Player is loading...

Embed

Embed code

Transcriptions

Note: this content has been automatically generated.
00:00:00
merci bonjour à toutes et à tous je remercie en premier les organisateurs
00:00:06
de m'a fait l'honneur de devenir m'exprimer aujourd'hui
00:00:10
j'ai découvert chemin faisant que finalement c'était un peu un cadeau empoisonné grever un
00:00:15
peu l'impression de faire la conférence sur le sexe des anges et j'espère ne
00:00:20
pas trop frustré aujourd'hui étant précisé évidemment que y'a plus de questions que de
00:00:25
réponse à l'heure actuelle sur eux les questions juridiques posés par la doctrine
00:00:31
et l'idée un peu de soulever les différents défis comprenant quelques exemples d'applications
00:00:36
pratiques et de voir qu'elles pourraient être les différents enjeux un
00:00:43
je passe très vite sur le lait notion technique vous maîtrisez évidemment beaucoup mieux que moi
00:00:48
donc les distributeurs de la jeu donc star j. virtuel dans lequel sont archiver des transactions numériques et puis
00:00:54
deuxièmement un nombre variable participant du système dispose d'une copie complète
00:00:59
du dl et test a été de cette nouvelle transaction
00:01:03
son action doit être validée par un nombre suffisant de participants pour être ajouté des buts de la deux
00:01:11
effectivement on a beau longtemps parlé de la blokhine
00:01:16
dans le contexte des plutôt que même si et notamment de vie commune
00:01:21
donc nouvelle transaction validée par un site pense envoyé par blocs
00:01:24
de ou non aux autres participants qui testent également invalidité
00:01:28
et puis blog validée par un nombre suffisant de participants est ajouté au
00:01:31
bloc dirigée ce qui crée donc cette fameuse chaîne de blocs
00:01:36
alors on a dit ce système dont on a beaucoup parlé initialement pour les crypto monnaie
00:01:42
évidemment d'autres applications possibles et je dirais qu'à l'
00:01:44
heure actuelle les les possibilités sont assez innombrables
00:01:49
l'avenir dira lesquels émerge lesquels n'émerge pas lesquelles posent trop de problèmes juridiques
00:01:54
lesquelles arrivent à s'inscrire dans un cadre juridique existant ou à venir
00:01:58
c'est un peu l'expérience qu'il donnera des clés j'ai que ça peut être utilisé pour on verra
00:02:04
plus en détail après mais pour prouver l'existence de contrat
00:02:07
pour exécuter des contrats pour conclure des contrats possiblement
00:02:12
pour prouver l'existence droit avec les enjeux convair apporte à transférer la propriété ou transférées
00:02:17
d'autre droit voilà quelques oeufs de possibles aux applications de l'adoption
00:02:25
donc des avantages là de nouveau je pense que furent totalement redondants et ce qui a
00:02:29
déjà été dit ce matin j'étais pas donc on excuse par avance le cas
00:02:33
donc les données du un de elles sont
00:02:36
stockées de manière redondants décentralisée évidemment
00:02:39
et très intéressant en termes d'de sécurité 0 un participant qui détiennent copie du registre
00:02:45
je ne peux pas manipuler les anciennes données aux transactions ce qui craignent de sorte que l'on va à l'impact que ça peut avoir
00:02:51
dans certaines applications permet d'avoir un temps de traçabilité d'une relative inviolabilité
00:02:57
donc à la fois la sécurité la continuité certaines transparence du registre
00:03:01
transparence contre l'existence de transaction est forcément quant au contenu de ces transactions
00:03:08
logement avec le la smart pratiquant la gestion et le transfert des droits de propriété
00:03:15
dans un monde elle peut contenir des références à des choses ou endroit qui existent dans le monde réel donc et
00:03:19
cette collection qui a fait entre la doctrine et le monde rendit mais réel si tenté qu'il existe encore
00:03:25
lle toscane donc la personne qui détient le taux comme dans le système de dl
00:03:30
et propriétaire de la chose respectivement titulaire du droit dans le monde réel
00:03:38
