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mais c'est gênant ou de la machine diabolique ne enceinte
je serais vraiment 8 mesdames et messieurs bonsoir merci
infiniment de cette invitation vidée de ma présentation
est en réalité de vous fournir un contexte un
peu le général de cette réforme pourquoi
la troisième réforme de l'imposition des entreprises anciennement et maintenant le
projet fiscale dixsept dans quel contexte eh bien cela s'inscrit
et de vous entretenir aussi de quelques mots en ce qui concerne le régime
des disciplines qui est imposée aux états en matière de subventions fiscales
on va voir on a parlé de l'OCD on a parlé de l'union européenne mais aussi d'autres instruments notamment
de l'organisation mondiale du commerce qui imposent une discipline aux états en matière de subventions fiscales donc j'aimerais
également attirer votre attention làdessus et puis enfin nous
discuterons brièvement des mesures du projet fiscale 17
quelles sont concrètement ce qui est les mesures envisagées
par le conseil fédéral puis par le parlement pour venir un petit
pont de taille pour enrichir la discussion pour la suite
l'aspect contextuelle du projet fiscale dixsept eh bien on a parlé en introduction c'est
la concurrence fiscale dommage alors on en parle beaucoup c'est en vous avez
certainement entendu ou lu dans les journaux le fameux projet b plus de l'o.
c. d. qui est discutée depuis un certain nombre d'années mais en réalité
eh bien ça fait depuis un petit moment que les états et singulièrement l'union européenne
réfléchissez à cette question deux concurrence fiscale dommageable
déjà en 1'009 sur le long de cette eh bien le conseil des ministres de l'économie des finances donc l'école divine
avait rendu un rapport à ce sujet pour essayer d'identifier des critères
permettant d'identifier auprès des états membres et bien qu'estce qui
pouvait être dommageable ou pas donc déjà en 1'009
100 lente ça pose des questions sur la concurrence fiscale par ce qu'on se rend bien compte que
la concurrence fiscale dommageable n'a pas que des effets bénéfiques évidemment pour les états
divers critères sont établis à l'on va pas tous les
les passer en revue mais y'en a quelqu'un qui sont assez intéressant
par exemple des facilités fiscales qui sont donnés à des non résidents on essaye
d'attirer le plus possible les bénéfices à l'intérieur d'un état
mais pour les personnes qui ne sont pas nécessairement résidant dans cet état
ou alors le manque de transparence des mesures fiscales sur le papier
eh bien c'est un régime peut être très générale qui s'applique mais dans les faits et bien ça s'applique peut être qu'
à certains types de contribuables je voudrais un exemple après un arrêt de la cour de justice de l'union européenne qui est assez
sympa à cet égard et puis par exemple l'octroi d'
avantages fiscaux même en l'absence de toute activité économique réel
apprend discutera de cette problématique notamment en termes de numérique mais des gens lente on se dit tiens pas d'activité
eh bien il ya pas de taxation dans des gens
lança tous pose des questions en termes de critères
ensuite on entretient un rapport qui est établi parlons céder
et puis un forum et créé à cette occasion
pour identifier concrètement pays par pays quelles sont les régimes
spécifiques qui pose problème évidemment la suisse a été
analyser à cet égard et sans grande surprise s'aider à
trouver quelque régime et qui pouvaient être considérés comme dommages
et puis ensuite et bien la grand la plus grande réforme
du droit international fiscale celle projet baisse de l'OCD
mais qui va entre 2000 17'007 produire pas moins de
15 rapports alors on va pas évidemment les discuter ici cette masse
absolument incroyable de documents qui vous permettent parfois de bien dormir
mais c'est une quantité incroyable de papier
mais qui a pour but le projet fondamental l'idée fondamentale de bébé
c'est de taxer là où il ya de la substance est vraiment ça la taxation
et la substance dont on s'assurant que les profits soient taxés à l'endroit même où ceuxci sont générés
