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voila
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moteur d. bonjour mesdames messieurs bienvenue a cet atelier
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sur eux le statut d'indépendant
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que je vais essayer de vulgariser en 30 minutes
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avec eux les avantages les inconvénients et la
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petite complexité la je ne vois zurich on peut avoir sur eux sur ce statut
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je me présente sur tes montages sur le directeur du département de promotion de l'
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affaire genève et c et dans ce département que nous accompagnons les entreprises
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pour la reconnaissance du statut d'indépendant mais aussi pour toutes les autres formes juridiques qui peuvent exister sur le territoire suisse
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le processus de reconnaissance ec directement liés
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a l'activité que vous allez exerce
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dire que la démarche administrative pour obtenir ce statut d'indépendant ne sera pas tout
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a fait la même si vous êtes conseiller sur un témoin autre ou
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s'ouvrir un commerce ou aussi encore vous avez
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l'activité particulière avec gestion des risques particuliers
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donc en fonction de cette activité on a deux instances en suisse
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le soir je parlais plusieurs fois de suisse ou de genève par ce qu'on a des petites différences
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mais en suisse on a deux instances qui eux vous accompagne dans ce processus de reconnaissance du statut d'indépendant
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une instance elle a souvent pas pour tout les métiers considérés
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a risque pour vous ou pour les personnes qui
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seraient liées a votre activité par exemple quelqu'un qui voudrait exercer l'activité indépendante dans le
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monteux vaut dans les métiers du gros oeuvre la démarche de reconnaissance du statut d'
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indépendance offrait au travers de la sous va passant plus de l'analyse de
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l'activité indépendante qui vont faire une analyse des risques et de voir si vous
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remplissez bien toutes les obligations générales légales qui sont liés a cet actif
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si vous faites du transport de personnes typiquement un chauffeur de taxi même si en soi
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on peut pas forcément imaginer qu'un risque particulier de chauffeur de taxi devra passer aussi par la sous va pas scalia risques
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liés a la personne qui est transporté dans son véhicule nous
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avons aussi les métiers techniques tout ce qui ingénieurs architectes
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le géomètre eux du fait que ces gens qui sont amenés a se déplacer sur des chantiers et que de nouveaux on trouva risquent
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eux qui pourraient eux attenter a la santé de la personne qui a des mesures de protection a prendre pour ces métiers la
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pour tout les autres métiers considéré sans risque particulier c'est
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les kassa vs eux qui font le processus avec vous
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et je vais plutôt vous parler du processus que SAVS mais qui est a l'identique de celui de
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la suva simplement qu'on ne fait pas de contrôle de risques pour les secteurs non a risque non particulier
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un on a pour définir pour octroyer le statut
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d'indépendant a quelqu'un en un certains
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nombre de critères dépendra de faire 1'000 photos ni de prendre 1'000 notes je vous ai préparé
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un tit dépliants qui va résumé en quelques pages tout ce que je
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vais vous dire l'art le comme ça vous pouvez simplement écouter
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un et on va on va travailler principalement sur ces critères pas ce qui sont assez nombreux
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pour être indépendant la réglementation en suisse veut que vous remplissiez eux
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certaines conditions et vous exercer votre activité d'une certaine manière
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autant vous dire comment faire votre travail mais avec quel type de
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relation vous devez exercer ce travail pour être reconnu indépendant
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donc ici j'ai liste de critères qui sont assez sommaire finalement assez
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simple encourir le risque économique a ça veut bien dire que
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je prends des cas pratiques qu'eux si vous voulez vous lancer dans un
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commerce le bail commercial de l'art 4 que vous allez louer
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et a votre nom en suisse pour adresser très basique mais qui a énormément de choses qu'on voit passer et souvent
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se dit indépendant alors qu'on ait
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situation de subordination qui fait qu'on peut pas être connu en tant que telle
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la liberté en matière d'organisation de son propre travail c'est aussi parce que je vois des indépendants revenir
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au gré ils ont un contrat qui très bien faire il manque
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juste a changer le titre de contrat de mandat contrat travail
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et puis après tout le reste correspond un contrat de travail en fait ce qui se passait quand vous êtes indépendant en doit pas vous imposer un horaire de travail
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on ne doit pas vous imposer des heures de pause on doit pas vous imposer des périodes de vacances vous êtes libre dans votre activité
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un le l'activité première le but premier de l'activité indépendante c'est vraiment de
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dire je suis autonome et j'organise mon temps et mon travail comme je l'entend
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l'absence de subordination niveau de l'exécution des tâches un la st
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un sujet qu'un peu plus délicat 7 ia pas quelqu'un
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au quotidien comme dans une relation de travail qui vient vous dire aujourd'hui vous de faire ça ça et ça
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vous avez un mandat vous avez un objectif a remplir par rapport a ce mandat et vous organiser pour
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atteindre l'objectif du monde a vous et vous avez cette indépendance dans l'activité que vous exercer
