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Présentation et impact de la LSFin
Yann Corbaz, Avocat - Collaborateur juridique - Ancien General Counsel d’une Banque Privée
Wednesday, April 28, 2021 · 3:30 p.m. · 15m 52s
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pourra à tout seul
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ma demandé de faire un exposé sur la s. film alors
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j'espère que ce serait suffisamment précis pour les experts que
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vous etes et assez générale pour les personnes qui
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peut être n'ont pas encore entendu vraiment cette nouvelle législation
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il semble est utile peut être préalable vu mon parcours mais mes
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précédentes fonctions donc j'étais je vient principalement du domaine de la banque
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lle pour dire qu'on fait en réalité ll les comptable expert
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comptable quand on parle de finance de haute finance eh bien c'est la comptabilité
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c'est un département qui est vraiment essentiel
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notamment évidemment la finma sera très regardant sur
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la profitabilité de la banque donc pas regarder les comptes en détail
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pour la préparation des comptes c'est un travail de très longue haleine de
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d'extrêmement précis et puis c'est toujours chaque fois des oeufs
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d. l'interaction entre les différents départements notamment pour les
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provisions par exemple quelques provisions à ce qu'il faut prendre
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pour des cas juridiques par exemple ou pour des pertes et
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puis évidemment ah bon nombre de rapports sont envoyés la finma
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notamment aussi pour la en collaboration avec les départements risque
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pour les oeufs les liquidités et des hommes des établissements bancaires
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et puis les calculs des rétrocession éventuelle je reviendrai brièvement c'
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est un sujet qui est relativement complexe et puis est le calcul du crédit
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donc tout ça pour vous dire qu'en réalité le département accounting étant département vraiment central
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eux qui intervient évidemment avec eux toutes les oeufs
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tout les deux service pour vous résumer vraiment un petit peu s fine je
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pas de nouveau je prends un petit peu je vous donne un
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mon point de vue and notre point de vue un peu bancaire en réalité c'
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est pour protéger eux mieux le client des consommateurs mais c'est le client
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je vais pas vous dire eux memes il n'est ni en soi l
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4 voilà exactement on peut vraiment le résumé
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et avec ce graphique avec eux j'ai repris
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par eux un cabinet d'audit qui résume très bien vous voyez en fête les 3 piliers
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dans la banque que vous avez lorsque vous confier votre argent alors ça peut être
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quand on dit que vous confier votre argent vous donnez votre argent vous déposez votre argent 12 banques
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et puis la banque ellemême ou un autre tiers peut gérer votre argent
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alors guy assis 3 piliers lit à ce qu'on appelle l'executive ou
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exacte je ne les 7 lorsque vous même vous sentez suffisamment à l'aise
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pour donner directement des instructions à la banque ou à votre conseiller externe
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généralement ia relativement peu d'eux problèmes ou de
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responsabilité pour la banque avec bien sûr beaucoup d'exception
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comme d'habitude ensuite vous pouvez demander à la banque alors c'est un justement il parfois
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la lame la frontière relativement opaque vous pouvez demander à
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la banque des conseils à ce que je vous conseille
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alors la banque vient en fait spontanément vous conseiller vous donner
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un avis sur un tel ou tel produit voilà maintenant il faudrait que
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par rapport à votre situation eux nous semble opportun de
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de peut être que lorsque vous investissez dans ses pensées produit
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quand je parle de frontières relativement repasse à cette attaque
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c lorsque la banque généralement si vous envoie des nous acteurs pour
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vous informer sur les produits de manière générale en sans conflit d'intérêts
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comment on essaye forcément le client peut être relativement
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intéressé parfois et puis va demander plus que ces informations la
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et la problématique c'est que si le conseiller il souhaite bien faire don qui va répondre
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aux sollicitations du client on va tomber en faite directement dans le mandat du conseil
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et là alors donc toutes les choses se passent très bien ça tout va bien
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là où ça se corse et lorsque le client fait en réalité fait cet investissement et puis s'avère que
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par la suite évidemment y'a des pertes là évidemment le la bonne foi du client se transforme en mauvaise foi
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et puis l'a dit accès à cause d'eux sont eux conseiller qu'il a mal
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qu'il a acquis le club prodiguer un conseil erronée et donc la vie à des problématiques
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potentiellement aussi pénale puisque on peut ça je reviendrai par la suite lorsqu'on
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devient trop actif sans mandat de gestion notamment
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un peu vite tomber dans la gestion déloyale
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et puis ce dont vous savez très bien peut être
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que la loi pénale et ai préféré par les clients puisque
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généralement de procédure pénale c'est gratuit et puis au terme de procédure pénale on arrive à obtenir des t
