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essayer de tenir les délais et mais je voulais d'
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abord vous présenter surpasser dans les 6 exposé ce matin par
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série d'état n'a pas été passé pas thérapeutique pour moi et vous en parle quand même
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le premier logis chouette clients rochelle éthique on commence par l'éthique etc qui ont fini effectivement comme dans les grands procès
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pernod pascal a la parole est à la fin de la défense mais d'abord je me suis 18 je suis coyote
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je suis curieux interrompu g. g. aurait jamais de résultats puisque le coyote où le pilote de la fusée
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et j. va jamais rattraper la technologie et bien plusieurs approches elle
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avec l'éthique disney entre les deux îles et devant moi encore
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alors là je commençait un peu à déprimé en disant mais je sert à quoi pourquoi venir vous parler d'aspects juridiques des
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contrats d'outsourcing de ces défis donc je me suis dit comment expliquer ce qui se passe dans ce vide normatifs dont il a parlé
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d'abord je me suis dit et il activités j'ai j'
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ai repris un peu espoir quand il a conclu en disant
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il faut encadrer tout ça parle le droit je me suis dit qu'il
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a aussi dit qu'il fallait pouvoir appliquer ce droit dans les tribunaux ont logiquement
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j'ai tiré au sort les juges du tribunal fédéral cette dissolution me suis dit non il faut
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carrément aller plus loin pour attraper la technologie que j'arrive pas à rattraper il faut mettre des robots
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à la place des juges avalon ça après je me suis lancé pas possible et comment
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comment le juge appliquer le principe juridique de la bonne foi comment l'intelligence artificielle
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va devoir trancher une situation disant devait appliquer le principe de la bonne foi comment font les
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robots pour appliquer le principe de la bonne foi qui détient on a peutêtre encore une chance
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et puis ensuite il faut que je remonte à la norme ont eux aux normes les plus fondamentales pour nous
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audessus de la constitution sky encore et l'éthique et toute autre je sais que la seule chose que j'ai trouvé
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pour me remettre en selle qu'après je vous parlais ce dont vous parlez c'est le pacte 2'200 nanterre
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il disait culpa de muer on va s'entraider si on
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est attaquée mais disait aussi aura pas accepter les juges et tranche
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mesdames et messieurs le juge étranger ici c'est le code et
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ça c'est à la fois juridique et à la fois technique
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et on va pas sur la partie juridique et on a parlé pour la partie éthique
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il ne faut pas laisser écrire notre codes le code
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juridique par le code éthique par le code numérique alors
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si je reviens maintenant non pas en compte quand même ayant fait mathis thérapie pour dire
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à quel état d'âme j'ai passé tout à l'heure mais c'était extrêmement intéressant
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les responsabilités numérique alors le juridiquement pour le coyote de johann
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responsabilité cc connue on parle que de sa endroit on choisit les responsabilités
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on attribue des dommages et intérêts on cherche et acquis est irresponsable et cetera
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numériques barre en aidant les autres codes il ya quelque chose qu'
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il fonctionne pense antiquity qui qui ne va pas correspond entre eux
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alors je suis beaucoup moins alès dans le numérique et beaucoup plus dans la partie responsabilité
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à la s. quand on peut encore vivre sans l'outsourcing dont on parle apparemment c'est pas
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possible je vous en georgie rien du tout alors quand je parle je dirais deux mots sur les
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des évolutions comme par exemple software as a service etc
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et puis à passer dans les diapositives suivant
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sur quelques exactement juridiquement mais on en se disant
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basse assez les principes déposé contractuelle parce que le contrat
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scales intéressant ces ans des cadres résister intéressant les exposés qu'ont entendu tout à la place que
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l'encadrement juridique qui peut se faire de différentes façons et plus de ça se fait par des codes juridiques et des normes
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mais l'encadrement juridique on le connait on connaît le contrat le contrat c'est
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un encadrement juridique donc c'est un unes émanation juridique une invention juridique est intéressante
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puis les autre chose dont on a beaucoup parlé ces les données notamment
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les données personnelles et la protection des données autant en éthique que monsieur delors
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etc on a parlé de la protection des données donc on a en fait quand on parle de l'éthique et quand on parle de numérique responsable
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on tourne autour de ces au dos de l'économie des données la protection des données donc
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7 c'est quelque chose d'important encore si je reviens à parler de quelques aspects des aspects
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essentiels pour entrer dans le détail des d de l'animal complexe juridique que le contrat de ressources humaines
