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merci bonjour à toutes et à tous je remercie en premier les organisateurs
de m'a fait l'honneur de devenir m'exprimer aujourd'hui
j'ai découvert chemin faisant que finalement c'était un peu un cadeau empoisonné grever un
peu l'impression de faire la conférence sur le sexe des anges et j'espère ne
pas trop frustré aujourd'hui étant précisé évidemment que y'a plus de questions que de
réponse à l'heure actuelle sur eux les questions juridiques posés par la doctrine
et l'idée un peu de soulever les différents défis comprenant quelques exemples d'applications
pratiques et de voir qu'elles pourraient être les différents enjeux un
je passe très vite sur le lait notion technique vous maîtrisez évidemment beaucoup mieux que moi
donc les distributeurs de la jeu donc star j. virtuel dans lequel sont archiver des transactions numériques et puis
deuxièmement un nombre variable participant du système dispose d'une copie complète
du dl et test a été de cette nouvelle transaction
son action doit être validée par un nombre suffisant de participants pour être ajouté des buts de la deux
effectivement on a beau longtemps parlé de la blokhine
dans le contexte des plutôt que même si et notamment de vie commune
donc nouvelle transaction validée par un site pense envoyé par blocs
de ou non aux autres participants qui testent également invalidité
et puis blog validée par un nombre suffisant de participants est ajouté au
bloc dirigée ce qui crée donc cette fameuse chaîne de blocs
alors on a dit ce système dont on a beaucoup parlé initialement pour les crypto monnaie
évidemment d'autres applications possibles et je dirais qu'à l'
heure actuelle les les possibilités sont assez innombrables
l'avenir dira lesquels émerge lesquels n'émerge pas lesquelles posent trop de problèmes juridiques
lesquelles arrivent à s'inscrire dans un cadre juridique existant ou à venir
c'est un peu l'expérience qu'il donnera des clés j'ai que ça peut être utilisé pour on verra
plus en détail après mais pour prouver l'existence de contrat
pour exécuter des contrats pour conclure des contrats possiblement
pour prouver l'existence droit avec les enjeux convair apporte à transférer la propriété ou transférées
d'autre droit voilà quelques oeufs de possibles aux applications de l'adoption
donc des avantages là de nouveau je pense que furent totalement redondants et ce qui a
déjà été dit ce matin j'étais pas donc on excuse par avance le cas
donc les données du un de elles sont
stockées de manière redondants décentralisée évidemment
et très intéressant en termes d'de sécurité 0 un participant qui détiennent copie du registre
je ne peux pas manipuler les anciennes données aux transactions ce qui craignent de sorte que l'on va à l'impact que ça peut avoir
dans certaines applications permet d'avoir un temps de traçabilité d'une relative inviolabilité
donc à la fois la sécurité la continuité certaines transparence du registre
transparence contre l'existence de transaction est forcément quant au contenu de ces transactions
logement avec le la smart pratiquant la gestion et le transfert des droits de propriété
dans un monde elle peut contenir des références à des choses ou endroit qui existent dans le monde réel donc et
cette collection qui a fait entre la doctrine et le monde rendit mais réel si tenté qu'il existe encore
lle toscane donc la personne qui détient le taux comme dans le système de dl
et propriétaire de la chose respectivement titulaire du droit dans le monde réel
ça vous amène à la notion de registres de propriété qu'on a examiné et on peut aussi donc je suis unique
la chose ou le droit en question pour est transféré par simple transfert du taux comme donc on va quelles sont les
les implications et les difficultés qui peuvent survenir en relation avec le transfert d'une chose ou d'un droit
alors le registre de propriété donc on peut penser à des registres tels
que le registre foncier ont reçu des actions ou des titres intermédiés
disque dur j. ce qui pourrait être gérée par un système de dl
ah ça permet notamment ont je l'ai dit précédemment d'éviter la falsification du registre
des vidéos et donc d'éviter les transactions frauduleuses qui est un peu le corollaire par exemple basée sur des faux documents etc
et puis d'alléger le processus de vérification et d'inscription des transactions
sur viendrait après mais je accès en matière de registre foncier
on voit que c'est un instrument qui est très intéressant pour des pays qui souffre d'une corruption endémique par exemple
