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Impôt à la source: ce qui change en 2021
Maud Guilleminot, Christine Ferrara, Nicole Moulin, Resp: Directrice adjointe de la perception, Adjointe au chef du service impôt à la source, Conseillère en système d'information
Thursday, April 23, 2020 · 3:35 p.m. · 01h 03m 06s
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merci monsieur le directeur général à eux l'intérêt
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suscité par la conférence condamnent aujourd'hui témoigne incontestablement de
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des enjeux que la révision de l'emploi la source de sociétés
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présentes pour les collaborateurs soumis à l'emploi source mais également pour leur employeur
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alors pour l'administration fiscale était très important
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malgré le contexte notaire particulier que nous vivons de pouvoir
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accompagnée le plus rapidement possible les employeurs dans la transition qui s'
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annonce un de la nouvelle loi de la révision de l'emploi la source
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alors bien évidemment le com 19 qui nous pousse tous dans nos
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rangs tranchant qui eux nous passe quelque part la capacité d'adaptation
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nous impose aujourd'hui en format quelque peu différent de celui qu'on imaginait
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on s'approfondissent pas eux présentatrice télé si aisément
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et j'imagine que vous aussi derrière votre écran d'ordinateur peut être
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t dans votre salon dans votre cuisine vous n'imaginez pas un jour recevoir l'administration fiscale chez vous
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en tout cas merci de votre accueil avec moi pour cette
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présentation deux collègues eux ont relevé le défi de cette présentation
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christine ferrara qué adjointe au chef du service de l'emploi
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la source et qui présentera avec moi les aspects fiscaux à cette révision
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et puis nicole moulins qui et conseillère en systèmes d'information
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présentera les aspects plutôt informatique et comment les employeurs ne pouvoir transmettre ces données
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électronique des salaires et de l'imposition à la source aux autorités fiscales
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alors d'un point de vue très concrets comment cette présentation
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va s'articuler notre présentation était construite de manière à mettre en avant
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les grands changements de la révision autant pour les collaborateurs que pour les employeurs
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nous avons utilisé un code couleur un dans lequel vous verrez
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en deux le contexte actuel et ont identifié en orange les grands changements
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ça permettra de mieux comprendre ce qui eux vous attendent dès le premier janvier 2001 terrain en outre
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pour conserver une sorte de d'interactivité puisque vous
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ne pouvez pas finalement être là présents avec nous ce soir
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et nous présentait à nous poser vos questions nous avons encore jusqu'à hier
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soir à intégrer dans notre présentation les différentes questions qui nous est parvenu en amont
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et puis j'ai cru comprendre aussi que vous pouvez posez vos questions en live donc on essaiera
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à la fin de cette présentation de répondre à vos
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questions voilà j'espère que tout cela vous sera utile
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maintenant installer confortablement maintenant nous allons parler de fiscalité
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alors je reviens très brièvement sur le contexte le
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pas sur le cadre législatif et réglementaire au niveau fédéral
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nous avons 7 choix du 16 décembre 2016 on a parlé blaise matthey tout à l'heure
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elle était sur une ordonnance fédérale le 11 avril 2018 et a été complétée
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bande ou le 12 juin 2019 par une circulaire la circulaire no 45 de l'administration
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fédérale des contributions qui détaille de manière extrêmement détaillée la façon dont eux tout ça va se mettre en place après
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au niveau cantonal nous avons nous inquiéter qui a été
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votée par le grand conseil le 16 janvier 2020
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elle sera suivie très prochainement par un règlement cantonal et puis nous travaillons
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également à la rédaction des directives sur l'emploi la source de données 21
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un qui seront publiés par notre administration certainement on l'automne 2000
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20 voilà ça c'est le contexte c'est le cadre législatif maintenant
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on trouve dans le vif du sujet je laisse la parole
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à christine qui va nous rappeler comment les choses se passent aujourd'hui
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bonjour avant d'aborder la révision ellemême nous avons jugé intéressant de revenir sur le régime actuel
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donc aujourd'hui et comme vous le savez notre système d'imposition prévoyant cohabitation de deux régimes
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donc le premier régime et l'imposition basée sur la déclaration des revenus des fortunes
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les impositions au rôle ordinaire qui concerne les contribuables
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résidant de la société suisse ou titulaire du permis c.
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il concerne également les contribuables étranger marié avec un conjoint
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de nationalité suisse ou au bénéfice d'un permis ci
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le deuxième régime et celui de l'opposition à la source il faut
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savoir que le régime de l'emploi la source concerne deux catégorie de contribuables
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la première catégorie concerne les contribuables domiciliés ou en séjour en suisse
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il s'agit des contribuables étranger non titulaire du permis c. donc notamment les permis DEL
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en revanche si ces contribuables résidant en une fortune imposable son propriétaire d'un bien immobilier ils ne
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sont plus soumis à l'emploi la source mais doivent remplir une déclaration d'impôt au rôle ordinaire
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il existe une particularité cantonal les enfants mineurs qui exercent une
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activité lucrative à genève sont également soumis à l'emploi la source
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jusqu'à 18 ans qui soient de nationalité suisse ou étrangère la deuxième
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catégorie de contribuables sont ceux qui ne sont ni domicilié ni en séjour en suisse
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donc il s'agit principalement des frontaliers quelle que soit leur nationalité
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il a également d'autres catégories de contribuables en tels que
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les artistes sportifs conférencier peut aussi se produisent dans notre canton
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les administrateurs ou les bénéficiaires de participation de collaborateurs concernant
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les frontaliers nous avons souvent des questions à ce sujet
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la question la suivante estce que le contribuable de nationalité suisse qui
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réside en france est imposé à la source donc la réponse est oui
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c la résidence étrangères qui dans cette situation et le critère déterminant
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alors brièvement comment l'emploi la source fonctionne donc comme pour le rôle ordinaire donc sous déclaration d'
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impôt les taux d'imposition applicable à l'emploi
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la source sont en principe déterminé par des barème progressif
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et varie en fonction du niveau de revenu imposable et de la situation familiale du contribuable
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la différence avec le rôle ordinaire donc sous déclaration d'impôt
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et que ces barèmes intègre fortes notamment un certains nombre de déduction
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donc elle tels que les cotisations prévoyance donc AVSLP
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p. les frais de repas les frais de déplacement les primes d'assurance maladie
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le système de l'emploi la source a donc le mérite d'être
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simple on applique un salaire brut un tout pour obtenir un montant d'impôt
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cependant cette simplicité offert pas servi par le système de l'impôt à la source a ses limites
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en effet les déductions forfaitaires sont basées sur des valeurs moyennes et
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ne permettent pas de tenir compte entièrement de la situation personnelle du contribuable
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car dans certains cas la situation réelle ne peut pas être prise en compte lors du prélèvement par
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l'employeur par exemple barème ces noms revient on reviendra dessus un peu plus tard dans la présentation
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de plus la réglementation genevoise admet actuellement que des déductions supplémentaires
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puis cette prise en considération en diminution de la c est soumise
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à l'emploi la source donc ça concerne certains frais qui ne peuvent
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parle pas qui ne peut pas par leur nature même est intégré dans les barèmes de manière forfaitaire
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il s'agit des cotisations troisième pilier à des rachats épique et saper des dépenses alimentaires
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ou des contributions d'entretien des frais de garde d'enfants et des frais de formation