et où a lieu la création de valeur pour éviter des mécanismes
d'évasion fiscale effectivement ces rendu compte après en analysant
des situations transnationale particulière que par exemple des entreprises qui sont liées entre elles
eh bien dans un pays à peuvent déduire les charges et puis dans un autre
pays en utilisant des systèmes juridiques et bien des profits ne sont pas taxer
ce qui fait qu'on a un double non imposition n fois n déduction
parfois pas d'impositions dont notre pays donc tous les mécanismes ont été
13 analyser en profondeur et l'OCD et parvenu
à 15 rapports qui détaille dans tout les domaines de la fiscalité
internationale et bien des recommandations qui seront obligatoires pour les pays
donc si vous voulez on a des conventions double imposition je pars entraînant détail depuis des années 20 avec la société des nations
et là en 2015 ans à la plus grande révolution fiscale internationale pas
alors comme vous le disais en introduction on parle du projet fiscale 17 mai
les projets de d'allégements fiscaux bien
de privilèges fiscaux sont en réalité assez encadré
depuis longtemps donc on a premièrement
un accord deux au niveau de l'organisation mondiale du commerce
qui interdit les subventions en matière de bien ça dire oui à la
lande avaient eux qui sont rendues par les organes de l'
OMC par exemple un état ne peut pas favoriser de
manière massive une industrie un moment les etats unis avaient
favorisé de manière massive l'industrie des avions pour pallier un déficit
de compétitivité et ça tombait sous le coup du champ
d'application l'OMC holmes avec l'OMC vous savez c'est une organisation supranationale on a
des requêtes qui dure extrêmement longtemps et puis à la fin on a un jugement mais le problème
c'est là pas vraiment d'exécution forcée ce jugement donc simple des tigres de papier parfois
c'est extrêmement politique donc 7 n cette discipline imposée en matière de droit l'o.
m. c. elle est très intéressant du point de vue dogmatique les jurys sont adore lire
ces arrêts c'est génial mais le problème c'est qu'après c'est l'application capa toujours extrêmement
bien faite au niveau de l'union européenne car là on a des instruments qui sont beaucoup plus incisif
celle mécaniste des aides d'état je vous dira près de quoi il s'agit et puis
certes la suisse ne fait pas partie de l'union européenne face à un homme répéter ici mais y'a un lien entre
le droit européen et le droit suisse donc potentiellement en tout cas c'est ce que la commission souhaitait eh bien
impliquer la suisse dans le cadre du régime de discipline des adeptes et enfin lorsqu'
on fait un projet fiscale d'où on donne des subventions ou des exonérations
oh ben on va parler plat patterns donc tout à l'heure
la droit constitutionnel suisse qui entrent en ligne de compte on
ne peut pas faire n'importe quoi du point de vue de l'égalité de l'impôt ou la capacité contributive
on en parlera brièvement après donc pour la suisse et bien on a
ces 3 niveaux de discipline eux qui sont imposées par le 3
très brièvement au niveau de l'union européenne on a un article 107 du TFUE donc celles traitées
fonctionnement l'union européenne sur la base de fonctionnement juridique de l'union européenne qui nous dit qu'on fait
un état membre en principe ne peut pas accorder 10
z. quelle soit directe subventions directes ou indirectes
par le biais de l'impôt par exemple à certaines entreprises
si cela faussent la concurrence au sein du marché intérieur
vous savez que l'union européenne et bien a créé depuis le traité
de rome et bien marché intérieur pour que les échanges à favoriser
et si on crée un marché intérieur bien sympa pour que les états faut cette concurrence à l'aide de
subventions wilhelm en caché donc l'idée c'est avoir
un marché intérieur en guinée le plus propre possible
et je vous donne peut être un tout petit exemple d'un dans
un arrêt qui est très intéressant dans ce cadre discipline
