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moteur d. bonjour mesdames messieurs bienvenue a cet atelier
sur eux le statut d'indépendant
que je vais essayer de vulgariser en 30 minutes
avec eux les avantages les inconvénients et la
petite complexité la je ne vois zurich on peut avoir sur eux sur ce statut
je me présente sur tes montages sur le directeur du département de promotion de l'
affaire genève et c et dans ce département que nous accompagnons les entreprises
pour la reconnaissance du statut d'indépendant mais aussi pour toutes les autres formes juridiques qui peuvent exister sur le territoire suisse
le processus de reconnaissance ec directement liés
a l'activité que vous allez exerce
dire que la démarche administrative pour obtenir ce statut d'indépendant ne sera pas tout
a fait la même si vous êtes conseiller sur un témoin autre ou
s'ouvrir un commerce ou aussi encore vous avez
l'activité particulière avec gestion des risques particuliers
donc en fonction de cette activité on a deux instances en suisse
le soir je parlais plusieurs fois de suisse ou de genève par ce qu'on a des petites différences
mais en suisse on a deux instances qui eux vous accompagne dans ce processus de reconnaissance du statut d'indépendant
une instance elle a souvent pas pour tout les métiers considérés
a risque pour vous ou pour les personnes qui
seraient liées a votre activité par exemple quelqu'un qui voudrait exercer l'activité indépendante dans le
monteux vaut dans les métiers du gros oeuvre la démarche de reconnaissance du statut d'
indépendance offrait au travers de la sous va passant plus de l'analyse de
l'activité indépendante qui vont faire une analyse des risques et de voir si vous
remplissez bien toutes les obligations générales légales qui sont liés a cet actif
si vous faites du transport de personnes typiquement un chauffeur de taxi même si en soi
on peut pas forcément imaginer qu'un risque particulier de chauffeur de taxi devra passer aussi par la sous va pas scalia risques
liés a la personne qui est transporté dans son véhicule nous
avons aussi les métiers techniques tout ce qui ingénieurs architectes
le géomètre eux du fait que ces gens qui sont amenés a se déplacer sur des chantiers et que de nouveaux on trouva risquent
eux qui pourraient eux attenter a la santé de la personne qui a des mesures de protection a prendre pour ces métiers la
pour tout les autres métiers considéré sans risque particulier c'est
les kassa vs eux qui font le processus avec vous
et je vais plutôt vous parler du processus que SAVS mais qui est a l'identique de celui de
la suva simplement qu'on ne fait pas de contrôle de risques pour les secteurs non a risque non particulier
un on a pour définir pour octroyer le statut
d'indépendant a quelqu'un en un certains
nombre de critères dépendra de faire 1'000 photos ni de prendre 1'000 notes je vous ai préparé
un tit dépliants qui va résumé en quelques pages tout ce que je
vais vous dire l'art le comme ça vous pouvez simplement écouter
un et on va on va travailler principalement sur ces critères pas ce qui sont assez nombreux
pour être indépendant la réglementation en suisse veut que vous remplissiez eux
certaines conditions et vous exercer votre activité d'une certaine manière
autant vous dire comment faire votre travail mais avec quel type de
relation vous devez exercer ce travail pour être reconnu indépendant
donc ici j'ai liste de critères qui sont assez sommaire finalement assez
simple encourir le risque économique a ça veut bien dire que
je prends des cas pratiques qu'eux si vous voulez vous lancer dans un
commerce le bail commercial de l'art 4 que vous allez louer
et a votre nom en suisse pour adresser très basique mais qui a énormément de choses qu'on voit passer et souvent
se dit indépendant alors qu'on ait
situation de subordination qui fait qu'on peut pas être connu en tant que telle
la liberté en matière d'organisation de son propre travail c'est aussi parce que je vois des indépendants revenir
au gré ils ont un contrat qui très bien faire il manque
juste a changer le titre de contrat de mandat contrat travail
et puis après tout le reste correspond un contrat de travail en fait ce qui se passait quand vous êtes indépendant en doit pas vous imposer un horaire de travail
