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petit à petit mais enfin il ya aucune eux aucun système rigoureux pour l'ajustement
et donc qu'on serait prêt à faire une reprise
dynamique mais toutefois et aussi comme dans l'espace économique
que la reprise serait faite selon nos procédures démocratiques suisses est à dire pour certaines règles passe au parlement
et certaines aussi pourrait être soumise au souverain
surveillance là la suisse obtenir un point l'union européenne voulait qu'on installe
l'autorité de surveillance pour la suisse ont dit non c'est vraiment trop compliqué on a pas besoin de ça
l'europe était maintes accepter que c'est la suisse qui se surveille ellemême et la commission européenne
elle surveille les états dans l'union européenne et des 7 savoir si l'érection
or sont remplies sont exécutés de manière satisfaisante
ou pas donc pas d'autorité de surveillance comme c'est le cas dans l'espace économique
mais à 3 points qui sont encore ouvert un essai 3 point un point commun
et ce point commun c. qui interprètent les règles qui sont reprises par
la suisse qui les interprètes dans un accord international de vie
habituel et bien on a l'organe qui interprètent ces
règles eux qui dépend des deux membres de cet accord
dans le cas particulier avec l'union européenne on reprend les règles de l'union européenne
quelles qu'elles donc les négociations elle porte sur un modèle
selon lequel en cas de conflit réellement des différences le premier
point actuellement le modèle k sur la table
c'est la cour de justice de l'union européenne
présenterait en partie son interprétation du droit européen et
ceci représente le point d'accrochage majeur pour la suisse
pour l'union européenne seule la cour de justice la
cour peut interpréter le droit à l'union européenne
je pensais avoir deux couples interprète le même droit passe parfois y'aura des
appellations comme avec des variations ciblées pour laquelle ce cours qui peut
le fer et comme la suisse a repris son droit et bien que l'union européenne
j'insiste beaucoup pour soi sa cour qui interprètent le
droit c'est simplement la quadratique sur du cercle
qui ne pourra être résolue que par une solution très créative
comme lors relevait notre présent la coloration madame leuthard
pas plutarque le 23 novembre lors de la visite à berne du président
de la commission européenne monsieur jeanclaude you encore maintenant une chose la corée
on serait plus ou moins d'accord quand même c'est que si dans le cadre de ses différents dates différentes interprétations
la suisse ne tenait pas compte eux
de cette interprétation et bien comme dans l'espace économique européen et font subir les conséquences
c'est à dire soit on compense en donnant quelque chose ailleurs dans un domaine
ou soit alors l'union européenne peut suspendre tout ou partie d'accord
ou plusieurs d'accord mais aussi comme dans l'espace alors il court
arbitrale qui pour être invoquée suppose que la suspension est disproportionnée
par rapport aux problèmes dont beaucoup de parallélisme
avec ce qui a dans l'espace le point b. c. en cas de non
reprise de l'acquis communautaire placer de nouveau la même problématique cela surprend pas
un nouvel acte de l'acquis communautaire vu qu'on veut l'homogénéité du
marché qu'estce qu'on fait dans ce cas là et bien un
et de nouveau des mesures compensatoires ou suspension qui pourraient eux
intervenir et enfin l'interprétation contraignant de l'acquis
union européenne repris dans un accord il faut interpréter ce que dans les accords qu'
il interprète donc de nouveau on a cette question de la cour de justice
ou la solution créative qu'eux madame la
présidente de doris leuthard préconise mais pour
laquelle on a encore actuellement pas de solution ce qui pourrait être fait
je ne relèverait que la recherche de solutions pour résoudre
les questions agit institutionnelle en suspens n'a pas été accélérée par l'excite au contraire des
questions similaires pourraient intervenir dans les négociations de break
site selon le modèle qui sera adoptée
ceci implique que l'union européenne pourrait préférer ne pas conclure avec la suisse en acceptant des solutions
qui pourrait influencer ses négociations avec le royaume uni qu'un partenaire bien sûr de
taille économique beaucoup plus importante que la suisse notre deuxième grande effet venu européenne
c'est la libre circulation des personnes j'ai déjà parler quelques
minutes voyait très bien la lune rouge là qui descend
entre 93 et nantes 9 on avait plus de gens de ressortir l'union européenne
qui rentrait dans l'union que de nouveaux ressortissants qui venait en suisse ont un solde migratoire
négatif en un seul de 400 personnes de natura 2000 a donc c'était vraiment
très faible puis ensuite de 42'000 par année de 2001 a
de 2002 à 2014 donc là on voit n'estce pas l'effet de la libre circulation et puis aussi les faits évidemment d'un
grand dynamisme de l'économie suisse il faut bien le relevé on a des années
de croissance n'estce pas eux qui dans le monde entier avec eux
également la hausse des prix des matières premières mais on
voit évidemment un rebond considérable de 440
2000 évidemment c'est quelque chose pour un pays comme la suite de millions d'habitants
qui a des effets ici les derniers chiffres avec 2016 on remarque une baisse maintenant