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ainsi globalement l'emploi la source de délibérer les contribuables de déposer une déclaration d'impôt
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hormis les contribuables résidents dont le revenu et depuis 200 100'000 francs
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évolution récente de la jurisprudence a modifié le concept initial
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effectivement la jurisprudence a récemment pris position dans un arrêt du 27 janvier 2010
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considérer que les inégalités qui et résultats de la cohabitation
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de décès d'un système d'imposition donc impôts source
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et déclaration d'impôt les inégalités entre les deux systèmes
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est incompatible en tout cas dans une certaine mesure avec l'accord sur la libre circulation des personnes
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dans cet arrêt vous souvenez peut être parce que cet arrêt avait fait
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grand bruit en avec eux les journaux avaient beaucoup parlé à l'époque
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ça concerne 0 un travailleur frontalier de nationalité suisse eux qui voulait faire valoir des
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déductions de frais de déplacement plus élevé
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que la déduction forfaitairement incluses dans les barèmes
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et dans ce cadrelà le tribunal fédéral avait
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considéré que lorsque le revenu mondial du contribuable
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phase lorsque nous prenons en pourcent du revenu mondial du contribuable
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est imposable en suisse il se trouve dans une situation
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équivalente à celle d'un nain résident et rien ne justifie qu'ils soient traités
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différemment d'un point de vue fiscale alors cette position jurisprudentielle qui disait bah
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en l'occurrence un travailleur frontalier a été très rapidement
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étendu à des oeufs les contribuables résident imposées à la source
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et c'est évidemment ça a eu des répercussions très importante sur
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la pratique de notre administration fiscale genevoise dans la mesure vous savez
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nous sommes l'un des cantons suisses eux qui requis comptant le plus de
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personnes soumet à la fois la source alors nous avons adapter notre pratique nousmêmes à eux
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c'est vrai que cette paix notamment la permirent aux contribuables impose à la source et le cas aujourd'hui
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de demander le dépôt des déclarations d'impôts pour faire valoir leurs
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frais effectifs mais ça n'avait pas encore été transféré dans la loi
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et donc celles intéressées le but de la réforme c de trans
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quelque part trans transmettre dans la loi retranscrire dans la loi
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là les conclusions auxquelles l'arrêt du tribunal fédéral de 2017 était arrivé
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et donc ainsi d'éliminer les inégalités de traitement entre les personnes sonner un peu
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la source et les autres qui sont axées sur la base de leur déclaration d'impôt
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et de cette manière il permet ainsi à la suisse de
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respecter ses obligations internationales il a également un troisième but à cette réforme
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qui vous paiera peut être vous employeur parce que cessèrent d'harmonisation aujourd'hui en suisse au niveau de l'
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emploi la source chaque canton un quelque part un peu sa
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manière de procéder et ça rend le travail des employeurs extrêmement complexe
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donc l'idée essaient d'imposer des règles
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qui s'appliqueront quelque soit le canton dans lequel
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eux ont imposé voilà ça c'est le but de la réforme
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les buts voyons maintenant comment concrètement cette réforme va atteindre ses objectifs
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alors ici nous avons placé deux slide pour résumer en très rapidement si vous avez besoin
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de revenir très rapidement sur le contenu de la réforme les grandes lignes de la réforme
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nous avons dit que cette réforme introduit une taxation ordinaire ultérieure pour les
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résidents mais également dans un sous certaines conditions pour les non résidents
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alors qu'estce que ça aucune taxation ordinaire ultérieure c'est pas un concept nouveau dans la fiscalité suer sang c'
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est quelqu'un concept qui existent déjà mais qui il et vrai beaucoup moins pratiqué à genève que dans les autres cantons
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comment ça se passe le contribuable est tout simplement soumis à l'emploi la source
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son employeur prélève un impôt à la source sur salaire mais l'année d'après
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ceux mêmes contribuables va devoir déposer une déclaration d'impôt et va
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donc être imposé ultérieurement ce à eux sur la base de
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taxation ordinaires d'où le terme taxation ordinaire ultérieure et puis il m'
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a l'impôt qui aura été prélevé par son employeur va venir diminuer
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le montant de l'impôt finalement deux qui lui aura été basé sur sa déclaration d'impôt
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voilà comment les choses se passent nous verrons que cette taxation ordinaire ultérieure
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peut être soit obligatoire soit sur demande soit d'office
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ça on veut on le veut refaire un petit peu plus en détail
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cette réforme supprime la possibilité de déduction supplémentaire dont avait parlé christen tout à l'art
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et puis par contre il sera toujours possible de demander la rectification
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de l'imposition à la source dans certaines conditions assez les changements pour les
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employeurs en parvenant détails tout à la maintenant pour les employés pardon pour les employeurs
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n aura les changements s'agissant de la compétence territoriale pour la perception d'impôts à la source
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il ya également une volonté d'harmonisation s'agissant des règles de prise en compte de la situation de famille
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eux qui devront être les mêmes quelque soit le canton un qui a le droit d'imposer
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il ya a également eu l'introduction d'un
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plafonnement s'agissant de la cognition perception pour les prestations capitale
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nous verrons également qu'un nouveau barème a été
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créé qui va venir supplanter le b qui existaient déjà
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ira des changements s'agissant des déductions forfaitaires pour frais des artistes sportifs
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et conférencier et enfin de présentation nous aborderons
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le transfert électronique des données aux autorités fiscales
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voilà ça c'est pour avoir une vue eux ont un coup d'oeil
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de l'ensemble de la réforme non je vous propose d'entrer dans le détail
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alors dans le nouveau droit comme vous le voyez la cohabitation des deux régimes d'imposition
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existera toujours les contribuables imposées à la source et sous déclaration seront les mêmes qu'actuellement
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il a cependant un point sur lequel vous devez être particulièrement attentif
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après la révision les contribuables résidents étrangers même si zone fortune imposable ou un bien immobilier
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seront soumis à l'emploi la source ce qui n'est pas le cas aujourd'hui comme je l'ai dit précédemment
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cela ne veut pas dire qu'il ne faut pas déposé de déclaration d'
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impôt mais cela veut dire que l'employeur doit bien prélevé l'emploi la source
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donc attention aux contribuables qui était sorti du régime de l'emploi la source
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et vous verrez que vous devez à nouveau réintégrer dans votre système dès le premier
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janvier 2021 il n'ira donc plus d'exception c'est à dire que tout les contribuables étrangers
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et non titulaires du permis c. ainsi que ceux qui ne sont pas marié avec
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un conjoint suisses ou un permis c. seront tous assujettis à l'emploi la source
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concernant l'imposition à la source des enfants mineurs donc suisses ou étrangers cette particularité cantonales restent applicables
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s'agissant des non résidents il n'a pas de changement la demande de quasi résident qui
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est applicable à genève notamment pour les frontaliers perdure
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sous le terme taxation ordinaire ultérieure TOU
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il faut savoir que toutes ces personnes imposées à la source demain au premier janvier 2021
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devront ou pourront sous certaines conditions déposer une déclaration d'impôt en plus
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alors s'agissant des résidents à quelles
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conditions la taxation ordinale ultérieure théodule sera applicable
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c'est à dire à quelles conditions ils devront ou pourront déposer une déclaration d'impôt
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pour les résidents il a deux sortes d t o
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u obligatoire et sur demande la théorie est obligatoire premièrement
