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voilà ce que vous m'entendez fonctionne très bien alors bonsoir merci de l'invitation à un avis d'être ici
donc je vais vous parler d'eux quelques dire quelques mots
sur ce projet fiscale 17 d'un point de
du point de vue de l'économiste qui valent à eux réfléchit sur ton en francs et en centimes
donc quel est le défi principal de cette réforme dont on
discute déjà depuis un nombre d'années comment vient d'entendre ces
on fait face à une contrainte extérieure qui est de dire bah
actuellement vous avez système où vous appliquez deux mesures a deux types d'entreprises à ses en entreprise
super mobiles internationalement hors délai les multinationales qui avec
des astuces et des des méthodes
comptables al arrive à placer leurs bénéfices là où la pression fiscale et la plus basse
un et puis à les entreprises anormale voilà indigènes suisses qui ont pas tellement de mobilité qui ont
pas le choix et ce qu'ils déclarent leurs bénéfices au luxembourg au canton valais un
et la suisse et le actuellement en place un régime
où en fait la distinction entre ces deux types de contribuables les contribuables hautement mobile ces firmes multinationales
profite d'un statut d'un régime fiscal particulier
oui ce sont des facteurs imposée de façon beaucoup plus légères que
les entreprises indigène et ça semble être quelque chose qui
du point de vue des recettes fiscales et assez avantageux pour la suisse par ce qu'on fait voilà on
or en ayant à un taux très bas pour les entreprises
mobile on arrive à attirer beaucoup de cesser de cesser
ses bénéfices mobile qui d'ailleurs la raison pourquoi les autres pays eux sont pas très content de cette pratique un
et quand même pour les pour les entreprises moins mobiles on applique un taux qui pût proche de
la moyenne international manor alan ocde les autres pays
grand pays important pour nos
nous disent avezvous pu put continuer comme ça vous devez
appliquer eux seuls tôt pour toutes les entreprises
donc ça c'est pour l'économie st un exercice intellectuel à
passionnant parce qu'on se dit maintenant à optimiser nos recettes en ayant de prix et c'est comme si vous
vendez quelque chose vous avez deux segments de clients les clients très riche et avez vous arrivez à vendre à
à très cher et puis les clients moins richard vous arrivez à trouver à un prix inférieur
et puis quelqu'un vous contraint non maintenant vous devez vendre votre marchandise grise à un prix unique
la question c. ou estce qu'on déterminera ce qu'on met ce
prix unique afin de minimiser les pertes si on part de
l'hypothèse que ce qui est le plus intéressant pour du point de vue de nos recettes c'est avoir de prix différenciés
passion nous contraint à avoir un prix unique ça va impliquer des pertes en tout très récent de la
balance et la question donc c'est de dire pas comment estce qu'on détermine ou estce que
on comment on adapte notre politique de prix en
entre guillemets o voilà donc où estce qu'on
place notre impôt unique afin de minimiser les dégâts que ça va faire pour nos finances publiques
un donc voilà c'est pour faire tout simple si on va trop bas maintenant avec ce taux unique si en
le fixant un niveau qui est très proche peut être dû
du niveau privilégie actuellement pour les firmes super mobile un
on réalise des pertes de recettes et là je pars du point de vue du fisc
à du ministre des finances qui veut qui doit financer ces dépenses quelque part
un don que le ministre des finances ou la ministre des finances
va avoir des pertes de recettes sur les sociétés qui ont
pas profiter du du deux de la position privilégiée donc voila si
vous de diminuer le taux en par 50% vous allez à
la première approximation perdre 50% de recettes donc si on a
trop bas on va perdre des recettes sur les entreprises ordinaire
mais si on va trop peu élevé dans ce nouveau de taux unique
ben là on risque de perdre les c. c.