on ne doit pas vous imposer des heures de pause on doit pas vous imposer des périodes de vacances vous êtes libre dans votre activité
un le l'activité première le but premier de l'activité indépendante c'est vraiment de
dire je suis autonome et j'organise mon temps et mon travail comme je l'entend
l'absence de subordination niveau de l'exécution des tâches un la st
un sujet qu'un peu plus délicat 7 ia pas quelqu'un
au quotidien comme dans une relation de travail qui vient vous dire aujourd'hui vous de faire ça ça et ça
vous avez un mandat vous avez un objectif a remplir par rapport a ce mandat et vous organiser pour
atteindre l'objectif du monde a vous et vous avez cette indépendance dans l'activité que vous exercer
la liberté d'engager du personnel ainsi déléguer les tâches c'est
toujours des des conditions pour me le statut d'indépendant
on peut pas aux clauses de nonconcurrence dans un mandat a l'
indépendance ça veut dire que si aujourd'hui vous démarrer
mais ce que vous avez fait si demain iei surcharge de travail bureau des
poireaux fait remplacer par un de vos collaborateurs si vous en avez
pas forcément par un soustraitant ou par eux une personne qui aurait la même activité que vous qui est
un bon copain parce que la du coup on change les relation contractuelle donc ça va pas
et si vous avez du personnel un de vos employés tout a fait apte a vous remplacez dans le mandat que vous exécutés
le droit de travailler pour plusieurs entreprises c'est exactement la même chose
un contrat de mandat ne peut pas soumettre une clause comme quoi pendant les
deux ans qui suivent la fin du mandat vous avez pu le retravailler dans
i. t. qui aient le même que celui que vous avez toucher pour cette entreprise d'accord
donc qui a dit a des clauses comme ça qu'il faut absolument éviter dans les contrats
l'existence de structure propre on en vient a l'exemple du bail commercial
si je donne des conseils je suis un conseil en informatique
et puis japon copains quelle boite d'informatique déja en place
avec 6 salariés infrastructures complète des ordinateurs en votions voila
5 pour moi de dire je prends place de travail chez ce copain et puis j'utilise toute son infrastructure
éventuellement du problème quelques clients tous les foyers débordé il arrive pas a répondre a toutes les demandes qui la
voila typiquement je ne suis pas dans une activité indépendante je n'ai pas ma structure
je n'assume pas a le premier critère qu'on a sur cette liste le risque économique de l'activité que je veux déployés
quant a eux établir sa propre fracturation je pense que ça coule de source mais
on voit des choses passées qui sont bien a l'opposé de ce que je suis entrain de vous expliquer
concrètement comme vous allez vous adresser a la caisse AVS pour
obtenir ce statut d'indépendant on va vous demander de produire un dossier
alors je ne pas dire qui prouve que vous exercer cette activité indépendante et quelque part c'est un peu ça
il faut amener des éléments qui démontre que tout les critères convient doit passer
bien remplies et que vous exercez vraiment cette activité a votre nom avec
le risque économique avec la liberté d'exécution qui nécessaire et l'autre
donc a partir de là on vous accompagne en tant que SAVS a mettre en place
si vous êtes pas complètement eux seuls dans la démarche d'autant plus que cette démarche n'ait pas simple
en tant que SAVS vous savez que de l'action première donc essayer d'éviter le travail au noir
car c'est cette lune détachés quelle sagesse alors que la dent statut d'indépendant vous dit d'abord aller travailler
d'abord exercer votre activité prenez tout les risques signer
un bail commercial chercher vos premiers clients et mettez
vos premières factures peine fasse effet vous venez nous voir son adjoint justificatifs pour pouvoir reconnaître indépendant
ces méthodes qui est typiquement suisse on peut pas revenir dessus pascal et réglementés par la loi sur la vs
et des fois ça peut poser problème pas ce qu'avant de démarrer l'activité
bas 100% des gens qui sont dans cette salle se considère comme indépendant normalement
alors qu'au final une fois conviendrait voila que SAVSI pourrait avoir en fonction de l'activité de