ça vous amène à la notion de registres de propriété qu'on a examiné et on peut aussi donc je suis unique
00:03:44
la chose ou le droit en question pour est transféré par simple transfert du taux comme donc on va quelles sont les
00:03:50
les implications et les difficultés qui peuvent survenir en relation avec le transfert d'une chose ou d'un droit
00:03:59
alors le registre de propriété donc on peut penser à des registres tels
00:04:02
que le registre foncier ont reçu des actions ou des titres intermédiés
00:04:07
disque dur j. ce qui pourrait être gérée par un système de dl
00:04:13
ah ça permet notamment ont je l'ai dit précédemment d'éviter la falsification du registre
00:04:20
des vidéos et donc d'éviter les transactions frauduleuses qui est un peu le corollaire par exemple basée sur des faux documents etc
00:04:26
et puis d'alléger le processus de vérification et d'inscription des transactions
00:04:31
sur viendrait après mais je accès en matière de registre foncier
00:04:34
on voit que c'est un instrument qui est très intéressant pour des pays qui souffre d'une corruption endémique par exemple
00:04:40
finalement à chaque changement de régime le régime suivant dit le presse papier qui prouve aux
00:04:44
propriétés foncières sur ce terrain ne vaut rien du tout manque de moyens nouveaux papiers
00:04:49
donc désolé mais vous êtes propriétaire on sait que ce type de situations qui assez courant dans
00:04:54
certains pays eux qui sont de corruption pourraient être mises à mal par un registre
00:04:59
et pas un registre qu'ils ont des transactions qui permet la traçabilité
00:05:03
des droits de propriété sur un bienfonds déterminés donc voyelles vrais intérêts
00:05:07
eux ils sont atteints eux audelà de la facilitation technique se apporterait quelque chose d'assez précis
00:05:16
donc les cantons peut nous dire que le code civil tenir le registre foncier électroniquement
00:05:22
un gros moyens informatiques nous dit l'article 949 a du code civil
00:05:28
toutefois evidemment seules les autorités cantonales sont compétentes pour enregistrer transactions ehpad
00:05:33
pas de registre foncier privé dans un contexte purement public
00:05:39
pour qu'on pourrait imaginer qu'un système eux vont de dl soit possible pour la
00:05:44
tenue d'un tel registre avec et évidemment quelques sur froide pour les notaires
00:05:50
qui s'imagine bien que certains d'entre eux
00:05:54
certaines instrumentation pourrait être remplacé probablement pas toutes mais disons c'est vrai que ça pose comme un certains nombre de questions
00:06:02
l'évolution des professions juridiques fonctionne notaires avocats disons devra prendre
00:06:06
en compte les évolutions techniques et notamment l'adoption sont
00:06:10
unis parmi d'autres cantons mélange la blokhine avec l'intelligence
00:06:14
artificielle internet des objets etc on arrive à des choses
00:06:17
eux qui sont quand même assez complexe et qui vont quand même eux entraîner certaines
00:06:22
révolution dans les pratiques juridiques et nous appeler à réinventer un peu nos métiers
00:06:29
donc à l'heure actuelle donc le dossier de du registre foncier dont pour les i. pour les immeubles
00:06:35
contrat transfert immobilier original doit vous savez bien revêtir la forme authentique eux
00:06:41
donc à l'heure actuelle faire l'objet d'un acte notarié
00:06:45
et être vérifiés par le conservateur du registre foncier encaissé deux étapes
00:06:49
ce qui sont les carences à l'heure actuelle de la
00:06:53
du bienfondé de la sécurité des transactions
00:06:58
la complexité de certaines transactions immobilières rend indispensable à jouer à
00:07:01
ce stade l'intervention du conservateur du registre foncier
00:07:05
donc évidemment la modification du titulaire d'un tout comme le nom
00:07:08
d'entités qui représente un bienfonds en l'occurrence un bien
00:07:12
immobilier ne permet donc pas à elle seule de transférer la propriété de la chose mobilière dans
00:07:18
sa transaction immobilière qui passerait uniquement par la doctrine en létat actuel du droit à aucune valeur
