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bonsoir mesdames bonsoir messieurs je remercie la fédération des entreprises romandes et
la chambre industrie et l'industrie du commerce de genève pour eux
nous avoir invité à cette séance est levée la chance de parler de ses échecs
alors mon colis et moimême nous occupons de la certification
de logiciels dans le cadre de la norme de suspects
je vais vous parler donc de cette association qui les rend les composés
les installations un système de logiciels RPU démonstration sur eux
le déroulement d'une transmission quelques informations sur les certificats de salaire et puis
un chapitre qui ait consacré relation avec les fiduciaires
alors l'association suisse des cases fête ses 10 ans cette année et composé de différents organes
donc tout d'abord comité consultatif dont fait partie la fédération des entreprises romandes
la direction comité de direction avec la souvent à la conférence suisse des impôts
et centre opérationnel où l'on a les spécialistes justement qu'on la laisse application
des logiciels salaire et différentes au thème sur lequel je reviendrai tout à l'heure
et la commission technique i ou chaque intervenant chaque
la science sociale la conférence suisse des impôts le
d les interlocuteurs sur les fiduciaires les entreprises qui participent
à cette commission et qui permet d'élaborer
justement cette norme suisse des ces normes suisse
s'est pas donc un logiciel
pourquoi suisse grecque alors comme beaucoup de personnes de
dans le compte des travaux administratifs au sein des entreprises ont tendance à
beaucoup augmenté donc le but de suisse d'excès
justement de réduire ses travaux eux leurs
notamment le tableau considéré concernant les déclarations de salaires de fin d'année
et l'objectif de ces de réduire le papier
alors la solution swisslex se compose ailleurs suivant d'abord dans
on a ici bâle l'entreprise avec eux son service
qui s'occupe des salaires allait dans logiciel par exemple
ces données salariale transite par un départiteurs se répartit teur c'
est un outil informatique et géré par eux swisscom
et qui va ensuite
adressé à chaque destinataire les paquets de données salariale
qui ont été donc traité on a mon nom dans l'entreprise
donc chaque idée si chaque destinataire ici reçoit un paquet
de données qui et propre à ses besoins
c'est la vs reçoit pas les données concernant les salaires eux soumis à l'assurance accident par exemple et
puis reçoit pas des données concernant les certificats de salaires ou des données concernant la foi la source
les avantages de cette solution qui relativement simple et rapide
et qui sur un mot par rapport à l'aspect sur ces
il faut savoir que l'association suisse des qui ait certifié s. q s
donc par rapport à la loi sur la protection des noms et des données répond parfaitement
aux exigences par rapport à sa c fait l'objet d'un contrôle ou toute liaison
par rapport aux on la protection des données et personne ne
peut eux ils ont pas pot do départiteurs et
puis par rapport aux à swisscom personne d'intercepter les
données qui sont transmises c'est vraiment sécurisé
et puis ce économique parce que dans ce cas pas d'
adhésion annuelle à assise directs il ya pas de
de cotisations mensuelles de cotisation annuelle ce moment eux pratiquent euxmêmes
la seule chose qui coûte le logiciel évidemment ça c chaque
concepteur à son sa politique de prix et gersois
alors comment ça se déroule donc que l'entreprise a fait ses salaires en
fin d'année et puis doit lui transmettre aux différents destinataires
donc on fera la démonstration tout à l'heure un certain moment doit donc elle
a bouclé ses salaires doit cliquer sur les
des cases correspondant faite au destinataire
et puis un 7 les et toutes les données salariale par l'i. A11
via le distributeur et puis ça part dans les différents chez les différents destinataires
notamment l'administration fiscale sortent tout les cantons de suisse peut recevoir des
données salarié par le canal donc le de suspects
et donc la norme swiss textiles nondit évolutive en france ou vend actuellement
actuellement on es en train de tester aussi
tout ce qui les transferts de prestations d'assurance
c'est à dire que lorsque vous faites une déclaration du décès d'aller chercher données salariale qui existent dans votre programme
font partie intégrante de déclaration de sinistre et puis de les transmettre
à votre assureur et ensuite l'assureur lorsqu'ils cessent à
