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Instaurer une bonne gouvernance et prévenir les potentiels conflits grâce à la convention d'actionnaires
Cecilia Peregrina, Senior Manager, Responsable Romandie, PwC Legal
Friday, Aug. 30, 2024 · 9:10 a.m. · 26m 52s
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on part en tant qu'un merci beaucoup pour eux cette introduction effectivement l'
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objectif et discuter d'aujourd'hui des conventions actionnaires je vais f. peut être
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établir quelques petites définition comme ça on est déjà tous d'accord donc en
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parler on a pas de mécompréhension ensuite je vous présenterai quelques clauses les plus importantes
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et ensuite je vais surtout vous donnez des exemples pratiques eux que j'ai tiré soit de ma
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pratique personnelle soit simplement de la jurisprudence ya certains noms qui seront mentionnés qui sont sortis dans la presse
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c'est pas forcément des cas que j'ai traité personnellement ou que
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mon étude avant que de laisser à traiter et puis comme ça va
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vous donner un petit peu des exemples d'esquisser mal passer et puis on
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essaie de discuter de en quoi la convention actionnariat aurait pu finalement aider ou pas
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alors la première chose ces définitions on parle beaucoup aujourd'hui de là de la gouvernance d'entreprise
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ça veut dire quoi déjà gouvernance d'entreprise alors j'ai trouvé in définition
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j'ai aussi essayé tchad répétées au ravi qu'on utilise chez price
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et donc sa désigne les structures et processus par lesquels les entreprises sont
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dirigées et contrôlées très générales et puis effectivement bâle objectifs ont compromis la
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finalement de gérer in société de manière très
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efficace transparence c'est vraiment dépend aussi qui revient
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et pis aligner les intérêts de tous les participants tout les participants vont discuter
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des fois c'est difficile d'aligner les intérêts toulon mais en tout cas
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des 7 faire au mieux et puis évidemment pour garantir qu'on soit en
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ligne avec les 60 similaires quelques up up de rester sur la réglementation
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un en suisse cadre juridique qu'estce qui fixe finalement déjà les règles de gouvernance qui a des règles
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obligatoires ou pas ya quelques petites règles obligatoires qui se retrouvent dans code des obligations je vais le mentionner
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et principalement 17 la soft law donc sauf clause un petit peu des conseils des bonnes
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pratiques mais rien d'impératifs et puis quelles sont
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les acteurs principaux évidemment mais le conseil d'administration
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la direction et l'actionnaire eux dont eux on discutera juste
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après moi vous me direz vous allez me dire mais où sont les employés dans
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ça alors les employés sont bien évidemment un rôle mais c'est un
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rôle qui vient après entre guillemets déjà là la gérance et puis ensuite
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les employés qui annoncent ou qui jouent présent très rapidement en deux points
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quand estce qu'on ait comment estce qu'on peut inclure les employés
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par convention actionnaire qu'estce que c'est pas c'est un contrat
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entre les actionnaires ou si vous avez nécessaire elbe entre les associés c'est
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exactement la même chose et pas de différence entre les deux qui a
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pour but de régir les relation entre les différents actionnaires ou les différents associés
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et pis du coup de gérer et de fixer aussi des règles sur la gouvernance d'entreprise
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les plans d'intéressement etc on voit que la convention actionnaires elle peut aussi s'appliquer à
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d'autres parties ces autres partis ça pourrait éventuellement être des membres du conseil d'administration qui sont pas actionnaires
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on peut aussi penser au futur successeur des actionnaires
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vous allez me dire convention actionnaires moi j'ai on les deux actionnaires ya
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5 personnes dans la société ça m'intéresse pas alors les conventions actionnaire je suis d'
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accord vous verrez i. a. des chapitres ne peut faire un convention actionnaire qui fait une
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vingtaine de pages effectivement ça va pas concerné in société capter deux actionnaires par contre ce qui
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est très important c'est qu'à certaines sections des conventions l'actionnaire qui peuvent intéresser