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des indemnités civil et puis aussi au niveau réputation évidemment lorsque donc être attaqué au niveau pénale
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elle a tout intérêt parfois courbé l'échine et puis essayer de trouver une solution transactionnelle
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là encore les tribunaux pour ne pas s'exposer à réputation mauvaise
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donc en réalité pour ce graphique la cette représentation
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la l. s. finn apporte un nouvel protection faite aux consommateurs aux clients
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faire qu'en fait pour chaque transaction la banque va
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devoir poser des questions et puis établir des profils de risque
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alors avancé profil de risque maintenant ici et on va même
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encore plus loin donc on va vérifier en faite le caractère approprié
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donc c'est par rapport à la connaissance et l'expérience du client une femme de ménage à la retraite map
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bien évidemment pas la même expérience connaissance qu'un
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majeur de faon bradford et puis la vérification
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si de l'adéquation c'estàdire qu'eux de capacité financière typiquement si vous recevez tout à coup un héritage
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ou si vous avez gagné économiser pas coût de 500 francs par un par mois toute votre vie
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vous pouvez ne pas être exposée ou de ne devait pas
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être exposées aux mêmes risques celui qui a des revenus aune fortune conséquente
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donc et ça il faut impérativement en réalité que ce soit respecté sinon
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on ne respecte pas le caractère obligatoire de la lsfin et puis
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de ce qu'on appelle l'analogie tout pile l le caractère
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l'activité approcha voilà je viens donc là alors dans l'exécutif only généralement ia
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pas cette analyse puisqu'on considère que la banque fin simplement exécuter l'ordre du client
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en revanche dès que la banque eux s'impliquent davantage elle va devoir justement
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mieux connaître le client et puis dire même si le client dit non moi j'aimerais vraiment investir dans ces produits là
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et bien parfois le la banque ne va
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pas donner suite au risque d'avoir des certaines suites civils
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alors l'information en réalité c'est un
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élément qui eux aussi essentiel pour le la clientèle
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après sa clientèle c'est que dorénavant et ça
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impacte eux de manière hâtivement importante les banques
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7 les bonbons devoir avant chaque transaction vont devoir offrir ou donc soumettre les
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informations du ou des produits que le client souhaite dans lequel le client souhaite investir
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et si vous ne faites pas à nouveau vous contrevenait aux obligations de la sienne
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et en réalité comment estce que les banques
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vont vous soumettre les informations et bien ils vont vous
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soit des informations avec ce type de de kids
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comme appel à ces fiches d'information sur chaque produit
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et ça via des prestataires qui sont ce parlement spa pour
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mentionner naval par exemple qui propose en fait ce type de d'e
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de d'information et ces informations qui sont eux qui peuvent sékou a engendré de l'ordre
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de presse du millions par année pour d'une banque d'de c. de cet acte
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peut être aussi juste pour
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les impacts sont faits sur lesquels
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les esclaves d'un certains impacts sur les circulaires finma je pars entrent dans le détail mais
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c'est vrai que ya forcément y'a un travail et de travail mais pas encore terminée
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servira probablement 2022 mai
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dans 4 aval règles réglementaires qui sont relativement importants
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après la finma je vous laisse peut être étalée sur le site
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de la finma mais vous voyez déjà le beaucoup de d'e
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de circulaires qui sont à changer maintenant pour les
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rétrocession alors c'est un quelque chose de relativement complexe
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je parlais des rétrocession avant eux c'est parce que la comptabilité
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en fait de va et sensée calculer les autres sessions les rétrocession
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voilà par les processions c'est alors c'est possible en suisse ça n'est pas en europe
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c. lorsque par exemple banque lorsque son client va
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acheter certains produits la banque en contrepartie va recevoir certaines prestations financières
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et alors sur les règles du mandat assez relativement strictement interdit la banque
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doit restituer un toutes les revenus que le client malgré lui engendre la banque
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génère la banque et eux via derrière les clauses qui sont possibles à ces clauses
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là je parle à lire mais il ya des clauses qui ont été
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considérée comme ne pas suffisamment précise et donc les clients avaient droit
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à la rétrocession enfin au remboursement de toutes les oeufs star couple occurrences
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qui a pu se faire rembourser tout les montants que la banque avaient eux reçut
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sur le dos à quelque part de ses clients si
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vous le faites pas et le problème aussi c'est que
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on parle de messine et s'il ne s'applique pour les clients suisses
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la banque à des clients qui ne sont pas forcément suisse elle a des clients qui sont à l'