son décompte d'indemnités journalières et la possibilité de renvoyer
les prestations qui viennent directement simplement dedans programme salaire
et par ses prestations entre eux sont non soumises au à la perception déprimé
et croissance accident et cotisations AVS donc c'est un système qui
permet d'intégrer en fait cette gestion création développement c'est pas
encore terminé encore pas éviter toutes les directives mais un
pour le vrai pour le reste donc c des destinataires et sont résumées ici
t v un bilan électronique ça c'est de la musique d'avenir c
des projections si des idées et ses encours pas l'étude pour l'instant
voilà ce qui concerne les concepteurs de logiciels actuellement ia
136 de comptabilité salariales ont été certifié
vous avez un panel l'on a voulu mettre ici un peu ceux
qui sont connus dans la région chaque concepteur as
son public cible en effet certains qui sont destinés à des structures d'autre les petites aimer
et on les trouve eux expriment sur la liste dussent souvent d'une 10 sur
le logis sur le site de l'association suis steak
nous l'avons trouvé logo vous retrouvez sous les rubriques en savoir
plus vous savez quelle version est certifié jusqu'à quelle date différents
enseignements si vous avez un logiciel que j'aimerais savoir si les
compatible pour trouver des données sur ce sur cette liste
les 6 et des destinataires nokia 182 institutions
qui sont accordées donc au distributeur pour la transmission des données salariale
donc les principales compagnies d'assurance sont représentés
les vingtsix cantons eux évidemment pour les questions de la part la source
et puis pour les certificats de salaires actuellement une offre contour et
bien que les genève aussi qui vont pouvoir recevoir en fait les certificats de salaire
donc les cantons ces bâle soleure neuchâtel principaux cantons romands le valais
canton de Vaud et i.
alors quand on a un programme salaires dans la première chose qu'on va faire cette saisir
des données i. de l'entreprise pour qu'on puisse communiqué les
les indications et donner des assureurs et les autorités n'ont que chaque assureur d'eux 0 un
profil d'assurance qui eux qui permet justement c'estàdire toutes
ces données et bien évidemment les personnes âgées des personnes
voilà alors l'industrie de la mon collègue a offert une démonstration donc ça
c'est un exemple de déroulement d'une de transmission eux donner salariale
le design c un modèle cette page le modèle que vous allez recevoir
vous avez peut être dans votre logiciel simplement pour illustrer
simulation
en france
à très rapidement je vous présentait cette simulation d'une transmission suisse tech
au préalable comme de la fin de l'année de toutes les conditions bouclé
qu'on a ce genre de depuis un document qui s'appelle
les comptes ça la plupart des entreprises connaissent ce document donc tous et
toutes ses calculs ont été délaissées par cédric et moi s'agissant de
de la partie genevoise roman donc ma typiquement une personne
superman qui a des rubriques de salaires des cotisations des
cotisations d'assurances sociales et les différentes basse technique
puis si on fait des défilés là bien entendu
on s'est limitée à 5 personnes 7
comptabilité salariale et la à la fin on a le total la commission total entreprise
moi j'aime bien dire que la comptabilité salariale c'est une comptabilité auxiliaire de
la comptabilité financière implique les débiteurs et créanciers savoir comment claquer la comptabilité finance
ça c'est le document final que pour les salaires sont faites à la fin d'année
je suis
monsieur
voilà je reviens à la comptabilité donc au début de l'année bien entendu peut
donc on a un certains nombre de fichiers à vérifier le fichier entreprises
ou on enregistre les données de l'entreprise raison sociale
adresse le numéro d'identification d'entreprises et les
diverses rend ces divers enseignements ensuite ce
qui est important aussi c'est de vérifier que tout les gens de sa mère
bien entendu sont codifiées correctement différentes basse technique là par exemple vous avez le salaire mensuel
donc ça va ventilé dans différentes bases de barrès
basé là et puis la voyez le certificat salaire
donc que le salaire mensuel va être enregistrées dans ce domaine dans le champ andy certificat salaire
par exemple vous avez nouveau brick
on gratification à eux
là on voit que ça doit aller dans le champ 3 du certificat de salaire donc conformément aux