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qui sont utiles même pour les plus petites sociétés et puis c'est pour ça que
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moi je dis il ya des modèles je crois pas que l'affaire et modèles encore
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de conventions actionnaires mais y'a d'autre institution sur internet retrouve des modèles de conventions actionnaires
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très important finalement des déjà définir quels sont les partis qui vont
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vous être utile et puis ensuite de vraiment discuter de votre société
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c'est difficile de faire une convention actionnaire qui va s'appliquer à tout le monde pascal là le but de la convention actionnaires
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c'est vraiment de gérer les intérêts de chacun et que chacun
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finalement sache déjà à quoi s'attendre à l'avenir dans sa société
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et donc vraiment qui une vraie discussion et en amont évidemment
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de tout les conflits si vous discutez en amont des conflits toujours plus
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facile de terrain sur pas d'accord où moi je préfère et que ça se passe comme ça alors qu'on est encore fâchés
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c l'expérience que j'ai malheureusement acquises dans une étude avocat où j'ai commencé
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entre climat voire les problèmes d'actionnaires devant les tribunaux avant eux de m'intéresser aux conventions actionnaires
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alors voilà je vous ai mis les clauses standard des conventions d'actionnaires qui effectivement
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si on remplit tout ça on se retrouve à une vingtaine de pages
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je vais prendre les quelques oeufs ensuite on va discuter d'aider de quelque clauses
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les plus importantes peutêtre ici ce que je voulais mentionné c'est le droit à l'information
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c'est vraiment quelque chose qui est très important c'estàdire qu'une société ne peut pas être bien
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gouverner si a pas de transparence dans la formation
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que typiquement les employés puissent donner les informations à la
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direction est la direction ensuite transmettent les informations conseils d'administration voit bien que si les gens qui décide
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ou qui ont qui ont des décisions stratégiques apprend non finalement pas tout les éléments nécessaires pour prendre la décision
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on se retrouve avec un conseil d'administration qui bancale qui peut pas prendre
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de bonnes décisions vraiment le droit d'information très important et pis je parle brièvement des
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employé à l'article 15 ici j'ai un intéressement et donc effectivement
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la possibilité de donner par exemple aux employés certaines actions de la société c'est effectivement
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dans plusieurs sociétés et compris dans des startup en moyens de motiver entre guillemets les
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employés à participer vraiment au futur de l'de la société ça c'est quelque
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chose qu'on peut déjà discuté au niveau de la convention d'actionnaires puisque
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les actionnaires vont devoir donner quand même quelques actions à des employés donc ça veut dire
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ne plus être les seuls actionnaires de leur société donc il faut discuter de comment ça va se faire jusqu'à quel pourcentage
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qui commencant etc et donc ces choses qu'on discute eux et
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qu'on peut discuter de dans le cas de la convention actionnaires
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je vous discutent je vais vous présenter maintenant un petit peu les
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les principaux points je dirais important d'une convention actionnaire à décider
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si ça s'applique aux parts de sociétés déjà quelle est la
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règle et la première excès évidemment la composition du conseil d'administration
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longtemps indiscuté tiers grande importance dans la gouvernance d'entreprise quelles sont
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les règles impératives et bain le conseil d'administration de la
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société se compose d'un ou plusieurs membres voila c tout et puis bien pour les associés de SRL ça va être
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la même chose un ou plusieurs associé donc règle générale très
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général règles impératives je les ai cherché un y'en a une
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si vous avez plusieurs types de catégories d'actions et ça
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va déjà être pour les grosses sociétés après eux représentation des sexes
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au sein du conseil d'administration la direction très important en soutien
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aux anciens coeur etc mais malheureusement c'est pas applicable aux p.