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mais si on prend les principes qui existe il existe dans les contrats ya pas de raisons qui changent beaucoup les principes
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quand en appliquant les applique que dans le monde numérique on va voir quelques exemples
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et puis en passant en revue simplement les lesquels que
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les quelques principes juridiques essentielles comme faire un petit peu de droit
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et puis en examinant les défis et puis oui j'ai encore les
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choses je suis remonté dans les états d'âme lorsque i 21
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vous avez dit le nuage ces matériels alors ça pour les juristes extraordinaire puisque les jurys si foucault
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si doivent condamner doivent condamner quelqu'un doit condamner l'entreprise qui doit rechercher la responsabilité qui
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recherchent des personnes donc à quelque chose de matériel et puis si doivent saisir quelque chose de mal
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comptes bancaires et d'en saisir 10 à 10 appareils informatiques donc là aussi il a
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bien quelque chose et cet aspect du nuage dont j'aimerais effectivement vous par ras rapidement
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c'est quoi exactement juridiquement ces contrats doivent sortir ces rencontres acquitte effectivement très
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complexe mais il et surtout complexes dans le monde actuel si je passe à auch développement numérique
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parce que ce code numérique il a pas de frontières et le droit on
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le sait ce qui vit dans les frontières donc quand on parle d'outsourcing
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et d'externalisation un certains nombre de services et quand on parle du cloud
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on les force le nuage c'est quelque chose qui connaît prenant plus de frontières véritablement
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et le coyote là derrière effectivement il un tout petit peu de peine à suivre
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donc on est dans une situation de contrats complexes mais avec cet élément transnationale
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transfrontière est effectivement un problème et puis de manière classique et il faut s'imaginer
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mais en le transposer dans le numérique meilleur classique
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le contrat de d'externalisation et portait il devait régler toutes les questions qui
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touchent elles la reprise il fallait dire on va reprendre quelle activité de l'entreprise
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il va il va régler la reprise de personnes quand on parlait
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d'infrastructures ont déplacé aussi des on déplace ou encore des personnes dans le si
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fait directement le parler avec le numérique on est plus tout à fait dans cette
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situation classique de la de l'externalisation de la même chose avec les infrastructures
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ensuite de contrats d'externalisation il doit régler toutes les questions d'exploiter
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des de l'exploitation de ce de l'activité qui est écrit externalisées
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alors en définissant effectivement les responsabilités des fournisseurs et c'est là qu'il ya quelque
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chose de l'absence d'intéressants notamment dans le phénomène de la transformation numérique c. cq
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d'abord contrats et les complexes les préparée par eux les juristes
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avec j'espère enfin où les deux ensemble ça finit avec les
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techniciens qui doit effectivement passer au numérique pour externaliser inactivité de l'entreprise
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et puis le la partie la plus importante du contraste ce
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qu'on appelait les laisser les donc lait les oeufs les
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la partie qui explique quels sont les performances toute la partie technique si je dis que
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c'est pas le code numérique qui
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doit décider eux réglée de la situation contractuelle
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ce qui se passe en réalité sexe et le contrat étant complexe et la
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partie la plus importante du contrat se trouvant dans les annexes c'est quelque chose
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que le management va parler c'est peut être quelque chose que les juristes
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dont les mais sans comprendre forcément les annexes donc on est dans une situation contractuelle
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où on a ce que moi j'appelle eu une inversion des choses ou à l'été 7
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la technologie qui va dicter la stratégie de l'entreprise et on va la mettre
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on va on va on va acquérir unes d'applications technologiques pour externaliser
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avant de se poser toute une série de questions notamment celle
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du cadre du cadre juridique du cadre contractuel et et donc
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de mettre en place le la solution numériques la solution technique avant de se
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poser les questions que d'ailleurs vous est posée tout à coup à l'heure
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de la gouvernance de cette de cette application numérique donc il faudrait
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surtout dans une dans un domaine ou pas de l'économie des données
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il faudrait d'abord avoir en place une gouvernance i compris dans l'entreprise de gouvernance qui quelques fois juridique aussi
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effectivement de toute cette situation et puis dans le contrat d'externalisation
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les parties et qui est extrêmement important c'est celle qui réglait transition comment on in sauce
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commence quand on met en place mais surtout qu'estce qui se passe à la fois c'