00:07:27
pour ce qui aide et des biens meubles donc des biens transportables tout ce qui n'est pas un immeuble
00:07:31
lle le droit suisse prévoir que le
00:07:35
transfert de propriété deux choses
00:07:38
ces choses qui sont héritées du droit romain nécessite de transfert de possession remettent la maîtrise effective de la chose
00:07:45
à l'instar de ce qu'on vient dire pour les lire
00:07:48
les opérations immobilières une simple modification du titulaire d'un aucun
00:07:53
ne permet pas à elle seule de transférer la propriété de la chose mobilière qui correspond en stock
00:07:59
et ça c'est une vraie question qui se pose par
00:08:03
ce même dans une matière ou finalement la liberté
00:08:07
peut prévaloir on a quand même certaines difficultés certaines
00:08:12
une certaine discrépance entre le régime prévu par le droit suisse et la
00:08:17
réalité de ce qui pourrait être fait au travers de la bloquer
00:08:23
le droit suisse prévoit également la protection de l'acquéreur de bonne foi d'une chose
00:08:26
mobilière dans certaines circonstances dont peut on achète une chose enchères publiques à marcher
00:08:31
un marchand d'objets de même espèce etc en partant du principe qu'on acquiert légitimement à chaud et que donc la
00:08:36
la traçabilité antérieure de la chose et ne pose pas problème particulier
00:08:42
et la faute de dispositions légales à ce sujet l'acquéreur qui se fit un système de dl pour vérifier
00:08:49
la propriété d'une chose mobilière n'ait pas protéger dense dans sa bonne foi
00:08:54
donc i a l l effet registres de droits de propriété
00:08:57
serait inefficace pour eux se fonder sur les dispositions de l'argent
00:09:04
j'en viens enregistre de propriété fondée sur les titres des papiers valeurs par exemple les actions
00:09:09
eux sont des choses mobilières qui ne sont en principe pas inscrite dans un registre
00:09:15
il existe cependant des registres d'action qui n'ont aucune portée déclarative en droit suisse
00:09:20
et les tiers de bonne foi ne sont pas protéger le requin et sont 3 fois
00:09:25
pas protégés par les inscriptions qui figure que ce soit dans le monde réel
00:09:28
ou dans un duel donc là encore il ya certaines incertain gap
00:09:34
entre eux là ce que la technique permet à ce que le droit autorise respectivement protège
00:09:42
donc en conclusion sur les registres de propriété en l'état du droit suisse la seule inscription dans un registre
00:09:47
qui permet de transférer la propriété d'une chose en l'occurrence immobilière et le registre foncier
00:09:55
ce registre pourraient être basés à l'avenir dans un avenir plus ou moins proche sur un système de dl
00:10:01
mais nécessiterait tout de même la vie humaine l'intervention d'un tiers
00:10:04
de confiance l selon toute vraisemblance conservateur du registre foncier
00:10:09
donc ne s'agit donc pas d'un système de dl véritablement distribué ouvert mais plutôt
00:10:14
quelque chose dimension plus restreinte et dont l'accès serait seraient choisis
00:10:24
dans un registre propriété nécessite dans tout les cas évidemment identité initial entre le titulaire du tout comme dans le
00:10:30
système de dl et le propriétaire de la chose correspondant dans le monde réel donc finalement comme le besoin
00:10:36
au début de la chaîne si on veut bien d'un tiers de confiance qui intervient pour initier lisez système pour bien
00:10:42
authentifier qu'eux que le taux comme correspond aux choses existantes
00:10:46
et que c'est bien légitimes propriétaires sont bien eux
00:10:49
il faut bien ordonné que la la réconciliation soit
00:10:53
fait pour que finalement ensuite la chaîne puisse puissent se développer
00:10:58
donc le taux qu'elle ne permet d'identifier précisément la chose correspondant dans le monde réel
00:11:03
ce qui peut poser certaines difficultés pratiques donc l'avantage d'un registre
00:11:08
foncier qui serait basée sur un système de dl de palmer chengdu
00:11:12
