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messieurs je vous souhaite la bienvenue à cette séance d'information relative à
la transmission des certificats salaires à l'autorité fiscale par l'employeur
il a plu 10 ans nous avions organisé à l'initiative conjointe des autorités
fiscales et de l'affaire genève avec la chambre de commerce d'industrie
de genève des séances consacrées aux nouveaux certificats de salaire et
le règlement relatif au remboursement des frais l'accompagnant
ledit règlement a été mis à disposition de chaque entreprise du canton le premier janvier 2007
après son approbation fin 2006 par les autorités fiscales il est d'ailleurs été un
succès au point qu'il ait communément utilisée depuis cette époque et monsieur cornu ici
présents au premier rang lecteur la taxation des personnes physiques à nous proposer en collaboration avec
la CCIG répéter l'opération est la transmission du certificat de salaire
par les employeurs obligation qui est entrée en vigueur le premier janvier 2010
7 qui deviendra effective au premier janv 1'000 janvier 2018
en principe jeudi en principe on vous expliquera pour quelques instants pourquoi nous avons répondu favorablement car il
est important que chaque employeur et connaissance à l'avance de la portée de ses obligations
et les moyens diffèrent face quelles qu'aient pu être les opinions à l'égard de cette obligation nouvelle
je tiens dès lors à remercier très vivement messieurs de les cornes de leurs propositions
et de leur concours dans la mise sur pied des séances d'information destiné aux employeurs genevois
j'exprime aussi ma reconnaissance à monsieur grange éclaire experts de l'association suisse grec
si nous abordons les précisions sur les moyens électroniques existant pour la transmission ainsi que monsieur eric marquis
adjoint direction la taxation des personnes physiques qui abordera les solutions proposées par la f. c.
je sais gré également monsieur ficelles directeur du département de la comptabilité l'affaire genève
de vous rappeler quelles sont les solutions que l'affaire genève vous offre en la matière enfin un
grand merci à toute l'équipe qui a permis la tenue de cette séance d'information
en particulier madame le leader du département d'eux
avec l'obligation de transmission nous ne sommes pas en présence d'un changement aussi profond
que celui de l'i. a. disons l'apparition du nouveau certificat
salaire impliquait des modifications substantielles par rapport à certaines pratiques existantes
il s'agit aujourd'hui vous allez le voir dans quelques instants de procédure et de processus
j'imagine néanmoins que vous aurez des questions à poser pourrait faire
à l'issue de l'ensemble de l'ensemble des exposés
le moyen de micro qui seront mis à votre disposition dans la
salle sachez enfin que la documentation vous sera remis sous
forme électronique et que la présentation de ce soir et filmée
elle se trouvera sur notre site de le 4 avril

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Conference program

Mot d'introduction
Blaise Matthey, Directeur général, FER Genève
30 March 2017 · 5:30 p.m.
Présentation globale & historique législatif
Serge Cornut, Directeur de la taxation des personnes physiques, Administration fiscale cantonale de l'Etat de Genève
30 March 2017 · 5:36 p.m.
Solutions existantes
Cédric Clerc et Jean-Marcel Granges, Experts Swissdec
30 March 2017 · 5:46 p.m.
Solutions AFC
Cédric Marti, Adjoint de direction, Direction de la taxation des personnes physiques, Administration fiscale cantonale de l'Etat de Genève
30 March 2017 · 6:11 p.m.
Solution FER Genève
Patrice Fisseux, Directeur comptabilité, FER Genève
30 March 2017 · 6:26 p.m.

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