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voilà vous avez vu que la solution suite et qu'un qui au moment où eux votre logiciel salariale
l'ordre et d'une simplicité enfantine puisqu'en deux clics vous avez transférer vos certificats de salaire
éventuellement vos attestations quittance directement l'administration fiscale donc c'est
évidemment la solution la solution qu'on préfère
maintenant genève a été précurseur dans le transfert de fichiers
électroniques en tout cas pour le système d'impôt
à la source en puisqu'on a un grand population de sursis à genève il fallait mettre en place
système électronique alors pour que ça bien clair pour vous
employeur la distinction de suisse desquels et
le système visuel pour l'impôt à la source je vais peut être juste récapituler les différentes transmission
que vous devrez effectuer à avec l'administration fiscale en tant qu'employeur
en effet un schéma qui se représente comme ça donc jusqu'à
maintenant l'entreprise transmettait le certificat de salaire à ses employés
et les employés remplissaient leur déclaration d'impôt en joignant le certificat de salaires dans la déclaration fiscale
ça c'est pour les personnes qui remplit cette déclaration d'impôt pour les personnes qui a été soumise
à la fois la source elle recevait également une attestation
quittance en plus du certificat de salaire
qui confirmait le montant d'impôt reçut le barème appliquer le taux etc
et avec l'attestation quittance ses collaborateurs pouvait demander
la rectification d'impôt à la source
différent différents déduction qui peut faire valoir directement au service de l'impôt à la source
donc ces deux éléments étaient importants sachez que
vous pouvez simplifier vos travaux administratifs et remplacer
l'attestation quittance par certificat de salaire si
voilà si vous utilisez le certificat de salaire en complétant le point 15
observation de certaines données et qui se trouve sur l'attestation quittance
donc si vous ajoutez au certificat de salaires les informations qui se trouve dans un premier pas v.
c'est à dire le numéro du débiteur de la prestation imposable donc des pays l'employeur
l a b l la période d'imposition le montant soumis le taux le barème
et puis surtout les informations pour le collaborateur pour l'expliquer dans quel
délai et doit faire une réclamation auprès de l'emploi la source
eh bien vous grouper les données du certificat de salaire avec les données de l'attestation quittancer vous émettait
un seul document à usage de vos collaborateurs donc ce qu'on appelle le certificat de salaires agrée
si ce certificat salaire vous le compléter tel qu'il est indiqué ici et
que vous effectuez vos transmission auprès du service de l'impôt à la source
soit par la l. m. suisse dec comme vous l'avez vu tout à l'heure soit
avec le système visuel eh bien vous pouvez vous passer de l'émission d'un cancer
cas d'une attestation quittance et vous n'utilisez désormais que le certificat de salaire
associer les simplifications qui existent déjà et qui déjà en vigueur chez certains employeurs
maintenant j'ai j'ai souhaité aussi ferme comparaison entre
eux si je suis dans suisse beck aussi
je suis pas d'en suisse dec puisque je suis avec étude normes suisse ainsi évidemment
ce qu'on privilégie comme eux comme canal de transmission mais
il se pourrait que vous souhaitiez ne pas rentrer
dans ses systèmes utilisés les uns les autres moyens de communication qui sont prévues dans le règlement d'application
donc si vous utilisez suisse tech bien vous allez avoir une solution unique comme
vous l'avez vu pour la transmission au temps des certificats de salaire
des certificats salaire agréé si vous avez des employés à la
source et d la transmission des informations impôts source
donc les envois mensuel par exemple un impôt à la source donc
tout ça vous allez la voir en n fois dans suis steak
juste une petite variante à genève presque à genève en est bien être un petit peu différent du reste de la suisse
on a un système d'impôt à la source qui est annuelle en calculant pour la source de
manière annuel non pas de manière mensuels ce qui est le cas dans pas mal de cantons suisses
et suisse des quais dimensionné pour la majorité des cantons suisses avec transmission
mensuel donc vous allez faire des transmissions mensuel avec 6 dec
mais seule la transmission du mois de décembre sera utilisé pour
eux le décompte final le récapitulatif finale puisque vous l'
avez vu que dans les slide ont à chaque fois le récapitulatif d'impôt à la source sur les compétences
donc suisse dès qu'une solution unique pour la transmission des certificats de salaires et des données sur
maintenant si vous ne souhaitez pas rentrer dans suisse beck alors vous allez quand même pouvoir ferme partido
transmission du manière électronique par l'intermédiaire de gisèle et la gestion de l'impôt à la source
là vous allez pouvoir transmettre les attestations quittance sauf encore une
fois si vous avez adopté un certificat de salaires agréé
vous allez pouvoir transmettre les listes récapitulative annuel pour l'impôt à la
source et les décomptes mensuels de paiement eux toujours pour la police
tout ça se fait par l'intermédiaire de du système visuel mais system i celles qui ne
