Embed code
Note: this content has been automatically generated.
00:00:00
bienvenue à cette quasi dernière conférence de la journée
00:00:05
on va traiter mettre a la reine arte
00:00:08
mettra a rien de ce qui vont traiter les principaux aspects juridiques liés a la création d'entreprise
00:00:14
juste une petite indication pas forcément besoin de prendre de notes pour
00:00:18
trouver tout le contenu sur le site ma société point ch qui
00:00:20
extrêmement bien fait moi je sais que j'ai une tour le réflexe d'aller sur ce site des graines a vos besoins informations
00:00:26
voila donc il est très bien faire donc n'hésitez pas a vous rendre sur ce site voila je laisse la parole
00:00:33
mettre a la turquie
00:00:36
un o soit tous soir donc on va se passer la parole eux ont
00:00:42
les thèmes alors on nous a proposé a une fois cette année
00:00:46
un d'intervenir en matière de droit des sociétés et présentés
00:00:52
les principaux aspects évidemment en 20 minutes c. assez compliqué
00:00:58
ce qu'on va essayer de faire c'est de donner un petit peu les réflexes donner des pistes de réflexion
00:01:03
sur eux les oeufs de lima de faire pour eux si
00:01:09
vous voulez dire créer votre société alors en matière de
00:01:12
droit des sociétés vous avez un annuaire ou ce que j'aime c'est a dire que vous avez
00:01:15
la loi qui prévoit un certains nombre de sociétés boutmy forcément ou dans une de ces sociétés
00:01:20
donc on a fait la sélection la on va parler principalement de la raison individuelle
00:01:24
de la SASRL mais vous avez aussi la société coopérative
00:01:28
vous avez aussi l'association la fondation etc et on va se concentrer sur ces 3 la aujourd'hui
00:01:34
vous devez tout d'abord vous posez un certains nombre
00:01:37
de questions de vous dire en eux et ce que le
00:01:42
vous voulez créer un véhicule un nouveau véhicule juridique et
00:01:45
sous les cris des personnes morales nos
00:01:50
estce que vous avez besoin que les associés restent anonymes si vous avez des investisseurs qui
00:01:55
qui peut apparaître a ce que vous avez un capital a disposition un brevet et où va l'
00:02:01
argent ou au contraire vous souhaitez pas mais de l'argent dans votre dans notre société
00:02:07
et puis d'autres questions par rapport aux financements extérieurs par rapport a
00:02:12
l'activité commerciale cette présente des risques au niveau de responsabilité
00:02:17
que vous souhaitez endosser puis également par rapport a la vie et sa prévoyance
00:02:23
dès que vous êtes indépendant vous avez pu le droit a la sion chômage par
00:02:28
exemple où vous avez i. l'obligation de la filiale a i pp
00:02:34
automatiquement et puis ensuite et ce que vous souhaitez transmettre votre société
00:02:39
vous avez répondu a ces questions dans vos
00:02:43
colis d'une décision donc si vous
00:02:47
partie sur eux raison individuelle réseaux individuels ça veut dire que vous êtes tout seul
00:02:52
a vous avez pas de ceci en raison individuelle et tout ce que pouvait avoir des employés
00:02:56
mais vous êtes a la tête de la société tout seul et vous créez pas
00:03:00
n personnes morales cela ca pas un nouveau véhicule juridique savez trop vous
00:03:05
a titre personnel qui eux aller exercer l'activité commerciale
00:03:11
sous forme d'eux raison individuelle vous remplissez cultuelle
00:03:15
déclaration d'impôt c. vous votre vos
00:03:18
biens aux oeufs personnelle et puis vous allez avoir
00:03:22
il partit de déclaration d'impôt dédié
00:03:26
à la maison individuelle avec la comptabilité etc ce qu'on a de la
00:03:29
raison individuelle et vraiment important c'est vraiment vous en tant qu'entrepreneur
00:03:34
qui vous engagez personnellement de manière contractuelle visavis de vos partenaires commerciaux
00:03:39
donc ça implique aussi que vous avez de responsabilité personnelle sur tous
00:03:44
vos biens par rapport aux engagements que vous avez pris
00:03:47
ce qui ne serait pas le cas dans le cadre d'une société a responsabilité limitée aucune société anonyme
00:03:53
la on comme vous latine acte ski cette structure juridique a part entière et donc la c'est
00:04:00
une structure juridique qui a une vie juridique et donc la société en tant que telle
00:04:07
conclut des contrats avec ses partenaires
00:04:10
si a certains moments des contrats sont pas respectées aussi a des têtes de la société
00:04:16
c'est pas voiture personnelle qui se sont engagés sur vos biens
00:04:19
essex uniquement la société sur ces biens qui sera engagée
00:04:25
voila vous devez si vous si vous avez besoin
00:04:30
de financement extérieur vous départir sur eux les sociétés
00:04:35
taux donc laissèrent elle oui ça de et il vous faut peut également
00:04:41
faire un exercice un peu compliqué quand vous êtes le détenteur du nécessaire et
00:04:45
vous avez 3 casquettes c'estadire que vous êtes a ceci de céréales d'
00:04:50
ethnies les parts sociales c'est la même chose pour la s. a.
