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bonsoir montant des fables je vous entends aussi
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alors je vais pour terminer vous parlez
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donc diminue income comme mes collègues des pratiques de la numérisation alors c'est un
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thème qui pas venir directement en lien avec eux avec eux la réforme fiscale avec le
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le projet fiscale dixsept on va peutêtre tant mieux accepter cette salle 7 ces
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problèmes problématique ne sépare ajouté aux débats et pas de mesures spécifiques
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concernant le phénomène de mes réalisations l'économie mais
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quelque chose qui aient eux qu'elle attend maintenant
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dans les discussions de réformes futures de la
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fiscalité des entreprises mais aussi des personnes
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voilà donc ayadi question fondamentale qui commencent à émerger même si c'est un débat
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n analyse qui est pas encore vraiment structuré je vais vous donner
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eux quelques éléments que je peux être et s'est posé
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using une petite structure un cadre pour réfléchir à cette problématique eux et je suis persuadé
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qu'on en reparlera eux ces prochaines années maintenant évidemment que le projet fiscalis est va
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finalement dans la bonne direction aussi pour l'économie numérique puisque
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en restant eux attractif en restant compétitif la place économique suisse va pouvoir
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aussi profiter de ces de ces développements là qui sont fondamentalement positif
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souvent on parle de manière négative surtout lorsqu'on aborde les questions fiscales mais c'
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est quelque chose qu'il faut aborder de manière eux de manière positive
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voilà qu'on a parlé de la patente boxer aussi quelque chose qui va finalement dans cette
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direction la restent à définir qu'estce qu'on peut mettre dans la patente box compromettre un
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un algorithme de commettre un programme informatique connaissait les questions qui
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sont pas font avant complètement tranchée alors
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un peu d'entre eux comme ça donc premièrement c'est peut être intéressant
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de se poser la question du débat de 2 fois par le temps
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il a beaucoup de choses et beaucoup de communication la autour et beaucoup d'annonces et
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beaucoup de commentaires sous beaucoup de gens sont tout à coup spécialiste aussi un commentaire
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c'est cette problématique là c'est peut être intéressant de mettre un petit peu d'ordre
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estce qu'on parle d'optimisation fiscale à la google ne paie pas assez d'impôt les
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gafsa ne paie pas assez d'impôts que ses propres à l'économie numérique dont le
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les entreprises le multinationales font l'objet mis à l'optimisation fiscale
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ces pannes problématique et propre à l'économie numérique l'économie
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numérique ou l'économie numérisés permet d'exacerber ce phénomène
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ça assez clairement des questions qui sont réglées en théorie en tout cas par les travaux
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à l'cédé par le projet deps et où on voit que différentes mesures
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7 les 15 rapport un autant là on a parlé avant eux permettent de régler une partie de ces problèmes la
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réforme fiscale américaine aussi voilà donc les gafsa paient des impôts
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commence à payer des impôts à question peut être que ces ne paie pas leurs impôts on aimerait qu'elle quelles qu'elles paient l'impôt
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donc aura cette deuxième point estce qu'on fait ça débat qui
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porte surtout sur la manière de dates de taxer ces bénéfices
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eux qui sont eux essentiellement réalisé par les entreprises américaines
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pour un jour par chez nous essayons
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d'attraper un peu de cette base fiscale c'est peut être aussi partie du débat
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si un composant de protectionnisme dans ce débat ont
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probablement partie eux on aimerait favoriser peut être nos
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entreprises on aimerait que nous sommes aux jeunes entreprises nos startup puissent se développer donc on va
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essaie de protéger notre marché en taxant d des entreprises étrangères pas donc c'est un phénomène finalement
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assez connu de de protectionnisme c'est peut être aussi partie de la problématique
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c'est plus intéressant c'est naturellement de s'intéresser aux questions des changements structurels
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qu'estce qui se passe de manière fondamentale dans l'économie estce que ça appel à.
