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je me présente plus le présent plan plu l'organisation du gouvernement schweiz
eux qui coordonne finance des projets d'intérêts nationaux
quand j'ai préparé cette présentation je me suis dit de quoi estce que je vais vous
parler aujourd'hui estce que je refais une fois de plus un tour d'horizon
surtout les projets que nous avons en cours et d'enfants je me suis dit vrai par sa commence abusés alors
on va se focaliser sur un projet et puis on va essayer de voir comment ce projet un
modifier l'administration en eux les administrations
en général alors j'ai réfléchi au vote électronique bien entendu et je suis bien heureux de ne pas avoir fait ce choix
se serait retrouvé en confrontation à quoi cela de mer affectant confrontation du tout vu qu'on partage exactement les mêmes opinions
le vote électronique se déploie progressivement suisses et les réticences que nous observons ne viennent pas de la population
c'est une des deux prestations les plus demandés en suisse avec eux le la déclaration d'impôt
mais bien plutôt des dunes incompréhension du monde politique
donc la deuxième effectivement prestation que j'avais imaginé c'est la déclaration d'impôt
je suis un petit peu frileux aujourd'hui parce que je vois dans la salle il a non seulement des prestataires
de solutions qui permettent la déclaration d'impôt par internet
mais aussi des responsables cantonaux de service et contribue
donc là je dois dire que je suis sérieusement sur le viril et j'espère que cette personne ne
m'en voudront pas trop si je dis des absurdités on va essayer de rester raisonnable malgré tout
concernant cette déclaration d'impôt on va s'intéressant en particulier à
la question des canaux de communication entre l'administration et le contribuable
à la manière pour les contribuables de transmettre leurs données et à la manipulation de ces données
j'aimerais faire un petit retour en arrière sur quelques grandes étapes rappelez vous
il ya encore relativement peu d'années vous receviez une volumineuse enveloppe
vous invitant à remplir les départs à la déclaration environ 15 pages de formulaires avec des
petites cases où on vous disait il faut remplir sa en majuscule en débordant pas
s'il vous plaît vous avez deux semaines pour le faire et s'
il vous plaît soyez attentifs à conserver correctement toutes vos annexes
non seulement celles qui proviennent des banques des uns et des attestations d'assurances les
décomptes de salaires etc parce que vous en aurez besoin pour remplir votre déclaration
ça c'est un mécanisme qu'on connait assez bien et puis dans le fond et bien on
vous livrer en plus un petit manuel d'une centaine de pages vous expliquer comment remplir cette déclaration magnifique
du côté du service des contributions bien vous aviez une armée de collaborateurs qui
en fait récupérer ses données et les raies inscrivez dans un système informatique
je parle de systèmes informatiques depuis qu'il a été mise en oeuvre
à l'époque c'était que de taxation manuel depuis cette époque
donc ceci c'est le résumé de ce que j'aime raconter pour les années 2000 depuis
2018 ans faites le service des contributions passablement évolué par exemple en valais je reçois toujours
par courrier l'invitation à remplir la déclaration d'impôt maintenant propose 3
modes différents entièrement par internet en scanner les justificatifs dans ce cas pas
besoin de signature vous obtenez directement quittance que vous devez conserver
c'est très bien mais c'est quand même moi qui fais joindre à cette loi qui scan les différents documents
que j'ai dû conserver bien entendu et qu'il ait fourni par voie électronique au service des contributions
en partie par internet deuxième voie possible donc là il s'agit effectivement d'introduire dans
le système un certains nombre de données mais en plus de 100 pour certaines annexes
eh bien vous avez la possibilité de les envoyer par courrier ceci signifie que vous
devez imprime quittance joindre les justificatifs non transmis signé et renvoyé par la poste
la dernière solution eh bien cette ancienne solution ou télécharger toute
la documentation voulut imprimer nous vous complété et puis
vous renvoyer le tout par le texte en ayant signé c'est la version des années 2000
un point de vue du contribuable revue simplifie la vie par ce qu'
on a complété automatiquement certains champs inchangé d'une année sur l'autre
mais dans le faux il doit toujours compléter la majorité des champs et
doit se charger luimême de la numérisation des annexes pour l'employé
la commande de l'administration publique il a certes gagner en rapidité de traitement pour les personnes
qui adopte avant internet mais maintenant il doit composer avec les deux autres modes de transmission
j'aimerais maintenant vous donnez disons de ce qui pourrait devenir dans quelques années ce processus client le contribuable à son administration
on va imaginez le scénario suivant j'oublie et ensuite je vais
le simplifier et prendre chacun des points essentiels pour éclairer
un tout petit peu mon discours donc madame meyer c'est bien parce que savoir en allemand et en français
reçoit un sms qui lui demande de valider sa déclaration d'impôt laquelle a été préparé par le service compétent
madame meyer contrôlent si les déductions liés à la formation que la suisse mois auparavant ont
bien été prise en compte les valises sa déclaration d'impôt par voie électronique
elle reçoit immédiatement un accusé de réception et la date à laquelle sa taxation sera prêt