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la liberté d'engager du personnel ainsi déléguer les tâches c'est
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toujours des des conditions pour me le statut d'indépendant
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on peut pas aux clauses de nonconcurrence dans un mandat a l'
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indépendance ça veut dire que si aujourd'hui vous démarrer
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mais ce que vous avez fait si demain iei surcharge de travail bureau des
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poireaux fait remplacer par un de vos collaborateurs si vous en avez
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pas forcément par un soustraitant ou par eux une personne qui aurait la même activité que vous qui est
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un bon copain parce que la du coup on change les relation contractuelle donc ça va pas
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et si vous avez du personnel un de vos employés tout a fait apte a vous remplacez dans le mandat que vous exécutés
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le droit de travailler pour plusieurs entreprises c'est exactement la même chose
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un contrat de mandat ne peut pas soumettre une clause comme quoi pendant les
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deux ans qui suivent la fin du mandat vous avez pu le retravailler dans
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i. t. qui aient le même que celui que vous avez toucher pour cette entreprise d'accord
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donc qui a dit a des clauses comme ça qu'il faut absolument éviter dans les contrats
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l'existence de structure propre on en vient a l'exemple du bail commercial
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si je donne des conseils je suis un conseil en informatique
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et puis japon copains quelle boite d'informatique déja en place
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avec 6 salariés infrastructures complète des ordinateurs en votions voila
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5 pour moi de dire je prends place de travail chez ce copain et puis j'utilise toute son infrastructure
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éventuellement du problème quelques clients tous les foyers débordé il arrive pas a répondre a toutes les demandes qui la
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voila typiquement je ne suis pas dans une activité indépendante je n'ai pas ma structure
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je n'assume pas a le premier critère qu'on a sur cette liste le risque économique de l'activité que je veux déployés
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quant a eux établir sa propre fracturation je pense que ça coule de source mais
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on voit des choses passées qui sont bien a l'opposé de ce que je suis entrain de vous expliquer
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concrètement comme vous allez vous adresser a la caisse AVS pour
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obtenir ce statut d'indépendant on va vous demander de produire un dossier
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alors je ne pas dire qui prouve que vous exercer cette activité indépendante et quelque part c'est un peu ça
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il faut amener des éléments qui démontre que tout les critères convient doit passer
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bien remplies et que vous exercez vraiment cette activité a votre nom avec
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le risque économique avec la liberté d'exécution qui nécessaire et l'autre
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donc a partir de là on vous accompagne en tant que SAVS a mettre en place
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si vous êtes pas complètement eux seuls dans la démarche d'autant plus que cette démarche n'ait pas simple
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en tant que SAVS vous savez que de l'action première donc essayer d'éviter le travail au noir
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car c'est cette lune détachés quelle sagesse alors que la dent statut d'indépendant vous dit d'abord aller travailler
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d'abord exercer votre activité prenez tout les risques signer
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un bail commercial chercher vos premiers clients et mettez
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vos premières factures peine fasse effet vous venez nous voir son adjoint justificatifs pour pouvoir reconnaître indépendant
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ces méthodes qui est typiquement suisse on peut pas revenir dessus pascal et réglementés par la loi sur la vs
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et des fois ça peut poser problème pas ce qu'avant de démarrer l'activité
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bas 100% des gens qui sont dans cette salle se considère comme indépendant normalement
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alors qu'au final une fois conviendrait voila que SAVSI pourrait avoir en fonction de l'activité de
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la manière dont vous exercer cette activité des refus de statut donc j'ai envie de vous dire que par prévention
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essayer de venir nous voir que ce soit nous faire genève
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pour notre propre que SAVS qui hélas
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ia mais n'importe quel ques avérés sont a la note pour les artisans qui instant ici a la caisse
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en concession faite tous le même travail on a plus tôt on applique tous la même loi
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qui la loi sur la vs donc le conseil sera même juste pour être sûr que
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le sens le sens dans lequel vous l'exercer l'activité correspond bien a inactivité indépendant
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après des qu'on vous a dit oui normalement si vous le exercé tel que vous l'avez expliqué
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ça devrait pas poser de problème vous serait indépendant et reconnu dans deux ou 3 mois
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cette cer allez-y tranquillement mais a contrario ça peut avoir une incidence importante
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voire grave si vous lancez sans avoir cette validation cette privatisation
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parce que si dans 3 ou 4 mois quand vous venez nous voir l'activité ne correspond pas inactivité indépendante
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ce qui va se passer c'est qu'on va devoir en tant qu'elle savait se contacter les soit
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disant mandant avec qui vous avez travaillé pour leur dire que la relation de travail n'était pas indépendant
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et ils auront une obligation de vous couvrir en matière d'assurance sociale comme des salariés d'entreprises
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donc autant vous dire qu'a l'issue de ce processus en général vous éperdument la
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quand donc mieux vaut faire un petit peu prévention concrètement ce dossier et pas compliqué si une
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réelle activité indépendante qui est exercée on vous demande
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simplement d'avoir un permis de séjour valable
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avec la mention activité indépendante pour les permis qui sont autre que le permis c.