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étranger dans l'allemagne en italie en france et cet autre règle qui s'applique notamment unified wifi deux
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et c. rétrocession sont strictement interdits c'estàdire
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que même si le client vous dit je vous les donne
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la banque n'a pas le droit tout simplement de
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de prendre cette procession si vous ne respectaient pas assez
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les impératifs vous risquez en eux un l. t. deux 3 deux 3 choses la première c'est que vous ne respectaient
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pas l'ordre établies dans le pays concerné donc vous
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risquez une suspension de la licence qui vous est octroyée
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et puis la finma a considéré que vous ne respectaient pas justement cette activité irréprochable
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puisque vous ne vous conformer pas aux législations étrangères
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et puis ayant encore eux des d'autres choses qui sont un peu plus eux aussi
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sensible c'est que lorsque vous gérer l'argent entre guillemets sans mandat par ce que vous
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sur sollicitation du client vous accepter un petit peu de lui donner des conseils voir
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vous investissez sans forcément avoir l'aval ou un mandat de
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de client s si vous commencez à voir des conflits d'intérêts
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vous pouvez rentrer chez eux dans le cas
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des nouvelles dispositions de corruption active et passive privés
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et le tribunal fédéral a même préciser qu'en réalité même
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si la banque eux devaient trouver la meilleure solution pour le client
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eh bien ça ne suffit pas c'est pas parce que la
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solution et la meilleure que ça vaut des douanes de ces infractions pénales
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donc c'est dire excédait des choses qui sont relativement qui peut vite devenir complexes
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alors évidemment les professionnels de bancaire ne le savent très bien
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son rodez assaillaient départements juridiques internes qui sont et aussi département risque
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qui veillent au grain qui moniteur aussi toutes les parfois eux qui écoute même des
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enregistrements entre les clients et les oeufs et les r. m. donc les gestionnaires de fortune
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pour éviter ce genre de situation et puis
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peut être alors là je passe un petit peu du duc qu'alan vous
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savez très certainement aussi qu'à la fin de cette année ayant à la fin du libor
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donc ça sera un gros chantier pour les banques et les intermédiaires financiers
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on parle de hussards en suisse swiss average with overnight
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eux qui se substitue rats oh oui bord à la fin de cette
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année il ya d'autres eux d'autres références dont dans le monde
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mais pour la suisse sera vraisemblablement fin ça sera le
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le savon qui sera évaluée quotidiennement par la bourse suisse
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et puis évidemment bahia toutes les cette adaptation avec les contrats analyse da
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entre les banques non ça c'est plutôt la trésorerie ou
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le trading mais disons que ça va aussi toucher le les services comptables
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et puis juste peut être pour rebondir sur les pertes de données mettre 36
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lorsque et je pars en détail mais lorsque nous
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voulons qu'eux fait appel à des oeufs des services externes
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et puis que ces services externes en réalité eux perdent ou échange des
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données bancaires je parle de milliers de clients beaucaire lorsqu'une banque
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je vous en réalité s'aperçoit que tous ses oeufs données bancaires ont
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été échangés avec un autre établissement bancaire eh bien vous devez effectivement faire appel
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je vais annoncer sa un préposé sur la protection des données avertir immédiatement la finale
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et puisqu'il arrive généralement aussi c'est vous devez prendre contact avec eux les clients individuellement
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alors je vous laisse eux évidemment vous rendre compte qu'une telle
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situation impacte de manière eux ce qui est relativement importante la banque
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puisque lorsque banque va vous dire que voilà on garde toutes les données de manière sécure
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eh bien vous êtes appelés par le conseiller bancaire qui
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dit que toutes vos données bancaires notamment étrangers potentiellement peut être avoir été
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échanger avec d'autres banques donc ça après l'autre et d'autre
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solution on arrive à un suivant là la durée aussi des échanges
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on arrive à un à éviter de devoir parfois à avertir les clients
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ex sachent de manière à eux de manière importante met en place ces choses qui arrive
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alors j'ai j'arrive à la fin au terme de mon
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intervention j'espère que j'ai été eux suffisamment large et précis
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voyez c'était vraiment un petit aperçu je pense que vraiment ce qu'il faut retenir c'est vraiment
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on a pas fait de fausses manipulations des objets
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voilà ce qu'il faut vraiment retenir lequel s'il ne sait vraiment ce à 7 c.
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7 transparence et 7 ce devoir d'information
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pour éviter que justement à des personnes qui n'ont aucune qualification aucune connaissances financières
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puisse être tout à coup amenés à devoir ou ne savent même
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pas avoir investi dans des fonds alternatifs eux avec des conséquences catastrophiques
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