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Politique et règlementation européennes : vision, ambition et répercussions sur les modèles de marché
Jean-Michel Glachant, Director of the Florence School of Regulation and Director of the Loyola de Palacio Energy Policy Programme at the European University Institute
Wednesday, Oct. 5, 2016 · 10:17 a.m. · 23m 42s
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1'000 mercis
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de l'étoile a voulu ok mais la délicieux 1'000 merci a vous je suis très heureux et
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vous le voyez très fier de participer a cet événement ducrey mais d'être aujourd'hui dans le valais
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comme la plupart d'entre vous je suis né et j'ai vécu longtemps avec un très fort enracinement local
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mes parents a mes grands parents eux parler dialectes et pour eux mêmes le franc fait n'
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est aucunement ga a usage extérieur majo fut questi fouet ou les voire aux lois aux
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et ça m'a pris longtemps eux uniquement pour comprendre comment fonctionnait
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la france je commence a comprendre la vigne quarantaine d'années
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et a 44 ans nouveau défi comment fonctionne l'ensemble européen
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sur un thème particulier la création de marchés de l'énergie
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auparavant l'énergie est une affaire local national 10 sûrement pas européenne
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et donc depuis 22 ans je ne fais plus que
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ça comment fonctionnent les marchés d'énergie au niveau européen
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et comme je disais alors vous trouverez quelques minutes j'en comprends a peu près ⅓
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seulement après 20 devant les ⅔ besoin connu
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vous allez vite voir pourquoi première partie
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marché européen les vergers je vais très décret électricité mais va commencer comment
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passa pas commencer très target 60 suivant sa pas commencer traita
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avant 1986 7 c est une vessie lité de papon par les marchés européens du
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énergie ça n'avait pas de sens savait de sens pour le charbon et l'acier ct anciens
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mais pour l'électricité le gaz venant même a la crise de
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1960 14 sur le pétrole les pays européens
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de la communauté européenne avait refusé la solidarité entre eux mêmes le pétrole fêter
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nationales ont fallait pas et toucher les que le charbon qui étaient communs
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et puis en 1986 ans unes ford b bang francoallemande depuis tout mensuellement
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si rallier le marché unique et fait même appelait l'acte unique peut soit faire va être unique
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loi de gafsa marche en europe la pluie marchés nationaux et vais on aura seul passeport et anglais la
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on a en un même couverture le passoire dont je n'ai pas la ce que j'
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essaie mondialement oublions pas sport a l'hôtel folio occupe tout a l'heure et
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et j'ai rencontré la milice française qui a négocier ce truc
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la de d'acte unique jeudi alors vous pensez qu'on allait
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faire comment aucune idée donc nos dirigeants politiques sont allés a l'
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acte unique aucune idée de ce que ça voulait dire
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et donc dans l'électricité est vite apparu impossible 1904
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26 montferrat marché chrysler opère donc on a rien fait
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et pendant 10 ans a parlait et puis a eu un voix cap colle je suis désolé pour l'anglicisme
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a eu un réveil a quoi le réveil de l'angleterre l'angleterre a fait un truc incroyable
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même moi comme français ça marchera jamais un marché
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d'électricité on achète on vend fait la spéculation
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était stupéfait fait sur ça marcherait pas ça fonctionnait et du coup
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les européens sont trouvés devant cette évidence on pourrait dire
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les anglais sont un marché d'électricité les européens devraient hi arriver aussi
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donc en 1980 16 premières lois européennes on va faire un
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marseillais européenne l'électricité et avait sa silhouette sans priver les monopoles juridique
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on supprimait monopole juridique palmarès européen électricité habilement quelque chose
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donc 8 ans plustard avait vraiment quelque chose on n'en a pas de règles communes donc on va
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créer des régulateurs nationaux de l'électricité et avec
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des régulateurs nationaux nora déréglé ça va fonctionner
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et puis en 2004 on va mettre aussitôt les consommateurs de dents donc
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2004 a tout les consommateurs en droit de choisir leur fournisseur
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mais bien sûr les fournisseurs n'arrive pas vraiment a franchir les frontières comment
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un entrepreneur portugais veut vendre l'électricité le constructeur français ça marche pas
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donc on a encore seule une étape supplémentaire c'est a plumes enterre juillet 2000
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15 l'an 2009 vraiment le paquet a été mis sur la table
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et en 2009 on est arrivé a trouvait des procédés par lesquels on allait avoir vraiment un gros
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paquet de règles communes énorme paquet de règles communes 11
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code commun ou 12 sont encore discussion plus
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des vins organe commun de décisions allant important non eux
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s'élèvent aussi vous êtes du métier et sowie
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c'est le lieu européenne nettoie
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le réseau européen des transporteurs
