Embed code
Note: this content has been automatically generated.
nous sommes enceinte maintenant je suis responsable à un unidistance d'
organiser ce genre de réunions de rencontres de conférences
je suis très contente de vous voir ce sondage qui saigne température idéale pour parler impôts et fiscalité
un vous allez voir vous avez sûrement à prendre un tas de choses intéressantes après vous
aurez la possibilité de poser des questions ne vous gêner peint en petit comité
c'est parfait je donne directement à alain thierry madiès qui va vous présenter
ensuite le déroulement de la soirée ni les conférenciers merci kathryn
mesdames messieurs la mondialisation renforcent
la concurrence fiscale entre pays
mais aussi au sein de ces pays entre régions
et la digitalisation de l'économie hérode en particulier la capacité des états à taxer des bases
imposables qui sont non seulement plus mobiles mais dont le fait générateur et difficiles à identifier
tout le monde et concernait la suisse n'échappe à eux à ce phénomène global
qui conduit les pouvoirs publics à utiliser l'arme fiscale pour attirer
sur leur territoire des activités économiques et des individus qualifiés
souvent eux au détriment des collectivités publiques et des pays voisins c'est en ce sens qu'
eux la concurrence fiscale peut être qualifiée de dommageable pour reprendre les termes de l'ocde
ménage adoptent déjà un parti pris qui peut être discutée
qu'il sera sans doute par eux les différents intervenants
c'est dans ce contexte que les relation entre la suisse et l'union européenne se sont entendus
et ce sont eux tendu au motif que certains avantages fiscaux cantonaux pouvaient être
considérés comme des aides d'état jugée illégale par l'union européenne
l'union européenne et en particulier les membres de la zone
euro sont particulièrement sensibles à la question de la fiscalité
et de la concurrence fiscale par ce que la monnaie unique et c'est un point qui est important
à garder en tête parce que la monnaie unique ne leur permet plus d'utiliser leurs monnaies
pour améliorer leur compétitivité mais aussi parce que certains d'entre
eux certains de ses états membres de la zone euro
font face à des taux d'endettement public qui sont très élevés de l'ordre de
87% de leur richesse nationale en moyenne pour les pays de la
zone euro même si les déficits publics ont
été considérablement réduit ces dernières années
la suisse a décidé de réagir ainsi le projet de réforme avortée de la
fiscalité des entreprises 3 ainsi que son successeur le projet fiscale 17
ont pour objectif principal de mettre en conformité la
fiscalité des entreprises avec les normes internationales
ce projet d'un coup du moi à court terme mais pas nécessairement à long terme
pour les finances publiques cantonales comme pour la confédération ce projet se
pose aussi un problème éminemment politique avec celui des compensations sociale
les principales mesures contenues dans le projet fiscale 17
concerne tout d'abord la suppression des régimes fiscaux cantonaux on en parlera de
façon beaucoup plus approfondie le valais ni a priori que très peu concernés
car si je suis bien renseignés environ un pourcent seulement de ces entreprises
bénéficie d'un régime spécial privilégié mais l'art et la réalité et
tout autre pourquoi parce que la suppression des régimes privilégié des régimes dérogatoires
touchant aux sociétés holding touchant aux sociétés mixtes touchant aux sociétés
domicile a déjà conduit des cantons et des cantons
limitrophes eux qui étaient davantage concerné à réduire significativement leurs
taux d'impôt ordinaires sur les bénéfices des sociétés
or cela peut enclenché on en discutera aussi ensemble cela peut donc en chine concurrence à la baisse pour les cantons suisses
même si le valais 6 n'a pas prévu si j'ai bien compris
de modifier son taux qui doit être de 12,66%
taux auquel sont soumis 9 entrepris sur 10 dans le vague
un deuxième point important de la réforme concerne le traitement fiscal des revenus kiss qui sont tirées
de la propriété intellectuelle et de l'introduction de ce qu'on appelle les patins box
ce qu'il faut garder en tête que l'innovation et clairement un
moteur de la croissance économique et une condition indispensable de compétitivité et
les pays sont particulièrement créatif en la matière et compris ceux qui ont
des taux d'imposition ordinaire élevée sur les sociétés comme la france
la france pour ne prendre que cet exemple dispose d'une fiscalité très avantageuse on
oublie parfois en matière de revenus de la propriété intellectuelle tellement avantageuses
4 devra réformer certains de ces dispositifs aux motifs qui sont incompatibles avec
les règles européennes et les règles édictées par l'OCD
il est donc important de savoir si le projet fiscale dixsept sera suffisant
pour maintenir la compétitivité de la suisse et nous essaierons
de répondre ensemble aux questions suivantes première question estce
que les nouveaux dispositifs envisagés sont conformes avec le droit
international et en particulier avec le droit européen
cette réforme ne risque telle pas de relancer la concurrence fiscale
entre cantons suisses et estce important estce grave les réformes
en cours sontelles à la hauteur des défis posés par les
entreprises du numérique comme google apple facebook amazon microsoft
qui profitent de failles dans les systèmes fiscaux nationaux pour payer moins d'
impôts pour cela je vais donner maintenant la parole aux 3 intervenants
les interventions seront eux courte de façon à ce que nous puissions rediscutées avec vous
la première intervention de gérant guerre dessert concernera la question
du cadre juridique des nouveaux dispositifs contenues dans le projet fiscale dixsept
la deuxième intervention deux marius brûla professeur université l'université de lausanne
sera de présenter le point de vue de l'économiste par rapport à cette réforme et publie
généralement par rapport aux effets attendre la concurrence fiscale et la dernière intervention de simon schnyder
de l'administration fédérale des contributions et eux qui enseignant c unidistance
sera d'identifier les moyens de taxer les entreprises dans un contexte
de digitalisation et de numérisation des économies dont
jérôme je de passes la parole
merci d'etre ici pour eux

Share this talk: 


Conference program

Introduction
Catherine Rebord et Thierry Madiès
5 June 2018 · 6:35 p.m.
Projet Fiscal 2017 - Questions juridiques principales
Jérôme Bürgisser, Docteur en droit, Avocat au barreau
5 June 2018 · 6:42 p.m.
Projet fiscal 2017 - Quelle est la réforme optimale?
Marius Brülhart, Professeur ordinaire, HEC Lausanne
5 June 2018 · 7:03 p.m.

Recommended talks

Questions et réponses
Anna Jobin, Sociostrategy
2 March 2012 · 8:59 a.m.
Témoignage d'étudiants: Etienne Thalmann, au CSEM
Etienne Thalmann, EPFL Graduate in Mechanical Engineering
18 May 2016 · 2:58 p.m.