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m. s'appliquent pour les très grosse société ou pour les PMA si vous voulez mais du coup cet impératif
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donc c'est pas vraiment impératif et puis évidemment y'a des lois particulières je travaille aussi avec
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des banques des gestionnaires de fortune et là c'est très cadrer vous pouvez pas faire n'importe quoi
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mais pour le reste des sociétés qui sont pas soumises aux règles de la
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finma sont beaucoup plus libre et ensuite ben voilà on se retrouve avec notre
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code suisse des bonnes pratiques pour la gouvernance d'entreprise il ya 3
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article 7 les article 13 14 et 15 qui vous disent que ça
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doit être en conseil d'administration qui composé de plusieurs personnes dans
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le cas d'une action conjointe en tant que collège ils doivent pouvoir prendre
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finalement indécision en tant que collège et ça je trouve que c'est
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très important finalement dans les sociétés qui sont soumises à la finma les grandes banques
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on demande à la banque de d'avoir une réflexion sur quels types de
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profil on va prendre au sein du conseil d'administration pour s'assurer que
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finalement le conseil d'administration et jean personne peut être suit ici à
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des activités à l'étranger king personne qui comprennent ses activités à l'étranger pour
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un avocat pour que l'avocat et puisse comprendre la cochlée ainsi faut quelqu'un qui gère les risques donc on a eu l'idée d'avoir un conseil
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d'administration avec plein de compétences et du queens réflexion en amont en amont
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sur les différents profils et je trouve que alors c'est très formalisées pour eux
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les sociétés qui sont soumises à la finale peut être de même pour une plus petite p.
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m. e. on pourrait dire tiens moi dans mon conseil d'administration j'aimerais au moins si
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quelqu'un en financier pour les visions stratégiques et peut être une personne qui du métier pascal
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pourra me donner d'autre résider sur la décision stratégique vous avez déjà un petit peu réflexions sur
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quel type de profil au sein du conseil d'administration sexy ensuite une personne qui partent dans celles qui remplace
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elles reprennent le rôle que se profile et comme ça vous permet de bien construire votre conseil d'administration
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voilà donc on arrive au renouvellement il faut évidemment que cette personne par devoir la remplacer
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idéalement de pouvoir anticiper les départs épi de retrouver un profil
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similaires qui va reprendre les finalement les compétences que la personne qui partie eux pourquoi
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la remplacer et pis il a le grand sujet des administrateurs indépendants nous des gens qui
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il a pas la même personne au conseil d'administration à la direction qui ont plus est actionnaire majoritaire alors le
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rôle des administrateurs indépendants est important justement ils peuvent peut
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être amené déjà des nouvelles choses que les gens au sein
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de la société n'ont pas forcément u. comme idée et qui peuvent mettre aussi un petit aula situ donc
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on voit que l'actionnaire a u ni des complètement
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folle epi pas mais je comprends que pour la personne
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qui justement c'est sa société b ⅓ qui vient et qui pourrait potentiellement devenir l'empêcher de faire ce
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qui veut et ça des fois c. un petit peu difficile à faire comprendre que c'est pas l'empêcher de faire
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ce qui veut se et finalement l'aider à faire quelque chose de mieux mais c'est vrai que j'entends
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que c'est pas forcément facile à mettre en place et typiquement bas dans une convention d'actionnaires on peut se dire
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au début de la société ou entre eux au cours de la vie
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de la société les deux actionnaires ce 10 maintien pourrait quand même avoir un
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administrateur indépendant même si là pas du tout la majorité mais du coup il
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peut avoir de réflexion làdessus au niveau des employés des actionnaires
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donc voilà la convention d'actionnaires qu'estce qu'on va voir en
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lien on va dire avec le coût de la composition du conseil d'administration
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premièrement on va voir un nombre de membres maximum ou minimum
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de nouveau l'idée étant d'avoir cette idée d'avoir un collège
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qui est capable à lui en entier de couvrir tout les besoins
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de la société ne peut réfléchir à un nombre de membres indépendants minimum
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ou maximum nous aussi finalement on peut imaginer aussi des personnes qui viendrait observer le conseil d'administration donner
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des conseils laisse sans droit de vote etc après donc ça c'est plutôt par la composition générale