00:04:53
vous êtes le gérant ou administrateur gérant des céréales ou administrateur
00:04:58
de la s. a. et vous pouvez également être employé
00:05:01
vous devez vous dire qu'on vous fait d interagissent et avec
00:05:07
société bien ce que vous le faites en qualité d'associé de gérants ou d'employés
00:05:13
ce qui intéresse on avec une société de capitaux et sert elle oui ça
00:05:18
c'est que vous avez un véhicule juridique où vous pouvez intégrer
00:05:23
des joncs a l'extérieur le jour où vous voulez avoir des associent vous avez des actions a vendre
00:05:28
le jour voulait transmettre notre société vous pouvez vendre
00:05:33
tout ou partie de la société pour les fusionner vous pouvez
00:05:39
également ont eux avoir le étonné vous
00:05:45
avez un véhicule juridique vous avez
00:05:48
vous avez plus de souplesse si vous voulez avec eux
00:05:51
tout ce qui eux bénéfice et les dividendes
00:05:57
je m'explique vous êtes en raison individuelle ce que vous encaissez sur l'exercice qui veut que si son 1'000
00:06:02
front en 2016 s'avère être tout vous allez être apposée sur 100'000 francs par contre
00:06:08
avec eux les céréales vous avez vous avez deux étages vous avez alors par contre les doubles impositions vous avez
00:06:15
la société qui va être imposé sur son bénéfice questions capitales et ensuite vous
00:06:20
eux qui allait être imposé sur votre revenu et ça vous permet de gérer
00:06:25
l'argent c'est a dire que l'argent tirant dans la société
00:06:28
si a son 1'000 tirant dans la société vous avez besoin pour vivre
00:06:31
que de 50'000 voulait laisser 50'000 dans la société évolue distribué plustard
00:06:38
le lundi suivant où plusieurs exercices plustard sous forme de dividendes
00:06:43
avec des avantages fiscaux ou crédits dont vous payez pas
00:06:46
de cotisations sociales vous avez un luna cette fiscalité réduite également
00:06:52
etc vous avez un produit beaucoup plu souple
00:06:59
peut être pour eux juste résumée en quelques points
00:07:03
et si on reprend la présentation en raison individuelle c. si vous êtes seul et que vous souhaitez vous avez l'
00:07:10
activité qui n'ait pas 3 risques et vous avez pas peur de vous engager sur votre responsabilité personnelle
00:07:16
pour partir et sur la société anonyme la société a responsabilité limitée
00:07:21
lorsque vous serez plusieurs dents dans l'entreprise c est plusieurs actionnaires la structure est totalement adapté
00:07:28
s pour la question de l'anonymat c'est la distinction
00:07:33
entre la SRL et la société a responsabilité limitée
00:07:36
dans la société anonyme les actionnaires n'apparaissent pas au registre du commerce ton disque
00:07:40
dans la société a responsabilité limitée des actionnaires apparaissent au registre du commerce
00:07:45
ceci peut être relativement important pour certains un actionnaire qui souhaite pas
00:07:50
ou investisseurs qui ne souhaitent pas apparaître de manière publique
00:07:54
et le capital que vous avez a disposition bien entendu on a en a pas parler des coups mais
00:07:59
le coût des créations d'une société anonyme et in
00:08:04
des sociétés a responsabilité limitée plus élevé que le réseau individuelle
00:08:08
raison individuelle unes simple réquisition registre du commerce ou
00:08:12
vous permet de vous inscrire u. nécessaire elle ben y'a des frais de notaire y'a
00:08:16
des frais du registre du commerce aussi pour l'inscription donc les coûts sont plus élevés
00:08:21
le capital aussi vous avec disposition il faut savoir pour la raison
00:08:24
individuelle la capitale relaxer éléphant capital de base de 20'000
00:08:28
pour la société anonyme vous pouvez et peu de gens le savent créer sociétal n'a généralement 1'700'000 francs et on
00:08:35
peut créer des sociétés anonymes avec 50'000 francs cet important le
00:08:38
savoir ceci important de savoir que ce capital irait pas perdu
00:08:42
à ce verset pas passe quand mes 50'000 francs sur un compte
00:08:45
de consignation fac la société créée ce capital et les libérer
00:08:49
et vous pouvez l'utiliser pour l'activité commerciale de votre société donc c'est pas qu'on mai 20'000 fr a 50
00:08:54
1'000 francs voir 100'000 francs a fonds perdus et un capital qu'on peut utiliser pour l'activité commerciale
00:09:00
et puis juste les autres points on les a prêter a avec eux
00:09:06
à ces détails donc je pensais pas nécessaire de revenir dessus juste si vous cherchez des
00:09:12
financements extérieurs vous prévoyez créera encore plus d'actionnaires qui vont venir dans la société
00:09:17
faut penser de manière assez sérieuse a la société anonyme parce
00:09:21
que cette structure la et beaucoup plus flexible
00:09:25
et vous permet de d'avoir des actions privilégiées eux
00:09:29
d'avoir des bons de participation des bons
00:09:32
de jouissance et qui permettent de d'avoir une flexibilité aussi pour que ses soeurs qui assez intéressante
00:09:40
donc maintenant je passe au point suivant qui et la convention d'associé
00:09:46
convention d'associer et on fait référence aux sr elle passe les associés
00:09:50
les actionnaires d'une société a responsabilité limitée sont des associés et les actionnaires ont par
00:09:56
la société anonyme parce que les actionnaires d'une société anonyme sont des actionnaires
00:10:02
donc la convention d'associer en la recommande vraiment cote d vous êtes plusieurs actionnaires dans la structure
00:10:09
pour éviter des situations de blocage
00:10:14
cette convention qui sert a régir les relation des fondateurs entre eux
00:10:18
alors vraiment assis sur ce point a déjà on recommande aux gens de ne pas s'associer a 50
00:10:24
50 dans le cadre d'une structure par ce que c'est la situation de blocage par excellence
00:10:30
si vous arrivez a donc vous créez votre société et tout le monde sentence est très bien tout
00:10:35
va bien dans le meilleur des mondes mais déclara problème et que vous êtes a 50