budgétaires au niveau de l'union européenne s'était gibraltar a qui arrête introduisit un nouvel impôt alors
oui il souhaitait enlever complètement l'impôt sur les sociétés telles qu'on le connaît bien normalement
comptant une société en suisse on paye 8,5% l'impôt fédéral direct et puis taux cantonal pour toutes
les avant les systèmes et puis avait dit oui alors on va mettre un impôt sur le nombre de salariés
donc on paye un impôt en fonction du nombre de salariés et puis un autre impôt en fonction le
occupations de locaux professionnels donc en gros si plus de bureau et grand plomb payer d'impôts
et puis là que la commission évidemment qui veillent au grain de
manière très intéressante évidemment ils ont des agents extrêmement bien renseignés
eh bien ils ont été voire à gibraltar et puissant die mais en fait
ce système il a l'air très générale comme sens du bas voila
i. un impôt sur le nombre de salariés bien impose sur la sur la surface des bureaux ont faim ce très
bien mais le problème c'est qu'à gibraltar et la plante société offshore qui comme vous le savez
les sociétés offshore ya pas beaucoup d'employeurs ariane secrétaire a pourcent u nettoyer à
50 et puis un administrateur qui n'a plus ou moins de temps en temps
donc on reste en gros grâce à ce système dont les faits ont favorisé certaines
entreprises de manière très particulière donc on favorise en gros les sociétés offshore
par rapport aux entreprises puissent à fausser la concurrence soit donc ça c'est un exemple
deux disciplines qu'on n'a en matière d'union européenne lorsqu'on introduit de nouveaux systèmes fiscaux
très brièvement par rapport à la suivent ou bien de l'union européenne la reine les arrêts la cour
de justice et pour les juristes européens juriste suisse à l'arrière mais ça nous intéresse pas
en fait une petite porte d'entrée pour la suisse ont un accord de libre
échange 2'952 qui prévoit son article 23
le même régime de discipline en gros la suisse et l'union européenne voulait faire une sorte de marché commun
et on a les mêmes règles on peut pas fausser la concurrence par exemple avec des
incitations fiscales qui serait trop mineures en faveur d'une ou plusieurs des sociétés
et en 2007 la commission européenne dit oui mais vos statuts fiscaux spéciaux
swiss vous la suisse vos statuts fiscaux spéciaux contreviennent à
cet accord de libreéchange compte on se réfère
à notre jurisprudence par exemple que je vous ai présenté avant donc
la suisse évidemment contesté cette interprétation a dit nan
cet accord de l'urgence n'est pas applicable à nos régimes fiscaux spéciaux évidemment sans surprise
mais y'a quand même des réflexions qui sont en fait on a mon lorsqu'on introduit un système
par rapport à ces questions de l'accord de libre échange
facile de chasser clair ou alors par beau projet fiscale dixsept vous le
savez le projet le projet de troisième réforme l'imposition des entreprises
n a pas passer la rampe du peuple à ce qui fait que dans l'administration que les gouvernements cantonaux que le gouvernement
fédéral a dû se remettre au travail et à proposer un qu'
on appelle le projet fiscale dixsept qui n'est pas
si fondamentalement différents la troisième réforme imposition des entreprises
mais un certains nombre de mesures qui était
potentiellement contesté et bien été retirée de ce projet
au niveau du timing le message a
été délivré sauf erreur en mars donc ça le message du conseil fédéral ces comptes
on propose une nouvelle loi qui a toujours un explicatif sas de dépliants l'attention du parlement
on explique un petit peu donc le message explicatif est partie et partit en
marron souvenirs et puis le conseil des états va débattre de cela
le 7 juin donc c'est cette bientôt
donc première un discussion dont la chambre prioritaire
le conseil d'etat sauf erreur le 7 juin après ça partira au conseil national
si tout va très bien madame la marquise on devrait avoir un projet d'ici la fin de l'année
pour passer le référendum et puis que ça entre en vigueur un petit peu après c'est
le souhait calendaires du gouvernement par ce qu'on a des pressions évidemment au niveau