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si le contribuable un revenu de plus de 120'000 francs annuels ce montant est déterminé par
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le département fédéral des finances et s'applique à tout les cantons i compris le canton de genève
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à noter que pour les couples mariés il faut au moins un des deux conjoints réalise un revenu de plus de 120'000 fr
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le coût dans les deux conjoints gagne par exemple 70'000 francs ne sont pas en théorie obligatoire
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sur ce point il ya un réel changement pour le canton de genève qu'aujourd'hui la théorie
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possible à genève mais elle ne concerne que les contribuables dont le revenu annuel brut dépassant 100'000 francs
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deuxièmement cette théorie est obligatoire pour les contribuables qui disposent de
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revenus non soumis à l'emploi la source dont par exemple
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des pensions alimentaires reçu des allocations logement ou des produits de
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titres dans ces situations les contribuables devront déposer une déclaration d'impôt
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là encore nous avons un changement car actuellement les revenus non soumis à l'emploi la
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source font l'objet d'un impôt complémentaires selon les barèmes de l'emploi la source
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on ne demande pas aux contribuables de déposer déclaration d'impôt et troisièmement la t o u est obligatoire pour
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les contribuables qui dispose d'une fortune imposable donc là on a un grand changement comme on l'a dit précédemment
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aujourd'hui l'existence d'une fortune imposable constitue une des conditions
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pour un transfert ou l'ordinaire et d'aucune fin d'assujettissement
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à l'impôt à la source et donc une cessation prélèvement par l'employeur ce qui ne sera plus le cas dans le futur
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pour les autres contribuables résident donc ceux qui ne répondrait pas aux critères
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d'unités où il donne théorie obligatoire donc les 3 critères combien détaillées
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ils ont quand même la possibilité de demander unité ou d'une théorie donc déposer déclaration
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pour faire valoir des déductions mais cela reste facultatif devant faire la demande expresse auprès du service de
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l'emploi la source avant le 31 mars de l'année de l'année n puce un
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à leurs derniers points très importants qui concernent la théorie des résidents
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une fois que le résident a fait l'objet d'une théorie du obligatoire ou à sa demande il reste
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soumis à ce régime les années suivantes et ça en parallèle de l'emploi souscrit les prélevés par l'employeur
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donc même si par exemple égale moins de 120'000 francs dans le futur
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il conservera sa théorie et même après une séparation ou un divorce les deux sexes conjoint
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restant TOU dans tout les cas donc ça veut dire par exemple si monsieur
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madame son permis b. monsieur gagnent plus de 120'000 fr et madame kane moi
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de 100'000 francs de qui sont en théorie obligatoire le couple est en théorie il divorce
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monsieur restantes évoluent ainsi que madame même sait également que 120'000 fr
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et si madame soeur marie et son nouvel époux yann comme elle
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moins de 120'000 fr la néanmoins ils seront les deux antirouille
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précisons aussi que si un des conjoints remplit les conditions pour être entendu
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ou si la demande les deux époux qui vivent en ménage commun seront antirouille
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AAC le point ça concerne les latéraux pour les résidents quand métiers pour les non résidents
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la taxation ordinaire littéraire a également été introduite pour les non résidents mais uniquement sur demande c'est à dire que
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la taxation ordinaire ultérieure obligatoire qui a
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été décrite par christian tout à la avec cette fameuse
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sur le critère de plus de 120'000 fr la fortune imposable les revenus non soumis à l'
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emploi source ça ne s'applique absolument pas pour les
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non résidents 7 uniquement pour les résidents pour les non résidents
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cette théorie nec optionnel elle doit être réitérées elle peut être
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réitérées chaque année à la différence de la théorie pour les résidents
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comme christine lundi et pour les résidents une fois cohérente et o. u. on les pour toujours tant que l'assujettissement à
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la source existe pour les non résidents la théorie nec optionnel
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et elle doit être réitérée ou elle peut être éclairé chaque année
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pour que cette théorie ne puisse être acceptée par notre administration il va falloir qu'
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elles soient déposés avant le 31 mars de l'année n plus un
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alors ça c'est quelque chose en pratique on connaît déjà plus que nous appliquons déjà ce délai de manière stricte
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aujourd'hui la confer la jurisprudence n'avait confirmé et bien
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le législateur a décidé de maintenir ce délai de manière stricte
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après le premier janvier 2020 sert donc va falloir faire une demande avant cette
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date et encore faut til sur le fond que le contribuable répondent à d'autres conditions
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soit le contribuable donc il se trouve dans le même des 3 situations suivantes soit le contribuable rapporte la preuve qu'il
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n'a aucune part prépondérante de ces revenus mondiaux est imposable
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en suisse dans ce cas là la théorie sera possible pour lui
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deuxième situation et nous rapporte la preuve que se trouve dans une situation comparable à celle d'un résident suisse
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et la troisième situation c'est ce qu'il souhaite la déduction de
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cotisations de sécurité sociale étrangère que la suisse a accès à accepter de
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déduire en dans le cadre des conventions de double imposition alors je vous propose de passer un
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petit peu plus de temps sur eux ces 3 situations abordons dans un premier temps à la situation
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du contribuable eux qui eux einfach prépondérante de ces revenus mondiaux imposables en suisse
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qu'estce que ça veut dire ça veut dire que la majeure partie de son revenu mondial
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mais ni compris le revenu de son conjoint a lorsqu'on a un foyer lorsqu'on a un couple marié
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saine les revenus totaux du foyer qui comptent donc la majeure partie de ce revenu net imposable en suisse
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donc cette disposition introduit dans la loi les conclusions du tribunal
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fédéral de 2010 dont je parlais tout à l'art
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et quelque part eux va consacrer la fameuse
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notion de quasi résident que nous connaissions déjà à genève
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s'agissant du ça ira qu'estce qu'elle a part prépondérante
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on et cette question qui nous sont arrivées comme on l'année termine
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eh bien l'ordonnance donne la réponse c 90%
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du revenu total du foyer qui doit être imposables en suisse pour pouvoir qualifier de quasi résident
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90% et ça c'est l'ordonnance à l'article 14 qui ne précise alors maintenant comment concrètement
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on va déterminer cette fameuse portion il faut savoir qu'on veut on doit dans un premier
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temps identifier la totalité des revenus mondiaux du foyer
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fiscal donc deux du contribuable voire de son époux
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et puis une fois qu'on a fait ce travail on va identifier à l'intérieur de ses revenus
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la portion de ses revenus qui du point de vue des règles de
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fiscalité internationale de répartition est imposable en suisse alors je vous propose un exemple
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très concret pour qu'on puisse illustrer la situation
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prenons l'exemple d'un travailleur frontalier dont le revenu annuel
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brut 232'200 francs alors comment ce revenu se décompose et se décompose d'un salaire
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pour une activité déployée à genève 100'000 francs en vertu
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de la consonne double imposition avec la france le droit d'imposer un
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salaire appartient aux pays dans lesquels activités déployées sauf exception ici c'
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est un travailleur frontalier partira de l'hypothèse que cette imposables en suisse
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en fait il reçoit également 20'000 francs de revenus fonciers qui
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résulte de l'allocation de sa maison de maisons toutes les propriétaires en france
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s'est jamais france sont imposables en france au lieu
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de situation d'une en vertu des règles de répartition international
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tout comme les intérêts de comptes bancaires même s'ils proviennent d'aucune swisscom suisse ou étranger les
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intérêts à appartiennent l'imposition des intérêts relève du p.