00:10:41
n'importe lequel des actionnaires peut bloquer totalement la situation économique de
00:10:46
la société et puis aucune décision ne peut se prend
00:10:49
pour pallier a ce problème on peut mettre en place les
00:10:52
conventions d'actionnaires qui permet de régir les rela tions entre
00:10:57
les actionnaires et éviter les situations de de blocage
00:11:02
on recommande même a la convention d'actionnaires lorsque que vous
00:11:08
avez un actionnaire majoritaire qui a peut être majorité absolue
00:11:12
et vous avez un actionnaire minoritaire 11 des bombes à l'actionnaire majoritaire dans la majorité absolue
00:11:16
peut absolument tout décider dans la structure mais il faut bien garder a l'esprit
00:11:22
et même si vous êtes actionnaire majoritaire vous pourrez
00:11:25
jamais contraindre un associé un actionnaire majeur
00:11:29
minoritaire a vendre ses actions c'est dire que vous pouvez trouver dans une situation où
00:11:34
voila vous êtes actionnaire je majoritaire vous pouvez prendre pratiquement toutes les décisions dans la société
00:11:40
mais vous aurez comme un actionnaire minoritaire qui sera la cure en droit d'information sur la
00:11:45
société et pourra mettre son nez laver le voeu qui pourra assister aux assemblées générales
00:11:50
et cette personne qui peut être avec les problèmes que vous aurez avec
00:11:55
avec les vous aurez plus du tout envie de côtoyer donc
00:12:00
la convention d'actionnaires aussi dans ce cas la permet de prévoir des clauses de rachat entre actionnaires en cas de problème
00:12:06
donc c'est vraiment ou titre qui est très utile et qu'on conseille lorsque vous créez votre société avec
00:12:12
d'autres associés qu'estce qu'on peut prévoir dans cette convention d'
00:12:15
actionnaires on peut prévoir par exemple l'actionnaire minoritaire a endroit
00:12:21
d'élections dans des membres du conseil d'administration ça veut dire qu'on peut garantir
00:12:26
MNA l'actionnaire minoritaire au moins des verne personne du conseil d'administration
00:12:32
droit d'information politique du dividende ce point et relativement important
00:12:36
parce que si vous ne prévoyez pas et que vous avez un actionnaire majoritaire qui décide
00:12:41
à chaque assemblée générale de distribuer l'intégralité du bénéfice en dividendes
00:12:47
c'est dire que votre société ne pourra pas thésauriser
00:12:51
c'est dire que l'intégralité de bénéfices ta société pas dans les poches de l'actionnaire et ce qui empêche
00:12:56
des facteurs de développement de la société donc dans une convention d'actionnaires vous pouvez prévoir de manière assez intelligente
00:13:03
la politique de distribution des dividendes soit si vous êtes dans une
00:13:08
politique que restrictive de distribution soit assise dans une politique plutôt libérale
00:13:14
limitation transfert des actions ça peut cette pratique donc vous associer avec elle quand
00:13:18
vous êtes pan wiki les vents de la deuxième année vous pouvez
00:13:22
bloquer le transfert des oiseaux action dont actionnaires pendant plusieurs années
00:13:27
7 c'est aussi un outil très pratique et droit d'acquisition de souscription préférentiel
00:13:33
ici ça donne le droit en fait a chaque actionnaire lorsqu'un des
00:13:38
actionnaires souhaite vendre ses actions d'acheter prioritairement les actions visavis du tiers
00:13:44
r c i en quelque sorte en droit d'onction sur les actions lorsqu'un actionnaire vendre c.
00:13:49
ces actions inter et souscription préférentiels ça en cas d'augmentation de capital pour éviter
00:13:55
que les actionnaires soit diluer chaque actionnaire qu'un pourcentage
00:14:00
dans la société coton scène augmentation de capital c'est
00:14:03
accepter cet actionnaire pourra acquérir eux toutes les actions nécessaires pour
00:14:07
maintenir sa proportion dans la participation de la société
00:14:13
convention d'associés actionnaires toujours voila ce qu'on peut prévoir droit de
00:14:19
son conjoint et moi je passe obligation de session conjointe social un élément qui
00:14:24
est très pratique et très important c'est dire que vous êtes actionnaire majoritaire
00:14:28
et trouver des investisseurs qui ont investi dans votre société qui deviennent eux
00:14:34
ensuite suivant le plan actionnaire minoritaire et a certains moments vous avez une offre
00:14:41
dans un acquéreur pour acheter 20 la société et la l'actionnaire minoritaire ne veut pas vendre ses actions
00:14:48
alors le résultat c'est que la terreur va dire ben écoutez moi ça danse dans
00:14:53
ce cas de figure je vais pas acheter votre société donc ce cette obligation de
00:14:57
cession congé rente permet a l'actionnaire majoritaire de
00:15:01
forcer l'actionnaire minoritaire d'acheter
00:15:05
manque de vendre pardon pour eux de vendre de vendre ses actions au tiers acquéreur
00:15:10
un outil qui pratiquent aussi si vous avez des actionnaires minoritaires qui sont engagés comme employé dans la structure
00:15:16
même pour les encourager on leur fait participants les on les fait participer a leur transmet des actions
00:15:23
on peut prévoir aussi qu'a la fin des rapports de travail avec ses employés qui sont aussi actionnaires
00:15:28
en cas de résiliation pour faute grave si
00:15:33
l'employé décide de son propre chef de quitter
00:15:36
l'entreprise on peut prévoir que l'emploi les actionnaires et j'ai droit de rendre ces actions
00:15:41
et enfin je pense que c'est la cause la plus importante il faut prévoir dans
00:15:45
une dent unes conventions d'actionnaires c'est la clause pénale c'estadire que
00:15:48
on met dans cette clause pour que le la convention soient effectives et applicables
00:15:53
et pour qu'elles soient dissuasive entre les actionnaires spéciale des actionnaires
00:15:57
viole cette convention devra payer aux autres ce actionnaires une pénalité
00:16:02
je sais pas diminue de 20'000 50'000 francs il faut que le montant soit suffisamment dissuasif