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ensuite vous avez par rapport à qui et qui va être ce membre du conseil d'administration alors
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je vois des fois dans certaines sociétés on a dit non de membres qui sont dans les conventions actionnaires
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typiquement évidemment le fondateur il a son nom il a lui il a
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le droit d'être membre du conseil d'administration toujours et puis
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ensuite on peut aussi imaginer plutôt le droit de nommer donc comme sa
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présentation d'un actionnaire minoritaire l'actionnaire minoritaire il a le droit de
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nommer une personne en agronomie deux personnes comme ça on donne des droits
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déjà à certains groupes est principalement faite les actionnaires minoritaires ou
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alors les investisseurs sont ceux qui sont venus eux au début de la
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société qui ont mis énormément d'argent maison vite pouvoir nommer quelqu'un
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donc on annonçait des taux des droits de nommer quelqu'un en conseil d'administration mais pas forcément
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qui en particulier l'identité du président du conseil d'administration
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peut avoir un rôle important puisque des fois le président du
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conseil d'administration à ce qu'on appelle cette voix prépondérante sur ma 5 personnes y'en a deux qui disent oui deux
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sinon bah finalement 7 présidents qui va trancher et donc on comprend que le président qui
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tranche peut effectivement avoir un rôle important et donc qui s président c'est quelque chose
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que suggère souvent de discuter dans le cas de la convention actionnaires soit de nouveau va
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nommer quelqu'un en particulier soit ça peut être le conseil d'administration qui nomme son président
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ensuite on a des quorum de présence d'un quorum de présence ça veut dire
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ceci doit être assis ou heures en visio puisque maintenant il ya beaucoup de conseils
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d'administration qui se font mention visio qui doit être là pour que le conseil
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d'administration puisse prendre des décisions et b comprendrait bien que si tout d'un
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cujas l'actionnaire majoritaire qui convoque tout le monde en vendredi sachant très bien que
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ou un mercredi il ya quelques femmes et on sait très bien que la femme
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mercredi elle doit s'occuper des enfants trempe carré et donc du coup je tiens tout
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les mercredi la femme ne peut pas venir à ce qu'on sen sations et se
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trouve c'était le membre nommé par l'actionnaire minoritaire bah on se rend bien compte
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que finalement la ça fonctionne pas donc on va dire qui doit impérativement être là où
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au moins combien de membres doivent être assis à la séance présents à la séance pourquoi prend
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la décision et puis après un quorum de décisions c'est eux quels sont les pourcentages
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50% pour quelle décision ça peut des
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fois même 75% pour certaines décisions
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donc voilà ensuite délégation de la gestion la direction dans c'est très important aussi d'en discuter
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estce que c'est effectivement bad en général la direction qui va vraiment gérer la société
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tout les jours et du coup je pourrais vous faire de notre conférence sur l'importance du règlement d'organisation
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c'est dans le règlement d'organisation qu'on va peutêtre commencer à discuter plus en détail de ce que peut faire
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la direction de ce que peut faire les employés et cetera etc donc c'est un autre document éventuellement mettre en place
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et puis rémunération des membres du conseil d'administration et met un point décoraient interrogation choisir chirurgie quasiment
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jamais vue commence l'actionnaire avec un point làdessus mais pourquoi pas hum peut être et des fourchettes chose
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des minimums spa mais réalisé que j'avais jamais
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vu le local et a peut être point réfléchir à garder en tête
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alors les autres clauses eux dont je vais vous parler
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c'est la première c'est l'obligation de session conjointe on appelle ça drague longue et féconde il
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prend les drague avec nous et donc ses idées
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de finalement pouvoir forcer un actionnaire à vendre ses actions
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à quelqu'un donc ça arrive il faut entendre il faut réfléchir énoncer des dégâts
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je vais vous présenter les 4 ème et donc obliger quelqu'un a vendre ses actions
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le tag lancé cette fois ci un droit de session conjointe et c'est le
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droit de se collecte chaque énoncé l'idée qu'un actionnaire peut finalement se coller à
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une vente de quelqu'un d'autre donc on n'avait pas l'intention de
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lui acheter ses actions et lui peut dire oui mais moi je vous vendez mes actions
