Player is loading...
La vision de la Confédération. Comment faire « bouger » la Suisse et ses 26 cantons dans la même direction ?
Benoit Revaz, Directeur de l’OFEN
Wednesday, Oct. 4, 2017 · 10:14 a.m. · 20m 03s
Embed
Transcriptions
Note: this content has been automatically generated.
00:00:00
i. à daniel 20 bonjour mesdames et messieurs je me réjouis d'être eux
00:00:03
présents ici à martigny pour cette traditionnelle septième journée de l'énergie
00:00:09
afin d'évoquer avec vous la mise en oeuvre de la nouvelle loi sur eux l'énergie
00:00:16
je vais débutée en dressant un le décor et en parlant de
00:00:21
la consommation de notre pays de la consommation énergétique de notre pays
00:00:26
un peu plus de 200 milliards de kwh je laisse à côté
00:00:30
les joues létat joue là qui me sont un peu abstrait
00:00:33
c la consommation annuelle de notre pays une majorité de cette consommation
00:00:38
résulte de la consommation des ménages et de l'activité économique
00:00:43
qu'elle soit dans les services ou l'activité industrielle
00:00:46
environ 40% de cette consommation résulte de la mobilité
00:00:51
l'électricité pèsent environ 25% de notre consommation annuelle d'énergie
00:00:59
cette consommation génère une facture annuelle de quelque 25 milliards de francs
00:01:05
donc un peu moins de 10 milliards pour l'électricité et 14 milliards pour les
00:01:12
produits pétroliers qui se soit les combustibles ou le carburant et le gaz
00:01:18
près de 5% de notre produit intérieur brut pour notre pays
00:01:23
en regardant les sources d'énergie concernés on constate que
00:01:27
la majeure partie de ces sources fossiles eux sont
00:01:31
d'importations avec eux les impacts potentiels que cela peut représenter à titre d'exemple
00:01:37
une hausse de 10 dollars du baril de pétrole correspond il facture
00:01:41
annuelle de lui 100 millions de francs pour notre pays
00:01:48
la nouvelle loi sur l'énergie je n'ai pas besoin de mettant très longuement sur les orientations qui ont été prises
00:01:54
dans le cadre de cette nouvelle loi adoptée le 21 mai dernier par les citoyennes et citoyens suisses
00:02:00
elle porte sur l'augmentation de l'efficacité énergétique d'une part et la réduction de la consommation
00:02:06
avec des valeurs cibles ambitieuses puisque c'est une valeur cible de 43%
00:02:12
de réduction de la consommation d'énergie à l'horizon 2035
00:02:16
13% de la consommation d'électricité également dans le même laps de temps
00:02:21
la deuxième orientation et celle du développement des énergies renouvelables avec des mécanismes de soutien
00:02:28
et une amélioration des conditions cadres la troisième bien connu qui était à la jeunesse des discussions
00:02:34
l'abandon et la sortie progressive du nucléaire avec le critère de la sécurité
00:02:41
étant le seul critère applicable à l'autorisation d'exploiter
00:02:46
de ce paquet de mesures je vais évoquer avec vous 3 sujets
00:02:50
le programme bâtiment d'une part la mobilité et le soutien à la grande hydraulique
00:02:57
avant de parcourir avec vous les grands dossiers législatifs en cours programme bâtiment tout
00:03:04
d'abord il a été lancé il ya a bientôt 7 ans
00:03:08
pour une période de 10 ans avec comme ambition de promouvoir l'assainissement énergétique des bâtiments
00:03:15
l'investissement dans les énergies renouvelables la récupération des rejets de chaleur
00:03:20
ainsi que l'optimisation technique du bâtiment ce programme
00:03:24
bâtiment et renforcé avec la révision de la
00:03:27
loi sur le CO 2 résultant de la votation du 21 mai
00:03:31
jusqu'ici c'était un montant de 300 millions de francs qui étaient
00:03:35
affectés issu de la taxe CO 2 en faveur de ce programme
00:03:40
en parallèle à l'augmentation de cette taxe la limite est élevé maintenant
00:03:44
désormais à 450 millions à partir du premier janvier