la manière dont vous exercer cette activité des refus de statut donc j'ai envie de vous dire que par prévention
essayer de venir nous voir que ce soit nous faire genève
pour notre propre que SAVS qui hélas
ia mais n'importe quel ques avérés sont a la note pour les artisans qui instant ici a la caisse
en concession faite tous le même travail on a plus tôt on applique tous la même loi
qui la loi sur la vs donc le conseil sera même juste pour être sûr que
le sens le sens dans lequel vous l'exercer l'activité correspond bien a inactivité indépendant
après des qu'on vous a dit oui normalement si vous le exercé tel que vous l'avez expliqué
ça devrait pas poser de problème vous serait indépendant et reconnu dans deux ou 3 mois
cette cer allez-y tranquillement mais a contrario ça peut avoir une incidence importante
voire grave si vous lancez sans avoir cette validation cette privatisation
parce que si dans 3 ou 4 mois quand vous venez nous voir l'activité ne correspond pas inactivité indépendante
ce qui va se passer c'est qu'on va devoir en tant qu'elle savait se contacter les soit
disant mandant avec qui vous avez travaillé pour leur dire que la relation de travail n'était pas indépendant
et ils auront une obligation de vous couvrir en matière d'assurance sociale comme des salariés d'entreprises
donc autant vous dire qu'a l'issue de ce processus en général vous éperdument la
quand donc mieux vaut faire un petit peu prévention concrètement ce dossier et pas compliqué si une
réelle activité indépendante qui est exercée on vous demande
simplement d'avoir un permis de séjour valable
avec la mention activité indépendante pour les permis qui sont autre que le permis c.
on vous demande eux d'avoir une liste de contrat ou demanda alors souvent on
entend parler un minimum de 3 on peut etre indépendant avec un seul mandat
si rempli tout les critères aujourd'hui on a des mandats pour les
informaticiens spécialisés qui peuvent durer douze quatorze seize dix huit mois
donc on va pas attendre 4 ans d'activités pour pouvoir vous donner
ce statut et puis vous permettent de remplir vos obligations légales
je dirais que l'histoire des 3 contrats c'est un mythe un peu qu'on a on travaille dans
certains cas avec beaucoup moins et on oblige et travailler dans certains cas avec beaucoup plus que 3 contrats
factures d'investissement bah c'est la base quelque soit l'activité que vous
déployer vous avez besoin de faire un minimum d'investissement pour exercer cet acte
certaines des choses assez basique pour la personne qui va donner des conseils sur une thématique propre
il aura besoin d'une imprimante d'un ordinateur peut être d'une installation pour avoir
meilleur wifi mais beaucoup reste dans des investissements domestique
et puis a contrario en opposition on peut avoir des gens qui vont prendre
de gérance qui vont reprendre l'entreprise qui vont ouvrir un commerce
et yvon avoir tout les frais liés a la structure
aux stocks aux ventes aux moyens d'encaissement
donc on peut avoir aussi énormément d'éléments qui justifie cette activité indépendante
une assurance r. c. pour les indépendants en droit suisse
a n'a pas d'obligation d'être fait
mais je vous reparlerai après des assurances de personnes se pour nous a fait partie des assurances qui vu le prix
il faudrait éviter de passer a côté qui a pour 300 francs par année
a peu près vous avez l'assurance r. c. qui en fonction des
location vous pouvez rencontrer dans la vie d'une entreprise peut être bien utile
facture clientèle on en revient a la même chose que les contrats ou les mandats un c
suivant les activités a des gens qui font pas contrat préalable donc dans ce cas
on va travailler directement sur les factures il frappe la mission est terminée
copie du droit pratique ça c'est que pour les professions où il a une obligation
de prouver qu'on a une formation spécifique pour pouvoir exercer l'activité donc typiquement sioux les médecins indépendants a
genève pouvez passe aussi mais si vous êtes pas d'autres pratiques vous serez par connus en tant que telle
paul sauvé chose pour les avocats c'est la même chose pour toutes les professions qui sont réglementés
numéro de concordat assez pour les professionnels de la santé ne peuvent pas exercer d'activité