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des réformes fiscales estce que ça appellent à une refonte des
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des règles fiscales internationales redéploiement niveau national
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voilà donc ces 4 dire type de problématiques
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ou type de de dimensions l 100
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parfois par difficile à séparer un c'est pas toujours évident de connecter les intention qui sont
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qui sont la base des différentes mesures qui sont souvent annoncé rarement mis en oeuvre
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et nous on va quand même essayer de ce de se concentrer sur la question des changements structurels
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fondamentalement les objectifs un q. i. qu'on cherche à
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atteindre ses objectifs d'attractivité sur eux on veut
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si on la suisse et d'autres pays q. c. c
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cette activité économie qu'eux se déploie chez nous
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pourquoi pas ce qu'on a envie de maintenir des emplois ont envie de manière aussi de recettes fiscales qui sont liées à
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la présence de ces emplois et puis à la question de base imposable alors ont abordé mais sur la question de
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l'optimisation moins de l'érosion la base fiscale ça c'est quelque chose mais ont aussi envie
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que ces entreprises qui s'installe chez nous qui créent des emplois chez nous sont imposées chez nous
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et par là où je trouve par exemple consommateur va s'associent une partie de cette partie du débat
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et ce qui peut expliquer aussi l'opposition entre grands pays petit pays
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qu'on commença quand commence à avoir en filigrane de ce débat
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alors économie numérique voilà un thème à la mode un monde en parle de cet important aussi de peut être de
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de définir un petit peu ce se fait ma femelle en tout cas dans
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le cadre de politiques publiques politique économique donc c'est
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le résultat d'un processus d'adoption de technologies incessamment
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les technologies de l'information de la communication
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c. c ça c'est l'adoption le développement
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des technologies puis adoption massive par les entreprises
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qui nous conduit dans c'est ce qu'on appelle cette révolution l'économie numérique
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et c'est important à ce stade de voir que l'économie numérique ça devient économique
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même si il ya des modèles d'affaires très particulier et je pense aux économies des plates formes par exemple
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qui pose de nouvelles questions de questions original au point de vue produit fiscal de manière générale
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l'économie se numérise ampoules on peut l'observer différentes manières
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solide structure d'investissement est stratégies d des entreprises donc finalement
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l'économiste numérise et il a de moins en moins pertinent paré d'
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économie numérique il faut parler économie numérisés puisque finalement ça devient impossible
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distinguer d'un côté l'économie numérique et le côté l'économie pas numérique donc
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ça va très compliqué de mettre en place des politiques fiscales par exemple
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spécialement pour un type d'économie numérique vu qu'on ne sait pas exactement mettre le curseur
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il faut partir du principe que les politiques fiscales qui seront eux développées pour
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accompagner cette numérisation s'appliquer tôt ou tard à toutes les entreprises
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à ces sacs il faut garder en tête lorsqu'on parle de mesures lorsqu'on parle de politique lorsqu'on parle de stratégie politique
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voilà alors quelques caractéristiques des de l'économie numérisés
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c'est ça qui pose un certain nombre de défis de nouvelles questions dure que 5 intéressant aussi premièrement
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c'est la capacité de se servir des marchés
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eux de manière importante sans irlande présence physique
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ce qu'on appelle atteindre une échelle internationale sans masse critique sur place
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c'est ce qui est possible de manière à eux de manière contrastée marquée entre ces différents secteurs mais c'est
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ce qui devient possible heu parle le phénomène de numérisation donc ça c'est quelque chose qui aient eux canotable
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ensuite l'importance croissante des actifs incorporels ceci quelque chose qui eux
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qui important pourquoi parce que c'est compliqué attaque cette fois c'
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est compliqué dans le cas du entreprises internationales de d'attribuer la valeur
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de répartir ses voulait le valeur ajoutée oscille entre les différents actifs notamment le les actifs incorporels
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et on voit bien que l'économie numérique que repose sur notamment des oeufs
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les méthodes d'analyse de données repose sur des algorithmes qui sont
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finalement des actifs incorporels donc il faut être capable dévaluer
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et puis il faut être capable de leur attribuer un certaines valeurs
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et puis moi j'ai mentionné à l'importance des données éventuellement
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la participation des utilisateurs crée aussi un certains nombre de
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deux problèmes notamment toujours en lien avec l'attribution
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des bénéfices k la valeur des données
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ce que ces vallées donnée qui crée la valeur ou estce que c'est l'algorithme qui va utiliser les données ce que les utilisateurs