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on vous demande eux d'avoir une liste de contrat ou demanda alors souvent on
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entend parler un minimum de 3 on peut etre indépendant avec un seul mandat
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si rempli tout les critères aujourd'hui on a des mandats pour les
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informaticiens spécialisés qui peuvent durer douze quatorze seize dix huit mois
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donc on va pas attendre 4 ans d'activités pour pouvoir vous donner
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ce statut et puis vous permettent de remplir vos obligations légales
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je dirais que l'histoire des 3 contrats c'est un mythe un peu qu'on a on travaille dans
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certains cas avec beaucoup moins et on oblige et travailler dans certains cas avec beaucoup plus que 3 contrats
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factures d'investissement bah c'est la base quelque soit l'activité que vous
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déployer vous avez besoin de faire un minimum d'investissement pour exercer cet acte
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certaines des choses assez basique pour la personne qui va donner des conseils sur une thématique propre
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il aura besoin d'une imprimante d'un ordinateur peut être d'une installation pour avoir
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meilleur wifi mais beaucoup reste dans des investissements domestique
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et puis a contrario en opposition on peut avoir des gens qui vont prendre
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de gérance qui vont reprendre l'entreprise qui vont ouvrir un commerce
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et yvon avoir tout les frais liés a la structure
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aux stocks aux ventes aux moyens d'encaissement
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donc on peut avoir aussi énormément d'éléments qui justifie cette activité indépendante
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une assurance r. c. pour les indépendants en droit suisse
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a n'a pas d'obligation d'être fait
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mais je vous reparlerai après des assurances de personnes se pour nous a fait partie des assurances qui vu le prix
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il faudrait éviter de passer a côté qui a pour 300 francs par année
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a peu près vous avez l'assurance r. c. qui en fonction des
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location vous pouvez rencontrer dans la vie d'une entreprise peut être bien utile
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facture clientèle on en revient a la même chose que les contrats ou les mandats un c
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suivant les activités a des gens qui font pas contrat préalable donc dans ce cas
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on va travailler directement sur les factures il frappe la mission est terminée
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copie du droit pratique ça c'est que pour les professions où il a une obligation
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de prouver qu'on a une formation spécifique pour pouvoir exercer l'activité donc typiquement sioux les médecins indépendants a
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genève pouvez passe aussi mais si vous êtes pas d'autres pratiques vous serez par connus en tant que telle
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paul sauvé chose pour les avocats c'est la même chose pour toutes les professions qui sont réglementés
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numéro de concordat assez pour les professionnels de la santé ne peuvent pas exercer d'activité
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6 ans pas de numéro de concordat a part quelques exception qui travaillent pour les
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madame les nations unies ou la les médecins peuvent être son numéro concorde a et
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facturer directement organisations internationales mais on les compte sur les doigts d'humains genève
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les patentes les licences sont des éléments qui viennent démontrer et
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que vous avez activite de qui est a votre nom
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je pense que si vous avez inventer quelque chose vous allez pas
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mettre le brevet de votre invention au devant de voisins donc
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pour nous c'est un élément important qui démontrent que c'est bien faut quitter né le pouvoir sur votre invention
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et l'attestation de la sous va c'est l'exemple que vous donnez juste avant pour les professions considérées a risque
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dans ce cas la vous allez d'abord a la sous voix pas souvent a fait