finalement à chaque changement de régime le régime suivant dit le presse papier qui prouve aux
propriétés foncières sur ce terrain ne vaut rien du tout manque de moyens nouveaux papiers
donc désolé mais vous êtes propriétaire on sait que ce type de situations qui assez courant dans
certains pays eux qui sont de corruption pourraient être mises à mal par un registre
et pas un registre qu'ils ont des transactions qui permet la traçabilité
des droits de propriété sur un bienfonds déterminés donc voyelles vrais intérêts
eux ils sont atteints eux audelà de la facilitation technique se apporterait quelque chose d'assez précis
donc les cantons peut nous dire que le code civil tenir le registre foncier électroniquement
un gros moyens informatiques nous dit l'article 949 a du code civil
toutefois evidemment seules les autorités cantonales sont compétentes pour enregistrer transactions ehpad
pas de registre foncier privé dans un contexte purement public
pour qu'on pourrait imaginer qu'un système eux vont de dl soit possible pour la
tenue d'un tel registre avec et évidemment quelques sur froide pour les notaires
qui s'imagine bien que certains d'entre eux
certaines instrumentation pourrait être remplacé probablement pas toutes mais disons c'est vrai que ça pose comme un certains nombre de questions
l'évolution des professions juridiques fonctionne notaires avocats disons devra prendre
en compte les évolutions techniques et notamment l'adoption sont
unis parmi d'autres cantons mélange la blokhine avec l'intelligence
artificielle internet des objets etc on arrive à des choses
eux qui sont quand même assez complexe et qui vont quand même eux entraîner certaines
révolution dans les pratiques juridiques et nous appeler à réinventer un peu nos métiers
donc à l'heure actuelle donc le dossier de du registre foncier dont pour les i. pour les immeubles
contrat transfert immobilier original doit vous savez bien revêtir la forme authentique eux
donc à l'heure actuelle faire l'objet d'un acte notarié
et être vérifiés par le conservateur du registre foncier encaissé deux étapes
ce qui sont les carences à l'heure actuelle de la
du bienfondé de la sécurité des transactions
la complexité de certaines transactions immobilières rend indispensable à jouer à
ce stade l'intervention du conservateur du registre foncier
donc évidemment la modification du titulaire d'un tout comme le nom
d'entités qui représente un bienfonds en l'occurrence un bien
immobilier ne permet donc pas à elle seule de transférer la propriété de la chose mobilière dans
sa transaction immobilière qui passerait uniquement par la doctrine en létat actuel du droit à aucune valeur
pour ce qui aide et des biens meubles donc des biens transportables tout ce qui n'est pas un immeuble
lle le droit suisse prévoir que le
transfert de propriété deux choses
ces choses qui sont héritées du droit romain nécessite de transfert de possession remettent la maîtrise effective de la chose
à l'instar de ce qu'on vient dire pour les lire
les opérations immobilières une simple modification du titulaire d'un aucun
ne permet pas à elle seule de transférer la propriété de la chose mobilière qui correspond en stock
et ça c'est une vraie question qui se pose par
ce même dans une matière ou finalement la liberté
peut prévaloir on a quand même certaines difficultés certaines
une certaine discrépance entre le régime prévu par le droit suisse et la
réalité de ce qui pourrait être fait au travers de la bloquer
le droit suisse prévoit également la protection de l'acquéreur de bonne foi d'une chose
mobilière dans certaines circonstances dont peut on achète une chose enchères publiques à marcher
un marchand d'objets de même espèce etc en partant du principe qu'on acquiert légitimement à chaud et que donc la
la traçabilité antérieure de la chose et ne pose pas problème particulier
et la faute de dispositions légales à ce sujet l'acquéreur qui se fit un système de dl pour vérifier
la propriété d'une chose mobilière n'ait pas protéger dense dans sa bonne foi
donc i a l l effet registres de droits de propriété
serait inefficace pour eux se fonder sur les dispositions de l'argent
j'en viens enregistre de propriété fondée sur les titres des papiers valeurs par exemple les actions
eux sont des choses mobilières qui ne sont en principe pas inscrite dans un registre
il existe cependant des registres d'action qui n'ont aucune portée déclarative en droit suisse