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produisent de la valeur ou ce que le fond que consommer ce qui est quelque chose en
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échange voyez en fonction des secteurs à ces écoles cette question se pose avec plus
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plus ou moins pertinence mais cette ces 3 caractéristiques l'acquis
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sont fondamentalement la base du de d'du débat et puis on
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a pas consensus actuellement évidemment sur eux sur la manière de servir de
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de trier un les entreprises puis de répartir
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les activités en fonction de ses caractéristiques la
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alors pourquoi cela pose problème à la si on en revient à un système fiscal international actuel pour
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simplifier au maximum on a deux piliers un le premier c'est la notion liens économiques
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et c'est à dire voilà l'entreprise un liens économiques avec un pays
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avec un territoire lorsque les pays et présente physiquement de manière ni l'autre
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on alla scala siège jusque la direction escale à au moins un entrepôt pas
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et qu'ensuite on a une règle d'allocation des bénéfices entre les différents sièges
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comment ce qu'on répartit le l'assiette fiscale entre les différents sièges entre les différentes présence économique
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et on voit bien que la numérisation en raison des 3 caractéristiques quant à eux
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évoquées précédemment la numérisation bouscule
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CSC ces piliers ne fonctionne plus vraiment bien en tout cas c'est
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la vie d'un certain nombre de d'un certain nombre de pays
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à donc ça c'est
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de manière un peu un peu organisée à la problématique fondamentale qui à l'origine du débat
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alors on a beaucoup de nouveaux papiers
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inclus des produits sur cette question la
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que voilà on a parlé des 15 rapports le premier rapport concerne cette problématique là vous pouvez aussi le
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le consulter l'intéressant le céder à travailler sur ces questions là et
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puis on a un certain nombre de pays qui ont eux émis des
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des propositions de solutions voir descendant décision si prompts à
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ce qu'on appelle des solutions de long terme
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vous ne demandez pas commencer le long terme un on imagine qu'un jour on sera dans le
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long terme que ce qu'on espère pouvoir faire dans le long terme c. adapter ce concept
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rappel d'établissement permanent autrement dit de la manière de 10 décidé que l'entreprise et présente
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quelque part à ce que celles prérequis ensuite pour pouvoir imposer cette entreprise alors comme
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quand on a numérisé en a moins besoin d'être présents physiquement dans un pays on va trouver
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les moyens d'attribuer une présence économique significative
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c'estàdire à si l'école entreprise fait
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sa normativité incertain volume dans un pays alliés présente
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ces entreprises un site internet adapté au pays par exemple traduit pour le pays dans la monnaie du pays b les
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masses et comment magasin vous amène présence économique dans ce pays a part ça c'est la première étape
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alors immédiatement se pose la question rien alors qu'on peut pas distinguer les
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entreprises numérique des entreprises pas numérique on l'applique à tout le monde
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un et que la discussion devient tout à coup un petit peu plu eux plutôt du et
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et on est loin encore d'avoir un consensus sur 7 ce concept
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j'ai pas suffisant puisqu'une fois qu'on a défini
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les critères pour mesurer présence économique significative dans un pays font encore
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capable d'attribuer les bénéfices entre les différents pays puisque bien sûr cette entreprise sera présente dans plusieurs marchés
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alors à son siège quelque part eux fera sa recherche et développement alors à des entrepôts quelque part elle
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sera par internet présentes dans différents pays donc il faut de règles d'attribution des bénéfices
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donc il faut une manière
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il faut trône règles répartition basée sur eux la répartition de la création de
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valeur puisque ça l l la règle maintenant fondamentale
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mis en exergue dans le cas des travaux bête c'estàdire la on
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doit taxer là où la valeur créée donc il faut répartir cette valeur
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de nouveaux comment faire et ce que cela où sont les donner à ce que cela où sont les serveurs estce que cela
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aurait l'algorithme estce que cela où sont les clients que les clients crée de la formation d'ancrer la valeur
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ouais c'est un très grand débat ça pose un grand nombre de défis
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évidemment techniques qui sont qui sont très intéressants et politiquement c'est eux actuellement
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extrêmement contesté ya ya beaucoup d'arguments
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pour happy a beaucoup d'arguments contre et on a dans une
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situation qui est qui bloque encore procédé ne va pas
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aller dans cette direction là pour l'instant puis bah on assiste
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à l'émergence d'un certain nombre de mesures qu'on appelle des mesures
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de court terme a encore une fois le court terme qu'estce que cette