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et d'électricité le réseau européen des transporteurs des que si t'es
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mais par une association professionnelle cet accord européen fait nouveau
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on a un corps européen qui et qui et de la
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loi de 5 ans légale acquis qui prend les décisions
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et c'est un corps européen qui ait fait des compagnies européennes i les îles et les constitué d'entreprises
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mais quand elle décide elle décide comme un corps européen
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c'est très bizarre je ne connais pas l'équivalent nulle part sauf eux
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au texas balkans expliquer pourquoi donc on a eu création d'un corps européen
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s. i. qui créent des règles communes il crée 11 code commun
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c'est incroyable la connexion des générateurs au réseau
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jusqu'à comment traite les concessions sur
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les réseaux et plein d'autres aspects les règles de sécurité de restauration fréquence etc
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tous ces codes sont produits par une association d'entreprises mais qui a un corps européen
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officiels ces codes sont c'e évaluée par un autre corps dense parlait plustard
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et puis un jour revoter et quelques infos votaient
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déja été et devient coraux et devient accords
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européens de règles je rends bobine même type ca je suis allé trop vite
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le mars et de l'électricité a commencé comme a marseille et par ce coeur 1986 les grands
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cf détails du gouvernement ont décidé de mettre toute l'industrie ensemble
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électricité considérés comme industrielle et pas comme un service public
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ou comme un service public commercial si vous voulez donc industrielle donc toute l'industrie et mises ensemble
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et puis vous voyez ce qu'on a mis longtemps a trouvé le procédé pour lui arriver
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c. c finalement avec la grande loi 2009 qu'on a trouvé le asti estce que quelqu'un allait
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créer les règles mais les règles ne sont pas dans la loi saisine énorme asti ce qui est utilisé
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si vous lisez la loi 2000 la vous serez d c l i
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a des choses intéressantes ministre décès ces lois qui se lit en 20 minutes
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et si vous sert ceux où sont les règles du marché robin et christelle sont pas dedans il faut
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lire les codes la vous allez pas vous amuser parce ia ont scott se paienne de 1'000 pages
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et cet essai de ces petits pavillons du taux et vous constatez que les règles
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du marché européen ne sont pas dans la loi 100 dans les cas de
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et ces codes c'est un produit dérivé d'une association entreprise
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qui travaillent en interaction avec une agence européenne la commission européenne
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c'est bizarre comme système c'est comme ça
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et c'est toi qui était votée en 2009 on a pas fini de l'appliquer
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puisque qu'on n'en 2000 savent tout les cas de ne sont pas fini
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et tout les codes ne sont pas adoptée même si son fini il
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faut encore qui soient eux adoptait mise en opération
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la vous rend très dense que celles mars électricité et en pratique vous et je
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ne suis pas du tout mon plan âgée j'ai abandonné mon plan
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ce que je j'ai voulu suivi éparses que moimême je sais que ça tisane devant ses stupéfiant
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on dit le marché européen électricité mais votre directeur ad il va sur auvergne électricité
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mais si vous cherchez où il est comment il ait construit qui le fabrique
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bonne chance puisque que vous voyez c'est le temps qu'on admire apte a produire quelque chose qui
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ressemble a marcher et ses pas dans la loi a cet effet en dehors de la loi alors
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ça peut ne pas vous choquer si vous étiez français vous auriez pas trop ce que moi
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je suis français vous diriez robot oui sans faire dans la loi y'a pas grand chose
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et puis si les décrets du gouvernement qui fait tout réalité tant a l'habitude enfance si connu un
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aux etats unis collision loi lui 100 pages que dans l'eau il est tout
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mais en france qu'on a eu loyer beaucoup de bla la
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république légalité la liberté lors éviter ces gouvernements qui prend les décrets
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donc on pourrait penser que c'est pareil en europe en pâte chance pas du tout
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c'est incroyable mais peut être qu'en suisse et pareil ça je ne sais pas
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en europe cantons mène lois européennes il y'a pas de décrets d'application
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car la commission européenne n'a pas le pouvoir
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deux définit des règles d'application la commission européenne n'a pas le pouvoir réglementaire je sais que c
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dur a avaler j'ai même rencontrer le président barroso quand il était encore prête
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il est encore présent la commission européenne et je le respecte les colis était présent la commission européenne
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maintenant chez goldman sachs chose le je le respecte un peu moins mais on
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venez rencontrer avec le chef des régulateurs européens lors morgue
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alors dans la vraie lors de la ferme de la
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et le chef de régulateur européen bis qui était seulement lin portugais george w.