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le travail de reconnaissance du statut et d'excès travailler fait avec l'attestation qui
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sera délivrée par la souvent a vous pouvez venir voir la caisse AVS qui
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se chargera de vous inscrire comme indépendant et de vous donner les attestations correspondante
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je vous aimais quelques exemples eux qui sont les plus courants eux qui font qu'on est indépendant je pense
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que c'est bien d avoir en tête si votre contrat compte comporte une clause de nonconcurrence
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ce que je vous dise avant vous ne pouvez pas prétendre un statut d'indépendant avec une telle clause si vous êtes soustraitants
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tout ce qui a lieu de soustraitance aujourd'hui et contraire a l'inactivité de indépendant
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et puis si vous sortez si vous souhaitez pardon si aussi poussée supporter être analyse économique de non paiement
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un alors a dire comme ça salaire simple faut juste faire attention pour
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toutes les activités ou la rémunération serait faite a la commission
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dans des jurisprudences sur la vs il était considéré qu'un courtier en assurance
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l'été plu aujourd'hui aucune personne de conditions indépendante pasqua pas
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de risque économique a une activité rémunérée a la commission
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si vous travaillez pas vous êtes commissionnés par si vous travaillez vous êtes commissionnés si vous
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travaillez pas vous êtes pas commissionnés donc entre deux y'a pas de risque économique
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donc le typiquement le courtier en assurance allah comme aujourd'hui n'aient
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plus indépendant et dépendant de la compagnie d'assurance qu'ils représentent
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même si représente si compagnies différentes il sera salariés de 6 employeurs différents
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le processus d'une fois ce dossier et constitué
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un la caisse AVS va vous délivrer et une
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confirmation de votre inscription en tant qu'indépendant a la caisse
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j'ai je vous ai mistakes light par ce que vous verrez sur la fin je pense qu'a des éléments qui vont intéresser beaucoup de gens
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dès que la confirmation est arrivé et peu de temps derrière vous allez recevoir
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sur la base d'une estimation qu'on vous demande au moment de
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l'inscription a la vs percevoir votre première factures d'acompte de cotisations
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en matière de premier pilier avec notre statut d'indépendant
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dès que cette facture de premier raconte de cotisations AVS sera réglé et seulement a ce
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moment la vous pourrez demander la fameuse attestation d'indépendants la je m'arrête 2011
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beaucoup de gens aujourd'hui cherche comment financer eux leur nouvelle activité
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alors oui a la f qui présente yala font détecter présente génie il m a plein de ressources
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pour vous accompagner dans cette démarche mais beaucoup de gens malgré tout aujourd'hui compte sur
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leurs avoirs de prévoyance pour se lancer et créer cette nouvelle activité indépendante
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personnellement je voudrais vous déconseillent fortement d'utiliser cet argent pour faire
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ça n'engage que moi aller chercher les ressources ailleurs
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si vous souhaitez malgré tout faire l'erreur de débloquer votre deuxième
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pilier j'espère que le message est assez clair a eux
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c'est seulement après la réception de cette attestation d'indépendant que
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vous pourrez faire donc il faut vraiment être conscient que
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si on refait le cheminement aves je dois créer l'activité la démarrer monter ma structure
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commencez a voir des clients facturé m'inscrire a l'AVS et seulement
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après j'ai l'attestation qui permet d'aller chercher mon deuxième pilier