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est peut être l'une des questions les plus importantes en termes de responsabilité pour l'entreprise
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c'est bien réglé dans le contrat qu'estce qui va respecter ce qui va se passer s'il prend
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fin pour toutes les séries de raisons mais peut prendre fin passe par exemple lorsque le fournisseur du service
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cloud ou bien un net recul a fait faillite ou décide de faire autre chose ou
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utilise ou ce transfert dans un pays avec lequel effectivement ne pas avoir de rapports
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d'abord juridique donc dans la transition numérique il faudra
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effectivement on se pose la question de quel est le quitter la transformation niveau contractuelle quelles sont les
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aspects qui sont qui vont devenir différents dans les aspects classique du contrat qu'on doit effectivement réglé juridiquement
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à savoir jusqu'à parler de ce problème contrat structuré compréhensible pour les managers on voit que
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quand on passe dans la transition numérique celui où le management et
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doit comprendre ce contrat généralement noble comme on le comprend quelques fonctions
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pose la question si les gens du rite ils le comprennent complètement
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lorsqu'on est complètement dans un cas donné complètement ma dans un fournisseur
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qui lorsqu'on a ce que je l'ai vécu aussi lorsqu'on lui demande expliquer beaucoup plus
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précisément et techniquement kelley par exemple à sécurité quelles sont les la sécurité en matière de protection des données
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un nouveau renseigne pas laurent c'est pas non plus complètement sur qui sont les soustraitants
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qui il doit forcément utilisés vous dit pas où ils sont eux qui sont parties change probablement
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sans arrêt donc à toute une filière qui ajoute un aspect effectivement qui n'est plus
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compréhensible la ont effectivement juriste dans une sorte de nuages mais c'est un nuage de compréhension
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et puis il est aussi difficile dans cette transition numérique contractuellement définir quelles activités
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extérieures c'est possible et qu'elle active à l'acte d'activités qui externalisées
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est un élément extrêmement important ces éléments classiques mais on voit acquis avec le
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degré de difficulté on peut les réseaux tant dans le la transformation numérique notamment
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dans l'utilisation du cloud c'est la mesure de la performance on peut voir le résultat
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et cette mesure qui doit être continue on
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on a on voit aussi ont fait l'expérience juridiquement
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de la probable la difficulté de régler ou pas à par avance la résolution
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des conflits lorsque quelque chose n'a pas fonctionner qui a des responsabilités où vaton
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quel droit vaton appliquer et puis surtout que le processus qui a des processus plus rapide que simplement de
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chercher un tribunal généralement dans un pays anglosaxons aux etats unis sion enclos en cloud avec des gains fin
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on a pas résolu contractuellement ce problème de rapidité de la gestion du confluent
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comment il faut régler également donc c'est 6 puisque j'expose ici simplement
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les aspects classique de ce contrat d'externalisation notamment en ce qui
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a des changements et on a fréquemment dans l'utilisation par exemple du cloud
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dans le domaine classique mais ça c'était le domaine beaucoup plus interpersonnelle de l'externalisation
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on ont réglé aussi on devait régler commenceront communique puisqu'on a toute une
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activité importante même essentielle de l'entreprise qui émises en main quelqu'un d'autre
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pas il faut que je puisse communiquer avec ce que quelqu'un d'autre et à une époque où ce quelqu'un d'autre vous l'avez refus aussi auparavant
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c'était des gens des personnes on pouvait appeler donc ont réglé contractuellement aussi toute cette
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communication quelques interpersonnelle lorsqu'on est dans le clan lorsqu'on est dans la transformation numérique
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et lorsqu'on est aussi dans l'intelligence artificielle avec les quelques fois les robots qui répondent au téléphone
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qu'estce que quand on a effectivement un problème de réglementation cette communication
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et puis on a et ça c'est extrêmement problématique dans le domaine
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de l'externalisation et notamment ce que je parle de sécurisation qui est assez large
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puis je prends des exemples dans le cloud presque c'est intéressant c'est une sorte de
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l'externalisation forcé puisqu'on passe au cloud
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et le classer défilement de faire générer de faire de faire stockés au moins avoir de faire gérer
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ces données sur eux sur des plateformes ou sur des sur des systèmes de
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deux nuages donc là on a on a effectivement très fréquemment techniquement on ou
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off quand vous lisez les contrats et vous le dise tous ils utilisent des soustraitants
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les soustraitants c'est un énorme problème par exemple si vous allez je peux faire ici
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mais si vous allez voir dans la loi sur la protection des données ou la loi