et les tiers de bonne foi ne sont pas protéger le requin et sont 3 fois
pas protégés par les inscriptions qui figure que ce soit dans le monde réel
ou dans un duel donc là encore il ya certaines incertain gap
entre eux là ce que la technique permet à ce que le droit autorise respectivement protège
donc en conclusion sur les registres de propriété en l'état du droit suisse la seule inscription dans un registre
qui permet de transférer la propriété d'une chose en l'occurrence immobilière et le registre foncier
ce registre pourraient être basés à l'avenir dans un avenir plus ou moins proche sur un système de dl
mais nécessiterait tout de même la vie humaine l'intervention d'un tiers
de confiance l selon toute vraisemblance conservateur du registre foncier
donc ne s'agit donc pas d'un système de dl véritablement distribué ouvert mais plutôt
quelque chose dimension plus restreinte et dont l'accès serait seraient choisis
dans un registre propriété nécessite dans tout les cas évidemment identité initial entre le titulaire du tout comme dans le
système de dl et le propriétaire de la chose correspondant dans le monde réel donc finalement comme le besoin
au début de la chaîne si on veut bien d'un tiers de confiance qui intervient pour initier lisez système pour bien
authentifier qu'eux que le taux comme correspond aux choses existantes
et que c'est bien légitimes propriétaires sont bien eux
il faut bien ordonné que la la réconciliation soit
fait pour que finalement ensuite la chaîne puisse puissent se développer
donc le taux qu'elle ne permet d'identifier précisément la chose correspondant dans le monde réel
ce qui peut poser certaines difficultés pratiques donc l'avantage d'un registre
foncier qui serait basée sur un système de dl de palmer chengdu
résiderait principalement dans la protection con
des falsifications biologiste hacking enregistrement transaction frauduleuse
ou comme je l'ai expliqué brièvement avant corruption donc
ce type de d'éléments là peutêtre été insatisfaction
même l'utilisation d'un système de dl véritablement décentralisée ouverts un peu michel lejeune
comme registres de propriété et moyens de transfert de choses mobilières 9 en réalité
qu'on l'a vu que peu de garanties juridiques à ses utilisateurs
à savoir si finalement le bien acquis par le biais du transfert du du
taux conan éviter si vous ne vous ai jamais en mesure de le récupérer
vous aurez toutes les difficultés du monde a agi en plus vous aurez toutes les difficultés du monde déjà savoir contre qui agir
et l'élément décentralisée éternellement très perturbateur pour nos juristes
et edison les liens de rattachement votre et compliqué pose tenta de tout un tas de questions
en revanche il peut s'agir de moyens de preuve ils ont démontré que les parties
sont mises d'accord sur un transfert ultérieur de propriétés etc donc on est plutôt
dans le domaine de la preuve de moyens probatoire donc de la preuve qu'un contrat était conc
donc c'est pas in intéressant mais disons c'est ça pose comme certaines questions et il faudrait pas que
que la confiance dans la doctrine diminue par le fait qu'on accord de la foi
un des éléments qui en réalité ne sont pas réellement protège à l'heure actuelle par
le droit et je pense 0 un des défis qui se qui se posent
j'en arrive à la gestion et au transfert de d'autres droits donc des droits autres
que le droit de propriété qu'on envisageait en envisager donc à la fois le droit
de transfert mobiliers et immobiliers maintenant voir d'autres droits
donc un système de dl pourraient être utilisés pour la gestion et le transfert des droits opposables à tous que
les juristes appellent erga omnes donc opposable à tous autre que le droit de propriété sur une chose matérielle
on peut imaginer qu'un registre contenant des biens immatériels à protéger donc
la propriété intellectuelle pour était basé sur un système de dl
faute de reconnaissance d'un tel registre à l'heure actuelle par l'ordre juridique ils pourraient tout le moins comme on l'a dit avant
servir de moyens de preuve en cas de litige donc si des éléments 16 key qui
permet pour être est utilisé dans le cadre d'un procès d'un litige
certains titres notamment les actions portées dématérialisé cette scène
un mécanisme qui est traitée par la loi fédérale sur les titres intermédiés la réalité i. même
même à ce moment là ces titres cesse d des choses mobilières pour devenir des droits
un registre permet de savoir qui est titulaire des titres intermédiés donc l'utilisation d'un système de dl devrait permettre
