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alors immédiatement se pose la question rien alors qu'on peut pas distinguer les
entreprises numérique des entreprises pas numérique on l'applique à tout le monde
un et que la discussion devient tout à coup un petit peu plu eux plutôt du et
et on est loin encore d'avoir un consensus sur 7 ce concept
j'ai pas suffisant puisqu'une fois qu'on a défini
les critères pour mesurer présence économique significative dans un pays font encore
capable d'attribuer les bénéfices entre les différents pays puisque bien sûr cette entreprise sera présente dans plusieurs marchés
alors à son siège quelque part eux fera sa recherche et développement alors à des entrepôts quelque part elle
sera par internet présentes dans différents pays donc il faut de règles d'attribution des bénéfices
donc il faut une manière
il faut trône règles répartition basée sur eux la répartition de la création de
valeur puisque ça l l la règle maintenant fondamentale
mis en exergue dans le cas des travaux bête c'estàdire la on
doit taxer là où la valeur créée donc il faut répartir cette valeur
de nouveaux comment faire et ce que cela où sont les donner à ce que cela où sont les serveurs estce que cela
aurait l'algorithme estce que cela où sont les clients que les clients crée de la formation d'ancrer la valeur
ouais c'est un très grand débat ça pose un grand nombre de défis
évidemment techniques qui sont qui sont très intéressants et politiquement c'est eux actuellement
extrêmement contesté ya ya beaucoup d'arguments
pour happy a beaucoup d'arguments contre et on a dans une
situation qui est qui bloque encore procédé ne va pas
aller dans cette direction là pour l'instant puis bah on assiste
à l'émergence d'un certain nombre de mesures qu'on appelle des mesures
de court terme a encore une fois le court terme qu'estce que cette
quand le court terme engins ça dure jusqu'à ce qu'on a le choix rivaux long terme
voilà donc le court terme ça peut durer très longtemps un an qu'eux c'est celle de la communication aussi mais
l'idée c'est dire voilà comment on arrive pas à se mettre d'accord sur les solutions à long terme
il faut faire quelque chose tout de suite passe quand même réagir maintenant pourquoi pas ce qu'on a besoin d'argent
a essentiellement c'est ça c'est pas dit comme ça
mais certains pays eux ont pris des mesures unilatérales
essentiellement en europe et ces pays donc on peut
penser à la france à l'italie ont eux
on va dire réussit à motiver et à
à mettre en place une proposition de la commission européenne pour la taxation des entreprises du numérique
récemment et idées de base et d'introduire une taxe
sur les un certains nombre de services numériques voilà donc il s'
agit d'une taxe sur le chiffre d'affaires à eux
donc cette panne pasquier qui et qui acquit optimale l'idée c'est
de dire comme on a pas de solution actuellement pour eux
atteint le bénéfice entreprise on va le faire vient taxe sur les transactions sur le chiffre d'affaires alors
le ski proposés actuellement c'est un cadre assez
restreint à eux ils font qu'une entreprise soit
plus de 3'000 contrats dans un pays où qu'elles aient au moins 100
1'000 utilisateurs avec effet au moins un chiffre d'affaires de 7 millions d'euros
il faut si quelqu'un chiffre d'affaires mondiales de 750 millions d'euros employé qui a
certains noms de paramètres qui sont qui sont mis en place qui servent essentiellement à cibler les grosses entreprises américaines
donc les américains ont manqué de réagir en disant ainsi c'est comme ça on va
on va s'adresser à l'OMC tout à coup l'OMC retrouve un peu grâce aux yeux américain
donc ces mesures la son corps donc très contesté
aussi au sein de l'union européenne eux puisqu'
on voit que ces mesures flamand c'est ce que ces paramètres sont basées sur la taille
du marché il faut un certain nombre d'utilisateurs et fin septembre le chiffre d'affaires donc
ça favorise les grands pays les petits pays ont difficilement accès à cette fin un premier
sujet de contestation anciens de l'union européenne et deuxièmement
les pays qui sont producteurs exportateurs de ce type de technologie comme l'allemagne
commence aussi à manifester leur lors des accords
alors cette taxe elle pose en soi un certains nombre de
deux questions et problèmes un qu'on doit mentionner le sursis pour ça que c'est pas du
tout intéressant pour un pays comme la suisse de d'appliquer ce que ce type de taxes
premier mandat c'est là qu'à paris avec la création de valeur pax l'le chiffre d'affaires
la question de l'incidence et pas du tout tranchés qui va payer qui va payer finalement l'impôt
ce que c'est vraiment l'entreprise s'est pas du tout établit très probable
que le parti de l'impôt soit finalement reporté sur le sol l'utilisateur
donc on a une taxe sur la consommation estce que c'est bien ça qu'on veut un
ce que j'ai constaté des faits droit européen on a déjà été via ce qu'
on peut voir un deuxième rapport sur la consommation commenceront délimite ensuite
les entreprises des secteurs qui sont concernés par ce que demain on va dire bah non finalement c
aussi il les entreprises qui franchit l'affaire simplement de 500 millions
d'euros et ce qu'on va dire ainsi aussi les services
juste par les médias par exemple ce que c'est aussi dans l'automobile et plus en plus d'informatique i.