une semaine après elle reçoit un nouveau sms l'informant qu'elle peut consulter sa taxation apparaît
absolument logique que ça se passe comme ça mais rien accès 4 phases ont une application
extrêmement importante sur toute l'administration et je vous montre encore
prenant la première phrase le contribuable est informé par voie électronique qu'estce que cela sous entend
d'abord que l'administré a pu dire à l'administration comment le joindre par voie électronique
ensuite que cette information a été partagé avec l'ensemble des administrations communales
cantonales et fédérales qui doit pouvoir établir la communication avec administré
enfin que l'administration c'est que l'administrer un contribuable
et qu'elle a donc pu déclencher odieux automatiquement le processus de déclarations d'impôts
la seconde phrase dit
que sa déclaration d'impôt a été préparé
cela signifie que l'autorité à utiliser toutes les données du contribuable dont elle dispose ceci
pas uniquement au sein du service des contributions mais dans tout les autres services
le contribuable a aussi autoriser des tiers comme les banques les assurances
ou son employeur à communiquer des données qui le concernent
on peut même espérer que ces échanges de données soient effectuées sans intervention humaine de systèmes assystem
ceci supposant l'interopérabilité des systèmes et
une identification personnelle unique du contribuable
la dernière phase dit que le contribuable est invité à vérifier sa
déclaration d'impôt si nécessaire la compléter à la valider
en d'autres termes le contribuable peut accéder de manière sécurisée à ces informations et vu qu'il est
authentifier on l'autorise à corriger certaines informations par exemple
à déduire ces dons à des offres caritatives
pour autant des associations ellemême n'est pas déjà donner cette information à l'administration cantonale
cette authentification et ce processus entièrement dématérialisée lui évite de
devoir entrer un code et donc également de signer
qu'estce qui change pour le contribuable entre cette vision et la situation actuelle
eh bien grâce à l'échange de données entre les services de l'administration et entre lesquels administration
le contribuable n'exerce en fin de compte en fonction de contrôle nul prend que quelques minutes
les données composant la déclaration d'impôts ont été agrégé sans intervention
humaine certains élus déduction ont été inscrites par ce que les
processus dans d'autre son service ont été déclenchées
il n'a donc plus de transmission de papier ni par voie postale ni par voie électronique
le contribuable peut néanmoins accéder en tout temps aux sources qui ont
permis de composer sa déclaration d'impôt respectivement sa taxation
et en plus il a été tenu informé de son dossier par le canal il a luimême choisi
là on a parlé le cms on aurait pu parler de mes il ceci en toute transparence
pour l'administration publique c'est un lien évident d'autant qu'il faut souligner d'abord
à la saisine puisqu'elle n'existe plus puisque les données sont ellesmêmes transmise automatiquement
et ensuite lors du traitement de recours ou lors de contrôles puisque les données proviennent
de sources officielles par voie numérique donc sans la possibilité de les modifier
estce que ça vous parle tout ça
pour moi ça me parle passablement mais ça engendre des conséquences qui sont importants
l'exemple de la déclaration d'impôt soulève bien des questions et bien des
problèmes que nous souhaitons adressé dans la future stratégie de cyberadministration suisse
dans les 3 slide suivante je souhaite vous informer brièvement du processus de renouvellement de cette stratégie
le comité de pilotage de la même suisse a décidé au mois de septembre de
charger la direction opérationnelle de préparer les bases au renouvellement de la stratégie
ceci a fait suite à la signature par ueli maurer de la déclaration de tallinn dont vous avez peut être entendu parler
qui engage l'ensemble des pays européens et de la et les
sur différentes lignes directrices et certains principes et en particulier aussi
à la décision du conseil fédéral de charger unité pilotage informatique de la confédération
à laquelle je suis rattachés et en collaboration avec la chancellerie fédérale
d'élaborer un son attention des lignes directrices pour la nouvelle stratégie les souhaite ici à la fin de cette année
parallèlement à cela et bien la conférence de gouvernements cantonaux a
décidé d'entendre les cantons surdose leurs objectifs communs
nous travaillons actuellement avec la conférence des gouvernements cantonaux à l'élaboration
d'un document qui sera mis en consultation cet été
auprès des cantons et kiss qui servira en fait de base à la
rédaction des lignes directrices qui seront adoptées par le conseil fédéral en décembre
ces lignes directrices s'appuieront sur des principes et des champs d'action
en fait par rapport à l'exemple que j'ai cité tout à l'
heure concernant la déclaration d'impôt on peut déjà identifié 3 principes
l'automatisation de processus et le déclenchement de processus en demande si vous avez eu souvent
entendu parler du non stop government c'est précisément la traduction française de ce principe
par exemple avec l'allocation de déduction ou de subventions de manière automatique
0 un autre exemple qui intéressant imaginez que vous déposer une
demande d'autorisation de construire avec la pose de panneaux solaires
eh bien si vous faites cette démarche vous allez déposer ce dossier auprès
