pour garantir qu'on ait au moins 60% main valaisanne si les communes ne veulent pas exercer
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pas garder 30% dans leurs mains le canton
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aura un droit de préemption pour avoir au total 60%
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la juste expliquer quelque chose par rapport au droit de retour donc on les verra qu'aucune concession hydraulique c'est de donner le droit
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à un concessionnaire d'utiliser les réseaux et la tâche d'
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utiliser les autre manière la plus rationnelle possible pour produire l'électricité
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et ça pendant 80 un à l'échéance la
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commune la communauté retrouve le droit d'utiliser ces eaux
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et pour ce faire elle va devoir doit recevoir s'il exerce
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ce droit de retour la partie mouillé l'aménagement de manière gratuite
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et la partie sèche de l'aménagement
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contre eux contre eux indemnisation du concessionnaire historique
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la législation et pas toujours super claire en la matière ya pas toujours accord sur ce décès couillet
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donc il a souvent des discussions dans les dents sur ce sujet est jouée tels que la partie sèche représente 15
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à 20% de la valeur intrinsèque d'un aménagement
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et que cette partie là doit être payé dans un concessionnaire
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alors on en arrive à ce modèle d'un retour de concessions exercée par les communes et puis
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l'octroi de nouvelles concessions alors première chose à faire ce qu'il faut décider
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si on veut exercer le droit de retour pour ça il faut un certain nombre d'informations je viendrai
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pour décider si ça si on veut prendre le risque de devenir propriétaire à ce momentlà si les communes exerce
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contre rémunération d'un parti séjour précis salle devienne propriétaire
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de l'aménagement soit seul soit plusieurs anciens plusieurs communes concédantes
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à partir de là j'assume les risques les opportunités
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le canton a la possibilité de racheter 30% de
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j 7 société ou de cette propriété
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au même prix que les communes ont payé au concessionnaire ça veut dire que si les communes du pays des
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millions pour acheter la partie sage d'aménagement le canton
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va payer 3 millions pour racheter 30% d'aménagement
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et puis ensuite le canton vent f. m. v au prix du marché ce qui va générer un bénéfice
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en principe je reviendrai làdessus les communes concédant donc
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leur réception pourcent elles peuvent vendre à des partenaires tiers
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jusqu'à 40% de ce qui reste puisque l'objectif
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est d'avoir entre f élevés et les communes concédantes 60%
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voyez que la vente aux partenaires tiers sera faite au prix du marché j'imagine
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les bénéfices qui sont générés par la vente du canton f. m. v de la partie de l'aménagement
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sont répartis pour ⅓ aux communes concédant en raison de leurs forces hydrauliques
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donc là l'ensemble de la code des communes valaisannes en raison à raison de la proportion de la population
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et puis un dernier tiers vient dans un fonds de solidarité pour la politique de l'énergie et de l'eau
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oui c'est pas un bénéfice qui vient en grèce et les finances du canton l'ensemble héros répartis
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pour le au niveau des collectivités puisque dans la politique de l'énergie et de l'eau
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en fait l'argent il é investi pour les citoyens
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qui font des programmes d'aide et rénovation de bâtiments ou bien pour la politique de l'eau qui va concerner les communes les communes
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donc voilà mais dans le processus ce qui est en jaune c'est ce qui concerne les concessions actuellement en
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cours la ce peut être un peu petit pour le former le concessionnaire il a un certain nombre de tâches
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pendant l'exercice de la concession il doit maintenir en particulier l'aménagement en bon état
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pour que les concédant qui vont retrouver aménagement après puissent en profiter quelques années sans faire de gros travaux
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là bien sûr l'application de la loi sur la protection des oiseaux qui
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impose des débits résiduels et ça s'est imposée dans le cadre des concessions actuel
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et puis si le concessionnaire souhaite faire de modernisation il doit pas oublier de contacter les communes
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et le canton pour que le valeur résiduelle de la modernité modernisation soit reconnue à l'échéance de concessions
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non il ne sera pas indemnisés pour la partie qui leur a modernisé cela particulier
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pour les concédant c relativement confortable pendant la
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concession puisqu'il suffit de taxer la redevance hydraulique
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et de la de la toucher chaque année pour le département et à la perception de l'impôt spécial sur les forces hydrauliques
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et vous savez qu'on alimente un fonds pour l'achat des aménagements hydrauliques ainsi qu'
