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voilà ce que vous m'entendez fonctionne très bien alors bonsoir merci de l'invitation à un avis d'être ici
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donc je vais vous parler d'eux quelques dire quelques mots
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sur ce projet fiscale 17 d'un point de
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du point de vue de l'économiste qui valent à eux réfléchit sur ton en francs et en centimes
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donc quel est le défi principal de cette réforme dont on
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discute déjà depuis un nombre d'années comment vient d'entendre ces
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on fait face à une contrainte extérieure qui est de dire bah
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actuellement vous avez système où vous appliquez deux mesures a deux types d'entreprises à ses en entreprise
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super mobiles internationalement hors délai les multinationales qui avec
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des astuces et des des méthodes
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comptables al arrive à placer leurs bénéfices là où la pression fiscale et la plus basse
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un et puis à les entreprises anormale voilà indigènes suisses qui ont pas tellement de mobilité qui ont
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pas le choix et ce qu'ils déclarent leurs bénéfices au luxembourg au canton valais un
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et la suisse et le actuellement en place un régime
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où en fait la distinction entre ces deux types de contribuables les contribuables hautement mobile ces firmes multinationales
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profite d'un statut d'un régime fiscal particulier
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oui ce sont des facteurs imposée de façon beaucoup plus légères que
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les entreprises indigène et ça semble être quelque chose qui
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du point de vue des recettes fiscales et assez avantageux pour la suisse par ce qu'on fait voilà on
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or en ayant à un taux très bas pour les entreprises
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mobile on arrive à attirer beaucoup de cesser de cesser
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ses bénéfices mobile qui d'ailleurs la raison pourquoi les autres pays eux sont pas très content de cette pratique un
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et quand même pour les pour les entreprises moins mobiles on applique un taux qui pût proche de
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la moyenne international manor alan ocde les autres pays
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grand pays important pour nos
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nous disent avezvous pu put continuer comme ça vous devez
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appliquer eux seuls tôt pour toutes les entreprises
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donc ça c'est pour l'économie st un exercice intellectuel à
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passionnant parce qu'on se dit maintenant à optimiser nos recettes en ayant de prix et c'est comme si vous
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vendez quelque chose vous avez deux segments de clients les clients très riche et avez vous arrivez à vendre à
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à très cher et puis les clients moins richard vous arrivez à trouver à un prix inférieur
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et puis quelqu'un vous contraint non maintenant vous devez vendre votre marchandise grise à un prix unique
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la question c. ou estce qu'on déterminera ce qu'on met ce
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prix unique afin de minimiser les pertes si on part de
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l'hypothèse que ce qui est le plus intéressant pour du point de vue de nos recettes c'est avoir de prix différenciés
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passion nous contraint à avoir un prix unique ça va impliquer des pertes en tout très récent de la
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balance et la question donc c'est de dire pas comment estce qu'on détermine ou estce que
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on comment on adapte notre politique de prix en
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entre guillemets o voilà donc où estce qu'on
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place notre impôt unique afin de minimiser les dégâts que ça va faire pour nos finances publiques
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un donc voilà c'est pour faire tout simple si on va trop bas maintenant avec ce taux unique si en
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le fixant un niveau qui est très proche peut être dû
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du niveau privilégie actuellement pour les firmes super mobile un
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on réalise des pertes de recettes et là je pars du point de vue du fisc
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à du ministre des finances qui veut qui doit financer ces dépenses quelque part
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un don que le ministre des finances ou la ministre des finances
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va avoir des pertes de recettes sur les sociétés qui ont
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pas profiter du du deux de la position privilégiée donc voila si
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vous de diminuer le taux en par 50% vous allez à
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la première approximation perdre 50% de recettes donc si on a
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trop bas on va perdre des recettes sur les entreprises ordinaire
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mais si on va trop peu élevé dans ce nouveau de taux unique
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ben là on risque de perdre les c. c.