depuis deux mille deux mille quatre deux mille treize deux mille quatorze dans le cadre du flux migratoire
de l'union européenne donc étant donné cette hausse très importante
et le vieux de 2002 2014
ceci a conduit le 9 fevrier 2014 la suède la suisse a
décidé par le biais des initiatives populaires d'insérer un nouvel article
dans la constitution et introduisant dans un délai de 3 ans comme vous savez des contingents lies
à l'immigration et du européenne et la préférence nationale lors de l'engagement de personnes
les conséquences sont immédiates l'union européenne ne renouvelle pas erasmus pour la suisse et le rhône pas également
l'accord sur la recherche la suisse ressources comme héritière d'un accord sur la recherche
un élément très défavorable pour la suisse du évidemment sa participation très active
si vous pensez qu'à les PFN à lausanne en dirigeant programme d'
1 milliard sur 10 ans qui a acquis et s'appelle le brain
un bon ben voilà ça s'appelle le web et
n'est donc la suisse vraiment peut jouer un rôle important et le faire
mais en étant bien lac prétend devenant pays tiers ne pouvait plus diriger
de projets dans le cas des programmes de recherche donc un inconvénient
majeur également erasmus pour les étudiants en plus qu'il faut savoir c'est donc à des bilatérales un
l'union européenne alliés lit cet accord bilatéral un par une clause
qu'on a appelé la cause diotime si la suisse
on arrivait à me l'a dénoncé un désaccord union européenne peut dénoncer
les cet accord liant elle avait introduit cette clause de la négociation
vous êtes toujours un petit doute ce que tout à coup en raison de notre
système démocratique que le souverain décide que c'était suffisant
alors y'avait des camions on sentait déjà tennis très difficile pour la suisse et avait aussi la
libération des personnes sachant que la suisse social niveau le plus élevé de population étrangère après luxembourg
donc on est dans une situation qui méritait une attention particulière mais
étant donné justement c'est que cette clause guillotine bien sûr
il a fallu réfléchir à 3 fois comment estce qu'on allait après eux
interpréter ce nouvel article constitutionnel alors le conseil fédéral et bien
il appelle première proposition en fevrier 2015
consultez les milieux économiques ont réintroduit les contingents et en donnant la préférence nationale
parce que c'est l'article constitutionnel eux ont négocié l'union européenne
européenne a dit non on n'entrant pas aux discussions nan pas en
discussion on ne retrouve pas l'accord sur la libre circulation des personnes
donc on a même pas pu avoir une réunion absolument rien du tout ceci évidemment
impliquer qu'on en décembre 2015 le conseil fédéral se replier sur les clauses de sauvegarde
cette clause qui permettrait aux deux parties de discuter et en cas de
difficultés à tirer le frein à main et on soit mettre des
restrictions union européenne n'était pas l'accord non plu d'entrer en discussion sur une clause de sauvegarde et alors en suisse
et le parlement qui se retrouver à la charge de modifier la
loi sur les étrangers l'âge de donner une date
avec monsieur confédérale pascal couchepin parce que juste après ce vote n'estce pas et
tout le monde et déprimé je dis à fribourg et il avait juste dans
un salaire aider c'étaient eux nordouest organisée en espagne conférence là tu
es tout les enjeux risques étaient là pour expliquer comment estce qu'
on allait pouvoir trouver une solution qui allait faire c'était un
peu le casse tête et monsieur couchepin lesdites constitutions bien écouté
je vous paraphraser vous dira précédemment des mais enfin vous avez
dit écoutez vous savez finalement au niveau politique au parlement
leur album bataille làdessus et puis on trouve la solution et en réglant
la question et en effet l'idée c'était qu'on allait
pas des invités ensuite vu d'études vu la dimension politique de
la question et le fait que c'était pas par des
les artifices juridiques n'estce pas eux que la les réseaux ceci sr effets ce
qui s'est passé c'est ce qui s'est passé le parlement suisse
il ya un lit à une meilleure à modifier la loi sur les sur les étrangers
mais il a aussi fait sur la base différentes études qu'il avait en
perdant unilatérale on allait selon les prévisions comme aime à perdre
en volume d'activité important en croissance additionnels 5 à 7% du
PIB de 2015 à 2035
étude faite par l'institut de recherche économique de balles de hautes études qui ont été faites
qu'aller dans le même sens à eux dans commémore un coût important pour l'économie
et dans ce contexte la eh bien le parlement lui a
modifié la loi sur les étrangers d'une manière compatible
le parlement lui a fait face au dilemme d'appliquer à
la lettre de l'article constitutionnel mais au 6
mais sans perdre les bilatéral u ne sont pas bilatéral donc c'est
extrêmement difficile de pouvoir combiner les deux choses vues la
ligne rouge clair du côté de l'union européenne et le parlement
soit réussie il alcibiade earl ne sont maintenues et du côté
de la loi sur les étrangers la solution qu'il a trouvé
et compatible avec l'accord sur la libre circulation des personnes
les régions ou activités ayant un taux de chômage audessus de la moyenne dans ces régions la
les firmes ont l'obligation d'annoncer des demandes d'emploi en premier lieu