ces entreprises mobile partiellement aller ailleurs et
vont trouver des dépôts plus intéressant elles parlent à leur nature de l'or
l'organisation de leurs affaires eux ces entreprises sont plus mobile donc elles vont trouver un autre
endroit je ne sais pas dans quel pays à singapour ou ailleurs un
pour déclarer leurs bénéfices donc si on va trop avec le taux
unique où on a des pertes de recettes sur les sociétés
qu'estce que j'ai dit c'est juste l'inverse que ce que j'ai mis vos sur eux
peutêtre vous avez donc si on est trop on va perdre sur les uns sur les
sociétés à statut si on est trop bas on va perdre sur les ordinaires désolé
j'ai corrigé ça donc la question ces par allah on et on est coincé entre ses de ces deux
problème donc ou estce que et la solution qui et qui fait le moins mal
donc voilà quelques oeufs calcul échappe à quel point ce si vous
ou par là mais c'est pas très compliqué je vais essayer de d'être aussi claire que possible donc
finalement c'est un calcul vous relativement basique un donc
les recettes que vous faites coquoz que le
fisc fait sur sa sévère avec son impôt c'est juste le produit du taux d'impôt
et l'assiette de l'impôt donc si vous avez
102 de bénéfices déclaré dans votre canton
et votre taux de di pourcent voilà la recette maladie pourcent de sens ça va être 10 un
donc là rien de particulier donc la variation de la recette
si vous changez le taux ajusté est la variation du taux pour autant
que l'assiette ne change pas donc si vous doubler le taux
mais là les les bénéfices déclaré donc l'assiette
imposable reste constante vous allez doubler les recettes
la accompli complications dans tous ces calculs évidemment c'est que votre assiette
et les pales fixe le fait qu'il ya tant de d'entreprises qui déclarent leur
leurs bénéfices dans le canton c'est pas quelque chose qui et figé qui et qui et qui est donné
par dieu c'est quelque chose qui dépend en soi du taux d'impôt que vous appliquer
l'assiette fiscale elle dépend en elle aussi du taux d'impôt
et cette dépendance à on entend le
jargon technique on parle d'élasticité
de la base fiscale ou interrompu puis parlant peut être 7
la sensibilité de la de l'assiette fiscale à la pression fiscale
donc les unes une assiette fiscale des bénéfices de firmes multinationales
battre très élastique ça va dire elle va très sensibles vous augmenter un peu la
pression fiscale et puis à beaucoup de ces entreprises qui vont partir ailleurs
ok on trouve une solution de ne pas déclarer leurs bénéfices voilà mais les façons d'éviter
à de déclarer leurs bénéfices et à d'autres entreprises voilà plus
indigènes moins mobiles ou cette élasticité va être moins grandes
prison avoir moins le choix de ci voilà le la pression fiscale augmente de
de plus déclarer leurs bénéfices ici au deux de trouver des astuces
comptables pour éviter cette à cette augmentation tant d'impôts
donc bref pour estimer la l'effet sur les variations
de recettes de variations de taux d'impôt
pour faire ça correctement cette estimation il faut avoir aucune idée
sur cette élasticité de de l'assiette fiscale et
dans la plus simple des approches en fait pour le problème qui se pose en
suisse via deux élasticité et à l'élasticité ou cette sensibilité à l'impôt
des entreprises ordinaires et celle des entreprises à statut
ou celle des entreprises à statut a priori va être beaucoup plus large que
celle des entreprises ordinaire les entreprises astu actuelle étant par définition des entreprises
qui sont très sensibles à d. a des différences de d'impôts
et qui sont ici qui déclare lors leurs bénéfices en suisse
principalement probablement pour des raisons fiscales et pas pour pas à cause de la beauté de notre pays
donc cette élasticité théoriquement en principe pas un paramètre
ap absolument décisif pour pouvoir dire quelque chose sur quelles seraient les
les implications de variations de pression fiscale un mais comme vous pouvez
imaginer c'est pas du tout évident de chiffrer ça cela
donc pour faire un petit pas en arrière on a discuté nous
tous et on a voté sur celle là la première
tentative de faire passer les réformes qui sera conforme avec ce que les skis exigée par l'étranger 7 a.