la tenue d'un tel registre et le changement de titulaire
dite aucun représentant le titre dans le registre distribués
pourrait possiblement permettent de valablement transférée la propriété du titre ⅓ donc là
on serait donc quelque chose de plus aisée que la propriété mobilière
toutefois si a toujours des toujours des mers chaque solution selon l'article 4 de la loi sur
les titres intermédiés seuls les dépositaires ont le droit de tenir un registre de titres intermédiés
donc à l'instar de ce qui prévaut ce que j'expliquais antérieurement pour le registre
foncier le système requiert donc l'intervention d'un tiers de confiance le dépositaire
le fonctionnement là encore on ne peut visiblement pas reposer sur un
système de dl véritablement ouvert et distribué pour des raisons qui précède
d'autre droit les droits relatifs les créances personnelle contre un débiteur eux peuvent en principe être cédées aux moyens
d'une simple cession de créance à ce que prévoit l'article 164 du code des obligations
et pour être valable nous dit la loi la cession de créance peut être constatée
par écrit aucune forme écrite qui nécessaires au transfert de ses droits relatifs
maintenant la question assessing question dispose non seulement d'adopter mais pour d'autre
pour d'autres types de d'interrogations juridiques fange
les banques se pose beaucoup de questions sur la manière de conclure des contrats en ligne et savoir comment les conclure complet conclure
par visio par un parent chat par un parent acceptation ligne etc donc
on a beaucoup de difficultés finalement à appliquer les règles du code des
obligations qui sont vraiment des règles antérieure à la révolution numérique
on a un petit peu colmater avec la signature électronique mais qui finalement rester
régler très difficiles à interpréter dans un environnement qui a radicalement changé
avec un véritable changement de paradigme pour le numérique dont 5 ont comme assez souvent suisse entretenait gestation
eux qui est quand même difficilement applicable
et relativement à certaines cela étant eux
selon la doctrine on doit considérer que la forme écrite simple donc pas la forme
écrite qualifié authentique devant notaire la forme écrite sainteté suffisant pour céder
une créance respecter si les conditions suivantes sont réunies premièrement
la cession enregistrées par le biais du système
de dl contient des signatures électroniques qualifié au sens de l'article 14 du code des obligations
ce dont vous parlez et puis le conte le contenu précis les contrats de cession
de pouvoir être ouvert lu à partir des données stockées sur le réel
on peut se poser aussi la question de la titularité du transfert
débute comme alors un ce que cet endroit erga omnes s.
le lobby te connais pas une chose matérielle donc à part le droit de propriété sur orbite
commence qu'estce qui a pour le compte quand on parle d'une plutôt comme si
donc c'est ça pose vraiment aidant prennent de recouvrement de difficultés disons de
pour beaucoup d'autres problèmes vergessen conférences et quelque temps sur le débiteur agressive savoir ce qu'il a donné des buts
cohn cantine personne décédée à l'instar des chapitres mais beaucoup d'otrante savoir ce qu'elles viennent toutes les
toutes les tout les éléments numérique vous avez acquis
par les sens personne la question des débits connoté unilatéralement
si vous héritiers non par le code aux toilettes vous avez trop grandes difficultés pour récupérer
un occupait débute quand on sait que cette pêche maintenant pas droit de propriété sur le bitcoin
et puis pas propriété intellectuelle sur impliquant donc je crée un droit relatif aux créances
by apparemment débiteur puisque personne réellement ne garantit la valeur d'un bit conne
dont la valeur finalement procède de la somme des
confiance accordé eux au système décentralisé et financer
un système qui eux qui tient peu par la force des choses ne sont pas par la
force de la confiance des idées des autres et finalement on en est pas dans un système de
banques centrales tiennent garantie quelconque donc ic i sousjacente à la valeur de la monnaie
et donc l'on a pas débiteur donc repose sur cette confiance réciproque des
utilisateurs donc moralité le bacon mais à l'heure actuelle pas en droit
et son titulaire n'est donc pas eux protégé par l'ordre juridique donc c'est vraiment extrêmement compliqué
et ça peut expliquer la frilosité de certains face au but
cohn qui voit commune monnaie on peut le paranormal