6 ans pas de numéro de concordat a part quelques exception qui travaillent pour les
madame les nations unies ou la les médecins peuvent être son numéro concorde a et
facturer directement organisations internationales mais on les compte sur les doigts d'humains genève
les patentes les licences sont des éléments qui viennent démontrer et
que vous avez activite de qui est a votre nom
je pense que si vous avez inventer quelque chose vous allez pas
mettre le brevet de votre invention au devant de voisins donc
pour nous c'est un élément important qui démontrent que c'est bien faut quitter né le pouvoir sur votre invention
et l'attestation de la sous va c'est l'exemple que vous donnez juste avant pour les professions considérées a risque
dans ce cas la vous allez d'abord a la sous voix pas souvent a fait
le travail de reconnaissance du statut et d'excès travailler fait avec l'attestation qui
sera délivrée par la souvent a vous pouvez venir voir la caisse AVS qui
se chargera de vous inscrire comme indépendant et de vous donner les attestations correspondante
je vous aimais quelques exemples eux qui sont les plus courants eux qui font qu'on est indépendant je pense
que c'est bien d avoir en tête si votre contrat compte comporte une clause de nonconcurrence
ce que je vous dise avant vous ne pouvez pas prétendre un statut d'indépendant avec une telle clause si vous êtes soustraitants
tout ce qui a lieu de soustraitance aujourd'hui et contraire a l'inactivité de indépendant
et puis si vous sortez si vous souhaitez pardon si aussi poussée supporter être analyse économique de non paiement
un alors a dire comme ça salaire simple faut juste faire attention pour
toutes les activités ou la rémunération serait faite a la commission
dans des jurisprudences sur la vs il était considéré qu'un courtier en assurance
l'été plu aujourd'hui aucune personne de conditions indépendante pasqua pas
de risque économique a une activité rémunérée a la commission
si vous travaillez pas vous êtes commissionnés par si vous travaillez vous êtes commissionnés si vous
travaillez pas vous êtes pas commissionnés donc entre deux y'a pas de risque économique
donc le typiquement le courtier en assurance allah comme aujourd'hui n'aient
plus indépendant et dépendant de la compagnie d'assurance qu'ils représentent
même si représente si compagnies différentes il sera salariés de 6 employeurs différents
le processus d'une fois ce dossier et constitué
un la caisse AVS va vous délivrer et une
confirmation de votre inscription en tant qu'indépendant a la caisse
j'ai je vous ai mistakes light par ce que vous verrez sur la fin je pense qu'a des éléments qui vont intéresser beaucoup de gens
dès que la confirmation est arrivé et peu de temps derrière vous allez recevoir
sur la base d'une estimation qu'on vous demande au moment de
l'inscription a la vs percevoir votre première factures d'acompte de cotisations
en matière de premier pilier avec notre statut d'indépendant
dès que cette facture de premier raconte de cotisations AVS sera réglé et seulement a ce
moment la vous pourrez demander la fameuse attestation d'indépendants la je m'arrête 2011
beaucoup de gens aujourd'hui cherche comment financer eux leur nouvelle activité
alors oui a la f qui présente yala font détecter présente génie il m a plein de ressources
pour vous accompagner dans cette démarche mais beaucoup de gens malgré tout aujourd'hui compte sur
leurs avoirs de prévoyance pour se lancer et créer cette nouvelle activité indépendante
personnellement je voudrais vous déconseillent fortement d'utiliser cet argent pour faire
ça n'engage que moi aller chercher les ressources ailleurs
si vous souhaitez malgré tout faire l'erreur de débloquer votre deuxième
pilier j'espère que le message est assez clair a eux
c'est seulement après la réception de cette attestation d'indépendant que
vous pourrez faire donc il faut vraiment être conscient que
si on refait le cheminement aves je dois créer l'activité la démarrer monter ma structure
commencez a voir des clients facturé m'inscrire a l'AVS et seulement
après j'ai l'attestation qui permet d'aller chercher mon deuxième pilier
donc si vous comptez sur votre deuxième pilier pour racheter le fonds de commerce de l'arcade de vos rêves