ARI 3 et une chose qui était et qui
qui m'avait beaucoup frappé durant cette discussion c. cq
on ont décidé dans un brouillard de d'information
on savait pas là y'avait pas d'
estimation quantitative officiel un de des effets
de la réforme sur les recettes fiscales
à l'administration fédérale n'entrait pas en matière pour des raisons que j'ignore mais y'avait pas
y'avait pas chiffrer un pronostic ou même simulation que
ce que pour ça cela pourrait représenter et donc
y'avait beaucoup de gens qui avaient des soupçons qui était
pas sûr que c'était la meilleure des réformes imaginables
hayes avait un fort soupçons qui à défaut des gros intérêts derrière évidemment toutes les entreprises
andy indigènes qui sont pas vraiment concerné par ce qui nous est demandé
de l'étranger qui voit une grande opportunité de se
s'accorder une baisse de du taux d'impôt et donc n'
a eu un gros grosse influence et des grands intérêts derrière
un et donc le soupçon que peut être la réforme telle que
proposée était plus généreuse que nécessaire envers ces entreprises un
et donc bah estce que c'était la seule raison pourquoi les gens étaient pas très
à pas très persuadé par cette réforme probablement pas mais
quand même à i'avait presque 60% des
des votes qui était négatif donc on se remet au travail donc deuxième main à
deuxième ma tentative de faire passer quelque chose qui
sera conforme avec les exigences internationales le projet
fiscale dixsept qui actuellement en discussion et cette fois
si les choses s'annoncent beaucoup mieux
en au moins pour en ce qui me concerne en avait avec mon approche et
d'économistes qui aime bien avoir des les estimations chiffrées des choses un
l'administration fiscale donc les collègues de ciment schiller
on fait du très bon travail ont ont fait
une étude qui me pas apparaît très soigneuse
pas parfaite j'ai déjà accordé des questions qui sont ouvertes mais c'est
vraiment excellent base de discussion maintenant on peut discuter de façon sérieuse
sur quels pourraient être les implications des réformes qui sont proposés
donc voici la la première page de cette dette détude ou que vous pouvez tous trouver sur internet
un dans aucune étude soigneuse et détaillée des effets statique c'est à dire
quels seraient les incidences sur les recettes fiscales de la réforme
si ces élasticités dont je vous ai pas parlé était égal à 0 si
voilà même si on leur augmente la pression fiscale toutes ces multinationales par ailleurs
même et reste quand même ici évidemment un scénario pas du tout réaliste mais
comme point de référence et c'est un exercice un
intéressant d'affaires et après l'exercice qui et surtout
un important ce sont les effets dits dynamiques où on tient compte de
ce fait que voilà les entreprises réagit aussi on change leur
pression fiscale et pis elles vont à la optimisé en fonction
ils vont aller ailleurs soit venir ici sans baisse lors
leurs impôts etc donc un via des scénarios qui sont ou qui sont
ont simulé dans cette étude en tenant compte de ses effets dynamiques
et en plus l'étude tient compte non seulement des effets directs
sur l'impôt sur les entreprises mais aussi des effets induits par ce que si l'adhésion
des entreprises qui viennent ici par exemple a normalement ça augmente l'employé a dit
ya des emplois qui sont créés ces employés pays d'autre impôt sur notamment
sur le revenu sur la fortune autre type d'impôt payé des contributions sociales
donc ces effets secondaires eux ils doivent aussi devraient être prises en compte
et l'étude essaye de le faire évidemment c'est toujours
à avec beaucoup d'incertitudes mais au moins 7 d'une tentative honnête de
de faire ça de façon aussi rigoureuse que possible avec les
les méthodes qui sont disponibles po pour l'instant donc la grosse question
ces pays la variable qui est très difficile à chiffrer ses
quelles sont ces élasticités quelles sont ses sensibilités des firmes à des
variations d'impôts et là l'étude se base sur
une analyse à économétriques statistiques très détaillées den
qu'un collègue de l'université de lausanne
qui a voilà et étudier des centaines de
milliers de données sur le la relation entre
les bénéfices déclarés par les firmes dans les communes et cantons suisses
et les taux d'impôt dans ces communes et les cantons et commença varient d'antan