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de ce qu'on a envie de sortir de la société à cet état de langue
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et pieds donc cesser les possibilités enquête finalement d'acquisition de transfert souvent plutôt ⅓
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et après ce qui est très important céline limitation au transfert des
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actions donc les actionnaires aujourd'hui acquis estce qu'ils ont droit de
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vendre leurs actions comment ça se passe ça c'est vraiment des
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points qui va être je crois quasiment toujours abordé épique qui doit et
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qui peut être abordé justement même si on a que deux actionnaires
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ça va régler typiquement ça peut régler des questions succession qu'estce
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qu'on fait des actions à ce que les actions elles vont par exemple à l'autre actionnaires si en inde et de qui décède ouest
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la aux enfants d'actionnaires qui décédé 27 ce genre de question là qu'on peut se poser essai de
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nouveaux beaucoup plus facile d'en parler en amont avant qu'ils aient des problèmes de succession que le jour où
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la personne est décédée et beaucoup d'émotion etc et pie 11 soit se fâcher sur des points qui finalement n'
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aurait pu trouver solution avant et pis le dernier point la politique de dividendes combien ce qu'on va payer dit évidente
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le choix et voilà on va parler des exemples et ça
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sera peutêtre le plu parle donc le premier exemple c a b
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b versus servi en capital tout ça été dans la presse
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servi en capital lc lz avion pardon est un gros était un
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des plus gros actionnaire de bébé et eux ils avaient envie de
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vendre une partie de la société principalement construit avant vie cache savamment que
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quand on voit le parti de la société ils ont vendu pour plusieurs millions après coup pas ça fait de l'argent à verser un dividende
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alors que d'autre membre du conseil d'administration et d'autre membre de la direction et je disais mais eux
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cette partie de la société elle fonctionne très bien pourquoi estce que je viendrai la vendre mon envie de la garde
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qui a eu en conflit ici entre eux finalement l'anglais
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l'important actionnaire et pis la direction de la société dans la salle d'après on discutera du coût des solutions qu'on a trouvé ou
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ou pas ensuite là ici le anonymisées société familiale et successions vraiment
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y'a plein d'exemples de temps dans la presse que j'
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ai vu dans la pratique des disputes entre les actionnaires par rapport à
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la succession ou alors on avait un papa qui tout en quoi eut
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deux enfants et pied ensuite maintes fois que le papa est décédé à
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les deux enfants donc ça fait de famille comment estce qu'on gère
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ces deux familles le jour où le papa décédé du coup on a finalement vraiment deux actionnaires ou deux
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sorte de groupes d'actionnaires et comment estce qu'on fait pour régler la succession le jour où le fondateur
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décède ou alors décide de partir à la retraite vraiment énormément d'exemples làdessus l'affaire si
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ca celleci aussi elle a occupé les tribunaux donc c des exemples que j'ai pu tirer dans la
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jurisprudence et si c'était une famille qui étaient actionnaires principale et qui a souhaité vendre ses actions à
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⅓ et pis les actionnaires minoritaires étaient pas très content de ce que tout à coup on passait d'
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un actionnaire qu'on connaissait à un autre actionnaire majoritaire qu'on connait pas du tout peut être qu'
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on aime pas on sait pas comment il va travailler eux énonce à créer des distorsions entre l'actionnaire majoritaire
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et les autres actionnaires minoritaires et aussi la direction qui
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voulait pas de ce nouvel actionnaire l'affaire ringier
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elle a aussi fait eux beaucoup de bruit dans
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la presse c t finalement alors dans un
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dans en tant qu'actionnaire chais pas si ça va vous parler mais dont en tant qu'actionnaire détient un certains nombre d'actions et si hier on augmente
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le capital ou qu'on augmente la part des actions que quelqu'un d'autre
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achète toutes ces nouvelles actions ma finalement l'actionnaire qui avons avait t 10 actions
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sur 100 va se retrouver avec 10 actions sur 1'000 et donc on comprend bien quelqu'un qui
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a des actions sur 1'000 amende pouvoir que des actions sur 100 et donc ici avait des
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augmentations de capital qui allait être faite ringier ne pouvait pas ou ne voulaient pas et participer et
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donc alex condi diluer devenir un petite actionnaire minoritaire
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et eux ils voulaient si d'éviter un cette dilution