on voit que beaucoup d'échanges qui se développant bicolore laquelle cette question savoir en cas de litige et quelles sont les
les recours possibles contre qui donc quelle juridiction est quel droit
applicable et ça c'est vraiment des difficultés à
eux qui vont aller croissant jusqu'à ce que le létat s'empare
de la régulation et tente de d'apporter certaines cotelle certaines
certaines lignes directrices qui permet de comprendre eux qui sont les possibilités
donc les les contraint le registre des contrats donc un
système de dl peut servir de registres contraire donc en
principe le contrat n'est pas stocker en tant que telle dans le dl bien que ce soit possible
une fonction exécutés par chacune des parties transforme le contrat en code numérique qu'on appelle un joyeux
et la rage values générées par chacune des parties doit être identique pour pouvoir être enregistrées sur
le modèle donc assure que les parties s'entendent sur la même version du contrat
deux parties appose sa signature numérique à l'âge value qui entrent dans le registre et donc cet âge value jeudi
permet pas celui qui détient copie du dl de connaître le contenu précis du contrat
le système de dell peut être véritablement décentralisée donc ca va un peu michel adjoint
d'un point de vue juridique et je rebondis sur ce que j'ai
dit avant eux enregistre de contrats serviraient essentiellement de moyens de preuve
cela étant les parties peuvent également eux donner d'autre effet juridique au dépôt de la rage value sur le dl
par exemple elles peuvent convenir qu'il n'avait que ne sont pas lié par un accord tant que celuici n'a pas été enregistré
sur un an dl en vertu de la liberté contractuelle quels principes fondateurs du
droit des contrats en suisse une telle clause est en principe valable
comme je l i n t quelques instants eux sont en partie
la doctrine un contrat devrait pouvoir être conclu sur un an dl
mais avec un certain nombre de conditions cumulatives qui devraient être remplies alors la première évidemment c'
est que le contrat doit être ne doit être soumis à aucune exigence de forme particulière
quelques cas de pas mal de contrats contrat de bail travail sont des contrats qui dans le petit quand bien
même sont souvent passer par écrit finalement la loi n'exige pas uniforme particulière il peut être conclu
tacitement par acte concluant par écrit par un notaire si vous êtes nature méfiance
vous avez la possibilité vous est complètement libre dans la manière de grippe c'est donc si le contrat n'ait
pas lieu d'exigences de forme ou alors qu'il ait simplement soumis à la forme écrite sans
par exemple la cession de créance qu'on a mentionné antérieurement eux ont la première condition est remplie
la seconde il doit contenir des signatures électroniques qualifiée donc l'article 14 du code des obligations
et puis le contenu précis du contrat de pouvoir être ouvert lui à partir des données stockées sur le modèle
donc si 3 conditions sont remplies l'on peut estimer qu'un contrat peut être valablement
20 valablement conclue je vous souhaite quand même
bonne chance si vous trouvez devant le devant un juge
de distri au juge de communes en expliquant que comprenait bien le contrat a été conclu sur la doctrine
je pense que pendant une période de temporaire de 10 ans nous aurait quelques difficultés
à avoir le l'incompréhension très rapide du juge donc c'est vrai que j'ai quelques expériences
à genève passa bloqué mais sur eux sur des des bases de données ces convois compétence
à l'heure actuelle des tribunaux et parfois un peu en retard ça changera mais c'est vrai que
j'aimerais pas de premier avocat qui va fhaine requête de mainlevée basé sur un
contrat basée sur la doctrine je pense que ça risque de réserver quelques surprises
j'en viens maintenance marquant chaque ce qui est comme vous le savez ne sont ni des contrats ni intelligent
à savoir qu'en réalité il désigne aussi assez humble la désignation est assez impropre
en réalité désigne le codage de l'exécution est un contrat donc on est pas dans la conclusion d'un contrat
on est dans l'exécution d'un contrat à la garantie de l'exécution d'un contrat avec des conditions if dem donc
c'est un enjeu conditions donc le soir quand chaque s'exécute en principe visant au transfert de valeur
en fonction de l'avènement de conditions prédéfinies para
par eux le codage du smartphone facts en question
et l'idée étant que ni les parties au contrat ni ⅓ ne peuvent influencer l'exécution du contrat
donc logiciel également de pouvoir modifier la titularité d'actifs et inactifs peuvent se trouver
