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je me présente plus le présent plan plu l'organisation du gouvernement schweiz
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eux qui coordonne finance des projets d'intérêts nationaux
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quand j'ai préparé cette présentation je me suis dit de quoi estce que je vais vous
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parler aujourd'hui estce que je refais une fois de plus un tour d'horizon
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surtout les projets que nous avons en cours et d'enfants je me suis dit vrai par sa commence abusés alors
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on va se focaliser sur un projet et puis on va essayer de voir comment ce projet un
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modifier l'administration en eux les administrations
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en général alors j'ai réfléchi au vote électronique bien entendu et je suis bien heureux de ne pas avoir fait ce choix
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se serait retrouvé en confrontation à quoi cela de mer affectant confrontation du tout vu qu'on partage exactement les mêmes opinions
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le vote électronique se déploie progressivement suisses et les réticences que nous observons ne viennent pas de la population
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c'est une des deux prestations les plus demandés en suisse avec eux le la déclaration d'impôt
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mais bien plutôt des dunes incompréhension du monde politique
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donc la deuxième effectivement prestation que j'avais imaginé c'est la déclaration d'impôt
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je suis un petit peu frileux aujourd'hui parce que je vois dans la salle il a non seulement des prestataires
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de solutions qui permettent la déclaration d'impôt par internet
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mais aussi des responsables cantonaux de service et contribue
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donc là je dois dire que je suis sérieusement sur le viril et j'espère que cette personne ne
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m'en voudront pas trop si je dis des absurdités on va essayer de rester raisonnable malgré tout
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concernant cette déclaration d'impôt on va s'intéressant en particulier à
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la question des canaux de communication entre l'administration et le contribuable
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à la manière pour les contribuables de transmettre leurs données et à la manipulation de ces données
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j'aimerais faire un petit retour en arrière sur quelques grandes étapes rappelez vous
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il ya encore relativement peu d'années vous receviez une volumineuse enveloppe
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vous invitant à remplir les départs à la déclaration environ 15 pages de formulaires avec des
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petites cases où on vous disait il faut remplir sa en majuscule en débordant pas
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s'il vous plaît vous avez deux semaines pour le faire et s'
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il vous plaît soyez attentifs à conserver correctement toutes vos annexes
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non seulement celles qui proviennent des banques des uns et des attestations d'assurances les
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décomptes de salaires etc parce que vous en aurez besoin pour remplir votre déclaration
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ça c'est un mécanisme qu'on connait assez bien et puis dans le fond et bien on
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vous livrer en plus un petit manuel d'une centaine de pages vous expliquer comment remplir cette déclaration magnifique
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du côté du service des contributions bien vous aviez une armée de collaborateurs qui
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en fait récupérer ses données et les raies inscrivez dans un système informatique
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je parle de systèmes informatiques depuis qu'il a été mise en oeuvre
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à l'époque c'était que de taxation manuel depuis cette époque
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donc ceci c'est le résumé de ce que j'aime raconter pour les années 2000 depuis
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2018 ans faites le service des contributions passablement évolué par exemple en valais je reçois toujours
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par courrier l'invitation à remplir la déclaration d'impôt maintenant propose 3
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modes différents entièrement par internet en scanner les justificatifs dans ce cas pas
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besoin de signature vous obtenez directement quittance que vous devez conserver
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c'est très bien mais c'est quand même moi qui fais joindre à cette loi qui scan les différents documents
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que j'ai dû conserver bien entendu et qu'il ait fourni par voie électronique au service des contributions
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en partie par internet deuxième voie possible donc là il s'agit effectivement d'introduire dans
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le système un certains nombre de données mais en plus de 100 pour certaines annexes
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eh bien vous avez la possibilité de les envoyer par courrier ceci signifie que vous
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devez imprime quittance joindre les justificatifs non transmis signé et renvoyé par la poste
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la dernière solution eh bien cette ancienne solution ou télécharger toute