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donc si vous comptez sur votre deuxième pilier pour racheter le fonds de commerce de l'arcade de vos rêves
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votre f idée déja mort par ce que vous l'aurez pas au bon moment pour pouvoir vous lancez dans votre activité
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il faut trouver d'autres font d'autres moyens a peu des moyens contractuel en disant voila j'apporte des fonds propres
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comme première mise de fonds pour la reprise de cette
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arcade et dans le contrat qui me lit avec
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la personne qui m'e qui me fait l'la le fonds de commerce je mets un délai a
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ça va dépendre un peu de la durée des travaux mais entre 30 et 90
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jours pour régler la deuxième partie du fonds de commerce que je dois acheter
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quand c'est vraiment important parce que sinon vous risquez de vous retrouver avec des engagements personnels que vous aurez pris et quelque
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part les fonds qui ne suivront pas derrière pour pouvoir payer ce que vous avez payé donc cet argent ne sera pris
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c'est vous sera délivré qu'après eux l'activité reconnue par la baisse et n'oublie
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pas n'oublie pas d'autre chose c'est que c'est pas net d'impôts
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comme vous débloquer au deuxième pilier les impôts passe dessus donc c'est un taux réduit
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et comme des taux qui varie entre 8 et 15% quasiment en fonction de la somme que vous avez
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j'ai vu qu'elena qui serait en fait jusque la question a la fin du prêt vert bon moment pour les questions que finalement tout les cas
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pratique on peut avoir dans la salle sont utiles a tout le monde ce que vous
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voyez que ce assez général finalement le processus pour la reconnaissance du statut d'indépendant
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les charges sociales qui incombe a l'un des fondements a titre obligatoire vous avez comme premier pilier
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dans le premier pilier on retrouve la vs les allocations familiales et
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la genevoise read assurance maternité ceux qui sont sur le
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canton de Vaud n'auront pas l'assurance maternité en tant qu'indépendant c'est que pour le canton de genève
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il faut vous avez fait ça vous avez rempli vos obligations légales en matière de couverture d'assurance sociale et assurance de personnes
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i. n. analyse de risques liés a votre activité qui
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est indispensable quand vous lancez comme indépendant parce que
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j'en connais peu qui dans la première année où les
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deux premières années n'ont pas eux se posera des
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questions faites sur les ressources qui vont avoir sur les revenus qui vont avoir par rapport a cette activité
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la tendance et de dire bah peu de ressources peu couverture peu de frais
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c'est cette a calculé que justin ça marche le problème sexy dans cette
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première année vous avez pas de couverture accident mais pas de couverture maladie
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vous allez remettre en question tout votre business tout travail qui a été effectuée en avant en
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amont si vous avez pas de ressources financières qui va venir compenser maladie ou un accident
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pire que ça risque de faire capoter votre affaire qui vient de créer et vous
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risquez a titre personnel vous met dans une situation qui vient très délicate
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si vous avez une maladie ou un accident qui dure mois vous allez devoir continuer
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a payer votre loyer vos assurances aux impôts et puis derrière y'a pas de revenus
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alors si un casque ou a la maison masculin ou féminin peu importe
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qui peut assurer ce rôle si génial on en profite et puis
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on va pouvoir gérer les risques un petit peu différemment c'est pas dire qu'il faut rien faire miroiter pouvoir se mettre
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des délais d'attente ou des couvertures d'assurance moins coûteuse par ce
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qu'elles sont formaté avec une prise en charge tu longue