aux centres régionaux d'emploi et encore quelques autres points mais
le système et compatible donc en soit cette grosse frayeur de grosse frayeur vous dit
simplement le président de nestlé peter brabeck avait dit après ce vote écouter
je ne donnerai plus l'autorisation pour un investissement de plus de 100 millions en suisse
on a jamais devraient sans mal de rampes d'amaury affaire donc les effets il allait venir
c'est tout à fait indéniable et la solution qu'a trouvé le cas
trouver le parlement et bien c'est une solution qui nous permet maintenant
vraiment pour combien de temps mais enfin ça me permet aussi de préparer les prochaines étapes de ce dossier
création de site cruciale qui reste un dossier très difficile pour la suisse location les derniers développements
avec l'union européenne le prêt à la commission européenne monsieur jeanclaude ions cor était
là le 23 novembre à berne première fois je crois depuis 2008 qu'après
la commission européenne est à berne donc ça montre quand même quand on est parvenu à
faire un pas en avant la suisse a
annoncé cette contribution de un virgule 3 milliards le professeur magasin parler
n'estce pas eux des pays européens dans le développement
0 un tramway grand donc la suisse a renouvelé
la contribution qu'avait déjà fait ces dernières années mais maintenant qui n'avaient pas été renouvelée en
attendant de voir que serait l'issue de ce cette grande question que l'on avait
et des projets qui concerne la formation professionnelle et la migration
seront financés pendant 10 ans von donc la suisse contribue à l'amélioration
du niveau de vie dans les pays concernés madame leuthard a dit
le 23 novembre que c'est un engagement pour la stabilité
et la paix et la paix dans cette zone d'europe
maintenant notre relation également pris un nouvel élan étant donné qu'on a pu
trouver le parlement a trouvé la solution adéquate pour la situation des personnes et on
a tout un ensemble de dossiers maintenant quelques unes européenne re deviennent actifs
qui avait été plus ou moins j'ai été
gelées pendant quelques années le simplement cautionner un ou deux
on a un accord bilatéral sur la reconnaissance mutuelle des tests dévaluation à
des normes techniques ou provisions vous êtes un produit pour qu'ils puissent
en ses cheveux que celles pour qui puisse passer de l'union européenne il faut que le produit a été testé il
faut un certificat allant dans le cas de ces certificats on peut les faire en suisse pour toute l'union européenne
eux ce qui implique que des avantages importants pour nous pour nos entreprises depuis les années
nouveaux produits qui viennent donc il faut compléter tout ceci il fallait le compléter
donc maintenant on a pu le compléter et on est en train d'actualiser un accord sur les assurances
on a signé un accord sur le commerce des droits d'émission de CO 2 on participe à la banque
de données avec reconnaissance des empreintes digitales de personnes ayant déposé des demandes d'asile dans l'espace dublin
on ouvre des négociations concerne coopération avec l'agence ferroviaire européenne à tout un
ensemble de questions passeront les voisins par ce qu'on interdépendants parce que
on a 1 milliard de commerce par jour et par ce qu'il
a constamment de nouvelles questions à régler entre autres bons voisin
ceci me conduit à la la suisse face à un break site
un lettre vite là je m'en vol déjà la suisse a dressé
le royaume uni c'est important pour nous c'est le cinquième partenaire commercial
si en 2023 et 12 milliards d'exportation 7 d'importation pour les services
c'est aussi et 5 milliards d'export 14 importation
investissement suisse 51 milliard royaume uni 90'000 employés donc cet important alors
quelle est notre objectif dans le cadre de break site dès notre objectif
maximum ça serait pour maintenir le niveau actuel que l'on a avec les anglais mais
ceci va dépend bien sûr de ce que nous pouvons négocié avec l'union européenne
si bien que nous avons le conseil fédéral a l a des contacts étroits avec eux avec londres les hauts
fonctionnaires aussi à des experts et on a des thèmes pleine
lune page sur eux environ 35 dossiers
afin d'évaluer la situation actuelle et qu'estce qui pourrait faire qu'
estce qu'il faudrait faire lorsque le presque site interviendra bien sûr
on va devoir attendre bien sûr ni que le royaume uni
régler l'union européenne les principales questions aux niveaux bilatéral
concernant le libre échange concernant par exemple nous avons repris l'union européenne
toutes les normes sanitaires et phytosanitaires ya pu de contrôle vétérinaire nos produits agricoles peut se passer
si les anglais ne reprennent pas ceci dit aura des contrôles qui devront être mis
à la frontière britannique n'estce pas et aussi après un autre frontière
mais eux ne nous avons un objectif et nous verrons dans quelle mesure estce que
nous pouvons le réaliser toujours est il que nous avons entrent en contact avec
londres et aussi l'on considère la suisse comme un partenaire important
n dans le cadre de ses relation extérieure et après ya le multilatéral via l'OMC
là aussi on va devoir être attentif voir à ce que nos intérêts sont maintenues
avec le départ du royaume uni le royaume uni maintenant dans le parc et l'union européenne ou les engagements n. c.