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le règlement européen pour la protection des données la soustraitance doit être réglementé on doit annoncer un
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certains nombre de choses ont offert un certains nombre de choses lorsqu'on est dans le cloud
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en termes d'externalisation des activités tout ça c'est généralement des contrats expose pas vraiment la question
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et quand le client l'entreprise pose la question mais reçoit pas généralement la réponse on vous
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dit généralement c'est ce que microsoft par exemple je puisse par microsoft ce qui le font tous
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au début ça change tout le temps les soustraitants dont plus aisé de ses pas pour traiter
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vos données personnelles pour traiter les métadonnées
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on cache ainsi il explique l'importance des métadonnées
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qui sont utilisés dans un dans un système cloud donc c'est les prestations intervention de tiers que quelque
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chose d'assez classique auquel il fallait faire attention et hostile à l'époque les galets porté à 10 ans
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les prestations de tiers laitier on pouvait les connaitre ie un certains nombres qui va faire quoi
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et où il se dit et et puis les données qu'il traite cet état qu'estce qui fait
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exactement quelles données ce qu'il prend dans celles que je mets dans le cloud dans les mains du fournisseur
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estce que c'est un trou d'un soustraitant estce que le fournisseur de ce point de se donner de ceux de cette prestation cloud
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c'est un 7 luimême en soustraitant s qui au regard
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du RGPD c'est un data comme pour le
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donc ce qui voudrait dire que c'est que l'entreprise qu'elle a datacom folle
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ce qu'on appelle aujourd'hui le maître du fichier dans les pays actuels et dans la
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nouvelle le responsable du traitement donc à une perte de souveraineté on ait plu le responsable du traitement
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enfin on voulait en fait mais dans le la manière dont le fournisseur du service cloud particulier qui
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qui est essentiel pour l'entreprise et ce qu'il ne dépend en réalité juridiquement
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un responsable du traitement parce que celui qui définit comment ses soustraitants quelles données vont traiter notamment je parle
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ici essentiellement des métadonnées fin problème peut se poser pour les autres les autres données et puis à ceux de
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cet aspect essentiel joué par l'effet d'intenses pour plus de parme je pars pas plus de temps làdessus mais
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c'est leur vie sans signe cette année qu'estce qui se passe à la fin du contrat et ce que l'entreprise d'un compte quand même pouvoir continuer
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à fonctionner si le fournisseur cloud c'est pas le cas pour les grands garant
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probablement mais ray pourraient être amenées à disparaître alors si je demande à tous aller dans
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dans le nord jusqu'au doigt et c'est estce que c'est inéluctable et
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ce qu'on peut pas faire autrement et ce qu'on est donc dans une situation
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je parle a spécifiquement du club de ski à tout un tas d'autres types d'externalisation
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mais je prends cet exemple la estce qu'on a parfois comme on dit va comme on le les concurrents ils vont tout
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le monde au début c'est beaucoup plus efficaces aussi quand même bien quand même un aspect d'efficacité mais qu'estce qui se passe
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la question de gouvernance imposé quelle est la maîtrise que l'entreprise a gardé sur ces données et ce qui est
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quel est l'effet sur la souveraineté des données dans le monde
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numérique le principe s'applique autant aux entreprises qu'à l'état
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si au niveau fédéral sur la question du cloud rallye
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partie des données dans notre hémisphère bref la question se pose
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parce qu'effectivement il a 7 c'est là la question principale le défi principal cette perte de
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maîtrise séparés passablement au niveau des données personnelles la perte de maîtrise de l'individu par cet état
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elle est effectivement ou au niveau de l'entreprise parce que d'ailleurs on a
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beaucoup parlé mais ya pas que des données personnelles que dans les données qui sont
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sur le plan des toutes les données les données confidentielles de l'entreprise qui sont
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pas forcément des données personnelles soumise à la l. p. à la LPD ou
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GTDIA des secrets d'affaires et des secrets de
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fabrication tous assez numérisés aussi donc d'autre donnée si elles ne sont pas
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entre guillemets protégés par des morceaux de code juridique
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que sont le berger p. d. ou la ltd
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alors estce qu'il ya des alternatives parce qu'en plus quand on parle des grands fournisseurs de cloud
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c si vous prenez l'exemple de microsoft dans environ 18 et à toute
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une saisine par le grand parti de l'entreprise tant et qui fonctionne déjà sans être externalisées
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en principe s avec des des logiciels
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éthiques i qui sont des officiers de ces grandes entreprises qui fournissent
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en plus le service que vous pouvez avoir et passe vous passez du