résiderait principalement dans la protection con
00:11:16
des falsifications biologiste hacking enregistrement transaction frauduleuse
00:11:20
ou comme je l'ai expliqué brièvement avant corruption donc
00:11:23
ce type de d'éléments là peutêtre été insatisfaction
00:11:30
même l'utilisation d'un système de dl véritablement décentralisée ouverts un peu michel lejeune
00:11:35
comme registres de propriété et moyens de transfert de choses mobilières 9 en réalité
00:11:40
qu'on l'a vu que peu de garanties juridiques à ses utilisateurs
00:11:43
à savoir si finalement le bien acquis par le biais du transfert du du
00:11:47
taux conan éviter si vous ne vous ai jamais en mesure de le récupérer
00:11:52
vous aurez toutes les difficultés du monde a agi en plus vous aurez toutes les difficultés du monde déjà savoir contre qui agir
00:11:58
et l'élément décentralisée éternellement très perturbateur pour nos juristes
00:12:03
et edison les liens de rattachement votre et compliqué pose tenta de tout un tas de questions
00:12:09
en revanche il peut s'agir de moyens de preuve ils ont démontré que les parties
00:12:13
sont mises d'accord sur un transfert ultérieur de propriétés etc donc on est plutôt
00:12:17
dans le domaine de la preuve de moyens probatoire donc de la preuve qu'un contrat était conc
00:12:22
donc c'est pas in intéressant mais disons c'est ça pose comme certaines questions et il faudrait pas que
00:12:28
que la confiance dans la doctrine diminue par le fait qu'on accord de la foi
00:12:33
un des éléments qui en réalité ne sont pas réellement protège à l'heure actuelle par
00:12:38
le droit et je pense 0 un des défis qui se qui se posent
00:12:43
j'en arrive à la gestion et au transfert de d'autres droits donc des droits autres
00:12:46
que le droit de propriété qu'on envisageait en envisager donc à la fois le droit
00:12:50
de transfert mobiliers et immobiliers maintenant voir d'autres droits
00:12:56
donc un système de dl pourraient être utilisés pour la gestion et le transfert des droits opposables à tous que
00:13:02
les juristes appellent erga omnes donc opposable à tous autre que le droit de propriété sur une chose matérielle
00:13:08
on peut imaginer qu'un registre contenant des biens immatériels à protéger donc
00:13:12
la propriété intellectuelle pour était basé sur un système de dl
00:13:16
faute de reconnaissance d'un tel registre à l'heure actuelle par l'ordre juridique ils pourraient tout le moins comme on l'a dit avant
00:13:21
servir de moyens de preuve en cas de litige donc si des éléments 16 key qui
00:13:25
permet pour être est utilisé dans le cadre d'un procès d'un litige
00:13:31
certains titres notamment les actions portées dématérialisé cette scène
00:13:36
un mécanisme qui est traitée par la loi fédérale sur les titres intermédiés la réalité i. même
00:13:41
même à ce moment là ces titres cesse d des choses mobilières pour devenir des droits
00:13:47
un registre permet de savoir qui est titulaire des titres intermédiés donc l'utilisation d'un système de dl devrait permettre
00:13:53
la tenue d'un tel registre et le changement de titulaire
00:13:57
dite aucun représentant le titre dans le registre distribués
00:14:00
pourrait possiblement permettent de valablement transférée la propriété du titre ⅓ donc là
00:14:05
on serait donc quelque chose de plus aisée que la propriété mobilière
00:14:10
toutefois si a toujours des toujours des mers chaque solution selon l'article 4 de la loi sur
00:14:15
les titres intermédiés seuls les dépositaires ont le droit de tenir un registre de titres intermédiés
00:14:22
donc à l'instar de ce qui prévaut ce que j'expliquais antérieurement pour le registre
00:14:25
foncier le système requiert donc l'intervention d'un tiers de confiance le dépositaire
00:14:30
le fonctionnement là encore on ne peut visiblement pas reposer sur un
00:14:34
système de dl véritablement ouvert et distribué pour des raisons qui précède
00:14:40
d'autre droit les droits relatifs les créances personnelle contre un débiteur eux peuvent en principe être cédées aux moyens