ils vont devoir qu'ont leurs propres engagements et on va devoir voir qu'eux
les éléments qu'ils prennent pour nous demeure équivalent dans le cadre de ce qu'on avait avant
je terminerai maintenant avec la suisse à la mairie que du président trump
avec america faust l'amérique d'abord le présent trame
t'a modifie de manière substantielle l'orientation
de la politique commerciale les états unis en mettant l'accent sur le déficit commercial par pays
en s'éloignant du multilatéralisme pour donner la priorité aux bilatéralisme
en prenant davantage de mesures protectionnistes actuellement il ya des entreprises suisses qui
sont soumises à l'iran antidumping dans une investigation était presque terminée
et aussi dans l'acier et également dans les cellules photo volcanique
les entreprises suisses qu'un très long marche aux etats unis mesures de sauvegarde qui vont être prises au mois de janvier à des droits de douane qui vont monter beaucoup
pour protéger l'industrie américaine en avait jamais eu de carmen tant d'entreprises suisses impliqués
dans des cas aux etats unis donc qu'une recrudescence de mesures qui sont
conforme à l'OMC on peut se plaindre même si ce n'est pas content
toujours est il que la recrudescence avec la présidence de monsieur tremblay et les gens
donc il s'est entouré afin de mettre en pratique que ça politique alors
quelles sont les implications pour la suisse la dernière question eh bien eux ont été
ont été inclus la suisse cette année dans un dans
une liste de pays ayant des milliards et plus
l'excédent commercial passe aux etats unis donc on a dit et on a dû participer
à un une consultation pour expliquer pourquoi estce qu'on a plus que des milliards
on a plus que des milliards dans les cas dans le commerce de marchandises
le commerce des services là on a un déficit et relativement important on explique les choses s'équilibrent enfin quelques milliards près
et qu'on a beaucoup d'investissement au aux etats unis avec eux
3 500'000 emplois directs créées par des entreprises suisses
toutefois ce sont des situations eux qui sont grevés d'incertitude et
run qui appliquent de notre côté beaucoup d'efforts
pour expliquer et pour essayer de pour convaincre les états unis que se sont soldées par la suisse
qui responsables de leur grand déficit commercial mais y'a d'autre il faut chercher les sources
d'ailleurs dans le cas de l'OMC aussi une réunion ministérielle maintenant
qui va se déroula bon lozère la semaine prochaine les etats unis était toujours un peu le moteur a derrière jouer leader
non maintenant c'est pas le cas c'est pas le cas vous me demandez pas de déclaration ministérielle prier monsieur
couchepin ce que peut donner un brune des quelque 21'554 mini ce qui se déplace
et puis vont rentrer à la maison peut être même sans déclaration ministérielle ça montre que la nef 0 un
il n'a pas le poids habituel que l'on avait etats unis ça
reste environ 20% commerce mondial donc c'est un poids très
les importants à l'o. m. c'est aussi un organe pour régler les différends étaient des problèmes entre pays
les états unis bloc maintenant depuis environ un an et demi
déjà plutôt monsieur obama il bloque que le renouvellement
dès vendredi mais juge de ce que l'organe d'appel de l'OMC
et alors d'ici la fin d'année prochaine sera placé le juge pour juger les cas à part ce que
il trouve il considère que cet organe dans le cas des décisions qui prend de l'interprétation du rhône c.
lle rétro défavorable s'agissant de la manière dont l'applique
les règles de l'OMC enfin ils sont retirés de la cour
de paris sur l'environnement ils sont retirés de l'unesco
aujourd'hui ont annoncé qu'il dépassait leur capital en israel ya
beaucoup de choses presque chaque jour n'estce pas
on entend des visas on reçoit des informations oran
reçoit des mains des messages eux qui eux
crée des tensions qui créent de la nervosité et qui fait de la certitude je conclus
25 ans après le rejet de l'espace économique à la population suisse
l'intégration économique social et culturel avec l'union européenne a été très sensiblement renforcée
la suisse participe aujourd'hui à des parties essentielles du marché intérieur de l'union européenne
et de nombreuses formes de coopération elle contribue aussi à la réduction
des disparités économiques et sociales au siège de l'union européenne
pour renforcer son accès au marché intérieur de l'union européenne l'union européenne exige toutefois de la
suisse un accord sur les institutions autant la suisse que l'union européenne ont des lignes rouges
rendant un compromis sur la question de l'organe judiciaire à même de traiter des problèmes
très difficile tout les efforts devraient être consentis afin que le processus d'
intégration de la suisse avec l'union européenne puisse se poursuivre
avec son interprétation l'article constitutionnel sur l'immigration de masse le parlement suisse
à montrer la voie en faisant preuve de pragmatisme la suisse
doit continuer son intégration avec son principal partenaire économique
car elle est beaucoup trop vulnérable face à des politiques qui la préjudice irait simultanément
la suisse doit chercher à maintenir le niveau d'intégration le plus élevé avec le royaume uni
et les meilleures conditions possibles pour ces firmes sur le marché des
etats unis nous voilà enfin face à de beaux défis
d'autant plus grand que la suisse a choisi moi solitaire pas
toujours facile à conduire face aux grands pouvoirs économiques mondiaux