de l'autorité compétente pour décider sur l'autorisation de construire
et lorsque vous allez en fait avoir bâti bâtiment votre maison vous allez devoir faire une démarche auprès de
l'office de l'énergie pour tenir la subvention alors qu'en définitive lorsque le dossier a été analysés
eh bien l'administration cantonale sait déjà que vous allez poser des panneaux solaires
la seule question qui se pose c'est ce que vous avez vraiment faite pour vous dans cette allocation donc ce qui manque c'est la facture du fournisseur
le deuxième principe c'est la mise à disposition spécifique de service et d'information pour des groupes donné
vous allez avoir un atelier pour ce qui le souhaitent cet aprèsmidi parlant de l'accès aux prestations
et là on parle clairement de la déclaration d'impôt pour des contribuables qui
parcourent totaux qui a 15 ans qui ne déclare pas ses impôts
et l'interaction simple avec un contribua par un canal numérique approprié j'aimerais bien pouvoir
dire je veux qu'on utilise mon adresse mail professionnelle pour me contacter ou un sms
et enfin nous en sommes les sables avait certainement entendu parler aussi
qui veut aucune donnée ne soit géré car un seul calme seule place et par l'autorité compétente
sa couleur un corollaire de cette manière de voir les choses en
fait si la donnée et gérer un seul place ça signifie
aussi que les c. n. a été saisi qu'une seule fois et qu'ensuite elle a été remise à disposition
à des services autorisées selon des règles de gestion très strictes
il ya aussi des champs d'action qui découle de l'exemple que j'ai
mentionné tout à l'heure par exemple l'interaction entre létat et les administrés
entre eux ou avec les entreprises ou encore la propriété la
gestion des données un sujet éminemment sensible aujourd'hui
l'exemple de la déclaration d'impôt mais aussi en évidence la nécessité d'établir
un certains nombre d'infrastructures de base nationale comme par exemple identité électronique
où l'identifie capteur uniques des personnes en assurant par les niveaux de numéro AVS 13
et encore qui imagine que ce sera possible et on a d'autre qui sont absolument convaincus qu'il
faut oublier et créer un nouveau un nouvel identifie 4 unités perso je me prononce pas làdessus cette politique
tout ceci nécessite effectivement un travail en commun entre les 3 niveaux institutionnels
et des mesures d'accompagnement pour renforcer la connaissance et la confiance du public et des administrations dans le domaine
vous avez certainement déjà entendu dire que l'administration n'est pas une question technologique
j'aimerais aujourd'hui cette étendre cette remarque à la transformation numérique voyez
le principe du déclenchement automatique de fourniture de prestations suscite des inquiétudes politique où l'
on nous vraiment accorder une subvention de 500 cas requérant en fassent la demande
et simplement parce que nous administrations publiques savants qui a droit
je peux déjà imaginer les ministres des finances des cantons s'opposer fermement à
cette proposition et lors de la discussion avec le comité de pilotage inventaire
un conseiller d'état a notamment dit il faudrait que cette possibilité du
nos stocks government s'applique à des domaines spécifiques et pas systématiquement
autre question politique où l'on veut conserver la déclaration d'impôt ou bien plutôt effet aucune taxation là à la source
dans ce cas les déclarations d'impôts
un choix politique
dans le domaine des droits politiques comment imaginer les référendums et les initiatives à tout le système démocratique
alors d like j'aime j'aime pas reposant là mais on a parlé tout à l'heure
enfin quel sera le rôle du notaire ou plus généralement d'un
tiers garant avec l'émergence de la doctrine et desmares contrat
les questions institutionnelles et administratives aussi les communes et cantons la confédération senti prêts
à remettre en question en eux leur autonomie les services les offices
les départements les administrations publiques senti prêt à repenser leurs
processus dans une perspective de décloisonnement et de collaboration
la translation un la transformation numérique touche les problématiques technologiques
cellesci sont moindres par rapport aux barrières administratives institutionnelles et politiques que nous mettons nousmêmes
pour conclure lors du prochain symposium eh bien j'aurais certainement le
plaisir de vous donner un certains nombre d'objectifs stratégiques
d'abord fixer également les champs d'action et les principes respectivement les projets que nous envisageons

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Conference program

Mot de bienvenue
Andreas Ladner, professeur et directeur, IDHEAP
3 May 2018 · 9:18 a.m.
La transformation numérique et les administrations publique
Cédric Roy, chef de la direction opérationnelle, E-Government Suisse
3 May 2018 · 9:32 a.m.
La transformation numérique et l’innovation
Claudia Pletscher, responsable développement et innovation, La Poste Suisse
3 May 2018 · 9:50 a.m.
La transformation numérique et la consommation
Christophe Barman, président de la Fédération romande des consommateurs (FRC)
3 May 2018 · 11:01 a.m.
La transformation numérique et les PME
Aurélie Duplais, consultante en transformation digitale
3 May 2018 · 11:23 a.m.
La transformation numérique et les employeurs
Marc Benninger, rédacteur en chef HR Today
3 May 2018 · 11:44 a.m.

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Laurent Tissot, professeur, Université de Neuchâtel, historien
2 May 2015 · 12:17 p.m.