de services numériques qui sont qui sont embarqués ça pose des questions de sécurité eux aussi
à ce niveau là est de pour les entreprises invention est concernée ou pas
et puis évidemment que cette source de distorsions économiques importantes pourquoi parce que
si mais pas uniquement le la consommation finale avec du de
du service des mairies qui sera qui sera imposée mais cette
à toutes les transactions quand il faut savoir que plus de 7 ans pourcent d d
d des ventes de services numériques elles sont des ventes entre entreprises
c'est dire que ces services numériques vont rentrer dans la production d'autres biens
autres services numériques ou de biens de biens matériels aveyron va taxer
voyez dès des inputs de biens qui vont eux mêmes et taxer par la suite s'appelle taxer les impôts
on a un effet cumulatif de l'impôt différentes étapes du
processus de production donc c pas un impôt qui intéressant
essaie également d'impôts qui serait dommageable un pour eux pour un petit pays qui est basé sur eux
ouverte basée sur le sur eux l'importation de
biens intermédiaires exportation de de biens
transformé comme la suisse et comme d'autres petits pays européen
dixièmement se pose aussi la question des la compatibilité avec des règles et
existantes nécessiterait de renégocier toutes les conventions de la position
non j'ai mentionné les règles de l'OMC qu'ont déjà été
évoquée même le droit interne de l'union européenne donc on est loin finalement envoyé de
les mises en place d'une telle solution on est vraiment en exercice
de communication et aussi une grande pression politique pour eux
pour montrer qu'on fait quelque chose soit mais l'analyser pas mûr les problèmes sont pas clairement identifié
donc les beaucoup trop tôt ferment pour pourcent c'est dans ce type de stratégie à mon avis
alors que notre question qui énonce quant à la place pour laisser
un peu de place la discussion après filmerait commune donc que
les changements structurels de long terme que j'ai mentionné au début ils sont plus intéressant
on a pas encore mesurer leur ampleur n'a pas encore vraiment de ville ensemble
on parle beaucoup du processus d'automatisation droitisation ça s'applique à un phénomène qu'on
commence à observer depuis quelques années puis qui crée aussi un certains nombre de
de tension et tout acquis à l'origine d'un certain nombre de
de questionnement et qui porte aussi sur le système le système fiscal
et on entend différentes propositions ont entendu parler de la taxe sur les robots par exemple ça s'inscrit dans ce cadre là
on a de nouveau un c'est aussi taxer quelques parler des hypotheses donc c'est pas forcément
à cela la voie à suivre mais en tout cas ça été c'était mentionné alors lorsqu'
on s'intéresse à la structure l'économie ce qu'on peut voir l'économie suisse via
y'a pas d'études je veux dire pour le monde n'a pas donné un qui sont eux qui sont très
très fine suffisante pour faire une étude n'est donc vrai études empiriques sur le domaine cette visite des études
que qualitative on s'aperçoit que la suisse et assez bien positionnée pour profiter
de cette évolution là et que l'effet sur l'emploi devrait pas être
très important c'est plutôt l'effet sur des taches solaires
se disent certaines activités des différents emplois qui sont
eux qui seraient concernés mais le fait qu'on dispose de main d'oeuvre
qualifiée qu'on soit une économie plus en plus orientée vers les services
nous protège un peu contre cette évolution là on devrait bien plutôt en bénéficier
notamment en raison de la ce qu'on appelle la recomposition des chaînes de valeur mondiale
ce qui fait qu'en raison de l'automatisation on aurait
potentiellement moins besoin de délocaliser des étapes de gros montants
main d'oeuvre du processus de production qu'on pourrait re localiser chez nous elle est de ce fait maintenir
de manière plus aisée les activités de recherche et développement puisqu'on sait que
à long terme en ce qu'on sait par la recherche de la production la recherche
a tendance à partir à suivre vers les marchés à destination voilà donc
on doit quand même mentionner le fait que des changements structurels rapide
pourrait représenter un certains nombre de coups découle reconversion il découle de requalification
donc on peut pas exclure un qu'on doive qu'on doive dans un futur
propre plus ou moins proche prendre ensemble de mesures quandmême pour assurer le financement
des assurances sociales d la reconversion etc
donc on en reparlera eux probablement donc
pour conclure à eux que l'
on va dire qu'on a pas de problème actuellement au niveau
des recettes numérisation ne pose pas problème capa raison prend des mesures