mondiaux alors je vous remercie pour votre attention
voilà merci beaucoup thierry monsieur conseil fédéral le conseil d'etat sur le recteur monsieur directeur
mesdames messieurs c'est un grand plaisir pour moi dès ce soir
ici à un à martigny je remercie unidistance pourcent invitation
et surtout que ces 25 ans de unidistance je tiens aussi à féliciter unidistance
pour eux cet effort qui est effectué afin de donner à l'opportunité
à des jeunes professionnels de parfaire leur formation et d'obtenir ensuite
un diplôme universitaire qui leur ouvre de nouvelles eux porte
je tiens aussi très humblement à remercier monsieur considéra parce que sa présence ce soir
ça me touche beaucoup merci beaucoup vous êtes un chef remarquable pendant 4 ans et département économique
et puis j'ai vu dans la presse ce matin que monsieur le monsieur pascal couchepin a obtenu le meilleur
score lors de l'élection d'un président de la confédération avec son nom cette fois en 2008
et puis monsieur cohen bernard conduit vous avez été bon
mon expert lors de mon travail de licences de mémoire alerter de fribourg et puis nos chemins sans croiser plusieurs fois au cours de
nouveau ce soir donc c'est un plaisir de vous voir ici sous notre personnel et des premières fois chez venus à martigny
c'était le 6 août 1907 en 3 sets en vélo à jeter un petit tour de suisse avec un copain
et ce soir la martinique était la fête nationale et avec le premier routes et les feux d'artifice c'était magnifique
et on a dormi le matin je vais réveiller sous un abri côtiers et
comme j'aime beaucoup les a récolté comment paradis dans cet élève maléfique
à saintpierre de plage un petit cousin kevin durant les années bouteilles et puis on
a vu plus tard en dessus du gothard à 3'000 mètres d'altitude
emploi en communion avec le canton d'origine surannées de washington et
puis le valais n'estce pas content un magnifique je conclus
loger popu goutter les beaux paysages en venant de berne par le lac bergame
ce soir mais je suis né ce soir à martigny pour vous parler des défis
de la suisse face à l'union européenne ordre excite et aux états unis
je vais prendre on pense question de manière brève comment les idées atil commencé
j'en ai pas 5 ans après eux la décision de la suisse comme la suisse réagit suite à ce vote
k la genèse des bilatéraux envoie ensuite l'origine des bilatérales deux ensuite la
suisse était parvenu à son but après ces deux séries de bilatérale
ensuite la solution était satisfaisant pour l'union européenne enverra prenons maintenant
quel état de la négociation institutionnelle enfin quelles sont les enjeux
les allégations des personnes et des derniers développements avec mes européenne on terminera
avec elle commence sur le break sites et sur les uns aux etats unis
je reviendrai rapidement le 17 janvier 89 jacques
delors président de la commission européenne surprend la suisse en annonçant
dans un discours au parlement européen un tournant majeur de la politique de l'union européenne face aux pays de l'année
il propose de rechercher une solution rechercher de nouvelles formes d'
association avec des organes communs de décision et de
gestion pour accroître l'efficacité de notre action il faut savoir que le marché intervenant deux s'approcher
il prenait forme et nos partenaires nordique la suède la finlande et la
norvège se faisait pas salon de soucis que leur entreprise quittent leur
pays pour s'établir dans l'union européenne en raison des différences de
traitement entre l'union européenne et les pays de la ailés
et à cette époque là j'étais responsable des pays d'aller au bureau de l'intégration
le soudan lors ou par 20 ans au plus tard l'avait effacé en campagne
internet thousand chose et il arrive à des hommes atteints 11 heures monsieur
le serait table en 4 semaines et son homologue norvégienne anna elle devrait l'orbe
si bien chimiquement et de son bureau pour la porter le texte il
avait déjà vu des lisait il était très perplexe très perplexe
il comprenait pas comment estce que l'union européenne pourrait offrir à des pays non membres n'estce pas une codécision
la police la possibilité de décider de participer à la
à la création de nouvelles règles au sein de l'union
européenne la société réservé et demeure réservée aux états membres
cette question allait nous préoccuper pendant de longs mois mais le projet de jacques delors
avait aussi d'autres éléments il était même très intéressant voir jean espéré
au niveau de l'intégration économique à berne la surprise et bien sûr totale
mais les chefs d'état de norvège suède finlande existantes étaient au courant il
était au courant du contenu de ces discours et de ceux qui venaient
parce qu'ils avaient des liens particuliers avec jardin nord dans le cadre de l'internationale socialiste et il avait
parlé de leurs soucis justement d'avoir un décalage entre
les pays de l'aller et le marché intérieur
et de plus la norvège avait convoqué pour les 14 et 15 mars
89 de deux mois plus tard après ledit faune flore
une réunion des chefs d'état de là et c'est que la deuxième
ou troisième puis valette et faire lorsqu'on organisait très rarement
donc à vérone pourquoi les norvégiens organiste ile réunion des chefs d'état à oslo
mais là alors qu'on avait bien sûr la réponse
et chefs d'etat ici vous avez jeanpascal delamuraz avec eux
roi harlem brundtland et puis derrière eux prince sera