00:14:46
d'une simple cession de créance à ce que prévoit l'article 164 du code des obligations
00:14:50
et pour être valable nous dit la loi la cession de créance peut être constatée
00:14:54
par écrit aucune forme écrite qui nécessaires au transfert de ses droits relatifs
00:15:01
maintenant la question assessing question dispose non seulement d'adopter mais pour d'autre
00:15:06
pour d'autres types de d'interrogations juridiques fange
00:15:11
les banques se pose beaucoup de questions sur la manière de conclure des contrats en ligne et savoir comment les conclure complet conclure
00:15:17
par visio par un parent chat par un parent acceptation ligne etc donc
00:15:23
on a beaucoup de difficultés finalement à appliquer les règles du code des
00:15:29
obligations qui sont vraiment des règles antérieure à la révolution numérique
00:15:33
on a un petit peu colmater avec la signature électronique mais qui finalement rester
00:15:36
régler très difficiles à interpréter dans un environnement qui a radicalement changé
00:15:40
avec un véritable changement de paradigme pour le numérique dont 5 ont comme assez souvent suisse entretenait gestation
00:15:46
eux qui est quand même difficilement applicable
00:15:50
et relativement à certaines cela étant eux
00:15:54
selon la doctrine on doit considérer que la forme écrite simple donc pas la forme
00:15:58
écrite qualifié authentique devant notaire la forme écrite sainteté suffisant pour céder
00:16:02
une créance respecter si les conditions suivantes sont réunies premièrement
00:16:06
la cession enregistrées par le biais du système
00:16:09
de dl contient des signatures électroniques qualifié au sens de l'article 14 du code des obligations
00:16:14
ce dont vous parlez et puis le conte le contenu précis les contrats de cession
00:16:18
de pouvoir être ouvert lu à partir des données stockées sur le réel
00:16:26
on peut se poser aussi la question de la titularité du transfert
00:16:30
débute comme alors un ce que cet endroit erga omnes s.
00:16:33
le lobby te connais pas une chose matérielle donc à part le droit de propriété sur orbite
00:16:37
commence qu'estce qui a pour le compte quand on parle d'une plutôt comme si
00:16:42
donc c'est ça pose vraiment aidant prennent de recouvrement de difficultés disons de
00:16:48
pour beaucoup d'autres problèmes vergessen conférences et quelque temps sur le débiteur agressive savoir ce qu'il a donné des buts
00:16:54
cohn cantine personne décédée à l'instar des chapitres mais beaucoup d'otrante savoir ce qu'elles viennent toutes les
00:17:00
toutes les tout les éléments numérique vous avez acquis
00:17:03
par les sens personne la question des débits connoté unilatéralement
00:17:07
si vous héritiers non par le code aux toilettes vous avez trop grandes difficultés pour récupérer
00:17:12
un occupait débute quand on sait que cette pêche maintenant pas droit de propriété sur le bitcoin
00:17:18
et puis pas propriété intellectuelle sur impliquant donc je crée un droit relatif aux créances
00:17:23
by apparemment débiteur puisque personne réellement ne garantit la valeur d'un bit conne
00:17:27
dont la valeur finalement procède de la somme des
00:17:30
confiance accordé eux au système décentralisé et financer
00:17:35
un système qui eux qui tient peu par la force des choses ne sont pas par la
00:17:39
force de la confiance des idées des autres et finalement on en est pas dans un système de
00:17:43
banques centrales tiennent garantie quelconque donc ic i sousjacente à la valeur de la monnaie
00:17:49
et donc l'on a pas débiteur donc repose sur cette confiance réciproque des
00:17:52
utilisateurs donc moralité le bacon mais à l'heure actuelle pas en droit
00:17:57
et son titulaire n'est donc pas eux protégé par l'ordre juridique donc c'est vraiment extrêmement compliqué
00:18:02
et ça peut expliquer la frilosité de certains face au but
00:18:05
cohn qui voit commune monnaie on peut le paranormal
00:18:12