soit au sein d'un du dell par exemple des
débits quand ou alors hors du dl avec le système
donc on a parlé avant du tonkin qui représentent un actif ou un droit dans le monde réel
evidemment on revient cette question de quelque
nature du cercle sur la validité de transfert
à savoir de savoir quels sont les exigences légales liées au transfert de l'actif durant question avec finalement
la propriété ne pouvait pas être cédées par simple transfert d'un peu comme prescrit par le transfert
deux le de la chose mobilière et ça c'est quand même une difficulté
et l'ordre transmis électroniquement hors du système pour exécution par exemple hors d'inscription dans un registre d'achat
de titres intermédiés envoyer un dépositaire ordres d'achat en vente de titres en rien courtier etc
les smartphones chaque sont aussi utilisés à ma connaissance pour des mécanismes d'assurance
entamant par exemple dans le domaine de la de la du transport aérien
savoir que si le passager à louper son volet klein assurance d'un traité
louper son vol répartir l'ordre de remboursement donc c
paiement des problèmes exécutable qui permettent d'exécuter des prestations et des obligations convenu par ailleurs donc ça
pas confondre le smart contact avec la conclusion d'un contrat sur la doctrine là la
étant le là là comme dont une suite possibles de l'autre
evidemment l'avantage principal 10 min 33 actes et que les parties ont la certitude
nous disons la quasi certitude que le contrat sera exécuté dès l'avènement de la ou des conditions prévues
et évidemment avec le l'avantage principal que les parties n'ont plus besoin
de faire réciproquement confiance et ça c'est c'est un élément qui ait
qui est très important maintenant la question sera de s'
assurer que le codage 10 marquant chaque correspond
aux obligations contractuelles correspond dans le cadre d'un contrat disons
amano manifestation de volonté réciproques et concordantes et causa bien traduit
dans le schéma conçoit très bien imaginer que des procès ait lieu sur le fait
de personnes qui écouter i a une erreur dans le contrat donc les
le vice du consentement de dire à une erreur dans contrevient dol on a fait exprès de programmer le smartphone jacques
de manière qui n'ait pas conformé quinn qui ne correspond pas aux obligations tel que convenu contractuellement sous quelque forme que ce soit
autre problème juridique donc dit avant j'ai un peu d'avance la contraint validée pour vice du consentement
problème la connaissance dans l'intérêt de la contrepartie en cas de problèmes et difficultés relatives
pose également des questions d'exécution des décisions judiciaires tendant à
modifier un système de dell par exemple titulaires dont aucun
évidemment avec les difficultés techniques de d'impossibilité de modifier les entrées
transaction passée j'ai d'ailleurs le principal intérêt du système
c'est le logement les blocs l'euro davantage etc qui
permettent d'avoir une intégrité des données qui sont convenus
à l'impossibilité de forcer la saisie de nouvelles entrées ou transaction à supposer que ceci permet
d'annuler ou de compenser les transactions qui seraient eux invalidée par la justice en savoie
que vous avez fait qu'on s'est pas forcément quelle juridiction saisir quels droits il appliquera avec
on a des diplômes savoir comment les décisions de justice éventuellement rendu sont ensuite appliqués et ça
c. parmi les grands enjeux et puis on l'a dit la validité du
transfert de propriété chose mobilière ou de droit il faudra attendre de voir
si les tribunaux accepte cette manière de faire fin pour l'instant on a que la
doctrine qui s'est prononcé sur c. si possible le transfert et leurs conditions gracie tribunaux
son plus restrictive plus large ou puis finalement qu'il adopte
en aucune manière de voir complètement différentes
j'ai bientôt fini rassurez vous un autre problème ça peut on peut avoir
des problèmes qui surgissent passerait rapidement sur la protection des données personnelles
la garantie de l'anonymat évidemment est un enjeu de choix pour les instances de régulation dont la finma
financement du terrorisme blanchiment font moins bien que le changement de paradigme va entraîner quelques fois j'ai des régulateurs
les questions responsabilité erreur de codage ou codage volontairement erronée
pas de système d'identité la contrepartie qui serait inconnu hacking etc
voilà j'espère que j'ai pu en quelques minutes de dresser un panorama à défaut de réponse toujours

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