00:16:07
pour l'actionnaire qui enfreint la convention d'actionnaires eux ne prennent pas le risque de le faire
00:16:13
la pour mémoire où on vous amis d'autre contraction relativement important
00:16:18
eux ils sont listées ici vous pouvez le dire et en prendre connaissance
00:16:23
c'est simplement pour a hâter votre attention qu'il
00:16:26
faut faire attention a la rédaction comme vous êtes
00:16:30
en création d'entreprise c'est que vous nouer des partenariats
00:16:34
commerciaux avec eux avec eux x ou y faire entreprise il
00:16:39
faut faire très attention contrat et surtout si c'est vous
00:16:43
qui préparait des contrats avec les soumettez prête attention contrats types
00:16:47
que vous pourrez trouvez sur internet ou pour vous passe faites très
00:16:51
attention parce que souvent ils sont pas adapté a votre situation
00:16:55
et sont peut être pas adapté non pour droit suisse et le la deuxième remarque que j'aimerais apporter c'est que
00:17:02
ça vaut peut être la peine d'avoir et d'investir un petit peu eux
00:17:06
au moins la rédaction du contrat pour avoir a contracté bien ficelé
00:17:11
et qui vous permettra d'éviter des problèmes que d'avoir a un contrat qui impose peu a
00:17:17
tordu et difficiles a interpréter et lorsqu'un problème qui va surgir
00:17:22
la problématique n'aura pas été prévu par le contrat et vous devrez payer eux des frais de
00:17:30
moi je m'en défaire aura des conséquences financières et surtout des conséquences
00:17:34
peu est judiciaire extrêmement de désagréable pour eux pour l'entrepreneur
00:17:42
voila on va cependant aux aspects matrimoniaux sam éléments enchères re
00:17:46
passer la parole a ce que c'est un élément important
00:17:50
pour eux l'entrepreneur tant au moment de la création qu'
00:17:54
aussi peut être pendant a la vie d'entreprise
00:17:58
voila donc pour vous expliquer jusque là les questions vous pouvez vous poser au monde la création
00:18:03
la de la société ensuite il faut qu'elle écrire comment gérer eux les interactions entre
00:18:08
un des associés ou les actionnaires et on va vous
00:18:11
parler des régimes matrimoniaux la spé maths matrimoniale en
00:18:15
céline dion et puis du tout nombre de sociétés mais vous verrez eux qu'on ait au plan donc
00:18:21
mais très dame dit tout à l'heure pour les céréales 20'000 fr capital minimum pour une s. A50'000 francs
00:18:28
vous avez aussi la possibilité de faire un apport en nature mourut généralement des
00:18:32
conseils si vous avez un brevet quelque chose qui vous vraiment
00:18:36
cantine quelle valeur c'est bien de faire un apport en nature en tout cas de se poser la question
00:18:42
par ce que vous faites estimer le brevet au moment où vous crée la société au
00:18:45
moment où la vendée voyez l'évolution beaumont vous avez le prix du brevet
00:18:49
ou bien un moment déterminé et autres mondes amené
00:18:53
de vieilles voitures ½ ordinateur qui déja
00:18:56
a moitié amorti etc c'est pas une idée ça coûte beaucoup plus cher a la création
00:18:59
c'est beaucoup plus compliqué ensuite si vous trouvez dans les statuts ou lieu d'avoir un apport cache
00:19:04
vous avez un apport en nature avec des biens qui existent plus finalement
00:19:07
plustard donc si vous faites un apport eux en ont l'argent
00:19:11
et vous êtes marié il faut vous poser question deux sous quel régime
00:19:15
vous êtes mariés en droit suisse vous avez 3 régimes principaux avec
00:19:19
le régime de la séparation bien le régime de communauté de biens et le régime de la participation aux acquêts la séparation de biens
00:19:26
tout va bien se dire que chacun son propre patrimoine t deux tiroirs mentions a votre femme votre mari
00:19:32
et toute et séparés pour autant ce que j'ai beaucoup de clients qui vise
00:19:37
tout va bien chaud séparation bien mais ces régimes fonte retenir
00:19:41
ce que damon si vous avez raconte comment et tous
00:19:43
mes longs je sais pas le contrat qui dit vous êtes en séparation de biens qui va arriver a distinguer
00:19:48
quels biens et activé en cas de doute on retombe dans une
00:19:53
détention commune donc si vous êtes en séparation de biens vous devez
00:19:57
entretenir ce régime et allouer chaque bien a la ou l'autre des époux
00:20:02
mais si vous êtes en communauté de biens bain tout appartient a tout le monde et toutes les
00:20:07
diviser par deux et si vous êtes en participation aux acquêts la participation aux acquêts 7 l
00:20:12
le régime légal se dire qu'au moment de vous marier si vous allez pas chez le notaire
00:20:16
faire un contrat de travail avec le régime qui va s'appliquer de par la loi
00:20:22
et la vous avez 4 tiroirs deux par et pour vous et vous avez un tiroir de ce qu'
00:20:27
on appelle les propres 0 un autre mais soit appelle les ateliers propre c'est ce que vous avez
00:20:32
ce que vous aviez avant le mariage ou ce qu'on vous a donné vous avez éviter
00:20:36
et les acquêts celle que le produit de travail se fait de l'épargne avec eux
00:20:41
avec vos revenus si vous avez a mettre 1'000 francs par mois et assimile front 7 des athées
00:20:46
au moment du divorce les acquêts sont divisés par deux les propres chacun repart avec ses 30
00:20:53
donc la question qui se pose a ce moment là presque tout le monde pense toujours a la faillite mais en fait
00:20:58
la plus de divorce que faillite au niveau des statistiques donc si vous êtes pas examine chaussures de l'heure actuelle
00:21:04
de divorcer et suivant comment vous allez financer votre société vous allez avoir
00:21:08
des problèmes si vous la financées avec des propres c'est a
00:21:10
dire de l'argent que vous aviez avant le mariage ou de l'argent que vous aviez eux qu'on vous a donné
00:21:18
et dans la société je schématise ainsi beaucoup plus compliqué mais je vous fais juste réfléchir
00:21:23
a l'ladessus sera en propre donc en cas de divorce vous devriez ryan