00:03:48
2018 le sol de la taxe étant toujours restituer à l'économie et à la population
00:03:56
outre ces éléments la confédération soutient le développement de l'utilisation de la
00:04:00
chaleur géothermie qu'à concurrence de 30 millions de francs par année
00:04:05
les distinctions faites jusqu'ici entre enveloppe des bâtiments et programmes cantonaux sont abandonnées
00:04:10
et la totalité des moyens issus de l'affectation de la taxe et désormais verser
00:04:15
sous forme de contribution globale au programme cantonaux la répartition des moyens intervient
00:04:22
selon les critères des moyens attribués par les cantons le même
00:04:26
du nombre d'habitants ainsi que de l'efficacité des programmes de soutien
00:04:31
finalement dans ce programme bâtiment il est important de relever que les incitations
00:04:36
fiscales qui permettront d'étendre les déductions sur deux exercices supplémentaires
00:04:41
entreront en vigueur à partir du premier janvier 2020 nécessitant
00:04:47
des modifications législatives tant au niveau fédéral qu'au niveau cantonal
00:04:54
l'importance de ce programme bâtiment résulte également de l'importance
00:04:58
du parc immobilier luimême dans la consommation d'énergie
00:05:02
les environs un virgule 8 millions de bâtiments que nous avons en suisse
00:05:07
représente une valeur totale de 2'500 milliards de francs
00:05:11
et lorsque l'on prend cette valeur totale on constate que annuellement seuls
00:05:14
40 milliards qui constitue somme importante mais 40 milliards sont investis
00:05:19
dans le parc immobilier dont 13 milliards dans la rénovation
00:05:25
le parc immobilier représentent à eux seuls plus de 100 milliards de kwh de consommation
00:05:31
annuelle soit près de là la moitié de la consommation énergétique de notre pays
00:05:36
nous avons développé une vision et vision 2050 un du rôle que pourrait jouer le parc immobilier
00:05:43
en exploitant d'une part la densification géographique avec des bâtiments en mesure
00:05:48
également de se passer d'énergie primaire en utilisation directe
00:05:52
et des bâtiments qui exploite de manière optimiser le potentiel de production propre et
00:05:57
d'auto consommation au niveau du bâtiment luimême au niveau d'un quartier
00:06:02
ou d'une commune d'une ville ceci dans la perspective d'être en mesure
00:06:09
de réduire de moitié la consommation d'énergie du patrimoine bâti d'ici 2050
00:06:16
cette vision s'inscrit également dans le développement avenir du
00:06:20
bâtiment non seulement en sa qualité de consommateurs d'énergie
00:06:24
mais également de producteurs de haute aux consommateurs de participants
00:06:29
grâce à sa flexibilité à un marché de proximité
00:06:33
respectivement le rôle que peut prendre le bâtiment dans des prestations de stockage d'énergie
00:06:39
la digitalisation la connectivité des appareils et des installations permet d'envisager
00:06:44
ces évolutions à plus large échelle dans un avenir proche
00:06:49
à cet égard l'existence de signaux de prix constitue
00:06:54
un élément essentiel à un tel développement la mobilité
00:07:01
acteur essentiel de notre consommation d'énergie avec près de 40% de
00:07:05
la consommation annuelle aujourd'hui à nantes 5% d'origine fossile
00:07:11
et avec une facture annuelle de près de 10 milliards de francs dont la moitié pour le carburant luimême
00:07:18
les ⅔ de la mobilité sont générées par
00:07:20
des véhicules individuels ici le défi de taille
00:07:25
dans la mesure où la perte les perspectives de mobilité individuelle sont appelés
00:07:30
à croître de 25% d'ici à 2040
00:07:36
afin d'atteindre les objectifs de diminution des émissions de CO 2
00:07:40
les prescriptions sur les émissions des véhicules sont renforcées à partir du premier janvier 2018
00:07:46
et ramené de 130 grammes à nantes 5 grammes de c.