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la documentation voulut imprimer nous vous complété et puis
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vous renvoyer le tout par le texte en ayant signé c'est la version des années 2000
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un point de vue du contribuable revue simplifie la vie par ce qu'
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on a complété automatiquement certains champs inchangé d'une année sur l'autre
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mais dans le faux il doit toujours compléter la majorité des champs et
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doit se charger luimême de la numérisation des annexes pour l'employé
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la commande de l'administration publique il a certes gagner en rapidité de traitement pour les personnes
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qui adopte avant internet mais maintenant il doit composer avec les deux autres modes de transmission
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j'aimerais maintenant vous donnez disons de ce qui pourrait devenir dans quelques années ce processus client le contribuable à son administration
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on va imaginez le scénario suivant j'oublie et ensuite je vais
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le simplifier et prendre chacun des points essentiels pour éclairer
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un tout petit peu mon discours donc madame meyer c'est bien parce que savoir en allemand et en français
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reçoit un sms qui lui demande de valider sa déclaration d'impôt laquelle a été préparé par le service compétent
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madame meyer contrôlent si les déductions liés à la formation que la suisse mois auparavant ont
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bien été prise en compte les valises sa déclaration d'impôt par voie électronique
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elle reçoit immédiatement un accusé de réception et la date à laquelle sa taxation sera prêt
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une semaine après elle reçoit un nouveau sms l'informant qu'elle peut consulter sa taxation apparaît
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absolument logique que ça se passe comme ça mais rien accès 4 phases ont une application
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extrêmement importante sur toute l'administration et je vous montre encore
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prenant la première phrase le contribuable est informé par voie électronique qu'estce que cela sous entend
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d'abord que l'administré a pu dire à l'administration comment le joindre par voie électronique
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ensuite que cette information a été partagé avec l'ensemble des administrations communales
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cantonales et fédérales qui doit pouvoir établir la communication avec administré
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enfin que l'administration c'est que l'administrer un contribuable
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et qu'elle a donc pu déclencher odieux automatiquement le processus de déclarations d'impôts
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la seconde phrase dit
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que sa déclaration d'impôt a été préparé
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cela signifie que l'autorité à utiliser toutes les données du contribuable dont elle dispose ceci
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pas uniquement au sein du service des contributions mais dans tout les autres services
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le contribuable a aussi autoriser des tiers comme les banques les assurances
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ou son employeur à communiquer des données qui le concernent
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on peut même espérer que ces échanges de données soient effectuées sans intervention humaine de systèmes assystem
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ceci supposant l'interopérabilité des systèmes et
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une identification personnelle unique du contribuable
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la dernière phase dit que le contribuable est invité à vérifier sa
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déclaration d'impôt si nécessaire la compléter à la valider
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en d'autres termes le contribuable peut accéder de manière sécurisée à ces informations et vu qu'il est
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authentifier on l'autorise à corriger certaines informations par exemple
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à déduire ces dons à des offres caritatives
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pour autant des associations ellemême n'est pas déjà donner cette information à l'administration cantonale
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cette authentification et ce processus entièrement dématérialisée lui évite de
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devoir entrer un code et donc également de signer
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qu'estce qui change pour le contribuable entre cette vision et la situation actuelle
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eh bien grâce à l'échange de données entre les services de l'administration et entre lesquels administration
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le contribuable n'exerce en fin de compte en fonction de contrôle nul prend que quelques minutes
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les données composant la déclaration d'impôts ont été agrégé sans intervention
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humaine certains élus déduction ont été inscrites par ce que les
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processus dans d'autre son service ont été déclenchées
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il n'a donc plus de transmission de papier ni par voie postale ni par voie électronique