on voit que beaucoup d'échanges qui se développant bicolore laquelle cette question savoir en cas de litige et quelles sont les
00:18:17
les recours possibles contre qui donc quelle juridiction est quel droit
00:18:20
applicable et ça c'est vraiment des difficultés à
00:18:24
eux qui vont aller croissant jusqu'à ce que le létat s'empare
00:18:27
de la régulation et tente de d'apporter certaines cotelle certaines
00:18:32
certaines lignes directrices qui permet de comprendre eux qui sont les possibilités
00:18:40
donc les les contraint le registre des contrats donc un
00:18:44
système de dl peut servir de registres contraire donc en
00:18:47
principe le contrat n'est pas stocker en tant que telle dans le dl bien que ce soit possible
00:18:52
une fonction exécutés par chacune des parties transforme le contrat en code numérique qu'on appelle un joyeux
00:18:58
et la rage values générées par chacune des parties doit être identique pour pouvoir être enregistrées sur
00:19:03
le modèle donc assure que les parties s'entendent sur la même version du contrat
00:19:08
deux parties appose sa signature numérique à l'âge value qui entrent dans le registre et donc cet âge value jeudi
00:19:13
permet pas celui qui détient copie du dl de connaître le contenu précis du contrat
00:19:18
le système de dell peut être véritablement décentralisée donc ca va un peu michel adjoint
00:19:24
d'un point de vue juridique et je rebondis sur ce que j'ai
00:19:26
dit avant eux enregistre de contrats serviraient essentiellement de moyens de preuve
00:19:33
cela étant les parties peuvent également eux donner d'autre effet juridique au dépôt de la rage value sur le dl
00:19:38
par exemple elles peuvent convenir qu'il n'avait que ne sont pas lié par un accord tant que celuici n'a pas été enregistré
00:19:44
sur un an dl en vertu de la liberté contractuelle quels principes fondateurs du
00:19:48
droit des contrats en suisse une telle clause est en principe valable
00:19:54
comme je l i n t quelques instants eux sont en partie
00:19:57
la doctrine un contrat devrait pouvoir être conclu sur un an dl
00:20:03
mais avec un certain nombre de conditions cumulatives qui devraient être remplies alors la première évidemment c'
00:20:09
est que le contrat doit être ne doit être soumis à aucune exigence de forme particulière
00:20:14
quelques cas de pas mal de contrats contrat de bail travail sont des contrats qui dans le petit quand bien
00:20:21
même sont souvent passer par écrit finalement la loi n'exige pas uniforme particulière il peut être conclu
00:20:26
tacitement par acte concluant par écrit par un notaire si vous êtes nature méfiance
00:20:31
vous avez la possibilité vous est complètement libre dans la manière de grippe c'est donc si le contrat n'ait
00:20:35
pas lieu d'exigences de forme ou alors qu'il ait simplement soumis à la forme écrite sans
00:20:41
par exemple la cession de créance qu'on a mentionné antérieurement eux ont la première condition est remplie
00:20:46
la seconde il doit contenir des signatures électroniques qualifiée donc l'article 14 du code des obligations
00:20:53
et puis le contenu précis du contrat de pouvoir être ouvert lui à partir des données stockées sur le modèle
00:20:59
donc si 3 conditions sont remplies l'on peut estimer qu'un contrat peut être valablement
00:21:05
20 valablement conclue je vous souhaite quand même
00:21:10
bonne chance si vous trouvez devant le devant un juge
00:21:13
de distri au juge de communes en expliquant que comprenait bien le contrat a été conclu sur la doctrine
00:21:19
je pense que pendant une période de temporaire de 10 ans nous aurait quelques difficultés
00:21:24
à avoir le l'incompréhension très rapide du juge donc c'est vrai que j'ai quelques expériences
00:21:29
à genève passa bloqué mais sur eux sur des des bases de données ces convois compétence
00:21:35
à l'heure actuelle des tribunaux et parfois un peu en retard ça changera mais c'est vrai que
00:21:40
j'aimerais pas de premier avocat qui va fhaine requête de mainlevée basé sur un