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i. domicile du contribuable donc c'est la france
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é s'agissant des pensions alimentaires il reçoit également 12'000 francs pension
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alimentaire qui lui sont versées par un ex conjoint qui habite en suisse mais
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le droit d'imposer appartient quand même à la france pays de domicile
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donc sur l'intégralité de ses revenus eux seuls son salaire est imposable en suisse ce
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qui ne correspond pas 75,64% de la totalité du revenu mondial
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donc dans cette situation la POU n'est pas possible puisque le contribuable ne qualifie pas de quasi réside
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voilà maintenant je vous propose d'aborder les deux
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autres situation dans laquelle le TOU est possible
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pour un non résidents elle vise en réalité des situations vraiment particulière
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et c'est vrai que nous avions choisi initialement de ne pas les aborder pour ne pas à
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complexifier plus que le message que voulezvous donner mais nous avons reçu les questions sur ces situations la
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donc que la situation deux c la situation contribue
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peut démontrer qu'il se trouve dans une situation comparable à
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celle d'un contribuable résidant en suisse alors c'est que ces les termes que nous donne la loi
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et c'est vrai que la disposition en question n'apparaît pas honte car n'a
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pas à la lecture de la loi la situation viendrait pas si évidente que ça
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en réalité la formulation choisie résulte d'une jurisprudence communautaire
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dans laquelle la cour avait jugé en substance que lorsqu'un contribuable diffèrent
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de la faiblesse de ses revenus mondiaux là n'est pas
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en vertu de la législation fiscale de son pays de domicile imposable
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bah dans cette situation est à domicile n'est pas on peut en
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mesure de tenir compte de la capacité contributive de ce jeu de ce contribuable
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de sa situation personnelle et c'est alors au pays de travail
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de pouvoir prendre en considération ces éléments la éventuellement accepter des déductions
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donc c'est uniquement dans l'hypothèse où le contribuable arrivera nous rapporter la preuve
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que dans son pays de domicile n'a pas suffisamment d'assiette imposable pour faire valoir une réduction
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que nous devrions entrer en matière ce sont des cas extrêmement rares or en tout cas
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extrêmement particulier on verra en pratique puisque né pratiquons pas encore comment les choses espacés
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la troisième situation c la déduction prévoit de cotisations prévoyance
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étrangères alors là qu'estce qui est visé c'est encore bien particulier
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il faut savoir que la suisse s'est engagé dans des conventions double
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imposition à accepter la déduction cotisations sociales
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étrangère et eux il s'avère que
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si nous avons un contribuable qui restent soumis à un régime de sécurité sociale étrangère
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par ce qu'il est détaché au sens de la sécurité sociale vient travailler en suisse
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dans cette situation si les soumis à l'emploi la source nous n'avons
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pas la possibilité de déduire effectivement ces cotisations puisqu'à l'emploi la source
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et d'annexion de sécurité sociale sont forfaitaires donc dans une telle situation nous devrions accepter de transférer cette
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personne en t o u pour pouvoir permettre à la suisse tout simplement donc de respecter ses engagements internationaux
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voilà ces deux situations sont vraiment particulière et nous sommes d'
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avis qu'il va falloir les traités au cas par cas
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les présenter notre admiration situation par situation pour pouvoir vraiment accepter
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les théories nous aurons dans un premier temps les approches plutôt restrictive
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wallace c'était le cas des de la théorie sur demande dérivée des non résidents
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maintenant il faut aussi avoir l'esprit qu'il existe une possibilité de
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taxation ordinaire ultérieure d'office cette taxation effets à l'initiative des autorités fiscales
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les la loi le prévoit qu'elle le sait
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taxation ordinaire ultérieure d'office permet à l'administration d'
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obtenir du contribuable imposées à la source le dépôt d'
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une déclaration d'impôt en cas de situations problématiques manifeste
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alors bien évidemment lorsqu'on a eu la disposition est un petit peu emprunté qu'estce que les situations problématiques manifeste
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l'on allait voir le message du conseil fédéral il restait muet sur la question
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donc que l'ordonnance par compte nous a donné quelques indices et nous dit qu'il s'
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agit des cas où sur la base du dossier l'administration fiscale a de sérieuses raisons de croire
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qu'il existe une situation d'inéquité manifeste en faveur ou en défaveur du contribuable
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alors là aussi les choses se feront certainement au gré des jurisprudences
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maire de notre côté nous avons quand même imaginer quelques situations où à
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cette taxation ordinaire ultérieure d'office serait cohérente en pratique pour nous
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cette situation celle à la situation où certains contre contribua pardon
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font l'objet concomitamment une imposition à la source et d'une
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position on leur donne alors je vais vous dire mais dans
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quelle situation c c des situations bien particulière de revenu mixte
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là où la personne qui les lie non résidente un frontalier par exemple déploie une
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activité indépendante à genève et également et exerce
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une activité indépendante pour son activité indépendante comme
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allait non résidente mais eux indépendante ne peut pas être prélevés à la source donc elle
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doit déposer une déclaration pour ça et parallèlement il fait l'objet d'un point la source
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il nous semble que c'est la même chose ailleurs pour un propriétaire si les frontaliers donc il vit
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en france elle déploie une activité indépendante dépendant pardon
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à genève et également propriétaire d'un ami à genève
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dans cette situation pour son bien immobilier pour les revenus fonciers
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il devra déposer une déclaration d'impôt et il sera également
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soumis à l'emploi la source pour son activité dépendant donc dans ces situations mixte nous sommes d'avis que
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nous pouvons accéder de mon taxation des nerfs ultérieure d'office
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ces contribuables de manière à avoir une approche globale
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de l'ensemble des revenus et de s'assurer qu'eux
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i l c contribuables fassent l'objet d'une seule d'un seul mode
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d'imposition pour respecter ainsi que la capacité contributive en permettant d'avoir un taux
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global qui s'applique sur l'ensemble des revenus ces personnes voilà ça c.
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où vous allez maintenant il global de des circonstances dans lesquelles taxation ordinaire ultérieure impossible
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soit sur demande soit obligatoire soit d'office maintenant
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la réforme introduite entre changement et jeunesse apparaît à christine
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donc autre modification importante de la révision donc pour les contribuables il
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s'agit de la suppression des déductions accordée à l'emploi la source
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donc actuellement comme vous le savez le contraire soumis à l'imposition à la source
00:29:33
de solliciter la rectification du montant d'emploi source du en faisant valoir des déductions supplémentaires
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qui ne peuvent pas par nature est intégré dans les barèmes de manière
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forfaitaire dont qui peut s'agir des rachats de cotisations de prévoyance des
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cotisations de troisième pilier à pension alimentaire contribution de d'entretien et de
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saisir également des frais de garde d'enfants et des frais de formation
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donc dans la nouvelle loi de telles déduction ne seront plus possibles à l'
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emploi la source de cette suppression de réduction des coûts de la loi fédérale
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donc si le contribuable souhaite déduire par exemple des cotisations troisième
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pilier AI devra pour ce faire solliciter une taxation ordinaire ultérieure
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et donc s'agissant d'un non résidents remplir les conditions requises
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à défaut l'emploi la source et libératoire sous réserve des cas de rectifications que nous verrons juste après
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une question qui nous a été fréquemment posées il fait estce qu'un frontalier pourra déduire ses
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cotisations de troisième pilier en demandant une rectification d'impôt à la source et la réponse et non
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cela ne sera possible qu'en théorie de contestation ordinaire ultérieure donc
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en remplissant les déclarations d'impôts pour autant qui remplissent les critères
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remarque la réponse est également la même saisissant s'ajustent agissant des autres déductions
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convient de voir donc rachat les pensions les frais de garde et les frais de formation
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voilà un autre question qui nous a été soumise à ce que la demande de rectification un poisson
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sera toujours possible et bien oui la loi le permet à eux et nous avons décidé de continuer
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si le contribuable entend bah contesté quelque part le
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montant soit le barème qui étaient appliquées par son employeur soit le taux
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soit sollicite des charges de famille qui n'avaient pas été
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prise en compte par exemple un enfant majeur dans ce
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cas là la demande de rectification sera tout à fait possible encore
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à apparaît après genre le premier janvier 2021
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il faut savoir que cette demande ne pourra pas cette rectification pourrait également
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être introduite à l'initiative de l'administration fiscale comme c'est aujourd'hui
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le cas pour par exemple réconcilier les multiples activités cette année écoulée que
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les contribuables les revenus de contribuables qui recevrait plusieurs sources de revenus en même temps
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où les revenus action compensation donc ça pourrait toujours être faits à l'initiative de l'administration fiscale
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et puis ça pourra également toujours être fait
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s'agissant de rectification pour tenir compte du
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revenu effectif du conjoint dans le cadre des barèmes c.