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du nuage lorsqu'effectivement ça fait que cette idée que quelque chose qui doivent être intégrées
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dans l'organisation de l'entreprise donc estce que cette incontournable la question c'est un des défis la question effectivement épouser
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un tout petit paradoxe que c'est très complexe je parle je croyais vraiment et
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les médias ni à des étudiants des analyses et des recherches qui sont faites actuellement
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pour casser un tout petit peu c'est cette sorte de automatique d'automatismes notamment
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destiné à redonner en tout cas aux personnes s'agissant des données personnelles
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la maîtrise sur les données c'est ce qu'on appelle les 7
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100 identity entretien des choses qui sont techniquement très complexe mais ya tout
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potentiellement des des solutions ITU ne
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pourront nous faire éviter des parts dans tout les cas
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que le nuage de quelque chose de irrémédiable
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et puis donc canton ni va dans ce nuage
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je l'ai déjà ont rapidement dit en passant aussi ia et 6 limite à
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quelques questions essentielles qu'il faut se poser cette question qui se passe avec l'interruption du
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service ponctuelle et le dommage tout d'abord il faut pas que sa forme son plan de
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secours mais si ça ne marche pas c'est là que la responsabilité des termes sens juridique
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commence à la question commencent à se poser ces quelques et quelles sont les dommages et puis
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qui sait qui va les assumer estce que les annexe au contrat les annexes techniques
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du service level agreement se laisser aller sont suffisants et là dans
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le nuage je peux donc spécifiquement dans cette problématique d'externalisation du nuage
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c et c le chiffrement c'est un des domaines
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qui est devenu essentiel du contrat puisqu'avant quand on externalise et
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j'ai quand on travaille sans externaliser on avait notre propre infrastructure
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donc on se poser la question qui vit qui maîtrise le logiciel
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qui a le droit d'auteur s que je peux avoir les codes sources etc aujourd'hui on
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se pose plus cette question puisque tout ça serait en dehors de la question qu'on se pose effectivement cette
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il maîtrise les télécommunications et ce que je vais être connecté ce que je vais rester connectés etc
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donc c'était une fois que je suis connecté et qu'
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estce qui se passe avec ces données comment ce que les protéger
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lorsqu'on a tous les problèmes de transport de frontière de
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tous ces inconnus qui se passe et le centre du débat ça
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prenons donc ça vient aussi le centre du débat dans le contrat et ce à ces nouveaux
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c le chiffrement des données et la possibilité d'être
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opérationnel notamment pour l'entreprise avec un système de chiffrement qui
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qu'on va introduire en termes de spécificité en termes d'obligations en termes de responsabilité
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dans le contrat avec des clauses qui sont très développé
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sur notamment la gestion des clés de chiffrement ces chiffres
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et avoir les clés qui maîtrise les clefs comment c'est possible de fonctionner en garantissant la maîtrise des clés etc
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et puis se pose la question dans ce sont ces transformations là celle de la disponibilité
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des données notamment ou estce que se trouvent physiquement on a dans les données certaines négociations contractuelles c'
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est extrêmement important de déterminer quels la juridiction kelley létat dans quelles qu'elles aient le droit applicable
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non seulement quelle est la situation physique du du
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du traitement des données sur quel serveur donc il fonctionnait
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et ces serveurs dans quelle juridiction vaucluse se trouver par exemple si
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vous prenez le cloud de microsoft s'est voulu généralement les cons place
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les contrats sont conclus avec microsoft a donc on institua unique si une société européenne
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mais qui reste quand même directement ou indirectement soumis au cloud act américain
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et puis y'a des serveurs aussi du son dans une société suisse de microsoft lors de savoir
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que ces données sont traitées en suisse et ce que cette sait probablement fondamentale
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et d'avoir la garantie qu'elles le sont cet essai céder
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ces aspects qui sont très difficiles à régler contractuellement surtout que là le
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marge de manoeuvre dans la négociation d'un contrat avec l'un des grands que
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ça soit amazon ou microsoft et quelque chose d'assez limite et puis en passant
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oui question qu'estce qui se passe et l'autre de l'autre question essentielle qui
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se pose cette question qui se passe on l'a vu dans les églises exposé précédent avec
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avec les données ne lui donner donc c'est la mise en place
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pour l'entreprise de la stratégie cloud on avoue monsieur alors on a parlé