international pour faire disparaître ces statuts fiscaux spéciaux qui font partie
du projet donc au niveau calendrier non
est un petit peu serré non en raison de cet avortement de la troisième réforme l'imposition
des entreprises évidemment soit sous le contrôle de l'administration fédérale des contributions
au niveau du projet fiscale dixsept ont comparable de plus en détail des mesures tout à l'heure mais c'est pour vous donner un titre
overview bon par les français de ce qui a dans ce paquet alors donc la
suppression des régimes fiscaux spéciaux la suisse depuis un certain nombre d'années
avait introduit un certain nombre de systèmes donc le système holding c'estàdire une société
qui détient pleine participation d'autres sociétés non qui détient en fait d'autres sociétés a des avantages fiscaux
pour éviter ce qu'on appelle la triple imposition économique a donc une fois une position la filiale ensuite une
position niveau la société mère holding après une fois au niveau des actionnaires donc on avait un système
qui permettait d'atténuer l'impôt pour éviter de se faire taxer 3 fois
donc ça cette statue controversé qu'il rappelle était déjà
controversée en 2007 lorsque la commission
européenne dinan sac contrevient à l'accord de libreéchange eh bien cette fois nous les abolissent
on a ensuite une introduction obligatoire d'une patterns box au niveau
canton alors aucune patterns box sa fonction de la manière suivante
c'est évidemment une mesure comment lundi qui favorise la recherche et développement donc
on veut donner des incitations fiscales pour les sociétés qui font la recherche
donc soit versée qu'on apprend les revenus de cette propriété intellectuelle qui
au lieu de les imposer à 100% on les a
posé un taux un d'un pourcentage qui sera moindre et puis
pour ce faire on va calculer un ratio en disant
plus à la recherche kef est ensuite donc plutôt dépense d'argent dans les laboratoires suisses
et bien plu on pourra avoir une déduction en termes de pourcentage sur les revenus qui proviennent de cette patterns
box mais attention on est pas tout et n'importe quoi dans cette patterns box on met des revenus
qui viennent du progrès donc ça c'est la propriété intellectuelle par eux par excellence et puis d'autre droit
dérivée par compte typiquement des choses comme du droit d'auteur ça a priori ne rentrera pas
tel que le projet actuellement présenté dans une taxe donc c'est pour favoriser la
la recherche et développement c'est effectivement une priorité suisse évidemment et
c'est un instrument extrêmement intéressant qui est accepté au niveau international
ensuite dans l'arène entre les champs facultatifs de déduction supplémentaire au niveau cantonal pour la recherche et développement
ça signifie très ablonczy vous dépenser 100 fr en matière de recherche et développement eh bien vous pourrez en fête
dont vos comptes déduire 150 fr voilà donc on major pour les dépenses de recherche et développement
eh bien la déduction au niveau du bénéfice impose
ensuite on beau ça c'est finalement la cuisine entre la confédération les cantons un relèvement la part des cantons produit
l'impôt fédéral direct vous avec celle des cantons qui perçoivent un quand vous avez en votre déclaration d'impôt
7 cantons qui perçoit aussi pour la confédération et bien pour ce travail durement fait du
bien en général le non pas en général la confédération reverse un petit montant comptes
ensuite on a des modifications de péréquation financière je ne rentre pas dans
le détail et puis on a une limitation de la réduction fiscale
pour l'impôt sur le bénéfice voyez bien contrôler la mesure deux
et 3 mois des fois on a une déduction du
bénéfice qui provient de la propriété intellectuelle pendant qu'on fait la recherche en suisse ont aussi in super déduction
d des coûts qu'on a dans mon laboratoire dont du combat rune double mesure et puis il faut pas trop nous
non plus exagérer faut pas que les bénéfices imposables soit a 0 donc si on se rend compte que ça va