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vous le savez sans doute aujourd'hui le barème c. intègrent eux de manière automatique dans le barème
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le revenu du contribua mais également un revenu théorique pour son conjoint qui travaillent
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revenu théorique eci'e et plafonner un montant fixé à 65'000
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100 francs alors ce montant en résulte d'une moyenne fixée au niveau fédéral
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et il est vrai qu'elle ne correspond pas à la plupart du temps à la au montant réelle
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perçue par le conjoint du contribuable donc ça peut donner lieu à des situations
00:32:45
de sur l'imposition et dans cette situation la les contribuables auront la possibilité de venir
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demander la correction pour eux comme eux pour eux tout simplement que le taux soit
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réellement adapté à la situation concrète et réelle de contribuer à l'effectif du contribuable
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et de la même manière nous administration nous pouvons aussi rectifier l'emploi et
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à l'imposition si le barème en question donne une source d'imposition
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pour qu'on tienne compte de la capacité contributive du foyer
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il nous a été posée aussi la question de savoir
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si nous allions maintenir le barème ces ajuster eh bien oui
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dans la mesure où barème c. existe il me semble tout à fait cohérents de maintenir ce barème c.
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ajuster alors qu'eux pour ceux pour lesquels je sais pas si claire que saddam c. ajuster ses celui
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que le contribuable demande à son employeur d'appliquer pour tenir compte d'
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un revenu d'un barème qui soit beaucoup plus proche de la situation réelle
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tout simplement pas ce que le revenu du conjoint et de loin très différent du
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parrainage du revenu théorique intégrés dans le barème donc il y'aura aussi après 2021
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le maintien du barème s'ajuster alors eux s'agissant des
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conditions formelles de la demande de rectification d'impôt à la source
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celle ci et devrait être faite avant le 31 mars 2000 par an
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toujours avant le 31 mars délai on connaît déjà la seule particularité c'est qu'aujourd'hui dans votre
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choix cantonal nous avons petite distinction selon que l'attestation quittant
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ça a été sur remise avant ou après le 20 fevrier
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eh bien avec l'entrée en vigueur du nouveau droit cette distinction n'existera plus
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le délai et quoiqu'il en soit fixée au 31 mars n plus un
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c'est la raison pour laquelle nous recommandons aux contribuables qui n'auraient pas reçu leur attestation quittance avant
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le 20 fevrier de quoiqu'il en soit déposer une demande de rectification pour sauvegarder leurs droits voilà alors
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jusque là maintenant nous avons fini avec l'ensemble des changements qui concernent directement les contribuables
00:34:50
et on engage maintenant les grands changements pour les employeurs le premier grand changement
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concerne la compétence territoriale en matière de perception d'impôts à la source
00:35:00
vous savez sans doute aujourd'hui l'employeur prélèvent l'impôt elles versent aux cantons
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dans lequel il a son siège ça c'est ce que prévoit la loi
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quelques fois il va jusqu'à s'enregistrer dans un autre canton par ce que sont employés
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et domiciliée la bas mais légalement la loi impose que ça soit versé aux cantons de son siège
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évidemment cela donne lieu à la plupart du temps à des différences entre eux par des
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nous sommes potentiellement des préavis de trésors et pour le contribuable qui se voit prélevés
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à marennes du canton du siège alors que viennent freiner doit l'impôt dans le canton
00:35:35
de son domicile alors ça peut donner lieu à un supplément dans son canton de
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domicile voire un remboursement donc ça peut donner lieu à des prêts de trésorerie mais
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aussi concrètement ça génère des obligations rétrocession intercantonal
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eux qui sont quand même assez lourde à gérer
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le choix qu'a fait la loi c. de demander aux employeurs
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de prélever directement aux cantons ayant droit in fine et impôts alors
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quelles sont enfin quelles sont les nouvelles règles qui s'applique qu'aux cantons acquis à
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quelques cantons appartient le droit d'imposer à partir du premier janvier 2021
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alors pour les résidences et le canton de domicile et pour les non résidents une règle
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le principe c'est le lieu où eux le lieu de travail ou d'établissement stable
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ce qu'on a fait ses qu'on a résumé dans un tableau les règles qui s'appliqueront à partir du premier janvier 2021
00:36:28
ce que vous voyez c'est que si votre compte votre collaborateur et résidant à genève et que le siège
00:36:35
de l'employeur est à genève la problème cette jeunesse qui
00:36:38
devra recevoir l'emploi la source le grand changement concerne le contribuable
00:36:44
pas le collaborateur qui est son domicile par exemple sur le canton de Vaud
00:36:49
si l'employeur a son siège à genève et bien cet employeur genevois devra s'inscrire à l'administration
00:36:55
fiscale vaudoise pour des comtés impôts directement auprès de ce canton et sont eux les modalités de ce canton
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s'agissant des non résidents les règles sont grossièrement les
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manières pas de changement drastique il faut retenir simplement que
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c. le canton normalement du siège de l'employeur
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hormis pour les artistes sportifs et conférencier ou là ça reste
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le canton où l'activité a été déployé et pour le sommet né le contenu du séjour à la semaine
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donc voilà et fait grand changement et devrait être facilitée par eux les
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outils informatiques ont été eux travailler avec la confédération et sur lequel sur lesquels ma
00:37:34
collègue reviendra à la fin de cette présentation ça devrait en tout cas
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faciliter le travail des employeurs on l'espère voilà au niveau de la compétence
00:37:45
territoriale les choses se passent comme ça ce qu'il faut savoir c'est que puisque chaque employeur va devoir
00:37:50
des comtés avec les autres cantons il faut
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avoir à l'esprit qu'il existe deux méthodes de calcul
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de l'emploi la source eux qui ont été identifiés aussi dans la circulaire 45
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le mod annuelle qui note que nous pratiquons déjà genève et qui s'appliquera
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encore à genève et sur le canton de Vaud fribourg valais et le tessin
00:38:12
alors dans ce mod annuelle nous avons une approche l'année civile s'
00:38:16
agissant de la période fiscale on raisonne année civile et aux factures non annuellement
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même si elle l'emploi l'employeur décompte chaque mois avec eux le canton compétent
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dans cette situation a le revenu brut mensuel est imposé un taux qui est déterminé
00:38:32
sur une base annuelle en tenant compte de l'intégralité de la rémunération annuelle du contribuable
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alors vous savez où eux pratiquent déjà genève où cela permet
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de faire des corrections soir dernière paye du mois de décembre
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pour s'assurer que le montant d'impôt à la source a été correctement prélevés sur tout au long de l'année
00:38:49
et puis le mode mensuel sera appliquée par les autres cantons et la période fiscale
00:38:53
elle s'analyse plutôt par mon par mois et la facture et dans cette situation mensuelle
00:38:59
le revenu brut et correspond au revenu déterminant pour le mensuel par voilà ça c'est pour eux