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le contribuable peut néanmoins accéder en tout temps aux sources qui ont
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permis de composer sa déclaration d'impôt respectivement sa taxation
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et en plus il a été tenu informé de son dossier par le canal il a luimême choisi
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là on a parlé le cms on aurait pu parler de mes il ceci en toute transparence
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pour l'administration publique c'est un lien évident d'autant qu'il faut souligner d'abord
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à la saisine puisqu'elle n'existe plus puisque les données sont ellesmêmes transmise automatiquement
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et ensuite lors du traitement de recours ou lors de contrôles puisque les données proviennent
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de sources officielles par voie numérique donc sans la possibilité de les modifier
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estce que ça vous parle tout ça
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pour moi ça me parle passablement mais ça engendre des conséquences qui sont importants
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l'exemple de la déclaration d'impôt soulève bien des questions et bien des
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problèmes que nous souhaitons adressé dans la future stratégie de cyberadministration suisse
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dans les 3 slide suivante je souhaite vous informer brièvement du processus de renouvellement de cette stratégie
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le comité de pilotage de la même suisse a décidé au mois de septembre de
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charger la direction opérationnelle de préparer les bases au renouvellement de la stratégie
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ceci a fait suite à la signature par ueli maurer de la déclaration de tallinn dont vous avez peut être entendu parler
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qui engage l'ensemble des pays européens et de la et les
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sur différentes lignes directrices et certains principes et en particulier aussi
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à la décision du conseil fédéral de charger unité pilotage informatique de la confédération
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à laquelle je suis rattachés et en collaboration avec la chancellerie fédérale
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d'élaborer un son attention des lignes directrices pour la nouvelle stratégie les souhaite ici à la fin de cette année
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parallèlement à cela et bien la conférence de gouvernements cantonaux a
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décidé d'entendre les cantons surdose leurs objectifs communs
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nous travaillons actuellement avec la conférence des gouvernements cantonaux à l'élaboration
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d'un document qui sera mis en consultation cet été
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auprès des cantons et kiss qui servira en fait de base à la
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rédaction des lignes directrices qui seront adoptées par le conseil fédéral en décembre
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ces lignes directrices s'appuieront sur des principes et des champs d'action
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en fait par rapport à l'exemple que j'ai cité tout à l'
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heure concernant la déclaration d'impôt on peut déjà identifié 3 principes
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l'automatisation de processus et le déclenchement de processus en demande si vous avez eu souvent
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entendu parler du non stop government c'est précisément la traduction française de ce principe
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par exemple avec l'allocation de déduction ou de subventions de manière automatique
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0 un autre exemple qui intéressant imaginez que vous déposer une
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demande d'autorisation de construire avec la pose de panneaux solaires
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eh bien si vous faites cette démarche vous allez déposer ce dossier auprès
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de l'autorité compétente pour décider sur l'autorisation de construire
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et lorsque vous allez en fait avoir bâti bâtiment votre maison vous allez devoir faire une démarche auprès de
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l'office de l'énergie pour tenir la subvention alors qu'en définitive lorsque le dossier a été analysés
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eh bien l'administration cantonale sait déjà que vous allez poser des panneaux solaires
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la seule question qui se pose c'est ce que vous avez vraiment faite pour vous dans cette allocation donc ce qui manque c'est la facture du fournisseur
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le deuxième principe c'est la mise à disposition spécifique de service et d'information pour des groupes donné
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vous allez avoir un atelier pour ce qui le souhaitent cet aprèsmidi parlant de l'accès aux prestations
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et là on parle clairement de la déclaration d'impôt pour des contribuables qui
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parcourent totaux qui a 15 ans qui ne déclare pas ses impôts
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et l'interaction simple avec un contribua par un canal numérique approprié j'aimerais bien pouvoir
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dire je veux qu'on utilise mon adresse mail professionnelle pour me contacter ou un sms