conduites pour eux la rédaction du certificat de salaire pour l'établissement des certificats de salaire
ça c'est le fichier des gens salaire exclusivement
pourtant dans
ensuite vous avez des divers renseignements au sujet des assurances sociales
peu pour enregistrer les différentes dont les différentes franchises peu au niveau
de l'assurance accident au niveau de l'assurance maladie
je me focalise ce choix peut être sur le certificat de salaires
lâcher certificat salaire on peut avoir des informations des motifs
vous par exemple au chiffre 15 du certificat salaire on verra tout alors qu'
un exemple cette justice sauf erreur on aura des détails des motifs
la présente ce règlement devrait donc c'est en allemand sixièmement règlement
geoffrey a créé par le canton de berne au 15
avril 2011 donc on peut très bien avoir la même information pour canton de lacan le canton de genève
ensuite le social le fichier des entreprises et des entreprises on passe au fichier des personnes
bien entendu le ce fichier très important
là je me focalise peut être
voilà là vous avez l'indication du canton de résidence dans notre présentation par le canton de berne
si là l'indication sur le canton de genève se dire que le certificat de salaire
sera dispatchés distribués par les distributeurs répartis dans des suspects
dans le canton de genève mais on peut avoir plusieurs cantons dans un comptabilité salariale
j'imagine que dans des entreprises du canton de genève on a des résidents de genève médicis résident
le canton de Vaud vendre neuchâtel à ce moment là la distribution se fait à
coup les cantons en fonction de ce code le codes le code de résidence
donc on se limite pas aux cantons de genève
voilà peut aussi d'autres informations sur leur sol
c'était mentionné humour l'assurance sociale acquis
j'ai connu tout le monde maintenant qui est important pour l'AVS mais aussi pour le certificat de salaire
voilà on en revient maintenant aux transmissions de fin d'année et plusieurs transmission
on peut faire une transmission mensuel pour par exemple un pour la source
voilà là vous avez un exemple de transmission de la pour le moule là vous avez des totaux à
le site étude quittance jusqu'a été transmis
on va au aux annonces de salaires de fin d'année peut on peut
pourtant avant doudou perdu transmission électronique j'ai toujours la possibilité d'
établir de entendu les fichiers branche clique ici l'attestation vs
connu ces attestations adresse donc celles générées par système un peu à partir de la comptabilité salariale
vous avez le numéro d'assuré de décence noms et prénoms toutes les périodes d'occupation
je vais vous montrer mettant le certificat salaire générés par le programme certifie suivait avec
le fait que le certificat papier se passa titre asnieres pascal transmission électronique
statistiques samuel qui contient beaucoup d'informations liées aux personnes soumises
là c'est un exemple avec le gabon le collaborateur obligatoire le dans la certification
vous avez tout à l'heure c'est ce que cette information est importante pour la lecture optique des données
alors là vous avez le lot du certificat de salaire
alors je vais quitter puis je vais vous faire que de transmission
je me déplace coeur c
voir retransmission
annuel alors commodément coller tout alors on peut transmettre toute ou partie de d.
en cliquant sur les domaines là on a pour la vs la
carafe les jeunes raisons familiales la et la assurance accident complémentaires
l'indemnité journalière délimité journalière maladie les impôts
et les données de l'office fédéral des statistiques
pour donner un exemple on va pas aux démonstrations de transmission avait ce soir
on va faire et transmission pour les impôts cela dit on peut faire une once de test si on veut
on va pas faire à ce qu'on ait pris part dont on fait transmission à aux impôts
bien entendu avant de transmettre il faut bien entendu contrôler les données salariale
on a vu des valeurs la comptabilité salariale complète mais encore contre les parois comptabilité
financière celle des états ont droit à votre aspect du certificat de salariés vous comprenez
alors je fais transmission électronique cet important c'est un pas important
logiciel envoie les données transmet les données astronome fameux réparateur distributeur de suivre avec
et la question qui se passe pas l'information était transmise
avec la date et l'heure le fichier et déjà à la c.