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la façon dont les choses vont être calculé maintenant et à d'autres changements que christian vous présente maintenant
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21 autre grand changement pour les employeurs c l'harmonisation
00:39:16
entre les cantons au niveau de la prise en compte la situation familiale
00:39:20
en effet elle se fera à la fin du mois précédent le versement de la prestation donc l'état
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civil et les charges de famille ne seront plus prises en compte comme actuellement au 31 décembre
00:39:30
donc je vous donne un exemple un contribuable se marie le 15 juin
00:39:34
son enfant né le 20 septembre donc actuellement l'employeur arrête appliquée
00:39:39
de manière rétroactive donc au premier janvier le barème marie plus un enfant
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après la révision l'employeur devra appliquer le barème célibataire jusqu'au 30 juin
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puis le barème marié du premier juillet 37 ans et enfin le barème marié un
00:39:55
enfant dès le premier octobre donc c'est vraiment la situation réelle qui sera prise en compte
00:40:01
il faut savoir que le formulaire de déclaration pour le prélèvement de l'emploi la source existera toujours leur pays devraient à leur empire
00:40:07
chaque début d'année où à chaque changement de situation afin que l'employeur puisse définir le barème applicable
00:40:14
ce changement va engendrer plusieurs prélèvement différents pendant l'année mais permettra d'éviter
00:40:19
certains rétroactif comme par exemple actuellement pour les personnes qui divorce en fin d'année
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à noter que cette règle est applicable tant par l'employeur que pour l'administration fiscale
00:40:30
en revanche la situation de famille pour les contribuables sous déclaration d'
00:40:34
impôt de contrôle ordinaire sera toujours sale au 31 décembre
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à ce titre je me permets de vous rappeler que nous avons eu la question les partenaires enregistrés
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sont assimilés aux époux ce qui n'en revanche pas le cas des
00:40:47
personnes taxées au sens du droit français qui elles sont considérées comme célibataire
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alors bien évidemment la question se pose également s'agissant des enfants majeurs
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donc actuellement l'employeur ne doit pas tenir compte d'un enfant qui dans l'annexe i 18 ans
00:41:02
il tient compte du nombre d'enfants que jusqu'à l'année de ses dixsept en effet que sur demande de rectification
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si l'enfant et toujours aux études que l'administration fiscale prendre en compte la charge de l'enfant l'année d'après
00:41:14
après la révision l'employeur tiendra compte de l'enfant jusqu'
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à la fin du mois de son dixhuitième anniversaire c'est à
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dire que si l'enfant fête son anniversaire par exemple dit mais l'employeur prendre en compte la charge jusqu'au 31
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et sur demande de rectification dans les délais les délais légaux
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l'administration fiscale prendra en compte l'enfant jusqu'à la fin
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du mois de son statut d'étudiant ou apprenti mais jusqu'à 25 ans de leur jusqu'au 25 ans de l'enfant
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donc bien entendu si l'enfant est étudiant jusqu'au 23 août par exemple
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l'administration fiscale prendre en compte la charge de l'enfant jusqu'au 31
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un ajout présenter un exemple de situations pour lesquelles nous avons eu
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des questions mais il n'ira pas de modification avec la révision
00:42:00
donc il s'agit d'un changement d'assujettissement donc dollars pour la source au rôle ordinaire
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donc sous déclaration d'impôt donc nous avons pris l'exemple d'
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un employé permis b. qui résida génère donc il obtient son permis c.
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où se naturaliser 10 septembre 2021 de la
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situation à la même si l'employé se marie avec un suisse ou
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un permis si donc l'obtention du permis c ou le mariage avec
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un suisse constitue eu un critère de fin d'assujettissement à la source
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donc l'administration fiscale va transmettre automatiquement une de cessation de prélèvement aux collaborateurs concernés
00:42:34
et ses collaborateurs devront ensuite la remettre à leur employeur pour qui cesse l'oppose à la source
00:42:40
dans notre cas l'employeur devra cesser l'imposition en fin de mois
00:42:45
dans notre exemple au 30 septembre 2021 et
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le contribuable sera imposé rétroactivement au rôle ordinaire donc sous déclaration d'impôt
00:42:52
dès le premier janvier et l'emploi la société retenue
00:42:56
sur salaire sera transféré sur son compte ou contrôle ordinaire
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vous n'en a parlé des obligations des employeurs donc après la
00:43:07
révision le plus grand changement sera de décompte et l'emploi la
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source avec le coton ayants droit comme on l'a expliqué précédemment
00:43:14
et donc de s'inscrire en tant qu'employeur dans les cantons concernés
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l'employeur devra également continuer à nous annonçait l'
00:43:22
engagement d'un nouvel employé mais il devra également
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nous annoncer sa sortie donc la fin d'activité de son salarié donc attention il s'agit d'une nouveauté
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à savoir que ces annonces d'arrivée de sorties seront automatique si l'employeur utilise un système informatique
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donc l'employeur devra également toujours s'assurer que son salariat bien rempli le formulaire de déclaration pour le prélèvement
00:43:45
de l'emploi la source du préavis le barème correspondant à sa situation familiale
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il ira donc c'est certainement davantage de modification du barème afférents condamné mais plus
00:43:54
de récréatif en fin d'année comme on l'a dit tout à l'heure
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un autre obligation de l'employeur et l'envoi des décomptes
00:44:00
de paiement mensuel donc ce décompte devront toujours nous parvenir chaque mois
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mais pour l'employeur qui utilise un système informatique l'
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envoi des retenues effectuées effectuer fera office de décompte des paiements
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au sujet des versements de l'impôt à l'employeur devra continuer nous les payer
00:44:18
dans les 10 jours suivant l'échéance et concernant les liste récapitulative seront toujours demandé
00:44:25
et l'attestation quittance devra est établi pour chaque employé comme celle qu'a aujourd'hui
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et pour toutes ses obligations et sa collaboration à l'employeur et rémunéré avec une commission de perception
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donc cette commission était fixée au niveau fédéral entre un et deux pourcent
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mais le canton de genève conservera la commission de deux pourcent comme actuellement
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en revanche pour les prestations en capital la nouvelle loi prévoit un
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taux spécifiques d'un pourcent plafonner à 50 francs par prestation en capital
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alors au niveau des barèmes il faut retenir que le barème des succès
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le barème un taux fixe à 8% n'existera plus pour les revenus
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accessoires donc en effet après la révision l'employeur devra extrapolé
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le revenu du salarié sur 100% cela notre activité et
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connaître sa situation familiale ce qui n'est pas le cas actuellement
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au niveau des caisses de compensation les barèmes des notes les taux fixes à
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8% seront également supprimé car avec la réforme un nouveau barème g. a été
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créé donc ce barème g. est un barème progressif avec différentes tranches d'impôts
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il sera donc utilisé que par les caisses de compensation et non par l'employeur
00:45:40
en revanche comme aujourd'hui si l'employeur verse directement les revenus acquis en compensation aux salariés
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ces revenus devront être prélevés à la source selon les barèmes de l'emploi la source
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concernant les barèmes de perception nous avons eu beaucoup de questions sur les impacts de la révision mais en réalité il ya peu de changements
00:46:00
donc nous les avons résumée dans les 3 diapositive suivante et en vous laissera en prendre connaissance ultérieurement