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ces entreprises mobile partiellement aller ailleurs et
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vont trouver des dépôts plus intéressant elles parlent à leur nature de l'or
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l'organisation de leurs affaires eux ces entreprises sont plus mobile donc elles vont trouver un autre
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endroit je ne sais pas dans quel pays à singapour ou ailleurs un
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pour déclarer leurs bénéfices donc si on va trop avec le taux
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unique où on a des pertes de recettes sur les sociétés
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qu'estce que j'ai dit c'est juste l'inverse que ce que j'ai mis vos sur eux
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peutêtre vous avez donc si on est trop on va perdre sur les uns sur les
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sociétés à statut si on est trop bas on va perdre sur les ordinaires désolé
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j'ai corrigé ça donc la question ces par allah on et on est coincé entre ses de ces deux
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problème donc ou estce que et la solution qui et qui fait le moins mal
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donc voilà quelques oeufs calcul échappe à quel point ce si vous
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ou par là mais c'est pas très compliqué je vais essayer de d'être aussi claire que possible donc
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finalement c'est un calcul vous relativement basique un donc
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les recettes que vous faites coquoz que le
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fisc fait sur sa sévère avec son impôt c'est juste le produit du taux d'impôt
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et l'assiette de l'impôt donc si vous avez
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102 de bénéfices déclaré dans votre canton
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et votre taux de di pourcent voilà la recette maladie pourcent de sens ça va être 10 un
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donc là rien de particulier donc la variation de la recette
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si vous changez le taux ajusté est la variation du taux pour autant
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que l'assiette ne change pas donc si vous doubler le taux
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mais là les les bénéfices déclaré donc l'assiette
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imposable reste constante vous allez doubler les recettes
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la accompli complications dans tous ces calculs évidemment c'est que votre assiette
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et les pales fixe le fait qu'il ya tant de d'entreprises qui déclarent leur
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leurs bénéfices dans le canton c'est pas quelque chose qui et figé qui et qui et qui est donné
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par dieu c'est quelque chose qui dépend en soi du taux d'impôt que vous appliquer
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l'assiette fiscale elle dépend en elle aussi du taux d'impôt
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et cette dépendance à on entend le
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jargon technique on parle d'élasticité
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de la base fiscale ou interrompu puis parlant peut être 7
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la sensibilité de la de l'assiette fiscale à la pression fiscale
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donc les unes une assiette fiscale des bénéfices de firmes multinationales
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battre très élastique ça va dire elle va très sensibles vous augmenter un peu la
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pression fiscale et puis à beaucoup de ces entreprises qui vont partir ailleurs
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ok on trouve une solution de ne pas déclarer leurs bénéfices voilà mais les façons d'éviter
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à de déclarer leurs bénéfices et à d'autres entreprises voilà plus
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indigènes moins mobiles ou cette élasticité va être moins grandes
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prison avoir moins le choix de ci voilà le la pression fiscale augmente de
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de plus déclarer leurs bénéfices ici au deux de trouver des astuces
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comptables pour éviter cette à cette augmentation tant d'impôts
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donc bref pour estimer la l'effet sur les variations
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de recettes de variations de taux d'impôt
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pour faire ça correctement cette estimation il faut avoir aucune idée
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sur cette élasticité de de l'assiette fiscale et
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dans la plus simple des approches en fait pour le problème qui se pose en
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suisse via deux élasticité et à l'élasticité ou cette sensibilité à l'impôt
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des entreprises ordinaires et celle des entreprises à statut
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ou celle des entreprises à statut a priori va être beaucoup plus large que
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celle des entreprises ordinaire les entreprises astu actuelle étant par définition des entreprises
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qui sont très sensibles à d. a des différences de d'impôts
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et qui sont ici qui déclare lors leurs bénéfices en suisse
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principalement probablement pour des raisons fiscales et pas pour pas à cause de la beauté de notre pays
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donc cette élasticité théoriquement en principe pas un paramètre
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ap absolument décisif pour pouvoir dire quelque chose sur quelles seraient les
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les implications de variations de pression fiscale un mais comme vous pouvez
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imaginer c'est pas du tout évident de chiffrer ça cela
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donc pour faire un petit pas en arrière on a discuté nous
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tous et on a voté sur celle là la première
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tentative de faire passer les réformes qui sera conforme avec ce que les skis exigée par l'étranger 7 a.