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et enfin nous en sommes les sables avait certainement entendu parler aussi
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qui veut aucune donnée ne soit géré car un seul calme seule place et par l'autorité compétente
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sa couleur un corollaire de cette manière de voir les choses en
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fait si la donnée et gérer un seul place ça signifie
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aussi que les c. n. a été saisi qu'une seule fois et qu'ensuite elle a été remise à disposition
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à des services autorisées selon des règles de gestion très strictes
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il ya aussi des champs d'action qui découle de l'exemple que j'ai
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mentionné tout à l'heure par exemple l'interaction entre létat et les administrés
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entre eux ou avec les entreprises ou encore la propriété la
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gestion des données un sujet éminemment sensible aujourd'hui
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l'exemple de la déclaration d'impôt mais aussi en évidence la nécessité d'établir
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un certains nombre d'infrastructures de base nationale comme par exemple identité électronique
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où l'identifie capteur uniques des personnes en assurant par les niveaux de numéro AVS 13
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et encore qui imagine que ce sera possible et on a d'autre qui sont absolument convaincus qu'il
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faut oublier et créer un nouveau un nouvel identifie 4 unités perso je me prononce pas làdessus cette politique
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tout ceci nécessite effectivement un travail en commun entre les 3 niveaux institutionnels
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et des mesures d'accompagnement pour renforcer la connaissance et la confiance du public et des administrations dans le domaine
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vous avez certainement déjà entendu dire que l'administration n'est pas une question technologique
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j'aimerais aujourd'hui cette étendre cette remarque à la transformation numérique voyez
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le principe du déclenchement automatique de fourniture de prestations suscite des inquiétudes politique où l'
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on nous vraiment accorder une subvention de 500 cas requérant en fassent la demande
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et simplement parce que nous administrations publiques savants qui a droit
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je peux déjà imaginer les ministres des finances des cantons s'opposer fermement à
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cette proposition et lors de la discussion avec le comité de pilotage inventaire
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un conseiller d'état a notamment dit il faudrait que cette possibilité du
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nos stocks government s'applique à des domaines spécifiques et pas systématiquement
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autre question politique où l'on veut conserver la déclaration d'impôt ou bien plutôt effet aucune taxation là à la source
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dans ce cas les déclarations d'impôts
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un choix politique
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dans le domaine des droits politiques comment imaginer les référendums et les initiatives à tout le système démocratique
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alors d like j'aime j'aime pas reposant là mais on a parlé tout à l'heure
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enfin quel sera le rôle du notaire ou plus généralement d'un
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tiers garant avec l'émergence de la doctrine et desmares contrat
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les questions institutionnelles et administratives aussi les communes et cantons la confédération senti prêts
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à remettre en question en eux leur autonomie les services les offices
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les départements les administrations publiques senti prêt à repenser leurs
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processus dans une perspective de décloisonnement et de collaboration
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la translation un la transformation numérique touche les problématiques technologiques
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cellesci sont moindres par rapport aux barrières administratives institutionnelles et politiques que nous mettons nousmêmes
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pour conclure lors du prochain symposium eh bien j'aurais certainement le
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plaisir de vous donner un certains nombre d'objectifs stratégiques
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d'abord fixer également les champs d'action et les principes respectivement les projets que nous envisageons

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Conference program

Mot de bienvenue
Andreas Ladner, professeur et directeur, IDHEAP
3 May 2018 · 9:18 a.m.
La transformation numérique et les administrations publique
Cédric Roy, chef de la direction opérationnelle, E-Government Suisse
3 May 2018 · 9:32 a.m.
La transformation numérique et l’innovation
Claudia Pletscher, responsable développement et innovation, La Poste Suisse
3 May 2018 · 9:50 a.m.
La transformation numérique et la consommation
Christophe Barman, président de la Fédération romande des consommateurs (FRC)
3 May 2018 · 11:01 a.m.
La transformation numérique et les PME
Aurélie Duplais, consultante en transformation digitale
3 May 2018 · 11:23 a.m.
La transformation numérique et les employeurs
Marc Benninger, rédacteur en chef HR Today
3 May 2018 · 11:44 a.m.

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