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de qualité que nous avons identifié en orange les changements à venir pour 2021
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à eux le dernier point ça concerne s'agissant
00:46:21
des changements au niveau du début de l'employeur
00:46:24
y'a des modifications s'agissant des artistes sportifs et conférencier
00:46:29
pas dans les modalités de calcul mais dans les frais d'acquisition
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puisque l'la le montant forfaitaire qui s'élève de la déduction qui s'élève aujourd'hui à 20%
00:46:40
porté à partir du premier janvier 2021 à
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50% s'agissant des artistes 50% de leur revenu brut
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pourra être dénué hattie de déduction forfaitaire ce n'est pas par contre le cas pour les sportifs
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et conférencier la déduction restera à 20% comme c'est le cas aujourd'hui en revanche
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il ne sera plus possible pour ces 3 catégories de contribuables deux solliciter des frais effectifs plus
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élevé l'idée c'est une simplification c'est un forfait et eux pas de des déductions effectif possible
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voilà on a fait le tour des grands changements et pour
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les collaborateurs et pour les employeurs maintenant ce qu'on vous propose
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c. peut être une petite salle pour essayer de clarifier la
00:47:23
façon dont les anciens droits et le nouveau droit vont s'articuler
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alors le nouveau droit comme vous l'indiquez applicable à partir du premier janvier 2021 ça veut dire que
00:47:34
il ne s'appliquera aux revenus réalisés à partir de produits premier janvier 2020 et
00:47:40
un réalisée à partir du premier janvier 2021 pour les revenus 2020
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les employeurs continue aujourd'hui à appliquer les barèmes et appliquer
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les règles que nous connaissons déjà on prend en considération la situation
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de famine et eux au 31 décembre éventuellement fin rétroactif pour l'ensemble de l'année 2020
00:47:58
en eux et puis les collaborateurs eux ont bien jusqu'au 31 mars de l'année 2021
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pour demander les éventuelles rectifications de l'imposition à la source 2020 qui touchent à leur miel 1'020 ils
00:48:11
vont pouvoir le faire pour des questions marraine pour des questions
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de tort mais vont également pouvoir le faire pour solliciter la suppression
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sollicité pardon les déductions supplémentaires comme les rachats de deuxième pilier
00:48:23
les cotisations troisième pilier à eux les oeufs frais de garde d'enfants
00:48:28
les oeufs pension alimentaire donc il est toujours possible pour ces contribuables de faire
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des rachats de cotisations s'ils le souhaitent en 2020 ça
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sera acceptée de l'année prochaine il sera également possible puisque notre administration a
00:48:44
déjà intégré cette possibilité dans sa pratique de demander le dépôt d'une déclaration d'impôt
00:48:50
et de faire valoir les frais effectifs ça c'est possible pour les revenus réalisés en 2000
00:48:55
20 et ça sera fait début 2021 par contre les grands changements pour les employeurs
00:49:00
dès 2020 tellement premier janvier c'est déjà d'appliquer les règles
00:49:03
de décompte avec nous comptons les barèmes le calcul de la situation familiale
00:49:10
pour les revenus qui seront réalisés à partir du premier janvier la les
00:49:14
nouveaux évêchés ni les changements seront effectives pour les employeurs finalement pour les collaborateurs
00:49:20
les choses se révèle très concrète mais qu'à partir de 2020
00:49:22
deux un puisqu'ils devront et pourront déposer une demande de rectification d'impôt
00:49:27
sur les revenus 2021 jusqu'au 31 mars 2022 et le forum pour les questions d'arène de taux
00:49:34
mais ils ne pourront plus faire valoir des déductions supplémentaires comme rachat deuxième pilier cotisations troisième
00:49:40
pilier à frais de garde d'enfants frais de formation et pension alimentaire ça ne sera plus possible
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autrement que par les théories et à condition bien entendu de répondre aux conditions de la théorie du
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voilà nous avons passé en revue tous les aspects fiscaux maintenant je vais laisser la parole à ma collègue
00:49:59
nicole moulins qui la mort mais eux tout les
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aspects plutôt technique comment on va transmettre les données
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électrons 11 par voie électronique aux autorités fiscales qui
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a sa part la nicole merci mode bonjour a tous ça
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ma mission est de vous présenter les solutions à votre disposition pour transmettre
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des retenues d'impôt à la source de l'administration fiscale genevoise actuellement
00:50:25
dans un voie actuellement vous avez 3 canaux à disposition
00:50:30
un k. deux canaux informatique 0 un canal taxis les deux
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cas modèles informatiques le premier suisse d'EMU normes suisse
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qui est intégré dans la majorité des logiciels de salaire du marché le deuxième
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canal informatique visuel qui est intégré dans les démarches de l'etat de genève
00:50:50
et le canal papier sur des formulaires officiels que vous devez compléter manuellement ces 3
00:50:56
canons vont perdurer mais ils seront profondément modifiée par la révision a pour la source
00:51:03
la solution suisse détient sera adapté à travers une nouvelle version
00:51:07
qui sera progressivement intégrés dans les logiciels de salaire du marché
00:51:12
la solution genevoise il ou elle sera également adapté et complètement repensé
00:51:18
pour intégrer les oeufs lesquels nouveau calcul et les nouvelles
00:51:22
la nouvelle philosophie du décompte de l'emploi la source comme voulant présenter mes collègues
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cette solution toujours intégré oui démarche sera offert gratuitement aux employeurs
00:51:32
inscrits il marche enfin de nouveaux formulaires seront mis à disposition
00:51:37
pour les employeurs qui ne sont pas au bénéfice d'une
00:51:39
connexion internet ou qui préfèrent continuer à décomptées sur en format papier
00:51:46
en ce moment sur la solution suisse déclin la solution suisse beck est utilisé depuis
00:51:51
2014 pour transmettre les retenues et les informations sur l'emploi la source
00:51:57
et également les certificats de salaires vers les cantons dont la
00:52:00
législation permet le transfert du le transfert du certificat de salaire
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ce qui n'est pas le cas du canton de genève comme vous le savez très bien cette même solution
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permet le transfert vers d'autres destinataires des données comme les classes AVS
00:52:14
les caisses d'allocations familiales certains assureurs comme l'a souvent pas et puis l'office fédéral de la statistique
00:52:21
la nouvelle version 5 à deux de cette norme permet
00:52:27
prend en compte toutes les calculs et les spécificités de la nouvelle révision
00:52:32
elle permet aussi un transfert automatique vers les comptes aux ayants droit
00:52:38
cette norme est intégré et fera progressivement intégré dans tout les
00:52:42
logiciels enfin en tout cas dans la majorité des logiciels du marché
00:52:46
la transmission s'effectue chaque mois après la validation
00:52:49
des salaires par l'utilisateur de manière quasiment transparente
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si vous utilisez déjà un logiciel certifié suisse dès qu'il faudrait le mettre à jour
00:53:01
ce sera très important afin d'intégrer les
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nouveautés en termes de calcul avant la première transmission
00:53:08
2021 c'est à dire avant fin janvier 2021
00:53:13
ce sera particulièrement important pour les employeurs genevois plus que la
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situation familiale la prise en compte la situation familiale ou moi
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par mois change radicalement et devra être intégré
00:53:26
dans le calcul pour pouvoir transmettre des données correctes
00:53:31
attention si vous n'avez pas suivi les mises à jour de votre logiciel le travail se risquent d'être
00:53:36
conséquent en effet l'appliquer l'application des bons barème
00:53:41
des bons taux et les bonnes des directives des comptes ou
00:53:44
exige que les informations qui sont saisies dans votre logiciel soit vraiment
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complète sur vos collaborateurs ont à ce qui est très important c'
00:53:52
est par exemple le conjoint des informations sur le conjoint et ce qu'ils travaillent des informations sur les enfants que la date de naissance
00:53:59
les informations sur les communes domicile sur les communes de travail sont vraiment fondamental pour assurer une
00:54:05
distribution automatique au bout contre vous et vous assurer un calcul qui est conforme à la nouvelle loi
00:54:14
nous vous invitons à court à votre éditeur logiciel si vous
00:54:18
pour essayer de prendre en compte votre situation particulière et voir avec le véhicule et