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ARI 3 et une chose qui était et qui
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qui m'avait beaucoup frappé durant cette discussion c. cq
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on ont décidé dans un brouillard de d'information
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on savait pas là y'avait pas d'
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estimation quantitative officiel un de des effets
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de la réforme sur les recettes fiscales
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à l'administration fédérale n'entrait pas en matière pour des raisons que j'ignore mais y'avait pas
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y'avait pas chiffrer un pronostic ou même simulation que
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ce que pour ça cela pourrait représenter et donc
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y'avait beaucoup de gens qui avaient des soupçons qui était
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pas sûr que c'était la meilleure des réformes imaginables
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hayes avait un fort soupçons qui à défaut des gros intérêts derrière évidemment toutes les entreprises
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andy indigènes qui sont pas vraiment concerné par ce qui nous est demandé
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de l'étranger qui voit une grande opportunité de se
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s'accorder une baisse de du taux d'impôt et donc n'
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a eu un gros grosse influence et des grands intérêts derrière
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un et donc le soupçon que peut être la réforme telle que
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proposée était plus généreuse que nécessaire envers ces entreprises un
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et donc bah estce que c'était la seule raison pourquoi les gens étaient pas très
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à pas très persuadé par cette réforme probablement pas mais
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quand même à i'avait presque 60% des
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des votes qui était négatif donc on se remet au travail donc deuxième main à
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deuxième ma tentative de faire passer quelque chose qui
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sera conforme avec les exigences internationales le projet
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fiscale dixsept qui actuellement en discussion et cette fois
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si les choses s'annoncent beaucoup mieux
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en au moins pour en ce qui me concerne en avait avec mon approche et
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d'économistes qui aime bien avoir des les estimations chiffrées des choses un
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l'administration fiscale donc les collègues de ciment schiller
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on fait du très bon travail ont ont fait
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une étude qui me pas apparaît très soigneuse
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pas parfaite j'ai déjà accordé des questions qui sont ouvertes mais c'est
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vraiment excellent base de discussion maintenant on peut discuter de façon sérieuse
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sur quels pourraient être les implications des réformes qui sont proposés
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donc voici la la première page de cette dette détude ou que vous pouvez tous trouver sur internet
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un dans aucune étude soigneuse et détaillée des effets statique c'est à dire
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quels seraient les incidences sur les recettes fiscales de la réforme
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si ces élasticités dont je vous ai pas parlé était égal à 0 si
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voilà même si on leur augmente la pression fiscale toutes ces multinationales par ailleurs
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même et reste quand même ici évidemment un scénario pas du tout réaliste mais
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comme point de référence et c'est un exercice un
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intéressant d'affaires et après l'exercice qui et surtout
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un important ce sont les effets dits dynamiques où on tient compte de
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ce fait que voilà les entreprises réagit aussi on change leur
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pression fiscale et pis elles vont à la optimisé en fonction
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ils vont aller ailleurs soit venir ici sans baisse lors
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leurs impôts etc donc un via des scénarios qui sont ou qui sont
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ont simulé dans cette étude en tenant compte de ses effets dynamiques
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et en plus l'étude tient compte non seulement des effets directs
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sur l'impôt sur les entreprises mais aussi des effets induits par ce que si l'adhésion
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des entreprises qui viennent ici par exemple a normalement ça augmente l'employé a dit
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ya des emplois qui sont créés ces employés pays d'autre impôt sur notamment
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sur le revenu sur la fortune autre type d'impôt payé des contributions sociales
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donc ces effets secondaires eux ils doivent aussi devraient être prises en compte
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et l'étude essaye de le faire évidemment c'est toujours
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à avec beaucoup d'incertitudes mais au moins 7 d'une tentative honnête de
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de faire ça de façon aussi rigoureuse que possible avec les
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les méthodes qui sont disponibles po pour l'instant donc la grosse question
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ces pays la variable qui est très difficile à chiffrer ses
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quelles sont ces élasticités quelles sont ses sensibilités des firmes à des
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variations d'impôts et là l'étude se base sur
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une analyse à économétriques statistiques très détaillées den
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qu'un collègue de l'université de lausanne
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qui a voilà et étudier des centaines de
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milliers de données sur le la relation entre
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les bénéfices déclarés par les firmes dans les communes et cantons suisses