votre f idée déja mort par ce que vous l'aurez pas au bon moment pour pouvoir vous lancez dans votre activité
il faut trouver d'autres font d'autres moyens a peu des moyens contractuel en disant voila j'apporte des fonds propres
comme première mise de fonds pour la reprise de cette
arcade et dans le contrat qui me lit avec
la personne qui m'e qui me fait l'la le fonds de commerce je mets un délai a
ça va dépendre un peu de la durée des travaux mais entre 30 et 90
jours pour régler la deuxième partie du fonds de commerce que je dois acheter
quand c'est vraiment important parce que sinon vous risquez de vous retrouver avec des engagements personnels que vous aurez pris et quelque
part les fonds qui ne suivront pas derrière pour pouvoir payer ce que vous avez payé donc cet argent ne sera pris
c'est vous sera délivré qu'après eux l'activité reconnue par la baisse et n'oublie
pas n'oublie pas d'autre chose c'est que c'est pas net d'impôts
comme vous débloquer au deuxième pilier les impôts passe dessus donc c'est un taux réduit
et comme des taux qui varie entre 8 et 15% quasiment en fonction de la somme que vous avez
j'ai vu qu'elena qui serait en fait jusque la question a la fin du prêt vert bon moment pour les questions que finalement tout les cas
pratique on peut avoir dans la salle sont utiles a tout le monde ce que vous
voyez que ce assez général finalement le processus pour la reconnaissance du statut d'indépendant
les charges sociales qui incombe a l'un des fondements a titre obligatoire vous avez comme premier pilier
dans le premier pilier on retrouve la vs les allocations familiales et
la genevoise read assurance maternité ceux qui sont sur le
canton de Vaud n'auront pas l'assurance maternité en tant qu'indépendant c'est que pour le canton de genève
il faut vous avez fait ça vous avez rempli vos obligations légales en matière de couverture d'assurance sociale et assurance de personnes
i. n. analyse de risques liés a votre activité qui
est indispensable quand vous lancez comme indépendant parce que
j'en connais peu qui dans la première année où les
deux premières années n'ont pas eux se posera des
questions faites sur les ressources qui vont avoir sur les revenus qui vont avoir par rapport a cette activité
la tendance et de dire bah peu de ressources peu couverture peu de frais
c'est cette a calculé que justin ça marche le problème sexy dans cette
première année vous avez pas de couverture accident mais pas de couverture maladie
vous allez remettre en question tout votre business tout travail qui a été effectuée en avant en
amont si vous avez pas de ressources financières qui va venir compenser maladie ou un accident
pire que ça risque de faire capoter votre affaire qui vient de créer et vous
risquez a titre personnel vous met dans une situation qui vient très délicate
si vous avez une maladie ou un accident qui dure mois vous allez devoir continuer
a payer votre loyer vos assurances aux impôts et puis derrière y'a pas de revenus
alors si un casque ou a la maison masculin ou féminin peu importe
qui peut assurer ce rôle si génial on en profite et puis
on va pouvoir gérer les risques un petit peu différemment c'est pas dire qu'il faut rien faire miroiter pouvoir se mettre
des délais d'attente ou des couvertures d'assurance moins coûteuse par ce
qu'elles sont formaté avec une prise en charge tu longue
plu lointaine plutôt si appât casse croûte qui connaît tout seul affermir la marmite
toutes ces questions la il faut vraiment les prendre en
compte et puis regarder quelles et votre risque financier
et voir comment estce que vous avez l'approcher pour qu'avec un peu de toutes les situations qui pourraient
intervenir pour trouver pas eux coincé ou face au mur a plu pouvoir rien faire du tout
donc dans les assurances non obligatoire mais encore une fois conseiller on a tout ce qui es assurance accident
on a les assurances perte de biens en cas de maladie et alors je sais que c'est difficile au début mais encore une fois
c'est votre retraite c'est toute la partie eux prévoyance deuxième ou troisième pilier
aujourd'hui je pense qu'on a moins de 30% des indépendants
qui se lance qui font de la prévoyance au moment où licence
pourquoi pas ce qui se destinent tout ce que l'investissement
qui fait au moment où créer l'activité de valeur