niki et jean devoir carson notamment en s'étaient réunis
donc à oslo le conseil fédéral jeanpascal delamuraz
et le célèbre affronte ciblant carte se trouver face à un défi d'envergure
politique majeur ici le 27 octobre 89 à genève
la suisse eût entraîné dans une association kelley ériger la reprise de tout
un ensemble de règles communautaires environ 15'000 pages de droit économique
des modifications de politiques majeures circulation des personnes
le marché public normes techniques concurrence
il ya aussi des avantages libéralisation des services du trafic aérien comment rechercher
obtenir poursuit sert à l'époque élimination de barrières techniques aux échanges
une section permanente romaine obtenu télématique tonnes pour les camions
mais sans obtenir le droit de codécision que jacques delors avait
mis dans son premier discours mais retirer une députée art
dans le discours de l'année suivante au parlement européen
moi j'avais été un jeune collaborateur à cette époque là et j'ai eu l'opportunité
etant responsable des pays de l'allégorie intégration eux d'
être le secrétaire du groupe de direction négociation
donc je me suis retrouvé dans toutes les réunions au niveau chef négociateur et puis ministre pendant la
période d'eux négociation également avec les chefs d'état
en 2012 publie un livre làdessus
justement afin d'eux nous présenter cette négociation avec
ses différents aspects politiques et économiques
au sein de la les liens avec le parlement
en lien avec les associations économiques eux également
dans le cadre de la fondation jamais pour l'europe à lausanne et de economica
je viens made in questions comment la suisse elle réagit lorsque le et bien l'espace européen a été refusée
dès la réunion la réaction était très rapide j'ai encore retrouver chez moi ce matin
le 24 fevrier donnant 3 moins de 3 mois plus tard le conseil fédéral
présent déjà message au parlement message qui fait 200 pages ne sont pas
3 mois plus tard et dans ce message tant qu'on a parlé si ces gens
allaient dans ce message et vient le conseil fédéral propose de reprendre un ensemble de
modification législatif était prévu donc à l'espace économique de manière autonome pour ouvrir le marché suisse
d'abord créer un marché intérieur à l'époque l'instituteur qui avec
l'école normale de tant de vos ouest enseigner code grande vaut
donc il fallait bien que beaucoup de choses à faire dans ce pays la donc marché intérieur avec 16 lois qu'allait être
reprise et que le parlement a repris l'avion 11 autre loi qu'on serait prêt à
reprendre des famines réciprocité du côté l'union européenne il avait 9 apprend plutôt à
et puis il avait certains qu'on allait par prendre et y'avait aussi y'avait aussi donc
la haine la proposition
d'autres négociations bilatérales avec l'union européenne avec une liste
de questions qui devrait être traité avec l'union européenne
à eux
donc la suisse dans ce contexte la et la suite à cette
à ce refus de l'espace et européen et la mise en place un programme important mais aussi connu des années difficiles
en comparaison de l'union européenne au taux de croissance c'est en rouge voyez il inférieur
à celui de l'union européenne systématiquement depuis maintenant deux
jusqu'en 2002 et particulièrement de nantes 86 on
note 9 et aussi en 2001 et 2002
gérer plusieurs problèmes qui avait eu crise immobilière il est résorbée
et de la construction la suisse un taux de croissance inférieure à un pourcent
deux l'auteur a à nantes 9 et le solde migratoire l'union européenne
a été dégâts tif pendant plusieurs années chômage atteint 4,4%
donc années difficiles pas seulement imputés au fait que la suisse n'était pas
entrer dans l'espace économique mais toutefois il est un ensemble la
qui impliquait pour les entreprises aussi bon nombre d'incertitudes et
les activités d'investissement moins forte aurait pu l'être
maintenant qu'elle ait la genèse de ces accords en parlant des
des 7 accords bilatéraux à que la suisse a conclu à nantes 9 et qui sont entrées
en vigueur en 2002 ce qu'il faut savoir c'est que la suisse
en mars menant 3 juste après le nom de l'espace économique a déjà présenté
des listes de 15 domaines à l'union européenne afin de se rapprocher
elle l'union européenne à l'académie suisse a retenu les
obstacles aux échanges les marchés publics transport terrestre transport aérien
et puis recherche l'union européenne ajouter la libre
circulation des personnes et également à l'agriculture
pour l'union européenne la liquidation des personnes était incontournable l'italie l'
espagne le portugal voulait voir la bohunice ment du statut de saisonniers
et la commission européenne les états membres aussi été convaincus que
la libre circulation ne conduirait pas des flux migratoires
considérable car ceci n'avait pas été le cas
dans l'union européenne pour les transports terrestres
la suisse avait mis ce sujet dans le cas des négociations afin d'améliorer l'
accès de nos camions n'estce pas un marché de l'union européenne
dans la ligne européen nous a surpris en exigeant passée de 28 tonnes à 41
négociations étaient difficiles finalement la suisse a accepté de passer
à 40 tonnes et également dans le passé négociation
à négocier la taxe de poids lourds l'union européenne voulaient dans le cas du européenne
introduire une telle taxe et alors avec le passage des alpes cela fait beaucoup de sens
d'avoir un régime qui soit aussi compatible avec ce qui serait négocié