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plu lointaine plutôt si appât casse croûte qui connaît tout seul affermir la marmite
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toutes ces questions la il faut vraiment les prendre en
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compte et puis regarder quelles et votre risque financier
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et voir comment estce que vous avez l'approcher pour qu'avec un peu de toutes les situations qui pourraient
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intervenir pour trouver pas eux coincé ou face au mur a plu pouvoir rien faire du tout
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donc dans les assurances non obligatoire mais encore une fois conseiller on a tout ce qui es assurance accident
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on a les assurances perte de biens en cas de maladie et alors je sais que c'est difficile au début mais encore une fois
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c'est votre retraite c'est toute la partie eux prévoyance deuxième ou troisième pilier
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aujourd'hui je pense qu'on a moins de 30% des indépendants
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qui se lance qui font de la prévoyance au moment où licence
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pourquoi pas ce qui se destinent tout ce que l'investissement
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qui fait au moment où créer l'activité de valeur
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mais faut pas oublier qu'un indépendant qui est tout seul son entreprise si dans 20 ans il est toujours tout seul elle jouerait dans
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ça vaut 0 sauf si vous avez un commerçant sont la pour les remettre le fonds
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de commerce mais si vous êtes conseiller vous avez pu vivre pendant 25 ans
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avec eux 300'000 francs de revenu par an en tant que conseiller
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spécialisé si dans 25 ans vous arrêtez vous avez rien a remettre
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d'accord donc s'associent de réflexion que je vous propose d'avoir c'est
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de dire ou estce que je veux voir mon activité indépendante dans 10 ans
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parce que si vous voulez créer de la valeur sur cette activité indépendante si voulait créer de
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la richesse autour de cette activité indépendante il va falloir former des gens l
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les laisser apprendre votre métier votre spécialisation et puis avoir des salariés
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cette seule moyens pour n'en 25 ans dire bah je vais pouvoir me retirer de cette entreprise
00:22:28
et cette entreprise doit pouvoir continuer a vivre sans moi et la vous aurez d'entreprises qui
00:22:31
aurait valeur sinon en tant que vous êtes tout seul ça ne vaut rien du tout
00:22:37
donc voila pour la partie risque et analyse des risques en sachant que le troisième pilier dans la
00:22:42
phase de démarrage peut être aussi plus intéressante le deuxième lorsque le montant c'est vous qui fixé
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alors que dans le deuxième pilier ce sont des règles LPTC les mêmes que quand on les salariés qui s'applique quand on est indépendant
00:22:55
et la du coup le montant de la cotisation et fixé par la
00:22:58
règle et les proprement en relation avec le montant de vos revenus
00:23:04
les taux de cotisation je parle je passe assez vite dessus
00:23:09
la base de la cotisation pour la baisse en tant qu'indépendant
00:23:12
et de 9,65% du bénéfice d'exploitation
00:23:17
si votre revenu dans la première année ou même après un et compris entre 9'004
00:23:23
100 et 56'400 fr vous avez un taux dégressif qui va
00:23:27
de 5,19 a 9,15 voila où je passe rapidement dessus
00:23:31
si votre revenu est inférieur a 9'400 fr vous allez avoir eu de cotisation minimale de 4
00:23:37
107 ans tu francs par an qui aient la même cotisations eux qu'on a quand on était
00:23:42
vraiment la base a vs pour que cette année de cotisations premier pilier soit comptabilisé
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ensuite on a les allocations familiales pour genève a deux 45 avec un plafond
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et vous avez l'assurance maternité a 41 sans plafond
00:24:00
7 où il faudrait payer ça encore il faut vous avez rempli vos obligations légales y'a pas de chômage quand on est indépendant
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la cotisation pas prestations évidemment et y'a pas a un il existe un moyens de s'assurer mais c'est
00:24:14
tellement coûteux qu'en matière de perte de d'activité faut se dire quand on indépendant prend ce risque
00:24:23
je suis passé rapidement dessus parce que sur le site de l'affaire genève
00:24:27
eux qui les effets tirait point 7 h cette partie pub
00:24:31
vous trouvez des simulateurs pour toutes ces assurances dont pourront très simplement votre bénéfice annuel et l'outil va vous
00:24:37
données et le montant de la cotisation annuelle que vous aurez a réglé donc on vous donne
00:24:42
sur la partie du premier pilier qui est obligatoire et on vous donne des estimations
00:24:47