urgentes de se lancer dans ce type de d'aventure
l'intéresse l'important c'est rester attractif voilà
c'est ça reste attractif bénéficier de ce développement chez nous
et deux bains garder l'esprit que la réforme
d'imposition des entreprises encore apparaît la troisième vous avez aimé la troisième j'aimerais la quatrième et cinquième et sixième basque
c'est déjà dans les pattes plane on parle déjà de la suite
c et bonne série a toujours eu ensuite nos coeurs
lancer un processus continu et ses problématiques avons vont être abordés un de ces prochaines années
lorsque l'on aura clairement identifié les problématiques épicure a aussi évidemment un équilibre politique pour pouvoir le faire
bonsoir montant des fables je vous entends aussi
alors je vais pour terminer vous parlez
donc diminue income comme mes collègues des pratiques de la numérisation alors c'est un
thème qui pas venir directement en lien avec eux avec eux la réforme fiscale avec le
le projet fiscale dixsept on va peutêtre tant mieux accepter cette salle 7 ces
problèmes problématique ne sépare ajouté aux débats et pas de mesures spécifiques
concernant le phénomène de mes réalisations l'économie mais
quelque chose qui aient eux qu'elle attend maintenant
dans les discussions de réformes futures de la
fiscalité des entreprises mais aussi des personnes
voilà donc ayadi question fondamentale qui commencent à émerger même si c'est un débat
n analyse qui est pas encore vraiment structuré je vais vous donner
eux quelques éléments que je peux être et s'est posé
using une petite structure un cadre pour réfléchir à cette problématique eux et je suis persuadé
qu'on en reparlera eux ces prochaines années maintenant évidemment que le projet fiscalis est va
finalement dans la bonne direction aussi pour l'économie numérique puisque
en restant eux attractif en restant compétitif la place économique suisse va pouvoir
aussi profiter de ces de ces développements là qui sont fondamentalement positif
souvent on parle de manière négative surtout lorsqu'on aborde les questions fiscales mais c'
est quelque chose qu'il faut aborder de manière eux de manière positive
voilà qu'on a parlé de la patente boxer aussi quelque chose qui va finalement dans cette
direction la restent à définir qu'estce qu'on peut mettre dans la patente box compromettre un
un algorithme de commettre un programme informatique connaissait les questions qui
sont pas font avant complètement tranchée alors
un peu d'entre eux comme ça donc premièrement c'est peut être intéressant
de se poser la question du débat de 2 fois par le temps
il a beaucoup de choses et beaucoup de communication la autour et beaucoup d'annonces et
beaucoup de commentaires sous beaucoup de gens sont tout à coup spécialiste aussi un commentaire
c'est cette problématique là c'est peut être intéressant de mettre un petit peu d'ordre
estce qu'on parle d'optimisation fiscale à la google ne paie pas assez d'impôt les
gafsa ne paie pas assez d'impôts que ses propres à l'économie numérique dont le
les entreprises le multinationales font l'objet mis à l'optimisation fiscale
ces pannes problématique et propre à l'économie numérique l'économie
numérique ou l'économie numérisés permet d'exacerber ce phénomène
ça assez clairement des questions qui sont réglées en théorie en tout cas par les travaux
à l'cédé par le projet deps et où on voit que différentes mesures
7 les 15 rapport un autant là on a parlé avant eux permettent de régler une partie de ces problèmes la
réforme fiscale américaine aussi voilà donc les gafsa paient des impôts
commence à payer des impôts à question peut être que ces ne paie pas leurs impôts on aimerait qu'elle quelles qu'elles paient l'impôt
donc aura cette deuxième point estce qu'on fait ça débat qui
porte surtout sur la manière de dates de taxer ces bénéfices
eux qui sont eux essentiellement réalisé par les entreprises américaines
pour un jour par chez nous essayons
d'attraper un peu de cette base fiscale c'est peut être aussi partie du débat
si un composant de protectionnisme dans ce débat ont
probablement partie eux on aimerait favoriser peut être nos
entreprises on aimerait que nous sommes aux jeunes entreprises nos startup puissent se développer donc on va
essaie de protéger notre marché en taxant d des entreprises étrangères pas donc c'est un phénomène finalement
assez connu de de protectionnisme c'est peut être aussi partie de la problématique
c'est plus intéressant c'est naturellement de s'intéresser aux questions des changements structurels
qu'estce qui se passe de manière fondamentale dans l'économie estce que ça appel à.