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et les taux d'impôt dans ces communes et les cantons et commença varient d'antan
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et dans cette étude il a trouvé que comme première
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action approximation il semble être ACA
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raisonnable de supposer que pour les entreprises ordinaire cette élasticité
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trousses voulait très précis techniquement scène semi élasticité
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et de moins de c'est à dire qu'une baisse de d'impôts d'
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un point deux pourcent entraîne une augmentation des bénéfices déclarer un de deux pourcent
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donc pourquoi le moins sépare spin relation inverse vous augmenter l'impôt
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des bénéfices déclarer mon départ vont baisser et vice versa un
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donc sa célèbre la suisse a cessé unes une réactivité relativement faible tandis que pour
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les pour les entreprises à a donc pris les privilégie actuellement avec statut fiscal
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7 cette élasticité cette sensibilité mais beaucoup plus fortes donc
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à selon cette à ce scénario de base un point deux pourcent
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de d'impôts de plus un entraînerait une diminution de
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10% de ces entreprises donc si vous extrapoler vous augmenter
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de 10% de dits points de pourcentage l'impôt
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toutes ces de ces entreprises eux auraient disparaissent petit à l'application de ces chiffres
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bref y'a un gros travail derrière mais ça c'est celle
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des chiffres qui me paraît à première approximation à plausible
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et après on peut faire les calculs d'orgueil un modèle derrière on peut ya plein d'
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autre hypothèse dont on peut discuter à beaucoup de scénarios qui sent qui sont un
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à acquis sur lesquels les calculs sont en fait je vous montre ici simplement quelques chiffres voilà
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pour eux peut être vous donner l'envie d'aller voir plus profondément dans cette étude
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hum qu'estce que qu'estce qui nous montrent ces chiffres voici les deux premières colonnes c
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les simulations des effets sur l'or et c'est au niveau suisse donc c
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communes cantons confédération tout les niveaux confondus
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du projet fiscale 17
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première colonne sont les simulations statique c'est à dire voilà on
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suppose l'élasticité 0 les firmes reste ici quelque soit l'
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impôt i. a la même assiette fiscale qui ne bouge pas évidemment
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pas réaliste mais comme point de départ peut être utile
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et vous voyez donc la réforme tels que les proposés actuellement c'est à dire
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aussi avec les baisses de taux cantonaux qui ont déjà été annoncé un
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il aurait une baisse de fiscalité deux 4 et demi
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milliard de francs par année sur les firmes ordinaire
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et vous voyez ici l'intérêt que l'économie suisse
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voilà de faire passer cette réforme parce que
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pau pour les entreprises des qui déclarent des bénéfices en suisse i. l'enjeu est énorme donc
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si l'assiette fiscale ne changerait pas et aurait unes un allégement fiscal de
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de l'ordre de 4 et 1'000 milliards de francs par année c'est c'est vraiment
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quelque chose évidemment de très alléchante peau peau à l'économie un d'eux suisse
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les firmes un statut
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cependant avec ce qui était annoncé le taux unique qui est quelque part qui plus
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bas que le que le taux ordinaire actuellement mais plus élevé que le taux
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pour privilégier actuellement dans quelque part entre les deux donc
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si les firmes à statut restait malgré tout ici
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il aurait eu une augmentation de deux virgule 3
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milliards envie environ deux de facture fiscale quelle
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qu'elle perret et en est donc si vous faites la somme de ces deux un
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qui aurait une perte de recettes de quelqu'un peu plus de
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2 milliards de francs suisses et sèche à cause ce chiffre
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danse apparent surtout à ahern aujourd'hui ces 2 milliards de
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pertes que les politiciens cherchent à compenser quelque part
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après la l'évaluation changeurs de façon assez dramatique quand vous faites la simulation
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dynamique quand vous tenez compte du fait que bah voilà cesser ces
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multinationales bons pas juste rester ici et dire ben voilà on a en
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nous infligent plus d'impôts tant pis voilà on va les payer
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hannan et vont de nouveau à un nouveau optimiser
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les les entreprises indigènes aussi et
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voici ce que ce que ces économistes à
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de l'administration fédérale ont calculé
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calculé que la réduction des recettes sur les firmes ordinaire et
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un peu moins en moins conséquente et les deux lors de
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un peu plus de 3 milliards sépare ce qu'on part de l'idée qu'avec la baisse de taux
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avion aussi plus de bénéfices déclarés par les entreprises suisses
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soit par des mesures comptable soit parce que y'