00:07:49
o. deux par kilomètre pour l'objectif 2020
00:07:54
ces prescriptions sont alignés sur les objectifs au niveau de l'union européenne
00:08:00
il s'agit d'un outil approprié
00:08:03
dans la mesure où nous suisse somme des acquéreurs de véhicules assidue
00:08:08
alors que 4,5 millions de véhicules sentence circulation dans notre pays
00:08:14
nous acquérons près pas moins de 300'000 nouveaux véhicules par année
00:08:19
ce qui représente une facture annuelle de 12 milliards de francs
00:08:23
cela signifie qu'en l'espace d'une dizaine d'années nous sommes en mesure d'
00:08:27
améliorer la performance énergétique de près de ⅔ du parc de véhicules
00:08:35
sujets d'intérêt pour le valais m. ayant fait l'objet de vastes et
00:08:39
large discussion au niveau du parlement le soutien à la grande hydraulique
00:08:44
avec deux outils inscrit dans la nouvelle loi révisée sur l'énergie la prime de marché d'une part
00:08:50
d'un centimes par kwh pour les centrales ne pouvant
00:08:54
couvrir leurs prix de revient sur le marché
00:08:58
un soutien 220 millions de francs par année sur 5 ans
00:09:03
deuxième outil les contributions d'investissement correspondant au maximum
00:09:07
à 40% des coûts d'investissement imputable
00:09:10
aux moyens financiers aux moyens du soutien réseaux
00:09:15
ses soutiens ne résolvent pas l'
00:09:18
ensemble des problèmes de l'hydraulique mais constitue contribue à réduire l'impact
00:09:24
de ce qui est appelé lamy signe manning long en large en manquant
00:09:28
dans une période de transition les grands dossiers législatifs au programme
00:09:37
la loi sur l'énergie et ses 7 ordonnances d'application nouvelle ou
00:09:42
révisée entrera en vigueur au premier janvier 2018
00:09:46
le conseil fédéral devant prendre des décisions à la fin de ce mois au début du mois de novembre
00:09:51
par le passé on a souvent parlé de premier paquet de la stratégie énergétique et de deuxième paquet
00:09:58
ce deuxième paquet étant la fiscalité incitative que le
00:10:02
parlement a récemment renvoyée au conseil fédéral
00:10:05
dès lors nous concentrant actuellement sur différents dossiers
00:10:09
qui font tous partie de près ou de loin à la mise en
00:10:13
oeuvre de ce qui avait été dénommée la stratégie 2050
00:10:17
il s'agit d'une part de la stratégie réseau électrique pour laquelle
00:10:21
des décisions au niveau du parlement sont sur le point d'être prises
00:10:26
il a ensuite la révision de la loi sur l'utilisation de la force hydraulique
00:10:30
et finalement la révision de la loi sur l'
00:10:33
approvisionnement en électricité sur la stratégie réseau
00:10:40
la sécurité d'approvisionnement ce n'est pas seulement la
00:10:43
production disponible c'est aussi le cas échéant
00:10:47
surtout la capacité de transporter et de transformer cette
00:10:51
énergie également en considérant les capacités transfrontalières
00:10:57
le constat et que le degré devait susciter du réseau de
00:11:01
transport suisse et relativement élevé avec un âge moyens
00:11:06
de 40 ans des installations existantes ce constat est également que le bouclage
00:11:13
de ce réseau de transport est indispensable afin de le renforcer
00:11:20
le développement de la production décentralisée de l'exploitation de la flexibilité
00:11:24
de l'intérêt petit bilité au niveau de la consommation
00:11:28
c'est également évaluer les contraintes sur les réseaux
00:11:33
l'ensemble de ces enjeux implique une optimisation un développement
00:11:37
0 un renforcement ciblée des réseaux et des interconnexions
00:11:42
le développement intervient à ce jour aucun rythme lent
00:11:47
et qui ne permettra vraisemblablement pas de répondre à ces
00:11:50
exigences les raisons de ce développement retardé sont multiples
00:11:55
elles vont du manque de prise de conscience de l'opinion publique en général
00:11:59
sur l'importance de défaut de disposer d'un réseau sur et performant
00:12:03
au manque de transparence de la branche ainsi qu'aux
00:12:06
conflits d'intérêts qui peuvent apparaître réellement ou potentiellement
00:12:11
entre acteurs privés et publics à propos des projets je
00:12:16
me permets une parenthèse ici en terre valaisanne
00:12:21
première remarque
00:12:23