des réformes fiscales estce que ça appellent à une refonte des
des règles fiscales internationales redéploiement niveau national
voilà donc ces 4 dire type de problématiques
ou type de de dimensions l 100
parfois par difficile à séparer un c'est pas toujours évident de connecter les intention qui sont
qui sont la base des différentes mesures qui sont souvent annoncé rarement mis en oeuvre
et nous on va quand même essayer de ce de se concentrer sur la question des changements structurels
fondamentalement les objectifs un q. i. qu'on cherche à
atteindre ses objectifs d'attractivité sur eux on veut
si on la suisse et d'autres pays q. c. c
cette activité économie qu'eux se déploie chez nous
pourquoi pas ce qu'on a envie de maintenir des emplois ont envie de manière aussi de recettes fiscales qui sont liées à
la présence de ces emplois et puis à la question de base imposable alors ont abordé mais sur la question de
l'optimisation moins de l'érosion la base fiscale ça c'est quelque chose mais ont aussi envie
que ces entreprises qui s'installe chez nous qui créent des emplois chez nous sont imposées chez nous
et par là où je trouve par exemple consommateur va s'associent une partie de cette partie du débat
et ce qui peut expliquer aussi l'opposition entre grands pays petit pays
qu'on commença quand commence à avoir en filigrane de ce débat
alors économie numérique voilà un thème à la mode un monde en parle de cet important aussi de peut être de
de définir un petit peu ce se fait ma femelle en tout cas dans
le cadre de politiques publiques politique économique donc c'est
le résultat d'un processus d'adoption de technologies incessamment
les technologies de l'information de la communication
c. c ça c'est l'adoption le développement
des technologies puis adoption massive par les entreprises
qui nous conduit dans c'est ce qu'on appelle cette révolution l'économie numérique
et c'est important à ce stade de voir que l'économie numérique ça devient économique
même si il ya des modèles d'affaires très particulier et je pense aux économies des plates formes par exemple
qui pose de nouvelles questions de questions original au point de vue produit fiscal de manière générale
l'économie se numérise ampoules on peut l'observer différentes manières
solide structure d'investissement est stratégies d des entreprises donc finalement
l'économiste numérise et il a de moins en moins pertinent paré d'
économie numérique il faut parler économie numérisés puisque finalement ça devient impossible
distinguer d'un côté l'économie numérique et le côté l'économie pas numérique donc
ça va très compliqué de mettre en place des politiques fiscales par exemple
spécialement pour un type d'économie numérique vu qu'on ne sait pas exactement mettre le curseur
il faut partir du principe que les politiques fiscales qui seront eux développées pour
accompagner cette numérisation s'appliquer tôt ou tard à toutes les entreprises
à ces sacs il faut garder en tête lorsqu'on parle de mesures lorsqu'on parle de politique lorsqu'on parle de stratégie politique
voilà alors quelques caractéristiques des de l'économie numérisés
c'est ça qui pose un certain nombre de défis de nouvelles questions dure que 5 intéressant aussi premièrement
c'est la capacité de se servir des marchés
eux de manière importante sans irlande présence physique
ce qu'on appelle atteindre une échelle internationale sans masse critique sur place
c'est ce qui est possible de manière à eux de manière contrastée marquée entre ces différents secteurs mais c'est
ce qui devient possible heu parle le phénomène de numérisation donc ça c'est quelque chose qui aient eux canotable
ensuite l'importance croissante des actifs incorporels ceci quelque chose qui eux
qui important pourquoi parce que c'est compliqué attaque cette fois c'
est compliqué dans le cas du entreprises internationales de d'attribuer la valeur
de répartir ses voulait le valeur ajoutée oscille entre les différents actifs notamment le les actifs incorporels