avec la suisse sociale est un enjeu très important cette taxe dans le cadre des
de cette négociation sur les transports routiers dans l'agriculture
ont à négocier la libre échange entre du fromage
donc là aussi du côté de la suisse n'a pas majeur a pas majeur
qui a impliqué de près certains risques et qui se sont traduits par
eux le fait que l'idée c'est que la suisse
avait un avantage comparatif dans le fromage et qu'elle devait
pouvoir être compétitives au niveau européen pour le fromage
et ça s'est révélé correcte bien que la salle d'exiger des efforts majeurs du côté
de notre agriculture et également de notre industrie fromagère ces accords ont été bien acceptée
dans le cadre d'une votation populaire et puis ils ont été complétées en 2004 par
une série de 9 accord supplémentaire mais la question 4 k l'origine de ces bilatérales deux
les bilatérales deux ont été demandés par la commission européenne
afin que la commission puisse finaliser directif au sein de l'union européenne sur la fiscalité
elle devait négocier un accord avec d'autres pays
importants dans le cadre des marchés financiers internationaux
et à cet égard pour éviter que des fonds européens viennent en suisse et
bien l'union européenne devait négocier un accord avec la suisse la suisse
a consenti à négocier régime permettant de maintenir le secret
bancaire et la suisse dans la foulée ajouté
les autres thèmes comme schengen dublin est une demande de suisse
produits agricoles transformés les demandes suisse avec un meilleur accès au
marché de l'union européenne pour différents produits agricoles transformés notamment
tout ce qu'on transforme la base du café et a pu être inclus làdedans environnement statistiques progrès
programme media éducation formation jeunesse donc cette fois c'est la suisse qui a fait un paquet
après des bilatérales en union européenne avait dit oui plut tard envers les autres sujets qui au sujet de réparer
les élites qui avait pas eu l'intérêt de l'union européenne avec la fiscalité d'eux l'épargne
et avec les bilatérales deux la suisse avait obtenu schengen avec des
effets positifs sur le tourisme vous plupart visa schengen pour toutes
l'union européenne plus la suisse et les pays schengen et puis également de coopération
pour l'accueil des réfugiés dans le cadre du programme de cas de l'accord de dublin et
elle a su s'était rapproché du marché intérieur de l'union européenne dans d'autres domaines
avec notamment comme je l'ai dit les produits agricoles transformés très utile dans le cadre de l'accès au marché
l'union européenne de la question suivante c'est ce que la suisse était parvenu à son but et bien oui dans le sens
d'un accès eux largement amélioré au marché intérieur de l'union
européenne dont on ne saurait se priver de souligner l'importance
la suisse union européenne en soit cette success story il faut bien le dire j'étais à bruges a 3 semaines et
un professeur de européenne a relevé ceci quand on regarde les chiffres n'
estce pas c'est une intensité considérable de commerce d'investissement
de services de relation culturel de relation sociale
que la moitié nos exportations ça va dans l'union européenne
près des 3 quarts nos importations viennent de l'union européenne
les investissements directs 7 s'est plu la moitié ya plus de 3
100'000 personnes frontaliers qui viennent chaque jour travaillé en francs suisses
et puis on compte 1 milliard de commerce par jour entre les deux côtés donc à l'échelle de l'union européenne la suisse
parmi les vingthuit états membres dans le cas des relation de l'intensité des relation
c'est dans le top taine spa dans ledit premier
partenaire si elle était membre de l'union européenne
donc les effets des bilatérales à ne manquez pas de se concrétiser
pour la suisse et on a vu que dès 2005 et
voilà la croissance suisse et supérieure à celle union européenne et systématiquement
dans la grande récession de 2009 crise financière la suisse et moins de deux virgule deux l'union
européenne ces moins 4,3 24,3 et après ça continue de cette manière là
en 2015 via le choc de l'euro et sur la banque nationale suisse qui eux
abandonne le taux plancher le taux plafond plancher bois franc date à l'euro
alors là y'a bien un choc économique en suisse nous n'
avons tous vécu mais que nous avons vécu eux avec eux
beaucoup de dynamisme des entreprises ont cherché à innover davantage ont
cherché à être encore plus efficace à diminuer leurs coûts
et donc notre croissance menant 2015 2016 est inférieure à celle de l'union européenne
et 2017 on va voir ce que les chiffres diront mais ça
devrait également être légèrement inférieur mettant un des éléments qui a permis de donner
un tel inclusion accroissant suisse a certainement été la libre circulation des personnes
le rapport du professeur à 11 heures en 1931
et analyser les effets possibles espacées 1'000 européens arrivent à la conclusion que
7 ans % des effets à l'est dérivé de cette libre circulation des personnes par
les entreprises délimité hélas pas par des contingents de pouvoir engager les gens dans tes avait
besoin pour prospérer et pour développer leurs activités donc là ça se voit bien l'élan
que ces bilatérales ont donné plus les réformes ont été faites pendant les années 90
elles ont porté leurs fruits ici dans le cadre de la croissance la suisse a
pu avoir qui d'ailleurs l'autre jour que martini n'estce pas
au cours des dernières années à une croissance double du canton de ou du canton alors félicitations à martigny spa