00:21:27
un a votre mari ou votre époux par contre si vous la finance avec un baquet
00:21:34
cet ailleurs voulait parler pendant 10 ans betty 100'000 francs côté conjointement avec eux avec eux avec votre partenaire
00:21:40
et vous financer la suite des sociétés avec sa au moment de la vente immo vous devez la moitié
00:21:46
mais vous devez pas la moitié de son milieu de la moitié de la valeur de la société donc si votre société vous 2 millions
00:21:51
au moment du divorce il vous faut sortir 1 million vous arrivez pas a sortir
00:21:54
et le les problèmes commencent eux un si vous la donc simplement
00:22:00
comme je vous disais au début on essaie de vous donner des oeufs des des réflexes
00:22:06
et bon le premier réflexe est de vous dire comment je finance avec quel argent dont il
00:22:09
provient et ce que j'ai beau régime etc alors ce évidemment difficile défaut d'avoir ce type
00:22:15
de discussions avec eux avec son partenaire de dire voila en passant séparation de biens
00:22:21
pas ce que je veux pas que la moitié de la société a la fois mais sait aussi
00:22:26
qu'aucun d'eux de faillite dans certains cas ou si vous êtes en raison individuelle
00:22:30
un jour vient ou a la responsabilité raison individuelle c'est vous
00:22:34
donc personne qui avait pleine responsabilité donc si vous faites
00:22:38
faillite dans l'avenir vous prend de la maison la voiture etc donc c'est bien la métro
00:22:43
aux séparations bien eux plutôt que d'être en communauté de biens ou vous prendre un
00:22:47
plus vous voila donc simplement au moment de la création ou un petit peu avons vous poser les vraies questions
00:22:53
pour poser des questions sur le régime que vous avez adopté i et doit venir l'argent
00:23:00
que avec lequel le vous allez cri votre capitale
00:23:05
vous pouvez eux aussi retouchée le régime de la participation aux acquêts comme
00:23:11
ces 3 régimes principaux elle régit la participation aux acquêts pouvaient prévoir
00:23:15
un peu des règles en disant voila qu'eux ce bien sera en propre et le revenu de ses biens sera propre se caler
00:23:21
raison aussi de vous hérité d'un immeuble donc l'immeuble est impropre et les revenus
00:23:25
locatifs sont des actes et donc les revenus de l'i. les dividendes
00:23:29
voila c'est un peu un peu compliqué mais il faut se poser
00:23:33
ces questions et on va passer de ce que le taux
00:23:38
tournant aux aspects de succès sont eux aussi pour vous rassurer un donc
00:23:44
pour vous rassurer et tant pour eux illustre la le choix de la structure que pour la
00:23:50
question des régimes matrimoniaux il faut vous dire que rien et figé dire que le droit
00:23:55
vous permet de passer d'une raison individuelle nécessaires et de puis du nécessaire
00:24:00
elle n société anonyme donc vous pouvez aussi faire des choses progressivement
00:24:05
dire que peut être un tenté le choix de la
00:24:10
raison individuelle sera le meilleur choix mais a un temps
00:24:13
x le choix d'ASRL sera le
00:24:17
meilleur choix pour vous et a ce moment la refaire modification
00:24:22
faut il faut aussi vous rassurer en ce sens que vote le choix que vous allez faire pour la
00:24:27
création d'eux pour le juge pour la création de votre structure sera pas un choix définitif
00:24:33
pour vous rassurer aussi sur eux les régimes matrimoniaux c'est pas parce que vous
00:24:39
êtes actuellement m'arriver et que vous avez pas conclu de contrat de mariage
00:24:44
que vous ne pouvez pas afférents ça veut dire qu'a tout moment si vous
00:24:49
avez discussion avec votre ont encore faut t'il que la discussion
00:24:55
porte ses fruits mais a tout moment fait opter pour un autre et
00:24:59
par exemple la séparation de biens avec l'avantage certains
00:25:04
de faire courir l'effet du contrat de mariage rétroactivement
00:25:08
au jour de la célébration de votre mariage donc
00:25:11
soyez rassuré la seule chose qui va difficile cette compte qu'on voit que votre conjoint
00:25:16
on passe maintenant au aux aspects successoraux la
00:25:20
également ça peut avoir des conséquences relativement importante
00:25:25
sur l'entreprise alors la on arrive a un on va loin on va l'emmener
00:25:32
faut anticiper il faut se poser des questions on n'ait pas entrain de vous dire aujourd'
00:25:35
hui vous créez votre société faut déja penser a au moment où vous avez mourir non
00:25:41
ce qu'est ce qu'on est entrain de vous dire c'est qu'a
00:25:45
certains moments il faudra vous poser cette question et en fonction de la structure que
00:25:49
que vous aurez bas peut être qu'il faudra prendre des dispositions testamentaires peut être qu'il faudra changer votre structure
00:25:56
comme je vous ai dit rien et figé donc vous pourrez a certains moments avec
00:26:00
des conseils avisés prendre des bonnes décisions pour aller dans la meilleure direction
00:26:05
donc juste pour vous faire un petite exempt si on considère que vous avez créé votre entreprise
00:26:11
avec eux des acquêts donc ça rentre dans le
00:26:14
pot comment l'entrepreneur d 7
00:26:19
donc on oublie souvent qu'avant de passer dans
00:26:23
liquidation de la succession on liquide
00:26:26
le régime matrimonial donc participation aux acquêts cette
00:26:29
entreprise déja a elle va 50%
00:26:34
a l'épouse au titre de liquidation du
00:26:37
régime matrimonial et les 50 autres pourcent vont
00:26:41
dans la succession note la paire déja la moitié de l'entreprise qui va dépose
00:26:48
vous allez pour eux ensuite de ça c 50 o pourcent sont dans la succession donc
00:26:55
quand vous prenez pas de dispositions testamentaires on applique les
00:27:00
règles légales et des règles légales nous disent
00:27:03
pour les descendants ont on partage a 50%
00:27:07
ce qui reste entre les descendants elle épouse
00:27:10
c'est dire qu'au final si on additionne tout l'épouse ou l'époux
00:27:16