mais faut pas oublier qu'un indépendant qui est tout seul son entreprise si dans 20 ans il est toujours tout seul elle jouerait dans
ça vaut 0 sauf si vous avez un commerçant sont la pour les remettre le fonds
de commerce mais si vous êtes conseiller vous avez pu vivre pendant 25 ans
avec eux 300'000 francs de revenu par an en tant que conseiller
spécialisé si dans 25 ans vous arrêtez vous avez rien a remettre
d'accord donc s'associent de réflexion que je vous propose d'avoir c'est
de dire ou estce que je veux voir mon activité indépendante dans 10 ans
parce que si vous voulez créer de la valeur sur cette activité indépendante si voulait créer de
la richesse autour de cette activité indépendante il va falloir former des gens l
les laisser apprendre votre métier votre spécialisation et puis avoir des salariés
cette seule moyens pour n'en 25 ans dire bah je vais pouvoir me retirer de cette entreprise
et cette entreprise doit pouvoir continuer a vivre sans moi et la vous aurez d'entreprises qui
aurait valeur sinon en tant que vous êtes tout seul ça ne vaut rien du tout
donc voila pour la partie risque et analyse des risques en sachant que le troisième pilier dans la
phase de démarrage peut être aussi plus intéressante le deuxième lorsque le montant c'est vous qui fixé
alors que dans le deuxième pilier ce sont des règles LPTC les mêmes que quand on les salariés qui s'applique quand on est indépendant
et la du coup le montant de la cotisation et fixé par la
règle et les proprement en relation avec le montant de vos revenus
les taux de cotisation je parle je passe assez vite dessus
la base de la cotisation pour la baisse en tant qu'indépendant
et de 9,65% du bénéfice d'exploitation
si votre revenu dans la première année ou même après un et compris entre 9'004
100 et 56'400 fr vous avez un taux dégressif qui va
de 5,19 a 9,15 voila où je passe rapidement dessus
si votre revenu est inférieur a 9'400 fr vous allez avoir eu de cotisation minimale de 4
107 ans tu francs par an qui aient la même cotisations eux qu'on a quand on était
vraiment la base a vs pour que cette année de cotisations premier pilier soit comptabilisé
ensuite on a les allocations familiales pour genève a deux 45 avec un plafond
et vous avez l'assurance maternité a 41 sans plafond
7 où il faudrait payer ça encore il faut vous avez rempli vos obligations légales y'a pas de chômage quand on est indépendant
la cotisation pas prestations évidemment et y'a pas a un il existe un moyens de s'assurer mais c'est
tellement coûteux qu'en matière de perte de d'activité faut se dire quand on indépendant prend ce risque
je suis passé rapidement dessus parce que sur le site de l'affaire genève
eux qui les effets tirait point 7 h cette partie pub
vous trouvez des simulateurs pour toutes ces assurances dont pourront très simplement votre bénéfice annuel et l'outil va vous
données et le montant de la cotisation annuelle que vous aurez a réglé donc on vous donne
sur la partie du premier pilier qui est obligatoire et on vous donne des estimations
sur les autres assurances comme ça vous pouvez aussi un petit peu analysé la situation et voir si c'est quelque chose qui pourrait correspondre
bah a vos finances en tant que chef d'entreprise indépendante
je m'arrête pas ladessus éparses qu'il faudrait in conférences d'une journée
eux aujourd'hui les règles a eux en matière d'accords bilatéraux
sont devenus très compliqué aucun indépendants qui exercerait son activité en suisse en france
voir un indépendant en france qui vient a être salarié en suisse
ou vice et versa nous pose eux plusieurs problèmes d'assujettissement
a la fin de ce port pente des personnes de contacts
qui peut faire des analyses de chaque situation y'a pas de règles
mais il faut juste être attentif au fait que si vous avez une activité même si c'est pas
quand même statut de part et d'eau de la frontière renseignez vous avant de démarrer l'activité indépendante
parce que les passes sur et certains que vous soyez assujettis après assujettis au droit suisse par rapport cette activité il
est possible que ce soit la sécu eux qui soit le référent en matière de cotisations d'assurance sociale
pour répondre a cette question vous avez madame patricia dan avec sa ligne directe et son adresse mais il