pour eux ce bon résultat et beaucoup de dynamisme également
un an paul qui se créent ici
et qui fait plaisir à constater un
maintenant question suivante c'est estce que la un
la solution que l'on avait bilatéral aurait deux et c'était satisfaisant pour l'
union européenne et ses mais ne contenant dans les défis et dans les problèmes
oui c'était satisfaisant mais seulement dans la perspective d'une adhésion de la
suisse à l'union européenne au cours des années qu'allait suivre
la mise en vigueur des bilatérales unes le conseil fédéral avait déposé de demande d'adhésion
en menant deux mais cependant devait si éloignés progressivement
la première décennie des années 2000 l'union européenne ne manqua pas de réagir
et à les faire face à un premier temps là un premier
grand défi sur le plan des institutions en 2010
le conseil des ministres de l'union européenne souligna l'absence de modalités efficace
pour la reprise du nouvel acquis de nouvelles règles de l'union européenne
il comprit la jurisprudence de la cour les décisions de la cour de justice et pour assurer la
surveillance et l'application des accords et les équipes
existants l'homogénéité nécessaire du marché intérieur
et les politiques de l'union européenne auquel la suisse participe n'ait
pas garantie il résulte que l'union européenne 0 un frein
à tout nouvel accord avec la suisse s. a. en 2000
10 ayant trait à un accès à son marché intérieur
deux ans plus tard tout les deux hors union européenne fait un bilan des relation
entre les pays à la suisse et le conseil suivi n'estce pas un
une synthèse de ce bilan donc en 2012 à bien sa pomme en décembre
la passion la suisse à certains volets du marché intérieur a débouché sur une impasse
en raison de questions institutionnelles non résolu la voie bilatérale
atteint ses limites et doit être vrai examinés
donc toute nouvelle évolution de ces systèmes d'accord complexe
remettrait en cause l'homogénéité du marché intérieur
augmenter la sécurité juridique et rendrait plus difficile la gestion d'accord très différents mais aussi
vos savoirs ces continue du niveau d'intégration de la suisse avec l'union européenne
toute nouvelle extension aux dans le sens de l'union européenne risque de compromettre les relation de
l'union européenne avec les pays la et les membres de l'espace économique européen
le conseil fédéral se rend compte qu'il doit agir eux ils
adoptent un mandat de négociation en décembre 2013
l'union européenne en mai 2014 à ce jour il a eu le nord et le 19
par note 19 ça suffit déjà le 19 séance de négociation
mais elles ne sont toujours pas terminé bien que la suisse
j'ai dit non à l'espace économique européen sa dépendance
et sa vulnérabilité économique face à l'union européenne
sont si grandes que la suisse continue à se rapprocher l'union européenne
et la continuer bilatéral a bilatérales deux sans pouvoir éviter toutefois
vous êtes confrontés aux exigences institutionnelle d'un niveau aussi élevé d'intégration
donc on avait l'espace on l'a pas pris maladif rapproché on sait rapproché on a réussi ce rapprochement
de manière remarquable on a vu pour l'économie ce que cela apporter mais pour l'union européenne
elle a quand même son benchmark elle a quand même son standard 0 un pour elle ce standard est
essentielle dans le cas d'une intégration aussi importante que celle qu'elle a atteint avec la suisse
maintenant je passe la septième question 7 ou estce qu'on est dans ces négociations
institutionnel à ce que finalement c'est c'est le fait le grenier à sel de bore bien maintenant
pour pouvoir permettre après de faire d'autre part en avant dans l'accès à ce marché
alors la i am i à 3 points sont réglées on a fait des progrès bien sûr propre et sont réglées reprise de
la vie communautaire alors comment l'espace économique ont été accordés pour
l'acquis communautaire pour tout les accords actuels et futurs
en rapport direct parce que notre accord eux nous permet ainsi de
participer à ce grand marché nous celui du million ils sont
aujourd'hui sa 130 million c'est vraiment très intéressant pour nous développement du droit de l'union européenne
lorsque le délai lorsque de tels accords on a repris un droit qui se développe de nouvelles règles qui sont établis et bien sûr
mais aussi d'accord de reprendre ces nouvelles règles c'est un des problèmes aujourd'hui parler statique on a des bilatérales
qui sont en vigueur depuis 2002 concurrents nantes 9 on a juste ce qu'on peut

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Conference program

Salutations des autorités
Ph. Vouilloz
7 Dec. 2017 · 6:03 p.m.
Accueil
Marc Bors, Recteur UniDistance
7 Dec. 2017 · 6:08 p.m.
Introduction - Présentation des enjeux de l'Union européenne
Thierry Madiès, Doyen Economie
7 Dec. 2017 · 6:10 p.m.
25 ans après l’EEE : les défis de la Suisse face à l’Union européenne, aux Etats-Unis et suite au Brexit
Philippe G. Nell, Chef des relations avec les Amériques au Secrétariat d’Etat à l’économie (SECO)
7 Dec. 2017 · 6:25 p.m.
Questions du public
Philippe G. Nell, Chef des relations avec les Amériques au Secrétariat d’Etat à l’économie (SECO)
7 Dec. 2017 · 7:13 p.m.
Conclusion
Wilhelm Schnyder, Président du Conseil de fondation d'UniDistance
7 Dec. 2017 · 7:39 p.m.

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Mannava V.K. Sivakumar, Acting Director climate and water
17 Nov. 2012 · 10:13 a.m.