fonctionne que pour eux genève ainsi des transmissions qui ne sont pas pour les autres cantons
si à des personnes imposées dans un autre canton du rat
en transfert par l'administration fiscale vers les autres cantons
rapport un décompte direct avec le canton concerné alors qu'
en suisse et lui par hélène college d'ailleurs
des comptes directement avec le canton de missiles
donc là vous allez avoir aux transmissions électroniques hein et ceux déjà depuis 2008 avec isabelle
mais par contre les certificats de salaire vous allez devoir les transmettre sous format papier puisque
pas de passerelles électronique pour le certificat de salaire si vous n'utilisez pas suisse
donc là vous allez devoir émettre un certain certificat salaire avec un code barre
et cette transmission papier donc un envoi postal un carton de certificats de salaire
et qu'on récupéra chez nous par scannage et par lecture optique du duc de bar
donc je pense que ces suffisamment parlant à l'l'avantage d'être dans la
première solution plutôt que la deuxième notamment en termes d'économie de papier
je pensais que c'est important de rappeler que suisse decker ne remplace
pas enfin le certificat de salaires la transmission obligatoire des certificats de salaire
ne remplace pas les transmissions qu'il faut faire niveau de l'impôt à la source il faut continuer
à les faire sauf si vous rentrez dans suisse et puisque vous avez les transmissions intégré dans suite
alors qu'estce qu'on vous propose comme solution en dehors de suisse avec
donc qu'il existe un logiciel qui eux mise à disposition par la confédération
que vous trouvez soit en accédant par le site de l'administration
fédérale des contributions soit par le site de la conférence suisse des impôts
je perds conférence malgré le nom du site le site et bien en français un souci de côté la
vous télécharger ce petit programme vous installé et ensuite vous pouvez
constituer vos certificats salaire c'est pas un logiciel de paie
par un logiciel de comptabilité c'est vraiment logiciel pour éviter des certificats de salaire
donc ça c'est pratique pour les petites entreprises les PME quand quelques employés
quelques dizaines d'employés et qui souhaitent pas éventuellement avoir un logiciel agréé suisse des
il est possible de gérer par un nombre infini un certificat de salaire c'
est pas très pratique m'enfin c'est possible à pas de limites
et puis la base de données les pérenne et se répète d'année en
année les gens sont repris les employés sont repris les sociétés sont reprises
donc tout ça fonctionne assez bien vous pouvez même récupérer des fichiers
CSV cette forme un peu de fichier excel
et les importer dans ce dans ce logiciel de petite dimension je dirais
et l'avantage de ce logiciel ce qui génère un code barre qui va être
imprimée sur le certificat de salaire peu voulait les nous envoyer par la poste
ce logiciel va évoluer d'ici le mois novembre il va devenir un logiciel
non plu à installer mes solutions web qui sera disponible directement sur le site
evidemment tout sera repris de l'anciens si vous l'utilisez déjà aussi vous l'avez utilisé
les données pourront être prises sur la nouvelle plateforme on aura toujours des certificats avec des codes barres aucun problème
et puis la confédération prévoit l'évolution future de ce
logiciel pour les PME du t. p.
pour que ce logiciel puissent transmettre également les certificats de salaire à travers suisse des
mais sa saine évolution un peu plus lointaines en est pas très sûr de la date de d'évolution
mais pas pour la fin de l'année 2010 est probablement courant 2018 fin 2010
vous voyez que même à travers ce petit logiciel on va arriver gentiment aussi vraies solutions 0 papier
là je vous propose quelques écrans juste pour vous montrer un petit peu à quoi ressemble ce logiciel
si certains d'entre vous ont déjà utilisé le logiciel j'attaque ce qui permet de faire les déclarations d'impôts pour
trouver l'ergonomie pas ce que ces mêmes développeur de logiciel donc vous allez vous retrouver un petit peu familiers
dans la présentation du logiciel donc là vous allez pouvoir créer autant d'employeurs que vous souhaitez si
vous étiez fiduciaire époux gérer plusieurs petites société vous
allez pouvoir créer autant société que vous désirez
à l'intérieur des sociétés banques vous allez pouvoir créer toute une série d'employés
société par société et vous allez pouvoir gérer aussi toutes les
années puisque les rouvrir chaque année une nouvelle année comptable
directement dans ce logiciel alors encore une fois c'est pas un logiciel
de paie bien c'est juste un logiciel pour émettre un certificat de salaire
donc vous pouvez l'alimenter avec un logiciel de paie mais c'est pas un logiciel de
le certificat salaire au moment où vous allez vouloir le remplir
se présente de très visuellement comme le certificat salaire luimême
vous allez directement sur le la feuille du certificat salaire à l'écran remplir les zones
avec les montants voulue ou alors si les montants qui
reviennent du logiciel de paie qui vont alimenter le certificat
si vous devez cochez la case f la case g. b. vous allez cochez les cases nécessaires directement son certificat
il ya quelques astuces assez pratique ou liées à des observations déjà pré programmés
qui facilite un petit peu la tâche envoi car certains petits outils