dans toutes les personnes qui seraient dans cette situation peuvent eux la contacter toutes les autres aussi
c'est ma collaboratrice qui est en charge des procédures et qui vous accompagnera
a constitué le dossier de reconnaissance de ce statut d'indépendant voila
j'en ai fini et on passe aux questions si on a bien micro voila ça tout le monde vous entends
un navire bonjour voila merci beaucoup stressée votre présentation extrêmement claire et complète
et louper le tout début donc vous avez peut être un parler avait fait l'élément clé dès que je
vais mentionné mais si ça a pas été fait sûrement ça vaut la peine de mentionner cette inscription logistique commerce
dans mon coin maison individuelle lancé vacations dévoile ce qui m'avait refusé un premier temps
par contre les lames demander l'inscription en raison d'emilie et leo logistique
commerce moins écrit mais une femme lisant pourquoi vous avez pas demandé
c'est quoi je vais poser mais j'avais fait vous avez fait aimer ah oui on et désolé mais non vous êtes indépendant
alors estce que dalle pot do si c'est un élément déterminant point ok pour moi l'inscription rejet du commerce a aucune valeur
moi qui n'ait aucune activité indépendante je peux aller cet après midi au registre du commerce et m'inscrire en ce que
je veux avec le but que je veux la seule chose que ça va faire que ça coûte 200 fr
mais ça n'a pas de valeur constitutive en raison individuelle pour
d'autres formes juridiques inscription au registre du commerce est essentielle
7 la constitutifs eux qui va donner vie a l'entreprise mais
pour la raison individuelle a part deux ou 3 secteurs réglementés
ou la lune obligation pour tout les autre ça n'a aucune valeur pour la reconnaissance du statut d'indépendant
si notre question
projet question très simple et ce que vous connaissez un peu de fonds canton de Vaud suisse est
identique au niveau de l'affaire par ce prophète projet du canton nous jugeons question pour les
groupes armés ces alors on a changeant oui alors la bloque le processus est identique eux que ce
soit pour la souvent pour les caisses avait sa répartition existent aussi sur le canton de Vaud
sochaux c'est que l'affaire n'ait pas donc ça sera évidemment moins bien mais vous pouvez aller au centre patronal
n'a rien de sa prise de sang patronale apprenaient qu'est exactement la même structure que l'affaire jeunesse
donc si vous oui vous proposer les mêmes services même accompagnement le même conseil
c'est un peu comme génie il m en et temps sur genève que sur vos 6 actions vaut pour la vs 7 c notre institution
ce qui a une autre question
un je vais vous entendez 28 juin 1'000 questions vous dites qu'il faut
d'abord lancer l'entreprise et après quand ça tourne eux suffisamment bien et on a
quoi s'inscrit a la messe et en s'inscrit mais entre temps on déclare comment nos impôts
alors si vous êtes a cheval sur deux années eux souvent va pouvoir
le la la durée et sur une année civile souvent
les impôts si vous démarrez votre activité au premier novembre iris de vous faire l'année suivante avec 14 mois d'activité
si on a démarré premier janvier m'a quand même pas
si au bout d'un an vous arrivez pas a justifier de l'activité
je pense qu'il faut se poser quelques questions quelques
pas parce que j'estime qu'au sénat qui était très accessoire et la il faut il
faut il faut l'expliquer en tant que telle la caisse avait son disant vous exercer
pourcent et que même au bout d'un an et compliqué de rassembler plus d'éléments qui donne preuve d'existence de l'activité
mais en général c'est le délais moyens pour eux obtenir le statut d'indépendant en durée d'activité
un on et entre un et 3 mois donc au bout d'un an c'est vraiment que
on a inactivité très particulière et on peut se poser la question
après ce que vous avez un d'une réelle activité indépendante
très souvent quand on arrive pas a justifier avec tout les éléments que vous êtes donné c'est
qu'en un au regard de tout ça on peut ou peut dans certains cas constatés
qu'on ait dans un lien de subordination ou qui a
lieu soustraitance fort avec une personne pour qui on travaille aimer
j'ai la faute n'ait pas la vôtre ainsi vous êtes pas reconnus indépendants souvent ces légendes vous avez en face