sur les autres assurances comme ça vous pouvez aussi un petit peu analysé la situation et voir si c'est quelque chose qui pourrait correspondre
00:24:53
bah a vos finances en tant que chef d'entreprise indépendante
00:25:00
je m'arrête pas ladessus éparses qu'il faudrait in conférences d'une journée
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eux aujourd'hui les règles a eux en matière d'accords bilatéraux
00:25:09
sont devenus très compliqué aucun indépendants qui exercerait son activité en suisse en france
00:25:14
voir un indépendant en france qui vient a être salarié en suisse
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ou vice et versa nous pose eux plusieurs problèmes d'assujettissement
00:25:23
a la fin de ce port pente des personnes de contacts
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qui peut faire des analyses de chaque situation y'a pas de règles
00:25:31
mais il faut juste être attentif au fait que si vous avez une activité même si c'est pas
00:25:36
quand même statut de part et d'eau de la frontière renseignez vous avant de démarrer l'activité indépendante
00:25:43
parce que les passes sur et certains que vous soyez assujettis après assujettis au droit suisse par rapport cette activité il
00:25:49
est possible que ce soit la sécu eux qui soit le référent en matière de cotisations d'assurance sociale
00:25:56
pour répondre a cette question vous avez madame patricia dan avec sa ligne directe et son adresse mais il
00:26:02
dans toutes les personnes qui seraient dans cette situation peuvent eux la contacter toutes les autres aussi
00:26:06
c'est ma collaboratrice qui est en charge des procédures et qui vous accompagnera
00:26:11
a constitué le dossier de reconnaissance de ce statut d'indépendant voila
00:26:16
j'en ai fini et on passe aux questions si on a bien micro voila ça tout le monde vous entends
00:26:29
un navire bonjour voila merci beaucoup stressée votre présentation extrêmement claire et complète
00:26:37
et louper le tout début donc vous avez peut être un parler avait fait l'élément clé dès que je
00:26:42
vais mentionné mais si ça a pas été fait sûrement ça vaut la peine de mentionner cette inscription logistique commerce
00:26:48
dans mon coin maison individuelle lancé vacations dévoile ce qui m'avait refusé un premier temps
00:26:53
par contre les lames demander l'inscription en raison d'emilie et leo logistique
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commerce moins écrit mais une femme lisant pourquoi vous avez pas demandé
00:27:02
c'est quoi je vais poser mais j'avais fait vous avez fait aimer ah oui on et désolé mais non vous êtes indépendant
00:27:07
alors estce que dalle pot do si c'est un élément déterminant point ok pour moi l'inscription rejet du commerce a aucune valeur
00:27:14
moi qui n'ait aucune activité indépendante je peux aller cet après midi au registre du commerce et m'inscrire en ce que
00:27:20
je veux avec le but que je veux la seule chose que ça va faire que ça coûte 200 fr
00:27:27
mais ça n'a pas de valeur constitutive en raison individuelle pour
00:27:30
d'autres formes juridiques inscription au registre du commerce est essentielle
00:27:33
7 la constitutifs eux qui va donner vie a l'entreprise mais
00:27:37
pour la raison individuelle a part deux ou 3 secteurs réglementés
00:27:40
ou la lune obligation pour tout les autre ça n'a aucune valeur pour la reconnaissance du statut d'indépendant
00:27:49
si notre question
00:27:53
projet question très simple et ce que vous connaissez un peu de fonds canton de Vaud suisse est
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identique au niveau de l'affaire par ce prophète projet du canton nous jugeons question pour les
00:28:01
groupes armés ces alors on a changeant oui alors la bloque le processus est identique eux que ce
00:28:07
soit pour la souvent pour les caisses avait sa répartition existent aussi sur le canton de Vaud
00:28:10
sochaux c'est que l'affaire n'ait pas donc ça sera évidemment moins bien mais vous pouvez aller au centre patronal
00:28:17
n'a rien de sa prise de sang patronale apprenaient qu'est exactement la même structure que l'affaire jeunesse
00:28:22
donc si vous oui vous proposer les mêmes services même accompagnement le même conseil
00:28:29
c'est un peu comme génie il m en et temps sur genève que sur vos 6 actions vaut pour la vs 7 c notre institution
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ce qui a une autre question
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un je vais vous entendez 28 juin 1'000 questions vous dites qu'il faut
00:28:49
d'abord lancer l'entreprise et après quand ça tourne eux suffisamment bien et on a
00:28:55
quoi s'inscrit a la messe et en s'inscrit mais entre temps on déclare comment nos impôts
00:29:02
alors si vous êtes a cheval sur deux années eux souvent va pouvoir
00:29:06
le la la durée et sur une année civile souvent
00:29:10
les impôts si vous démarrez votre activité au premier novembre iris de vous faire l'année suivante avec 14 mois d'activité
00:29:17
si on a démarré premier janvier m'a quand même pas
00:29:22
si au bout d'un an vous arrivez pas a justifier de l'activité
00:29:27
je pense qu'il faut se poser quelques questions quelques
00:29:30
pas parce que j'estime qu'au sénat qui était très accessoire et la il faut il
00:29:37
faut il faut l'expliquer en tant que telle la caisse avait son disant vous exercer
00:29:41
pourcent et que même au bout d'un an et compliqué de rassembler plus d'éléments qui donne preuve d'existence de l'activité
00:29:47