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a plus d'activités économiques il est stimulé par cette baisse fiscale qui évidemment mécanique tout à fait
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envisageables aussi pour les firmes à statut chose qui est plutôt étonnant un
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par rapport à l'analyse statique il trouve que la l'augmentation des recettes
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et encore plus fortes si vous faites la simulation dynamique dont deux virgule 6 milliards
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contre deux virgule 3 milliards en statique apparaît contre parfaitement contre intuitif et à
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première vue moi aussi j'avais d'd'à peine à comprendre
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mais là derrière et l
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les poteaux donc le l'élément de la simulation qui et que
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donc c. ces économistes qui ont fait ses calculs sens sont intelligents et sandy a c'est
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pas que la suisse qui en train de bouger l'étranger aussi en train de bouger
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et il ya dans beaucoup de pays concurrents les taux
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effectifs auquel feront fasse cesser ces multinationales bons aussi augmenté
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donc en fait avec les rêves la réforme tel quel et actuellement annoncée
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en suisse la suisse augmenterait même son attractivité fiscale pour la plupart
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par rapport à la plupart des concurrents étrangers donc in fine un même si
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le taux statutaire pour les pour les firmes actuellement un statut augmenterait
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ils augmentent très probablement moins qu'ailleurs dans le monde donc on garde
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notre situation notre position concurrentielle et on arrivait attirer davantage de
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de recettes fiscales de l'AAA de ces de
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ces entreprises multinationales qui ne quitte rait donc pas trop
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un parce que voilà on gagne en fait en attractivité donc en totale sur
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sur les entreprises ça fait voilà moins de 1 milliard 100 c.
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non avec l'erreur de mesure et de prédiction ça c'est c'est quelque
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chose qui pourrait aussi être eux égal à 0 mais apparemment un grand effet
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après dans la simulation dynamique ya un grand effet ici de plus
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de 2 milliards ça c'est tout les effets induits
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donc cette activité supplémentaire qui serait stimulée dans
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l'économie domestique ainsi que peut être
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encore un peu de la part des multinationales grâce à la baisse fiscale
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ça créera des emplois supplémentaires ça créera des paiements d'impôts
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et de contributions sociales supplémentaires et puis là l'estimation et
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de sa frais à un plus de 2 milliards
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et puis en net on en serait un plus un virgule 4 milliards donc cette réforme qui
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à priori la question c'est comment limiter
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les dégâts créerait même un bénéfice net
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à terme pas parce que ses effets dynamiques voilà ça prend quelques années pour que ça tout ça ce n'est en place
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mais selon cette estimation il a même concevable qu'eux elle soit avantageuse pour
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l pour le fisc suisse dans son ensemble maintenant personnellement je crois
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moyennement ah au fait que ce chiffre la somme positive je pense
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barron oui à des détails techniques sur lesquelles on peut discuter
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eux qui que je trouve pas 100% convaincants un
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et c'est pourquoi j'aimerais parler de la distribue de l'
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de la comparaison du projet tel qu'il est devant nous
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et les unes alternatif qui est de dire bah on va juste faire ce que demande l'OCDE
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l. G20 ont va abolir cette statue mais on va rien changer d'autre sa saisine possibilité et
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moi je me suis toujours demander quand on avait la discussion sur la période 3
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pourquoi personne proposée sans pourquoi tout le monde est tellement convaincu qu'il faille
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faire d d d réforme acquis qui qui accompagne l'abolition des statuts
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b si on a des calculs qui nous permettent de con comparée
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ce qui se passerait avec la réforme tout l'ensemble des mesures qui actuellement proposés
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par rapport à un scénario on abolit réajuster statuant mettrait ces multinationales
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au régime ordinaire on changerait rien d'autre dans système
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et puis on voit que quand même là si on fait ce calcul
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total qui a une différence de plus de 2 milliards 1 donc
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entre le scénario de réforme fiscale de
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projets fiscal tel qu'il actuellement débattue
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et une bulle abolition ce grand mesure donc d'accompagnement des statuts
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un et je sais maintenant que j'ai vu ses calculs et les réserves
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regarder de près que je suis arrivé à la conclusion oui effectivement
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à de bonnes raisons de faire autre chose que juste abolir les statuts il faut faire
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d'autres mesures lesquels exactement là on peut encore longuement discuté mais déjà le fait qu'on fasse autre chose je pense
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à un an on devrait pas trop douter une chose qu'
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on pourrait dire c'est pas pourquoi f. o.