et dans cette étude il a trouvé que comme première
action approximation il semble être ACA
raisonnable de supposer que pour les entreprises ordinaire cette élasticité
trousses voulait très précis techniquement scène semi élasticité
et de moins de c'est à dire qu'une baisse de d'impôts d'
un point deux pourcent entraîne une augmentation des bénéfices déclarer un de deux pourcent
donc pourquoi le moins sépare spin relation inverse vous augmenter l'impôt
des bénéfices déclarer mon départ vont baisser et vice versa un
donc sa célèbre la suisse a cessé unes une réactivité relativement faible tandis que pour
les pour les entreprises à a donc pris les privilégie actuellement avec statut fiscal
7 cette élasticité cette sensibilité mais beaucoup plus fortes donc
à selon cette à ce scénario de base un point deux pourcent
de d'impôts de plus un entraînerait une diminution de
10% de ces entreprises donc si vous extrapoler vous augmenter
de 10% de dits points de pourcentage l'impôt
toutes ces de ces entreprises eux auraient disparaissent petit à l'application de ces chiffres
bref y'a un gros travail derrière mais ça c'est celle
des chiffres qui me paraît à première approximation à plausible
et après on peut faire les calculs d'orgueil un modèle derrière on peut ya plein d'
autre hypothèse dont on peut discuter à beaucoup de scénarios qui sent qui sont un
à acquis sur lesquels les calculs sont en fait je vous montre ici simplement quelques chiffres voilà
pour eux peut être vous donner l'envie d'aller voir plus profondément dans cette étude
hum qu'estce que qu'estce qui nous montrent ces chiffres voici les deux premières colonnes c
les simulations des effets sur l'or et c'est au niveau suisse donc c
communes cantons confédération tout les niveaux confondus
du projet fiscale 17
première colonne sont les simulations statique c'est à dire voilà on
suppose l'élasticité 0 les firmes reste ici quelque soit l'
impôt i. a la même assiette fiscale qui ne bouge pas évidemment
pas réaliste mais comme point de départ peut être utile
et vous voyez donc la réforme tels que les proposés actuellement c'est à dire
aussi avec les baisses de taux cantonaux qui ont déjà été annoncé un
il aurait une baisse de fiscalité deux 4 et demi
milliard de francs par année sur les firmes ordinaire
et vous voyez ici l'intérêt que l'économie suisse
voilà de faire passer cette réforme parce que
pau pour les entreprises des qui déclarent des bénéfices en suisse i. l'enjeu est énorme donc
si l'assiette fiscale ne changerait pas et aurait unes un allégement fiscal de
de l'ordre de 4 et 1'000 milliards de francs par année c'est c'est vraiment
quelque chose évidemment de très alléchante peau peau à l'économie un d'eux suisse
les firmes un statut
cependant avec ce qui était annoncé le taux unique qui est quelque part qui plus
bas que le que le taux ordinaire actuellement mais plus élevé que le taux
pour privilégier actuellement dans quelque part entre les deux donc
si les firmes à statut restait malgré tout ici
il aurait eu une augmentation de deux virgule 3
milliards envie environ deux de facture fiscale quelle
qu'elle perret et en est donc si vous faites la somme de ces deux un
qui aurait une perte de recettes de quelqu'un peu plus de
2 milliards de francs suisses et sèche à cause ce chiffre
danse apparent surtout à ahern aujourd'hui ces 2 milliards de
pertes que les politiciens cherchent à compenser quelque part
après la l'évaluation changeurs de façon assez dramatique quand vous faites la simulation
dynamique quand vous tenez compte du fait que bah voilà cesser ces
multinationales bons pas juste rester ici et dire ben voilà on a en
nous infligent plus d'impôts tant pis voilà on va les payer
hannan et vont de nouveau à un nouveau optimiser
les les entreprises indigènes aussi et
voici ce que ce que ces économistes à
de l'administration fédérale ont calculé
calculé que la réduction des recettes sur les firmes ordinaire et
un peu moins en moins conséquente et les deux lors de
un peu plus de 3 milliards sépare ce qu'on part de l'idée qu'avec la baisse de taux
avion aussi plus de bénéfices déclarés par les entreprises suisses
soit par des mesures comptable soit parce que y'
a plus d'activités économiques il est stimulé par cette baisse fiscale qui évidemment mécanique tout à fait
