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on sent mesdames bonsoir messieurs europ et
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d'abord qu'à vous remercier monsieur le directeur général de donner l'opportunité de s'exprimer sur cette
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nouvelle disposition légale il n'est pas sans conséquence ni pour les employeurs ni pour l'administration
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une personne ma maman ben dernièrement pour
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quelle raison nous faisions autant de communication
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sur ce sujet puisque la loi et claire et qu'elle ne souffre d'aucune dérogation
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répondu que c'était pour vous permettre aux employeurs de prendre connaissance de cause toutes
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les toutes les mesures nécessaires afin d'être prêt pour janvier 2010
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cela dit je vous parlerai brièvement de l'historique législatif de cette loi
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des moyens pour transmettre les certificats de salaires des diverses procédures mises en place
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et de la communication entreprise par l'administration fiscale cantonales sur le sujet
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voilà au sujet de l'historique législatif
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comme vous le savez sans doute le conseil et le conseil d'etat a déposé en janvier 2016 un
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projet de loi le p. L1'903 qui proposait de modifier la loi de procédure fiscale
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en introduisant une nouvelle disposition obligeant les employeurs à transmettre à
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l'autorité fiscale les certificats de salaires de leurs employés
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ce projet de loi a été transmis à la commission fiscale qu'il a examiné le première fois
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cette commission les membres de cette commission souhaité auditionné le conseiller d'état
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en charge du département et des experts en mars 2016
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la commission la commission fiscale rend son rapport et refuse d'entrer en matière sur ce projet de loi au motif
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principal que cette disposition ne serait pas compatible avec la loi
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d'harmonisation des impôts directs des cantons et communes
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en séance plénière de mars 2016 les députés du grand conseil
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décide après avoir étudié le rapport de la commission fiscale
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de monsieur ces députés ne sont pas convaincu de la compatibilité de
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cette fois avec elle à la avec la et la chine
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il décide donc de renvoyer le projet de loi deuxième fois la commission fiscale point nouvelle exam
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suite à ce nouvel examen ce projet de loi et finalement adoptée par la commission fiscale
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les députés du grand conseil la botte finalement en novembre 2016
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cette loi est entrée en vigueur avec effet au premier janvier 2017
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et a été promulguée le 11 janvier 2010
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règlement d'application de cette loi est en cours de rédaction pas et se voit proposer prochainement en conseil d'etat
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il comprendra notamment des moyens utilisés pour transmettre des certificats de salaire et
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le délai pour faire parvenir ces certificats salaires à l'autorité fiscale
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pour votre information cette loi a fait l'objet d'un recours auprès de la chambre
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administrative de la cour de justice et l'effet suspensif pardon a été demandé
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les motifs invoqués sont principalement la violation des dispositions de la LHID
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et pour l'effet suspensif les recourants évoque la rétroactivité d'entrée en vigueur de la loi
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s'agissant de l'effet suspensif nous avons appris mardi matin que
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la cour de justice n'est pas entrer en matière
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sur ce volet du recours et qu'elle a rejeté la demande des recourants donc l'effet suspensif a été écartée
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cela dit l'issue de ce recours que sur le fond mais pas connu de décisions a donc été prise d'aller
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de l'avant pour vous permettre de vous préparer dans les
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délais et beau nous permettent de réaliser les adaptations
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de nos applications informatiques avant la fin de l'analyse
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pour les moyens pour transmettre les certificats de salaires
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administration fiscale les employeurs ont 3 possibilités
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comme dans la plupart desdits cantons ayant les mêmes dispositions légales
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la première possibilité de déposer vos certificats de salaire par
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voie électronique en utilisant l'interface suisse tech
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attention votre logiciel de comptabilité salariales doivent être compatibles avec cette interface
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ce mode de transfert et totalement transparent pour les employeurs pâture supplémentaire de travail et
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nous permet de récupérer online toutes les données ça va salariale de vous employez
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c'est évidemment la solution qui nos préférences
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monsieur clerc et monsieur grand j'espère suisse beck présentement cette application
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la deuxième possibilité et d'utiliser le logiciel gratuit évitant des
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certificats de salaires muni d'un code à barres bidimensionnel
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ce logiciel est disponible sur le site internet de la conférence suisse des impôts ce certificat de