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et on l'a rencontré pour lui expliquer qu'il
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était très important qui liait hum une entité européenne
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qui puisse produire des règles d'application car les marseillais triste
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échanges tout en vous voyant ce moment lune crise
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comme tout comme les marchands soulevant faut quelqu'un produisent déréglée et les adapté
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et il efface vivre pour arriver a atteindre des objectifs qui ne soit commun et barroso nous apprennent a
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répondu que c'était très gentil de lui demander mais même lui n'avait pas le pouvoir de changer
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ce qui pouvait faire comme chef de la commission ce qui ne peut pas
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faire c'est de créer de la réglementation il ne peut pas
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alors comment s'en sort quand la commission peut pas crée de réglementation baisse elle trouve des astuces
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u ne laissait astuces vienne les sites et il regroupe
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des entreprises il leur dit vous êtes le réseau européen
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des transporteurs proposé nous des codes donc les cas deviennent par la commission
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si les codes qui viennent ont la chance de est acceptée par presque toutes les entreprises
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donc chacune en son pays veut dire ouais les cotes sont pas mal faut les appliquer ça vaut le coup
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et quand la commission va scruter les codes du rebond
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bois ou a ses patrons maintenant changer moi ça
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ça s'il accepte avant fin c c plus de marchandage quand les collisions ramassant de lécole
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la cohésion va revenir devant les états membres et vélo étalement voila on
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vous propose des corps a ce que voulait bien gentiment les voter
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les états membres vont voter et les règles d'application la loi invraisemblable et vont voter la
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majorité qualifiée donc l'allemagne a plus de droits de vote le souvenir mais très peu
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et quand ces votaient cancan quand les règles d'application de la loi sont votées par les états membres
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elle a en faire égalisation sont applicables mais vous imaginez le donc ça prend tous ce
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processus la le la troisième grosse lois européennes et de 2009
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elle a trouvé une astuce pour avoir des règles communes les coques
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ces règles communes en a pas encore fini de les adopter mais
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après devra le mettre en oeuvre en médias cette ample ta
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et maintenant quand il va falloir les adapter a la réalité commun d'année
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le voila de bienvenue donc ce marché européen d'électricité a été créé et
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il est apparu il prend corps il a une tête ils n'aient pas bête
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mais eux ils réalisent en retard sur la réalité et comment va le adapté
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parlant d'edison retard disant ils disent en été quand on est
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en 2006 j'ai pas encore croissant paroisse super
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66 dense et triste érigé déja un carton jaune tito 10 maisons
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subventionne gare toujours donc premier visa disons plutôt a donc avant et
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60 ans moi dans mon esprit ce qu'on voulait faire cette démarche
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inter l'électricité les anglais l'avait fait dans une nation
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mais on se rend compte que la nation et passy cohérent parce
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que les écossais les anglais les les gallois sont pas
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toutafait d'accord surtout enfin vu de loin ça semble cohérent mais non leur avancée qu'ont les plats de pays différents
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on était contents dit arrivait mais k si c'est passé en 2005 en 2008 en 2005
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tony blair était président e. rotatif de l'union européenne
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c rendu compte des problèmes de sécurité d'approvisionnement de gaz peut être dorénavant crise gazière l'hiver
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et ici dit oui haiti judd énorme crise gazière faux je repasse le bébé
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quelqu'un aux responsabilités disons que la reste la de la sécurité gazières
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de l'angleterre passe aussi par le roi penser l'europe peut nous aider a voir le security gazière commune
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essais visés les français qui en réalité ne voulait pas utiliser leurs stocks