00:54:23
le plan de migration et de mise à jour de votre logiciel qui vous concernent
00:54:28
pour plus d'informations sur suisse dès que je vous invite à visiter ces quelques liens internet
00:54:33
vous trouverez si vous ne connaissez pas du tout cette norme suisse des informations la manière de
00:54:37
des possibilités pour découvrir l'offre de soins
00:54:41
de cette norme et puis également vous hésite découvrirez
00:54:45
or les la manière de passer un logiciel qui serait certifié suisse et qui si vous n'êtes pas
00:54:51
aujourd'hui au bénéfice de d'un tel logiciel à noter que la version 5 qui intègre la totalité
00:54:58
des spécificités de la révision à la source n'est aujourd'
00:55:01
hui actuellement pas disponible ou aucun logiciel vous proposera une version 5
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la migration et l'adaptation des logiciels et prévues dans le deuxième semestre de l'année 2020
00:55:16
la deuxième solution informatique à votre disposition c le nouvel isabelle c'
00:55:21
estàdire une évolution de la solution idéale actuelle permet de nouvelles solutions
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il sera toujours intégré pas dans les démarches et qui prend en compte les spécificités de la nouvelle loi
00:55:34
le nouvel usage la sera adequat pour des employeurs qui
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n'ont pas de logiciels certifié suspecte c'est à dire
00:55:43
principalement pour des petits employeur une PME à quelques employés soumis à la source organisatrice
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au thérapeute engager quelques mais canaux un vigneron avec
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quelques saisonnier dans l'agriculture pêche cette solution permettra
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une saisie des informations très simple très simplifié beaucoup plus encore sur un formulaire papier
00:56:04
et puis elle intègre oral envoi automatique des décomptes de paiement
00:56:09
et les annonces d'arrivée et également de départ des collaborateurs
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en outre à nous vous encourageons à vous inscrire aux démarches si
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vous n'avez pas encore fait ce pas et il marche vous permettront
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non seulement d'utiliser visuelle mais également bénéficie de toutes les autres prestations
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fiscales qui sont à votre disposition comme par exemple la consultation votre coûte
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et puis la consultation tout les documents mis à votre disposition par la LCI les démarches ont montré lors
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leur importance dans cette période de sony confinement et nous prouve que vous conseiller de vous inscrire au plus vite cette solution
00:56:50
le nouvel visual arts de par sa sarraut
00:56:55
face à sa remise en cause par la révision na
00:57:00
va considérablement changer et la fonctionnalité d'import des fichiers
00:57:04
tel qu'on la connaît aujourd'hui ne sera pas reconduite
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en outre à leroy il ya uniquement les retenues effectuées sur les personnes qui
00:57:15
sont assujettis à la source à genève qui pourront être transmises par cette solution
00:57:20
cette étude conséquence directe de la loi mes collègues voulons
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présentait la compétence territoriale a changé un employeur genevois bon d'
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écouter directement avec le comte ou ayant droit de son
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collaborateur aucune ne sera plus possible vu à la solution isabelle
00:57:36
deux découper un employé résidant dans le canton
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de Vaud l'employeur devra le faire directement avec
00:57:43
le canton de Vaud u ne pourra plus charger l'administration fiscale genevoise de s'occuper de sa
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par contre toutes les types de dort retenus pourront être transmises à l'administration fiscale c'
00:57:54
est à dire bien sûr les salariés les administrateurs de mise à l'étranger les oeufs
00:58:00
lu les artistes et sportifs les conférenciers les revenus en compensation et les routes
00:58:08
en avant première je vous présente une petite quelques écrans de nouvelles isabelle qui comme vous
00:58:14
pouvez voir change considérablement les solutions actuelles et sera complètement intégré graphiquement à notre nouveau site
00:58:22
art
00:58:23
j'en ai terminé merci nicolas angle voilà nous vous avez pu constater que le sujet et relativement dense
00:58:30
nous espérons avoir été les plus claire possible dans nos explications eux
00:58:34
toutefois il est possible que certains points de nécessite encore quelques explications leur
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nous avons mis en ligne affiliation internet dédié à la révision
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que nous allons bien entendu alimentée tout au long de l'année donc vous pouvez certainement et trouver
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beaucoup d'informations était sans doute les réponses à
00:58:50
vos questions nous avons également décidait de mettre
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à votre disposition une adresse email pour toutes les questions
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qui seraient liées à cette révision révision point i.
00:59:02
s. a. étape projet point ch donc n'hésitez pas à nous faire part de vos questions via cette adresse
00:59:08
et j'ai cru comprendre qu'on avait reçu
00:59:11
des questions également donc je vais essayer des réponses i.
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oui merci on a reçu plusieurs questions nous internautes monsieur bayrou qui nous deux mondes
00:59:22
je vous remercie pour conclure on se doute je poursuit du prélèvement pour la source comment l'employeur devra
00:59:27
calcule le tout ou en cas de changement de domicile en cours de vue déménagement de je l'avoue
00:59:33
alors les réalignements maintenant sont harmonisés en alors la seule chose c'est
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qu'en matière de transfert intercantonal circulaire est actuellement en train d'être rédigé
00:59:44
donc on aura beaucoup plus de réponse lorsqu'elle sera publiée à ce stade l. et encore on
00:59:50
en rédaction qu'il est trop tôt pour pouvoir se prononcer làdessus mais dès sa publication nous ont
00:59:55
un petit peu plus de visibilité sur la façon
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ces transferts intercantonaux seront effectuées aucune circulaire avenir voilà
01:00:03
merci je notre question de monsieur mason nombre qui vous
01:00:06
demande surtout les emplois jeudi un permis de résidence husson opposée
01:00:11
à la source c'est bien c'est bien ça effectivement toutes les employés qui ont permis b quelles que soient eux
01:00:18
à condition qu'il soit marié avec quelqu'un ayant permis c. mais
01:00:21
en par principe et sont tous soumis à l'emploi la source c juste
01:00:26
surtout sur colère qui je l'avoue plus vite je
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concentre mon emploi ressources comme pas reçu consomme peu disponibles
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alors effectivement on va publier comme par le passé chaque année
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on publie nos directives seront publiés à l'automne 2020
01:00:41
et on va travailler eux manipule rapidement suez ciel pouvait l'être avons france mortné
01:00:46
voilà automne 2020 un au maximum et enfin nous avons un peu mou qui nous dit je ne peux donc le
01:00:53
rôle du mode de traitement pour amont réside donc ils ne peuvent pas le moment pour son de revenus de source en suisse
01:00:59
si le futur proche important d'où le poids plume
01:01:02
pension alimentaire importantes comme on le dessus votre peut appréhender cycle
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mais écoutez l'un ni l'égalité de traitement d'après ce que nous a dit la jeune cette jurisprudence jusqu'alors
01:01:13
fix'e cette inégalité signé deux avec un certain
01:01:18
nombre de critères c'est à dire que le contribuable doit réaliser
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très deux 90% de ses revenus en suisse pour pouvoir être traité
01:01:25
comme un résident à partir du moment où ce n'est pas le cas
01:01:28
la légalité de traitement ne peut plus être garantie et effectivement dans cette
01:01:34
situation là on pourra pas accepter la déduction à moins que cette personne se retrouve dans
01:01:39
l'une des deux autres situations qui nous permettrait entre matière pour unité voulu voilà je
01:01:46
viens de questions parfaitement ce que tout merci a bien encore une question pour l'heure
01:01:54
pour qu'on reçoit quand même le décompte mais je le peuple le peuple tomber de poursuivre monsieur loup
01:02:01
pourquoi pourquoi ne pas juste ajoute le bleu relation shoes
01:02:06
alors on a la réponse se donner comme volontiers alors effectivement
01:02:10
dans les actuelles nous avons 7 envoie le fait de
01:02:15
de d'utiliser solution actuelle cet envoi annuel donc vous pouvez pas intégrer cette notion de
01:02:21
décompte de paiement dont on lisait l'actuelle dans le nouvel isabelle effectivement c'est ce
01:02:27
décompte de paiement sera intégrée et automatiquement chaque
01:02:30
mois le décompte sera transmis automatiquement l'
01:02:34
administration fiscale donc il sera plus nécessaire de remplir des compacts qui en passant par cette solution
01:02:41
la dernière merci
01:02:45
merci alors je dis au revoir à tout le monde je pense que
01:02:49
voilà vous avez en tout cas pour d'autres questions la possibilité de les intéresser
01:02:53
sur notre adresse email je vous remercie en tout cas tous pour votre attention et c'était un
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