les capacités de transport sont dans l'intérêt de la production hydroélectrique
00:12:30
sans capacité de transport pas de possibilité d'exploiter l'ensemble
00:12:35
de la puissance installée du parc hydroélectrique valaisan en particulier
00:12:42
deuxième remarque quelque soit les compter les considérations individuelle
00:12:47
pour de tels infrastructures de transport cellesci font l'objet
00:12:52
d'une procédure de planification et d'autorisation
00:12:56
avec des décisions administratives qui sont ensuite porté devant les autorités judiciaires
00:13:03
une fois ce processus achever l'autorisation entre en force
00:13:08
il convient de passer à la réalisation de
00:13:13
dossiers complexes il en est également celui de la modification de la loi sur les forces hydrauliques
00:13:20
source de revenus importante pour les collectivités publiques dans les cantons alpins
00:13:26
avec annuellement près de 550 millions de contributions annuelles
00:13:30
dont plus de 150 millions pour les collectivités publiques valaisanne
00:13:35
le plafond actuel a été fixée incendie fr par
00:13:39
kwh instinct ca par kilowatt installé pardon
00:13:42
il a été fixé lors de la dernière révision en 2000
00:13:44
10 et cette augmentation incendie fr est intervenue en deux étapes
00:13:49
intéressant de constater lorsque l'on regarde ces courbes que la dernière modification du taux maximal
00:13:55
est intervenue alors que les marchés prenait une tendance inversée en termes de prix
00:14:01
conduisant au niveau de prix bas que l'on connaît actuellement la diminution générale des primes
00:14:09
le tassement du différentiel entre énergies de pointer et énergie de base
00:14:15
ainsi que le renforcement du franc suisse face à l'euro
00:14:19
ont diminué sensiblement les sources de revenus des producteurs
00:14:24
pour ceux qui sont en mesure de répercuter le prix de revient
00:14:27
sur le client captif final l'impact et limité voire nul
00:14:32
pour ceux qui vendent cette énergie sur le marché l'impact est important
00:14:38
car il convient de mettre en perspective les un virgule 5 à un
00:14:41
virgule 6 centimes par kwh que représente la charge de la redevance
00:14:47
ce qui était tout à fait supportable lorsqu'on avait des prix
00:14:50
des marchés qui rémunérés à concurrence de 8 90 centimes
00:14:54
cela devient beaucoup plus difficile lorsque le marché rémunère à hauteur de 400
00:15:02
c'est sur ces constats que le projet mis en consultation jusqu'au 13 octobre
00:15:07
c basé afin de proposer un régime transitoire de 2020 à
00:15:12
2022 avec une réduction de la redevance maximal au niveau
00:15:17
prévalant avant la dernière augmentation à savoir 4 vingts francs par kilo le
00:15:25
projet comprend deux variantes lune relatives à la limitation de cette diminution
00:15:31
la répercussion de cette diminution sur les acteurs clairement exposé au marché et déficitaire
00:15:38
l'autre relatives à la flexibilisation de la rémunération
00:15:45
le modèle flexible proposé comme variant dans le rapport explicatif
00:15:50
se base sur un schéma de rémunération comprenant in part fixe
00:15:56
assurant la rétribution de base de la force concédés
00:16:01
d'un seuil de déclenchement de la part variable sur la base d'un indicateur de prix de marché ainsi que
00:16:07
d'une déclivité de cette part variable en fonction du chiffre d'
00:16:11
affaires ce modèle flexible a suscité de nombreuses réactions
00:16:18
il constitue à mon avis une véritable opportunité
00:16:22
tente il existe une unité de destin
00:16:26
entre les autorités concédantes et les concessionnaires
00:16:32
investir sur des horizons temporels oscillant implique de
00:16:36
disposer de conditions cadres clairement définis
00:16:40
et le modèle flexible vise à faire converger les intérêts entre les parties
00:16:46
afin de mitigé les risques réciproque d'une part
00:16:50
mais également les déséquilibres ou effets d'aubaine qui
00:16:54
pourraient intervenir en cas de retournement des marchés
00:16:59
c'est en cela que ce projet flexible constitue une opportunité tant pour les concédant
00:17:04
que les concessionnaires en particulier si l'on considère la stratégie des collectivités publiques
00:17:11
en termes de retour de concessions l'office fédéral de l'énergie travaille