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or stockage stratégique de gaz pour aider l'angleterre en cas de crise donc
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tony blair propose aux pays européens compas parle de sécurité
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d'approvisionnement commune pour les crises de gars
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stupéfaction général cas jusqu'alors c'était uniquement national
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la commission voile intéresse au dossier des gaulois faire quelque chose
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et apparaît quelque chose dini died inouie pour moi
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une politique européenne de l'énergie avant n'avait pas avant vous
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0 un marché qui nous soit comme un pas de politique
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et la on la sécurité l'approvisionnement cette politique apparaît le mot politique européenne de l'énergie
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avant 2005 c'était interdit presque si stupide par les politiques urbaines les
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à p r 2005 faiblesse typique mais en pratique c'est
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pour le gaz donc on peut l'oublier disposition par l'électricité
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à peine en autant de digérer cette c'est a incroyable d'autant plus viennent des anglais
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ce sont pas déplu fanatiques pour européaniser grandchose sauf décrivent apparemment
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2008 madame merkel kelly madame merkel avait ça serait quand même vient
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de faire quelque chose pour eux pour le recensement qui métier que pour les
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renouvelables faut vraiment qu'on fasse quelque chose ensemble et ces quelques sorts sentait
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très connu ces vingt vingt donc on va avoir des objectifs communs
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on veut réduire les émissions de gaz a effet de serre même politique bon courageux on veut pousser le renouvelable
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egalement politiquement courageux et on va augmenter l'efficacité énergétique et vit également politiquement courageux
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stupéfaction la majorité des chefs d'état gouvernement son accord et le vote
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un cher pas qui a assisté a cette vint me dit mais musulman sur vous êtes idiot connaissaient pas la politique
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durant l'été les corps parce qu'en 2008 voter des objectifs pour 2020 a n'a rien de contraignant
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pour le gouvernement nous disons la glorieuse de l'avoir fait mais n'ont rien à a a mettre en pratique
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on sait ce qui a été dit c'était faux car ce qu'on a vu a la stupéfaction générale c'est que la
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politique vingt vingt pour son objectif renouvelable avènement étaient prises par
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le gouvernement a vraiment été fluctue dans les politiques publiques
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en général je suis d'accord on le sait être ce sont les consommateurs qui ont payé son fond
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pas 12 au rendu compte et le renouvelable été poussé
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dans des proportions époustouflante et tellement époustouflante qu
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aujourd'hui on n'arrive même plus les jumelles système électrique européen sont le
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renouvelable juju vu l'ampleur de la place qu'il a prise
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donc sécurité d'approvisionnement paru en 2005 pousser le renouvelable apparue en 2008
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mais sans jamais été mis dans le marché intérieur vraiment le marché intérieur on la ont accompli
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comme s'ils étaient tous ceux qu'on voulait a la fin des années 4 vingts
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mais mettre dans la sécurité d'approvisionnement électrique le sécurité électrique et mettre dedans
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il renouvela n'a pas été fait hors les renouvelables sont devenues tellement considérable qu'en réalité
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tout le système électrique tools mars électrique doit
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être repensé réorganiser pour des renouvelables massif
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alors que nous en penser nos jeux lors nous on pensait ia 14 en disant
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qu'on aurait antipodes renouvelable collier des marges dans système électrique toujours pas ils seraient dans cette
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petite marge non même pas besoin de changer son bras de fer dans la marge
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i. i. prendrait de l'renouvin verdun systèmes électriques comme les variations
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demande ça serait une variation demandant plus mais qui viendrait
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du côté de la production environ te redonner souplesse du système général c'est plus vrai que le renouvelable ainsi
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mais le renouvelable massif n'a pas été mis dans la démarche électrique renouvelable