et on voit bien que l'économie numérique que repose sur notamment des oeufs
les méthodes d'analyse de données repose sur des algorithmes qui sont
finalement des actifs incorporels donc il faut être capable dévaluer
et puis il faut être capable de leur attribuer un certaines valeurs
et puis moi j'ai mentionné à l'importance des données éventuellement
la participation des utilisateurs crée aussi un certains nombre de
deux problèmes notamment toujours en lien avec l'attribution
des bénéfices k la valeur des données
ce que ces vallées donnée qui crée la valeur ou estce que c'est l'algorithme qui va utiliser les données ce que les utilisateurs
produisent de la valeur ou ce que le fond que consommer ce qui est quelque chose en
échange voyez en fonction des secteurs à ces écoles cette question se pose avec plus
plus ou moins pertinence mais cette ces 3 caractéristiques l'acquis
sont fondamentalement la base du de d'du débat et puis on
a pas consensus actuellement évidemment sur eux sur la manière de servir de
de trier un les entreprises puis de répartir
les activités en fonction de ses caractéristiques la
alors pourquoi cela pose problème à la si on en revient à un système fiscal international actuel pour
simplifier au maximum on a deux piliers un le premier c'est la notion liens économiques
et c'est à dire voilà l'entreprise un liens économiques avec un pays
avec un territoire lorsque les pays et présente physiquement de manière ni l'autre
on alla scala siège jusque la direction escale à au moins un entrepôt pas
et qu'ensuite on a une règle d'allocation des bénéfices entre les différents sièges
comment ce qu'on répartit le l'assiette fiscale entre les différents sièges entre les différentes présence économique
et on voit bien que la numérisation en raison des 3 caractéristiques quant à eux
évoquées précédemment la numérisation bouscule
CSC ces piliers ne fonctionne plus vraiment bien en tout cas c'est
la vie d'un certain nombre de d'un certain nombre de pays
à donc ça c'est
de manière un peu un peu organisée à la problématique fondamentale qui à l'origine du débat
alors on a beaucoup de nouveaux papiers
inclus des produits sur cette question la
que voilà on a parlé des 15 rapports le premier rapport concerne cette problématique là vous pouvez aussi le
le consulter l'intéressant le céder à travailler sur ces questions là et
puis on a un certain nombre de pays qui ont eux émis des
des propositions de solutions voir descendant décision si prompts à
ce qu'on appelle des solutions de long terme
vous ne demandez pas commencer le long terme un on imagine qu'un jour on sera dans le
long terme que ce qu'on espère pouvoir faire dans le long terme c. adapter ce concept
rappel d'établissement permanent autrement dit de la manière de 10 décidé que l'entreprise et présente
quelque part à ce que celles prérequis ensuite pour pouvoir imposer cette entreprise alors comme
quand on a numérisé en a moins besoin d'être présents physiquement dans un pays on va trouver
les moyens d'attribuer une présence économique significative
c'estàdire à si l'école entreprise fait
sa normativité incertain volume dans un pays alliés présente
ces entreprises un site internet adapté au pays par exemple traduit pour le pays dans la monnaie du pays b les
masses et comment magasin vous amène présence économique dans ce pays a part ça c'est la première étape

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Conference program

Introduction
Catherine Rebord et Thierry Madiès
5 June 2018 · 6:35 p.m.
Projet Fiscal 2017 - Questions juridiques principales
Jérôme Bürgisser, Docteur en droit, Avocat au barreau
5 June 2018 · 6:42 p.m.
Projet fiscal 2017 - Quelle est la réforme optimale?
Marius Brülhart, Professeur ordinaire, HEC Lausanne
5 June 2018 · 7:03 p.m.

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Planification et mise en oeuvre de projets territoriaux
Peggy Ricart, Directrice de ECOPAL, Nord Pas de Calais, France
19 Jan. 2012 · 2:15 p.m.