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quand le court terme engins ça dure jusqu'à ce qu'on a le choix rivaux long terme
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voilà donc le court terme ça peut durer très longtemps un an qu'eux c'est celle de la communication aussi mais
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l'idée c'est dire voilà comment on arrive pas à se mettre d'accord sur les solutions à long terme
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il faut faire quelque chose tout de suite passe quand même réagir maintenant pourquoi pas ce qu'on a besoin d'argent
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a essentiellement c'est ça c'est pas dit comme ça
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mais certains pays eux ont pris des mesures unilatérales
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essentiellement en europe et ces pays donc on peut
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penser à la france à l'italie ont eux
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on va dire réussit à motiver et à
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à mettre en place une proposition de la commission européenne pour la taxation des entreprises du numérique
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récemment et idées de base et d'introduire une taxe
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sur les un certains nombre de services numériques voilà donc il s'
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agit d'une taxe sur le chiffre d'affaires à eux
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donc cette panne pasquier qui et qui acquit optimale l'idée c'est
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de dire comme on a pas de solution actuellement pour eux
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atteint le bénéfice entreprise on va le faire vient taxe sur les transactions sur le chiffre d'affaires alors
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le ski proposés actuellement c'est un cadre assez
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restreint à eux ils font qu'une entreprise soit
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plus de 3'000 contrats dans un pays où qu'elles aient au moins 100
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1'000 utilisateurs avec effet au moins un chiffre d'affaires de 7 millions d'euros
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il faut si quelqu'un chiffre d'affaires mondiales de 750 millions d'euros employé qui a
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certains noms de paramètres qui sont qui sont mis en place qui servent essentiellement à cibler les grosses entreprises américaines
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donc les américains ont manqué de réagir en disant ainsi c'est comme ça on va
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on va s'adresser à l'OMC tout à coup l'OMC retrouve un peu grâce aux yeux américain
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donc ces mesures la son corps donc très contesté
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aussi au sein de l'union européenne eux puisqu'
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on voit que ces mesures flamand c'est ce que ces paramètres sont basées sur la taille
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du marché il faut un certain nombre d'utilisateurs et fin septembre le chiffre d'affaires donc
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ça favorise les grands pays les petits pays ont difficilement accès à cette fin un premier
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sujet de contestation anciens de l'union européenne et deuxièmement
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les pays qui sont producteurs exportateurs de ce type de technologie comme l'allemagne
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commence aussi à manifester leur lors des accords
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alors cette taxe elle pose en soi un certains nombre de
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deux questions et problèmes un qu'on doit mentionner le sursis pour ça que c'est pas du
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tout intéressant pour un pays comme la suisse de d'appliquer ce que ce type de taxes
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premier mandat c'est là qu'à paris avec la création de valeur pax l'le chiffre d'affaires
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la question de l'incidence et pas du tout tranchés qui va payer qui va payer finalement l'impôt
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ce que c'est vraiment l'entreprise s'est pas du tout établit très probable
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que le parti de l'impôt soit finalement reporté sur le sol l'utilisateur
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donc on a une taxe sur la consommation estce que c'est bien ça qu'on veut un
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ce que j'ai constaté des faits droit européen on a déjà été via ce qu'
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on peut voir un deuxième rapport sur la consommation commenceront délimite ensuite
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les entreprises des secteurs qui sont concernés par ce que demain on va dire bah non finalement c
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aussi il les entreprises qui franchit l'affaire simplement de 500 millions
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d'euros et ce qu'on va dire ainsi aussi les services
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juste par les médias par exemple ce que c'est aussi dans l'automobile et plus en plus d'informatique i.
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de services numériques qui sont qui sont embarqués ça pose des questions de sécurité eux aussi
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à ce niveau là est de pour les entreprises invention est concernée ou pas
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et puis évidemment que cette source de distorsions économiques importantes pourquoi parce que
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si mais pas uniquement le la consommation finale avec du de
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du service des mairies qui sera qui sera imposée mais cette
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à toutes les transactions quand il faut savoir que plus de 7 ans pourcent d d
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d des ventes de services numériques elles sont des ventes entre entreprises
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c'est dire que ces services numériques vont rentrer dans la production d'autres biens
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autres services numériques ou de biens de biens matériels aveyron va taxer
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voyez dès des inputs de biens qui vont eux mêmes et taxer par la suite s'appelle taxer les impôts
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on a un effet cumulatif de l'impôt différentes étapes du
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processus de production donc c pas un impôt qui intéressant
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essaie également d'impôts qui serait dommageable un pour eux pour un petit pays qui est basé sur eux
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ouverte basée sur le sur eux l'importation de