i. a la même façon fiscales cantonales dans le canton de genève
et puis la important
on peut c'est important d'avoir là voilà quittant ce que nous souhaitons que ce qu'on a transmis encycliques
et là on a l'indication du nombre des certificats transmis
dans le cas particulier pour berne mais si ah comme j'étais alors une entreprise que jupiter des résidents
les salariés à genève Vaud neuchâtel fribourg on aura
le nombre de certificats adressée pour les cantons c'est très important
dernière chose
la possibilité aussi de très près la population st
faites aussi alors je pense que c'est en berne comme référence à la
on a pas sexy cette présentation a alors là on transmet
par exemple la pour la source du mois de décembre
les choses toujours posséder des terres déteste faire des tests
la place à la même procédure tout à l'heure donc y'a bien
la transmission d'office excel mais je vous parle trop technique ce soir
et comme tout à l'heure
donc le fichier part à ce fameux réparties de distributeurs allen
alien administration fiscale concernés et la possibilité aussi demander guidance
qu'estce qui se passe
canton de berne numéro d'identification nous contribuables là on
a des indications consent le moins concerné et
concernant l'ensemble de l'année du premier janvier au 31
décembre le total soumis estce que total retenu et la commission éventuels
à ce que certains cantons d'un crédit pas de commissions
voilà j'aimerais terminer mon collègue d'en bas de d. vous donner plus d'informations
notamment sur les certificats si les certificats salaire
transmis durant la période 2016
voilà ce que nos donc les certificats de salaire pour le code bah on a déjà parlé donc
c dans l'association suisse des excès obligatoire eux d'avoir des quotas ont de dimensions l
pour revenir donc là aucune donnée qui et stocker un sens important
et donc 17 et certifiés espèce par rapport aux la protection des données
pour les données statistiques que les entreprises ont transmis 700'000 certificats de
salaire en 2006 cette ligne donné k pas définitive et provisoire
et donc l'obligation d'emploi projet tout à l'heure aller dans déjà dans 9 cantons
alors les fiduciaires sont nos partenaires par ce que dans les bons nombres
d'entre elles gèrent des salaires pour le compte de leurs clients
donc différents avantages hein c'est pas pour la formation du personnel ils ont des compétences de qui
est meilleur que certains entrepreneurs qui ne sont pas
3 administratif des avantages au niveau des coûts
et puis
atil donc congénitale à la transmission et toujours gratuite un ipod
de cotisation et d'abonnement ni quoique ce soit
alors les deux des promotions locales sur le site suisse d'aide pour trouver un sentiment de renseignements et
des publications notamment concernant le la conférence suisse
des impôts qui peut être trouvé sur ce site
et sur les différents document ici

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Conference program

Mot d'introduction
Blaise Matthey, Directeur général, FER Genève
30 March 2017 · 5:30 p.m.
Présentation globale & historique législatif
Serge Cornut, Directeur de la taxation des personnes physiques, Administration fiscale cantonale de l'Etat de Genève
30 March 2017 · 5:36 p.m.
Solutions existantes
Cédric Clerc et Jean-Marcel Granges, Experts Swissdec
30 March 2017 · 5:46 p.m.
Solutions AFC
Cédric Marti, Adjoint de direction, Direction de la taxation des personnes physiques, Administration fiscale cantonale de l'Etat de Genève
30 March 2017 · 6:11 p.m.
Solution FER Genève
Patrice Fisseux, Directeur comptabilité, FER Genève
30 March 2017 · 6:26 p.m.

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Guillaume Beauverd, Trace Technologies SA
30 April 2014 · 5:45 p.m.