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pourquoi faire tant de choses d'ancêtres réforme dont vous avez vu un
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gérant bure dessert vous la montrer à une longue liste de mesures ou pourquoi faire tout ça et ce qu'il suffira
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pas de juste se concentrer sur une ou deux notamment i
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à 7 ce fameux patterns box qui hier juste d'une
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une façon de déclarer certains profits sans devoir payer l'impôt plein làdessus
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en faite en payant un impôt très très fortement abaissé
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estce que ça c'est sur mesure de trop dépendants et
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pas besoin d'un c'est là l'étude de
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tel que publié nous montre que l'effet total de 7 à cette mesure
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ou l'effet total serait quand même
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légèrement moins favorable que celui de
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la situation avec la box donc il semblerait qu'ajouter 7 patterns box
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en est pas augmenter les recettes fiscales de nom en suisse
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mais on a pas les résultats détaillés donc ça c'est chose que
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j'aime encore voir ainsi jamais de la part de ses auteurs
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mais voilà on a on a maintenant des demandes estimation après je sais que je suis entrain
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dépassé mais une chose un impôt à un débat importance et le débat au niveau des cantons
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je sais qu'en vallée i am a dans les consultations hygiène proposition de
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de réduire le taux a donc pas de taux et puis le taux le
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plus haut plus élevé que celui qui concerne surtout les grandes entreprises
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de l'diminué d'environ 21 qu'elle a quelque 16% des communes diminution importante
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d'un quart de d'e du niveau de l'impôt un
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et la question c'est ce que c c u
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ne une réaction intelligente a au nouvel environnement fiscal ou estce qu'
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on va trop loin estce qu'on fait un cadeau
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à o. au tissu économique local évidemment qui va
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être portés par les autres contribuables
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un sans avoir vraiment besoin de vu la
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situation concurrentielle et du vu les calculs
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ici malheureusement vous où ça s'affiche et très mal ce magnifique graphique un assassin
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graphique aussi qui a été fournie par les auteurs de l'étude un
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de l'administration fédérale où il montre donc si vous
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avez avoir vous voyez qu'ici vous verrez
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qu'ici c'est ce sont les taux d'impôts cantonaux hum donc ça commence
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à dit à 17% jusqu'à 10% ici dans le canton du
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valais le taux supérieur il et en dehors ici de l'échelle
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et sur l'axe vertical vous voyez les recettes fiscales
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qui sont eux relatifs à ces taux donc
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y'a quelque part un taux optimal du point de vue
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des rangs des rentrées au moins un taux optimal
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qui qui maximise les recettes et la barre ici elle montre
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où sont les taux en moyenne des cantons à annoncer actuellement
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et si l'image s'afficher correctement vous verrez qui a eu n'eût
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notre courbe dont l'objet de l'maximum et quelque part ici
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et la question c. voilà qu'elles aient été les 7 cours pour chacun des cantons et la différents
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si c'est la courbe noire était celle pour le canton du valais alors l'optimum du point de
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vue des rentrées fiscales ce serait une un taux d'impôt environ 11 ans et demi %
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ainsi si le sommet de cette courbe était là l'optimum serait plutôt autour des
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15% etc donc ce que j'aimerais juste dire avec ça c'est que
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un i. a. au niveau des cantons harris des bêtes de
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baisses fiscales excessive du point de vue des rentrées fiscales
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un mais on a maintenant les outils analytiques pour faire ce genre d'exercice canton par canton
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un voilà a donc on a maintenant que les communes une bonne
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base qui nous les fourmis fournis pour analyser ces choses
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un et ça serait bien d'en tirer profit non seulement au niveau de la discussion
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à berne pour la suisse toute entière mais aussi au niveau des cantons individuelle

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Conference program

Introduction
Catherine Rebord et Thierry Madiès
5 June 2018 · 6:35 p.m.
Projet Fiscal 2017 - Questions juridiques principales
Jérôme Bürgisser, Docteur en droit, Avocat au barreau
5 June 2018 · 6:42 p.m.
Projet fiscal 2017 - Quelle est la réforme optimale?
Marius Brülhart, Professeur ordinaire, HEC Lausanne
5 June 2018 · 7:03 p.m.

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