00:21:44
contrat basée sur la doctrine je pense que ça risque de réserver quelques surprises
00:21:50
j'en viens maintenance marquant chaque ce qui est comme vous le savez ne sont ni des contrats ni intelligent
00:21:56
à savoir qu'en réalité il désigne aussi assez humble la désignation est assez impropre
00:22:02
en réalité désigne le codage de l'exécution est un contrat donc on est pas dans la conclusion d'un contrat
00:22:07
on est dans l'exécution d'un contrat à la garantie de l'exécution d'un contrat avec des conditions if dem donc
00:22:13
c'est un enjeu conditions donc le soir quand chaque s'exécute en principe visant au transfert de valeur
00:22:19
en fonction de l'avènement de conditions prédéfinies para
00:22:22
par eux le codage du smartphone facts en question
00:22:27
et l'idée étant que ni les parties au contrat ni ⅓ ne peuvent influencer l'exécution du contrat
00:22:33
donc logiciel également de pouvoir modifier la titularité d'actifs et inactifs peuvent se trouver
00:22:38
soit au sein d'un du dell par exemple des
00:22:42
débits quand ou alors hors du dl avec le système
00:22:45
donc on a parlé avant du tonkin qui représentent un actif ou un droit dans le monde réel
00:22:50
evidemment on revient cette question de quelque
00:22:54
nature du cercle sur la validité de transfert
00:22:58
à savoir de savoir quels sont les exigences légales liées au transfert de l'actif durant question avec finalement
00:23:03
la propriété ne pouvait pas être cédées par simple transfert d'un peu comme prescrit par le transfert
00:23:09
deux le de la chose mobilière et ça c'est quand même une difficulté
00:23:14
et l'ordre transmis électroniquement hors du système pour exécution par exemple hors d'inscription dans un registre d'achat
00:23:20
de titres intermédiés envoyer un dépositaire ordres d'achat en vente de titres en rien courtier etc
00:23:26
les smartphones chaque sont aussi utilisés à ma connaissance pour des mécanismes d'assurance
00:23:31
entamant par exemple dans le domaine de la de la du transport aérien
00:23:34
savoir que si le passager à louper son volet klein assurance d'un traité
00:23:38
louper son vol répartir l'ordre de remboursement donc c
00:23:44
paiement des problèmes exécutable qui permettent d'exécuter des prestations et des obligations convenu par ailleurs donc ça
00:23:50
pas confondre le smart contact avec la conclusion d'un contrat sur la doctrine là la
00:23:55
étant le là là comme dont une suite possibles de l'autre
00:24:02
evidemment l'avantage principal 10 min 33 actes et que les parties ont la certitude
00:24:06
nous disons la quasi certitude que le contrat sera exécuté dès l'avènement de la ou des conditions prévues
00:24:13
et évidemment avec le l'avantage principal que les parties n'ont plus besoin
00:24:20
de faire réciproquement confiance et ça c'est c'est un élément qui ait
00:24:24
qui est très important maintenant la question sera de s'
00:24:26
assurer que le codage 10 marquant chaque correspond
00:24:31
aux obligations contractuelles correspond dans le cadre d'un contrat disons
00:24:36
amano manifestation de volonté réciproques et concordantes et causa bien traduit
00:24:41
dans le schéma conçoit très bien imaginer que des procès ait lieu sur le fait
00:24:44
de personnes qui écouter i a une erreur dans le contrat donc les
00:24:48
le vice du consentement de dire à une erreur dans contrevient dol on a fait exprès de programmer le smartphone jacques
00:24:55
de manière qui n'ait pas conformé quinn qui ne correspond pas aux obligations tel que convenu contractuellement sous quelque forme que ce soit
00:25:03
autre problème juridique donc dit avant j'ai un peu d'avance la contraint validée pour vice du consentement
00:25:09
problème la connaissance dans l'intérêt de la contrepartie en cas de problèmes et difficultés relatives
00:25:15
pose également des questions d'exécution des décisions judiciaires tendant à
00:25:20
modifier un système de dell par exemple titulaires dont aucun
00:25:23