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salaires électronique c. si ou sur le site internet de l'administration fédérale des contributions
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avec ce logiciel vous pouvez remplir au certificat salaire électroniquement
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mais vous devez ensuite les imprimés et les employés sous format papier à l'autorité fiscale
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cette solution nous permet d'exploiter le code barre
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bidimensionnel pour récupérer les données des salarié
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et la troisième possibilité d'utiliser le formulaire papier sans code à barres bidimensionnel
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ce formulaire est aussi disponible sur site de la conférence suisse des impôts formulaire
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qui renvoie sur le site internet de l'administration fédérale des contributions
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ces formulaires sont utilisées par des particuliers qui donc un ou deux employés
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monsieur eric marty adjoint direction de la taxation des personnes physiques vous présentera
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tout à l'heure ces deux dernières possibilités dans le détail
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au niveau des procédures quelles sont les certificats de salaires qui
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devront être envoyées à la à l'autorité fiscale
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les employeurs de vous envoyer 1 fois par année de tout les certificats de salaires de leurs employés
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domiciliés dans le canton de genève ou imposées à la source par le canton de genève
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les certificats de salaires de personnes domiciliées dans d'
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autres cantons doivent être envoyées aux cantons concernés
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quand bien même elles sont employées par les entreprises ayant son domicile à genève
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s'agissant des personnes imposées à la source je vous informe qu'il
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ya pas de changement ce qui concerne l'envoi des liste récapitulative
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des précisions vous seront donnés un sujet tout à l'heure
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à partir desquels année fiscale des employeurs devront envoyer cette note est
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salée à partir de l'année fiscale 2017
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les certificats de salaires devront être envoyées en 2018 à
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la l. c. et non pas les certificats de salaire deux
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1'016 en 2017 nous avons déjà reçu un
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certains nombre de certificats salaire 2016 donc ces prématuré
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délai pour le moment où on voit des certificats de salaire à l'autorité fiscale les employés de banque faire
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au plus tard chaque année avant le 31 janvier la première fois le 31 janvier 2018
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ce délai est impérative pour que nous puissions effectuer nos travaux taxation en
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ayant toutes les données nécessaires à la bien facture de ces derniers
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références d'identification des contribuables il a été décidé d'utiliser le nous de l.
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AVS 13 numéro a. v. stress pour identifier les contribuables concernés
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ce numéro AVS 13 inconnu de tout les employeurs et aussi
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utilisé dans tout les échanges que nous avons entre administrations fiscales
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il est donc important de mentionner correctement ce numéro d'identification sur les certificats de salaire
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rémunération
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contrairement à ce qui est prévu dans la loi sur l'impôt à la source pour la perception d'impôts à la source
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le législateur n'a pas prévu de rémunération pour la transmission des certificats de salaires indexés par les employés
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violation de l'obligation procédure mêlés malgré le côté désagréable
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de ce point je me dois de vous signaler
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que l'employeur qui transmettent rappaz les certificats de salaires de ses employés à
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la l. c. malgré un rappel in sommation se verra infliger une amende
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communication nous avons
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communiquer rapidement sur le sujet pour vous permettre de prendre des toutes les mesures nécessaires
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pour est arrivé à transmettre un salaire dans les délais yasser séance d'information
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en collaboration avec l'affaire hélas et ses 3 séances de prévu les
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articles dans la presse genevoise qui ont paru dernièrement le site
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internet de la l. c. qui comporte déjà un article à ce
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sujet il effectue il sera alimenté avec questions les plus fréquents
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devenu secrétaire de la l. c. pour évoquer ce sujet ont déjà paru en décembre
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en fevrier deux suivre au fur à mesure d'évolution de ce projet

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Conference program

Mot d'introduction
Blaise Matthey, Directeur général, FER Genève
30 March 2017 · 5:30 p.m.
1,256 views
Présentation globale & historique législatif
Serge Cornut, Directeur de la taxation des personnes physiques, Administration fiscale cantonale de l'Etat de Genève
30 March 2017 · 5:36 p.m.
232 views
Solutions existantes
Cédric Clerc et Jean-Marcel Granges, Experts Swissdec
30 March 2017 · 5:46 p.m.
153 views
Solutions AFC
Cédric Marti, Adjoint de direction, Direction de la taxation des personnes physiques, Administration fiscale cantonale de l'Etat de Genève
30 March 2017 · 6:11 p.m.
430 views
Solution FER Genève
Patrice Fisseux, Directeur comptabilité, FER Genève
30 March 2017 · 6:26 p.m.
131 views

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Jean-Luc Schlaeppi, EcoWaste SA
18 March 2011 · 8:47 a.m.