recevra a potentiellement 75% la structure
00:27:22
et les descendants 25%
00:27:24
un cas donc c'est pas la solution a laquelle vous souhaitez arriver
00:27:29
et dans la réflexion vous aurez ma vous avez des outils a disposition
00:27:34
vous pouvez mettre en place des testaments en vous pouvez faire signer des pactes successoraux rendait
00:27:40
dommage en l'épouse de par ce qu'elle renonce n parti de la succession
00:27:45
et toussaint limitée bien entendu par eux a eux la
00:27:49
réserve des héritiers réservataires c'estadire les enfants
00:27:54
on ne réserve tt que vous aimez réserve de tot
00:27:58
donc on est un petit peu limité mais on peut
00:28:01
prévoir des outils qui vous permettent d'anticiper tout ça et
00:28:05
et ce que j'aimerais dire aussi par rapport a
00:28:08
à la raison individuelle comme vous êtes en raison individuelle
00:28:12
et que surtout se présente un cas de décès
00:28:16
c'est très que ça devient très compliqué parce que l'entreprise d'être dissoute ensuite on
00:28:23
luxe et d'entreprendre l'entrepreneur en tant que tel qui a l'entreprise dans ses dents
00:28:29
dans son patrimoine matthews patrimoine va être partager alors on aime dissolution de la
00:28:34
structure par contre si vous étant sr é ou en société anonyme
00:28:38
dans le cadre d'un décès ma structure vu qu'elle a une entité juridique a part entière et continuent a vivre
00:28:45
et des actions succion passe par voie de succession par voie de liquidation de régime matrimonial
00:28:52
allez vous aux descendants et si vous arrivez en plus par la dessus
00:28:57
out a trouver des idées des outils intelligents pour planifier votre
00:29:03
succession ou même planifie in succession entreprise impasse que ca peut se
00:29:07
présenter aussi bas vous pouvez arriver a des résultats très intéressant
00:29:12
alors voila on arrive sentiment term de jouer encore apporter un élément
00:29:17
ont avant tout petit peu plus loin en eux presque 7 desdits
00:29:21
se pose de plus en plus fréquemment ces familles recomposées si je reprends l'exemple de mettre un article vous dit
00:29:26
qu'en cas de décès l'épouse concept donc ça pour so et les enfants 25 je vous donne un exemple
00:29:31
de quelqu'un qui refait sa vie a eux avec femme qui a déja un enfant de 7 personnes en font
00:29:38
le lui même en qui l'a pas d'enfant comment des scènes
00:29:41
son propre confondent avoir 25% et l'on fond de
00:29:45
sa deuxième femme qui passe son enfant aura 7 ans 100%
00:29:48
a la fois donc si vous prévoyez pas des régimes matrimoniaux
00:29:53
parce que comme le dit mettrait a tout moment du décès on va d'abord liquider le régime qu'on va d'abord vous divorcé
00:29:59
pour ensuite répartir la lama successoral a pour trouver dans cette famille composer avec des
00:30:04
situations aberrantes où les lily beau héritiers n'ont pas éviter du du
00:30:09
beau donc faut vous voila faut anticiper ce que les questions pour éviter d'arriver
00:30:14
dans des discussions alors c'est voulu ou que le long faut
00:30:19
le beau fiscalis étant 100% mais généralement c'est pas le cas il faut se poser la question
00:30:24
voila on arrive a eux au terme de la présentation je crois que
00:30:28
n parti pour eux des questions ont donc je sais pas si
00:30:32
certaines personnes ont des questions oui madame faire peut être va vous passez un
00:30:42
merci pour cette présentation jalonnent cette question qui je sais pas si
00:30:46
vous pouvez répondre mon mari par exemple a sa société
00:30:51
moi je vais je n'ai pas société et j'habite en
00:30:57
france comment ça se passe par rapport a ce que vous venez de dire
00:31:02
votre mari a satiété société en suisse oui et moi
00:31:07
j'habite en france qui venait d'exploser la gérard
00:31:10
byzance vous habitez dans suis on es marié en france
00:31:14
avec le fameux système que vous êtes cité 5 i
00:31:18
et si vous parler un cas de divorce de d'essai a par exemple en capter des c. bien sûr
00:31:24
c'est cette c'est ce que le régime français la participation k acquis aux acquêts
00:31:31
qu'estce qui va valoir en fête cette année la france la suisse alors si votre mari
00:31:38
était domicilié en france résident français au moment du
00:31:43
décès on va appliquer dans sur les règles française
00:31:47
de liquidation du régime matrimonial et ensuite les règles
00:31:50
française de liquidation de la succession
00:31:56
c'est difficile pour nous de vous donner des réponses exact mais dans ce sens on et avocat mais
00:32:00
le droit suisse et pas de droit français mais
00:32:03
les régimes matrimoniaux typiquement la participation aux acquêts
00:32:08
droit français et largement similaire a la participation aux acquêts
00:32:13
l droit suisse et pour la liquidation de la succession en a
00:32:17
plus ou moins les mêmes principes qui s'applique donc
00:32:22
sous réserve de de vérification près d'un dans le juriste ou d'
00:32:27
un avocat français c'est plus ou moins ça devrait s'appliquer également
00:32:31
je parle bien de la société la un la société est en suisse
00:32:34
s'élève a vu qu'on a appliqué les règles française
00:32:40
si vous voulez de deux sites alliant deux nationaux italien il divorce on suisses peuvent appliquer du droit italien
00:32:47
si divorce vous ce qui est déterminant c'est pas que la société soit en suisse
00:32:51
c'est que votre époux au moment de son décès étaient domiciliés en france
00:32:57
un dessin qui détermine le master question 7 décès domiciliés en suisse où il
00:33:02
avait su rendre offensé et la succession seraient soumis au droit suisse
00:33:06
c'était aussi la deuxième question si effectivement il est domicilié en suisse pays allant vous
00:33:11
liquider le régime matrimonial se rendre en france et vous fait du droit successoral suisse
00:33:16
ce que ces droits suisse c'est le droit du dernier domicile du défunt qui
00:33:20
sont d'accord voila c'est la règle que je fais ça merci beaucoup