évidemment avec les difficultés techniques de d'impossibilité de modifier les entrées
00:25:28
transaction passée j'ai d'ailleurs le principal intérêt du système
00:25:30
c'est le logement les blocs l'euro davantage etc qui
00:25:33
permettent d'avoir une intégrité des données qui sont convenus
00:25:38
à l'impossibilité de forcer la saisie de nouvelles entrées ou transaction à supposer que ceci permet
00:25:43
d'annuler ou de compenser les transactions qui seraient eux invalidée par la justice en savoie
00:25:49
que vous avez fait qu'on s'est pas forcément quelle juridiction saisir quels droits il appliquera avec
00:25:54
on a des diplômes savoir comment les décisions de justice éventuellement rendu sont ensuite appliqués et ça
00:26:00
c. parmi les grands enjeux et puis on l'a dit la validité du
00:26:04
transfert de propriété chose mobilière ou de droit il faudra attendre de voir
00:26:08
si les tribunaux accepte cette manière de faire fin pour l'instant on a que la
00:26:13
doctrine qui s'est prononcé sur c. si possible le transfert et leurs conditions gracie tribunaux
00:26:20
son plus restrictive plus large ou puis finalement qu'il adopte
00:26:23
en aucune manière de voir complètement différentes
00:26:31
j'ai bientôt fini rassurez vous un autre problème ça peut on peut avoir
00:26:35
des problèmes qui surgissent passerait rapidement sur la protection des données personnelles
00:26:39
la garantie de l'anonymat évidemment est un enjeu de choix pour les instances de régulation dont la finma
00:26:45
financement du terrorisme blanchiment font moins bien que le changement de paradigme va entraîner quelques fois j'ai des régulateurs
00:26:51
les questions responsabilité erreur de codage ou codage volontairement erronée
00:26:55
pas de système d'identité la contrepartie qui serait inconnu hacking etc
00:27:00
voilà j'espère que j'ai pu en quelques minutes de dresser un panorama à défaut de réponse toujours

Share this talk: 


Conference program

Accueil
Emmanuel Garessus, Le Temps
27 Jan. 2017 · 9:37 a.m.
334 views
Présentation des compétences R&D du site
Laurent Sciboz, directeur Institut Informatique de Gestion | HES-SO Valais/Wallis
27 Jan. 2017 · 9:39 a.m.
102 views
La blockchain décryptée
Antoine Yeretzian, Blockchain France
27 Jan. 2017 · 9:45 a.m.
458 views
Q&A - La blockchain décryptée
Antoine Yeretzian, Blockchain France
27 Jan. 2017 · 10:12 a.m.
108 views
Blockchain from the hype to mainstream
Michele Forte, Ti&m
27 Jan. 2017 · 10:45 a.m.
260 views
Q&A - Blockchain from the hype to mainstream
Michele Forte, Ti&m
27 Jan. 2017 · 11:08 a.m.
Les applications juridiques de la blockchain
Nicolas Capt, Capt & Wyss
27 Jan. 2017 · 11:49 a.m.
313 views
Q&A - Les applications juridiques de la blockchain
Nicolas Capt, Capt & Wyss
27 Jan. 2017 · 12:16 p.m.
Comment gérer les données oncologiques avec la blockchain
Alevtina Dubovitskaya , HES-SO Valais Wallis
27 Jan. 2017 · 12:24 p.m.
311 views
Q&A - Comment gérer les données oncologiques avec la blockchain
Alevtina Dubovitskaya , HES-SO Valais Wallis
27 Jan. 2017 · 12:35 p.m.
La blockchain au service de l’énergie
Stephan Tual, slock.it
27 Jan. 2017 · 2:02 p.m.
Q&A - La blockchain au service de l’énergie
Stephan Tual, slock.it
27 Jan. 2017 · 2:23 p.m.
Case study : Aérien (drones, passagers, bagages)
Stéphane Cheikh, SITA
27 Jan. 2017 · 3:04 p.m.
Q&A - Case study : Aérien (drones, passagers, bagages)
Stéphane Cheikh, SITA
27 Jan. 2017 · 3:22 p.m.
Les joueurs reprennent en main les jeux numériques
Markéta Korteova, Everdreamsoft
27 Jan. 2017 · 3:25 p.m.
Q&A - Les joueurs reprennent en main les jeux numériques
Markéta Korteova, Everdreamsoft
27 Jan. 2017 · 3:42 p.m.

Recommended talks

Leadership bienveillant et équitable au quotidien
Patricia Torres , Romandie Formation
31 Oct. 2017 · 1:37 p.m.
287 views
Défis d'une pénurie alimentaire mondiale et conséquences de la disparition des paysans sur toute la planète
Dr. Philippe Desbrosses, Dr en sciences de l'environnement
17 Nov. 2012 · 4:15 p.m.