en dessous d'une certaine limite artificiellement on l'a remonté un petit
peu un par exemple si vous avez un bénéfice de sang
et puis grâce à ces déductions vous arrive un bénéfice de fin de l'administration fiscale automatiquement
corrigera pivot mettra votre bénéfice imposable à 30 fois donc c'est un
petit peu mécanisme vise assez conforme au principe de proportionnalité constitutionnelle
il faut qu'on atteigne le beau but avec la bonne mesurer comparant métro audelà de ce qui est nécessaire donc
si on arrivait avec des bénéfices à 0 grâce à ces instruments et bien on irait beaucoup trop loin
et puis enfin la hausse de l'impôt des dividendes acceptons pour son
niveau fédéral et 70 pour son niveau cantonal lorsque vous êtes
propriétaire avec un certains pourcentages de votre entreprise contre vous faites
verser des dividendes et bien à l'état considère que
vous avez vraiment petite réduction par ce que serait que de nouveaux cet accès
au niveau de la société puis taxer chez vous donc un double imposition
donc d'en cas de la deuxième réforme l'imposition des entreprises
long et finalement la 3 il en avait une réduction
dit de l'imposition de l'assiette des dividendes et là est un petit peu augmenté et puis
c'est très intéressants une hausse des prescriptions minimales en matière d'allocations familiales de 30 fr
on présente mais vous allez me dire mais qu'estce que ça fait làdedans excellente question
justement petite remarque constitutionnelle à ce sujet si vous les grandes enferme votations populaires on peut pas
tout mettre tout et n'importe quoi dans un pack le tribunal fédéral nous a
déjà dit il faut créer un lien intrinsèque entre les diverses parties d'un projet on
peut pas voter sur l'agriculture dans le même temps dans un même paquet
voter sur eux l'aéroport de zurich donc doit avoir un lien entre les deux jours
et puis justement dans un arrêt donc 123 quelques années une vingtaine d'années à genève
et avec le problème d'une réforme fiscale avec la réforme sociale plein tribunal area 10 c'est vrai qu'on voit pas
très bien le lien entre ces deux objets déco dant va voir le message du conseil fédéral c'est à dire
comme on disait avant l'envoi explicatif au parlement
aulique le relèvement des allocations familiales poursuit un
autre but évidemment aucune réforme fiscale cette modification est intégré dans le projet fiscale dixsept
avant tout pour assurer l'acceptation du projet par la sphère politique en ce sens et
discutable au regard de l'exigence de l'unité de la matière morrison est bien
cependant conseil fédéral estime que si l'on faisait cette partie un projet distant sujette au référendum
le nécessaire équilibre du projet du p. s. dixsept serait remis en question pas
pas après eux je pas critiquer plus que ça mais c'est
intéressant qu'au niveau de la matière on a un petit soucis
et vu le timing eh bien il faut que ça évite donc on est obligé de donner peut être quelque chose
de plus pour que le projet fiscal soit acceptée il faut pas oublier qu'en termes de pression internationale
connaître et sous pression et faut que le projet et bien n'avance viti soit accepté
par le voilà mais c'est une petite remarque sur les votations populaires approche afin que
vous en aurez vous pourrez regarder si l'unité la matière aient bien respecté lorsque vous

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Conference program

Introduction
Catherine Rebord et Thierry Madiès
5 June 2018 · 6:35 p.m.
Projet Fiscal 2017 - Questions juridiques principales
Jérôme Bürgisser, Docteur en droit, Avocat au barreau
5 June 2018 · 6:42 p.m.
Projet fiscal 2017 - Quelle est la réforme optimale?
Marius Brülhart, Professeur ordinaire, HEC Lausanne
5 June 2018 · 7:03 p.m.

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Un regard économique sur la valeur des langues nationales et de l'anglais dans le marché du travail en Suisse
Marco Civico, Observatoire Economie-Langues-Formation, Faculté de traduction et d'interprétation (FTI), Université de Genève
13 March 2018 · 6:37 p.m.