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massive n'a pas encore été ni dans l'est l'opération 10
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système électrique par ces règles communes règles européennes communes a
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tout le transporteur n'a pas encore été fait
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c'est l'ambition du nouveau de la
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nouvelle commission ledit union de l'énergie
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l'union ne résista mots c'est aussi un programme ce programme qui publie en fevrier les dernières que 10 programmes
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il faut 6 a 7 changements législatifs fondamentaux
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pour intégrer le défi climatique et bien plus que l'électricité
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candidat défait maîtriser les tristes des blagues le fait des
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métis et des automobiles définitif le chauffage maison
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le défi climatique c'est l'efficacité énergétique de toutes les instruments que nous utilisons
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le défi climatique c'est l'intelligence individuelle du consommateur et du citoyen
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en admettant tous des téléphones portables ont les mêmes études maintenant
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dire téléphones intelligents ben si vos téléphones sont intelligents on peut avoir
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des utilisations très intelligente des systèmes mécaniques des systèmes énergétiques
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bah pour pourquoi donc on va le faire envoyer allait le l la manière dont consomme
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l'énergie la manière ventôse déplace amèrement tonique liste o. dont on sauve donc
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tout cela va être de plus en plus intelligent et adapté a nouveau but humain
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ouais mais rien de tout ça mais dans les règles du marché européen
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donc voila au moment même on en est que la commission européenne
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a bien pigé et le présent les commissions et même
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le conseil dans le conseil du fait d'état en réalité on ne cesse d'état collectif qu'on appelle le conseil
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m. z. est évolutive a bien pigé qu'on mette encore 1'000 renouvelable lors du système
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on a pas encore mis le salem s'climatique au coeur du système le défi de l'
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efficacité énergétique le défi de la mobilisation individuelle du consommateur on l'a pas encore fait
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on attend qu'hormis le pouvoir incroyable de ce qu'on appelle la digitalisation la numérisation
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donc le la communication interactive on a pas encore mis dans le système énergétique
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donc finalement on a pas encore fait grand chose en europe comment
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wolf a nouveau disant kuhn loin des règlements d'application
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coffre commence comment conserver se développer et ce que chaque pays veulent faire séparément
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vais je vais vous donner un exemple de chaque pays il fit séparément moi aussi j'ai vécu les années 4 66 ans
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dans les années 4 vingts pourquoi les français vont créer un ordinateur portable individuelle
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les ans apple sont venus en france relever un nouveau gouvernement sur la page jaune ont fortement augmenté peut
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faire encore un moment peut et doit le faire franco français la france a développer son programme national
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de création d'ordinateurs portables individuelle rappelle même pub lamarre
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comment va faire pour eux créé lors de la consommation intelligente
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transports intelligents refaire ça commence en payant réf 100
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où sont les règles pertinentes les systèmes décision pertinents
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voila mon nom mais je ne sais pas heureusement en paroles et je m'ont fait faire le séjour un carton rose wolseley
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voilà moment mais je voudrais me résumer maintenant un
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en europe en europe je sais vous êtes aussi européens comme moins et dans l'union européenne un jour je me suis je
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suis une conférence a genève d'une conférence a genève le sort
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du train la monsieur parle il entend le mot passport
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je me suis je sors du trajet peuvent eux peuvent porter sur pas d'un
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avion je me suis vous entrant sie wissen gens concision de lune conférences
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ils peuvent les passeports monsieur 10 modules peuvent pour mes parents
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très cummings r ne sont pas dans le nord mer
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pas de passeport pater d'identité