qui veulent vous faire travailler a des conditions de salariés mais qui veulent pas voir la responsabilité
le salariat et donc si vous impose un statut d'indépendant donc cette fois par sentir coupable d'avoir un
refus de d'obtention du statut d'indépendant donc dans bien des cas c'est pas vous le fautif
c'est la personne qui va vous donner du travail qui ne vous qui ne
l'a pas fait sous la bonne forme avec le bond type de contrat
on passe du contrat de mandat au contrat de travail les deux existe parcourir les deux statues pour gagner de l'argent suisse sur la
vous êtes salarié ou vous êtes indépendant i had hoc existe donc c'est pas toujours la faute de l'indépendant malheureuse
j'ai juste en question a propos du contrat de bail si on travaille a la maison
ça marche aussi mince ça oui ça marche aussi sauf si vous êtes tailleurs de pierre et puis vous avez dit dans un chat
en effet la il faut normalement si vous faites les choses comme il faut avertir son bailleur ou
que vous exercer d'activité indépendante a la maison et y'en a qui peuvent leur fusées
en fonction de l'activité de dans sa personne le fait d'ailleurs la
appel a la merci mais normalement la démarche la vraie démarche il faudrait alors l'
avertir lacan merci beaucoup de choses imprimer et encore monsieur je crois qu'après
si vous l'ai même si le temps et fini pis que létat de conférences j'ai le
lost enfer jeune actuel on peut continuer a avoir des échanges mais on attend pour monsieur
merci je me demandais si la forme juridique avait un implication sur l la démonstration
déferle l'inscription la nef lorsqu'on a vu la concerne que les raisons individuelles
si vous faites une scène c. les deux associés vont avoir un statut d'indépendant donc ce
exactement le même statut ils seront soumis aux mêmes obligations en matière d'assurance sociale
mais l'inscription au registre du commerce les ans obligatoire sert aussi d'actes constitutifs
donc si vous les demandes vous inscrivez votre snc au registre du commerce
par définition y'a une obligation de souscrire aux assurances sociales
du coup les deux associés qui prennent un risque économique entre eux sont automatiquement reconnus associés indépendant
et dans le cas des nécessaires elles par exemple essaierai vous êtes indépendant a cet être un détail quand
on a pas vu mais si vous constituer nécessaire elle nous avait pas de statut d'indépendant
c'est eux gérant de cette affaire n donc voter ni le capital de la société et après vous avez votre casquette
de directeur salarié de la société et donc votre statut et celui du salarié de la SARM
ce qui veut dire aussi que si vous créez des salaires réels y'a pas de possibilité d'avoir le deuxième pilier un par ce que vous êtes indépendant
madame a. on en fait dernière oui dans mes dernières parc
si jamais j'ai i flyer quel arles contient disposition et pour trouver tout
ce que je vous ai dit la pour eux pour la création de maisons individuelles bonjour
aging question dans le sens si on en vient inactivité en tant que salarié
et également des activités conçues expert a temps partiel pour débuter en tant qu'indépendant
comment ce conseil déclare eux au niveau des autorités et donner la d. s. et autres sa déclare bien
ça se déclarent bien c'est tout a fait légale la seule obligation vous avez normalement cette annonce a votre employeur
vous êtes salarié que vous avez exercé d'activité indépendante surtout si vous avez un taux d'activité a 100%
les gens qu'ils le font et 4 en matière d'annonces de revenus au niveau fiscal doit vous aurez deuxième foyer remplir
qui seront les revenus provenant d'activités indépendantes en plus deux du revenu
vous avez sur votre certificat de salaires qui délivré par l'employeur
donc ce sont deux choses qui sont complètement compatibles ie énormément de gens qui démarre
souvent l'activité surtout dans le conseil en gardant inactivité dépendante pour assurer
un revenu de base et pis qui essaye au moment donné de
faire basculer l'activité indépendante et ça vous d'une des deux ans
en supprimant l'activité salariée pis en maintenant collectivités indépendante donc c'est complètement compatible 3 la
je veux pas auront continué survolé en off et puis

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