mais en général c'est le délais moyens pour eux obtenir le statut d'indépendant en durée d'activité
00:29:54
un on et entre un et 3 mois donc au bout d'un an c'est vraiment que
00:29:59
on a inactivité très particulière et on peut se poser la question
00:30:02
après ce que vous avez un d'une réelle activité indépendante
00:30:07
très souvent quand on arrive pas a justifier avec tout les éléments que vous êtes donné c'est
00:30:12
qu'en un au regard de tout ça on peut ou peut dans certains cas constatés
00:30:17
qu'on ait dans un lien de subordination ou qui a
00:30:20
lieu soustraitance fort avec une personne pour qui on travaille aimer
00:30:25
j'ai la faute n'ait pas la vôtre ainsi vous êtes pas reconnus indépendants souvent ces légendes vous avez en face
00:30:30
qui veulent vous faire travailler a des conditions de salariés mais qui veulent pas voir la responsabilité
00:30:35
le salariat et donc si vous impose un statut d'indépendant donc cette fois par sentir coupable d'avoir un
00:30:42
refus de d'obtention du statut d'indépendant donc dans bien des cas c'est pas vous le fautif
00:30:47
c'est la personne qui va vous donner du travail qui ne vous qui ne
00:30:51
l'a pas fait sous la bonne forme avec le bond type de contrat
00:30:55
on passe du contrat de mandat au contrat de travail les deux existe parcourir les deux statues pour gagner de l'argent suisse sur la
00:31:01
vous êtes salarié ou vous êtes indépendant i had hoc existe donc c'est pas toujours la faute de l'indépendant malheureuse
00:31:09
j'ai juste en question a propos du contrat de bail si on travaille a la maison
00:31:14
ça marche aussi mince ça oui ça marche aussi sauf si vous êtes tailleurs de pierre et puis vous avez dit dans un chat
00:31:22
en effet la il faut normalement si vous faites les choses comme il faut avertir son bailleur ou
00:31:27
que vous exercer d'activité indépendante a la maison et y'en a qui peuvent leur fusées
00:31:33
en fonction de l'activité de dans sa personne le fait d'ailleurs la
00:31:38
appel a la merci mais normalement la démarche la vraie démarche il faudrait alors l'
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avertir lacan merci beaucoup de choses imprimer et encore monsieur je crois qu'après
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si vous l'ai même si le temps et fini pis que létat de conférences j'ai le
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lost enfer jeune actuel on peut continuer a avoir des échanges mais on attend pour monsieur
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merci je me demandais si la forme juridique avait un implication sur l la démonstration
00:32:06
déferle l'inscription la nef lorsqu'on a vu la concerne que les raisons individuelles
00:32:11
si vous faites une scène c. les deux associés vont avoir un statut d'indépendant donc ce
00:32:15
exactement le même statut ils seront soumis aux mêmes obligations en matière d'assurance sociale
00:32:20
mais l'inscription au registre du commerce les ans obligatoire sert aussi d'actes constitutifs
00:32:27
donc si vous les demandes vous inscrivez votre snc au registre du commerce
00:32:30
par définition y'a une obligation de souscrire aux assurances sociales
00:32:35
du coup les deux associés qui prennent un risque économique entre eux sont automatiquement reconnus associés indépendant
00:32:42
et dans le cas des nécessaires elles par exemple essaierai vous êtes indépendant a cet être un détail quand
00:32:47
on a pas vu mais si vous constituer nécessaire elle nous avait pas de statut d'indépendant
00:32:51
c'est eux gérant de cette affaire n donc voter ni le capital de la société et après vous avez votre casquette
00:32:57
de directeur salarié de la société et donc votre statut et celui du salarié de la SARM
00:33:05
ce qui veut dire aussi que si vous créez des salaires réels y'a pas de possibilité d'avoir le deuxième pilier un par ce que vous êtes indépendant
00:33:16
madame a. on en fait dernière oui dans mes dernières parc
00:33:22
si jamais j'ai i flyer quel arles contient disposition et pour trouver tout
00:33:28
ce que je vous ai dit la pour eux pour la création de maisons individuelles bonjour
00:33:33
aging question dans le sens si on en vient inactivité en tant que salarié
00:33:39
et également des activités conçues expert a temps partiel pour débuter en tant qu'indépendant
00:33:45
comment ce conseil déclare eux au niveau des autorités et donner la d. s. et autres sa déclare bien
00:33:53
ça se déclarent bien c'est tout a fait légale la seule obligation vous avez normalement cette annonce a votre employeur
00:33:59
vous êtes salarié que vous avez exercé d'activité indépendante surtout si vous avez un taux d'activité a 100%
00:34:05
les gens qu'ils le font et 4 en matière d'annonces de revenus au niveau fiscal doit vous aurez deuxième foyer remplir
00:34:11
qui seront les revenus provenant d'activités indépendantes en plus deux du revenu
00:34:15
vous avez sur votre certificat de salaires qui délivré par l'employeur
00:34:19
donc ce sont deux choses qui sont complètement compatibles ie énormément de gens qui démarre
00:34:22
souvent l'activité surtout dans le conseil en gardant inactivité dépendante pour assurer
00:34:29
un revenu de base et pis qui essaye au moment donné de
00:34:34
faire basculer l'activité indépendante et ça vous d'une des deux ans
00:34:37
en supprimant l'activité salariée pis en maintenant collectivités indépendante donc c'est complètement compatible 3 la
00:34:47
je veux pas auront continué survolé en off et puis

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