un petit peu pratiques qui sont mises à disposition et puis au final vous avez l'
édition d'un certificat de salaire au format papier avec le fameux code barre
allons nous a posé la question si on français veut avoir une solution
électronique autre que suisse dès que pour la transmission des certificats salaire puisque
on utilise des ailes pour l'impôt à la source et on nous a dit bah
pourquoi estce que la panne passerelle aussi dans visuelle pour les certificats de salaire
eh bien on pense que le suisse d'excès la norme suisse hein c'est le
le répartis teur qui s'impose non pas que pour l'administration fiscale mais aussi pour toutes les autres assurances
et qu'il aurait été dommage que l'administration genevoise développe quelque chose de plus ou moins coûteux en frais de développement
pour eux simplement étran concurrence on va dire ou en comparaison avec la suisse
donc n'aura pas de passerelles électronique purement administration fiscale genevoise pour la transmission des
certificats de salaire ça sera ou du papier à code barre ou suisse québec
la dernière solution essaie ça qu'on préfère le moins mais qu'on doit proposer puisqu'on peut on
peut pas faire de la cyber exclusion on va dire on va devoir proposer des solutions pour tous
compris les personnes qui n'auraient éventuellement pas d'informatique et bien la c. le papier le bons
vieux papiers un c le formulaire officiel qu'on va remplir alamans avec les données salariale
alors évidemment ça va s'appliquer aux personnes qui ont peut être un employé ou deux employés
on pense aux employés de maison on pense aux jardiniers aux
aux petits travaux confère à quelqu'un groupe et
disons de manière irrégulière et pour lequel il va falloir aussi émettre un certificat de salaire
à genève on connaît le la société pro entreprise qui gèrent eux le système chaque service
alors chaque service agit à titre fiduciaire chaque service et pas
considéré comme un employeur donc ce sera la personne qui emploie
eux se sont employés qui va devoir remettre le certificat de salaire
à l'administration fiscale c'est pas chèque service qui va transmettre l'ensemble
des certificats administration fiscale puisque chaque service n'a pas l'employeur
c'est bien vous moi qui avons femme de ménage où nous qu'on emploie éventuellement par
l'intermédiaire de chaque service car on doit remettre le certificat salaires à l'administration fiscale
ces certificats salaire papier sont à commander sur le site de
l'administration fédérale des contributions cette panne commande qu'il
faut passer à la jeunesse à passer directement à berne et vous les envoie volontiers par la poste
je propose de le location aussi pour vous donner quelques points de contact en 4 questions
donc pour tout ce qui concerne suisse dès qu'on l'a vu se sont
eux ce sont là l'association suisse des banquiers et les deux personnes qui sont
là ce soir qui seront à même de pouvoir répondre à vos questions
si vous souhaitez utiliser le logiciel de l'administration fédérale si vous avez des questions d'utilisation ou d'
installations eh bien ce sera auprès de dévier berne le concepteur de logiciels en tout cas jusqu'
à la fin de l'année 2017 jusqu'au moment où la solution sera remplacée
par une solution web où là on connait pas encore l'éditeur de la nouvelle solution
et puis pour eux l'essai genève que je représente ce soir si vous avez des questions pour l'établissement du certificat de salaire
ou des questions qui peut puis techniques dont vous avez notre site internet qu'on va mettre à jour
progressivement au fur à mesure des questions qui pourraient se
présenter des interrogations pourrait avoir soit ce soir soit
par téléphone ou par courrier eh bien là on va alimenter cette ces questions fréquentes
pour les personnes qui sont inscrites dans le système i. démarche relation électronique entre les
administrés l'administration fiscale i démarche possède un c'est un section ou un
qualification question certificat salaire et là la question sera dirigée vers la bonne personne
et puis on a créé l'adresse email aussi certificates salaire au singulier à état
point ch vous pouvez poser toutes vos questions concernant les certificats de salaire
si jamais vous avez des questions également sur l'impôt à la
source sur les ailes sur israel ou suisse desquels
nous avons de spécialistes disait l'administration fiscale monsieur perry val esther
est ici parmi nous ce soir et qui répondra volontiers à vos questions si nécessaire

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Conference program

Mot d'introduction
Blaise Matthey, Directeur général, FER Genève
30 March 2017 · 5:30 p.m.
Présentation globale & historique législatif
Serge Cornut, Directeur de la taxation des personnes physiques, Administration fiscale cantonale de l'Etat de Genève
30 March 2017 · 5:36 p.m.
Solutions existantes
Cédric Clerc et Jean-Marcel Granges, Experts Swissdec
30 March 2017 · 5:46 p.m.
Solutions AFC
Cédric Marti, Adjoint de direction, Direction de la taxation des personnes physiques, Administration fiscale cantonale de l'Etat de Genève
30 March 2017 · 6:11 p.m.
Solution FER Genève
Patrice Fisseux, Directeur comptabilité, FER Genève
30 March 2017 · 6:26 p.m.

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