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tout à fait à cette analyse qui fait effectivement les ailes et fondamental de la mise
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en place de stratégies avant de passer à
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l'utilisation de la technologie ou alors
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en effet je dis tout alors on peut pas esquiver la question de la souveraineté la maîtrise des données d'entreprise
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estce que finalement parce que le résultat c'
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est quoi finalement globalement dans une économie des données
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ceux qui profitent parce que le tout toute l'intelligence artificielle dont on a parlé
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et le business qui fait avec les que dans l'
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économie des données c'est la valeur ajoutée que donnent les données
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dans le big data sur l'utilisation du big data par l'intelligence
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artificielle et qui sait qui maîtrisent celui d'atlas effectivement les grands fournisseurs
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sur d'immenses volumes de données avec lesquels effectivement ils peuvent travailler donc
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la question de la souveraineté c'est ce qu'effectivement cette valeur ajoutée
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c. e. qui loue il faut garder une valeur ajoutée pour les entreprises
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et puis via lorsqu'on est dans une négociation contractuelle sur
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ces sur ces aspects là les lignes rouges qu'il faut effectivement pas
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franchir notamment à part beaux principes que j'ai j'évoquais tout à l'heure alors
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si je termine très rapidement avec sa cette conclusion c'est que ça
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donne mais c'est très générale un message donnant un certains nombre de
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de bonnes pratiques dans la je suis dans la partie juridiction fédérale dans le domaine du contrat
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et on le voit dans un certain nombre de travaux qui sont faits on voit
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notamment dans le domaine financier avec aussi les directives de mandela film en matière d'externalisation
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i a i à des bonnes pratiques qui sont subdivisés en 3
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donc en 3 parties essentielles c'est dans la sélection du prestataire
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dans la surveillance de ce prestataire et puis lors de la
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résiliation des rapports contractuels alors dans la sélection on remonte même l'audit
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un vrai audit dans la manière dont le prestataire a été a été sélectionné
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on examine notamment si confie intéressé qu'on perd toute une série de choses
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et dans la surveillance sur des aspects et classique aussi du
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contrat d'externalisation de la surveillance du presque du prestataire on regarde
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effectivement la protection des données les données ellemême par celle qu'on comprend comme la protection de la
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liberté la personnalité dans la loi sur la protection des données la protection du data luimême
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on analyse les risques jeux yahya
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ajoutant spécialiste des risques on identifie ces risques tourné
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alliance du système en fait tout un certains nombre de d'aspect
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qu'on retrouve réglé qu'on doit pouvoir maîtriser contractuellement aussi
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dans la surveillance du prestataire il ya les aspects de protection des
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données c'estàdire comment on va se convainc l'entreprise a beau être employé
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en respectant les principes de protection des données sillon
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on applique tout les jours exactement et très strictement la loi sur la protection des données je crois qu'on
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échange pratiquement plus donc qui a une sorte de d'huile qu'il faudra qu'il faudra trouver en matière de
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comme la n. c. puis à ces questions droit applicable etc dans le cadre de la surveillance et puis au
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niveau de la résiliation des rapports contractuels et effectivement
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quelles sont les motifs qui sont où il faudra bien
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établir quels sont les motifs de résiliation le timing est important aussi et
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puis qu'estce ce qui se qui se passe dans la phase de transition
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et puis surtout quand on est si je reprends l'exemple du cloud à la fin de ce contrat en vue des contrats en nuage qui dit simplement
00:26:09
l les données seront effacées dont vous avez dans le cours de
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l'offre acceptée par les grands systèmes où les grands systèmes d'entreprises
00:26:17
ont fait règle effectivement contractuellement cette phase de transition même lorsqu'on est
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dans le traitement de données en gage j'ai vu des comptes rendus
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ou d'abord l'entreprise voulait que les 30 jours délai les données ne restent pas donc on a des choses
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qui disent qu'elles seront immédiatement détruit donc à toutes les unes phase de transition au
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moment de la fin du contrat qui est extrêmement importante surtout si effectivement l'externalisation amis
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4 le coeur de la matière de data et de donner le coeur de l'entreprise en main de quelqu'un d'autre qui
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du jour au lendemain pourrait ne plus exister contractuellement plus avoir d'obligations contractuelles
00:26:55
je vais passer un tout petit peu de temps je m'excuse je m'arrête là

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