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biens intermédiaires exportation de de biens
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transformé comme la suisse et comme d'autres petits pays européen
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dixièmement se pose aussi la question des la compatibilité avec des règles et
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existantes nécessiterait de renégocier toutes les conventions de la position
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non j'ai mentionné les règles de l'OMC qu'ont déjà été
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évoquée même le droit interne de l'union européenne donc on est loin finalement envoyé de
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les mises en place d'une telle solution on est vraiment en exercice
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de communication et aussi une grande pression politique pour eux
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pour montrer qu'on fait quelque chose soit mais l'analyser pas mûr les problèmes sont pas clairement identifié
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donc les beaucoup trop tôt ferment pour pourcent c'est dans ce type de stratégie à mon avis
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alors que notre question qui énonce quant à la place pour laisser
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un peu de place la discussion après filmerait commune donc que
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les changements structurels de long terme que j'ai mentionné au début ils sont plus intéressant
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on a pas encore mesurer leur ampleur n'a pas encore vraiment de ville ensemble
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on parle beaucoup du processus d'automatisation droitisation ça s'applique à un phénomène qu'on
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commence à observer depuis quelques années puis qui crée aussi un certains nombre de
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de tension et tout acquis à l'origine d'un certain nombre de
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de questionnement et qui porte aussi sur le système le système fiscal
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et on entend différentes propositions ont entendu parler de la taxe sur les robots par exemple ça s'inscrit dans ce cadre là
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on a de nouveau un c'est aussi taxer quelques parler des hypotheses donc c'est pas forcément
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à cela la voie à suivre mais en tout cas ça été c'était mentionné alors lorsqu'
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on s'intéresse à la structure l'économie ce qu'on peut voir l'économie suisse via
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y'a pas d'études je veux dire pour le monde n'a pas donné un qui sont eux qui sont très
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très fine suffisante pour faire une étude n'est donc vrai études empiriques sur le domaine cette visite des études
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que qualitative on s'aperçoit que la suisse et assez bien positionnée pour profiter
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de cette évolution là et que l'effet sur l'emploi devrait pas être
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très important c'est plutôt l'effet sur des taches solaires
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se disent certaines activités des différents emplois qui sont
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eux qui seraient concernés mais le fait qu'on dispose de main d'oeuvre
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qualifiée qu'on soit une économie plus en plus orientée vers les services
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nous protège un peu contre cette évolution là on devrait bien plutôt en bénéficier
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notamment en raison de la ce qu'on appelle la recomposition des chaînes de valeur mondiale
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ce qui fait qu'en raison de l'automatisation on aurait
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potentiellement moins besoin de délocaliser des étapes de gros montants
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main d'oeuvre du processus de production qu'on pourrait re localiser chez nous elle est de ce fait maintenir
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de manière plus aisée les activités de recherche et développement puisqu'on sait que
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à long terme en ce qu'on sait par la recherche de la production la recherche
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a tendance à partir à suivre vers les marchés à destination voilà donc
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on doit quand même mentionner le fait que des changements structurels rapide
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pourrait représenter un certains nombre de coups découle reconversion il découle de requalification
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donc on peut pas exclure un qu'on doive qu'on doive dans un futur
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propre plus ou moins proche prendre ensemble de mesures quandmême pour assurer le financement
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des assurances sociales d la reconversion etc
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donc on en reparlera eux probablement donc
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pour conclure à eux que l'
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on va dire qu'on a pas de problème actuellement au niveau
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des recettes numérisation ne pose pas problème capa raison prend des mesures
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urgentes de se lancer dans ce type de d'aventure
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l'intéresse l'important c'est rester attractif voilà
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c'est ça reste attractif bénéficier de ce développement chez nous
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et deux bains garder l'esprit que la réforme
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d'imposition des entreprises encore apparaît la troisième vous avez aimé la troisième j'aimerais la quatrième et cinquième et sixième basque
00:23:36
c'est déjà dans les pattes plane on parle déjà de la suite
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c et bonne série a toujours eu ensuite nos coeurs
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lancer un processus continu et ses problématiques avons vont être abordés un de ces prochaines années
00:23:50
lorsque l'on aura clairement identifié les problématiques épicure a aussi évidemment un équilibre politique pour pouvoir le faire

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Conference program

Introduction
Catherine Rebord et Thierry Madiès
5 June 2018 · 6:35 p.m.
Projet Fiscal 2017 - Questions juridiques principales
Jérôme Bürgisser, Docteur en droit, Avocat au barreau
5 June 2018 · 6:42 p.m.
Projet fiscal 2017 - Quelle est la réforme optimale?
Marius Brülhart, Professeur ordinaire, HEC Lausanne
5 June 2018 · 7:03 p.m.

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Eric Malbos, Psychiatre et spécialiste du traitement en réalité virtuelle, CHU Conception
9 June 2017 · 11:56 a.m.