envisageables aussi pour les firmes à statut chose qui est plutôt étonnant un
par rapport à l'analyse statique il trouve que la l'augmentation des recettes
et encore plus fortes si vous faites la simulation dynamique dont deux virgule 6 milliards
contre deux virgule 3 milliards en statique apparaît contre parfaitement contre intuitif et à
première vue moi aussi j'avais d'd'à peine à comprendre
mais là derrière et l
les poteaux donc le l'élément de la simulation qui et que
donc c. ces économistes qui ont fait ses calculs sens sont intelligents et sandy a c'est
pas que la suisse qui en train de bouger l'étranger aussi en train de bouger
et il ya dans beaucoup de pays concurrents les taux
effectifs auquel feront fasse cesser ces multinationales bons aussi augmenté
donc en fait avec les rêves la réforme tel quel et actuellement annoncée
en suisse la suisse augmenterait même son attractivité fiscale pour la plupart
par rapport à la plupart des concurrents étrangers donc in fine un même si
le taux statutaire pour les pour les firmes actuellement un statut augmenterait
ils augmentent très probablement moins qu'ailleurs dans le monde donc on garde
notre situation notre position concurrentielle et on arrivait attirer davantage de
de recettes fiscales de l'AAA de ces de
ces entreprises multinationales qui ne quitte rait donc pas trop
un parce que voilà on gagne en fait en attractivité donc en totale sur
sur les entreprises ça fait voilà moins de 1 milliard 100 c.
non avec l'erreur de mesure et de prédiction ça c'est c'est quelque
chose qui pourrait aussi être eux égal à 0 mais apparemment un grand effet
après dans la simulation dynamique ya un grand effet ici de plus
de 2 milliards ça c'est tout les effets induits
donc cette activité supplémentaire qui serait stimulée dans
l'économie domestique ainsi que peut être
encore un peu de la part des multinationales grâce à la baisse fiscale
ça créera des emplois supplémentaires ça créera des paiements d'impôts
et de contributions sociales supplémentaires et puis là l'estimation et
de sa frais à un plus de 2 milliards
et puis en net on en serait un plus un virgule 4 milliards donc cette réforme qui
à priori la question c'est comment limiter
les dégâts créerait même un bénéfice net
à terme pas parce que ses effets dynamiques voilà ça prend quelques années pour que ça tout ça ce n'est en place
mais selon cette estimation il a même concevable qu'eux elle soit avantageuse pour
l pour le fisc suisse dans son ensemble maintenant personnellement je crois
moyennement ah au fait que ce chiffre la somme positive je pense
barron oui à des détails techniques sur lesquelles on peut discuter
eux qui que je trouve pas 100% convaincants un
et c'est pourquoi j'aimerais parler de la distribue de l'
de la comparaison du projet tel qu'il est devant nous
et les unes alternatif qui est de dire bah on va juste faire ce que demande l'OCDE
l. G20 ont va abolir cette statue mais on va rien changer d'autre sa saisine possibilité et
moi je me suis toujours demander quand on avait la discussion sur la période 3
pourquoi personne proposée sans pourquoi tout le monde est tellement convaincu qu'il faille
faire d d d réforme acquis qui qui accompagne l'abolition des statuts
b si on a des calculs qui nous permettent de con comparée
ce qui se passerait avec la réforme tout l'ensemble des mesures qui actuellement proposés
par rapport à un scénario on abolit réajuster statuant mettrait ces multinationales
au régime ordinaire on changerait rien d'autre dans système
et puis on voit que quand même là si on fait ce calcul
total qui a une différence de plus de 2 milliards 1 donc
entre le scénario de réforme fiscale de
projets fiscal tel qu'il actuellement débattue
et une bulle abolition ce grand mesure donc d'accompagnement des statuts
un et je sais maintenant que j'ai vu ses calculs et les réserves
regarder de près que je suis arrivé à la conclusion oui effectivement
à de bonnes raisons de faire autre chose que juste abolir les statuts il faut faire
d'autres mesures lesquels exactement là on peut encore longuement discuté mais déjà le fait qu'on fasse autre chose je pense
à un an on devrait pas trop douter une chose qu'
on pourrait dire c'est pas pourquoi f. o.