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un autre fonds pour le financement défait v le département est aussi autorité de surveillance
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deux a de la application de la législation au moment où on s'
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approche du retour donc quant à l'échéance de concessions ici dans les 10
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15 ans avant il faut vraiment entreprend des discussions entre concessionnaires et commune
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pour savoir qu'elle ait l'intention des communes à l'échéance de concessions
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de toute manière il apportera pour le concessionnaire de fournir un rapport
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sur les sur létat de l'aménagement qui
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permettra notamment de calculer la valeur de la partie sèche
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de juge également de la qualité de l'aménagement pour que les concédantes
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le canton f. m. v puissance semble dire où
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finalement cet aménagement il vaut la peine on va exercer
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le droit de retour donc je prie express le toujours le schéma on exerce ce droit de retour
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en même temps laisser difficile d'avoir des discussions complètement séparées en même temps
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il a déjà des visions qui se font sur ce que sera le nouveau concessionnaire
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c'est maintenant on commença par léon blum la nouvelle concession là
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les communes cantons effet doivent discuter de ce que sera le prochain concessionnaire
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et après avoir pris la décision d'exercer le droit de retour ce que soient les communes cantons qui décideront
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le mandat ce doit être donnée à quelqu'
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un qui va préparer un dossier de demande de concessions
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ce dossier des fonds à établir sa dure un bout de temps après déposer la demande de concessions éventuellement
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autorisation de certains travaux notamment liées à l'application de la législation sur les zones natura tions des cours d'eau
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préparé ll l'habit du nouveau concessionnaire estce que
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ça serait nouvelle société ou pas préparer la vente à effectuer
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et puis voyant que l'octroi de la concession peut se passer avant l'échéance de concessions idéalement c. avant et pas
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après pour que tout se passe le yuan pour le mieux
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à partir du moment où le jour après l'échéance de concessions
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i. un nouvel exploitant potentiellement qui reprend l'aménagement l'exploitation d'aménagement en cas de nouveau
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c'est que ces bénéfices dont j'ai parlé avant peu viennent eux font l'objet d'un
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de la redistribution dont j'ai parlé voilà maintenant les quelques des fibres brièvement du point de vue
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du duc en tant qu'on remarque dans les premières expériences comme quand on fait actuellement c'est que
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faut vraiment arriver à distinguer ces deux ces deux étapes la discussion sur le
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retour de concessions sur la valeur d'aménagement et la discussion sur la nouvelle concession
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aussi l'un des points sur lesquels on doit faire attention c'est d'assurer
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l'égalité de traitement sur les retours de concession bien que tout les aménagements soient différents
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mais on voit un certain nombre de demandes déjà de peut être pas appliquer la loi exactement et ça
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cette seconde en pleine réflexion où on doit veiller à application de la législation
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oui là je vous ai parlé de la partie mouillé partie sèche qui
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pas toujours très claire la façon de calculer la valeur de l'aménagement
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ou la partie sèche qui va toujours identique là y'
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a quelque part un besoin si on veut accélérer le processus
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de retour de concessions de structurer et d'harmoniser un petit peu la manière de faire les choses se passent au mieux
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ensuite vient le rôle clé le FMVFM v qui potentiellement avec la législation en vigueur
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peut venir détenteur d'un grand portefeuille d'
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aménagements hydroélectriques qui lui permettra de mutualiser risques opportunités
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et puis achevée il éclaire pour eux pour nous au niveau du
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du service QFVA le rôle d'expert pour le canton
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en matière de techniques économiques et c'est d'autant
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plus important d'intégrer avait rapidement dans les discussions pas seulement
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cantons communes mais avec effet puisque f. W20 noms donnés devant décider si le racheter ou pas à l'aménagement canton
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donc autant gagner du temps avec les informations qui sont qui circule d'emblée correctement
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depuis le dernier point c le fait qu'on doit avoir une
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coopération étroite entre les différents acteurs concessionnaire actuelle les communautés concédantes f. r.
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v. pour eux pour valoriser finalement c'est le but de valoriser
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au mieux l'hydroélectricité avec le maximum de valeur qui retombe en valais
Conference Program
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