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et les derniers cas minces et les cas d'un actionnaire majoritaire qui par exemple année après année décide
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de ne pas verser de dividende la société art devient de plus en plus riche mais ça n'empêche
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que l'actionnaire minoritaire lui et il a ses actions il peut voter mais y'a pas d'argent
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dans son compte à la fin de l'année social donc ça c'est un petit peu voilà des exemples
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des gros problèmes qu'on peut trouver entre actionnaires et qu'
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on peut éventuellement essayer de résoudre grâce à une convention d'actionnaires
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alors si on prend le cas de bébé se evian capitaine honnêtement j'
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ai mis un petit point d'interrogation estce que si avait unes convent
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nerf score réellement aurait réussi à empêcher ce conflit là on se
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retrouve quand même avec un actionnaire majoritaire qui n'ait pas d'accord
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avec la direction le conseil d'administration sur des décisions qui sont opérationnels
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tels qu'on discutera quel est le rôle de l'actionnaire dans les
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opérationnel normalement l'actionnaire est censé être un petit peu plus haut pas censé venir décidé de décision
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pratique peut être que si avait une convention d'actionnaires qui donnait un certains nombres
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deux membres au conseil d'administration pour evian épique séance seraient des
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bains voilà si j'ai pas eu la majorité eux et que
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finalement la majorité du conseil d'administration décide de ne pas vendre
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il aurait peutêtre plus dire d'engagement tiens ça peutêtre ou pas
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bref je dirais qu'avec la convention d'actionnaires on peut pas tout régler
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mais vraiment le gros avantage vraiment ces conventions d'actionnaires sait qu'on a des
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discussions en amont sur comment ça va se passer plutôt archipel que plut tard ça
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va forcément bien se passer typiquement ici l'actionnaire minoritaire qui était aussi
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membre à allah au conseil d'administration la direction finalement la part de l'entreprise convoque sévit
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en capital voulait vendre a été vendu donc le l'actionnaire minoritaire il a rien pu faire
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la direction n'a rien pu faire le conseil d'administration n'a rien pu faire eux
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ils ont essayé de se battre pour empêcher ça peut être que si avez eu convention actionnaires
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c'est comme ça cesse evian qui décide mais ce serait pas battu enseigne question d'anticipation finalement de
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comment estce que ça va se passer puis de se dire j'ai accepté en amont ça laisse passer comme
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s'appliquant ça se passe par un oui bah voilà c'est comme ça mais c'est vrai qu'
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on ne règle pas forcément tout avec la convention actionnaires
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par contre alors pour la partie succession et société familiale
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normalement on arrive quand même assez bien à régler les choses eux avec des conventions actionnaires
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donc la convention actionnaires ellemême finalement déjà en amont
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du décès de décider de qui va pouvoir redevenir actionnaires
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sur quel pourcentage estce que tout n'encourt une branche de la famille minoritaire
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pascal est active dans la société donc estce qu'on va donner comme droit cette branche
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une active dans la société par contre qu'estce qu'on donne comme droit mao
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fils qui lui a vraiment reprit la société boxer des choses qu'il faut discuter il
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ya pas de réponse juste ou faux c'est vraiment des réponses qui doivent être
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donnés pour chaque société et pis qui peut être différente d'une société à l'autre et
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pis du coup vous adapter votre convention actionnaires en fonction notamment de votre situation particulière
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et pied ne pas oublier que la convention actionnaires 20 l. ça reste un contrat
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et quand violent contrat en général c'est très difficile à forcer quelqu'
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un respecter un contrat quand quelqu'un violée en contrat en général la
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conclusion c on a des dommages et intérêts on doit payer de l'
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argent donc les conventions actionnaire et là aussi ce genre de soucis
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on va dire d'application quand quelqu'un n'a pas envie de faire ce qu'il a convenu de faire et à des mécanismes qu'
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on peut mettre en place pour essayer de limiter au maximum le risque
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aucune personne ne respecte pas la convention actionnaires pic finalement et puisque ses
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yeux pour pleurer mais c'est un des risques n'oubliez
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pas que si vous faites une convention actionnaire avec des impacts au niveau
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de la succession ne pourrait imaginer couplé la convention d'actionnaires avec des