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rue du mal a rentrèrent a tous finalement il est gentil monsieur lévy l'épargne
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car des lecteurs volume car des lecteurs il accepter la conférence au est conclu
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vous avez vu que la création du marché intérieur de l'électricité et n'a pas
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été simple et seulement après 30 ans on a pas encore en complément fini
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on a pas vraiment intégrer le dans la sécurité électrique mais ça
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les compagnies individuel le font les le fonds chacune dans leur zone on devrait voir le sécurité électrique coniques
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troisièmement n'a pas encore mis renouvelable dans vraiment en avons commis renouvela massif
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dernièrement on a pas encore mis la consommation intelligente de ma
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famille et la digitalisation générale de la consommation la panique
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voila et qui sont les interlocuteurs au niveau européen parce que si les commissions mais
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c'est elle qui votent les lois les lois sont votées par le parlement
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et le conseil de l'énergie le conseil de l'énergie si le ministre de
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l'imaginer pays ceux qui votent les lois ils ont pouvoir de veto
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non pas le pouvoir d'écriture sur le commission pu loi n'a pas d'amendement
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parlementaire c'est très rare mais neuronaux et voté les pleins pouvoirs réglementaires les commissions
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séparément de saints ont aussi la cour européenne de justice qui complètement indépendante et
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cantal en longe lui prend elle supprime noelle avec la photo du contenu
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donc
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voila le défi oui mais voila alors que la difficulté mou mais je termine par un dernier mot que
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vous n'allez pas croire que vous êtes vous présenter le rôle si important de cette
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de ce corps européen des transporteurs d'électricité qui sont vraiment des qu'au
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législateur un ils produisent les vrais règne système électrique n c o i
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la suisse n'est pas membre de l'union européenne et la norvège l'état membre de l'union européenne 20 non
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et ce qu'il sent dancing dont 7 associations européennes de cet accord european policy vayssière
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well esquissant les rôles du dirigeant au bord des cieux swissgrid et membre du barreau
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des states maintenu norvégien et président du bord le président le président
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du comité directeur du corps européen de production du reggae norvégienne
Conference Program
Mot de bienvenue
Olivier Dumas, Président du CREM
Oct. 5, 2016 · 10:05 a.m.
658 views
Introduction - Impact de la règlementation européenne sur le marché électrique suisse
Jakob Rager, Directeur du CREM
Oct. 5, 2016 · 10:09 a.m.
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Présentation du professeur Jean-Michel Glachant
Daniel Favrat, Prof. honoraire EPFL, Vice-Président CREM
Oct. 5, 2016 · 10:15 a.m.
Politique et règlementation européennes : vision, ambition et répercussions sur les modèles de marché
Jean-Michel Glachant, Director of the Florence School of Regulation and Director of the Loyola de Palacio Energy Policy Programme at the European University Institute
Oct. 5, 2016 · 10:17 a.m.
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Questions réponses - Politique et règlementation européennes : vision, ambition et répercussions sur les modèles de marché
Jean-Michel Glachant, Director of the Florence School of Regulation and Director of the Loyola de Palacio Energy Policy Programme at the European University Institute
Oct. 5, 2016 · 10:41 a.m.
Présentation du Docteur Fabien Roques
Daniel Favrat, Prof. honoraire EPFL, Vice-Président CREM
Oct. 5, 2016 · 10:45 a.m.
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Vers une réforme du design du marché de l’électricité Suisse: Pratiques et leçons tirées des expériences internationales
Fabien Roques, Senior Vice Président Compass Lexecon / Associate Prof. Paris Dauphine
Oct. 5, 2016 · 10:46 a.m.
268 views
Questions réponses - Vers une réforme du design du marché de l’électricité Suisse: Pratiques et leçons tirées des expériences internationales
Fabien Roques, Senior Vice Président Compass Lexecon / Associate Prof. Paris Dauphine
Oct. 5, 2016 · 11:12 a.m.
Table ronde : Quel modèle de marché pourrait être appliqué à la Suisse pour garantir un approvisionnement sûr et durable ? Modérée par M. Laurent Bonnard, Ancien Journaliste RTS
Michael Wider, Christian Brunner, Roger Nordmann, Jean-Albert Ferrez, Resp. Deputy CEO Alpiq, membre de l’ELCOM, Conseiller national et Membre de la CEATE-CN, Directeur général Energies Sion Région
Oct. 5, 2016 · 11:14 a.m.
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Conclusions
Olivier Dumas, Président du CREM
Oct. 5, 2016 · 12:24 p.m.
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Recommended talks
Conclusion
Olivier Barras, Responsable Entreprises Valais Romand
Sept. 29, 2017 · 12:11 p.m.
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