00:17:17
actuellement intensivement sur eux le modèle de marché poste 20 date
00:17:24
pour ce faire nous avons débuté aider nos analyses avec une
00:17:27
étude de la sécurité d'approvisionnement la système adequat si
00:17:32
une étude une analyse approfondie de cette sécurité pour notre pays
00:17:37
en considérant d'une part les capacités de production et l'évolution de
00:17:42
ses capacités de production les capacités de transport et de transformation
00:17:47
les interconnexions disponibles dans différents scenari de disponibilité de
00:17:53
la production en suisse et à l'étranger
00:17:55
ainsi que de conditions météorologiques extrêmes
00:18:01
nous complétons nos travaux par une analyse approfondie de la
00:18:05
situation économique des producteurs de l'industrie hydroélectrique suisse
00:18:11
pour laquelle nous avons procédé à une large demande d'information auprès de ses producteurs
00:18:17
ces éléments nous permettront de dresser un diagnostic
00:18:21
appropriée de la situation et des anges
00:18:26
les modèles de marché doivent permettre d'assurer la sécurité d'approvisionnement
00:18:32
en évitant autant que faire se peut les distorsions de marché
00:18:38
être compatible avec une poursuite et à un renforcement des échanges transfrontaliers
00:18:45
ne pas constituer une entrave au développement futur du marché en particulier final
00:18:51
et surtout être capable de résister à un retournement de
00:18:57
la tendance actuelle au niveau des prix de marché
00:19:02
nous présenterons les résultats de nos travaux sur la
00:19:04
sécurité d'approvisionnement le 27 octobre prochain
00:19:09
à l'occasion de la journée des infrastructures qui se déroulera à les p. f. et
00:19:16
nos travaux se poursuivront ensuite avec l'ambition
00:19:20
de décliner les résultats et modèles dans
00:19:23
la révision de la l'appel de la loi sur l'approvisionnement en électricité
00:19:29
révision qui sera mise en consultation dans le deuxième semestre de l'année prochaine
00:19:36
un programme exigeant avec pour ambition de définir
00:19:41
des conditions cadres à nous permettant
00:19:44
de répondre aux causes grands enjeux que constitue la transition
Conference Program
Mot de bienvenue
Jakob Rager, Directeur du CREM
Oct. 4, 2017 · 10:07 a.m.
383 views
Introduction
Daniel Favrat, Prof. honoraire EPFL, Vice-Président CREM
Oct. 4, 2017 · 10:12 a.m.
La vision de la Confédération. Comment faire « bouger » la Suisse et ses 26 cantons dans la même direction ?
Benoit Revaz, Directeur de l’OFEN
Oct. 4, 2017 · 10:14 a.m.
144 views
Q&A - La vision de la Confédération. Comment faire « bouger » la Suisse et ses 26 cantons dans la même direction ?
Benoit Revaz, Directeur de l’OFEN
Oct. 4, 2017 · 10:34 a.m.
Les marges de manœuvre, les opportunités et les défis pour le canton du Valais
Joël Fournier, Chef de service SEFH Canton du Valais
Oct. 4, 2017 · 10:38 a.m.
116 views
Q&A - Les marges de manœuvre, les opportunités et les défis pour le canton du Valais
Joël Fournier, Chef de service SEFH Canton du Valais
Oct. 4, 2017 · 11:03 a.m.
Situation suisse: pistes d’évolution du cadre réglementaire
Matthias Finger, Membre de l’ElCom et Professeur en management des industries
Oct. 4, 2017 · 11:06 a.m.
134 views
Q&A - Situation suisse: pistes d’évolution du cadre réglementaire
Matthias Finger, Membre de l’ElCom et Professeur en management des industries
Oct. 4, 2017 · 11:29 a.m.
Evolution du business model actuel vers des business models permettant de répondre aux exigences imposées par la transition énergétique
Andreas Z'Graggen, Principal Scientist ABB
Oct. 4, 2017 · 11:34 a.m.
106 views
Les technologies de stockage énergétique
Alfred Rufer, EFPL et coordinateur du bureau scientifique du CREM
Oct. 4, 2017 · noon
315 views
Q&A - Les technologies de stockage énergétique
Alfred Rufer, EFPL et coordinateur du bureau scientifique du CREM
Oct. 4, 2017 · 12:26 p.m.
Conclusion
Daniel Favrat, Prof. honoraire EPFL, Vice-Président CREM
Oct. 4, 2017 · 12:30 p.m.
107 views
Mot de la fin
Olivier Dumas, Président du CREM
Oct. 4, 2017 · 12:33 p.m.
Recommended talks
Approvisionnement 100% renouvelable indigène: La vision d'un RGD local
François Croisier, Directeur de Sinergy SA
Oct. 7, 2020 · 11:13 a.m.
147 views