00:33:27
en vous remerciant aussi je l'ai question toute simple suivante dans mon esprit avez fin car
00:33:34
pour la s. rl pas dans un effort pour laisser récent 1'000 francs pour la
00:33:38
bien le dire quelques mots sur les 50'000 francs pour une SAP alors versée
00:33:43
effectivement je l'évoquais pas ça me semble important souvent dans l'esprit
00:33:47
donc la tendance générale a compense pour la création d'une société anonyme il faut en
00:33:53
capital de base de 100'000 francs alors qu'on peut très bien crème société amen
00:33:58
avec un capital de 50'000 francs qu'estce que ça signifie que ça signifie uniquement je je
00:34:04
fais des gros raccourcir et c'est ça signifie que vous mettez 50'000 ont la création
00:34:10
et on fait le risque que vous avez le serait ce que
00:34:13
vous avez ce moment si la société devait faire faillite a
00:34:18
a ce moment la les créanciers dans la faillite pourrait exiger
00:34:22
que l'actionnaire qui une que 50'000 francs au
00:34:24
moment de la création apporte les 50'000 francs supplémentaires
00:34:29
pour eux de désintéresser les créanciers de la société faye
00:34:33
mais disons le droit permet de créer une société anonyme avec un
00:34:39
capital de base de 50'000 francs certain les actions vous avez
00:34:43
ré toujours eux des actions pour 100'000 francs mais qui sont
00:34:47
libérés seulement a concurrence de la moitié samson a petites cellules
00:34:51
cela que le capital et de son 1'000 ou juste du code du commerce mais vous allez le libellé nous arrive
00:34:58
verser 50'000 francs hélas vous êtes par contre si vous optez pour ça vous
00:35:02
êtes obligés d'avoir des actions nominatives et pas les actions au porteur
00:35:06
par ce que je vais si la société anonyme et après les deux types d'actions les actions au porteur et des
00:35:12
actions nominative et l'a vu que le créancier peut
00:35:16
exiger de l'actionnaire de payer 50'000 repas
00:35:20
ce sont des actions porteurs ces pas qui lisent veulent arrêter de cette imitation mais probablement qui pose problème
00:35:28
oui madame
00:35:34
bonjour un pour créer une raison individuelle on
00:35:38
doit être ça laisse quand on peut aussi créer les autres de
00:35:41
ses munitions sans s'associer avec x va aussi au népal
00:35:45
les autres estérel elsa et co n'ait pas de nationalité
00:35:48
suisse alors eux vivent a la scène très bonne question
00:35:53
donc la raison individuelle et individuelle vous avez compris effectivement peu
00:35:56
est uniquement en plaqué uniquement si on est seul
00:36:00
son et plusieurs associant peut paraître en raison individuelle pour la SRL et pour la société anonyme
00:36:06
c'est autorisée la loi changer mais ça fait déja
00:36:09
de nombreuses années on peut être unique actionnaire
00:36:14
unique administrateur de la structure et en plus employé ce
00:36:19
qui crée des situations complètement le schizophrénique a l'assemblée générale
00:36:23
on dit voila un jeune qu'on voit que
00:36:26
moimême j'ai voté l'intégralité du budget
00:36:31
je ne me donne décharge a moimême et en plus mort merci de d'avoir
00:36:35
travaillé mais c'est parce que justement les entités type sr elles et eux
00:36:41
nîmes 11 structure juridique a part entière et bien entendu c'est possible par
00:36:45
rapport a votre question sur la nationalité eux du moment que lui
00:36:50
la seule obligation vous avez pour la SRL et la société anonyme
00:36:55
c'est que vous devez avoir les personnes qui représente la société
00:36:59
j'attends membre du conseil d'administration ou un associé gérant dans la s. r.
00:37:04
l. qui soit domicilié en suisse et la seule exigence que vous avez
00:37:11
dans quoi ils ont ils ont fêté en a la suisse a arrêter ces règles pointe en conformité
00:37:17
avec eux les droits de 3 l'union européenne par la libre circulation des personnes
00:37:25
un jour en jour boutique ici ou faites
00:37:29
l'entreprise avec donc on sème 30 étale et non seulement des 6 était juridiquement
00:37:35
possible d'un avant de créer en fête nécessaire elle dans les tout débuts la création
00:37:41
président de devoir débourser les uns donc les 20'000 et 20'000 francs de pouvoir en fait entre guillemets s'associer
00:37:47
avec notre enfant et notre essentiel existantes par exemple dans le cas j'ai un ami qui année celles existantes
00:37:53
de créer comme un pôle en faite de son dessein et même dans les débuts faite
00:37:58
pour commencer entreprise donc ce serait comme un pôle en faite de cet essaim existantes
00:38:03
et il a devoir les premiers temps effectivement mais du coup ça marche de
00:38:06
créer en fait notre propre et ça ira ça juridiquement c'est possible
00:38:10
je passais très claire oui vous voulez utiliser structures existantes pour voir
00:38:15
pour tester le marché voila alors vous pouvez s'impliquent
00:38:20
beaucoup de choses pas très positive la première c'est vous allez développer in d'activité
00:38:26
sous le nom de la société et le lac qui vous utilisez donc les
00:38:30
gens vous connaître avec cette société pensez vous allez on crée une autre
00:38:34
ça c'est chose doit communiquer au nom de notre société ne peut être communiqué au nom de d'avoir un
00:38:40
c'est depuis que le problème c'est que vous avez travaux si vous aviez besoin dont vous devrez tenir une comptabilité
00:38:46
pour savoir pré pilot devient même la société a pris la valeur du dollar vos
00:38:53
chez moi je veux voila je cette fausse bonne idée je crois que
00:38:57
je suis un jeune ça il faut faire et aussi extrêmement attention
00:39:01
si vous exercez vous activité sous la bannière notre structure
00:39:07
vous êtes obligés de facturer sous cette bannière malin peut effectuer eux donc
00:39:12
c'est ces lots de structures qui sera amené a payer des impôts
00:39:17
sur l'activité que vous avez exercé ces deux structures qui devra payer la t. v.