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pactes successoraux des testaments donc vraiment penser aussi au droit des successions
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en parallèle l'affaire si ca ici clairement c'était un actionnaire
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majoritaire qui a voulu vendre une partie de ses actions à un autre
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actionnaire qui serait lui du coup devenu majoritaire avec les conventions actionnaires
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si typiquement indiqua qu'on règle c'estàdire qu'on dit en avance
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quand estce qu'on a le droit de vendre nos actions à ⅓ à
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quelles conditions à quel prix acquis à ce qu'on doit les proposait en avance donc
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par exemple on peut tout à fait prévoir qu'un actionnaire qui sort à l'
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obligation de proposer ses actions aux actionnaires qui sont là à certains prix qu'on peut
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même déjà fixé en amont ou au moins fixer la manière dont le prix va
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être fixée tions fixes par un prix précis et donc clairement dans l'affaire si
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ca je pense que si j'avais une convention d'actionnaires qui réglait ses points
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là l'actionnaire minoritaire aurait peut être pas quand m. était content de ce qui va
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se passer en disant ajoute moi j'ai pas envie de cette nouvelle actionnaire majoritaire
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mais au moins pas les règles aurait été fixé si l'actionnaire majoritaire respectent les règles
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par l'actionnaire minoritaire is this et comme ça et c'est comme ça qu'on doit aller de l'avant et les règles ont été fixés nous je vais pas
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me retrouver dans les tribunaux pendant des années pour essayer d'empêcher cette vente
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l'affaire ringier j'ai de nouveau mis ici 0 un point d'interrogation
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je pense que dans certains cas quand on augmente le capital ne peut donner des
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droits aux actionnaires minoritaires d'acquérir des actions
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en priorité de nouveau éventuellement imprime m
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lle avantageux par rapport à un nouvel actionnaire qui viendrait sait des
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choses qu'on peut imaginer prévoir ici estce que réellement saurait résolu le problème
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souvent les actionnaires ne peut donner un droit l'actionnaire minoritaire de racheter des actions à
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nancy la par eux les fonds suffisants pour racheter b il peut pas racheter et pis va
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être dixhuit donc on ne résout pas forcément tout rouge et laisser un point d'interrogation peut
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être peut être pas et le dernier point actionnaire minoritaire et dividendes cela de nouveau
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clairement je pense qu'avec les conventions actionnaires on peut régler énormément de problèmes dans les conventions actionnaire ne peut
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prévoir un pourcentage minimum ou maximum de dividendes inversé
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eux évidemment mais toujours d'abord les actionnaires essaye de trouver
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tion 6 n'a pas d'accord et bain alors ces règles qui s'applique et dans le cas c'
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est un cas que jamais traité effectivement quand j'étais dans l'étude avocat on avait un actionnaire majoritaire qui
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en fait je voulais honnêtement embêter l'actionnaire minoritaire pour qui partent un sel à la réalité de celleci mais
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comment ce que je vais faire pour embêter page arrêtez de verser des dividendes moi j'ai pas besoin d'argent
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villa dans l'argent et donc du coup il a arrêté de
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verser des dividendes et le l'actionnaire minoritaire à essayer d'aller
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devant les tribunaux ça pris énormément de temps et pendant tout ce
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temps on était devant les tribunaux mal actionnaire majoritaire il est content y'
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avait pas dividendes qui étaient versées et cela étant à la fin
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de l'histoire eux effectivement l'actionnaire minoritaire c. fatigué il avait pas
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d'argent et payer ses avocats pour eux les devant les tribunaux et donc estce qu'il a fait mais il a vendu ses actes
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oui les invendus chers puisque énormément de liquidités dans la
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société mais l'actionnaire majoritaire était content publicité débarrasser sont
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minoritaires si avez unes convention actionnaires qui ont été fixés
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dont ils auraient pas pu eux avoir ce stratagème là
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et à l'inverse on peut imaginer eux certains actionnaires
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qui veulent que l'argent reste dans la société pour justement
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pouvoir innover qu'on ait du cache des liquidités pour faire face donc on veut pas qui l'entier de l'
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argent qui remonte chaque année aux actionnaires et donc
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on peut mettre un dividende aussi maximum mouton qui apparaît x
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pourcent liquidité on verse pas de dividendes donc des choses qu'on peut aussi finalement fixé dans les dans les deux sens
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et ben je suis arrivé à la fin de la