pourquoi faire tant de choses d'ancêtres réforme dont vous avez vu un
gérant bure dessert vous la montrer à une longue liste de mesures ou pourquoi faire tout ça et ce qu'il suffira
pas de juste se concentrer sur une ou deux notamment i
à 7 ce fameux patterns box qui hier juste d'une
une façon de déclarer certains profits sans devoir payer l'impôt plein làdessus
en faite en payant un impôt très très fortement abaissé
estce que ça c'est sur mesure de trop dépendants et
pas besoin d'un c'est là l'étude de
tel que publié nous montre que l'effet total de 7 à cette mesure
ou l'effet total serait quand même
légèrement moins favorable que celui de
la situation avec la box donc il semblerait qu'ajouter 7 patterns box
en est pas augmenter les recettes fiscales de nom en suisse
mais on a pas les résultats détaillés donc ça c'est chose que
j'aime encore voir ainsi jamais de la part de ses auteurs
mais voilà on a on a maintenant des demandes estimation après je sais que je suis entrain
dépassé mais une chose un impôt à un débat importance et le débat au niveau des cantons
je sais qu'en vallée i am a dans les consultations hygiène proposition de
de réduire le taux a donc pas de taux et puis le taux le
plus haut plus élevé que celui qui concerne surtout les grandes entreprises
de l'diminué d'environ 21 qu'elle a quelque 16% des communes diminution importante
d'un quart de d'e du niveau de l'impôt un
et la question c'est ce que c c u
ne une réaction intelligente a au nouvel environnement fiscal ou estce qu'
on va trop loin estce qu'on fait un cadeau
à o. au tissu économique local évidemment qui va
être portés par les autres contribuables
un sans avoir vraiment besoin de vu la
situation concurrentielle et du vu les calculs
ici malheureusement vous où ça s'affiche et très mal ce magnifique graphique un assassin
graphique aussi qui a été fournie par les auteurs de l'étude un
de l'administration fédérale où il montre donc si vous
avez avoir vous voyez qu'ici vous verrez
qu'ici c'est ce sont les taux d'impôts cantonaux hum donc ça commence
à dit à 17% jusqu'à 10% ici dans le canton du
valais le taux supérieur il et en dehors ici de l'échelle
et sur l'axe vertical vous voyez les recettes fiscales
qui sont eux relatifs à ces taux donc
y'a quelque part un taux optimal du point de vue
des rangs des rentrées au moins un taux optimal
qui qui maximise les recettes et la barre ici elle montre
où sont les taux en moyenne des cantons à annoncer actuellement
et si l'image s'afficher correctement vous verrez qui a eu n'eût
notre courbe dont l'objet de l'maximum et quelque part ici
et la question c. voilà qu'elles aient été les 7 cours pour chacun des cantons et la différents
si c'est la courbe noire était celle pour le canton du valais alors l'optimum du point de
vue des rentrées fiscales ce serait une un taux d'impôt environ 11 ans et demi %
ainsi si le sommet de cette courbe était là l'optimum serait plutôt autour des
15% etc donc ce que j'aimerais juste dire avec ça c'est que
un i. a. au niveau des cantons harris des bêtes de
baisses fiscales excessive du point de vue des rentrées fiscales
un mais on a maintenant les outils analytiques pour faire ce genre d'exercice canton par canton
un voilà a donc on a maintenant que les communes une bonne
base qui nous les fourmis fournis pour analyser ces choses
un et ça serait bien d'en tirer profit non seulement au niveau de la discussion
à berne pour la suisse toute entière mais aussi au niveau des cantons individuelle

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Conference program

Introduction
Catherine Rebord et Thierry Madiès
5 June 2018 · 6:35 p.m.
Projet Fiscal 2017 - Questions juridiques principales
Jérôme Bürgisser, Docteur en droit, Avocat au barreau
5 June 2018 · 6:42 p.m.
Projet fiscal 2017 - Quelle est la réforme optimale?
Marius Brülhart, Professeur ordinaire, HEC Lausanne
5 June 2018 · 7:03 p.m.

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Claire Pellegrin, Safety Officer chez Aéroport de Genève
28 June 2013 · 9:35 a.m.