00:39:21
a. cette structure qui devra la structure sur laquelle vous exercez cette activité
00:39:27
c'est cette possible mais faut être très confiant avec la personne avec qui vous
00:39:31
allez faire ça et ensuite de et ensuite au moment de la création
00:39:35
de votre SRL irène phase de transition qui
00:39:39
et qui sera peut être pas la meilleure
00:39:42
parce que vous aurez peut être suit des mandats sous notre structure même voudrait vous souhaite très déterminée
00:39:49
sous la nouvelle et prépare les transférer d'une structure
00:39:53
a l'autre comme ça sans incidence
00:39:56
juridique et fiscal donc le conseil avisé compte qu'on vous donne
00:40:03
regardez étudie un peu les option regarder si peut être vous
00:40:08
ne pouvez si votre activité ne présente pas de risque
00:40:11
et d'engagement financiers importants vous pouvez peut être
00:40:15
partir sous une raison individuelle et ensuite choisir la
00:40:20
b cette reine société simple pour commencer ça peut être sauvé alors société simple
00:40:26
on préfère un pont pour en parler pendant des heures mère et c'est dans la société simple si
00:40:32
vous voulez 7 c'est pas vraiment structures juridiques ont inscrit au registre du commerce et cette panne
00:40:37
structure qui a utilisé dans le cas de
00:40:41
des activités commerciales des entrepreneurs cette série c'est
00:40:44
vraiment un quelque chose a part entière c'est la raison individuelle ou la société responsabilité
00:40:52
on va devoir interrompre ie en riant que hors de question je suis vraiment isolément
00:40:58
r par contre effectivement ça se hamon qui a beaucoup d'intérêt mettre
00:41:02
rennes article deux qui sont complètement disposi pas a répondre aux questions

Share this talk: 


Conference program

Créer son entreprise
Kustrim Reka, Délégué à la promotion économique
12 Oct. 2016 · 9 a.m.
Innover dans le Grand Genève Français : filières et outils pour réussir
l'éco-cité, le Grand Genève français
12 Oct. 2016 · 9:03 a.m.
Le casse-tête de l’import/export pour les PME – INCOTERMS, la solution sur mesure !
Jérôme Légerot-Germain, HOCO Logistics SA
12 Oct. 2016 · 9:31 a.m.
L’image de marque à l’ère du numérique
Vincent Mani & Jérémie Burgdorfer, Buxum
12 Oct. 2016 · 10:01 a.m.
Le microcrédit : comment ça marche ?
François Deswarte, Seedz Up
12 Oct. 2016 · 10:03 a.m.
L’image de marque à l’ère du numérique - questions - réponses
Vincent Mani & Jérémie Burgdorfer, Buxum
12 Oct. 2016 · 10:24 a.m.
Capacité d’innover : + de 350 entreprises partagent avec vous leurs expériences
Elvis Gonzalez et Caroline Coquerel, M&BD Consulting, GENILEM
12 Oct. 2016 · 10:32 a.m.
Table ronde
Panel
12 Oct. 2016 · 11:09 a.m.
Levée de fonds pour un projet innovant - mode d'emploi
André Delafontaine, GoBeyond Investing AG
12 Oct. 2016 · 12:32 p.m.
Je gère mon entreprise dans le Cloud ! Oui, mais comment ?
J.-A Eberhard, Open-Net.
12 Oct. 2016 · 12:32 p.m.
Trucs et astuces pour parler aux Medias
Chantal Mathez, Journaliste Bilan
12 Oct. 2016 · 1:03 p.m.
Le CrowdFunding pour financer votre entreprise
Maxime Pallain, Raizers
12 Oct. 2016 · 1:29 p.m.
Comment acquérir et fidéliser ses clients : une approche à 360°
Sebastian Chiappero, Sponsorize
12 Oct. 2016 · 2:01 p.m.
L’alchimie de l’attitude positive pour booster ses projets
Laurent Cordaillat, Privilèges Genève
12 Oct. 2016 · 2:30 p.m.
Le Business Plan : + de 10 organismes s’associent
Caroline Coqueret et Jérôme Favoulet, GENILEM, Fondetec
12 Oct. 2016 · 2:31 p.m.
Comment bien segmenter son marché
Mehdi Shili, Pascal Bourgier , Procter & Gamble, GENILEM
12 Oct. 2016 · 3:01 p.m.
La Franchise : ses formes, ses étapes, où et comment
Alexis Moeckli, Raphaël Guichon, Co-fondateur de PMEavendre, GENILEM
12 Oct. 2016 · 3:33 p.m.
Doper son entreprise avec une approche géographique
Emanuele Gennai, ESRI Suisse
12 Oct. 2016 · 4:02 p.m.
Où en êtes-vous dans votre Stratégie Digitale ?
Maxime Guer, PMBCom
12 Oct. 2016 · 4:30 p.m.
Reprendre une entreprise, comment procéder ?
Patrick Schefer et Me Hubert Gillieron, FAE, Avocat
12 Oct. 2016 · 4:33 p.m.
Allocution
Jean-Christophe Calmes, Directeur de GENILEM
12 Oct. 2016 · 5:52 p.m.
Allocution de clôture
Daniel Loeffler, Secrétaire général adjoint du Département de la sécurité et de l’économie du Canton de Genève
12 Oct. 2016 · 6:03 p.m.

Recommended talks

Projet Fiscal 2017 - Questions juridiques principales
Jérôme Bürgisser, Docteur en droit, Avocat au barreau
5 June 2018 · 6:42 p.m.
Retour d'expérience : leçons de l'agilité d'un gros projet bancaire de nearshoring
Marc Clément et Alexandre Favre, EFG Bank SA
26 Oct. 2012 · 2:12 p.m.